{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n|G\n 1 \n        \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01593  \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes sur le \ndomaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi \nque diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de \npolice de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4 \u00e8me  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics  ; \n \nConsid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9gl ementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \n             \n \n2023-01593\n \n2023-01593  2 \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre  d'infractions et d'actes de violence \ncommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 empor ter de boissons alcooliques, \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements et \nconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant  en verre et de la d\u00e9tention de \ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans \ncertaines voies de Paris ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportion n\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; \nqu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de boissons \nalcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \n      ARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nDISPOSITIONS GENERALES  \n \nArticle 1 \ner  : La consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes, est \ninterdite sur le domaine public jusqu'au 30 juin 20 24 inclus, de 16h00 \u00e0 07h00, dans les \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce \ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires.  \n \nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9 s, pair et impair de celles-ci y compris \nlorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus. \n \nParis Centre \n \n \nLe secteur 1 (1 er  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Saint-Florentin  ; \n\uf0a7 la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du \nChevalier-de-Saint-Georges  ; \n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges  ; \n\uf0a7 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et \nle boulevard de la Madeleine  ;  \n\uf0a7 le boulevard de la Madeleine  ; \n\uf0a7 la rue des Capucines  ; \n\uf0a7 la place Vend\u00f4me  ; \n\uf0a7 la rue de Castiglione  ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-\nFlorentin . \n \n \n2023-01593\n \n2023-01593  3 \n \nLe secteur 2 (1 er  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise  entre la rue Etienne Marcel et \nle quai de la M\u00e9gisserie  ; \n\uf0a7 le quai de la M\u00e9gisserie  ; \n\uf0a7 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue \nde Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du \nLouvre  ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo. \n \nLe secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 \n\u00e8me  \narrondissement, pour la p\u00e9riode du 1 er  mai au 30 juin 2024, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai du Louvre  ; \n\uf0a7 le Pont Neuf  ; \n\uf0a7 la place du Pont Neuf  ; \n\uf0a7 le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts  ; \n\uf0a7 le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on. \n \nLe secteur 4 (2 \n\u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de \nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis  ; \n\uf0a7 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Montmartre, des Italiens  ; \n\uf0a7 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la \nplace de l'Op\u00e9ra  ; \n\uf0a7 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Op\u00e9ra et la rue \nR\u00e9aumur  ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue \nMontmartre  ; \n\uf0a7 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la  rue de R\u00e9aumur et la rue du \nLouvre  et dans sa partie entre la rue R\u00e9aumur et le boulevard Montmartre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo  ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis. \n \n2023-01593\n \n2023-01593  4 \n \nLe secteur 5 (2 \u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9 \u00e8me  arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 2 \u00e8me  arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre. \n \nLe secteur 6 (2 \n\u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0\u00e8me arrondissement \nincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville. \n \nLe secteur 7 (3 \n\u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue aux Ours  ; \n\uf0a7 la rue du Grenier-Saint-Lazare  ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la \nrue Rambuteau  ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise  entre la rue Rambuteau et la \nrue aux Ours  ; \n\uf0a7 la rue Michel Le Comte  ; \n\uf0a7 la rue du Temple  ; \n\uf0a7 la rue des Haudriettes  ; \n \nLe secteur 8 (3 \n\u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Turbigo  ; \n\uf0a7 la rue Sainte-Elisabeth  ; \n\uf0a7 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-\nElisabeth et la rue de Turbigo  ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue \nVaucanson  ; \n\uf0a7 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue du \nVertbois  ; \n\uf0a7 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de \nTurbigo  ; \n\uf0a7 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame \nde Nazareth  ; \n\uf0a7 le passage du pont-aux-Biches  ; \n\uf0a7 la rue B\u00e9ranger  ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg  ; \n\uf0a7 place Olympe de Gouges  ; \n\uf0a7 la rue de Bretagne  ; \n\uf0a7 la rue des Archives. \n2023-01593\n \n2023-01593  5 \n \n \nLe secteur 9 (3 \n\u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise  entre la rue du Caire et le \nboulevard Saint-Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de S\u00e9bastopol \net la rue Saint-Martin  ; \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et \nl'impasse de la Planchette  ; \n\uf0a7 l'impasse de la Planchette  ; \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue \nPapin  ; \n\uf0a7 la rue Papin. \n \nLe secteur 10 (3 \u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0 \u00e8me  arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 3 \u00e8me  arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Martin. \n \nLe secteur 11 (4 \u00e8me  arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue du Temple  ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg  ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol et la rue \ndes Archives  ; \n\uf0a7 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la \nrue Pav\u00e9e  ;  \n\uf0a7 la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue \nMalher  ; \n\uf0a7 la rue Malher  ; \n\uf0a7 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de \nS\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise  entre la rue de Rivoli et la rue \nRambuteau. \n5\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Saint-Michel ; \n\uf0a7 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue \nLagrange  ; \n\uf0a7 la rue Lagrange  ; \n\uf0a7 la rue Fr\u00e9deric Sauton  ; \n\uf0a7 la place Maubert  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  6 \n \n\uf0a7 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise  entre la place Maubert et le \nquai de la Tournelle  ; \n\uf0a7 la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle \net  la rue du Cardinal Lemoine  ; \n\uf0a7 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-\nBernard et la rue Monge  ; \n\uf0a7 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue \nCensier  ; \n\uf0a7 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard  ; \n\uf0a7 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la  rue Censier et la rue de \nl'Arbal\u00e8te  ; \n\uf0a7 la rue Larrey  ; \n\uf0a7 la rue Daubenton  ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire  ;  \n\uf0a7 la rue Lac\u00e9p\u00e8de, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue \nde la Clef  ; \n\uf0a7 la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre  la rue Mouffetard et la rue \nLhomond  ; \n\uf0a7 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbal\u00e8te et la rue \nTournefort  ; \n\uf0a7 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin  ; \n\uf0a7 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques ; \n\uf0a7 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques et \nla rue Royer Collard  ; \n\uf0a7 la rue Royer Collard ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le \nquai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7  la rue Buffon  ; \n\uf0a7 le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard \nSaint- Marcel ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et \nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire  ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-\nMarcel et la rue Buffon. \n6\n\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la  rue Bonaparte et la place de \nl'Institut  ; \n\uf0a7 la place de l'Institut  ; \n\uf0a7  les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place \nde l'Institut et le boulevard Saint-Michel ; \n2023-01593\n \n2023-01593  7 \n \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands \nAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n\uf0a7  la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nMichel et la rue Dupuytren  ; \n\uf0a7 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et la \nrue Monsieur le Prince  ; \n\uf0a7  la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise  entre la rue Dupuytren et le \ncarrefour de l'Od\u00e9on  ; \n\uf0a7  le carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n\uf0a7  la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rue \nSaint- Sulpice  ; \n\uf0a7 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre  la rue de Cond\u00e9 et la rue \nGaranci\u00e8re  ; \n\uf0a7  la rue Garanci\u00e8re, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue \nPalatine  ; \n\uf0a7  la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-\nSulpice  ; \n\uf0a7  la place Saint-Sulpice  ; \n\uf0a7  la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la  place Saint-Sulpice et le quai \nMalaquais. \n \nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 \ner  arrondissement, pour la p\u00e9riode du \n1er mai au 30 juin 2024, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7  le Pont Neuf ; \n\uf0a7 le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \n\u00e8me  arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 6 \u00e8me  arrondissement : \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides. \n \n7\n\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n1 - Les quais  et ponts  :  \n \n\uf0a7  le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le \npont d'I\u00e9na et le pont de l'Alma  ; \n\uf0a7  les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont \nde l'Alma et le pont Royal ; \n\uf0a7  la passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor. \n \n \n2023-01593\n \n2023-01593  8 \n \n2 - Les rampes d'acc\u00e8s :  \n \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Concorde  \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Invalides Amont  \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval du \npont Alexandre-III ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du \npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Alma Amont  \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9sistance  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion. \n \nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 \u00e8me  arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue \nde Suffren ; \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre  ; \n\uf0a7 la place Joffre  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Bourdonnais. \n \nLe secteur 3 \n incluant certaines rues limitrophes des 6 \u00e8me  et 15 \u00e8me  arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la place Vauban ; \n\uf0a7 l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la  place Vauban et l'avenue de \nSaxe  ; \n\uf0a7 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de S\u00e9gur et la place de \nBreteuil ; \n\uf0a7 la place de Breteuil ; \n\uf0a7 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre  la place de Breteuil et la place \nHenri Queuille  ; \n\uf0a7 la place Henri Queuille  ;  \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides  ; \n\uf0a7 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de S\u00e8vres et l'avenue \nde Villars  ; \n\uf0a7 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la \nplace Vauban. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue \nFabert  ; \n\uf0a7 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle  ; \n\uf0a7 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de \nConstantine  ; \n\uf0a7 la rue de Constantine  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  9 \n \n\uf0a7 la rue Robert Esnault Pelterie.  \n \n8\n\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es \net la rue Fran\u00e7ois 1er  ; \n\uf0a7 la rue Fran\u00e7ois 1 \ner , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue \nGeorges V  ; \n\uf0a7 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue Fran\u00e7ois 1 er  et l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es  ; \n\uf0a7 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la \nplace Charles-de-Gaulle ; \n\uf0a7 la rue Washington  ; \n\uf0a7 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-\nPhilippe-du-Roule  ; \n\uf0a7 la rue Saint-Philippe-du-Roule  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule et la place Chassaigne-Goyon  ; \n\uf0a7 la place Chassaigne-Goyon  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-\nGoyon et la rue Jean Mermoz  ; \n\uf0a7 la rue Jean Mermoz  ; \n\uf0a7 le rond point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n9\n\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 \n\u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart  ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart  ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle  ; \n\uf0a7 la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la \nrue de Rochechouart  ; \n\uf0a7 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue P\u00e9trelle et la rue \nCondorcet  ; \n\uf0a7 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des \nMartyrs  ; \n\uf0a7 la place Lino Ventura  ; \n\uf0a7 la rue Victor Mass\u00e9  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  10  \n \n\uf0a7 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Mass\u00e9 et la \nrue La Bruy\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la  rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue \nBlanche  ; \n\uf0a7 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \n\u00e8me  et 10 \u00e8me  arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette. \n \n10 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad \net la rue L\u00e9on Jouhaux  ; \n\uf0a7  le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre  le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et \nla place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \n\u00e8me , 3 \u00e8me , et 18 \u00e8me  arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon  ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-Landon  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Ch\u00e2teau-\nLandon et le boulevard Saint-Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville ; \n\uf0a7 la rue d'Hauteville  ; \n\uf0a7 la place Franz Listz  ; \n\uf0a7 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de \nRocroy  ; \n\uf0a7 la rue de Rocroy  ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue \nGuy Patin  ; \n\uf0a7 la rue Guy Patin.  \n \n2023-01593\n \n2023-01593  11  \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19 \u00e8me  arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 10 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \n\u00e8me  arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9 \n\u00e8me  arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg \nPoissonni\u00e8re  ; \n11 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise  entre la rue du Faubourg-du-\nTemple et la rue Oberkampf  ; \n\uf0a7 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le \nboulevard du Temple  ; \n\uf0a7 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place \nde la R\u00e9publique  ; \n\uf0a7 la place de la R\u00e9publique ; \n\uf0a7  la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la \nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la \nrue Saint-S\u00e9bastien  ; \n\uf0a7 la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et \nle boulevard Voltaire  ; \n\uf0a7 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-S\u00e9bastien et la \nplace L\u00e9on Blum  ; \n\uf0a7 la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen\u00e7ant de la rue de la Roquette et \nfinissant rue Camille Desmoulins  ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue du \nFaubourg-Saint-Antoine  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin \net la place de la Bastille  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  12  \n \n\uf0a7 la place de la Bastille. \n\uf0a7 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et \nla rue Oberkampf  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin  ;  \n\uf0a7 la rue de la Roquette ; \n\uf0a7 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la  rue de la Roquette et la rue \nOberkampf. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et \nla rue de Montreuil ; \n\uf0a7 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard \nde Charonne  ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et \nl'avenue du Tr\u00f4ne  ; \n\uf0a7 l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le  boulevard de Charonne et la \nplace de la Nation  ; \n\uf0a7 la place de la Nation ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nNation et la rue des Boulets. \n \nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la p\u00e9riode du 1 \ner  mai au 30 juin 2024 : \n\uf0a7 le square de la Roquette  ;  \n\uf0a7 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ; \n\uf0a7 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin  ; \n\uf0a7 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan  ; \n\uf0a7 la place Jean Ferrat  ;  \n\uf0a7 le jardin Truillot  ; \n\uf0a7 le jardin des Moines-de-Tibhirine. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20 \n\u00e8me  arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 11 \u00e8me  arrondissement :  \n \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ; \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise  entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20 \n\u00e8me  arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 11 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne. \n \n2023-01593\n \n2023-01593  13  \n \n12 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rap\u00e9e et l'avenue \nDaumesnil ; \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de \nRambouillet  ;  \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue \nVilliot  ; \n\uf0a7 la rue Villiot  ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-\nRollin. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre  la rue Chaligny et la rue de \nReuilly ; \n\uf0a7 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix \nEbou\u00e9  ; \n\uf0a7 la place F\u00e9lix Ebou\u00e9  ; \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rue \nRambouillet  ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du \nColonel-Bourgouin  ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Bourgouin  ; \n\uf0a7 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le \nboulevard Diderot. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 le boulevard de la Bastille ; \n\uf0a7 la place de la Bastille  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nBastille et l'avenue Ledru-Rollin  ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-\nAntoine et la place Mazas ; \n\uf0a7 la place Mazas  ;  \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e. \n \n13 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la  rue Nationale et la rue du \nDessous-des-Berges ; \n\uf0a7 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la \nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  14  \n \n\uf0a7 la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et \nla rue de Patay  ; \n\uf0a7 la rue de Patay, dans sa partie comprise entre la r ue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard \nMass\u00e9na  ; \n\uf0a7 le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre  la rue de Patay et la rue \nNationale ; \n\uf0a7 la rue Nationale, dans sa partie comprise entre le Boulevard Mass\u00e9na et la rue de \nTolbiac. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glaci\u00e8re et \nla rue Barrault  ; \n\uf0a7 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue \nde Tolbiac ;  \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la  rue de Barrault et la place \nColuche  ; \n\uf0a7 la place Coluche  ; \n\uf0a7 la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard \nAuguste Blanqui. \n \n15 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 7\n\u00e8me  arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 15\u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \n\u00e8me  arrondissement incluant les voies en partie \nlimitrophes suivantes du 15 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 la place Henri Queuille  ;  \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides. \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par  :  \n\uf0a7 la rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue de la \nCroix-Nivert  ; \n\uf0a7 la rue de la Croix-Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue \nde Cadix  ; \n\uf0a7 la rue de Cadix.  \n \n16 \u00e8me  arrondissement  \n \n\uf0a7 la rue Mesnil ; \n\uf0a7 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons  ; \n\uf0a7 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de \nMexico  ; \n\uf0a7 la place de Mexico  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  15  \n \n\uf0a7 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise  entre la place de Mexico  et \nl'avenue Victor Hugo  ; \n\uf0a7 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue \nMesnil. \n \n \n \n17 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 \n\u00e8me  arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7  l'avenue de Saint-Ouen  \n\uf0a7  l'avenue de Clichy  ; \n\uf0a7 la rue Biot  ; \n\uf0a7 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier  ; \n\uf0a7 la rue Lemercier  ; \n\uf0a7 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de \nClichy  ; \n\uf0a7 la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise ent re la rue Berz\u00e9lius et la rue Jean \nLeclaire  ; \n\uf0a7 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre  la rue de la Jonqui\u00e8re et la rue \nNavier  ; \n\uf0a7 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-\nOuen  ; \n\uf0a7 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy \nMoquet  ; \n\uf0a7 la rue Sauffroy  ; \n\uf0a7 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re . \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18 \u00e8me  arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 17 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard \nNey ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky. \n \n18 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 \n\u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7  la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la \nVieuville  ; \n\uf0a7  la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des \nTrois Fr\u00e8res  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  16  \n \n\uf0a7  la rue Drevet  ; \n\uf0a7  la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier  ; \n\uf0a7  la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-\nEleuthere  ; \n\uf0a7  la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue \nMont-Cenis  ; \n\uf0a7  la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du \nChevalier de la Barre  ; \n\uf0a7  la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la \nrue Ramey  ; \n\uf0a7  la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue \nMarcadet  ; \n\uf0a7  la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue \nOrdener  ;  \n\uf0a7  la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon  et la rue de \nClignancourt  ; \n\uf0a7  la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard \nOrnano  ; \n\uf0a7  le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue \nBelliard  ; \n\uf0a7  la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de \nSaint-Ouen  ; \n\uf0a7  l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard \nNey  ; \n\uf0a7  l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky  ; \n\uf0a7  la rue du Docteur-Babinsky  ; \n\uf0a7  la rue Jean-Henri Fabre  ; \n\uf0a7  la rue du Professeur-Gosset  ; \n\uf0a7  le 71 \u00e8me  quartier de Paris dit de La Goutte d'Or   (le boulevard de la Chapelle, le \nboulevard Barb\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des \nPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard  Ney, l'avenue de la Porte des \nPoissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la \nChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ;  \n\uf0a7 le 72 \u00e8me  quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard  de la Chapelle, la rue Max \nDormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la \nChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte \nd'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la \nChapelle  ;  \n\uf0a7  le boulevard de Rochechouard. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \n\u00e8me  arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 18 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  17  \n \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10 \n\u00e8me  arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7  le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17 \n\u00e8me  arrondissement incluant la voie limitrophe \nsuivante du 18 \u00e8me  arrondissement :  \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen ; \n\uf0a7 l'avenue de Clichy. \n \n \n19\u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10 \n\u00e8me  arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la place de la Bataille-de-Stalingrad  ;  \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ; \n\uf0a7 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la \nrue Riquet ; \n\uf0a7 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;  \n\uf0a7 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;  \n\uf0a7 la rue Mathis ;  \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;  \n\uf0a7 la place de Bitche ; \n\uf0a7 le quai de l'Oise ; \n\uf0a7 le rond point des canaux ; \n\uf0a7 le quai de la Marne ;  \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean \nJaur\u00e8s  ; \n\uf0a7 l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ;  \n\uf0a7 la rue de Meaux  ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Fabien  ; \n\uf0a7 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise  entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \n20 \u00e8me  arrondissement  \n \nLe secteur 1 \u00ab  Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers  \u00bb incluant certaines rues limitrophes \ndu 11 \n\u00e8me  arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la rue de Belleville  ; \n\uf0a7 l'avenue de la porte des Lilas  ; \n\uf0a7 la porte des Lilas  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  18  \n \n\uf0a7 la rue des fr\u00e8res-Flavien ;  \n\uf0a7 la rue L\u00e9on Frapi\u00e9  ; \n\uf0a7 la rue Gu\u00e9briant  ; \n\uf0a7 la rue et la place Saint-Fargeau  ;  \n\uf0a7 la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es ;  \n\uf0a7 la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et la \nplace Gambetta ; \n\uf0a7 la place Gambetta  ; \n\uf0a7 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la  place Gambetta et la place \nAuguste M\u00e9tivier ;  \n\uf0a7 la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le \nboulevard de M\u00e9nilmontant ;  \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ;  \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise  entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nLe secteur 2 \u00ab  Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux  \u00bb incluant une rue limitrophe du 11 \n\u00e8me  \narrondissement est  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-\nVincennes et le cours de Vincennes  ; \n\uf0a7 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-\nVincennes et le boulevard de Charonne  ;  \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne ; \n\uf0a7 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de \nla Porte-de-Bagnolet  ; \n\uf0a7 la place de la Porte-de-Bagnolet  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-\nde-Bagnolet et l'avenue Cartellier  ; \n\uf0a7 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et \nle p\u00e9riph\u00e9rique ; \n\uf0a7 le p\u00e9riph\u00e9rique parisien et ses bretelles d'acc\u00e8s e t de sorties (portion comprise \nentre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -Andr\u00e9-Lemierre), sous les voies \ncirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures, \n\uf0a7 la rue Lucien Lambeau  ; \n\uf0a7 l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien \nLambeau et l'avenue Beno\u00eet Frachon  ; \n\uf0a7 l'avenue Beno\u00eet Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-\nAndr\u00e9-Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont  ; \n\uf0a7 l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Beno\u00eet Frachon et \nl'avenue du Commandant-L'Herminier  ; \n2023-01593\n \n2023-01593  19  \n \n\uf0a7 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9on \nGaumont et l'avenue Gallieni ; \n\uf0a7 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier \net la Porte de Vincennes. \n \nQuartier place de Clichy  \n \nLe secteur relatif au quartier de la place de Clich y r\u00e9parti sur les 8 \n\u00e8me , 9 \u00e8me , 17 \u00e8me  et 18 \u00e8me  \narrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n \n\uf0a7 la place de Clichy ; \n\uf0a7 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la \nrue de Rome  ; \n\uf0a7 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la \nplace Gabriel P\u00e9ri ; \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P\u00e9ri et la place du \nHavre  ;  \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place \nd'Estienne-d'Orves  ;  \n\uf0a7 la place d'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la place \nblanche  ; \n\uf0a7 la place blanche  ; \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de \nClichy. \n \nArticle 2  : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes, est \ninterdite jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus, de  21h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres \nfix\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception des commerces de  d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de telles \nboissons. \n \n \nTITRE  II \nDISPOSITIONS PARTICULIERES  \n \n \nArticle 3  : La consommation de boissons alcooliques est interdi te sur la voie publique \nentre 11h00 et 16h00 jusqu'au dimanche 30 juin 2024  inclus, dans les p\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 suivants  : \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9 \n\u00e8me  arrondissement  ; \n\uf0a7 secteur 2 du 10 \u00e8me  arrondissement  ;  \n\uf0a7 secteur 1 du 12 \u00e8me  arrondissement. \n \nArticle 4  : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques est in terdite entre 17h00 et \n21h00, jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus, \u00e0 l'e xception des commerces de d\u00e9tail \nvendant \u00e0 titre exclusif de telles boissons, dans les p\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s \u00e0 l'article 1 suivants  : \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9 \n\u00e8me  arrondissement  ;  \n2023-01593\n \n2023-01593  20  \n \n\uf0a7 secteur 2 du 10 \u00e8me  arrondissement  ; \n\uf0a7  secteur 1 du 12 \u00e8me  arrondissement. \n \nArticle 5 :  La consommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques du 3 \n\u00e8me  \nau 5 \u00e8me  groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans u n contenant en verre sont \ninterdits de 16h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des vo ies sur berges, pour la p\u00e9riode \nannuelle du 1 er  mai 2024 au 30 juin 2024, r\u00e9parti sur les 1 er , 4 \u00e8me , 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 12 \u00e8me , \n13 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes i ncluant les escaliers \net les rampes d'acc\u00e8s  y menant :  \n \nVoies sur berges (saison estivale) \n \n \n1 - Rive Gauche \n\uf0a7 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'I\u00e9na  ;  \n\uf0a7 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac. \n2 - Rive Droite  \n\uf0a7 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac. \n3 - Les \u00eeles \n\uf0a7 L'all\u00e9e des Cygnes  ; \n\uf0a7 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cit\u00e9 et l'Ile Saint-Louis. \n \nArticle 6 : Sur la zone pi\u00e9tonne du Parvis-Notre-Dame institu\u00e9 e par arr\u00eat\u00e9 du 19 \nd\u00e9cembre 1996 susvis\u00e9, ainsi que sur le trottoir au droit de l'H\u00f4tel-Dieu entre la rue de la \nCit\u00e9 et la rue d'Arcole, sur la chauss\u00e9e interdite \u00e0 la circulation situ\u00e9e au droit de la \nCath\u00e9drale reliant le pont au Double \u00e0 la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue \ndu Clo\u00eetre-Notre-Dame ainsi que sur la promenade \u00ab  Maurice Car\u00eame  \u00bb, il est arr\u00eat\u00e9 les \ndispositions suivantes  : \n \nLa consommation des boissons alcooliques du 3 \n\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes est interdite de 09h00 \n\u00e0 22h00 du 1 er  janvier 2024 au 30 avril 2024 et de 09h00 \u00e0 02h00 du 1 er  mai 2024 au 30 juin \n2024 \u00e0 l'exception des parties du domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et \nd\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nTITRE  III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 7 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et le directeur  de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des a ctes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n2023-01593\n \n2023-01593  21  \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01593  du 28 d\u00e9cembre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-28","first_seen_on":"2025-12-04T13:13:10+00:00","id":"4c68c844743b794a745f071407982a5a5a3b8eb80e30c120c4a71014cf643024","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01593 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant interdiction de la consommation et de la vente de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public","pdf_creation_date":"2023-12-28T11:10:03+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-28T11:10:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023-01593%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202023%20alcool.pdf"}