{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-228 du 1er avril 2026 d\u00e9classant\ntemporairement une partie de l'a\u00e9rodrome \u00e0 Saumur (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 SPSa n\u00b02026-7 du 1er avril 2026 autorisant l'organisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne (5 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-228 du 1er avril\n2026 d\u00e9classant temporairement une partie de\nl'a\u00e9rodrome \u00e0 Saumur\n3\nPREFET | Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre Publicpot et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2026-228Portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste d'un a\u00e9rodrome en statut c\u00f4t\u00e9 ville\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des douanes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b02026-11 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicablessur l'a\u00e9rodrome de Saumur-Saint-Florent;Vu la demande de d\u00e9classement temporaire en date du 4 f\u00e9vrier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Guillaume TICQUET, pr\u00e9sident de l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur, dans lecadre du spectacle a\u00e9rien public pr\u00e9vu le 5 avril 2026 ;Vu les avis :\u00a2 du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest (DSAC Ouest), en date du 27 f\u00e9vrier2026;* et du maire de Saumur, re\u00e7u le 6 mars 2026 :Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, \u00e0 l'occasion de la manifestation, de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saumur-Saint-Florent ;Consid\u00e9rant que l'organisateur s'engage \u00e0 assurer une surveillance permanente de la nouvellelimite temporaire entre le \u00abc\u00f4t\u00e9 ville\u00bb et le \u00abc\u00f4t\u00e9 piste\u00bb pendant toute la dur\u00e9e ded\u00e9classement ;Consid\u00e9rant d'une part, le NOTAM LFFA-E1514/26 de fermeture de la piste pour tout autre a\u00e9ronefque le largueur PARA et d'autre part, le plan annex\u00e9 \u00e0 la demande de d\u00e9classement, il estconsid\u00e9r\u00e9 que la piste est en service et que, dans ces conditions, il doit \u00eatre pris en compte que :* La limite provisoire de la zone publique est situ\u00e9e \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 45 m au sudde l'axe de la piste rev\u00eatue, en dehors de la bande de piste de la piste rev\u00eatue. Cette bandede piste doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9e de tout objet ou obstacle lorsque la piste 10/28 est en service.* Le positionnement de la limite provisoire entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb devrapermettre de respecter les surfaces de d\u00e9gagement d'obstacles d\u00e9finies par lar\u00e9glementation en vigueur ;\n4\nConsid\u00e9rant qu'a la fin de la p\u00e9riode temporaire et avant le retour a la configuration initiale,l'exploitant d'a\u00e9rodrome devra r\u00e9aliser une inspection minutieuse de l'aire de trafic pour v\u00e9rifierl'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements (absence de d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces, desbandes associ\u00e9es, absence de d\u00e9bris ou d'objets, FOD, absence de d\u00e9gradation des aides visuelles...)\nARRETE\nArticle premier : le dimanche 5 avril 2026, de 08 h 00 \u00e0 13 h 00, heures locales, la d\u00e9limitation de lazone r\u00e9serv\u00e9e et de la zone publique est modifi\u00e9e selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dans lecadre de la manifestation a\u00e9rienne de l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux de l'a\u00e9rodrome.\n+ Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;* Le sous-pr\u00e9fet de Saumur ;* Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;* Le directeur interr\u00e9gional de la police aux fronti\u00e8res \u00e0 Rennes ;* Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;* le maire de Saumur;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ils recevrontcopie.\nCyrille LEFEUVRE 'a\n5\nAnnexe \u2014 PLANS DE ZONE\nrente HTT END4 iste ate LUTTee poinkdastationnement A4 dalaeronen\npointaavitaillement erCarourant de I'aeronet,(JET-A1)\na'\n| , :PonedembarquementoesEC  tstesRRISSA? PARACAUT \u00c0es UNIVaS te naxe ESOmene OUEST:Permet\nA\n6\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SPSa n\u00b02026-7 du 1er avril 2026 autorisant\nl'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne\n7\nE = .PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SP-SAUMUR-MANIFESTATION-2026-07Portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 131-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 le 15 mai 2023 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02026-09 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 1er d\u00e9cembre 2023 par M. Guillaume TICQUET,pr\u00e9sident de l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur, et vu la demande d'autorisation despectacle a\u00e9rien public transmise le 17 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les avis favorables :+ du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileouest, en date du 16 mars 2026 :* du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, en date du 9 mars 2026 ;* et du maire de Saumur, en date 6 mars 2026 :ARR\u00caTEArticle ler:M. Guillaume TICQUET est autoris\u00e9 a organiser une manifestation a\u00e9rienne le dimanche 5 avril2026, entre 10 h 00 et 13 h 00, heures locales, comprenant des sauts en parachute sur l'a\u00e9rodromede Saumur Saint-Florent.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent le samedi 4 avril 2026, entre 09 h 00 et 18 h 00, heures locales.Cette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public simple (SAP).Article 2 : directeurs de volsLes r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre par :+ Monsieur Rapha\u00ebl PLANTIN, en qualit\u00e9 de directeur des vols ;* et par Monsieur Yann GUILLOTON, en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9ant.Article 3 : Ad\u00e9quation de la plateforme\u00b0 Conform\u00e9ment aux conditions du SAPORG115, l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public estd\u00e9limit\u00e9 par un barri\u00e9rage continu et les points d'acc\u00e8s sont contr\u00f4l\u00e9s par l'organisateur.*__L'a\u00e9rodrome est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'usage exclusif des participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.+ A la demande de l'organisateur, l'exploitant d'a\u00e9rodrome fait publier un NOTAM defermeture de piste du type \u00ab Piste 10/28 ferm\u00e9e sauf avion largueur \u00bb (cf. annexe 2 du\nPage 1 sur 5\n8\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). La fermeture temporaire d'une piste ou sa r\u00e9servation n'entra\u00eene pas lafermeture de l'a\u00e9rodrome mais simplement des restrictions d'utilisation de la plate-forme.Le NOTAM est consultable sur le site du SIA au plus tard 7 jours avant la mise en vigueur surhttps://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique SOFIA-BRIEFING* Les autres a\u00e9ronefs pr\u00e9sents sur le terrain non munis de radio resteront moteurs \u00e0 l'arr\u00eat(ou br\u00fbleur \u00e9teint pour les a\u00e9rostats).* L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9classement des zones \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb permet demodifier temporairement l'arr\u00eat\u00e9 de police en vigueur et de modifier les limites entre lazone c\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome. La zone d\u00e9class\u00e9e servira aux deuxphases du d\u00e9roul\u00e9 de la journ\u00e9e : la phase des sauts pendant le SAP, o\u00f9 une seule partie estd\u00e9class\u00e9e, et la phase apr\u00e8s le SAP, une fois les parachutistes pos\u00e9s, o\u00f9 une zone bien plusimportante est d\u00e9class\u00e9e.\u00a2 Avant la r\u00e9ouverture de la piste, une inspection minutieuse de l'aire de mouvement devra\u00eatre effectu\u00e9e.Article 4 : D\u00e9roulement des op\u00e9rations a\u00e9riennes\u00a2 Les r\u00e8gles d\u00e9crites en SAP OPS 320 \u00abEvolution des parachutistes et parapentistes \u00bbs'appliquent.\u00a2 Seul l'a\u00e9ronef largueur, unique a\u00e9ronef op\u00e9rant durant cette manifestation a\u00e9rienne, peutse trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage Para est conforme et doit \u00eatrerespect\u00e9e par les parachutistes (Voir plan en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\u00b0 Les largages des parachutistes de ce spectacle s'inscrivent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'activit\u00e9publi\u00e9e \u00e0 l'AIP ENR 5.5 N\u00b0258 et peuvent avoir lieu jusqu'au FL 135 maximum. Lesconditions de largages sont d\u00e9crites dans le protocole en vigueur sign\u00e9 entre le service dela navigation a\u00e9rienne Ouest et l'\u00e9cole fran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.\u00a2 Une liaison radiot\u00e9l\u00e9phonique est obligatoire entre le sol et l'avion largueur.Article 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieDeux acc\u00e8s sont pr\u00e9vus pour le passage des secours :\u00a2 Un acc\u00e8s nord, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'avitaillement de l'a\u00e9ronef;\u00a2 Un acc\u00e8s sud, partag\u00e9 avec l'arriv\u00e9e des spectateurs vers la zone pr\u00e9vue pour le public.L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie enfonction des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en pr\u00e9sence de ces moyens.Cette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d'un contr\u00f4le obligatoire de la part de l'aviationcivile. N\u00e9anmoins, la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tentsde l'\u00c9tat. Tout incident ou accident doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au permanent de direction de laDSAC-O.Article 6 : Compte-renduLe directeur des vols transmet \u00e0 la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0l'ensemble' du d\u00e9roulement du SAP en utilisant le CERFA 16177 t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 cetemplacement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/manifestations-aeriennesll est rappel\u00e9 que ce document \u00e9tant une preuve d'exp\u00e9rience r\u00e9cente pour un directeur de vols,l'absence d'envoi peut constituer un motif d\u00e9favorable de la DSAC pour un prochain SAP.Article 7: L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimpos\u00e9es entra\u00eenera, de plein droit, la r\u00e9vocation de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 8 : Les services de la police nationale et de la police municipale sont charg\u00e9s de fairerespecter les mesures et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, chacun en ce qui le concerne.\nPage 2 sur 5\n9\nArticle 9: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saumur, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile(d\u00e9l\u00e9gation des Pays-de-la-Loire), Monsieur le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone ouestet Monsieur le maire de Saumur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : Monsieur Guillaume TICQUET, pr\u00e9sident de l'\u00e9colefran\u00e7aise de parachutisme de Saumur.\nFait \u00e0 S\u00e9bmur, le 1\u00b0 avril 2026Po r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pr\u00e9fet de Saumur,\nristophe CAROL\nPage 3 sur 5\n10\nAnnexe 1 - PLAN DE ZONE\nPage 4 sur 5\n11\nAnnexe 2 - NOTAM\nRESULTATS PIB ADMIN AERODROMESDateet Heurede (UTC) Liste des A\u00e9rodromes30-03-2026 08:07 LFOD CodeQVelldii\u00e9 des NOTAMChamp E ValidesNOTAM VALIDESLFFA-\u00a31514/26DU: 05 04 2026 08:00 AU: 05 04 2026 11:30ALFODQ) LFFF / QMRLT / IV / NBO \u00c0 / 000/999 / 4715N00007W005E) PISTE 10/28 FERMEE SAUF AVION LARGUEUR DE L'ECOLE DE PARACHUTISMEDE SAUMUR.\nSIA France - SOFIA-Briefing 1/1\nPage 5 sur 5\n12","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T16:31:48+00:00","id":"4c4eb736d52d00e9c1c832bd11ffa79fca0e2c3f399e4d0efdcb09b31dc77b54","name":"060-RAA sp\u00e9cial du 1er avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-01T14:22:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30477/196013/file/060-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%201er%20avril%202026.pdf"}