{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 du 04/10/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III\nde l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE (2\npages) Page 3\n43-2024-10-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-063 du 04/10/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III\nde l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 IMPLANT'ACTION\n(2 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en\ndate du 9 octobre 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab\nMONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc\nDebesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res (6 pages) Page 9\n43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en\ndate du 9 OCTOBRE 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la\npetite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024,\nau d\u00e9part de landos (6 pages) Page 16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du\npublic pr\u00e9alable \u00e0 l'enregistrement sollicit\u00e9 par la Scierie LEBRAT \u00e0\nSAUGUES (43170) (3 pages) Page 23\n43-2024-10-04-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU\n04 OCTOBRE 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nBCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement\nd'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0\nPerpezoux, commune de Monistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat\nmixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et\nassimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n (3 pages) Page 27\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-10-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 du 04/10/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\ncode de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nB\u00c9R\u00c9NICE\n3\nPR\u00c9FET DirectionB\u00c6\u00c6HAUTE'L\u0152RE d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2 6.2h 062. EN DATE DU ... % OCT, 2024PORTANT HABILITATION POUR R\u00c9ALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONN\u00c9E AU III DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,.Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9s@d\u00e7n; de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fetde la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin.2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE, en date du 18/09/2024 ;CONSID\u00c9RANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEARTICLE 1FFMadame DELALANDE St\u00e9phanieMonsieur VINCENT VictorienMonsieur LEMONNIER Pierre-JeanMonsieur BERNAB\u00c9-LUX Cyrilde la soci\u00e9t\u00e9 BERENICE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ANGELO R\u00e9my, sise 5 rue Chalgrin \u2014 75116PARIS, sont habilit\u00e9s pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du code decommerce \u00e0 compter de ce jour.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins \u2014- CS 60350 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2014 Site internet : www.haute-loire.pref.gouvfr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nB\u00c9R\u00c9NICE\n4\nARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 2024-012. Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eametitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 : |Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si 'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nNathglie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. '\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nB\u00c9R\u00c9NICE\n5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-10-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-063 du 04/10/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\ncode de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 IMPLANT'ACTION\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-063 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nIMPLANT'ACTION\n6\nPREFET | ' DirectionB\u00cb\u00c8\",HAUTE-LOIRE d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024_ 063, EN DATE DU ....*0CT. 2024PORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONN\u00c9E AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article, 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et.notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserI'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLANT'ACTION, en date du 20/09/2024 ;CONSID\u00c9RANT le dossier fourni par le demandeur :SUR proposition du directeur d\u00e9part\u00e8mental des territoires ;\nARR\u00caTEARTICLE 1'F:Monsieur DELANNOY DimitriMonsieur DOSSOUS MackendyMonsieur CARLIER Maxence\nde la soci\u00e9t\u00e9 IMPLANT'ACTION, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DELANNOY Dimitri, sise 31 rue de laFonderie \u2014 59200 Tourcoing, sont habilit\u00e9s pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au lll del'article L 752-6 du code de commerce \u00e0 compter de ce jour.\nDirection D\u00e9partementale des-Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins \u2014 CS 60350 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2014 Courriel : ddt@haute-loire.gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-063 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nIMPLANT'ACTION\n7\nARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 2024-013. Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9metitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accord\u00e9e pour un\u00e9 dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de ia Haute-Loire.ARTICLE 5 : |L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet,le-Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale.\nathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-063 du\n04/10/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nIMPLANT'ACTION\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date\ndu 9 octobre 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb\ntroph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19\noctobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n9\nEZ DirectionPR\u00c9FET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024 - 130 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2024PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E\u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab LA SAINT-BONNETTE \u00bb TROPH\u00c9E JEAN-MARC DEBESSE\u00bbLE SAMEDI 19 OCTOBRE 2024, AU D\u00c9PART DE DUNIERESLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9s collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du '13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR-MO-2024-10-08-b du 8 octobre 2024 interdisant temporairement lacirculation de tous v\u00e9hicules sur la RD 44 (du Pont de Chirat \u00e0 l'agglom\u00e9ration de SaintBonnet le Froid) et sur la RD 181 (du Pont de Chirat au Pont de Mirail sur la commune deSaint Julien Molhesabate) le samedi 19 octobre 2024 de 13h30 \u00e0 17h30 ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-127 du 9 octobre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-LucVOCANSON, pr\u00e9sident de l'association \u00abGroupe Cyclo de Montfaucon \u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e Chrono \u00ab La Saint Bonnette \u00bb - Troph\u00e9e JeanMarc Debesse \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 19 octobre 2024 au d\u00e9part de Duni\u00e8res ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l, : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n10\nCONSIDERANT les mesures de circulation edict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e Chrono \u00ab La SaintBonnette \u00bb - Troph\u00e9e Jean Marc Debesse \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 19 octobre 2024au d\u00e9part de Duni\u00e8res ;Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Hs devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n11\narticle 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :\u00ab des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,< des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le dire r\n\u00e7rr{ PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n12\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n\u2014 Jacky ROCHER2 Patrick LASSABLIERE[L 8 - | \\ Patrice EPALLE _ )4 | Patrick REY_5 __ Caroline BERTHOIS \u2014| 6 q B Isabelle CUOQ7  | Olivier PERICHON.8 | __ Nathalie GAGNOU \u00e9pouse PERICHON| 9 | Ren\u00e9 ESCOFFIER BL  10 B Romain VOCANSON11 | Bruno DURIEUX )12 | Philippe MOULIN \u201413 | Sophie BARRELLON \u00e9pouse REY BARRELLON\n\u2014\n\u2014R Richard CHAPUIS\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n13\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nGuide de sensibilisation des signaieurs pi\u00e9tons sur une course cyciiste - e CGnversion 1.1 du 09/06/2021\n?\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il( Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KlOdansunemainen _I'air, le bras \u00e0 la verticale | - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main. droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la veiticalel l - L'autre bras est tendu parall\u00e8le ausol | '\\ avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soi| l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendreprolongement de la main | | l'automobitiste l'automobilisteJ - - \u2014 e  S \u2014 _ i\nF\u00c9D\u00c9RATION P -| FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une cour\u00e9e cycliste RFEpRducton mime pertieks Ertercite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n14\nLa geStue\"e (\u00e0 'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour Indqueraux automobilistes qu'ils | rsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent a Ier ver\u00a7 !eur gauche MS - \u00ef 1x- Le panneau K10 est dans la main - - N5 pdroite, le bras \u00e0 la vertlcale cr\u2014.- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction quue doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00e9RATIONFRAN\u00c7AISE VN \u00b0 _ -~s version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste . [<tom mime parials cr\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e\n \u00ab MONT\u00c9E CHRONO \u00ab\u00a0la saint-bonnette\u00a0\u00bb troph\u00e9e jean-marc Debesse\u00bb le samedi 19 octobre 2024, au d\u00e9part de Duni\u00e8res\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date\ndu 9 OCTOBRE 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE\nD\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne\n2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au\nd\u00e9part de landos\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n16\nEZ DirectionPR\u00c9FET _ 1DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-131 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2024PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E- \u00ab LA PETITE FLEURAC \u2014 AUTOMNE 2024 \u00bbLE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, AU D\u00c9PART DE LANDOSLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-248 du 9 octobre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme SIGAUDDelphine, repr\u00e9sentante de l'association \u00ab Les Ecuries de l'Aventure\u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Petite Fleurac - Automne 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 20 octobre 2024 au d\u00e9part de Landos.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n17\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l''organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Petite Fleurac - Automne 2024 \u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 20 octobre 2024 au d\u00e9part de Landos.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d''une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00e9te. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu''ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n18\n- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de 'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n19\n|\n'wrw \u2014\\[1\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nARSAC Micha\u00eblBERTRAND PierreBOUDIGNON Fran\u00e7oise \u00e9pouse JAMONDBOUNILLOU OlivierGUILLAUMELisa \u00e9pouse SURRELMALARTRE CamilleROCHI\u00cbTTE GillesSIGAUD Jezflnine \u00e9pouse JOUBERT\nLDCD\\J'(DU'!J&SIGAUD No\u00e9\u00ebl\u2014 SIGAUD R\u00e9my |SURREL J\u00e9r\u00f4me ce\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n20\nFiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K10.\nT\nl Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. \\ doit se diriger vers sa droite : \\ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en | | \" ,l'air, e bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la mainA droite, le bras \u00e0 la verticale \\ gauche, le bras \u00e0 le verticalei - L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol . ; | |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e9le au sol - Le bras droit tenau parall\u00e8le au sol |' l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre ' dans ia direction que doit prendre |prolongement de la main |\n- ||\nui:&( lFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste REnnc000 m\u00e9me pardalle mterdite | g\nl'automobiliste | - l'automobitiste\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n21\nFRAN\u00c7AISEifl, version 1.1 du 09/06/2021\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, ie bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u2014\u2014\n.\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux autorr\u00cabfiis\u00cee\u2014s\u00eeu_'\u00ces \u00cf -peuvent aller vers leur gauche -- Le panneau KIO est dans ralmgirhgauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8ieaudans la direction que doit prel'automobiliste -dre\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0la petite fleurac - Automne 2024\u00a0\u00bb LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au d\u00e9part\nde landos\n22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du\npublic pr\u00e9alable \u00e0 l'enregistrement sollicit\u00e9 par la\nScierie LEBRAT \u00e0 SAUGUES (43170)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public pr\u00e9alable \u00e0\nl'enregistrement sollicit\u00e9 par la Scierie LEBRAT \u00e0 SAUGUES (43170) 23\nE\u00c9 DIRECTION DE LA CITOYENNETE\u00cb\u00cbEISEALTE LO l RE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE / 2024 - 127 du 4 octobre 2024portant ouverture d'une consultation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'enregistrement sollicit\u00e9 parla SARL LEBRAT en vue de l'implantation d'un b\u00e2timent industriel en Z Asur le territoire de la commune de SAUGUES (43170)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 \u00e0 L.512-7-7 et R.512-46-1 \u00e0 R.512-46-30 ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementet notammentla rubrique 2410 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sidentde la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy en Velay ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la 'R\u00e9'pubh'que du 10 mai 2023 nommant Mme Cheffi BRENNERADANL\u00c9T\u00c9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-10 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Cheffi BRENNER ADANL\u00c9T\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;VU la demande formul\u00e9e le 18 juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 12 septembre 2024 par-la SARL LEBRAT envue de l'implantation d'un batiment industriel, pour son activit\u00e9 de scierie, en Z A E de Lachamp,sur le territoire de la commune de SAUGUES (43170);VU les plans et les documents annex\u00e9s \u00e0 ladite demande ;VU le rapport de I'inspection des installations class\u00e9es du 20 septembre 2024 ;VU le courrier du 26 septembre 2024 adress\u00e9 \u00e0 l'exploitant l'informant de la recevabilit\u00e9 dudossier;CONSIDERANT que cette installation est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement - r\u00e9gime de l'enregistrement :CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte des dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R 512-46-12 du code del'environnement que la consultation du public peut d\u00e9buter plus de trente jours apr\u00e8s la r\u00e9ceptiondu dossier complet et r\u00e9gulier dans des cas exceptionnels r\u00e9sultant par exemple de la complexit\u00e9du projet; qu'en l'esp\u00e8ce des compl\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 transmis par la SARL LEBRAT le 12 septembre2024; que l'analyse de ces compl\u00e9ments justifie que le public ne soit consult\u00e9 qu'a partir du 4novembre 2024 ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public pr\u00e9alable \u00e0\nl'enregistrement sollicit\u00e9 par la Scierie LEBRAT \u00e0 SAUGUES (43170) 24\nARRETE\n- Article 1: Le dossier de demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9 par la SARL LEBRAT en vue deIimplantation d'un b\u00e2timent industriel, pour son activit\u00e9 de scierie, en Z A E de Lachamp, sur leterritoire de la commune de SAUGUES (43170), sera soumis \u00e0 la consultation du public du 4novembre au 4 d\u00e9cembre 2024 inclus.Article 2: Le dossier complet de demande d'enregistrement susvis\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie deSAUGUES 'pour \u00eatre tenu \u00e0 disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de lamairie :\u00bb les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 \u00e0 12 h et de 13h 30 \u00e0 17h* lemardide8h30312hArticle 3 : La demande sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique \u00ab Enqu\u00eates publiques et consultations - Installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement (r\u00e9gime d'enregistrement) \u00bb.Article 4 : Les observations du public sur le projet pourront \u00eatre :\u00bb soit consign\u00e9es sur le registre ouvert \u00e0 cet effet, en mairie de SAUGUES\u00bb soit adress\u00e9es par lettre au pr\u00e9fet, Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - Bureau descollectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 -43009 LE PUY-EN-VELAY C\u00e9dex\u00bb soit envoy\u00e9es par courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante :pref\u2014consuItationlebrat@haUte-loire.gouv.frCes observations devront \u00eatre formul\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de consultation du public.Article 5 : Deux semaines au moins avant le d\u00e9but de la consultation, un avis au public I'informantde l'ouverture de la pr\u00e9sente consultation, sera affich\u00e9 en mairie de SAUGUES commune o\u00f9l'installation est projet\u00e9e. . |Cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9e par un certificat du maire de la commune, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des collectivit\u00e9s territorialeset de l'environnement.Dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, et aux frais du demandeur, cet avis sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 encaract\u00e8res apparents dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement et publi\u00e9 sur le site Internetde la pr\u00e9fecture (www.haute-loire.gouv.fr).Article 6 : A I'expiration du d\u00e9lai de consultation, le registre sera clos par le maire de SAUGUES etadress\u00e9 au pr\u00e9fet qui y annexera les observations qui lui auront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es.Article 7 : Le conseil municipal de la commune de SAUGUES est appel\u00e9 \u00e0 donner leur avis sur lademande d'enregistrement pr\u00e9cit\u00e9e. Cet avis devra \u00eatre exprim\u00e9 et communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet dansles quinze jours suivant la fin de la consultation du public.Article 8 : A l'issue de la proc\u00e9dure de consultation, l'inspection des installations class\u00e9es \u00e9tabliraUN rapport au vu du dossier de demande, de l'avis des organes d\u00e9lib\u00e9rants int\u00e9ress\u00e9s et desobservations du public.Article 9 : Le pr\u00e9fet statuera, par arr\u00eat\u00e9, sur la demande d'enregistrement dans un d\u00e9lai de cingmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception par la pr\u00e9fecture du dossier complet et r\u00e9gulier, en pronon\u00e7ant :\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public pr\u00e9alable \u00e0\nl'enregistrement sollicit\u00e9 par la Scierie LEBRAT \u00e0 SAUGUES (43170) 25\n* soit une d\u00e9cision d'enregistrement avec application des prescriptions minist\u00e9rielles, \u2014\u00bb soit un refus d'enregistrement ou une d\u00e9cision d'enregistrement avec \u00e9diction deprescriptions particuli\u00e8res, compl\u00e9tant, renforcant ou am\u00e9nageant les prescriptionsminist\u00e9rielles. Dans ces cas, le pr\u00e9fet en informe le demandeur, en lui communiquant lerapport de l'inspection des installations class\u00e9es, qui peut pr\u00e9senter ses observations dansun d\u00e9lai de quinze jours, et saisit le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, prolonger ce d\u00e9lai de deux mois.Article 10: A d\u00e9faut d'intervention d'une d\u00e9cision expresse dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s \u00e0 l'articlepr\u00e9c\u00e9dent, le silence gard\u00e9 par le pr\u00e9fet vaut d\u00e9cision de refus.Article 11: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ainsi que le maire de lacommune de SAUGUES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait au Puy en Velay, le 0 4 OCT. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\ne\n/Cheffi BRENNER ADANLETE\n373\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public pr\u00e9alable \u00e0\nl'enregistrement sollicit\u00e9 par la Scierie LEBRAT \u00e0 SAUGUES (43170) 26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-04-00009\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04\nOCTOBRE 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nBCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020\nportant renouvellement d'une commission de\nsuivi de site dans le cadre du fonctionnement de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de\nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat\nmixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des\nd\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de\nMonistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans\nle cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de\nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion\nde Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n27\nEnPREFETDE HAUTE-LOIREL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION\nDE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant \nrenouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de \nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de \nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement\ndes d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 515-8, R.  \n125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5 et D. 125-29 \u00e0 D. 125-34 ;\nVu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.  \n133-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de  \nMonsieur  Fabrice  BONICEL,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  \nd'Yssingeaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2023/75 du 25 septembre 2023 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Fabrice  BONICEL,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement d'Yssingeaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  BCTE/2020-166  en  date  du  1er d\u00e9cembre  2020  portant \nrenouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement  \nd'une  installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux  situ\u00e9e  \u00e0  Perpezoux, \ncommune de Monistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif  \net le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-\nLoire (SYMPTTOM) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2022-150 en date du 21 d\u00e9cembre 2022 modifiant la  \ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement  \nd'une  installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux  situ\u00e9e  \u00e0  Perpezoux, \ncommune de Monistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif  \net le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-\nLoire (SYMPTTOM) ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans\nle cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de\nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion\nde Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n28\nConsid\u00e9rant que la Soci\u00e9t\u00e9 MOULIN n'exploite plus le casier F de l'installation de stockage  \nde d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux sur la commune de Monistrol-sur-Loire et  \nque, par cons\u00e9quent, il n'y a plus lieu qu'elle soit repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la commission de suivi de  \nsite ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient donc de modifier la composition de la commission de suivi de  \nsite :\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE/2020-166 en date du 1 er d\u00e9cembre 2020 \nportant  renouvellement  d'une  commission  de  suivi  de  site  dans  le  cadre  du  \nfonctionnement  d'une  installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux  situ\u00e9e  \u00e0 \nPerpezoux, commune de Monistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par Syndicat mixte pour le tri  \ns\u00e9lectif  et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-\nLoire (SYMPTTOM) est modifi\u00e9 comme suit :\nColl\u00e8ge \u00ab     Administrations de l'\u00c9tat     \u00bb  \n\u2022 Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge \u00ab     \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration   \nintercommunale concern\u00e9s     \u00bb  \n\u2022 Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Sucs ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Marches du Velay \u2013 Rochebaron  \nou son repr\u00e9sentant ;\n\u2022 Le maire de la commune de Monistrol-sur-Loire ou son repr\u00e9sentant ;\nColl\u00e8ge  \u00ab     Riverains  d'installation  class\u00e9e  pour  laquelle  la  commission  a  \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9e,  ou   \nassociations de protection de l'environnement dont l'objet coure tout ou partie de la zone \ng\u00e9ographique pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb  \n\u2022 Le pr\u00e9sident de l'association Perpezoux d\u00e9fense et respect de l'environnement ou  \nson repr\u00e9sentant ;\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la  \nHaute-Loire\nColl\u00e8ge \u00ab     Exploitants de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb ou   \norganismes professionnels les repr\u00e9sentant\n\u2022 Le pr\u00e9sident du s yndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets  \nm\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\nColl\u00e8ge \u00ab     Salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb  \n\u2022 M. David ROUBY, titulaire\n\u2022 Mme \u00c9milie PITAVAL, suppl\u00e9ante\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 du 1er d\u00e9cembre \n2020 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans\nle cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de\nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion\nde Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n29\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2022-150 en date du 21 d\u00e9cembre 2022 modifiant la \ncomposition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement  d'une \ninstallation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux  situ\u00e9e  \u00e0  Perpezoux,  commune  de \nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif  et le traitement des  \nd\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM) est abrog\u00e9.\nArticle 4     -  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \naux membres de la commission de suivi de site.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux\nSign\u00e9\nFabrice BONICEL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.fr\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-166 en date du 1er d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans\nle cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e \u00e0 Perpezoux, commune de\nMonistrol-sur-Loire et exploit\u00e9e par le Syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de la r\u00e9gion\nde Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)\n30","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2025-09-17T03:48:28+00:00","id":"4c592a80642eb8cb8a7eddef8bcc6cf2f716fa387d394e9adee7d85597ce6df1","name":"recueil-43-2024-212-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-15T14:53:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13434/93154/file/recueil-43-2024-212-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}