{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-06-23-00004 - 20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence de\nniveau N1 prises pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans le bassin d'air \"Vall\u00e9e du\nRh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 (3 pages) Page 3\n07-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet\n2025 sur la commune de CRUAS (3 pages) Page 7\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-23-00004\n20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence\nde niveau N1 prises pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans\nle bassin d'air \"Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20\njuin 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00004 - 20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence de niveau N1 prises pour\nfaire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans le bassin d'air \"Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 3\nPREFETE ADE L'ARD\u00c8CHE Cabinetp Service Interminist\u00e9riel deFratermite D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0mettant fin aux mesures d'urgence de niveau N1 prises pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollutionatmosph\u00e9rique de type \u00ab estival \u00bb dans le bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,Offici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-2 et R. 223-1 \u00e0 223-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19et R. 411-19-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zoned\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, en particulier ses articles L. 1413-15, L. 1431-2, L. 1434-1 et L. 14351 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Sophie ELIZEON, Pr\u00e9f\u00e8te del''Ard\u00e8che;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales encas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s enfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2du code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venirles effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition descertificats qualit\u00e9 de l'air ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 del'air ambiant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2019 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 1er juillet 2016 portant agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n1/3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00004 - 20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence de niveau N1 prises pour\nfaire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans le bassin d'air \"Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 4\nVU linstruction technique du 24 septembre 2014 relative au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant;VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollutionde l'air ambiant (NOR : DEVR1700340)) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementaleen cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiantdans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07-2020-10-23-006;VU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che et notamment son article 84 ;Vu l'avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 des partenaires par consultation \u00e9lectronique du 05 ao\u00fbtau 03 septembre 2024 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che dans sa s\u00e9ance du 05 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-20-00003 du 20 juin 2025 relatif aux mesures d'urgence deniveau N1 prises pour faire face au pic de pollution de type \u00ab estival \u00bb, d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-22-00001 du 22 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-06-20-00003 relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadrede l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \u00ab Estival \u00bb d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025;CONSID\u00c9RANT les analyses de l'Association Agr\u00e9\u00e9e de Surveillance de la Qualit\u00e9 de l'Air (AASQA)pr\u00e9voyant la fin de l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : LEV\u00c9E DES MESURES D'URGENCESL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-20-00003 du 20 juin 2025 modifi\u00e9 relatif aux mesures d'urgence deniveau N1 prises pour faire face au pic de pollution d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur tout le territoire descommunes du bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb est abrog\u00e9 avec effet imm\u00e9diat.ARTICLE 2 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon - Palaisdes Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTILE 3 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, ladirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directriced\u00e9partementale de la police nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le repr\u00e9sentantde l'enseignement priv\u00e9 dans le d\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidents2/3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00004 - 20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence de niveau N1 prises pour\nfaire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans le bassin d'air \"Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 5\nd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) du bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif-Central(DIR-MC), la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le pr\u00e9sident del'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui :\u00ab sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che,- fera, en outre, I'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de I'Ard\u00e9che,* _ sera affich\u00e9 dans chacune des communes du bassin d'air \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb.\nSophie ELIZEON\n3/3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00004 - 20250623 AP mettant fin aux mesures d'urgence de niveau N1 prises pour\nfaire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"estival\" dans le bassin d'air \"Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne\" d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation sur le Rh\u00f4ne pour un spectacle\npyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune\nde CRUAS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune de CRUAS 7\nePR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune \nde CRUAS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  Madame  Sophie  ELIZEON  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e8f\u00e8te  de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier\nde police  de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillem GERVILLA, directeur\nde cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR/2025/03330 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et portant mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 ;\nVU la demande du 5 mai 2025 pour la \"F\u00eate du Rh\u00f4ne\" avec spectacle pyrotechnique organis\u00e9e par\nla commune de CRUAS ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 28 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 1\ner juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARRETE\nArticle 1er : Le spectacle pyrotechnique, tir\u00e9 depuis le port de CRUAS, sera op\u00e9r\u00e9 entre le 5 juillet\n2025 \u00e0 23h00 et le 6 juillet 2025 \u00e0 00h30.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune de CRUAS 8\nArticle 2 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 145.000 et PK\n145.600 durant la manifestation \u00e0 partir du 5 juillet 2025 \u00e0 23h00 au 6 juillet 2025 \u00e0 00h30.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 145.000 au PK 145.600 \u00e0 partir du 5\njuillet 2025 \u00e0 23h00 au 6 juillet 2025 \u00e0 00h30.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces  de  l'ordre  et  des  secours,  du  gestionnaire  (VNF),  du  concessionnaire  (CNR)  ou  aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisation veillera \u00e0 la mise en\nplace et au maintien d'une veille radio, ceci avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9\net via VHF (canal 10), compl\u00e9t\u00e9e par 2 vigies p\u00e9destres et/ou navigu\u00e9es (une  \u00e0 l'aval, l'autre  \u00e0\nl'amont  de  l'\u00e9v\u00e8nement),  qui  entreront  en  liaison  VHF  (canal  10),  avec  les  \u00e9ventuels  bateaux\napprochant \u00e0 tort la zone d'arr\u00eat de navigation, ceci aux fins de leur rappeler cette interdiction.\nArticle 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0\nla fin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5\n : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de CRUAS devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la batellerie,\nen particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des\navis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame  en l'absence  de  prescriptions  r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les  conducteurs  doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 7\n : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune de CRUAS 9\nArticle 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de  prendre la d\u00e9cision d'annuler, de  retarder ou  d'interrompre  la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale  du  Rh\u00f4ne,  concessionnaire,  pourront  \u00eatre  amen\u00e9es  \u00e0  annuler  ou  interrompre  la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, la\nmaire de CRUAS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et le directeur du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 23 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nGuillem GERVILLA\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 5 juillet 2025 sur la commune de CRUAS 10","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-14T06:19:01+00:00","id":"4c4648432fe701e8f8c012e0019e278c541799dea693c18be0ed2f0443f97817","name":"recueil-07-2025-166-recueil-du 23 Juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T13:51:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28174/231355/file/recueil-07-2025-166-recueil-du%2023%20Juin%202025%20.pdf"}