{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01191 portant interdiction\nde la tenue d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0White boy summer -\nAusl\u00e4nder Raus\u00a0\u00bb\nle samedi 20 juillet 2024 dans la M\u00e9tropole de\nDijon (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01191 portant interdiction de\nla tenue d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0White boy\nsummer - Ausl\u00e4nder Raus\u00a0\u00bb\nle samedi 20 juillet 2024 dans la M\u00e9tropole de\nDijon\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01191 portant interdiction de la tenue d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0White boy summer - Ausl\u00e4nder Raus\u00a0\u00bb\nle samedi 20 juillet 2024 dans la M\u00e9tropole de Dijon\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01191 portant interdiction de la tenue d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0White boy summer - Ausl\u00e4nder Raus\u00a0\u00bb\nle samedi 20 juillet 2024 dans la M\u00e9tropole de Dijon\n4\nConsid\u00e9rant que des individus radicaux issus de l'ultragauche locale sont susceptibles decommettre des violences s'ils localisent le lieu de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'en effet, plusieurs r\u00e9unionspubliques de personnalit\u00e9s d'extr\u00e9me droite ont d\u00e9ja donn\u00e9 lieu dans le d\u00e9partement \u00e0 destroubles graves \u00e0 l'ordre public; qu'ainsi, le 29 janvier 2022, \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9union de l'\u00e9quipede campagne du candidat \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle Eric Zemmour \u00e0 Dijon, environ 150 individus dela mouvance anarcho-libertaire et de syndicats proches de l'ultragauche se sont rassembl\u00e9s, sansd\u00e9claration pr\u00e9alable, et ont commis \u00e0 cette occasion de multiples jets de projectiles \u00e0 l'encontredes forces de l'ordre puis ont tent\u00e9 de contourner les barrages de police mis en place ; que, parailleurs, le 12 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Saulieu, lors d'un meeting politique de M. Zemmour, des incidents ont\u00e9clat\u00e9 entre ses partisans et Un groupe d'environ 200 opposants proches de l'ultragauche ; qu'\u00e0cette occasion, plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es et les fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9contraints, pour r\u00e9tablir l'ordre, d'utiliser des moyens lacrymog\u00e8nes ; qu'un groupuscule d'ultra-gauche s'en est pris \u00e0 des fid\u00e8les ultraconservateurs catholiques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate en l''honneurde Jeanne d'Arc \u00e0 Dijon le 14 mai 2023 ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate, rehauss\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; etdu renforcement de la surveillance pour les Jeux olympiques ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'organisation d'une telle soir\u00e9e est de nature \u00e0 provoquerdes troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public; que, d\u00e8s lors, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la survenancede tels troubles ;Consid\u00e9rant que pour ces motifs, l'interdiction de la soir\u00e9e \u00ab White boy summer - Ausl\u00e4nder Raus \u00bb,envisag\u00e9e dans une commune de l'agglom\u00e9ration dijonnaise le samedi 20 juillet 2024, appara\u00eet \u00eatrela seule mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9server l'ordre public;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'organisation d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab White boy summer - Auslander Raus \u00bb le samedi20juillet 2024 est interdite sur le territoire des communes composant la M\u00e9tropole de Dijon.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut \u00eatre assortid'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or, et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Dijon, le 17 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,Original sign\u00e9Franck ROBINE\n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01191 portant interdiction de la tenue d'une soir\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0White boy summer - Ausl\u00e4nder Raus\u00a0\u00bb\nle samedi 20 juillet 2024 dans la M\u00e9tropole de Dijon\n5","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-14T14:11:15+00:00","id":"4c42bd613f22a768a36cfd4689b6da4dc1767b8ce3eb2d7064c9ce5e0b235804","name":"RAA n\u00b0 091 du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T15:24:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/21852/167333/file/recueil-21-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}