{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-09-10-00007 - AP Levee RN87  (2 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifi\u00e9 Interdictions mesures\nmultiples (2 pages) Page 6\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00007\nAP Levee RN87 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00007 - AP Levee RN87 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGrenoble, le 10 septembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2025-09-10-\nportant lev\u00e9e des restrictions de circulation \nsur la RN87\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00e9guin, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2025-09-10-00002  portant r\u00e9glementation de la circulation sur  \nl'autoroute  A41S  dans  le  sens  de  circulation  Chamb\u00e9ry  \u2013  Grenoble  et  la  RD1090  sur  la \ncommune de Meylan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modificatif  n\u00b0  38-2025-09-10-00005  portant  lev\u00e9e  partielle  des \nrestrictions de circulation sur l'A41S et sur la RD1090 et restriction de circulation sur RN87 .\nConsid\u00e9rant que les perturbations sur le r\u00e9seau routier national li\u00e9es au mouvement social du  \n10 septembre 2025 sont termin\u00e9es  ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b038-2025-09-10-00005 portant lev\u00e9e partielle des restrictions  \nde circulation sur l'A41S et sur la RD1090 et restriction de circulation sur RN87 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs \nconcern\u00e9s. \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00007 - AP Levee RN87 4\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 4:\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,\nLa CRZ sud-est,\nMme et M. les maires des communes concern\u00e9es.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet,\nSIGNE\nPauline GIRARDOT\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00007 - AP Levee RN87 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00009\n20250910 AP modifi\u00e9 Interdictions mesures\nmultiples\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifi\u00e9 Interdictions mesures multiples 6\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure                 Grenoble, le 10/09/25\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2025-09\nmodificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2025-09\u201308-00006 portant diverses mesures d'interdiction\ndu 9 septembre 2025 au 14 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment l'article 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  6  novembre  2024  portant \nnomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 4 septembre relative \u00e0 la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour le 10 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b038-2025-09\u201308-00006  du  8  septembre  2025  portant  diverses \nmesures d'interdiction du 9 septembre 2025 au 14 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b038-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de \nla chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la date d'ouverture de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re au 14 septembre 2025 \u00e0 partir de 7 heures ;\nConsid\u00e9rant qu'il est par cons\u00e9quent n\u00e9cessaire de modifier l'article 1 relatif au port et au  \ntransport d'armes de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction du \n9 septembre 2025 au 14 septembre 2025 ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifi\u00e9 Interdictions mesures multiples 7\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-09\u201308-00006 est modifi\u00e9 comme suit : \nDu mardi 9 septembre 2025 \u00e0 partir de minuit jusqu'au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8H, \nsur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re sont interdits : \n- le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets  \npouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal,  \nsauf  pour  les  personnes  habilit\u00e9es dans  l'exercice  de  leur  mission, pour  les  chasseurs \ntitulaires d'un permis de chasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s  \ncyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le  \nd\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  Cette disposition s'appli que \u00e9galement \u00e0 la  \nvente  ou  au  transport  d'armes,  munitions  et  mat\u00e9riels  annexes,  effectu\u00e9s  par  les \npersonnes sus-cit\u00e9es   ; \nArticle  2     : Les  autres  articles  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b038-2025-09\u201308-00006 du  8  septembre  2025 \nrestent inchang\u00e9s ;\nArticle 3     :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 11 septembre 2025 et sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Place  \nVerdun, 38000 Grenoble ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es :\n\uf0b7 la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements  \nde Vienne et La Tour du Pin ; \n\uf0b7 les maires des communes du d\u00e9partement ; \n\uf0b7 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\n\uf0b7 le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice de Cabinet\nSign\u00e9\nPauline Girardot\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifi\u00e9 Interdictions mesures multiples 8","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T13:15:40+00:00","id":"4c4b8821d4b8da55f2363d16048c530eec8e34a9cf00590578566059496b8033","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0228 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T12:34:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79743/618393/file/recueil-38-2025-228-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}