{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-382\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la\ncirculation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes (47\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies\nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et\nportions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 (11 pages) Page 51\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00010\narr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant\nla circulation, le stationnement et les permis de\nstationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies\nde d\u00e9lestage et les voies concourantes\nparisiennes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 3\nM\\\n\\O| inl LILI ()cy' HdlN\\it :lil CM |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-0084       du 28 juin 2024  \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les \nvoies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voie s concourantes parisiennes \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 \u00e0 \nL. 2213-6, L.  2512-13 et L.  2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la route ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53 ; \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ; \n \nVu la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris et notamment s on article 24 ;  \n \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance \nn\u00b02019-207 du 21 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules  autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les Jeux Olympique s et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la li ste des voies et portions de voie \nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14261 du 28 juin 202 4 d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur les voies r\u00e9ser v\u00e9es pendant les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14171 du 24 juin 202 4 d\u00e9terminant les voies et \nportions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9r oulement des jeux Olympiques \net Paralympiques de 2024  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 4\n \n2 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024T14172 du 24 juin 202 4 d\u00e9terminant les voies et \nportions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9les tage des voies r\u00e9serv\u00e9es \nd\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-786 du  4 mai 2022 \u00e0 l'occasion des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2015-DVD-129 du Conseil de Paris  du 14 au 17 d\u00e9cembre 2015 \napprouvant le R\u00e8glement de voirie de la Ville de Pa ris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 29 mai 2012 r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales \ntemporaires sur le domaine public municipal  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 12 novembre 2019 portant r \u00e8glement des march\u00e9s \nd\u00e9couverts alimentaires et biologiques de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 11 juin 2021 portant R\u00e8gle ment de l'installation des \u00e9talages \net terrasses sur la voie publique ainsi que des con tre-\u00e9talages et contre-terrasses, des \ncommerces accessoires aux terrasses et des d\u00e9p\u00f4ts d e mat\u00e9riel ou objets divers \ndevant les commerces et des terrasses estivales  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII \u00e8me  Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment \u00e0 Paris \nrespectivement du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant d'une part, que le pr\u00e9fet de police a l a charge d'assurer la s\u00fbret\u00e9 et la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques et de pr\u00e9venir et r\u00e9primer les a tteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \u00e0 \nParis  ; qu'il est, ainsi, responsable de la pr\u00e9paration e t de l'ex\u00e9cution des mesures \ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 dans la \ncapitale et la r\u00e9gion \u00cele-de-France ; que le pr\u00e9fet  de police voit ainsi ses comp\u00e9tences \nen mati\u00e8re de polices \u00e9largies \u00e0 l'ensemble des d\u00e9p artements d'\u00cele-de-France en vue \ndu bon d\u00e9roulement des Jeux  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en raison de leur nature et de l'amp leur de leur fr\u00e9quentation, les \nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont expo s\u00e9s \u00e0 de multiples risques dont \ncelui d'actes de terrorisme ; qu'il appartient \u00e0 l' autorit\u00e9 de police de garantir l'ordre \npublic \u00e0 l'ext\u00e9rieur des sites de comp\u00e9tition et d' assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs \net des riverains ; \n \nConsid\u00e9rant d'autre part, que le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 fixe, en \napplication de l'ordonnance n\u00b0  2019-207 du 20 mars 2019, la liste des voies \nparisiennes pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation  des v\u00e9hicules de secours et de \ns\u00e9curit\u00e9 et de ceux des personnes accr\u00e9dit\u00e9es dans le cadre de ces Jeux \u00e0 compter \ndu 1 er  juillet jusqu'au 15 septembre 2024 inclus ; que le s arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 24 \njuin 2024 d\u00e9signent les voies permettant d'assurer le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es \nainsi que les voies qui concourent au d\u00e9roulement d es Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 en raison des incidences ou d e l'utilit\u00e9 que leur usage peut \navoir pour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es o u la desserte des sites olympiques  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les pouvoirs de police d e la circulation et du \nstationnement d\u00e9volus au maire de Paris pour les tr ois types de voies d\u00e9finies ci-\ndessus sont transf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9fet de police \u00e0 compte r du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 15 \nseptembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au vu de la nature, de la dur\u00e9e et d e l'ampleur exceptionnelles de \nl'\u00e9v\u00e9nement et de la n\u00e9cessit\u00e9 de l'ensemble des in t\u00e9r\u00eats publics et priv\u00e9s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 5\n \n3 \n concern\u00e9s, il y a lieu de prendre, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le s mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tout risque pou r l'ordre public ou toute g\u00eane \u00e0 \nla circulation des usagers de ces voies, \u00e0 garantir  la fluidit\u00e9 de la circulation et \u00e0 \nassurer le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et P aralympiques de 2024 ; qu'il \nconvient \u00e9galement de pr\u00e9venir les risques d'attein te \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npubliques r\u00e9sultant de l'activit\u00e9 de certains march \u00e9s parisiens  ; \n \n \nARR\u00caTE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 6\n \n4 \n  \nTITRE 1 ER  \u2013 CIRCULATION ET STATIONNEMENT \n \nChapitre 1 er : D\u00e9finitions \n \n \nArticle 1 er \u2013 D\u00e9finitions \n \nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci -apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \nI.  D\u00e9finitions portant sur la desserte des sites olymp iques et paralympiques \n \n\u00ab Voies r\u00e9serv\u00e9es  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et leurs \nemprises, d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0  2022-786 du 4 mai 2022 au titre des voies \nr\u00e9serv\u00e9es olympiques et paralympiques  ; \n \n\u00ab Voies de d\u00e9lestage  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et \nleurs emprises constituant un itin\u00e9raire alternatif  de d\u00e9tournement du trafic assurant \nle d\u00e9lestage des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9 es olympiques et paralympiques \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret du 4 mai 2022 susvis\u00e9  ; \n \n\u00ab Voies concourantes  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et \nleurs emprises qui, en raison des incidences ou de l'utilit\u00e9 que leur usage peut avoir \npour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ou la d esserte des sites olympiques et \nparalympiques, concourent au d\u00e9roulement des olympi ades  ; \n \n\u00ab Voies concourantes structurantes  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine \npublic routier concourantes et leurs emprises, dont  la capacit\u00e9 ou la configuration \njoue un r\u00f4le essentiel dans le dispositif global de  circulation et de s\u00e9curisation des \nolympiades  ; \n \n\u00ab Voies du parcours d'approche des spectateurs  \u00bb : Voies ou portions de voies du \ndomaine public routier concourantes, fix\u00e9es \u00e0 l'ann exe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ayant \npour objet d'assurer les conditions optimales de s\u00e9 curit\u00e9 et de fluidit\u00e9 du \ncheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9es entre \nd'une part, les points d'arriv\u00e9es des spectateurs, notamment aux stations de \ntransport en commun, et d'autre part, les acc\u00e8s \u00e0 u n site de comp\u00e9tition  ;  \n \n\u00ab zones rouges  \u00bb : Ensemble de voies, de portions de voies du domain e public \nroutier et de leurs emprises situ\u00e9es aux abords et \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection des sites de comp\u00e9titions, o\u00f9 la circula tion des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est interdite, sauf d\u00e9rogations, \naux fins d'assurer la s\u00e9curisation de la circulatio n p\u00e9destre des spectateurs des Jeux, \ndes personnes accr\u00e9dit\u00e9es et des riverains  ; ces voies sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral. \n \n\u00ab zones bleues  \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine  public \nroutier situ\u00e9 autour des zones rouges, o\u00f9 la circul ation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est restreinte, aux fins de \nr\u00e9duire et d\u00e9vier la circulation motoris\u00e9e aux abor d des zones rouges  ; ces voies \nsont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 7\n \n5 \n II.  D\u00e9finition portant sur le parcours des \u00e9preuves sur  routes \n \n\u00ab Epreuve pr\u00e9paratoire  \u00bb : Epreuve organis\u00e9e sur une voirie routi\u00e8re publiqu e ou \nouverte \u00e0 la circulation publique permettant aux at hl\u00e8tes de se familiariser avec le \nparcours d'une \u00e9preuve sur route  ; \n \n\u00ab Epreuves sur route  \u00bb : Comp\u00e9titions olympiques ou paralympiques se d\u00e9rou lant \nsur la voirie publique ou ouverte \u00e0 la circulation publique  et incluant, pour les Jeux \nOlympiques, les \u00e9preuves de cyclisme olympique (cou rse contre-la-montre et course \nen ligne), de triathlon et de marathon et, pour les  Jeux Paralympiques, les \u00e9preuves \ndite de \u00ab  mass cycling  \u00bb et de marathon paralympique. La manifestation dit e \n\u00ab Marathon pour Tous  \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9preuve sur route  ; \n \n\u00ab P\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route  \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies \ndu domaine public routier situ\u00e9 autour du parcours des \u00e9preuves sur route mis en \nplace dans des conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9  ; \n \n \nChapitre 2  : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \n \n \nArticle 2 \u2013 Articulation entre les diff\u00e9rents r\u00e9gim es de restrictions applicables \n \nLorsqu'une m\u00eame voie, portion de voie ou emprise fi gure dans plusieurs cat\u00e9gories \ndiff\u00e9rentes de voies, zones ou p\u00e9rim\u00e8tre, le r\u00e9gime  le plus restrictif applicable \u00e0 une \nde ces cat\u00e9gories pr\u00e9vaut sur les autres. \n \n \nArticle 3 \u2013 Activation des voies \n \nA compter du 1 er  juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus,  l'autorit\u00e9 \nadministrative d\u00e9finit les p\u00e9riodes d'activation de s voies r\u00e9serv\u00e9es, des voies de \nd\u00e9lestage, des voies concourantes, ou de certaines d'entre elles selon les sites et le \ncalendrier des comp\u00e9titions. Les mesures d'activati on ainsi d\u00e9finies restent \ntemporaires et proportionn\u00e9es aux objectifs de s\u00e9cu rit\u00e9 et de fluidit\u00e9 de la \ncirculation. \n \nLa mesure activant les zones rouges d\u00e9finit, le cas  \u00e9ch\u00e9ant, les cr\u00e9neaux horaires \npendant lesquels les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 cir culer.  \n \nLorsque les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage  et les voies concourantes sont \nactiv\u00e9es, les r\u00e8gles de circulation et de stationne ment y sont modifi\u00e9es \nconform\u00e9ment aux dispositions du titre 1 er .  \n \n \nArticle 4 \u2013 Interdiction de circulation motoris\u00e9e \n \nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 5 \u00e0 7, l 'acc\u00e8s aux voies r\u00e9serv\u00e9es, aux voies \nde d\u00e9lestage, aux zones rouges et aux p\u00e9rim\u00e8tres ro uges des \u00e9preuves sur route est \ninterdit, durant leur activation, aux v\u00e9hicules d\u00e9f inis par l'article R. 311-1 du code de \nla route. \n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de circulation applicable s \u00e0 ces voies, cette interdiction ne \ns'applique pas aux cycles, aux cycles \u00e0 p\u00e9dalage as sist\u00e9 ainsi qu'aux engins de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 8\n \n6 \n d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9 sur les voies de d\u00e9lestage, les \nzones rouges et les p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route durant leur activation.  \n \n \nArticle 5 \u2013 Voies de d\u00e9lestage \n \nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler s ur les voies de d\u00e9lestage activ\u00e9es \nsont  : \n- Les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le comi t\u00e9 d'organisation des \nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les c onditions d\u00e9finies par \nl'article 1 er  du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9  ; \n- Les v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l 'article 2 de ce m\u00eame \nd\u00e9cret  ; \n- Les v\u00e9hicules des services r\u00e9guliers de transport p ublic par autobus op\u00e9r\u00e9s \npar la R\u00e9gie autonome des transports parisiens  ; \n- Les taxis  ; \n- Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des  personnes \u00e0 mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite dans l'incapacit\u00e9 d'emprunter les transport s en commun au sens \ndu 7\u00b0 du I de l'article L. 1241-2 du code des trans ports. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 9\n \n7 \n  \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux voies situ\u00e9es en zon e rouge et en \np\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route \n \n \nArticle 6 \u2013 V\u00e9hicules circulant sur les voies situ\u00e9 es en p\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves \nsur route \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent chapitre ne s'appliquen t pas aux p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \n\u00e9preuves sur route, \u00e0 l'exception de celles pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 7.  \n \nLa n\u00e9cessit\u00e9 d'acc\u00e9der en v\u00e9hicule motoris\u00e9 dans le  p\u00e9rim\u00e8tre rouge d'une \u00e9preuve \nsur route sera appr\u00e9ci\u00e9e par les forces de police l ors des contr\u00f4les \u00e0 l'entr\u00e9e du \np\u00e9rim\u00e8tre. \n \nArticle 7 \u2013 V\u00e9hicules circulant sans laissez-passer  \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules fix\u00e9e \u00e0 l'article 4, les \ncat\u00e9gories des v\u00e9hicules restant autoris\u00e9es \u00e0 circu ler sont  : \na.  Les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire d\u00e9finis  par l'article R. 311-1 du \ncode de la route, y compris les v\u00e9hicules de la Pol ice municipale \nparisienne  ; \nb.  Les v\u00e9hicules de secours m\u00e9dical faisant usage de l eurs avertisseurs \nsp\u00e9ciaux dans les cas n\u00e9cessit\u00e9s par l'urgence de l eur mission  ; \nc.  Les v\u00e9hicules militaires d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration \n\u00ab Sentinelle  \u00bb ; \nd.  Les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par l'assoc iation \u00ab  Paris 2024 - \nComit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de 2024 et \nfaisant l'objet de la signalisation pr\u00e9vue par l'ar ticle 1 er  du d\u00e9cret du 16 \nf\u00e9vrier 2022  ; \ne.  Les v\u00e9hicules des services de pompes fun\u00e8bres  ; \nf.  Les autobus des services r\u00e9guliers de transport pub lic autoris\u00e9s par la \npr\u00e9fecture de police  ; \ng.  Les v\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage pour l'ex\u00e9cution des \nmesures d'enl\u00e8vement et de mise en fourri\u00e8re prescr ites en application des \ndispositions du code de la route  ; \nh.  Les v\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre \nd'interventions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence  ; \ni.  Les v\u00e9hicules des professionnels assurant des soins  \u00e0 domicile en cas \nd'urgence ou de prise en charge d'une personne vuln \u00e9rable  ; \nj.  Les v\u00e9hicules des personnels assurant des services \u00e0 domicile en cas \nd'urgence  ; \nk.  Les v\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dan gereuses de premi\u00e8re \nn\u00e9cessit\u00e9 devant \u00eatre livr\u00e9es sur site en urgence o u devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es \nd'un site en urgence  ; \nl.  Les v\u00e9hicules des maraudes sociales en cas d'urgenc e  ; \nm.  Les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 une mission de service pub lic en cas d'urgence  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 10\n \n8 \n n.  Les v\u00e9hicules des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en cas d'ur gence  ; \no.  Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s, en cas d'urgen ce, aux centres de soins \nv\u00e9t\u00e9rinaires  ; \np.  Les v\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs i dentifiables  ;  \nq.  Les v\u00e9hicules de l'administration p\u00e9nitentiaire. \n \nLes conducteurs des v\u00e9hicules pr\u00e9cit\u00e9s intervenant en situation d'urgence sont tenus \nde justifier, par tout moyen, l'existence de cette situation d'urgence, sur demande \ndes agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au  code de la route. \n \n \nArticle 8 \u2013 V\u00e9hicules circulant avec laissez-passer  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules fix\u00e9e \u00e0 l'article 4, les \nv\u00e9hicules justifiant d'un motif parmi ceux d\u00e9finis en annexe 2 peuvent \u00e9galement \ncirculer, en p\u00e9riode d'activation. \n \nLe conducteur d'un v\u00e9hicule motoris\u00e9 circulant dans  la zone rouge pr\u00e9sente, lors des \ncontr\u00f4les, un laissez-passer, sous format papier ou  num\u00e9rique, permettant de \njustifier de la n\u00e9cessit\u00e9 d'acc\u00e9der en v\u00e9hicule dan s la zone, selon les conditions \nfigurant au tableau d\u00e9finissant les d\u00e9rogations d'a cc\u00e8s aux zones restreintes \u00e0 la \ncirculation motoris\u00e9e et sans pr\u00e9judice des disposi tions du code de la route relatives \naux contr\u00f4les routiers. \n \nArticle 9 \u2013 Laissez-passer \n \nToute personne d\u00e9sirant obtenir, pour un v\u00e9hicule, une autorisation en vue \nd'acc\u00e9der \u00e0 la zone rouge durant leur p\u00e9riode d'act ivation pr\u00e9sente sa demande, \nalternativement  : \n- de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab P ass jeux \u00bb \u00e0 l'adresse \nwww.pass-jeux.gouv.fr  ; \n- Pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 in ternet et d'une adresse \nm\u00e9l, aupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arron dissement de la Ville de \nParis qui se chargeront des d\u00e9marches pour son comp te \u00e0 l'adresse pr\u00e9-cit\u00e9e. \n \nLes autorisations d'acc\u00e8s et de circulation sont d\u00e9 livr\u00e9es sous la forme d'un laissez-\npasser num\u00e9rique. \n \n \nArticle 10 \u2013Taxis et v\u00e9hicules de transport avec ch auffeur \n \nEn cas d'activation de la zone rouge, les taxis et v\u00e9hicules de transport avec \nchauffeur ne sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler qu'en vue de  la prise en charge, sur r\u00e9servation \npr\u00e9alable, des clients ou du transport d'un client \u00e0 destination de la zone rouge. \n \nDans le cas d'une d\u00e9pose en zone rouge, le client e st tenu de pr\u00e9senter, sur \ndemande des agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infrac tions au code de la route, le \nlaissez-passer d\u00e9fini \u00e0 l'article 9. \n \nDans le cas d'une prise en charge en zone rouge, le  conducteur du taxi ou du \nv\u00e9hicule de transport avec chauffeur est tenu de pr \u00e9senter, sur demande des agents \nhabilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la  route, le justificatif de la \nr\u00e9servation faite par un client situ\u00e9 en zone rouge . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 11\n \n9 \n  \nPar d\u00e9rogation aux dispositions applicables du code  des transports, les conducteurs \nde taxis ne peuvent arr\u00eater leur v\u00e9hicule, le stati onner ou le faire circuler dans la \nzone rouge en qu\u00eate de clients. \n \n \nArticle 11 \u2013V\u00e9hicules des auto-\u00e9coles et v\u00e9hicules de location \n \nL'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r n'est pas autoris\u00e9 dans les \nzones rouges. \n \nLes v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 l a conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, dont le lieu de remisage est situ\u00e9 en zon e rouge, sont n\u00e9anmoins autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer en transit \u00e0 destination ou en provenance de ce lieu de remisage. \n \nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis  du laissez-passer d\u00e9fini \u00e0 \nl'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLes dispositions des 2 \u00e8me  et 3\u00e8me  alin\u00e9as du pr\u00e9sent article sont applicables aux \nv\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s de location disposant de lie ux de remisage situ\u00e9s en zone \nrouge.  \n \n \nArticle 12 \u2013 V\u00e9hicules logistiques \n \nDurant la p\u00e9riode d'activation de la zone, les cat\u00e9 gories des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer pendant les cr\u00e9neaux horaires fix\u00e9s par l' autorit\u00e9 administrative sont  : \n \na)  Les v\u00e9hicules de livraison n\u00e9cessaires pour le r\u00e9ap provisionnement \nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle situ\u00e9s dans la zone  ; \nb)  Les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 \nlivrer sur un site situ\u00e9 dans la zone ou \u00e0 \u00e9vacuer,  hors situation d'urgence  ; \nc)  Les v\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement, \u00e0 la condition qu'il  soit justifi\u00e9 de \nl'impossibilit\u00e9 de reporter ce d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 une a utre date  ; \nd)  Les v\u00e9hicules d'approvisionnement et de logistique des march\u00e9s alimentaires \net biologiques  ; \ne)  Les v\u00e9hicules de transport d'\u0153uvres d'art \u00e0 destina tion ou en provenance de \nmus\u00e9es situ\u00e9s dans la zone. \n \nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis  du laissez-passer d\u00e9fini \u00e0 \nl'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nLe laissez-passer d\u00e9fini \u00e0 l'article 9 doit, le cas  \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre appos\u00e9 en \u00e9vidence \u00e0 \nl'avant du v\u00e9hicule en stationnement, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre, dans tous les cas, \nfacilement consult\u00e9 sans que les agents affect\u00e9s \u00e0 la surveillance de la voie publique \naient \u00e0 s'engager sur la chauss\u00e9e. \n \nL'arr\u00eat ou le stationnement contrevenant aux prescr iptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nconsid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation pub lique, en application de l'article \nR. 417-11 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 12\n \n10 \n  \nChapitre 4 : Dispositions applicables aux voies situ\u00e9es en zon e bleue \n \n \nArticle 13 \u2013 R\u00e9gime applicable en zone bleue \n \nLa circulation en transit des v\u00e9hicules d\u00e9finis par  l'article R. 311-1 du code de la route \ndans les zones bleues est interdite durant leur p\u00e9r iode d'activation. Sans pr\u00e9judice \ndes r\u00e8gles de circulation applicables aux voies sit u\u00e9e en zone bleue, cette \ninterdiction ne s'applique pas aux cycles, aux cycl es \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9 ainsi qu'aux \nengins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non mot oris\u00e9. \n \nSont interdits dans les zones bleues durant leur ac tivation les v\u00e9hicules relevant des \ncat\u00e9gories suivantes  : \na)  v\u00e9hicules des exposants des manifestations commerci ales sur le domaine \npublic au sens de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 municipal  susvis\u00e9 du 21 mai 2012  ;  \nb)  v\u00e9hicules des exposants des march\u00e9s aux puces  ; \nc)  v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, hor s transport de mati\u00e8res \ndangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9  ; \nd)  v\u00e9hicules assurant une activit\u00e9 d'enseignement \u00e0 la  conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 13\n \n11 \n Chapitre 5  : Arr\u00eats et Stationnement \n \n \nArticle 14 \u2013 Arr\u00eats et Stationnement \n \nLes conditions d'arr\u00eat et de stationnement des v\u00e9hi cules motoris\u00e9s le long des voies \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finies par l'autorit\u00e9 admi nistrative par \narr\u00eat\u00e9 distinct fixant les modalit\u00e9s de circulation  propres \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement, site \nou \u00e9preuve olympique.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 14\n \n12 \n  \nChapitre 6 : Sanctions \n \n \nArticle 15 \u2013 Sanctions \n \nLa circulation d'un v\u00e9hicule en contravention des d ispositions fix\u00e9es au pr\u00e9sent titre, \nest punie de l'amende pr\u00e9vue pour les contravention s de la 4 \u00e8me  classe, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 412-7  du code de la route. \n \nLe fait de ne pas pr\u00e9senter imm\u00e9diatement le laisse z-passer requis est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2 \u00e8me  classe conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 15\n \n13 \n  \nTITRE II \u2013 CHANTIERS \n \nChapitre 1 er : D\u00e9finitions \n \n \nArticle 16 \u2013 D\u00e9finitions \n \nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci -apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \n\u00ab Autorisation d'intervention  \u00bb : D\u00e9cision par laquelle l'autorit\u00e9 de police autori se la \nr\u00e9alisation par un intervenant de ses travaux sur u ne emprise donn\u00e9e et pour une \ndur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps  ; \n \n\u00ab Permis de stationnement  \u00bb : Autorisation d'occupation du domaine public \ncorrespondant \u00e0 une occupation superficielle de la voie publique ou de ses \nd\u00e9pendances, sans emprise en sous-sol et sans incor poration au sol, valant \nautorisation d'intervention dans les cas d\u00e9finis no tamment \u00e0 l'article 3.3 du \nR\u00e8glement de voirie parisien  ; \n \n\u00ab Permission de voirie  \u00bb : Autorisation d'occupation du domaine public perme ttant \nune occupation caract\u00e9ris\u00e9e par un ancrage dans le sol ou des travaux d'emprise \nmodifiant l'assiette du domaine public concern\u00e9  ; \n \n\u00ab Travaux b\u00e2timentaires  \u00bb : Ensemble des travaux ayant pour objet l'\u00e9dificati on d'un \nb\u00e2timent nouveau, l'extension d'un b\u00e2timent existan t ou la r\u00e9novation de tout ou \npartie d'un b\u00e2timent existant, en application du co de de la construction et de \nl'habitation. \n \n\u00ab Travaux de voirie  \u00bb : Ensemble des travaux d'am\u00e9nagement relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation \ndes voies d'acc\u00e8s et de circulation, ainsi qu'\u00e0 la mise en place des r\u00e9seaux n\u00e9cessaires \n\u00e0 la distribution des diff\u00e9rents services urbains c omme l'eau, l'\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, le \nt\u00e9l\u00e9phone ou l'assainissement. \n \n\u00ab Travaux de voirie sur chauss\u00e9e  \u00bb : Travaux de voirie autoris\u00e9s sur la partie de la \nroute normalement utilis\u00e9e pour la circulation des v\u00e9hicules, en dehors des espaces \nd\u00e9di\u00e9s au stationnement  ; \n \n\u00ab Travaux urgent de s\u00e9curit\u00e9  \u00bb : Travaux rendus n\u00e9cessaires par des incidents \nmettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des b iens et qui, de ce fait, sont \nentrepris sans d\u00e9lai et r\u00e9gularis\u00e9s ult\u00e9rieurement \n \n\u00ab Trottoir  \u00bb : Partie lat\u00e9rale d'une voie, sur\u00e9lev\u00e9e par rapport  \u00e0 la chauss\u00e9e et \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 16\n \n14 \n  \nChapitre 2  : Dispositions applicables aux travaux hors parcour s sur route \n \n \nArticle 17 \u2013 D\u00e9rogations au r\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris \n \nA compter du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, et  par d\u00e9rogation \u00e0 \nl'article 6.2 du r\u00e8glement de voirie de la Ville de  Paris, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union \nd'ouverture de chantier sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant d u pr\u00e9fet de police vaut permis de \nstationnement d\u00e8s sa diffusion \u00e0 l'ensemble des par ticipants. \n \nL'autorisation d'intervention pr\u00e9vue par les m\u00eames dispositions est d\u00e9livr\u00e9e par la \nVille de Paris sur son fondement. \n \nA compter du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, pa r d\u00e9rogation aux \ndispositions du R\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union \nd'ouverture de chantier pr\u00e9vu par l'article 6.2 de ce R\u00e8glement et sign\u00e9 par le \nrepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de police vaut avis conforme  pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance \nd'une autorisation d'intervention prise pour l'ex\u00e9c ution d'une permission de voirie. \n \n \nArticle 18 \u2013 Remise en circulation de la voirie \n \nLa chauss\u00e9e, y compris les emprises d\u00e9di\u00e9es au stat ionnement des v\u00e9hicules, et les \ntrottoirs des voies du parcours d'approche des spec tateurs d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  \nlorsque ces voies sont activ\u00e9es, doivent \u00eatre remis  en \u00e9tat pour permettre la \ncirculation sans aucun obstacle des usagers de la v oie publique. \n \nCette obligation s'applique au 1 er  juillet 2024 aux chauss\u00e9es des voies r\u00e9serv\u00e9es et \ndes voies figurant en zones rouges, y compris les e mprises d\u00e9di\u00e9es au stationnement \ndes v\u00e9hicules. \n \nCette obligation s'applique \u00e0 la m\u00eame date aux chau ss\u00e9es des voies de d\u00e9lestage, \ndes voies concourantes structurantes et des voies s itu\u00e9es en zones bleues. \n \nEst consid\u00e9r\u00e9e comme remise en \u00e9tat, au sens du pr\u00e9 sent article, la voie ou partie de \nvoie dont les rev\u00eatements et la structure permetten t la circulation, en toute s\u00e9curit\u00e9, \ndes v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons et dont les installati ons de chantier ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es, y \ncompris les panneaux, d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel ou de mat\u00e9 riaux et barri\u00e9rages. \n \n \nArticle 19 \u2013 Travaux de voirie sur chauss\u00e9e \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1er  juillet 2024 jusqu'au 8 \nseptembre 2024 inclus et ind\u00e9pendamment de leurs p\u00e9 riodes d'activation, sont \ninterdits tous travaux de voirie sur la chauss\u00e9e su r  : \na)  une voie relevant des parcours d'approche des spect ateurs  ; \nb)  une voie relevant de la zone rouge  ; \nc)  une voie relevant de la zone bleue. \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 17\n \n15 \n d)  une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \ne)  une voie de d\u00e9lestage  ; \nf)  une voie concourante structurante  ; \n \nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s s ur les autres voies concourantes, \nsous r\u00e9serves d'une information pr\u00e9alable des servi ces de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nArticle 20 \u2013 Travaux de voirie avec emprise sur pla ces de stationnement \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1er  juillet 2024 et \njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux de voirie entra\u00eenant une \nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9es au stationnement des  v\u00e9hicules relevant  : \na)  d'une voie relevant des parcours d'approche des spe ctateurs  ; \nb)  d'une voie situ\u00e9e en zone rouge. \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre inclus lorsque les travaux de voirie entr a\u00eenent une emprise sur les places \nd\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant  : \nc)  d'une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \nd)  d'une voie de d\u00e9lestage activ\u00e9e; \ne)  d'une voie concourante structurante activ\u00e9e. \n \n \nArticle 21 \u2013 Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1er  juillet 2024 et \njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux de voirie sur les trottoirs des \nvoies relevant des parcours d'approche des spectate urs. \n \nLes travaux de voirie r\u00e9alis\u00e9s sur les trottoirs so nt autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, \nsous r\u00e9serves du respect des cr\u00e9neaux horaires d\u00e9fi nis en application de l'article 26, \ns'agissant des livraisons. \n \n \nArticle 22 \u2013 Travaux b\u00e2timentaires ayant une incide nce sur la chauss\u00e9e \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 8 \nseptembre 2024 inclus et ind\u00e9pendamment de leurs p\u00e9 riodes d'activation, sont \ninterdits les travaux b\u00e2timentaires dont les condit ions d'ex\u00e9cution sont de nature \u00e0 \ncompromettre la circulation des v\u00e9hicules  : \na)  une voie relevant des parcours d'approche des spect ateurs  ; \nb)  une voie relevant de la zone rouge  ; \nc)  une voie relevant de la zone bleue. \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 18\n \n16 \n d)  une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \ne)  une voie de d\u00e9lestage  ; \nf)  une voie concourante structurante. \n \nLes travaux b\u00e2timentaires ayant une incidence sur l a chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s sur les \nautres voies concourantes sous r\u00e9serves d'une infor mation pr\u00e9alable des services de \nla pr\u00e9fecture de police. \n \n \nArticle 23 \u2013 Travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur  places de stationnement \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1 er  juillet 2024 et \njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux b\u00e2timentaires entra\u00eenant une \nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9es au stationnement des  v\u00e9hicules relevant  : \na)  d'une voie relevant des parcours d'approche des spe ctateurs  ; \nb)  d'une voie situ\u00e9e en zone rouge. \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre inclus lorsque les travaux b\u00e2timentaires entra\u00eenent une emprise sur les \nplaces d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relev ant  : \nc)  d'une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \nd)  d'une voie de d\u00e9lestage activ\u00e9e; \ne)  d'une voie concourante structurante activ\u00e9e. \n \n \nArticle 24 \u2013 Travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur  le trottoir \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0 co mpter du 1 er  juillet 2024 et \njusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux b\u00e2timentaires entra\u00eenant une \nemprise sur les trottoirs des voies relevant des pa rcours d'approche des spectateurs. \n \nLes travaux b\u00e2timentaires r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant une e mprise sur les trottoirs restent \nautoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, sous r\u00e9serves du  respect des cr\u00e9neaux horaires \nd\u00e9finis en application de l'article 26, s'agissant des livraisons. \n \n \nArticle 25  : Possibilit\u00e9 de suspension au cas par cas \n \nA compter du 1 er  juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas express \u00e9ment pr\u00e9vus aux \ndispositions du pr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre prononc \u00e9 ou demand\u00e9 la suspension, pour \nmotif de s\u00e9curit\u00e9 publique, des travaux dont les mo dalit\u00e9s d'ex\u00e9cution entra\u00eenent \nune occupation du domaine public viaire ou des inst allations surplombant l'espace \npublic. \n \nCette suspension peut \u00eatre assortie de prescription s pr\u00e9voyant notamment \nl'obligation, pour les intervenants concern\u00e9s, de p roc\u00e9der au d\u00e9montage des \ninstallations en cause. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 19\n \n17 \n La suspension des travaux en application du pr\u00e9sent  article, assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \ndes prescriptions d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, es t adress\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais \naux intervenants concern\u00e9s, par un courrier \u00e9lectro nique de l'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 \nl'autorisation d'intervention. \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux livraisons \n \n \nArticle 26 \u2013 Cr\u00e9neaux horaires fix\u00e9s pour la circul ation des v\u00e9hicules de livraison des \nchantiers \n \nLes v\u00e9hicules devant effectuer des livraisons de ch antier pour la r\u00e9alisation des \ntravaux d\u00e9finis au dernier alin\u00e9a de l'article 21 e t au dernier alin\u00e9a de l'article 24 ne \npeuvent circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es qu'entre m inuit et 5 heures du matin. \n \nEntre les 24 juillet 2024 et 11 ao\u00fbt 2024 inclus et  entre les 28 ao\u00fbt 2024 et 8 \nseptembre 2024 inclus, les v\u00e9hicules devant effectu er des livraisons de chantier pour \nla r\u00e9alisation de travaux b\u00e2timentaires sans empris e sur la voirie ne peuvent circuler \nsur les voies relevant des parcours d'approche des spectateurs et dans les zones \nrouges pendant leur p\u00e9riode d'activation, sauf pend ant un cr\u00e9neau horaire compris \nentre le d\u00e9but de la comp\u00e9tition organis\u00e9e sur un s ite et la demi-heure pr\u00e9c\u00e9dant la \nfin de cette comp\u00e9tition. \n \nPar d\u00e9rogation aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, les cr\u00e9neaux  horaires de livraison des \nchantiers situ\u00e9s sur les voies relevant des zones r ouges entourant les sites de \ncomp\u00e9tition du secteur \u00ab  Paris Centre  \u00bb (Trocad\u00e9ro, Eiffel-Champs de Mars, \nInvalides, la Concorde) et de leurs parcours d'appr oche des spectateurs sont d\u00e9finis \npar arr\u00eat\u00e9 distinct. \n \n \nArticle 27 \u2013 Fixation des cr\u00e9neaux horaires \n \nLa mesure activant une voie de d\u00e9lestage ou une voi e concourante structurante en \napplication de l'article 3 peut fixer les cr\u00e9neaux horaires que doivent respecter les \nv\u00e9hicules devant effectuer la livraison des chantie rs, sans pr\u00e9judice des dispositions \nde l'article 9.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 20\n \n18 \n  \nChapitre 4  : Dispositions applicables aux parcours des \u00e9preuve s sur route \n \n \nArticle 28 \u2013 R\u00e9gime applicable aux parcours des \u00e9pr euves sur route \n \nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e et les travaux b \u00e2timentaires ayant une incidence \nsur la chauss\u00e9e des voies formant le parcours des \u00e9 preuves sur route sont interdits \npendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et dur ant les comp\u00e9titions.  \n \nLes installations de travaux doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es  et retir\u00e9es au plus tard \u00e0 z\u00e9ro \nheure, la veille des jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoir es et durant les comp\u00e9titions.  \n \nS'agissant des chantiers concern\u00e9s par les articles  20, 21, 23 et 24, les occupations du \ndomaine public restent autoris\u00e9es, \u00e0 la condition q ue l'activit\u00e9 soit interrompue et \nque le chantier soit inactif durant les jours des \u00e9 preuves pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions. En cas de risque affectant le bon d\u00e9r oulement des \u00e9preuves, il pourra \ncependant \u00eatre prescrit aux intervenants de proc\u00e9de r au retrait de leurs installations \nau plus tard \u00e0 z\u00e9ro heure, la veille de ces \u00e9preuve s. \n \nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux  b\u00e2timentaires sans emprise sur la \nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuv es pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions. \n \n \nArticle 29 \u2013 R\u00e9gime applicable aux p\u00e9rim\u00e8tres rouge s des \u00e9preuves sur route \n \nSous r\u00e9serve des restrictions d\u00e9finies aux articles  18 \u00e0 24, les occupations du \ndomaine public r\u00e9sultant des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 c es dispositions restent \nautoris\u00e9es \u00e0 la condition, que l'activit\u00e9 soit inte rrompue et que le chantier soit inactif \npendant les jours de comp\u00e9tition. \n \nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux  b\u00e2timentaires sans emprise sur la \nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuv es pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions. \n \n \nArticle 30 \u2013 Obligations des intervenants aux op\u00e9ra tions de travaux \n \nEn cas de suspension des autorisations d'interventi on ou des permis de \nstationnement en application du pr\u00e9sent titre, les intervenants sont tenus d'une \npart, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions de  l'autorit\u00e9 administrative dans les \nd\u00e9lais qui sont prescrits et d'autre part, de prend re spontan\u00e9ment toutes les \nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 parer tout risque pour les us agers du domaine public viaire. \n \nLes intervenants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune inde mnisation \u00e0 ce titre. \n \nEn cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites par l'a dministration en application du \npr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 d'office par un e d\u00e9cision motiv\u00e9e, \u00e0 l'ex\u00e9cution de \nces mesures en lieu et place de l'intervenant et \u00e0 ses frais, sans pr\u00e9judice de la \nsanction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 34. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 21\n \n19 \n  \nArticle 31 \u2013 Travaux urgents de s\u00e9curit\u00e9 \n \nA compter du 1 er  juillet 2024, les services de la pr\u00e9fecture de pol ice sont \nimm\u00e9diatement inform\u00e9s de tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de nature \u00e0 justifier la mi se en \u0153uvre de travaux urgents de \ns\u00e9curit\u00e9 sur une voie r\u00e9serv\u00e9e, une voie de d\u00e9lesta ge ou une voie concourante \nd\u00e9finie en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nL'intervention ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'apr\u00e8s un av is des services de la pr\u00e9fecture de \npolice assorti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prescriptions ad apt\u00e9es, d'une part, \u00e0 la nature et \u00e0 \nl'urgence des travaux et, d'autre part, \u00e0 l'utilisa tion de la voie en cause. Cet avis peut \n\u00eatre prescrit par tout moyen adapt\u00e9 \u00e0 l'urgence. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 22\n \n20 \n  \nChapitre 5  : Dispositions applicables aux p\u00e9rim\u00e8tres de protec tion (SILT) portant \nsur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouv erture des Jeux et durant la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux \n \n \nArticle 32 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant s ur la pr\u00e9paration et la \ntenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux de la XX XIII\u00e8me olympiade du 26 juillet \n2024, sont interdits  du 18 au 26 juillet: \na)  les travaux sur les chauss\u00e9es circulantes  ; \nb)  les travaux de voirie avec emprise sur les places d e stationnement  ; \nc)  les travaux de voirie avec emprise sur les trottoir s  ; \nd)  les travaux b\u00e2timentaires ayant une incidence sur l es chauss\u00e9es circulantes  ; \ne)  les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur les plac es de stationnement  ; \nf)  les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur les trot toirs. \n \nLes conditions d'acc\u00e8s et de circulation permettant  d'acc\u00e9der aux chantiers \nconcernant les autres types de travaux se d\u00e9roulant  dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotections sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 instituant d es p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 23\n \n21 \n  \nChapitre 6  : Dispositions particuli\u00e8res concernant les trottoi rs \n \n \nArticle 33  : Par exception aux prescriptions fix\u00e9es au pr\u00e9sent  titre, les travaux et \ninstallations de travaux avec emprise sur les trott oirs n'entra\u00eenant aucune g\u00eane pour \nla circulation sur les trottoirs peuvent \u00eatre maint enues. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 24\n \n22 \n  \nChapitre 7  : Dispositions finales \n \n \nArticle 3' \u2013 Sanctions \n \nLa m\u00e9connaissance des mesures de suspension d'autor isations, d'intervention ou de \npermis de stationnement prises en application du pr \u00e9sent titre est punie de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me  classe, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 644-2-1 du code p\u00e9nal.  \n \n \nArticle 35 \u2013 R\u00e8glement de voirie \n \nLes dispositions du R\u00e8glement de voirie de la Ville  de Paris auxquelles il n'est pas \nexpress\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 continue nt de s'appliquer dans le \nrespect du transfert temporaire de comp\u00e9tences d\u00e9fi ni \u00e0 l'ordonnance susvis\u00e9e du \n20 mars 2019. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 25\n \n23 \n  \nTITRE III - TERRASSES \n \nChapitre 1 er : D\u00e9finitions \n \n \nArticle 36 \u2013 D\u00e9finitions \n \nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les termes ci -apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \n\u00ab Etalage  \u00bb : Occupation d\u00e9limit\u00e9e du domaine public viaire des tin\u00e9e \u00e0 l'exposition \net \u00e0 la vente d'objets ou de denr\u00e9es dont la vente s'effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur des \ncommerces devant lequel le dispositif est imm\u00e9diate ment \u00e9tabli   \n \n\u00ab Contre-\u00e9talage  \u00bb : \u00e9talage non contigu \u00e0 la devanture ou \u00e0 la fa\u00e7ade  du \ncommerce devant laquelle il est \u00e9tabli, laissant ai nsi libre un espace destin\u00e9 \u00e0 la \ncirculation des pi\u00e9tons entre la fa\u00e7ade du commerce  (ou l'\u00e9talage \u00e9ventuel existant) \net le contre- \u00e9talage. \n \n\u00ab Terrasse ouverte  \u00bb : occupation d\u00e9limit\u00e9e du domaine public de voirie destin\u00e9e \nlimitativement aux exploitants de d\u00e9bits de boisson s, restaurants, glaciers et salons \nde th\u00e9 pour disposer des tables et des si\u00e8ges, afin  d'y accueillir leur client\u00e8le. \n \n\u00ab Contre-terrasse  \u00bb : occupation du domaine public viaire, destin\u00e9e lim itativement \naux exploitants de d\u00e9bits de boissons, restaurants,  glaciers et salons de th\u00e9, non \ncontigu\u00eb \u00e0 la devanture ou \u00e0 la fa\u00e7ade du commerce devant laquelle elle est \u00e9tablie, \net ce pour y disposer des tables et des chaises. Un  espace destin\u00e9 \u00e0 la circulation des \npi\u00e9tons d'une largeur de 1,80 m\u00e8tre au minimum y es t laiss\u00e9 libre de tout obstacle \nentre la fa\u00e7ade de l'immeuble ou la terrasse \u00e9ventu elle existante et la contre-\nterrasse. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 26\n \n24 \n  \nChapitre 2  : Dispositions applicables aux voies de desserte de s sites \n \n \nArticle 37 \u2013 Contre-terrasses et contre-\u00e9talages si tu\u00e9es sur les emplacements de \nstationnement \n \nA compter du 1er  juillet 2024 jusqu'au 11 ao\u00fbt 2024 et du 27 ao\u00fbt 2 024 au 8 \nseptembre 2024 inclus, sont interdits les contre-te rrasses et les contre-\u00e9talages situ\u00e9s \nsur les emplacements de stationnement  : \na)  d'une voie relevant du parcours d'approche des spec tateurs  lorsque cette \nvoie est activ\u00e9e; \nb)  d'une voie situ\u00e9e en zone rouge. \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre inclus lorsque ces contre-terrasses et co ntre-\u00e9talages sont situ\u00e9s sur  : \nc)  une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \nd)  une voie de d\u00e9lestage. \n \nCette interdiction s'applique durant cette p\u00e9riode aux autorisations d\u00e9j\u00e0 en vigueur, \nlesquelles sont suspendues en cons\u00e9quence.  \n \nLa suspension de l'autorisation en application du p r\u00e9sent article est notifi\u00e9e dans les \nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un  courrier \u00e9lectronique de \nl'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'intervent ion. \n \nA compter de la r\u00e9ception de cette notification ou de l'information qui leur est faite, \nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9l ai imparti, au rangement ou au \nd\u00e9montage de leurs installations, y compris des pla telages \u00e9ventuels. \n \n \nArticle 38 \u2013 Etalages, terrasses ouvertes et contre -terrasses sur trottoir \n \nA compter du 1er  juillet 2024 jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, les  \u00e9talages et contre-\n\u00e9talages, les terrasses ouvertes et les contre-terr asses situ\u00e9s sur les trottoirs sont \ninterdits le long des voies des parcours d'approche  des spectateurs, lorsque ces voies \nsont activ\u00e9es. \n \nCette interdiction s'applique durant cette p\u00e9riode aux autorisations d\u00e9j\u00e0 en vigueur, \nlesquelles sont suspendues en cons\u00e9quence.  \n \nLa suspension de l'autorisation en application du p r\u00e9sent article est notifi\u00e9e dans les \nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un  courrier \u00e9lectronique de \nl'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'intervent ion. \n \nA compter de la r\u00e9ception de cette notification ou de l'information qui leur est faite, \nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9l ai imparti, au rangement ou au \nd\u00e9montage de leurs installations, y compris des jar dini\u00e8res, \u00e9crans perpendiculaires \net des planchers mobiles autoris\u00e9s en application d u R\u00e8glement des \u00e9talages et \nterrasses de la Ville de Paris. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 27\n \n25 \n  \nArticle 39 \u2013 Possibilit\u00e9, par exception, de report de la date de d\u00e9montage \n \nL'exploitant d'une installation faisant l'objet de la suspension pr\u00e9vue par l'articles 37 \npeut \u00eatre autoris\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 poursuivre son activit\u00e9 sur la voie \npublique, \u00e0 la condition de s'engager, aupr\u00e8s de la  mairie d'arrondissement \nconcern\u00e9e, \u00e0 retirer et d\u00e9monter son installation, y compris ses accessoires \n(notamment les platelages, planchers mobiles, \u00e9cran s perpendiculaires, jardini\u00e8res) \nau plus tard 48 heures avant la date d'activation. \n \nCe report n'est accord\u00e9 que si l'exploitant justifi e, \u00e0 l'appui de sa demande, d'un \ndevis, d'un bon de commande ou de tout autre justif icatif \u00e9tablissant qu'il a pris \ntoutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire proc\u00e9der au d\u00e9montage des planchers \nmobiles et / ou des platelages concern\u00e9s dans les d \u00e9lais prescrits au premier alin\u00e9a. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 28\n \n26 \n  \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux \u00e9preuves sur route \n \n \nArticle 40 \u2013 R\u00e9gime applicable aux parcours des \u00e9pr euves sur route \n \nLes permis de stationnement autorisant l'exploitati on de terrasses ouvertes, de \ncontre-terrasses ou d'\u00e9talages sur les trottoirs de s voies formant le parcours des \n\u00e9preuves sur route sont suspendus pendant les jours  des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et \nles jours des comp\u00e9titions. \n \nLes exploitants de ces installations sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 leur rangement ou \u00e0 leur \nd\u00e9montage, y compris des jardini\u00e8res, \u00e9crans perpen diculaires et des planchers \nmobiles autoris\u00e9s, en application du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville \nde Paris, au plus tard la veille des \u00e9preuves \u00e0 z\u00e9r o heure. \n \nSous r\u00e9serve de l'article 37, les contre-terrasses install\u00e9es sur les places de \nstationnement des voies formant le parcours des \u00e9pr euves sur route restent \nautoris\u00e9es \u00e0 la condition qu'elles ne soient pas ex ploit\u00e9es pendant les jours des \n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des comp\u00e9titions et que l eur mobilier soit rang\u00e9 l'avant-\nveille des \u00e9preuves \u00e0 z\u00e9ro heure. \n \nToutefois, en cas de risque pour le bon d\u00e9roulement  des \u00e9preuves, il peut \u00eatre \nprescrit aux exploitants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations, y compris des \nplatelages, au plus tard la veille de ces \u00e9preuves.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 29\n \n27 \n  \nChapitre 4  : Dispositions applicables aux p\u00e9rim\u00e8tres de protec tion (SILT) portant \nsur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouv erture des Jeux et durant la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux \n \n \nArticle 41 - Terrasses au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de la  c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \n \nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant su r la pr\u00e9paration et la tenue de la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux de la XXXIII \u00e8me  Olympiade du 26 juillet 2024, il peut \n\u00eatre prescrit aux exploitants de proc\u00e9der au retrai t de leurs installations, y compris \ndes platelages, au plus tard la veille de la c\u00e9r\u00e9mo nie d'ouverture. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 30\n \n28 \n  \nChapitre 5 : Disposition communes \n \n \nArticle 42 \u2013 Enl\u00e8vement d'office \n \nEn cas d'inex\u00e9cution, dans les d\u00e9lais prescrits, d' une obligation d\u00e9montage des \ninstallations impos\u00e9e par le pr\u00e9sent titre, l'autor it\u00e9 administrative fait proc\u00e9der \nd'office \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations en cause aux frais de l'exploitant. \n \n \nArticle 43 \u2013 Horaires d'exploitation des terrasses \n \nPar d\u00e9rogation aux dispositions du premier alin\u00e9a d e l'article P.4.3.3 et du premier \nalin\u00e9a de l'article TE.1 du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville de Paris, \nl'exploitation des contre-terrasses permanentes sur  stationnement, des terrasses \nestivales et des contre-terrasses estivales autoris \u00e9es sur les voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  \nest permise jusqu'\u00e0 minuit, \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 9 septembre 2024. \n \nCes dispositions s'appliquent sans pr\u00e9judice des re strictions d\u00e9finies aux articles 37, \n38 et 40. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 31\n \n29 \n  \nChapitre 6 : Sanctions \n \n \nArticle 44 \u2013 Sanctions  \n \nI. - Le fait de ne pas respecter les mesures \u00e9dict\u00e9 es en application du pr\u00e9sent titre est \npuni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me  classe conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 644-2-1 du code p\u00e9nal.  \n \nII. \u2013 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article DG.20.1 du R\u00e8gleme nt des \u00e9talages et terrasses de la \nVille de Paris, sans pr\u00e9judice de l'article 42, en cas de manquement d\u00fbment constat\u00e9 \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou aux dispositions du R\u00e8glement,  ou de trouble \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publics, une mise en demeure de mettre  l'installation en conformit\u00e9 ou \nde faire cesser le trouble constat\u00e9 est notifi\u00e9e pa r tout moyen au contrevenant. Ce \ndernier dispose d'un d\u00e9lai de 48 heures pour pr\u00e9sen ter ses observations, sauf cas \nd'urgence. \n \nEn cas de non-respect de cette mise en demeure, le contrevenant s'expose, selon la \ngravit\u00e9 des faits constat\u00e9s, \u00e0  : \n- une restriction des horaires d'exploitation de l'en semble de ses installations \npour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas quinze jours  ; \n- une suspension temporaire du permis de stationnemen t pour une dur\u00e9e \npouvant aller jusqu'\u00e0 un mois  ; \n- l'abrogation du permis de stationnement. \n \nToute sanction prononc\u00e9e sur le fondement des dispo sitions du pr\u00e9sent article \nn'ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 et ne dispense pas  le titulaire de l'autorisation de \ns'acquitter de la redevance due pour la p\u00e9riode con cern\u00e9e ou de la redevance due \npour ses autres installations, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \n \nArticle 45 \u2013 R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses \n \nLes dispositions du R\u00e8glement des \u00e9talages et terra sses de la Ville de Paris auxquelles \nil n'est pas express\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9 dans le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 continuent de s'appliquer \ndans le respect du transfert temporaire de comp\u00e9ten ces d\u00e9fini \u00e0 l'ordonnance \nsusvis\u00e9e du 20 mars 2019. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 32\n \n30 \n  \nTITRE IV \u2013 OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC \n \nChapitre 1 er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \n \n \nArticle 46 \u2013 Vente ambulante sans occupation d'empr ise \n \nLes activit\u00e9s de commerce ambulant consistant \u00e0 cir culer sur les voies publiques \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  en qu\u00eate d'acheteurs sans b\u00e9n\u00e9ficier d'une occupat ion du \ndomaine public sont interdites sur l'ensemble de ce s voies \u00e0 compter du 1 er  juillet \n2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, quel que so it le mode de circulation utilis\u00e9.  \n \n \nArticle 47 \u2013 Activit\u00e9s commerciales temporaires \n \nLes activit\u00e9s commerciales organis\u00e9es en applicatio n du r\u00e8glement du 21 mai 2012 \nfixant les modalit\u00e9s r\u00e9gissant les activit\u00e9s commer ciales temporaires sur le domaine \npublic municipal, notamment les brocantes, vide-gre niers, march\u00e9s gourmands, \nsalons, foires et autres formes de vente au d\u00e9balla ge, sont interdites sur l'ensemble \ndes voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  \u00e0 compter du 1 er  juillet 2024 jusqu'au 15 septembre \n2024 inclus. \n \n \nArticle 48 \u2013 March\u00e9s parisiens \n \nA compter du 1 er  juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus,  la tenue des \nmarch\u00e9s parisiens list\u00e9s en annexe 3 est interdite aux dates indiqu\u00e9es. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 33\n \n31 \n  \nChapitre 2  : Sanctions \n \n \nArticle 49 \u2013 Sanctions \n \nLe fait pour un commer\u00e7ant de m\u00e9conna\u00eetre les dispo sitions des articles 46 et 47 est \nsanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'artic le 446-1 du code p\u00e9nal \nr\u00e9primant le d\u00e9lit de vente \u00e0 la sauvette. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 34\n \n32 \n  \nTITRE V - DISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 50 \u2013 Application  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 Paris. \n \nArticle 51 \u2013 Ex\u00e9cution \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice adjointe de cabinet, la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris, le direct eur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris ainsi que sur le \nportail des publications administratives de la Vill e de Paris. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le  site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n           Sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 35\n \n33 \n  \nANNEXES \n \nAnnexe 1  : Voies du parcours d'approche des spectateurs  : \n \n \nDUPA  \nSDDEP/BRGEP  \n \n \n \n \nPARCOURS D'APPROCHE SPECTATEURS  \nPARIS INTRA MUROS  \n \n  \n Dans le cadre des J.O.P PARIS 2024, des parcours d'ap proche spectateurs sont \nmis en place pour permettre le cheminement des specta teurs depuis les gares, \nstations de m\u00e9tro, zones de d\u00e9pose-reprise vers les site s de comp\u00e9tition de la \nCapitale et leurs annexes. \n \nI \u2013 PARIS CENTRE  \n \n Afin de rejoindre les sites Olympiques bas\u00e9s Trocad\u00e9r o, Eiffel \u2013Champs de \nMars, Invalides, Grand Palais \u2013 Alexandre III et Con corde, les parcours d'approche \nspectateurs sont possibles  : \n \nPour le site du Trocad\u00e9ro  :  \n \n Depuis la station Trocad\u00e9ro (M6 et M9)  : \n \nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pai r et impair) ;  \nRue Benjamin Franklin (depuis la Place du Trocad\u00e9ro  et du 11 novembre 1918 jusqu'\u00e0 \nl'Avenue de Camo\u00ebns / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue de Camo\u00ebns (depuis la Rue Benjamin Franklin ju squ'au Boulevard Delessert \nc\u00f4t\u00e9 pair) ; \nBoulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camo\u00ebns jusqu' \u00e0 la Rue Le Notre / c\u00f4t\u00e9 pair)  ;  \nRue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'\u00e0 l'Avenue de New-York / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Avenue de New-York (depuis la Rue Le Notre  jusqu'au n\u00b056 / c\u00f4t\u00e9 jardin).  \n \n Depuis la station Pont de l'Alma (RER C)  : \n \nPort du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (dep uis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 la \nPasserelle Debilly / c\u00f4t\u00e9 Seine)  ;  \nPasserelle de Debilly ;  \nAvenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue Albert de Mun (depuis l'Avenue de New York j usqu'\u00e0 l'avenue d'I\u00e9na / c\u00f4t\u00e9 \npair). \n  \n Depuis la station Charles -de -Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6)  : \n \na)  Itin\u00e9raire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorti es de m\u00e9tros/RER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 36\n \n34 \n confondues, c\u00f4t\u00e9 pair et impair)  ; \nAvenue Kl\u00e9ber (depuis la Place Charles de Gaulle jusq u'\u00e0 la Place du \nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pai r et impair). \n \nb)  Itin\u00e9raire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorti es de m\u00e9tros/RER \nconfondues, c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue d'I\u00e9na (depuis la Place Charles de Gaulle ju squ'\u00e0 la Place d'I\u00e9na / \npair) ; Avenue du Pr\u00e9sident Wilson (depuis la Place  d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 la Place du \nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'I\u00e9na (depuis la Place \nd'I\u00e9na jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun / pair).  \n \nPour le site de Eiffel \u2013 Champ de Mars  :  :  \n \n Depuis la station Bir -Hakeim (M6)  : \n \nBoulevard de Grenelle (depuis le n\u00b0 28 jusqu'au n\u00b0 1 0 sur le terre-plein central puis du \nn\u00b017 jusqu'au Quai Branly / c\u00f4t\u00e9 impair)  ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenell e jusqu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l 'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la R ue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'Avenue \nGustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eif fel  (depuis l'Avenue Octave Greard \njusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).  \n \n Depuis la station Champs -de -Mars (RER C)  : \n \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir-Hakeim jus qu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9 \nSeine) ; \nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l 'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la R ue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'Avenue \nGustave Eiffel / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Grear d jusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).  \n \n Depuis la station Pont de l'Alma (RER C)  : \n \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu' \u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / \nc\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chira c jusqu'\u00e0 l'Avenue Silvestre de \nSacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silv estre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue \nAnatole France). \n \n Depuis la station Alma -Marceau (M9)  : \n \nPlace de l'Alma (toutes sorties de m\u00e9tros confondues /  c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPont de l'Alma ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu' \u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / \nc\u00f4t\u00e9 impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Q uai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Silvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;   \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silv estre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue \nAnatole France). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 37\n \n35 \n  \n Depuis la station La Motte Picquet -Grenelle (M6, 8 et 10) :  \n \nBoulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Caban el jusqu'\u00e0 l'Avenue de La Motte \nPicquet / sur le terre plein central) ;  \nAvenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'au Carrefour du \nG\u00e9n\u00e9ral Jacques de Bollardi\u00e8re / c\u00f4t\u00e9 impair) ; Car refour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques de \nBollardi\u00e8re (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace Joffre  ;  \nAvenue Emile Acollas / c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \n \n Depuis la station S\u00e9gur (10) :  \n \nAvenue de Suffren (depuis la Rue Perignon jusqu'\u00e0 l a Place Joffre / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nPlace Joffre (c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \nDepuis le parking de d\u00e9pose PMR :  \n \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Ja cques Chirac / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Ja cques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue \nSilvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ;  \nAvenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sa cy jusqu'\u00e0 l'Avenue Anatole \nFrance). \n \nDepuis la station Ecole militaire (M8)  :  \n \nPlace de l'Ecole militaire (sud de la place)  ;  \nPlace Joffre (sur chauss\u00e9e) ;  \n \n \n \nPour le site Invalides  : \n \n Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C):  \n \nRue de l'Universit\u00e9 (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu '\u00e0 la Rue de Constantine / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Univ ersit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \npair) ; \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie j usqu'\u00e0 l'Avenue du Mar\u00e9chal \nGallieni / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nEsplanade des Invalides. \n \n Depuis la Station Assembl\u00e9e nationale (M12) :  \n \nBoulevard Saint-Germain (depuis la Rue de l'Universit \u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Quai d'Orsay (depuis le Boulevard Saint-ge rmain jusqu'\u00e0 l'Esplanade des \nInvalides / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nDepuis la Station Tour Maubourg (M8)  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 38\n \n36 \n  \nBoulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Sala vador Allende jusqu'au Quai \nd'Orsay / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Boulevard de la Tour Maubou rg jusqu'\u00e0 l'Esplanade des \nInvalides / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nDepuis la Station Champs-Elys\u00e9es Clemenceau (M1 et 13)  \n \na) Itin\u00e9raire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la s ortie du m\u00e9tro jusqu'au Pont \nAlexandre III / jardin et c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPont Alexandre III ;  \nEsplanade des Invalides.  \n \nb) Itin\u00e9raire 2 : Avenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis la so rtie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Dutuit / pair) ;  \nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champ s-Elys\u00e9es jusqu'\u00e0 \nla Place de la Concorde / jardin) ;  \nPlace de la Concorde (depuis l'all\u00e9e du Commandant Massoud jusqu'au Pont \nde la Concorde / terres pleins traversiers) ;  \nPont de la Concorde ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'\u00e0 l'Esplanade des Invalides / \nc\u00f4t\u00e9 impair)  \n \nDepuis la Station Franklin D. Roosevelt  (M1 et 9)  :  \n \nAvenue de Champs-Elys\u00e9es  (depuis le n\u00b031/44 jusqu'au Rond-point Champs-Elys\u00e9 es \nMarcel Dassault  ; c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nRond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la so rtie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;   \nAvenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond-point C hamps-Elys\u00e9es Marcel Dassault \njusqu'au Pont des Invalides / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPont des Invalides ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusqu\u00e0 l'av enue du Mar\u00e9chal Gallieni / c\u00f4t\u00e9 \nimpair). \n \nPour le site Grand -Palais \u2013 Alexandre III  :  :  \n \nDepuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9) /  Champs -Elys\u00e9es \nClemenceau (M1 et 13)  :  \n \nRond-point Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la so rtie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;   \nAvenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis le Rond-point Champ s-Elys\u00e9es Marcel Dassault \njusqu'\u00e0 l'Avenue Winston Churchill / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue Winston Churchill (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).   \n \nDepuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C)  \n \nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Unive rsit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \npair) ;  \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie j usqu'au Pont Alexandre III / c\u00f4t\u00e9 \npair) ;  \nPont Alexandre III ;  \nAvenue Winston Churchill (c\u00f4t\u00e9 pair). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 39\n \n37 \n  \nPour le site de Concorde  :  \n \n Depuis la station Auber (RER A)  : \n \nRue Auber (depuis le n\u00b06 jusqu'\u00e0 la Rue Scribe / c\u00f4t \u00e9 pair) ; \nRue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard d es Capucines / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nBoulevard des Capucines (depuis la rue Scribe jusqu' au Boulevard de la Madeleine / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nBoulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des C apucines jusqu'\u00e0 la Place de la \nMadeleine / c\u00f4t\u00e9 pair et du n\u00b0 21 \u00e0 23 / c\u00f4t\u00e9 impai r) ;  \nPlace de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Ma deleine jusqu'\u00e0 la Rue Royale / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ; \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde (c\u00f4t\u00e9s pair \net impair). \n \n Depuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)  \n \nRue Tronchet (depuis les sorties du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 la Place de la Madeleine / c\u00f4t\u00e9s pair \net impair) ; \nBoulevard Malesherbes (du n\u00b04 jusqu'\u00e0 la Place de la  Madeleine / c\u00f4t\u00e9 pair) ; \nPlace de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu '\u00e0 la Rue Royale / sur le parvis de \nl'Eglise de la Madeleine) ; \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair).   \nPlace de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu '\u00e0 la Rue Royale /sur le parvis \nde l'Eglise de la Madeleine) ; \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair). \n \n Depuis la station Champs -Elys\u00e9es Clemenceau (M1 et 13)  \n \nAvenue des Champs-Elys\u00e9es (depuis l'Avenue de Marigny  jusqu'\u00e0 l'Avenue Dutuit / sur \nchauss\u00e9e) ;  \nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Cham ps-Elys\u00e9es jusqu'\u00e0 la Place \nde la Concorde / jardin). \n \n Depuis la station Palais -Royal Mus\u00e9e du Louvre (M1 et 7)  \n \nPlace du Palais-Royal (impair) ; \nRue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honor\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli / c\u00f4t\u00e9 pair) \nRue de Rivoli (depuis la Place du Palais-Royal jusq u'\u00e0 la Place du Carrousel / c\u00f4t\u00e9s pair \net impair  ; et depuis la Place du Carrousel jusqu'\u00e0 l'Avenue d u g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier / \nc\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli  jusqu'au n\u00b011 acc\u00e8s Jardin des \ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ; \nAll\u00e9e centrale du Jardin des Tuileries  ; \nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries. \n \n Depuis la station Pyramides (M7 et 14)  \n \nRue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Op\u00e9ra jusqu' \u00e0 la rue de Rivoli  \nAvenue de l'Op\u00e9ra (depuis le n\u00b019  jusqu'\u00e0 la Rue d e Rohan  \nRue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honor\u00e9 jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 40\n \n38 \n Avenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli  jusqu'au n\u00b011 acc\u00e8s Jardin des \ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ; \nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries. \n \n Depuis la station Mus\u00e9e d'Orsay (RER C)  \n \nQuai Anatole France (depuis la Rue de la L\u00e9gion d'ho nneur jusqu'\u00e0 la Passerelle \nL\u00e9pold-S\u00e9dar-Senghor / c\u00f4t\u00e9 pair) ; \nPasserelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor ; \nQuai Aim\u00e9 C\u00e9saire (depuis le n\u00b02 jusqu'au n\u00b014 / c\u00f4 t\u00e9 pair).  \n \nII - Pour le site ARENA BERCY  : \n \nDepuis les stations Gare de Lyon (M1 et 14, RER A e t D), Bercy (M6 et 14) \net les autres points de d\u00e9pose   \n \nRue de Bercy (depuis le n\u00b0 195 jusqu'\u00e0 la Place du Bataillon du Pacifique / c\u00f4t\u00e9s pair  et \nimpair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'\u00e0 la Rue Henri Desgrange / \nc\u00f4t\u00e9 impair  ; depuis la Rue Henri Desgrange jusqu'\u00e0 la Rue Jean R enoir / c\u00f4t\u00e9s pair et \nimpair  ; depuis la Rue Jean Renoir jusqu'au n\u00b0 17 / c\u00f4t\u00e9 im pair)  ;  \nBoulevard de Bercy (depuis le n\u00b03 jusqu'\u00e0 la Place du Bataillon du Pacifique / c\u00f4t\u00e9 \nimpair  ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'\u00e0 la Rue Corbineau / c\u00f4t\u00e9 \nimpair)  ; \nRue Henri Desgrange (depuis le Boulevard de Bercy ju squ'\u00e0 la Rue de Bercy / sur \nchauss\u00e9e)  \nPlace Ginette Hamelin \u2013entre le n\u00b0 49 et le n\u00b0 57 d e la Rue de Bercy)  ; \nRue de Pommard (du n\u00b0 27 au n\u00b0 47 / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nIII \u2013 Pour le site ARENA CHAPELLE  \n \nDepuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)  \n \nRue de la Chapelle (depuis le n\u00b086 jusqu'au Bouleva rd Ney / c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nBoulevard Ney (depuis le n\u00b0 29 bis jusqu'au n\u00b0 23 / c \u00f4t\u00e9 impair). \n \nDepuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)  \n \nRue Cesaria Evora (depuis le n\u00b0 68 jusqu'au n\u00b0 60 / c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nPassage Suzanne Sontag ;  \nBoulevard MacDonald (depuis le Passage Susan Sontag jusqu'au Boulevard Ney / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \nBoulevard Ney (depuis le Boulevard Macdonald jusqu'a u n\u00b0 23 / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nIV \u2013 Pour le site du Parc des Expositions  \n \nDepuis la station Balard (M8, T3a)  \n \nAvenue de la Porte de S\u00e8vres (depuis la rue du G\u00e9n\u00e9ra l Lucotte jusqu'au Boulevard \nVictor / c\u00f4t\u00e9 pair)  ; \nPlace Balard (depuis le n\u00b01 jusqu'au n\u00b015)  ; \nRue Leblanc (depuis la Place Balard jusqu'\u00e0 la Rue Lecourbe / sur chauss\u00e9e)  ;  \nRue Lecourbe (depuis la Rue Leblanc jusqu'au Bouleva rd Victor / c\u00f4t\u00e9 pair)  ; \nBoulevard Victor (depuis le n\u00b08 jusqu'\u00e0 la Place de la Porte de Versailles / c\u00f4t\u00e9s pair et Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 41\n \n39 \n impair) ;  \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nDepuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)  \n \nAvenue Ernest Renan (depuis le n\u00b01 jusqu'au n\u00b011 / c \u00f4t\u00e9 impair)  ; \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \n Depuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)  \n \nBoulevard Lefebvre (depuis la Rue Vercing\u00e9torix jus qu'\u00e0 la Place de la Porte de \nVersailles / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nDepuis point de d\u00e9pose cycles  \n \nAvenue de la porte de la Plaine (depuis l'Avenue Alb ert Bartholome jusqu'au \nBoulevard Lefebvre / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nV \u2013 Pour les sites de Roland Garros et Parc des Princes    \n \nPour le site Roland Garros   \n \n   Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)  \n \nPlace de la Porte d'Auteuil ;  \nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis la Place de la  Porte d'Auteuil jusqu'\u00e0 l'Avenue \nGordon Benett / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteu il jusqu'\u00e0 la Place de la Porte \nd'Auteuil / c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \nDepuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)  \n \nPlace de la Porte de Saint-Cloud ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'\u00e0 la Rue Lecompte \nde Nouy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair  ; depuis la Rue Lecompte de Nouy jusqu'\u00e0 la Place de  la \nPorte Molitor / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail (c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nPlace de la Porte Molitor ;  \nBoulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Mo litor jusqu'au Carrefour des anciens \ncombattants / c\u00f4t\u00e9 pair)  ; \nCarrefour des anciens combattants ;  \nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n\u00b069 jusqu' au n\u00b053, c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nDepuis la Porte Dauphine (navettes)  \n \nAll\u00e9es de la Reine Marguerite (depuis les All\u00e9es de l' Esp\u00e9rance jusqu'\u00e0 l'Avenue de \nSaint-Cloud / sur chauss\u00e9e)  ;  \nAvenue de Saint Cloud (depuis les All\u00e9es de la Reine M arguerite jusqu'au Carrefour \ndes anciens combattants / sur chemin)  ; \nAvenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n\u00b069 jusqu' au n\u00b053 / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nRoute de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons (de puis les all\u00e9es Fortun\u00e9e jusqu'\u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 42\n \n40 \n la Place du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny)  ; \nPlace du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny  ; \nPlace du Paraguay.  \n \nPour le site du Parc des Princes   \n \nDepuis la station Porte d'Auteuil (M10) \n \nPlace de la Porte d'Auteuil ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteu il jusqu'\u00e0 la Rue Lecompte de \nNouy / c\u00f4t\u00e9 pair  ; du n\u00b027 au 29 et du n\u00b065 jusqu'au n\u00b0 11 / c\u00f4t\u00e9s p air et impair)  ; \nPlace de la Porte Molitor (c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nBoulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Mo litor jusqu'au Carrefour des \nAnciens combattants / c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \nDepuis la station Pont du Garigliano (RER C) \n \nQuai Andr\u00e9 Citro\u00ebn (depuis le n\u00b0 175 au n\u00b0197 / c\u00f4t\u00e9  impair)  ; \nPont du Garigliano ;  \nBoulevard Excelmans (depuis le Pont du Garigliano ju squ'\u00e0 l'Avenue de Versailles / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue de Versailles (depuis le Boulevard Excelmans ju squ'\u00e0 la Place de la Porte de \nSaint-Cloud (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace de la Porte de Saint-Cloud ; \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'\u00e0 la Place du \nG\u00e9n\u00e9ral Stefanik / c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ;  \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;  \nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impa ir) ;  \nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).  \n \nDepuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)  \n \nPlace de la Porte de Saint-Cloud ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'\u00e0 la Place du \nG\u00e9n\u00e9ral Stefanik / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;  \nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impa ir) ;  \nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) \nPlace Jules Rimet ;  \nRue de l'Arioste (c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nRue Lecomte du Nouy (c\u00f4t\u00e9 impair)  ;  \nRue Claude Farrere (c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue de la Porte de Saint-Cloud (depuis la Place d e la Porte de Saint-Cloud jusqu'\u00e0 \nla Rue du Commandant Guilbaud / c\u00f4t\u00e9 pair) ; \nRue du Commandant Guilbaud (sur chauss\u00e9e).  \n \n \nVI \u2013 Pour le site du Club France (Grande Halle de la Vil lette)  \n \nDepuis la station Porte de Pantin (T3B) \n \nDu n\u00b04 Boulevard Serrurier au n\u00b0213 Avenue Jean Jau r\u00e8s  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 43\n \n41 \n  \nDepuis la station Porte de Pantin (M5)  \n \nDu n\u00b0210 au n\u00b0213 avenue Avenue Jean Jaur\u00e8s.   \n \nDepuis la station Jaur\u00e8s (M5)  \n \nDe la Place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au n \u00b0211 avenue Jean Jaur\u00e8s.  \n \n       Depuis la Rue de L'Ourc / Rue de Nantes / Ru e de la Marne  \n \nQuai de l'Oise (c\u00f4t\u00e9 Canal de l'Ourcq) puis Quai de  la Gironde (c\u00f4t\u00e9 Canal Saint \nDenis)  ;  \nQuai de la Marne (c\u00f4t\u00e9 pair).  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 44\n \n42 \n  \nAnnexe 2  : tableau d\u00e9finissant les d\u00e9rogations d'acc\u00e8s aux zon es bleues et rouges Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 45\n \n43 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 46\n4au)alt ao\nJusaic)Jussql(iwi\nql)(ut)th[ra] i(ta)(L)=atbn' cL)\nPsLa]\n(hedl\nii\"ie{| LS (a rl tti un) y. ih CrD\n \n44 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 47\nqu (Ny)Aba\n(ll\n\"ALfdwl)iWw),1L\nwywo\nwy()()Cd\nun\n00a\nIl i 1)IP)\n \n45 \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 48\n \n46 \n Annexe 3 :  liste des restrictions par arrondissement des marc h\u00e9s parisiens entre les \n1er  juillet et 15 septembre 2024  \n \nArr. March\u00e9 Dates des tenues interdites \nParis \nCentre Bourse  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept. \nParis \nCentre Baudoyer  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 1 0 ao\u00fbt \nParis \nCentre March\u00e9 aux fleurs Ile-de-la-\nCit\u00e9  26 juil. / 27 juil. / 10 ao\u00fbt \n5 Maubert  27 juil. \n7 Saxe Breteuil  10 ao\u00fbt \n8 Aguesseau  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept. \n8 Batignolles Bio  27 juil. / 3 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 24 ao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 7  \nsept. \n11 Popincourt  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept. \n12 Aligre  24 juil. / 26 juil. \n12 Cour de Vincennes  24 juil / 26 juil \n12 Porte Dor\u00e9e  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept. \n12 Daumesnil  2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt \n12 Bercy  28 juil. / 31 juil. / 4 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 2 8 \nao\u00fbt / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept. \n12 Ledru-Rollin  27 juil. \n13 Alesia  3 ao\u00fbt \n13 Auguste Blanqui  4 ao\u00fbt \n13 Salpetri\u00e8re  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept . \n13 Vincent Auriol  27 juil. \n13 Paris Rive Gauche  26 juil. / 1 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 29 ao\u00fbt / 5 sept. \n14 Puces Porte de Vanves  3 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt \n15 Lefebvre  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 2 8 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept. \n15 Saint-Charles  26 juil. \n16 Pr\u00e9sident Wilson  20 juil. / 24 juil. / 27 juil.  \n16 Saint Didier  26 juil. / 27 juil. \n16 Maillot-Malakoff 27 juil. \n16 Point du Jour  28 juil. / 30 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt \n/ 11 ao\u00fbt / 29 ao\u00fbt / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. /  8 \nsept. \n16 Gros la Fontaine  26 juil. \n16 Auteuil  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 2 8 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept. \n16 Porte Molitor  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 23 ao\u00fbt / 27 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 \nsept. / 10 sept. \n18 Ornano  4 ao\u00fbt \n18 Barb\u00e8s  3 ao\u00fbt \n18 Ney  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept. \n19 Jean Jaur\u00e8s  4 ao\u00fbt \n19 Place des F\u00eates  4 ao\u00fbt Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 49\n \n47 \n 19 Porte Brunet  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 2 8 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept. \n19 Crim\u00e9e - Curial  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept. \n19 Joinville 8 sept. \n20 Davout  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13  \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept. \n20 Mortier  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept. \n20 Pyr\u00e9n\u00e9es  4 ao\u00fbt \n20 T\u00e9l\u00e9graphe  3 ao\u00fbt \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arr\u00eat\u00e9 2024-00884 du 28 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les\npermis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes 50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00009\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le\nd\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste\ndes voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains\nv\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202451\n1 \n Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 \nDu 28 JUIN 2024  \nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les \nvoies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2 022 fixant la liste des voies \net portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  \n \n \n  Le Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n  \nVU  le code de la route ; \n \nVU  le code des transports  ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code de la voirie routi\u00e8re  ; \nVU  la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'org anisation des Jeux \nolympiques et paralympiques (JOP) de 2024  ; \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies \nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les  jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3  ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules po ur les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant a pplication de \nl'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif  aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9 es pour les jeux Olympiques \net Paralympiques de 2024  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2024-154 du 27 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0  l'exp\u00e9rimentation de la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202452\n2 \n reconnaissance du statut de v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n \u00e9ral prioritaire aux \nv\u00e9hicules du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gi e autonome des transports \nparisiens utilis\u00e9s \u00e0 des fins de cyno-d\u00e9tection  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, min istre des transports, relatif \naux transports en commun de personnes  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'e xp\u00e9rimentation d'une \nsignalisation relative aux voies et portions de voi es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains \nv\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police 2024-0486 du 18 avril  2024 portant \naugmentation du nombre de taxis parisiens  ; \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  \n \n \nCONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b02022-786 susvis\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 une li ste \nd'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de vo ies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-\nFrance qui, par leur positionnement, leur importanc e et leurs caract\u00e9ristiques, \npermettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les diff\u00e9rents sites olympiques en \nrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibi lit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets et \nde s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des jeux Olympiques et \nParalympiques et au respect du contrat conclu entre  l'Etat et l'organisateur de \nces derniers  ; \nCONSIDERANT que, en application de l'article 1 er  du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fet \nde police d\u00e9termine les p\u00e9riodes durant lesquelles les voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la \ncirculation de certains v\u00e9hicules  ainsi que  les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \nautoris\u00e9es \u00e0 y circuler ; \nCONSIDERANT qu'\u00e0 Paris, depuis 2002,  la baisse continue de la vitesse \nmoyenne de circulation des v\u00e9hicules, est pass\u00e9e de  13,9 km/h en 2018 \u00e0 12,4 \nkm/h en 2022, caract\u00e9risant une baisse de 11% et un e baisse annuelle \nmoyenne de 2,75%  ; que cette baisse r\u00e9v\u00e8le un allongement des temps de \nparcours et une augmentation de la densit\u00e9 de la ci rculation automobile  ; \nque cette derni\u00e8re entra\u00eene la congestion du r\u00e9seau  routier dans Paris et ses \nalentours , en particulier aux heures de pointes du matin et du  soir  ;  \nCONSIDERANT que l'encombrement des voies \u00e0 Paris g\u00e9n\u00e8re une ent rave \npour les v\u00e9hicules d'intervention de la Brigade des  Sapeurs-Pompiers de Paris, \nlaquelle a  constat\u00e9 une augmentation sensible de ses d\u00e9lais mo yens \nd'intervention lors des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es  ;   \nCONSIDERANT  que les Jeux olympiques, organis\u00e9s \u00e0 Paris du 26 j uillet au 11 \nao\u00fbt 2024,  et les Jeux paralympiques organis\u00e9s du 28 ao\u00fbt au 8  septembre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202453\n3 \n 2024 par le Comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiqu es et paralympiques \n(COJOP), constituent un \u00e9v\u00e9nement majeur au rayonne ment mondial pour \nlequel un afflux massif de participants fran\u00e7ais et  \u00e9trangers, estim\u00e9 \u00e0 plus de \n15 millions de personnes cumulativement, est attend u ; que les effets d'une \ntelle fr\u00e9quentation suppl\u00e9mentaire sur la circulati on routi\u00e8re, d\u00e9j\u00e0 \ncongestionn\u00e9e aux heures de pointes du matin et du soir \u00e0 Paris et dans \nl'approche de la capitale sur les axes principaux d e l'\u00cele-de-France, seront \ncons\u00e9quents et risqueront de compromettre davantage  l'\u00e9coulement de la \ncirculation et la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nCONSIDERANT le nombre tr\u00e8s important de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en France \net \u00e0 l'\u00e9tranger qui entrent dans la d\u00e9finition du t ransport en commun au sens \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 susvis\u00e9 qui dispose q ue le terme : \" transport en \ncommun de personnes \" d\u00e9signe le transport de passa gers au moyen d'un \nv\u00e9hicule \u00e0 moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du \nconducteur . \u00bb ; \nCONSIDERANT  que le nombre de licences de taxis parisiens exist ant est \nactuellement de 19911  ; \nCONSIDERANT,  l'engagement pris par l'Etat de transporter les at hl\u00e8tes dans \nun d\u00e9lai de 30 minutes jusqu'aux sites de comp\u00e9titi on olympiques et \nparalympiques,  n\u00e9cessitant imp\u00e9rativement d'assurer la fluidit\u00e9 de  la \ncirculation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es  ; \nCONSIDERANT que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \nles voies r\u00e9serv\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement ouvertes  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires ainsi qu'aux v\u00e9hicules de tran sport publics pour permettre \nl'ex\u00e9cution de leurs missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dan s les meilleurs d\u00e9lais  ;  \nSUR proposition du  directeur des usagers et des polices administrative s  ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  : \n \nA Paris, les voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \nsusvis\u00e9 sont am\u00e9nag\u00e9es sur le domaine public routie r selon les modalit\u00e9s \nd\u00e9termin\u00e9es en annexe pour Paris intra-muros et  pour le boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique.  \n \nArticle 2  : \n \nA compter du 1 er  juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsqu e les voies \nr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02022-786 susvis\u00e9  sont activ\u00e9es, seules les \ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0  circuler dans ces voies  : \na) les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le c omit\u00e9 d'organisation des \nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les c onditions d\u00e9finies par Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202454\n4 \n l'article 1 er  du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9  et porteurs de la signalisation \nmentionn\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9cret ;  \nb) les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires men tionn\u00e9s au 1\u00b0) et les v\u00e9hicules \ndes services de l'Etat mentionn\u00e9s au 3\u00b0) de l'artic le 2 de ce m\u00eame d\u00e9cret  ; \nc) les autobus affect\u00e9s au transport urbain r\u00e9gulie r des voyageurs op\u00e9r\u00e9s par \nla r\u00e9gie autonome des transports parisiens, \u00e0 condi tion qu'ils ne marquent pas \nd'arr\u00eats de desserte sur le parcours de ces voies r \u00e9serv\u00e9es  ; \nd) les taxis; \ne) les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite dans l'incapacit\u00e9 d'emprunter les transport s en commun au sens du 7\u00b0 \ndu I de l'article L.1241-2 du code des transports.  \n \nArticle 3  : \n \nLes voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  sont activ\u00e9es  : \n- du 15 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 inclus  ; \n- du 14 au 21 ao\u00fbt inclus pour les voies situ\u00e9es \u00e0 Pa ris intra-muros  ; \n- du 22 au 25 ao\u00fbt inclus  ; \n- du 28 ao\u00fbt 2024 au 8 septembre 2024 inclus  ; \n- du 9 au 11 septembre inclus. \nL'activation de certaines voies r\u00e9serv\u00e9es peut \u00eatre  temporairement suspendue \nen fonction des circonstances, notamment de la flui dit\u00e9 du trafic. \n \nArticle 4  : \n \nL'autorisation de circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er  est \nsignal\u00e9e par la mention \u00ab PARIS 2024 \u00bb sur des pann eaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \nde pr\u00e9-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux \u00e0 \nmessages variables, ainsi que par des marquages au sol, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, situ\u00e9s en amon t et sur les tron\u00e7ons de voies \nr\u00e9serv\u00e9es. \n \nArticle 5  : \n \nLa circulation d'un v\u00e9hicule en infraction aux disp ositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nest punie par une contravention de 4 e classe conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article R.412-7 du code de la route. \n \nArticle 6 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202455\n5 \n public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interi eur.gouv.fr) et sur le \nportail des publications administratives de la Vill e de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 JUIN 2024  \n \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202456\n6 \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  \nPositionnement \u00e0 Paris \ndes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies  \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022  \n \nAxe routier D\u00e9but de \nsection Fin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e \nBoulevard \nP\u00e9riph\u00e9rique \nint\u00e9rieur de Porte de \nS\u00e8vres \u00e0 Porte de \nBercy Porte de S\u00e8vres \nPK 9.4 Porte de Bercy PK \n35.75 Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale  \nBoulevard \nP\u00e9riph\u00e9rique \next\u00e9rieur de Porte de \nBercy \u00e0 Porte de \nS\u00e8vres Porte de Bercy \nPK 35.00 Porte de S\u00e8vres PK \n9.4 Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale  \nPlace de la Porte \nMaillot Limite Neuilly \nsur Seine Avenue de la Grande \nArm\u00e9e Sens limite communale de Neuilly-sur-Seine \nvers la bretelle d'acc\u00e8s au Boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite \ndans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nSens bretelle d'acc\u00e8s au  Boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur vers avenue de la \nGrande Arm\u00e9e : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans \nle couloir bus \n \nSens avenue de la Grande Arm\u00e9e vers \nbretelle d'acc\u00e8s au  Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \nint\u00e9rieur  : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans le \ncouloir bus \nPlace de Verdun     Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale  \nAvenue de la Grande \nArm\u00e9e Porte Maillot Place Charles de \nGaulle Etoile Sens Porte Maillot vers place de l'Etoile : \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale \n \nSens place de l'Etoile vers Porte Maillot : \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale jusqu'\u00e0 la rue de Tilsitt \npuis dans le couloir bus depuis la rue de \nTilsitt jusqu'\u00e0 la Porte Maillot.  \nBoulevard Pershing Place de la \nPorte Maillot Place du G\u00e9n\u00e9ral \nKoenig Dans le sens de la place de la Porte Maillot \nvers la place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig : voies \nr\u00e9serv\u00e9es dans les voies de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale et le couloir de bus. \n \nDans le sens de la place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig  \nvers la place de la Porte Maillot : voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.  \nAvenue Marceau Place Charles \nde Gaulle Etoile Avenue du Pr\u00e9sident \nWilson Sens place de l'Etoile vers avenue du \nPr\u00e9sident Wilson : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite \njusqu'\u00e0 la rue de Presbourg puis dans le \ncouloir de bus et la bande cyclable \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202457\n7 \n Sens avenue du Pr\u00e9sident Wilson vers place \nde l'Etoile : voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir bus \net la bande cyclable  \nAvenue du Pr\u00e9sident \nWilson Avenue \nMarceau Place de l'Alma Sens avenue Marceau vers place de l'Alma : \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans le couloir bus et \nla bande cyclable \n \nSens place de l'Alma vers avenue Marceau : \nVoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale \nCours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada Sens contre all\u00e9e Place de l'Alma vers pont \ndes Invalides : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale \n \nVoie Georges Pompidou sens de rue Bayard \nvers pont des Invalides : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ndroite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale \n \nSens contre-all\u00e9e du pont des Invalides vers \nplace de l'Alma : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans \nla file de stationnement et la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale de droite \n \nVoie Georges Pompidou sens pont des \nInvalides vers la place de l'Alma : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans les deux voies de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale \nCours la Reine Place du \nCanada Place de la Concorde Voie Georges Pompidou sens pont des \nInvalides vers la place de la Concorde: une \nvoie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale \n \nVoie Georges Pompidou sens place de la \nConcorde vers pont des Invalides : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans les deux voies de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale \nPlace de la Concorde      Voie Georges Pompidou (souterrain \nConcorde) : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens \ndans le sens quai des Tuileries vers Cours la \nReine dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de \ngauche. \nQuai des Tuileries Place de la \nConcorde Quai Aim\u00e9 C\u00e9saire Sens place de la Concorde vers quai Aim\u00e9 \nC\u00e9saire : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans le \ncouloir bus  \n \nsens quai Aim\u00e9 C\u00e9saire vers place de la \nConcorde : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens dans \nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de gauche \nQuai Aim\u00e9 C\u00e9saire Quai des \nTuileries Avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier Sens quai des Tuileries vers rue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans \nle couloir bus  \n \nsens rue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier vers quai \ndes Tuileries : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens \ndans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de \ngauche. \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier Quai Aim\u00e9 \nC\u00e9saire Rue de Rivoli Sens Rivoli vers quai Aim\u00e9 C\u00e9saire : une \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre sens dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale de gauche \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202458\n8 \n Sens Aim\u00e9 C\u00e9saire vers Rivoli : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale, \nentre la voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens et la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale restante. \nRue Robert Etlin Bretelle de sortie \ndu BP Quai de Bercy Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale. \nBoulevard de Bercy Quai de Bercy Rue de Bercy Sens rue de Bercy vers quai de Bercy  : une \nvoie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale. \nQuai de Bercy Entr\u00e9e/Sortie du \nboulevard \np\u00e9riph\u00e9rique Boulevard de Bercy Voie Georges Pompidou sens rue Robert \nEtlin vers la bretelle de sortie incluse \njusqu'au boulevard de Bercy : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale.  \n \nVoie Georges Pompidou sens boulevard de \nBercy jusqu'\u00e0 la gare sup\u00e9rieure de la Rap\u00e9e \n: une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale.  \nPuis bretelle face \u00e0 la gare sup\u00e9rieure de la \nRap\u00e9e : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie \nde circulation g\u00e9n\u00e9rale.  \nAvenue de la Porte \nde la Chapelle Echangeur Porte \nde la Chapelle Boulevard Ney Sens boulevard  Ney vers la bretelle d'acc\u00e8s \nau boulevard p\u00e9riph\u00e9rique : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nBoulevard Ney Avenue de la \nPorte de la \nChapelle Avenue de la Porte \nd'Aubervilliers Sens avenue de la Porte d'Aubervilliers vers \nl'avenue de la Porte de la Chapelle : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale.   \nAvenue de la Porte \nd'Aubervilliers  \n Place \nSkanderbeg Boulevard Ney Sens place Skandeberg vers rue Gaston \nDarboux : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nSens rue Gaston Darboux vers boulevard \nNey : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir de \nbus. \nAvenue Ernest \nRenan Boulevard \nLefebvre Rue d'Oradour sur \nGlane Sens Boulevard Lefebvre vers rue d'Oradour \nsur Glane : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans \nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nRue d'Oradour-sur-\nGlane Rue Ernest \nRenan Rue de la Porte d'Issy Sens rue Ernest Renan vers rue de la Porte \nd'Issy : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nRue Louis Armand Rue de la Porte \nd'Issy Avenue de la Porte de \nS\u00e8vres Sens rue de la Porte d'Issy vers Avenue de \nla Porte de S\u00e8vres : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ndroite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue de la Porte \nde S\u00e8vres Rue Louis \nArmand Boulevard Victor  Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans chaque sens dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale de droite. \nBoulevard Victor Avenue de la \nPorte de S\u00e8vres Place de la Porte de \nVersailles  Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans chaque sens \ndans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nBoulevard Lefebvre Avenue Ernest \nRenan  Avenue de la Porte de \nBrancion Dans le sens de la place de la porte de \nVersailles vers l'avenue de la porte de la \nPlaine : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite  dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans le sens de la Porte de la Plaine vers la \nrue de Vaugirard : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202459\n9 \n dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue de la Porte \nde la Plaine Boulevard \nLefebvre Place des Insurg\u00e9s de \nVarsovie Dans le sens du boulevard Lefebvre vers la \nPorte de la Plaine : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ndroite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans le sens de la porte de la Plaine vers le \nboulevard Lefebvre : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans \nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue Franklin \nDelano Roosevelt Place du \nCanada Avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nEisenhower une voie r\u00e9serv\u00e9e dans les deux sens dans \nle couloir de bus. \nRue de Rivoli Avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral \nLemonnier Place de la Concorde Dans le sens rue Lemonnier vers place de la \nConcorde : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale \n \nDans le sens place de la Concorde vers rue \nLemonnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 contre-sens \ndans la voie de piste cyclable allant de la rue \nLemonnier vers la place de la Concorde \nAvenue de New York rue des Fr\u00e8res \nP\u00e9rier avenue Albert de Mun Dans le sens rue Debrousse vers rue Gaston \nde Saint-Paul : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nPuis dans le sens rue Gaston de Saint-Paul \nvers n\u00b046 : voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir de \nbus. \nAvenue Albert de \nMun avenue de New \nYork Avenue du Pr\u00e9sident \nWilson Dans le sens de l'avenue de New York vers \nl'avenue d'I\u00e9na : voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie \nde circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue Rapp Place de la \nR\u00e9sistance Avenue de la \nBourdonnais Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue Emile \nDeschanel Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric \nle Play Avenue Barbey \nd'Aurevilly Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale avec inversion du sens de \ncirculation. \nAvenue Fr\u00e9d\u00e9ric le \nPlay Place Joffre Avenue Emile \nDeschanel Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale avec inversion du sens de \ncirculation. \nAvenue Bosquet Place de l'Ecole \nMilitaire Place de la R\u00e9sistance  Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue Barbey \nd'Aurevilly Avenue Emile \nDeschanel Avenue Joseph \nBouvard Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale avec inversion du sens de \ncirculation. \nPlace de la \nR\u00e9sistance     Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale. \nPlace de l'Ecole \nMilitaire     Dans le sens de l'avenue de la Bourdonnais \nvers l'avenue Bosquet  : Une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ngauche dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nRue de Belgrade Avenue de la \nBourdonnais Avenue Emile \nDeschanel Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nPont des Invalides     Dans le sens de la place du Canada vers la \nplace de Finlande : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans le \ncouloir de bus. \n \nDans le sens de la place de Finlande vers la \nplace du Canada : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ngauche dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nRue Fabert Rue de Grenelle Rue Saint-Dominique Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale avec inversion du sens de \ncirculation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202460\n10\n10 \n Avenue de la Motte-\nPiquet Boulevard de la \nTour Maubourg Rue Fabert Dans le sens du boulevard de la Tour \nMaubourg vers la rue Fabert : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.  \nRue Saint-Dominique  Rue Fabert Boulevard de la Tour \nMaubourg Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue de la Porte \nMolitor place de la Porte \nMolitor Rue Nungesser et Coli Dans le sens du boulevard d'Auteuil vers \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nDe la rue Nungesser et Coli au boulevard \nd'Auteuil : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans chaque \nsens dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nRue Nungesser et \nColi Boulevard \nd'Auteuil Place de l'Europe Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans chaque sens dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue de la Porte \nde Saint-Cloud Avenue \nFerdinand \nBuisson Porte de Saint-Cloud Dans le sens de la bretelle de sortie du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers le \nnum\u00e9ro 2 : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la \nvoie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans le sens de la rue du Commandant \nGuilbaud vers la bretelle d'entr\u00e9e du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue de la Porte \nd'Auteuil Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens \nCombattants  Du carrefour des Anciens Combattants \u00e0 la \nbretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \next\u00e9rieur : une voie r\u00e9serv\u00e9e dans chaque \nsens dans les voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans la voie de retournement, entre la route \nde Boulogne \u00e0 Passy et le carrefour des \nAnciens Combattants : une voie r\u00e9serv\u00e9e \ndans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans le sens de la bretelle de sortie du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers la \nplace de la Porte d'Auteuil : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \n \nDans le sens de place de la Porte d'Auteuil \nvers la bretelle d'acc\u00e8s du boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ndroite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale. \nPlace de la Porte \nd'Auteuil     Dans le sens de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \nvers le boulevard Murat : une voie r\u00e9serv\u00e9e \ndans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale longeant \nla voie d'arr\u00eat de bus. \n \nDans le sens de l'all\u00e9e des Fortifications vers \nl'avenue de la Porte d'Auteuil : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nBoulevard Murat place de la Porte \nd'Auteuil place de la Porte \nMolitor Dans le sens de la place de la Porte d'Auteuil \nvers la place de la Porte Molitor : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202461\n11\n11 \n Place de la Porte \nMolitor     Dans le sens du boulevard Murat vers \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail : une voie \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation \ng\u00e9n\u00e9rale. \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral \nSarrail Place de la \nPorte Molitor Place de la Porte \nd'Auteuil Une voie r\u00e9serv\u00e9e dans le couloir de bus. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\n\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202462","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T17:47:04+00:00","id":"4c6c52618a44d628364f233c5959bfbf2cef43eb6644d0632d37b2bb7264631a","name":"recueil-75-2024-382-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T16:34:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117920/878433/file/recueil-75-2024-382-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.06.2024.pdf"}