{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-131\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-07-10-00014 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure - Amiens Nord  (3 pages) Page 3\n80-2025-07-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure - parc Saint Pierre d'Amiens (3 pages) Page 7\n80-2025-07-10-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure - secteur Ouest Amiens (3 pages) Page 11\n80-2025-07-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure -quartier sud-Est d'Amiens (3 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-10-00014\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - Amiens\nNord \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - Amiens Nord 3\n| = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/448PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE.Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations des\u00e9curisation de la zone de s\u00e9curit\u00e9 prioritaire d'Amiens nord (80000) en cas de victoire du PSG enfinale de la coupe du monde des clubs ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou \u00a9de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre la rue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la rue Picasso, la D933, rue Robert Schuman et routede Doullens; o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\n-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - Amiens Nord 4\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation de la zone de s\u00e9curit\u00e9 prioritaire d'Amiens nord (80000). La pr\u00e9sente autorisation estd\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14juillet 2025 \u00e0 06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJI MATRICE 4THERMAL.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nJUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nAmiens, le i\n5j\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - Amiens Nord 5\norn ee \" | 7Any ra) ANID INDja.uPD \u00ff %f \u00e0 %* 6 EN \u00e0! sualuiy.p *eS analy wy ANAPRNQ 8713 NN SUSLIYP IGIIQEE WOSWW\u00e0 aanbsow apuesy ds US JO \u00e9s\u00d4 ATES yy apse:m 10807 enury end; guy yodsuesy 43 \u00d4uneag \u00e0 DLA /iXYL Y3INNO39Id f TP S8UUCRUBALIODixajdwieg = BANG 31:13 SW a 8U99S - UEES 27 Aveeo7 aUOP|-aqiuejac =) 2 2I$ B19 Wn PION Suenuy ESBILUIXOIG pue \u00e0 igRU \u00d4 MgrSUSI{UY SUapaW SOS PAQUON SN3IINYnet 15,Up, 3\u0152HON SNAHINV WNLLIAS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - Amiens Nord 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-10-00012\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - parc\nSaint Pierre d'Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - parc Saint Pierre\nd'Amiens\n7\n| = Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/446PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pe de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations des\u00e9curisation du feu d'artifice au parc Saint-Pierre d'Amiens (80000) puis en s\u00e9curisation du secteurSaint-Leu et en centre-ville en cas de victoire du PSG en finale de la coupe du monde des clubs ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre le boulevard Carnot, boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, Mail Albert 1\u00b0', boulevard de Belfort, placeAlphonse Fiquet, parvis de la gare, boulevard Alsace-Lorraine, boulevard Beauvill\u00e9, rue Eloi Morel,boulevard des C\u00e9lestins, chauss\u00e9e Saint-Pierre, rue des d\u00e9port\u00e9s, rue de la R\u00e9sistance, boulevard duport d'Aval, boulevard Faidherbe ; o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n1/2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - parc Saint Pierre\nd'Amiens\n8\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation du feu d'artifice au parc Saint-Pierre d'Amiens (80000) puis en s\u00e9curisation du secteurSaint-Leu et en centre-ville. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration\u00e0 savoir du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJ| MATRICE 4THERMAL. |Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\n8 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation, _le sous-pr\u00e9fet, dire\u00a2teur de cabinet,\nAmiens, le\n~ 2p) -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - parc Saint Pierre\nd'Amiens\n9\nmeee [\u2014 104j28 SUSIUIY Us\u00d4 Gotta. \u00a9 REP Ja | Ra ala etm 35163 Fico ieHOG, ete BD 3 AX Mojaury anbojojauap sary e eesPonerirg a nage 8 @ santoer snawog \u00e6 \u00c0 NASE3d LNOENG| & SLA sainf pg J OURFO::29 Gymee an g \"oy \u00cb a\"ion, Fax ' \u00e93 2u a\"80 on, E S2129 21029) JTUA 3819 ssuaiwy jaGpne s TM <JIM -- $ CouPORN SP an, PLIS Su 1SIpI0N SUaIU y ou\"y CCI : IP | Fe 13 uno,\u00d4 J'DIPF Q \u00e0 \u00e9 %\u00e0: 45903 suaruiy p 384-310 \u00e0 | $ d8/PJPAUIPRO\u00d4D: sabeuuojnoy s277.HAO%-LNIVS -S3A09VvVT-LNIvVSfus,hyH | ; vr2118ld-lUIRS PC \u00c0 |MBg \u00e9 dpi amie\"> suailuy a6plig daymg| 3yUatd-IN Ou Sap ulpuar \u2014 iseng\ne; aZ \u00a9) suy sap anon \"CheyA F \u00d4 naig ur yde3 ~~ \u00e9 DOG y dun: | |%Ang snojains %& :2 INO} a, | k %\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - parc Saint Pierre\nd'Amiens\n10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-10-00011\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - secteur\nOuest Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - secteur Ouest\nAmiens\n11\n| = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/445PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations des\u00e9curisation du secteur ouest d'Amiens (80000) en cas de victoire du PSG en finale de la coupe du.. monde des clubs ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre la D1235, la Somme, l'avenue Georges Quarante, la rue Baudouin d'Ailly, la route d'Abbeville,ainsi que l'A16; ou sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - secteur Ouest\nAmiens\n12\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation du secteur ouest d'Amiens (80000). La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la strictedur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 06h00,heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements_ mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJI MATRICE 4THERMAL.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nJUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dir\u00e9cteur de cabinet,\nAmiens, le\n~ 2)3:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - secteur Ouest\nAmiens\n13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - secteur Ouest\nAmiens\n14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-10-00013\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -quartier\nsud-Est d'Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -quartier sud-Est\nd'Amiens\n15\n| 3 Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/447PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des op\u00e9rations des\u00e9curisation du quartier sud-est d'Amiens (80000) en cas de victoire du PSG en finale de la coupe dumonde des clubs ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre la chauss\u00e9e Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la D7, le chemin de banlieue, le chemin desvignes, rue du Bel air, rue Victorine Autier ; o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n(8.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -quartier sud-Est\nd'Amiens\n16\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation du quartier sud-est d'Amiens (80000). La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour lastricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 juillet 2025 \u00e006h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJ] MATRICE 4THERMAL. |Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nD JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dir ur de cabinet,\nAmiens, le\nVic ZON\n\u00ab22 >\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -quartier sud-Est\nd'Amiens\n17\nOrr \u00eb& assojng aii, apais2 azra aueuwunuduaYAV.G-TWA qangnd OP OTe \"happen- SNIINV ANZUNY?\u00c0 1S3 ans DN-U69r 9621109TP UONEULO | auUaTUY - \u00d4. PQUESL-BE-SINAY VW \u00f4 jsyosasey Ang 25e1l09 yuainet oxevi UBOT aNd} \u00d4 4Pak\". \u00e0 71409 89Pjd SUDIEW,is d 100201day =4 *% \u00e0 200m 7091 o : im\"i \u00d4 a150g 2}' Ors 19ANS AP 10PU0O om SLUUOS E] ap aus - 6MIPIEIIG VIDdIGQ) uyjoy suanny\u00e0 IPIH dr: i A Inaupy-ures1n & SIPUONBN ajodoisayet ae= we 351; [ESSP+ aitx \u00d4 sanbyqnd S@OUBUL.S \u00e0 \"OF Ths\n=\ng x Sap 211189\u00e9 2? \u00d4 uasinauoy,| ap 2894=\n.AQ' D AP 23:87:97\"Suey - mayoy jules| BBULAIAA aNbiUNDWALESleo~~\nNES\u00c9 OO \"% \u2014inaHOV-LNIVS 2% 2520: SUB] 2P SINEU NOAON% >, Sep A9PUHBU4 DYNOBNV: -Von% \". = se Ay INNV-3LNIVSLSa ANS HNALIAS\naidoux\n\u2014 Mine\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -quartier sud-Est\nd'Amiens\n18","date":"2025-07-13","first_seen_on":"2025-07-13T08:23:55+00:00","id":"4c831725e1fd4dafb8988affb51d846642c76d2d0b30faf9bf2ec0a9b098a9a8","name":"RAA n\u00b0131 sp\u00e9cial du 13 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-13T07:43:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52903/349509/file/recueil-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}