{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-012\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Fourmies /\n2024-09-25-00023 - 8821 | D\u00e9l\u00e9gation M. RAOUT l M. CAYLAR l Mme DELMAIRE (6\npages) Page 3\n2024-12-19-00021 - 8858 D\u00e9l\u00e9gation de signature I Mme TOMMASINI (4 pages) Page 9\n2024-10-24-00020 - D\u00e9l\u00e9gation 8842 l Mme SOUPLET l M. DELZAGHERE (6 pages) Page 13\n2025-01-02-00013 - D\u00e9l\u00e9gation 8859 | Mme LACHAUSSEE (6 pages) Page 19\nCentre hospitalier de Tourcoing /\n2025-01-02-00010 - D\u00e9cision n\u00b0 D-2025-1 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirecteur de garde (1 page) Page 25\n2025-01-02-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du centre\nhospitalier Dron (Tourcoing) (12 pages) Page 26\nCentre hospitalier Le Quesnoy /\n2025-01-02-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature donn\u00e9e \u00e0 Cyril AIT MOUHEB -\nsuite \u00e0 fusion EHPAD Solesmes (2 pages) Page 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-01-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme\nde services \u00e0 la\npersonne N\u00b0 SAP881355515\nAvenant N\u00b0 2 - CEL 3 - Petits-fils (4 pages) Page 40\n2025-01-08-00011 - CEL 3 - Petits-Fils - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 02\nde\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP881355515\n (4 pages) Page 44\n2025-01-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929916641 - HOTTE Justine (2 pages) Page 48\n2025-01-08-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933222234 - DELOUBRIERE C\u00e9line (2 pages) Page 50\n2025-01-08-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938458726 - LUBIN Christelle (2 pages) Page 52\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T25-002N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A25 dans le sens de circulation Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 54\n2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T25-003N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais (4 pages) Page 58\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b010/01/2025-01 portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion\nd'une \u00e9pizootie d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) (2 pages) Page 62\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n| DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8821\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6146-1 et suivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,\nD.6146-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur\nNicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0\ncompter du ter septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la performance \u00e0 compter du 1% juillet 2021,\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes,\nVu le contrat de p\u00f4le 13 Ressources, en date du 01 d\u00e9cembre 2022,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : Monsieur Simon RAOUT assure la chefferie du p\u00f4le 13 Ressources et le pilotage de la direction de la performance :\n- La direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers\n- La direction des syst\u00e8mes d'information\n- La cellule m\u00e9thode et projets.\nIl peut en permanence signer tous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux des centres hospitaliers de Valenciennes\net de Fourmies.\nArticle 2 : P\u00f4le 13 Ressources\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon RAOUT, chef du p\u00f4le 13 Ressources des centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances au titre du p\u00f4le 13 Ressources, ainsi que les achats et march\u00e9s\npublics aff\u00e9rents, dans la limite de 221 000 \u20ac H.T., effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies.\nMonsieur Simon RAOUT peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction du p\u00f4le 13 Ressources dans la limite des cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la\ncertification des comptes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Simon RAOUT, chef du p\u00f4le 13 Ressources, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Perrine DHONT, Cadre administratif du p\u00f4le 13 Ressources, pour signer\n- les bons de commande ;\n- les ordres de mission ;\n- les attestations de fonction;\n- les documents relatifs aux r\u00e9mun\u00e9rations et notamment \u00e0 la perception du suppl\u00e9ment familial de traitement ou des\nvariables de paie, en particulier en cas d'absence pour raison de sant\u00e9 (attestations de salaire) ;\n- les documents n\u00e9cessaires pour les agents en fin de contrat (attestation de travail, document pour France Travail...).\nCentre Hospitalier de Valenciennes wa\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u0178\nPage 1 sur 6 \u00a9 \u20ac] \u00a9) oO CENTAE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 3 : Direction de la performance\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance des centres hospitaliers de\nValenciennes et de Fourmies, \u00e0 leffet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction de la performance, ainsi que les achats et\nmarch\u00e9s publics aff\u00e9rents, dans la limite de 221 000 \u20ac H.T., effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies.\nMonsieur Simon RAOUT peut engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la performance (comptes figurant en annexe\n1) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes. Ii peut \u00e9galement mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes\naux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets pour tous les comptes de la classe 7\nArticle 4 : Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques relations avec les usagers des centres\nhospitaliers de Valenciennes te de Fourmies, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 relevant uniquement de la direction de la qualit\u00e9, de\nla gestion des risques et de la relation avec les usagers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques relations\navec les usagers des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nDelphine DELMAIRE, r\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9, gestion des risques et des relations avec les usagers au centre hospitalier de Fourmies,\naux fins d\u00e9finies au 1% alin\u00e9a relevant uniquement de la direction de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de la relation avec\nles usagers du centre hospitalier de Fourmies.\nArticle 5 : Direction des syst\u00e8mes d'information\nPour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de Monsieur Simon\nRAOUT, directeur de la performance, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florian SABBADINI, directeur des\nsyst\u00e8mes d'information des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins d\u00e9finies a l'article 4 relevant\nuniquement de la direction des syst\u00e8mes d'information dans la limite de 500 000\u20ac HT.\nPour le centre hospitalier de Valenciennes, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur\ndes syst\u00e8mes d'information, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnauld CARIDROIT, ing\u00e9nieur de la direction des\nsyst\u00e8mes d'information au centre hospitalier de Valenciennes, aux fins d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 relevant uniquement de la direction\ndes syst\u00e8mes d'information du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite de 500 000\u20ac HT.\nPour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur des\nsyst\u00e8mes d'information, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR, r\u00e9f\u00e9rent des syst\u00e8mes d'information\nau centre hospitalier de Fourmies, pour signer les actes et correspondances suivants relatifs au syst\u00e8me d'information dans la\nlimite de 221 000\u20ac HT :\n- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de la direction du syst\u00e8me d'information (DSI),\n- Les conventions, avenants et documents relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de communication (messageries,\ntransmission de donn\u00e9es, applications et syst\u00e8mes informatiques et bureautiques, acc\u00e8s \u00e0 internet...),\n- Les d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur,\n- Les d\u00e9comptes de sommes dues/ relatives \u00e0 la liquidation des recettes dans le cadre de ses attributions,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence pour les personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nMonsieur Florian SABBADINI, Monsieur Arnauld CARIDROIT et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR veilleront au respect des\ndispositions :\n- du R\u00e8glement UE 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des\npersonnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces\ndonn\u00e9es,\n- de la LOI n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\nCENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wv nd\nFourmies 59322 Valenciennes Cedex \u00ff\nPage 2 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 \u20ac \u00a9) oO CENTRE HOSPITALIER\nBE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 6 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon RAOUT au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es, toute\nd\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes\nm\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public\nou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 7 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur peut, \u00e0\ntout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans l\u00e8s locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie. re\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n-_ Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n, le 25 septembre 2024\nfecteur g\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex yy\"\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 3 sur 6 \u00a9 [\u20ac \u00a9 lo) fin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur de la performance chef de p\u00f4le 13 Ressources\nMonsieur Simon BAOUT\nLe directeur des syst\u00e8mes d'information Le directeur adjoint des syst\u00e8mes d'information\nMonsieur Arnauld CARIDROIT eur Florian SABBADINI\nLa directrice technique qualit\u00e9 gestion des risques La r\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9, gestion des risques et des\nrelations avec les usagers des centres hospitaliers de relations avec les usagers au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies Fourmies\nSn\ns = Madame Delphine DELMAIRE\nMadame Odile DEMOULIN\nLe responsable des syst\u00e8mes d'informations au centre\nhospitalier de Fourmies\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR\nDZ , >\nTe ;\nCENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wand\nFourmies 59322 Valenciennes Cedex JS.\nPage 4 sur 6 D3 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nONOOP \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8821\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9antsANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude\n687102 Amort. exceptionnel frais recherche\n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9\n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches\n681112 DAM autres immo incorporelles\n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s\n6815810 Provisions charges de personnel\n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales\n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales\n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement\n164101 Emprunts Dexia\n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne\n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\n164104 Emprunts BNP\n164105 Emprunts organics\n2768 Int\u00e9r\u00eats courus\n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act.\n681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli\n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions\n681124 Dot. Cptes Amort. Installations\n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFougRES Page 5 sur 667340\n67341\n67348\n661100\n661101\n661102\n671800\n672203\n6571\n6578\n16500\n203100\n658800\n667000\n668000\n681740\n622800\n654000\n627100\n622810Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 59479\n59322 Valenciennes Codex 03 27 4 33 33 / www.ch-valenclennes.fr Va\nfv] \u00a2]o}olin ements\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.\n2135180 Agenc!, Am\u00e9nag|, Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e9res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Infomatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\nPage 6 sur 6Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-vatenciennes.fr\n08008CENTRE HOSPITALIER\nOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8858\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1er septembre 2023,\nVu la nomination de Madame L\u00e9na TOMMASINI en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et\nde Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025,\nVu la fiche de poste de Madame L\u00e9na TOMMASINI,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9na TOMMASINI, directrice adjointe en charge de la recherche & innovation\net du cabinet du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,\nd\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances li\u00e9s \u00e0 la recherche clinique des centres hospitaliers de Valenciennes\net de Fourmies \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nArticle 2 :\nMadame L\u00e9na TOMMASINI peut engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la recherche clinique, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13\nRessources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 3 : Gardes de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9na TOMMASINI, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies, en tant que repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction\nqui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients,\n\u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nCentre Hospitalier de Valenciennes; \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x?\n59322 Valenciennes Cedexj\u00e9 ao 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr %Fourmies\nPREF 1sura \u00a9 [\u20ac 1) O in) \"DE VALENCIENNES DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 4:\nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la\nmention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par\nd\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire saisit le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tient inform\u00e9 des actes sign\u00e9s\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout\nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 :\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\nD'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- _ Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment,\n#19 d\u00e9cembre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\nPage 2 sur 4 iy) ea \u00a9 lo] lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8858\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa Directrice adjointe en charge de la recherche & innovation et du cabinet du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\nMadame L\u00e9na TOMMASINI\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 (Wig)\n59322 Valenciennes Cedex JSPITALIERde Le 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %FourmiesPage 3 sur 4 ny) ea \u00a9 lo fin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08858\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination ANNEXE |\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants TT\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n678\n208101\n2183210\n203101\n2135180\n602651\n606251\n613251\n6151610\n6152610\n626501\n628400\n618401\n672202\n672302\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmiesArticles & chapitres des divers budgets\nAmort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340 Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAmort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAmort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348 Annulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nDAM frais \u00e9tudes & recherches 671800 Charges exceptionnelles\nDAM autres immo incorporelles\nDotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 672203 Ex-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\n6571 Subventions, participation\nAutres charges exceptionnelles 6578 Autres subventions\nAutres immob.\nMat. Bureau Mat informatique 203100 Compl\u00e9ments de mission\nFrais d'\u00e9tude D.S.1.0. 658800 Autres Charges de Gestion\nAgenc!, Am\u00e9nag', Installation informatique 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb\nFournitures informatiques stock\u00e9es 668000 Autres Charges Financi\u00e8res\nFournitures informatiques directement affect\u00e9es\nLocations mobili\u00e8res informatiques\nMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\nMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\nAbonnement Intranet\nInformatique (logiciels et mat\u00e9riels)\nCotisations informatiques\nEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\nEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 2d >)\n59322 Valenciennes Cedex 103 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\nPage 4 sur 4 \u00a9 a \u00a9 O fin] CENTRE HOSPITAUER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8842\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\nier septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie 4 compter du 05 septembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE aux\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe charg\u00e9e des affaires juridiques et du\ncontentieux \u00e0 compter du 1% f\u00e9vrier 2020,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directrice des affaires juridiques des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,\ndocuments, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des affaires juridiques des centres\nhospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nAu titre de directrice des affaires juridiques, Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE dispose d'un mandat permanent de\nrepr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes\net de Fourmies.\nElle dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :\n- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuit\u00e9 des missions de la direction des\naffaires juridiques\n- Les actes utiles au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les\njuridictions administratives, judiciaires, ordinales, p\u00e9nales, la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs, la\ncommission nationale informatique et libert\u00e9s\n- Les correspondances \u00e0 l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes\net r\u00e9clamations\n- Les conclusions et m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures\n- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux\n- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la R\u00e9publique\n- Les conventions d'honoraires des avocats.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de\ntissus.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479mai biog 59322 Valenciennes Cedexppd og 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.Fr 7)\na Page 1 sur 6 OBOOD 1:\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 2 :\nMadame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction des affaires\njuridiques apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des\nr\u00e8gles de la commande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BEREAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux fins ci-dessous pour le centre hospitalier de\nValenciennes :\n- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuit\u00e9 des missions de la direction des\naffaires juridiques\n- Les actes utiles au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les\njuridictions administratives, judiciaires, ordinales, p\u00e9nales, la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs, la\ncommission nationale informatique et libert\u00e9s\n- Les correspondances \u00e0 l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes\net r\u00e9clamations\n- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux\n- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la R\u00e9publique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour le centre\nhospitalier de Fourmies:\n- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,\n- Les attestations diverses en mati\u00e8re d'assurance,\n- Les courriers relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux\nmodalit\u00e9s de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention\n- Les courriers destin\u00e9s au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou aux magistrats du si\u00e8ge du tribunal judiciaire.\nArticle 4 :\nMadame Eline GEROME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et directrice de la strat\u00e9gie et des relations internationales des centres hospitaliers\nde Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 5: Gardes de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE au titre de la garde de direction du centre\nhospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction\nqui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients,\n\u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 6 :\nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la\nmention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par\nd\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n| 59322 Valenciennes Cedex\ndir 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 2 sur 6 00000 eae:Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 7?\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 7 :\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\n- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 9 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nait \u00e0 Valencienne 24 octobre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex 2\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 3 sur 6 \u00a9 \u20ac] lo CENTRE HOSPITAUER\n. DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8842\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\ndirectrice de la strat\u00e9gie et de relations internationales\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\n=\nMadame Eline GEROME\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmiesPage 4sur 6des centres hospitaliers de ValenciLa directrice des affaires juridiques\n$ et de Fourmies\nMadame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE\nLe responsable des soins, en charge de la relation a\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00c0\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr w]\n0 n \u00a9 CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08842\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9antsANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets |\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340\n687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341\n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348\n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches 661100\n681112 DAM autres immo incorporelles 661101\n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102\n671800\n6815810 Provisions charges de personnel 672203\n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales 6571\n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578\n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500\n164101 Emprunts Dexia 203100\n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800\n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000\n164104 Emprunts BNP 668000\n164105 Emprunts organics 681740\n2768 Int\u00e9r\u00eats courus 622800\n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000\n681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100\n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810\n681124 Dot. Cptes Amort. Instailations\n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmles Page 5 sur6Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00e9ts des emprunts\nInt\u00e9r\u00e9ts intercalaires\nInt\u00e9r\u00e9ts sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges a caract\u00e9re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances lrr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr xs\n00000 ::::DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag! Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e9res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmlesPage 6 sur 6Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n04000CENTRE HOSPITALIER\nOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEURS SECONDAIRES\nN\u00b0 8859\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.3131-7 et suivants, L.6132-3, L.6143-7, R.3131-13 et suivants, R.6143-\n38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le code civil,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13,\nR.2223-76,\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67,\nVu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre\nhospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0\nseptembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par d\u00e9l\u00e9gation de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024\nnommant Madame Lara LACHAUSSEE en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\n\u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1- Madame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au centre hospitalier de Fourmies, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de service, correspondances relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement\nde Fourmies et de l'EHPAD Victor DELLOUE conform\u00e9ment \u00e0 l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral et aux attributions qui lui sont propres.\nDELEGATIONS FONCTIONNELLES\nArticle 2 - Fili\u00e8re G\u00e9riatrique\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Christelle PAILLA, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats,\nnotes de service et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor DELLOUE et de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD), et en particulier :\n- les contrats de s\u00e9jour,\n- les proc\u00e8s-verbaux des conseils de vie sociale, comit\u00e9s d'animation, commissions de suivi des h\u00e9berg\u00e9s, commissions\nd'admission et de concertation pluridisciplinaire,\n- l'organisation des actions en recouvrement en lien avec la direction des finances.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb |\nCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 1 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2\nFourmies \u00a9 en \u00a9 lin. CENTRE HOSPITALIER\n/ DE VALENCIENNES\not\na\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION \nD'ORDONNATEURS SECONDAIRES \nN\u00b0 8859 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.3131-7 et suivants, L.6132-3, L6143-7, R.3131-13 et suivants, R.6143-\n38, R.6145-1 et suivants, 0.6143-33 \u00e0 0.6143-35, \nVu le code de la commande publique, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu le code civil, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13, \nR.2223-76, \nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67, \nVu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre \nhospitalier de Fourmies, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas \nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par d\u00e9l\u00e9gation de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 \nnommant Madame Lara LACHAUSSEE en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \n\u00e0 compter du 1 er janvier 2025 \nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \nDECIDE \nArticle 1-Madame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au centre hospitalier de Fourmies, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes, \nattestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de service, correspondances relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement \nde Fourmies et de l'EHPAD Victor DELLOUE conform\u00e9ment \u00e0 l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral et aux attributions qui lui sont propres. \nDELEGATIONS FONCTIONNELLES \nArticle 2 - Fili\u00e8re G\u00e9riatrique \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Christelle PAILLA, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, \nnotes de service et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor DELLOUE et de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e \n(USLD), et en particulier : \n- \tles contrats de s\u00e9jour, \n- \tles proc\u00e8s-verbaux des conseils de vie sociale, comit\u00e9s d'animation, commissions de suivi des h\u00e9berg\u00e9s, commissions \nd'admission et de concertation pluridisciplinaire, \n- \tl'organisation des actions en recouvrement en lien avec la direction des finances. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 1 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouln - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr \nCENTRE HOSPITAUER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 3- Client\u00e9le\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint\ndes cadres, responsable des finances, est autoris\u00e9e \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes et\ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients et aux:\n- actes de naissance,\n- actes de d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et\nr\u00e9f\u00e9rente h\u00f4teli\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients, ainsi que\nceux relatifs \u00e0 l'organisation des fonctions support aff\u00e9rentes (admissions et facturation, standard).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse BERNARD,\nsage-femme coordinatrice, Madame D\u00e9bora BERTRAND, sage-femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame\nDelphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, Madame Catherine MERCIER, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame\nGODIN Elise, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de naissance.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BROYART,\nMadame Delphine COHIDON, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE,\nMadame Catherine MERCIER, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de d\u00e9c\u00e8s.\nArticle 4 - Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la g\u00e9rance de la pharmacie\n\u00e0 usage int\u00e9rieur, pour signer :\n- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et la r\u00e9glementation\naux pharmaciens hospitaliers,\nles bons de commandes et/ou ordres de service, issus de march\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur, \u00e9mis envers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles pour les\nbesoins du centre hospitalier de Fourmies,\n- les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence,\n- tout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur,\n- toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, Monsieur le Docteur Nabil AIT SAID, praticien\nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les champs susmentionn\u00e9s et pour engager les d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits inscrits au\nbudget approuv\u00e9 par le Centre Hospitalier de Fourmies et dans le respect de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5 - D\u00e9p\u00f4ts de plainte\nMadame Lara LACHAUSSEE et Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation usager, sont\nhabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom et pour le compte de l'\u00e9tablissement, aupr\u00e8s des services de police et de\ngendarmerie.\nArticle 6 - Permanence administrative\nDans le cadre de leur participation \u00e0 la permanence de la direction, et durant cette derni\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n- | Madame Nathalie ANSELIN, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical,\n- Madame Christelle BAUDRY, assistante au sein des services \u00e9conomiques\nMadame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines,\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR, responsable du syst\u00e8me d'information,\nMadame Nathalie COUTELLIER, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le sant\u00e9 mentale,\nMadame Delphine DELMAIRE, technicien hospitalier,\nMadame Anne DELZAGHERE, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le m\u00e9dico-technique,\nMonsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation \u00e0 l'usager,\n- Madame Rita GERARD, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le fili\u00e8re g\u00e9riatrique,\n- | Madame Justyna MORSA, assistante de direction, r\u00e9f\u00e9rente communication\n- | Madame Christelle PAILLA, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE p 2 8 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nHOSPITALIER ase \u00e6 Sur 59322 Valenciennes Cedex\nFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n= \u00e0 DE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nArticle 3-Client\u00e8le \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint \ndes cadres, responsable des finances, est autoris\u00e9e \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients et aux: \nactes de naissance, \nactes de d\u00e9c\u00e8s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et \nr\u00e9f\u00e9rente h\u00f4teli\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients, ainsi que \nceux relatifs \u00e0 l'organisation des fonctions support aff\u00e9rentes (admissions et facturation, standard). \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse BERNARD, \nsage-femme coordinatrice, Madame D\u00e9bora BERTRAND, sage-femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame \nDelphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, Madame Catherine MERCIER, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame \nGODIN Elise, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de naissance. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BROYART, \nMadame Delphine COHIDON, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, \nMadame Catherine MERCIER, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de d\u00e9c\u00e8s. \nArticle 4 - Pharmacie \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la g\u00e9rance de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur, pour signer : \n- \ttous les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et la r\u00e9glementation \naux pharmaciens hospitaliers, \nles bons de commandes et/ou ordres de service, issus de march\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir \nadjudicateur, \u00e9mis envers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles pour les \nbesoins du centre hospitalier de Fourmies, \n- \tles r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence, \n- \ttout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur, \n- \ttoute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, Monsieur le Docteur Nabil AIT SAID, praticien \nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les champs susmentionn\u00e9s et pour engager les d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits inscrits au \nbudget approuv\u00e9 par le Centre Hospitalier de Fourmies et dans le respect de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 5 - D\u00e9p\u00f4ts de plainte \nMadame Lara LACHAUSSEE et Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation usager, sont \nhabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom et pour le compte de l'\u00e9tablissement, aupr\u00e8s des services de police et de \ngendarmerie. \nArticle 6 - Permanence administrative \nDans le cadre de leur participation \u00e0 la permanence de la direction, et durant cette derni\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- \tMadame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n- \tMadame Nathalie ANSELIN, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, \nMadame Christelle BAUDRY, assistante au sein des services \u00e9conomiques \nMadame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines, \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR, responsable du syst\u00e8me d'information, \n- \tMadame Nathalie COUTELLIER, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le sant\u00e9 mentale, \nMadame Delphine DELMAIRE, technicien hospitalier, \nMadame Anne DELZAGHERE, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le m\u00e9dico-technique, \nMonsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation \u00e0 l'usager, \nMadame Rita GERARD, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le fili\u00e8re g\u00e9riatrique, \nMadame Justyna MORSA, assistante de direction, r\u00e9f\u00e9rente communication \nMadame Christelle PAILLA, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 2 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 2714 33 33 / wwwch-valenciennearr \nD Ci ci 0 CI L\u00e0 CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nL'administrateur de garde est autoris\u00e9 a signer tous les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et\nrelevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nL'administrateur de garde veille en particulier \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des missions du service public hospitalier.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer notamment :\n- les probl\u00e8mes de troubles \u00e0 l'ordre public au sein de l'\u00e9tablissement,\n- les probl\u00e8mes qui impactent la continuit\u00e9 du service public,\n-__ l'afflux massif de patients,\n- les entr\u00e9es/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie \u00e0 l'insu du service...),\n- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention notamment pour les isolements et contentions.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne notamment les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur\nprise en charge.\nL'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant sa p\u00e9riode de permanence\n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,\n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en\nfonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nEn cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifi\u00e9es par la nature des\n\u00e9v\u00e9nements et proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation. Il en avise imm\u00e9diatement le directeur g\u00e9n\u00e9ral et l'administrateur de\ngarde du centre hospitalier de Valenciennes.\nL'administrateur de garde peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher le plan blanc apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nIl peut r\u00e9aliser un signalement \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 via le portail de\nsignalement https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil, apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nL'administrateur de garde du centre hospitalier de Fourmies informe la direction fonctionnelle du centre hospitalier de Valenciennes\net/ ou l'administrateur de garde du centre hospitalier de Valenciennes:\n- pour tout besoin de conseil/ expertise ;\n- en cas de situation de pr\u00e9-plan blanc ou de plan blanc ;\n- pour tout \u00e9v\u00e8nement particulier qui ne peut \u00eatre anticip\u00e9 mais qui est susceptible de perturber l'organisation hospitali\u00e8re\net/ ou la s\u00e9curit\u00e9 ;\n- au sujet des situations qui sont \u00e0 signaler au point focal r\u00e9gional et notamment\no les sinistres et \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels ;\no les accidents ou incidents li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9faillances d'\u00e9quipement techniques de la structure et les \u00e9v\u00e9nements en\nsant\u00e9 environnement ;\nles perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines (exemple : rupture de la\npermanence des soins) ;\nles d\u00e9c\u00e8s accidentels ou cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;\nles suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels;\nles actes de malveillance au sein de la structure, selon le degr\u00e9 de gravit\u00e9 ;\nles \u00e9v\u00e8nements avec risque de retentissement m\u00e9diatique ;\nles menaces sanitaires (ex : pathologie infectieuse \u00e9mergente).O\n00000\nA noter que l'administrateur de garde de Fourmies contactera \u00e9galement celui de Maubeuge, d\u00e8s que n\u00e9cessaire.\nArticle 7 - Identification du signataire\nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la\nmention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 3 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nFourmies \u00a9 2 Oo CENTRE HOSPITALIER\na DE VALENCIENNES\na\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nL'administrateur de garde est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et \nrelevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nL'administrateur de garde veille en particulier \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des missions du service public hospitalier. \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer notamment : \nles probl\u00e8mes de troubles \u00e0 l'ordre public au sein de l'\u00e9tablissement, \nles probl\u00e8mes qui impactent la continuit\u00e9 du service public, \nl'afflux massif de patents, \n- \tles entr\u00e9es/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie \u00e0 l'insu du service...), \nles saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention notamment pour les isolements et contentions. \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne notamment les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b02011-803 \ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur \nprise en charge. \nL'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant sa p\u00e9riode de permanence \n- \ttous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, \ntous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \ntous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies, \nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \nEn cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifi\u00e9es par la nature des \n\u00e9v\u00e9nements et proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation. Il en avise imm\u00e9diatement le directeur g\u00e9n\u00e9ral et l'administrateur de \ngarde du centre hospitalier de Valenciennes. \nL'administrateur de garde peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher le plan blanc apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nIl \tpeut \tr\u00e9aliser \tun \tsignalement \t\u00e0 \tl'Agence \tR\u00e9gionale \tde \tSant\u00e9 \tvia \tle \tportail \tde \nsignalement https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateureindex.html#/accueil, apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral. \nL'administrateur de garde du centre hospitalier de Fourmies informe la direction fonctionnelle du centre hospitalier de Valenciennes \net/ ou l'administrateur de garde du centre hospitalier de Valenciennes: \n- \tpour tout besoin de conseil/ expertise ; \nen cas de situation de pr\u00e9-plan blanc ou de plan blanc ; \n- \tpour tout \u00e9v\u00e8nement particulier qui ne peut \u00eatre anticip\u00e9 mais qui est susceptible de perturber l'organisation hospitali\u00e8re \net/ ou la s\u00e9curit\u00e9 ; \nau sujet des situations qui sont \u00e0 signaler au point focal r\u00e9gional et notamment \nles sinistres et \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels ; \nles accidents ou incidents li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9faillances d'\u00e9quipement techniques de la structure et les \u00e9v\u00e9nements en \nsant\u00e9 environnement ; \nles perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines (exemple : rupture de la \npermanence des soins) ; \nles d\u00e9c\u00e8s accidentels ou cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ; \nles suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels; \nles actes de malveillance au sein de la structure, selon le degr\u00e9 de gravit\u00e9 ; \nles \u00e9v\u00e8nements avec risque de retentissement m\u00e9diatique ; \nles menaces sanitaires (ex: pathologie infectieuse \u00e9mergente). \nA noter que l'administrateur de garde de Fourmies contactera \u00e9galement celui de Maubeuge, d\u00e8s que n\u00e9cessaire. \nArticle 7 - Identification du signataire \nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la \nmenton, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation \ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 3 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouln - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / wwwich-valenciennesk \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALEN\u0152NNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes\nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout\nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 - Publication\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :\n- d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,\n- d'un affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet,\n- d'une transmission \u00e0 la tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n- port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\n- remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 9 - Modification de la d\u00e9l\u00e9gation\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nArticle 10 - Ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nanvier 2025\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nCENTRE Page 4 sur 8 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\nHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes frFourmies\n= DE VALENCIENNES-\nCentre Hospitalier de Valenciennes Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes \nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout \nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nArticle 8- Publication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. \nElle fait l'objet : \n- \td'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, \n- \td'un affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet, \n- \td'une transmission \u00e0 la tr\u00e9sorerie. \nElle sera par ailleurs : \n- \tport\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance, \n- \tremise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 9 - Modification de la d\u00e9l\u00e9gation \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \nArticle 10 - Ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nFait \u00e0 V \t anvier 2025 \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 4 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue \u00b0Ouate\u00ab - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03V 14 13 33 / www.ch-valenciennes fr \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8859\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n6815810\n6815820\n6815830\n6815840\n164100\n164101\n164102\n164103\n164104\n164105\n2768\n675000\n681110\n681123\n681124\n681125\n681126\n681127\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n- unANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\nAmort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340\nAmort. exceptionnel frais recherche 67341\nAmort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348\nDAM frais \u00e9tudes & recherches 661100\nDAM autres immo incorporelles 661101\nDotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102\n671800\nProvisions charges de personnel 672203\nProvisions charges m\u00e9dicales 6571\nProvisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578\nProvisions charges amortis. et frais financiers\nEmprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500\nEmprunts Dexia 203100\nEmprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800\nEmprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000\nEmprunts BNP 668000\nEmprunts organics 681740\nInt\u00e9r\u00eats courus 622800\nValeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000\nDot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100\nDot. Cptes Amort. Constructions 622810\nDot. Cptes Amort. Installations\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\nDot. Cptes Amort. Mobilier\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\nPage 7 sur 8Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\n08000CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes D\u00e9cision n\u00b0 8859 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination \nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants ANNEXE I \nArticles & chapitres des divers budgets \n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude \t 67340 Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur \n687102 Amort. exceptionnel frais recherche \t 67341 Annulation titres hos. et tarif sp\u00e9. \n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 \t 67348 Annulation autres titres ex-ant\u00e9rieur \n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches \t 661100 Int\u00e9r\u00eats des emprunts \n681112 DAM autres immo incorporelles \t 661101 Int\u00e9r\u00eats intercalaires \n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s \t 661102 Int\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie \n671800 Charges exceptionnelles \n6815810 Provisions charges de personnel \t 672203 Ex-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales \t 6571 Subventions, participation \n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales \t 6578 Autres subventions \n6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers \n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement \t 16500 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us \n164101 Emprunts Dexia \t 203100 Compl\u00e9ments de mission \n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne \t 658800 Autres Charges de Gestion \n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \t 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb \n164104 Emprunts BNP \t 668000 Autres Charges Financi\u00e8res \n164105 Emprunts organics \t 681740 Dotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables \n2768 Int\u00e9r\u00eats courus \t 622800 Frais d'actes IRM \n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. \t 654000 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables \n681110 Dot. Cptes Amort. Frais ler Etabli \t 627100 Services bancaires \n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions \t 622810 Frais d'actes IRM \n681124 Dot. Cptes Amort. Installations \n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla \n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier \n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 7 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr \nDO 0 OC :ili\u00e0srho\u00e8 \nCENTRE HOSPITALIER \nOE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nPage 8 sur 8681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\n681510 Provisions pour risques\n678 Autres charges exceptionnelles\n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.I.O.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag!, Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e8res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n/\nLaCentre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\n0000CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \n681128 \tDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau \n681510 \tProvisions pour risques \n678 \t Autres charges exceptionnelles \n1677 \tEmprunts Caisse Assurance Maladie \n208101 \tAutres immob. \n2183210 \tMat. Bureau Mat informatique \n203101 \tFrais d'\u00e9tude D.S.1.0. \n2135180 \tAgenct, Am\u00e9nag', Installation informatique \n602651 \tFournitures informatiques stock\u00e9es \n606251 \tFournitures informatiques directement affect\u00e9es \n613251 \tLocations mobili\u00e8res informatiques \n6151610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n6152610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical \n626501 \tAbonnement Intranet \n628400 \tInformatique (logiciels et mat\u00e9riels) \n618401 \tCotisations informatiques \n672202 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n672302 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \nCentre Hospitalier de Valenciennes \n\"el Avenue D\u00e9sandrourn - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch valenciennes f r \n00(301:11 CENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 8 sur 8 \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nExtrait du registre des d\u00e9cisions\nD\u00e9cision n\u00b0 D \u2014 2025-01\nCentre Hospitalier\nde Tourcoing\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTEUR DE GARDE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivant,\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9tablissement et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de son fonctionnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 d\u00e9cembre 2017\nnommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING \u00e0\ncompter du 1er janvier 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement en date du 16 juillet 2021, nommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualit\u00e9\nde Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING \u00e0 compter du 1er janvier 2022,\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Tourcoing\nDECIDE\nArticle 1\nParticipent \u00e0 l'astreinte de Direction :\ne M. Lionel CARRE, M. Jean-Marc ESCANDE, Mme Coralie VASSEUR, Mme Rachel RUTHMANN, M.\nCamille SIMONEAU, Directeurs Adjoints\ne Mme Delphine DEMORY, Mme Nathalie VAN EVERCOREN, Mme Delphine DENNETIERE,\nAttach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque Directeur Adjoint ou Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re figurant au tableau\nde garde de direction, selon le planning quadrimestriel \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, pour signer en lieu et\nplace du Directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte, ou en cas d'emp\u00eachement du Directeur\nnormalement comp\u00e9tent :\ne tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ;\ne tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des\nsoins ;\ne tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en\nfonctionnement des installations du Centre hospitalier de Tourcoing ;\ne les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 02 janvier 2025 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 Mme le comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Tourcoing, le 02 janvier 2025\nLe Dir\u00e9cteur,\nV. FFMANN\nF\n\nGe 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES D\u00c9CISIONS\nDU DIRECTEURCentre us t\nde Tourcoing\nDECISION ENREGISTREE\nSOUS LE N\u00b0 DG/VK/CP/2025-02\nObjet : d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du Centre hospitalier Dron\n(TOURCOING) a compter du 02 janvier 2025\nVu les articles L 6143-7 et D 6143-33 a 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs a la d\u00e9legation de\nsignature des Directeurs des Etablissements Publics de Sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre\n2014 nommant Monsieur Jean-Marc ESCANDE en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint au Centre\nHospitalier de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre\n2015 nommant Monsieur Lionel CARRE en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de\nTOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 15\nd\u00e9cembre 2016 nommant Madame Rachel RUTHMANN en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au Centre\nHospitalier de TOURCOING,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12\nd\u00e9cembre 2017 nommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualit\u00e9 de Directeur du Centre\nHospitalier de TOURCOING \u00e0 compter du 'er janvier 2018 et de son arr\u00eat\u00e9 de renouvellement en\ndate du 16 juillet 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 29\nseptembre 2019 portant nomination de Monsieur Camille SIMONEAU en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint au Centre Hospitalier de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 21 ao\u00fbt\n2023 portant nomination de Madame Coralie VASSEUR en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint au Centre\nHospitalier de TOURCOING\nVu l'arr\u00eat\u00e9 nommant Madame Caroline DEGRYSE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, en qualit\u00e9 de\ncoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, en date du 26 ao\u00fbt 2024.\nLe Directeur d\u00e9cide :\nArticle 1\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Coralie VASSEUR, Directrice Adjointe charg\u00e9e de\nla Direction de la Strat\u00e9gie et des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur :\nEn mati\u00e8re de gestion des affaires m\u00e9dicales\n+ les tableaux de Service\n+ les tableaux hebdomadaires des gardes et astreintes\n+ les autorisations d'absence pour ordre de mission du personnel m\u00e9dical et frais \u00e9ventuels\naff\u00e9rents\nles attestations diverses et Certificats administratifs\nles enqu\u00eates diverses\nla d\u00e9signation d'assignation en cas de gr\u00e8ve\nles conventions d'exercice partag\u00e9 des praticiens\nles d\u00e9cisions modifiant la quotit\u00e9 de travail des praticiens hospitaliers\nles documents relatifs \u00e0 l'installation et l'avancement des praticiens hospitaliers + + +\nEn mati\u00e8re de gestion des activit\u00e9s recherche clinique\n* signature des conventions et contrats de recherche en qualit\u00e9 de centre investigateur ou\nde centre promoteur et des avenants ; \u00e0 l'exclusion de ceux relevant de la commande pu-\nblique (comp\u00e9tence CHRU de Lille)\n1/12\n\n\u00a2 signature des dossiers r\u00e9glementaires des essais cliniques et des communications en\nqualit\u00e9 de promoteur\n* signature des bons de commandes en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public en lien avec l'activit\u00e9\nde recherche\n\u00a2 d\u00e9termination des \u00e9l\u00e9ments permettant la facturation des prestations r\u00e9alis\u00e9es au titre\ndes contrats de recherche clinique tant en investigation qu'en promotion.\n+ attestation de service fait des activit\u00e9s de recherche\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en mati\u00e8re de gestion\ndes affaires m\u00e9dicales l'ensemble des documents et d\u00e9cisions vis\u00e9s \u00e0 cet article \u00e0 l'exception des\nenqu\u00eates diverses et d\u00e9cisions d'assignation en cas de gr\u00e8ve.\nEn mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re des affaires m\u00e9dicales\n+ les demandes de virement de cr\u00e9dit relatifs aux comptes budg\u00e9taires des personnels\nm\u00e9dicaux\n+ les justificatifs de paie mensuels relatifs aux personnels m\u00e9dicaux\n\u00ab les documents li\u00e9s \u00e0 la facturation et liquidations relatifs aux personnels m\u00e9dicaux\n\u00ab les tableaux r\u00e9capitulatifs de temps additionnel contractualis\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en mati\u00e8re de gestion\nfinanci\u00e8re des affaires m\u00e9dicales l'ensemble des documents et d\u00e9cisions vis\u00e9s \u00e0 cet article \u00e0\nl'exception des tableaux r\u00e9capitulatifs de temps additionnel contractualis\u00e9.\nEn mati\u00e8re de gestion de la formation continue du personnel m\u00e9dical\n\u00ab les demandes de remboursement ANFH\n\u00ab les inscriptions du m\u00e9decin \u00e0 une action de formation\n+ les conventions de formation\n\u00ab les documents relatifs au d\u00e9veloppement professionnel continu\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en mati\u00e8re de gestion\nde la formation continue du personnel m\u00e9dical l'ensemble des documents et d\u00e9cisions vis\u00e9s \u00e0 cet\narticle \u00e0 l'exception des inscriptions de m\u00e9decin \u00e0 une action de formation.\nEn mati\u00e8re de gestion du recrutement m\u00e9dical\n\u00ab les contrats d'assistants et de praticiens contractuels\n\u00ab les d\u00e9cisions et conventions relatives au recrutement d'internes et faisant fonction\nd'internes\n+ les contrats de praticiens int\u00e9rimaires\n+ les contrats d'engagement de service public exclusif\nEn mati\u00e8re de gestion des Sages-Femmes : les conventions de stage\nS'agissant des affaires g\u00e9n\u00e9rales\n+ la signature \u00e9lectronique des mandats en cas d'absence du Directeur financier et ou du\nChef d'\u00c9tablissement\n+ les constats de service fait pour liquidation de factures issues de la strat\u00e9gie (Prestations\nintellectuelles et ou techniques)\n+ les documents \u00e0 destination de l'ARS en cas d'absence du Directeur signifi\u00e9e aupr\u00e8s de\nl'ARS.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc ESCANDE, Directeur Adjoint charg\u00e9\ndes Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur, les documents relatifs \u00e0 la\nDirection dont il a la responsabilit\u00e9 et notamment en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical :\nEn mati\u00e8re de gestion des recrutements des personnels non m\u00e9dicaux\n- les diff\u00e9rentes attestations employeur (attestation de pr\u00e9sence, certificat de travail...) ;\n* les contrats de travail - CDD, CDI, contrats aid\u00e9s -, leur renouvellement et avenants relatifs\nau changement du temps de travail, changement d'\u00e9chelon, changement de grade ;\n- les courriers d'annonce de non renouvellement du contrat de travail, \u00e0 l'initiative de l'agent\nou du centre hospitalier ;\n\nles courriers de r\u00e9ponse \u00e0 une d\u00e9mission, une demande de cong\u00e9 parental d'\u00e9ducation\ntemps plein ou temps partiel, des demandes de revalorisation salariale, de changement\nd'affectation, de modification du temps de travail ;\nles courriers de fin de p\u00e9riode d'essai \u00e0 l'initiative de l'agent ou du centre hospitalier ;\nles courriers d'annonce d'un changement d'affectation ;\nles courriers de promesse d'embauche ;\nles d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation, de prolongation de stage, de fin de stage\n(licenciement) ;\nles d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon, de grade, de reclassement des personnels\ntitulaires ;\nles d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es aux mutations, d\u00e9mission des personnels titulaires ;\nles factures relatives aux visites m\u00e9dicales de titularisation (d\u00e9cret 86-442 du 14 mars\n1986 \u2014 Articles 20 et 53) ;\nles proc\u00e8s verbaux des CAPL, dans le cadre du secr\u00e9tariat de l'instance.\nEn mati\u00e8re de gestion du temps de travail des personnels non m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 parental (acceptation, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration), au\ncong\u00e9 de pr\u00e9sence parental, relatives au d\u00e9tachement, aux disponibilit\u00e9s, de radiation des\ncadres, de r\u00e9int\u00e9gration pour ordre et de mutation apr\u00e8s disponibilit\u00e9 et d'int\u00e9gration\ndirecte ;\nles correspondances avec les agents ou les \u00e9tablissements (concernant les cong\u00e9s\nstatutaires : cong\u00e9 parental, cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, disponibilit\u00e9, d\u00e9tachement),\navec les agents et les cadres (concernant les concours : date de concours, r\u00e9sultats des\nconcours), avec les cadres d'autres \u00e9tablissements (concernant les concours:\nparticipation aux jurys) ;\nles proc\u00e8s-verbaux pour les concours et attestation de pr\u00e9sence ;\nles courriers, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9s \u00e0 l'absent\u00e9isme (absence injustifi\u00e9e, arr\u00eats\nmaladie, indemnit\u00e9s journali\u00e8res, cong\u00e9s exceptionnels, cure thermale, contr\u00f4le m\u00e9dical) ;\nles courriers, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maternit\u00e9 des personnels non\nm\u00e9dicaux ;\nles courriers d'accord et fixant la date des cong\u00e9s paternit\u00e9 ;\nles courriers, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;\nles feuilles d'alimentation des CET, les courriers divers li\u00e9s \u00e0 la gestion des CET des\npersonnels non m\u00e9dicaux, les correspondances avec les \u00e9tablissements pour les CET des\nagents mut\u00e9s, et les courriers de r\u00e9gularisation ;\nles attestations de droits \u00e0 cong\u00e9s / RTT / cong\u00e9s exceptionnels.\nEn mati\u00e8re de gestion de la paie des personnels non m\u00e9dicaux\n. les \u00e9tats de justification des gardes administratives des attach\u00e9s d'administration\nhospitali\u00e8re, de l'encadrement de sant\u00e9, de l'encadrement de nuit ;\nles \u00e9tats permettant le paiement des astreintes maternit\u00e9 ;\nla liste des v\u00e9rifications des agents sortis M et M-1 ;\nles \u00e9tats justificatifs de la prime de service, de primes diverses, NBI, heures\nsuppl\u00e9mentaires, astreintes, vacations ;\nla simulation du mandatement, le mandatement, les mandats de r\u00e9duction, liquidations\nn\u00e9gatives \u00e0 corriger et titres de recettes li\u00e9s \u00e0 la gestion de la paie des personnels non\nm\u00e9dicaux ;\nles courriers et d\u00e9cisions relatifs aux charges diverses li\u00e9es \u00e0 la paie (URSSAF, taxe sur\nles salaires, contribution 1% Solidarit\u00e9, retenue \u00e0 la source, d\u00e9claration annuelle FEH,\nATIACL, PREFON) ;\nles d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 des paies n\u00e9gatives, au blocage de paie,\ndemandes d'acompte ;\nla liste des remboursements des frais de transport sur paie ;\nles correspondances et \u00e9tats divers, bordereau de d\u00e9claration CGOS/CESU et CGOS.\nEn mati\u00e9re de formation des personnels non m\u00e9dicaux\n. les cr\u00e9ations de fournisseurs, les factures, les d\u00e9cisions, les mandats et les certificats\nadministratifs relatifs aux actions de formation des personnels non m\u00e9dicaux ;\nles demandes de remboursements et les factures relatives aux prestations fournies par\nl'ANFH, et les conventions, les ordres de mission, les bulletins d'inscription pour les\nformations hors ANFH ;\nles engagements de servir, les attestations de prise en charge financi\u00e9re, les courriers\nr\u00e9ponses agents, les dossiers ANFH pour CFP et bilans de comp\u00e9tences, les \u00e9tats de DIF\n\u00e0 la demande des agents.\n\nEn mati\u00e9re d'accident du travail et de maladies professionnelles des personnels non m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions de reconnaissance et d'imputabilit\u00e9 AT/MP ;\nles d\u00e9cisions, courriers et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'octroi et renouvellement CLM, CLD,\nCGM, disponibilit\u00e9 d'office maladie, TPT ;\nles convocations des agents aux expertises m\u00e9dicales (accident du travail, maladies\nprofessionnelles, comit\u00e9 m\u00e9dical) ;\nles ordres de missions aux m\u00e9decins experts ;\nles attestations d'arr\u00eat de travail, de reclassement pour le dossier retraite invalidit\u00e9 ;\nles courriers et correspondances relatifs \u00e0 la reprise de travail suite CLM/CLD/AT/MP... ;\nles courriers de refus ou de reconnaissance d'AT/MP, CLM, CLD.... ;\nles courriers de demande d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidit\u00e9 \u00e0 la Caisse des\nd\u00e9p\u00f4ts et Consignations ;\nles fiches de renseignements du comit\u00e9 m\u00e9dical et de la commission de r\u00e9forme ;\nles courriers, d\u00e9cisions et correspondances relatives aux accidents de travail des\npersonnels non m\u00e9dicaux (reconnaissance, refus, expertise) ;\nles factures d'expertises m\u00e9dicales (AT/MP, comit\u00e9 m\u00e9dical).\nEn mati\u00e9re disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle\nles courriers de convocation aux entretiens dans le cadre de la proc\u00e9dure ;\nles proc\u00e9s-verbaux des s\u00e9ances de la commission administrative paritaire ;\nLes courriers d'accompagnement des documents relatifs \u00e0 la tenue de la commission\nadministrative paritaire ;\nles d\u00e9cisions de sanction disciplinaire et de radiation des cadres pour insuffisance\nprofessionnelle.\nEn mati\u00e9re de gestion des dossiers de retraite\nles d\u00e9cisions de mise \u00e0 la retraite, de prolongation d'activit\u00e9, de temps partiel, de\nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, de mise \u00e0 temps plein durant un cong\u00e9 de maternit\u00e9, d'absence\nde service fait ;\nles correspondances diverses aux agents (relatifs \u00e0 leur position d'activit\u00e9 et leur quotit\u00e9\nde travail) ;\nles correspondances avec les divers organismes de retraite ou d'employeurs, \u00e9tats de\nservice \u00e0 valider par l'IRCANTEC ;\nles bordereaux d'envoi divers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines du personnel\nnon m\u00e9dical du centre hospitalier ;\nles attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes\nde retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative \u00e0 la carri\u00e8re (pour les anciens\nagents), de temps partiel ou de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, \u00e0 destination des caisses\nd'allocation familiales, ou relatives au suppl\u00e9ment familial de traitement.\nAutres courriers et correspondances\nles demandes de cr\u00e9ation fournisseurs relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux\ndu centre hospitalier ;\nles frais de d\u00e9placement externe et interne ;\nles attestations diverses relatives \u00e0 la gestion de la paie ;\nles r\u00e9ponses aux demandes d'autorisation de cumul heures ;\nles documents \u00e0 destination d'un huissier de justice relatifs \u00e0 la gestion de la paie du\npersonnel non m\u00e9dical ;\nles r\u00e9ponses aux courriers d'agent suite \u00e0 la r\u00e9ception d'une r\u00e9clamation ;\ntous les documents li\u00e9s \u00e0 la demande de remboursement des conventions, mise \u00e0\ndisposition et d\u00e9tachement ;\nles demandes de remboursement FEH, cong\u00e9s paternit\u00e9, et ANFH ;\nles notifications et d\u00e9cisions d'ouverture de droit au ch\u00f4mage pour les agents\ncontractuels du centre hospitalier, les justificatifs de calcul \u00e0 l'ouverture de droit, de\npaiement et notifications de fin de droit ;\nles attestations A.R.E. ;\nles factures de ticket mod\u00e9rateur au personnel non m\u00e9dical du centre hospitalier ;\nles ordres de mission permanent et ponctuel des personnels non m\u00e9dicaux \u00e0 l'exception\ndes personnels de direction ;\nl'ordre du jour, le proc\u00e8s-verbal du CTE en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur\nd'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nancy JONVILLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\naffect\u00e9e \u00e0 la Direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :\n4/12\n\nEn mati\u00e9re de gestion des recrutements des personnels non m\u00e9dicaux\nles diff\u00e9rentes attestations employeur (attestation de pr\u00e9sence, certificat de travail...) ;\nles contrats de travail \u2014 CDD, CDI, contrats aid\u00e9s, leur renouvellement et avenants\nrelatifs au changement du temps de travail , changement d'\u00e9chelon, changement de\nrade ;ie courriers d'annonce de non renouvellement du contrat de travail, \u00e0 l'initiative de\nl'agent o\u00f9 du centre hospitalier ;\nles courriers de r\u00e9ponse \u00e0 une d\u00e9mission, une demande de cong\u00e9 parental d'\u00e9ducation\ntemps plein ou temps partiel, des demandes de revalorisation salariale, de changement\nd'affectation, de modification du temps de travail ;\nles courriers de fin de p\u00e9riode d'essai \u00e0 l'initiative de l'agent ou du centre hospitalier ;\nles courriers d'annonce d'un changement d'affectation ;\nles courriers de promesse d'embauche ;\nles d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation, de prolongation de stage, de fin de stage\n(licenciement) ;\nles d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon, de grade, de reclassement des personnels\ntitulaires ;\nles d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es aux mutations, d\u00e9mission des personnels\ntitulaires ;\nles factures relatives aux visites m\u00e9dicales de titularisation (d\u00e9cret 86-442 du 14 mars\n1986 \u2014 articles 20 et 53).\nEn mati\u00e8re de gestion du temps de travail des personnels non m\u00e9dicaux\nles d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 parental (acceptation, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration), au\ncong\u00e9 de pr\u00e9sence parental, relatives au d\u00e9tachement, aux disponibilit\u00e9s, de radiation des\ncadres, de r\u00e9int\u00e9gration pour ordre et de mutation apr\u00e8s disponibilit\u00e9 et d'int\u00e9gration\ndirecte ;\nles attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes\nde retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative \u00e0 la carri\u00e8re (pour les anciens\nagents), de temps partiel ou de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, \u00e0 destination des caisses\nd'allocation familiales, ou relatives au suppl\u00e9ment familial de traitement.\nLes correspondances avec les agents ou les \u00e9tablissements (concernant les cong\u00e9s\nstatutaires : cong\u00e9 parental, cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, disponibilit\u00e9, d\u00e9tachement),\navec les agents et les cadres (concernant les concours : date de concours, r\u00e9sultat des\nconcours), avec les cadres d'autres \u00e9tablissements (concernant les concours:\nparticipation aux jurys) ;\nles courriers, d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9s \u00e0 l'absent\u00e9isme (absence injustifi\u00e9e arr\u00eats\nmaladies, indemnit\u00e9s journali\u00e8res, cong\u00e9s exceptionnels, cure thermale, contr\u00f4le m\u00e9dical) ;\nles courriers, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maternit\u00e9 des personnels non\nm\u00e9dicaux ;\nles courriers d'accord fixant la date des cong\u00e9s paternit\u00e9 ;\nles courriers, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;\nles feuilles d'alimentation des CET, les courriers divers li\u00e9s \u00e0 la gestion des CET des\npersonnels non m\u00e9dicaux, les correspondances avec les \u00e9tablissements pour les CET des\nagents mut\u00e9s, et les courriers de r\u00e9gularisation ;\nles attestations de droits \u00e0 cong\u00e9s / RTT / cong\u00e9s exceptionnels.\nEn mati\u00e8re de gestion de la paie des personnels non m\u00e9dicaux\nles \u00e9tats de justification des gardes administratives des attach\u00e9s d'administration\nhospitali\u00e8re, de l'encadrement de sant\u00e9, de l'encadrement de nuit ;\nles \u00e9tats permettant le paiement des astreintes maternit\u00e9 ;\nla liste des v\u00e9rifications des agents sortis M et M-1 ;\nles \u00e9tats justificatifs de la prime de service, de primes diverses, NBI, heures\nsuppl\u00e9mentaires, astreintes, vacations ;\nla simulation du mandatement, le mandatement, les mandats de r\u00e9duction, liquidations\nn\u00e9gatives \u00e0 corriger et titres de recettes li\u00e9s \u00e0 la gestion de la paie des personnels non\nm\u00e9dicaux ;\nles courriers et d\u00e9cisions relatifs aux charges diverses li\u00e9es \u00e0 la paie (URSSAF, taxe sur\nles salaires, contribution 1% Solidarit\u00e9, retenue \u00e0 la source, d\u00e9claration annuelle FEH,\nATIACL, PREFON) ;\nles d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 des paies n\u00e9gatives, au blocage de paie,\ndemandes d'acompte ;\nla liste des remboursements des frais de transport sur paie ;\nles correspondances et \u00e9tats divers, bordereau de d\u00e9claration CGOS/CESU et CGOS.\nun\u00a9\n\nEn mati\u00e9re de formation des personnels non m\u00e9dicaux\nles cr\u00e9ations de fournisseurs, les factures, les d\u00e9cisions, les mandats et les certificats\nadministratifs relatifs aux actions de formation des personnels non m\u00e9dicaux :\nles demandes de remboursements et les factures relatives aux prestations fournies par\nl'ANFH, et les conventions, les ordres de mission, les bulletins d'inscription pour les\nformations hors ANFH ;\nles engagements de servir, les attestations de prise en charge financi\u00e8re, les courriers\nr\u00e9ponses agents, les dossiers ANFH pour CFP et bilans de comp\u00e9tences, les \u00e9tats de DIF\n\u00e0 la demande des agents.\nEn mati\u00e8re d'accident du travail et de maladies professionnelles des personnels non m\u00e9dicaux\n. les d\u00e9cisions de reconnaissance et d'imputabilit\u00e9 AT/MP :\nles d\u00e9cisions, courriers et correspondances li\u00e9es \u00e0 l'octroi et renouvellement CLM, CLD,\nCGM, disponibilit\u00e9 d'office maladie, TPT ;\nles convocations des agents aux expertises m\u00e9dicales (accident du travail, maladies\nprofessionnelles, comit\u00e9 m\u00e9dical) ;\nles ordres de missions aux m\u00e9decins experts ;\nles attestations d'arr\u00eat de travail, de reclassement pour le dossier retraite invalidit\u00e9 :\nles courriers et correspondances relatifs \u00e0 la reprise du travail suite CLM/CLD/AT/MP... ;\nles courriers de refus ou de reconnaissance d'AT/MP, CLM, CLD.... ;\nles courriers de demande d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidit\u00e9 \u00e0 la Caisse des\nd\u00e9p\u00f4ts et Consignations ;\nles fiches de renseignements du comit\u00e9 m\u00e9dical et de la commission de r\u00e9forme ;\nles courriers, d\u00e9cisions et correspondances relatives aux accidents de travail des\npersonnels non m\u00e9dicaux (reconnaissance, refus, expertise) ;\nles factures d'expertises m\u00e9dicales (AT/MP, comit\u00e9 m\u00e9dical).\nEn mati\u00e8re de gestion des dossiers de retraite ;\nles d\u00e9cisions de mise \u00e0 la retraite, de prolongation d'activit\u00e9, de temps partiel, de\nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, de mise \u00e0 temps plein durant un cong\u00e9 maternit\u00e9, d'absence\nde service fait ;\nles correspondances diverses aux agents (relatifs \u00e0 leur position d'activit\u00e9 et leur quotit\u00e9\nde travail) ;\nles correspondances avec les divers organismes de retraite ou d'employeurs, \u00e9tats de\nservice \u00e0 valider par I'IRCANTEC ;\nles bordereaux d'envoi divers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines du personnel\nnon m\u00e9dical du centre hospitalier ;\nles attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes\nde retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative \u00e0 la carri\u00e8re (pour les anciens\nagents), de temps partiel ou de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein , \u00e0 destination des caisses\nd'allocation familiales, ou relatives au suppl\u00e9ment familial de traitement.\nAutre courriers et correspondances\nles demandes de cr\u00e9ation fournisseurs relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux\ndu centre hospitalier ;\nles frais de d\u00e9placement externe et interne ;\nles attestations diverses relatives \u00e0 la gestion de la paie ;\nles r\u00e9ponses aux demandes d'autorisation de cumul d'heures ;\nles documents \u00e0 destination d'un huissier de justice relatifs \u00e0 la gestion de la paie du\npersonnel non m\u00e9dical ;\nles r\u00e9ponses aux courriers d'agent suite \u00e0 la r\u00e9ception d'une r\u00e9clamation ;\ntous les documents li\u00e9s \u00e0 la demande de remboursement des conventions, mise \u00e0\ndisposition et d\u00e9tachement ;\nles demandes de remboursement FEH, cong\u00e9s paternit\u00e9, et ANFH ;\nles notifications et d\u00e9cisions d'ouverture de droit au ch\u00f4mage pour les agents contractuels\ndu centre hospitalier, les justificatifs de calcul \u00e0 l'ouverture de droit, de paiement et\nnotifications de fin de droit ;\nles attestations A.R.E. ;\nles factures de ticket mod\u00e9rateur au personnel non m\u00e9dical du centre hospitalier ;\nles ordres de mission permanent et ponctuel des personnels non m\u00e9dicaux \u00e0 l'exception\ndes personnels de direction ;\nl'ordre du jour, le proc\u00e8s-verbal du CSE en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur\nd'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\n6/12\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Sophie CAULIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re\naffect\u00e9e \u00e0 la Direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents\nrelatifs \u00e0 la gestion des recrutements des personnels non m\u00e9dicaux, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Marc ESCANDE et/ou Madame Nancy JONVILLE.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique MAERTENS, adjoint des cadres hospitaliers de\nclasse sup\u00e9rieure, affect\u00e9e \u00e0 la Direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble\ndes documents relatifs \u00e0 la formation, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et des factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie DUQUENNOY adjoint des cadres hospitaliers de\nclasse exceptionnelle affect\u00e9e \u00e0 la Direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer ;\ne l'ensemble des documents relatifs aux accidents du travail CLM et CLD aux maladies\nprofessionnelles des personnels non m\u00e9dicaux et au Comit\u00e9 de Gestion des CEuvres Sociales,\n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions ;\ne les relev\u00e9s de Prestations Sant\u00e9 YVELIN\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique MAERTENS, adjoint des cadres de classe\nsup\u00e9rieure, affect\u00e9e \u00e0 la Direction des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des\ndocuments relatifs \u00e0 la formation, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et des factures.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine FORTUNE, adjoint administratif, affect\u00e9e \u00e0 la\nDirection des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les relev\u00e9s de Prestations Sant\u00e9 YVELIN.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anissa FERCHICHI, adjoint administratif, affect\u00e9e \u00e0 la\nDirection des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les relev\u00e9s de Prestations Sant\u00e9 YVELIN.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline DEGRYSE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,\ncoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur :\ne les autorisations d'absence, les ordres de mission et les demandes de cong\u00e9s pour la\ndirection des soins, l'encadrement param\u00e9dical et socio-\u00e9ducatif ;\ne les courriers d'accord ou de refus de stage, ainsi que les conventions des stagiaires plac\u00e9s\nsous la responsabilit\u00e9 de la direction des soins ;\ne les courriers \u00e0 destination des agents sous statut du Centre Hospitalier: courriers\nd'affectation, courriers de r\u00e9ponses aux demandes de changement de service, courriers\nd'invitation \u00e0 un entretien avec la direction des soins... ;\ne le tableau des gardes des cadres de sant\u00e9 du centre hospitalier pour validation et envoi\nau service de la paie ;\ne le tableau des vacations des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes du centre hospitalier pour\nvalidation et envoi au service de la paie ;\ne les tableaux r\u00e9capitulatifs des frais kilom\u00e9triques pour les personnels de r\u00e9\u00e9ducation et\ndi\u00e9t\u00e9ticiennes se d\u00e9pla\u00e7ant sur les EHPAD, pour validation et envoi au service de la paie ;\ne les demandes de formations de l'encadrement param\u00e9dical ;\ne les attestations diverses concernant les professionnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la\ndirection des soins ;\ne les \u00e9valuations des professionnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la direction des soins.\nDans le respect de l'organisation inh\u00e9rente \u00e0 la direction des soins, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de Madame Caroline DEGRYSE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale\nCHARLES, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 charg\u00e9e de missions en direction des soins, \u00e0 l'effet de\nsigner l'ensemble des documents.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Doroth\u00e9e DELEGLISE, responsable du service social \u00e0\ncompter du 27 janvier 2025, \u00e0 l'effet de signer les documents :\n-__ les courriers d'accord ou de refus de stage, ainsi que les conventions des stagiaires plac\u00e9s\nsous la responsabilit\u00e9 de la direction des soins et accueillis au sein du service social ;\n- les ordres de mission des assistantes sociales ;\n+ les courriers aux partenaires du service social relevant du traitement de situations\nindividuelles ;\n+ le traitement des Aides M\u00e9dicales d'Etat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de signer en lieu et place du directeur :\n\u00ab les transports de corps (formulaires 1020 et 605) ;\n+ les permissions de sortie, sur visa du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent ;\n\n+ le signalement aupr\u00e8s des forces de l'ordre des sorties \u00e0 l'insu du service (formulaire 2380),\napr\u00e8s information de l'administrateur de garde.\nAux cadres de sant\u00e9 responsables d'un service de soin accueillant des patients en\nhospitalisation, aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, ainsi qu'\u00e0 tous les cadres d\u00e9sign\u00e9s pour\nassurer les fonctions de cadre de sant\u00e9 de garde selon le planning hebdomadaire de garde\n\u00e9tabli et publi\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement,\n+ les courriers aux partenaires du service social relevant du traitement de situations\nindividuelles et le traitements des Aides M\u00e9dicales d'Etat.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Camille SIMONEAU, Directeur Adjoint charg\u00e9\ndes affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur :\n+ les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence\nconcernant les personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res ;\n+ tous les courriers, d\u00e9cisions et document n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion courante et au\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction des affaires financi\u00e8res ;\n+ les mandats et les titres de recettes : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e aux directeurs adjoints titulaires d'une cl\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e chambersign permettant\nde signer les mandats et les titres dans le parapheur \u00e9lectronique ;\n+ les documents relatifs aux lignes de tr\u00e9sorerie ;\n- les \u00e9tats de poursuite par voie de saisie pour d\u00e9faut de paiement ;\n+ toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re et au fonctionnement des\nr\u00e9gies .\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Camille SIMONEAU, subd\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexis TIXIER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires\nfinanci\u00e8res \u00e0 l'effet de signer :\n\u00ab __ l'ensemble des virements de cr\u00e9dit ;\n+ toute correspondance aff\u00e9rente aux services financiers ;\n+ les certificats administratifs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Camille SIMONEAU, subd\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine DENNETIERE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable\ndu bureau des entr\u00e9es \u00e0 l'effet de signer :\n+ les pi\u00e8ces d'\u00e9tat civil ;\n+ les imprim\u00e9s pour transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n+ les permissions de sortie pour les patients ainsi que des autorisations de prise en charge\npour des examens (imagerie) r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel CARRE, directeur adjoint charg\u00e9 des\nservices \u00e9conomiques, logistiques et techniques, pour signer au nom du directeur d'\u00e9tablissement :\n+ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi pour le centre hospitalier de\nTourcoing (vols ou d\u00e9gradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur\nla plainte d\u00e9pos\u00e9e par un agent personnellement ;\n+ les bons de commandes d'ex\u00e9cution de march\u00e9s valablement enregistr\u00e9s par la cellule\ndes march\u00e9s publics du centre hospitalier ;\n+ __ les pi\u00e8ces justificatives relatives aux titres de recettes ;\n. les fiches de cr\u00e9ation / modification de fournisseurs ;\n\u00ab les fiches de cr\u00e9ation de compte d'investissement ;\n- les certificats administratifs ;\n+ la signature des avenants, sans limite de montant, pour les march\u00e9s notifi\u00e9s\nant\u00e9rieurement au 1\u00b0 janvier 2018 ;\n* les courriers et documents relatifs \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics ;\n+ la signature des cessions de cr\u00e9ance ;\n+ la r\u00e9siliation des march\u00e9s et accords-cadres ;\n- les bons de r\u00e9ception de travaux et de livraison d'\u00e9quipements, les ordres de service\naff\u00e9rents \u00e0 des march\u00e9s de travaux ou non, l'admission et la r\u00e9ception des prestations\nobjet des march\u00e9s g\u00e9r\u00e9s en DSELT, et les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses concern\u00e9es ;\n+ l'acceptation des sous-traitants et l'agr\u00e9ment de leur condition de paiement ;\n+ toute correspondance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie (d\u00e9claration de dossier, notice de\ns\u00e9curit\u00e9, attestation de solidit\u00e9, ...) ;\n- les bordereaux de suivi des d\u00e9chets amiant\u00e9s ;\n+ les notes d'information relevant de la DSELT ;\n8/12\n\n. _les fiches de dons de mat\u00e9riels et biens propri\u00e9t\u00e9 du centre hospitalier et faisant l'objet\nd'un d\u00e9classement, \u00e0 destination d'associations \u00e0 but non lucratif engag\u00e9es dans des\nactions de coop\u00e9ration internationale.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne VIARD, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, pour signer:\n+ les bons de commandes du service biom\u00e9dical d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac HT pris en\napplication des march\u00e9s valablement enregistr\u00e9s par la Cellule des march\u00e9s publics.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Valentin BRUY-FREZARD, responsable des services\n\u00e9conomiques, pour signer : |\n* les bons de commandes du service \u00e9conomique d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac HT pris en\napplication des march\u00e9s valablement enregistr\u00e9s par la Cellule des march\u00e9s publics ;\n* tous les bons de commandes relatifs aux march\u00e9s alimentaires, sans limite de montant ;\n+ les march\u00e9s subs\u00e9quents des accords-cadres fruits et l\u00e9gumes ;\n+ les demandes de cr\u00e9ation/modification de fournisseurs ;\n+ les demandes de virements de cr\u00e9dits ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel CARRE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Valentin BRUY-FREZARD, responsable des services \u00e9conomiques, pour signer pour\nles services \u00e9conomique, technique et biom\u00e9dical :\n+ les bons de commande d'ex\u00e9cution de march\u00e9s, sans limite de montant ;\n- les pi\u00e8ces justificatives relatives aux titres de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel CARRE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Herv\u00e9 MARTINEZ, responsable s\u00e9curit\u00e9, pour signer pour les services \u00e9conomiques :\n+ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi pour le centre hospitalier de\nTourcoing (vols ou d\u00e9gradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur\nla plainte d\u00e9pos\u00e9e par un agent personnellement.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel RUTHMANN, Directrice Adjointe charg\u00e9e\nde l'informatique, de la qualit\u00e9 et la gestion des risques, des affaires juridiques et de la\ncommunication, afin de signer :\nS'agissant des affaires juridiques\n+ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi pour le centre hospitalier de\nTourcoing (vol ou d\u00e9gradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur\nla plainte d\u00e9pos\u00e9e par un agent personnellement ;\n+ les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception et de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;\n\u00ables courriers d'organisation d'un entretien de m\u00e9diation ;\n+ les avis rendus par la commission des usagers ;\n\u00ab les courriers de r\u00e9ponse \u00e0 l'ARS concernant des r\u00e9clamations ;\n\u00ab les courriers au d\u00e9fenseur des droits dans le cadre de la gestion des r\u00e9clamations patient ;\n\u00ab les correspondances avec des avocats dans le cadre de contentieux amiable d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la\nSHAM ou des r\u00e9ponses concernant des demandes d'acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical d'un\npatient ;\n*< les courriers de r\u00e9ponses \u00e0 la commission de conciliation et d'indemnisation ;\n\u00ab les courriers de d\u00e9claration de sinistre aupr\u00e8s de l'assureur du centre hospitalier ;\n\u00a2 les courriers d'information sur l'organisation d'une expertise amiable ;\n-__les fins de non recevoir suite \u00e0 des r\u00e9clamations ou plaintes ;\n+ les d\u00e9clarations de sinistre \u00ab protection juridique \u00e9tendue \u00bb aupr\u00e8s de l'assureur du centre\nhospitalier (protection fonctionnelle ou contentieux autre que responsabilit\u00e9 civile) ;\n* les accords sur l'octroi de la protection juridique fonctionnelle ;\n- les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions de la police/gendarmerie (dans le cadre d'enqu\u00eates) ;\ne les signalements aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique ;\n+ les courriers de r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs ;\n+ les courriers de r\u00e9ponse au conseil national sur l'acc\u00e8s aux origines personnelles ;\n\u00ables courriers sur les refus de signer la charte de fonctionnement du service de Gobst\n+ les r\u00e9ponses aux soci\u00e9t\u00e9s d'assurance-vie s'agissant des contrats en d\u00e9sh\u00e9rence ;\n+ les informations du Tr\u00e9sor public sur l'occupation des logements au 1er janvier de l'ann\u00e9e\npour l'\u00e9tablissement de la taxe d'habitation (une fois par an) ;\n* les courriers de r\u00e9ponse sur les logements vacants susceptibles d'\u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9s en\np\u00e9riode hivernale (une fois par an).\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Rachel RUTHMANN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\na Monsieur Sofiane CUVELIER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re affect\u00e9 \u00e0 la DSIO \u00e0 l'effet\nde signer en mati\u00e8re d'affaires juridiques :\n+ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi pour le centre hospitalier de\nTourcoing (vol ou d\u00e9gradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur\nla plainte d\u00e9pos\u00e9e par un agent personnellement ;\n+ les courriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception aux plaintes et r\u00e9clamations :\n+ les courriers d'organisation d'un entretien de m\u00e9diation :\n+ les correspondances avec des avocats dans le cadre de contentieux amiable d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la\nSHAM ou des r\u00e9ponses concernant des demandes d'acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical d'un\npatient ;\n+ les courriers de r\u00e9ponses \u00e0 la commission de conciliation et d'indemnisation 4\n* les courriers de d\u00e9claration de sinistre aupr\u00e8s de l'assureur du centre hospitalier ;\n* les courriers d'information sur l'organisation d'une expertise amiable :\n+ les d\u00e9clarations de sinistre \u00ab protection juridique \u00e9tendue \u00bb aupr\u00e8s de l'assureur du centre\nhospitalier ;\n+ les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions de la police ou de la gendarmerie :\n+ les courriers de r\u00e9ponse \u00e0 la Commission d'acc\u00e8s aux documents administratifs ;\n* les courriers sur les refus de signer la charte de fonctionnement du service de Gyn\u00e9cologie\nobst\u00e9trique ;\n* les r\u00e9ponses aux soci\u00e9t\u00e9s d'assurance-vie s'agissant des contrats en d\u00e9sh\u00e9rence.\nEn mati\u00e8re de communication\n+ la signature des devis retenus dans le domaine de la communication, notamment dans le\ndomaine de l'impression ;\n\u00ab la signature des factures ;\n+ la signature relative \u00e0 la validation du dossier culture \u00e0 l'h\u00f4pital dans le cadre des projets\nDRAC/ARS, la signature des devis et des prestations r\u00e9alis\u00e9es (notes de d\u00e9fraiement,\nfactures transmises par les \u00e9quipements culturels et/ou les artistes) :\n+ la signature concernant la commande de petit mat\u00e9riel affect\u00e9 \u00e0 des actions de\ncommunication (kak\u00e9mono, enregistreur.) ;\n+ la signature de conventions et avenants dans le domaine culturel et/ou associatif.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Rachel RUTHMANN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Adrien DE SALVADOR, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re affect\u00e9 \u00e0 la DSIO \u00e0 l'effet\nde signer en mati\u00e8re de communication :\n*__ la signature des devis retenus dans le domaine de la communication, notamment dans le\ndomaine de l'impression, pour transmission \u00e0 la direction des services \u00e9conomiques ;\n\u00a2 la signature des factures, pour transmission \u00e0 la direction des services \u00e9conomiques.\nS'agissant des syst\u00e8mes d'information\n+ la signature de Commandes relatives \u00e0 Magh2 et Devis fournisseur pour engagement ;\n+ les bons de commandes d'ex\u00e9cution de march\u00e9s valablement enregistr\u00e9s par la cellule\ndes march\u00e9s publics du centre hospitalier ;\n+ la signature Recette pour d\u00e9clencher la facturation d'un logiciel ;\n\u00ab la signature de mises en ordre de marche, de validation d'aptitude, et de validation de\nservice r\u00e9gulier pour d\u00e9clencher la facturation d'un chantier logiciel pouvant inclure du\nmat\u00e9riel ;\n* la signature des prestations de maintenance ;\nPar ailleurs, font l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Rachel RUTHMANN et d'une\nsubd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Jean-Paul LEROY, Ing\u00e9nieur - Responsable du Syst\u00e8me d'Information\npuis en cas d'absence de l'un et l'autre simultan\u00e9ment, \u00e0 Messieurs Laurent DELPIERRE, Ahmed\nKACER, Laurent SANSEN, Eric SAVOYE, ing\u00e9nieurs affect\u00e9s \u00e0 la DSIO du centre hospitalier :\n+ __ la signature des ordres de mission et rapports d'intervention pour d\u00e9clencher la facturation\nde prestations ;\n+ la signature R\u00e9ception/Livraison pour d\u00e9clencher la facturation d'un mat\u00e9riel ;\n+ la signature d'un rapport d'analyses des offres pour envoi \u00e0 la cellule des march\u00e9s du\ncentre hospitalier ;\n+ la signature pour liquidation de factures fournisseurs pour mise en mandatement ;\n+ les bons de commande d'ex\u00e9cution des march\u00e9s pour le syst\u00e8me d'information d'un\nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000\u20ac HT valablement enregistr\u00e9s par la cellule des march\u00e9s\npublics du centre hospitalier\n10/12\n\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine DEMORY, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la Direction du P\u00f4le de G\u00e9rontologie, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur :\nS'agissant de la prise en charge administrative des r\u00e9sidents des EHPAD du centre hospitalier\n+ toutes correspondances relatives \u00e0 la Commission d'admission : validation des demandes,\ncourrier d'information aux familles, informations ;\n* toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'admission ou la sortie du R\u00e9sidant (Changements\nd'adresse, information du d\u00e9c\u00e8s...) ;\n* toutes correspondances concernant le suivi d'instruction des dossiers d'Aide Sociale et des\ndossiers d'Allocation Personnalis\u00e9e d'Autonomie, aupr\u00e8s : des Conseils D\u00e9partementaux,\ndes DRJSCS, des DDCS, de la Tr\u00e9sorerie du Centre Hospitalier, des Centres Communaux\nd'Action Sociale, des Mairies (recherche des d\u00e9biteurs d'aliments), des Caisses de\nRetraites, des mutuelles, des familles et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;\n+ toutes correspondances aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs d'aliments en mati\u00e8re d'Aide Sociale :\ncourrier informant les familles des cr\u00e9ances d'aliments, de mise en demeure, de fixation\nde contribution alimentaire et de participation aux frais d'h\u00e9bergement, envoi des\nengagements de contribuer aux frais d'h\u00e9bergement, courrier informant les familles de la\nsaisine du Juge aux Affaires Familiales, envoi des fiches de calcul de contribution aux\nfamilles, envoi des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires aux d\u00e9biteurs d'aliments dans le cadre de la\nproc\u00e9dure contradictoire avant l'audience devant le JAF ;\n* toutes correspondances concernant les jugements des Juges aux Affaires Familiales :\ntransmission des jugements JAF aux Conseils d\u00e9partementaux, demande d'intervention\nd'huissier afin de signifier les ordonnances ex\u00e9cutoires, demande d'homologation au TGI\ndans le cadre des proc\u00e9dures amiables entre d\u00e9biteurs ;\n\u00ab tous recours en Commission D\u00e9partementale et Centrale d'Aide Sociale ;\n+ les Contrats de S\u00e9jours et R\u00e8glements de Fonctionnement transmis \u00e0 chaque h\u00e9berg\u00e9,\nS'agissant de la prise en charge soignante des r\u00e9sidents des EHPAD du centre hospitalier\n* les conventions et factures de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel m\u00e9dical (Sysmed),\n+ les correspondances relatives au protocole de soins de l'HAD (Sant\u00e9lys) :\nS'agissant de la facturation de l'activit\u00e9 des EHPAD\n+ toutes correspondances (courriers, m\u00e9moires des sommes dues...) relatives \u00e0 la\nfacturation des frais d'h\u00e9bergement ;\n+ les tableaux de suivi de facturation des frais d'h\u00e9bergement, des contr\u00f4les de facturation,\net des contr\u00f4les de facturation CPAM.\nS'agissant du personnel non m\u00e9dical affect\u00e9 au sein des EHPAD\n+ la validation des \u00e9l\u00e9ments variables de paie des agents d'accueil, professeur APA,\narth\u00e9rapeutes ;\n+ la validation des cong\u00e9s et les fiches d'appr\u00e9ciation :\n* toutes correspondances relatives aux conventions de partenariat ou de mise \u00e0 disposition\nde personnel (GEPSAL).\nEn mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de gestion des risques au sein des EHPAD\n* les correspondances internes relatives aux d\u00e9marches d'am\u00e9lioration continue de la\nqualit\u00e9 ;\n+ les correspondances et documents relatifs \u00e0 l'envoi et au traitement des enqu\u00eates de\nsatisfaction (r\u00e9sidents et proches) et des diff\u00e9rentes enqu\u00eates :\n+ le visa des fiches de signalement des EHPAD \u00e0 destination de la cellule qualit\u00e9 gestion\ndes risques du centre hospitalier :\n+ les bordereaux de transmission interne des rapports d'activit\u00e9 m\u00e9dicaux :\n+ la validation de prestations intellectuelles (PE).\nEn mati\u00e8re de vie institutionnelle au sein des EHPAD\n+ toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation des \u00e9lections pour le renouvellement des\nmembres du Conseil de la Vie Sociale ;\n+ la validation des contrats de location des g\u00eetes ;\n+ toutes correspondances relatives aux contrats de prestations (ex : complicity dog)\n+ les notes d'information interne au p\u00f4le.\n11/12\n\nArticle 9\nEn cas d'urgence et a titre exceptionnel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Delphine\nDEMORY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re affect\u00e9e \u00e0 la Direction du P\u00f4le de G\u00e9rontologie,\nainsi qu'\u00e0 Mme Sandrine VANDERHEEREN DOURLENS, adjoint des cadres affect\u00e9e au P\u00f4le de\nG\u00e9rontologie et secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9e de la mandataire de l'\u00e9tablissement d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDREETS, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, l'ensemble des actes conservatoires \u00e0 la\npr\u00e9servation du patrimoine d'une personne accueillie au sein du Centre Hospitalier de Tourcoing\nou de ses int\u00e9r\u00eats dans le cadre de l'article 433 du Code Civil ou de l'article 1301 du Code Civil \u00e0\nd\u00e9faut de mandat possible lorsque la personne n'est pas sans famille mais que cette derni\u00e8re n'est\npas en mesure d'intervenir ou qu'une mesure n'a pas encore \u00e9t\u00e9 ouverte.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de de Mme Delphine DEMORY, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\naux personnes suivantes pour les actes pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article :\n\u00ab Madame Edwige HUVELLE, Assistante de Service Social,\nMadame Aimie ROUILLON, Assistante de Service Social,\nMadame Ilham MOUNADI, Assistante de Service Social,\nMadame Risel\u00e9ne ALLALI, Assistante de Service Social,\nMadame Apolline ANDRIES, Assistante de Service Social,\nMadame Laura HABER, Assistante de Service Social,\nMadame Bettina FRAGALE, Assistante de Service Social,\nMadame Sabine PRETRE, Assistante de Service Social,\nMadame Olivia LEMERSRE, Assistante de Service Social,\nMadame Vanessa POTTIER, Assistante de Service Social,\nMadame St\u00e9phanie CLAUDEL, Assistante de Service Social,\nMadame Marie VERNAY, Assistante de Service Social,\nMadame Margaux SUEUR, Assistante de Service Social,eee ee eo wo\nArticle 10\nLes directeurs-adjoints nomm\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CNG mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim pendant son\nabsence.\nCette d\u00e9signation prise par d\u00e9cision unilat\u00e9rale et nominative pour une p\u00e9riode d\u00e9finie sera\ntransmise pour information \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France, et permet\nd'accorder une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au directeur adjoint d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim\nde direction en l'absence du chef d'\u00e9tablissement.\nArticle 11\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de\nLille dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou publication pour les tiers.\nLa directrice adjointe en charge des affaires juridiques est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Tourcoing, le 02 janvier 2025\nLe Directeur,\nV.K FMANN\n\nCentre hospitalier\nLe Quesnoy=. Le Quesnoy, le 02 janvier 2025\nLe Directeur\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur du Centre Hospitalier du QUESNOY et de l'EHPAD du Pays de Mormal de\nLANDRECIES,\nVu Particle L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeurs des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditions dans\nlesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,\nVu la convention de direction commune en date du 10 novembre 2018 entre le Centre Hospitalier\nde Le Quesnoy et l'EHPAD Pays de Mormal de Landrecies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 30 d\u00e9cembre 2022 du Centre National de\nGestion nommant Monsieur Fabien PETIT en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier du\nQUESNOY, de l'EHPAD Florence Nightingale de SOLESMES et de l'EHPAD du Pays de\nMormal de LANDRECIES \u00e0 compter du 16 janvier 2023,\nVu le recrutement par voie de mutation en date du 1* octobre 2023 de Monsieur Cyril\nAIT MOUHEB, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical,\nVu les attributions confi\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par l'organigramme du Centre Hospitalier du Quesnoy,\nVu la fusion-absorption de l'EHPAD Florence Nightingale de Solesmes avec le centre hospitalier\ndu Quesnoy le 1\u00b0 janvier 2025,\nDECIDE\nArticle 1 :\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril AIT MOUHEB, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nparam\u00e9dical charg\u00e9 de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de Caudry (EHPAD L\u00e9once Bajart) et de\nSolesmes (EHPAD Florence Nightingale), \u00e0 l'effet de signer au lieu et place du Directeur et sous\nr\u00e9serve de son droit d'\u00e9vocation :\n+ Les contrats de s\u00e9jour ;\n+ Les notes d'information ;\n\u00b0 Dans la limite du champ autoris\u00e9 par la fonction \u00ab achats \u00bb mutualis\u00e9e du Groupement\nHospitalier de Territoire, tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article R6132-16 du code de la sant\u00e9 publique\n(actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s pass\u00e9s par l'\u00e9tablissement support) : les engagements, les bons\nde commande (fournitures, prestations, \u00e9quipements) et les ordres de service, dans la limite des\ncr\u00e9dits de fonctionnement et d'investissement allou\u00e9s, dont le montant est en-de\u00e7\u00e0 d'un prix\nunitaire hors taxe sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros ;\ne La facturation ;+ H\u00f4pital\nL. Schwartzenberg\n* Clinique G\u00e9riatrique\n+ Pavillon Laurent THIRIONET\n* C.LI.C. du Plateau de Mormal - Relais Autonomie\n+ Unit\u00e9 de Soins de Longue Dur\u00e9e - R\u00e9sidence Les Ch\u00eanes\n\n\u00b0 Les courriers \u00e0 destination des usagers ou de leurs familles et proches \u00e0 l'exception de ceux\nfaisant grief ;\n+ Les actes relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et aux transports des corps des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ;\n+ Les tableaux de services, les assignations, les autorisations d'absences et les cong\u00e9s pour les\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n+ Les ordres de missions et les pi\u00e8ces et attestations diverses relatives aux personnels les (actes de\ngestion courante) ne faisant pas grief.\nArticle 2 :\nDurant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, fix\u00e9es par le tableau d'astreinte administrative\ncommun aux \u00e9tablissements de la direction commune, Monsieur AIT MOUHEB est autoris\u00e9 \u00e0\nprendre toutes les d\u00e9cisions et les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public\nou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous\ndocuments se rapportant :\n*__ A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissement ;\ne A la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;\n\u00b0_ Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;\n\u00b0 A l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients \u2014 y compris ceux relatifs aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et aux consultations du registre national des refus de dons d'organes ;\ne Aux actes concernant les soins sans consentement ;\ne A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\ne Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise ;\ne Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;\ne Aux assignations des personnels.\nA l'issue de son astreinte, Monsieur AIT MOUHEB, outre la r\u00e9daction d'un rapport circonstanci\u00e9,\nest tenu de rendre compte au directeur des d\u00e9cisions prises en son nom.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui\nprend effet au 1\u00b0 janvier 2025, sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise sans\nd\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement lorsqu'elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction\nd'ordonnateur du budget. Elle sera \u00e9galement notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e au Recueil des Actes\nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nUne information concernant cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e \u00e0 l'ARS et aux tiers par\naffichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nLe Dyecteur d\u00e9l\u00e9gant, Le D\u00e9l\u00e9gatair\nFabien PETIT Cyril AIT MOUHEB\nDiffusion :\n- Affichage \u00e9tablissement\n- Conseil de Surveillance\n- Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France\n- Pr\u00e9fecture du Nord\n- Monsieur le Tr\u00e9sorier\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nai * . du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme\nde services a la personne N\u00b0 SAP881355515\nAvenant N\u00b0 2\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; |\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19/06/2020, portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne sous le \u00a9\nN\u00b0 SAP881355515 au profit de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - situ\u00e9e 12 Bd Froissart\n59300 Valenciennes, pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 04 juin 2020 ;\nVu l'avenant N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9, \u00e9tabli le 30/08/2024, suite \u00e0 la cession, le 09/04/2024,\ndes actions de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils\u00bb, sise 12 Bd Froissart\n59300 Valenciennes, au profit de la SAS ARNORIE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 79 Place du Mar\u00e9chal\nJoffre 62400 B\u00e9thune ; |\nVu la demande de changement d'adresse, introduite le 05/11/2024 par M. Arnaud DEFER, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9sident de la SAS ARNORIE, suite au d\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement principal de la SAS CEL3\nEnseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - N\u00b0 SAP881355515, le 04/09/2024 ;\nsafe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsal\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 CEL3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal\nest d\u00e9sormais situ\u00e9 114 avenue Villars 59300 VALENCIENNES, et enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP881355515, est accord\u00e9 jusqu'au 03/06/2025.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8\net, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes en mode mandataire sur le d\u00e9partement du Nord :\n\u00ab Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es\n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes\nm\u00e9dicaux), y compris les enfants handicap\u00e9s de plus de 3 ans\n+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de\npathologies chroniques\n+ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques (promenades, aide mobilit\u00e9 et transports acte de la vie courante)\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou\nd'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou\nde moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas\nde changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement\nfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4\n\u00e0 R.7232-9 du code du travail.\n+ ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n* exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n+ ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du\ntravail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code\ndu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes\ndispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nfe\n\nsafe\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de LILLE dans\nun d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 energie 08/01/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable dy service inclusion\n{\nil\nif\n\u00ff\nBrahim BOUKFILEN\nJ\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nge a du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 02\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881355515\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19/06/2020, portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne sous le\nN\u00b0 SAP881355515 au profit de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - situ\u00e9e 12 Bd Froissart\n59300 Valenciennes, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 04 juin 2020;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP881355515, d\u00e9livr\u00e9 le 19/06/2020 \u00e0 l'organisme CEL 3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb,\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Bd Froissart 59300 Valenciennes ;\nVu. l'avenant N\u00b0 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment, en date du 30/08/2024 suite \u00e0 la cession, le 09/04/2024, des\nactions de la SAS CEL3 Enseigne commerciale \u00abPetits-fils\u00bb, sise 12 Bd Froissart\n59300 Valenciennes, au profit de la SAS ARNORIE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 79 Place du Mar\u00e9chal\nJoffre 62400 B\u00e9thune ;\nfu\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP881355515, en date du 30/08/2024, suite \u00e0 la cession, le 09/04/2024, des actions de la\nSAS CEL3 Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb, sise 12 Bd Froissart 59300 Valenciennes, au profit de la\nSAS ARNORIE dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 79 Place du Mar\u00e9chal Joffre 62400 B\u00e9thune;\nVu la demande de changement d'adresse, introduite le 05/11/2024 par M. Arnaud DEFER, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9sident de la SAS ARNORIE, suite au d\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement principal de la SAS CEL3\nEnseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - N\u00b0 SAP881355515, le 04/09/2024:\nVu l'avenant N\u00b0 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment, \u00e9tabli le 08/01/2025, suite au changement d'adresse de la SAS\nCEL3 Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - N\u00b0 SAP881355515 ;\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nArticle 1\u20ac\" - l'\u00e9tablissement principal de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale \u00ab Petits-fils \u00bb - est\nd\u00e9sormais situ\u00e9 114 avenue Villars 59300 VALENCIENNES. .\nArticle 2- La d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne est accord\u00e9e \u00e0 la SAS CEL3 - Enseigne\ncommerciale \u00ab Petits-fils \u00bb demeure enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP881355515 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode mandataire :\n\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n'\u00a9 Livraison de courses \u00e0 domicile\n. Assistance administrative \u00e0 domicile\nsur la France enti\u00e8re\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat en mode mandataire :\n+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es\n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes\nm\u00e9dicaux) , y compris les enfants handicap\u00e9s de plus de 3 ans\n+ Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de\npathologies chroniques\n+ Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques (promenades, aide mobilit\u00e9 et transports acte de la vie courante)\nsur le d\u00e9partement du Nord.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 09/04/2024, sous r\u00e9serve des dispositions de\nl'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La\nd\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 08/01/2025\nPour le Pr\u00e9fet et/ par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable au service inclusion\nBrahim LouK\u00e9lLen\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-307\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929916641\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;{\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle HOTTE Justine\nNom commercial \u00ab Activit\u00e9 de service \u00bb, sise 26 bis Rue De l'hospice 59100 Roubaix, le 30/12/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 30/12/2024 par Mme HOTTE Justine en qualit\u00e9 de dirigeante pour\nl'organisme \u00ab Activit\u00e9 de service \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 bis Rue De l'hospice\n59100 Roubaix et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929916641 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire),\ne Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire),\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention\nPrestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 30/12/2024, jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous\nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9\ndans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (1 de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 08/01/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe repponsple du service inclusion\nIL. \u00c0\n\\ |\nBrahim BOUKFILEN\n\\\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\noe du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933222234\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DELOUBRIERE C\u00e9line, sise 2 ter\nRue 11 novembre 59161 Escaudoeuvres, le 11/10/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 11/10/2024 par Mme. DELOUBRIERE C\u00e9line en qualit\u00e9 de dirigeante,\npour l'organisme DELOUBRIERE C\u00e9line dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 ter Rue 11 novembre\n59161 Escaudoeuvres et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933222234 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nwef es\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nNA\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 08/01/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle y service inclusion\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\neg = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938458726\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle LUBIN Christelle, sise 6 Rue de\nNormandie 59600 Maubeuge, le 12/12/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 12/12/2024 par Mme LUBIN Christelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme LUBIN Christelle dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Rue de Normandie\n59600 Maubeuge et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938458726 pour l'activit\u00e9 suivante :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nNA\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\n. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes:ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 08/01/2025\nPour le Pr\u00e9fet \u00e9t bar d\u00e9l\u00e9gation |\nLe resparanl du service inclusion\nLE\n| Y\nBrahim abu ILEN\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nzeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25 - 002N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A25 dans le sens de circulation Lille\nvers Dunkerque\nNeutralisation de la voie de droite\nTravaux de cr\u00e9ation de descentes d'eau et d'avaloirs\nCommune de Bailleul\nLE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE\nPREFET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord a ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, entre les PR 29+400 et\n31+000 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de cr\u00e9ation de\ndescentes d'eau et d'avaloirs,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A25, entre les PR 29+400 et 31+000\ndans le sens Lille vers Dunkerque, durant la p\u00e9riode du mardi 14 janvier au vendredi 17 janvier 2025, de\n09h \u00e0 16h chaque jour, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en :\nDans le sens Lille vers Dunkerque :\n+ la limitation de la vitesse \u00e0 110km/h entre les PR 29+400 et 29+600,\n+ __ l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 29+400 et 31+000,\n+ la limitation de la vitesse \u00e0 90km/h entre les PR 29+600 et 31+000,\n* la neutralisation de la voie de droite entre les PR 29+800 et 30+950.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\nARTICLE 4:\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Colas.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e9glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,\n. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, |\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M\nM\nM\nM\nPeuplingues, le A0 fo4 j AS\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\n\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nial\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25 - 003N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais\nNeutralisation de la voie de droite\nTravaux de r\u00e9habilitation de l'aire de repos des Mo\u00e9res\nCommune de Ghyvelde\nLE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS\nPREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE\nPREFET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement du\nNord,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Police aux Fronti\u00e8res \u2014 Port de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Chef de Service de la Direction R\u00e9gionale des Douanes de Dunkerque,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A16, entre les PR 137+650\net 136+000 dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitation\nde l'aire de repos des Mo\u00ebres,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16 entre les PR 137+650 et 136+000\ndans le sens Belgique vers Calais, durant la p\u00e9riode du lundi 20 janvier 2025, 05h00, au vendredi 07\nmars 2025, 21h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nSelon l'avancement et le phasage des travaux, un retrait temporaire des restrictions pourrait \u00eatre\nenvisag\u00e9 dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\n\nDans le sens Belgique vers Calais :\n*__ la limitation de la vitesse \u00e0 110 km/h en rappel entre les PR 137+650 et 137+450,\n+ __ l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 137+650 et 136+000,\n* la limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h entre les PR 137+450 et 136+000,\n+ la neutralisation de la voie de droite entre les PR 137+250 et 136+050.\nARTICLE 3 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Colas.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,EE ET <<\n\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le 04/e\\\\LOLS\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nChef du District Littoral\n\n| Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\nPREFET et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE _\nET DE SECURITE\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b010/01/2025-01\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire\n\u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC\ndans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du\nNord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes, et notamment son article 5.1. :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP),\nl'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 d'envisager la d\u00e9tection de nouveaux foyers de\ncontamination dans les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nConsid\u00e9rant le rel\u00e8vement du niveau de risque \u00e9pizootique de \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb par arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re\nde l'agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat du 31 octobre 2024;\nConsid\u00e9rant les missions de d\u00e9peuplement de volailles confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics, sise \u00e0 Bassens\n(33), via un march\u00e9 national conclu avec le minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire dans le\ncadre de la lutte contre les \u00e9pizooties ;\nConsid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hicules indispensables\n\u00e0 la gestion des foyers de contamination peuvent avoir des cons\u00e9quences sanitaires ou \u00e9conomiques\npr\u00e9judiciables au regard du caract\u00e8re exponentiel des \u00e9pizooties de ce type :\nConsid\u00e9rant que pour r\u00e9pondre \u00e0 ces circonstances exceptionnelles il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des\nactions de lutte et par cons\u00e9quent la circulation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou\nv\u00e9hicules n\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s :\n1/2\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf\n\nConsid\u00e9rant l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat :\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARRETE\nArticle 1er\nLa circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en\nretour \u00e0 vide, transportant des mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de\nvolailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de mesures ordonn\u00e9es par l'\u00c9tat pour la gestion de\nl'\u00e9pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e, dans l'ensemble les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord :\n* les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures les dimanches et jours\nf\u00e9ri\u00e9s ;\n\u00b0 acompter du samedi 11 janvier 2025 jusqu'au dimanche 29 juin 2025 inclus.\nArticle 2\nLe responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nde la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\nArticle 3\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les pr\u00e9sidents\ndes conseils d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs\nd\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les\ncommandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la\nSomme, le directeur zonal des CRS sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie en sera adress\u00e9e aux services\nvis\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nLille, le 10 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nBertrand GAUME\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\n2/2\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethaf/","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:43:27+00:00","id":"4c76794d9c97bbf16489fe482e0eff9932d8d1f00f7f3571195bf7ad0e78edb5","name":"Recueil n\u00b0012 du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:22:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98823/701078/file/Recueil%20n%C2%B0012%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}