{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-300\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de\nd\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary\nsitu\u00e9 sur la commune de Sinnamary et portant autorisation dans ce\ncadre. (4 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-10-07-00002 - OFPRA arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation sanitaires pmr\nsign\u00e9 7 octobre 2025 (2 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un\nstage de d\u00e9couverte de la pratique du\ncano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la\ncommune de Sinnamary et portant autorisation\ndans ce cadre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de\nSinnamary et portant autorisation dans ce cadre.\n3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte dela pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de Sinnamary et portant autorisationdans ce cadre.\nLE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le Code des transports notamment sa 4\u00b0 partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur lvan MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Coll\u00e8ge Elie Castor repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Lo\u00efc LAFONTAINE, en date du 9septembre 2025 ;VU l'avis favorable du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 22 septembre 2025 ;VU l'avis type de I'ARS en date du 23juin 2016 pour ce type de manifestation ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS, du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9, des servicesfiscaux, de la mairie de Sinnamary dans les d\u00e9lais, vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :ARRETE:\nArticle 1\u00b0': Nature de l'occupation.Le p\u00e9titionnaire, l'\u00e9tablissement public local d'enseignement le Coll\u00e8ge Elie Castor (SIRET: 19973145600018;code APE: 85.317), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Lo\u00efc LAFONTAINE, professeur d'\u00e9ducation physique et sportive,est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public fluvial, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, pour la pratique du cano\u00e9-kayak sur le fleuve Sinnamary entre les ponts de Madame de Maintenon et le pont de la RN1 New Sinnamarybridge. Cette manifestation est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'un stage d'activit\u00e9 physique en pleine nature \u00e0destination des \u00e9l\u00e8ves de 3\u00b0 du Coll\u00e8ge sus-mentionn\u00e9, sur la commune de Sinnamary (ci-dessous le plan de lazone d'\u00e9volution pour l'activit\u00e9 du cano\u00eb-kayak).\nR03-2025-10-07-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de\nSinnamary et portant autorisation dans ce cadre.\n4\nRes,Use,\n| pue ginkerman\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8res.Consid\u00e9rant le caract\u00e8re non lucratif de la pr\u00e9sente demande, l'occupation du domaine public fluvial estaccord\u00e9e gratuitement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2125-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9des personnes publiques.Article 3 : Titulaire.La pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisitionde l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra fairel'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvrages.Le p\u00e9titionnaire a l'obligation de respecter les ouvrages et \u00e9quipements positionn\u00e9s sur le domaine publicfluvial, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations. Le p\u00e9titionnaire est responsable de l'\u00e9tat et de labonne utilisation des \u00e9quipements qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e.Le p\u00e9titionnaire reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation des ouvrages dudomaine public et qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les journ\u00e9es du mardi 14 octobre 2025 et jeudi 16 octobre 2025 de7h30 \u00e0 15h30.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer les dates fix\u00e9es et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Toute adjonction ou modification de cette pr\u00e9sente autorisation devra faire l'objet d'une autorisationpr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l'autorisation en cours.Toute demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moins avant le jourde la date envisag\u00e9e de la manifestation. Elle sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer.Article 7 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Agents de l'administration.Le p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes Ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es et \u00e0 la zone d'\u00e9volution.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de\nSinnamary et portant autorisation dans ce cadre.\n5\nArticle 9 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, police du plan d'eau, propret\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnairequ'il devra imp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :- s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques permettent le maintien de la manifestation,sinon il devra prendre des dispositions pour annuler le stage ;- veiller \u00e0 disposer d'un encadrement comp\u00e9tent (soit un cadre pour 16 stagiaires), en capacit\u00e9 d'intervenir surles diff\u00e9rents secteurs de l'activit\u00e9 et dont un cadre au moins est form\u00e9 aux premiers secours ;- veiller \u00e0 ce que l'animation soit effectu\u00e9e \u00e0 partir ou \u00e0 proximit\u00e9 d'une embarcation adapt\u00e9e \u00e0 l'animation et\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\u2014 prendre toutes les dispositions propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants;- s'assurer que toutes les autres embarcations circulent \u00e0 une distance d'au moins environ 100 m des stagiaires- r\u00e9duire la vitesse de navigation des embarcations motoris\u00e9es \u00e0 7 km \u00e0 proximit\u00e9 des stagiaires pour \u00e9viter lechavirage ;- r\u00e9clamer aux \u00e9l\u00e8ves la capacit\u00e9 de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager au moins 25m\u00e8tres ;- garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations qui doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de pr\u00e9hension permettant latraction m\u00eame pleines d'eau ;- s'assurer de la pr\u00e9sence et de l'utilisation de l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur qui doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 chaque pratiquant du cano\u00eb-kayak; cela comprend notamment le port du giletde sauvetage de rigueur pour chaque stagiaire et pour le personnel encadrant;\u2014 pr\u00e9venir le centre de secours ou une personne charg\u00e9e de l'assistance \u00e0 terre de l'heure du d\u00e9but du stage ettransmettre les points de d\u00e9barquement et informer de la fin de l'\u00e9v\u00e8nement ;\u2014 interrompre le stage en cas de malaise ou d'accident;\u2014&\u00e9tre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen dont il disposera, et d'acheminer les\u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours ;- mettre des sanitaires \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves en nombre suffisant et correctement signal\u00e9s ;- ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour assurer la propret\u00e9 des zones utilis\u00e9es (plan d'eau,berges...) et \u00e9vacuer les d\u00e9chets occasionn\u00e9s par les pratiquants (stagiaires et encadrement) vers les lieuxd\u00e9di\u00e9s ;- r\u00e9tablir le cas \u00e9ch\u00e9ant les lieux utilis\u00e9s et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif \u00e0 la fin de chaque journ\u00e9eaccord\u00e9e pour ce stage.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 10 : Constitution de droits r\u00e9els.La pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 11: Affichage.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 12 : Publication et ex\u00e9cution.Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant de la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Sinnamary sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.Cayenne, le 07 octobre 2025,Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de\nSinnamary et portant autorisation dans ce cadre.\n6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nfluvial pour le d\u00e9roulement d'un stage de d\u00e9couverte de la pratique du cano\u00eb-kayak sur le fleuve Sinnamary situ\u00e9 sur la commune de\nSinnamary et portant autorisation dans ce cadre.\n7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-07-00002\nOFPRA arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation sanitaires pmr sign\u00e9 7\noctobre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00002 - OFPRA arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation sanitaires pmr sign\u00e9 7 octobre 2025 8\n=nPREFETDE LA REGIONGUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nam\u00e9nagement des'ansition\nsme, logement et\nition du droit desconstruction\nxt de la Guyane\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 d'un \u00e9tablissement recevant du public (ERP)aux dispositions de l'article R164-3 du Code de la Construction et de l'Habitation\nrs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation ettamment ses articles 39 et 45ars 1995 relatif \u00e0 la CommissionUx missions des services de l'\u00c9tat1e POUSSIER, administrateur depr\u00e9fet de la Guyane;rence GHILBERT, en qualit\u00e9 denation des politiques publiques,nnes handicap\u00e9es dans les ERPa sous-commission consultativeisation des services de l'\u00c9tat en25 10032 d\u00e9pos\u00e9 par l'OFPRA,au n\u00b0 4 de la rue Roland Barrat \u00e0l'OFPRA, le 24 septembre 2025;'accessibilit\u00e9 r\u00e9unie le 3 octobree d'accessibilit\u00e9;\non aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP, pour impossibilit\u00e9 technique, pr\u00e9vue \u00e0de de la Construction et de l'Habitation (CCH), sollicit\u00e9e pour permettre auxr\u00e9duite, l'accessibilit\u00e9 au sanitaire du rdc de l'OFPRA, en l'absence d'espace\u20ac.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\ndes Territoires et de la Mer\n\ue000\ue001\ue002\ue003\ue004\ue005\ue001\ue006\ue007 \ue009\ue003 \ue00a'\ue00c\ue00d\ue00e\ue007\ue00c\ue00f\ue003\ue00d\ue003\ue007\ue005 \ue009\ue003\ue010 \n\ue005\ue003\ue002\ue002\ue001\ue005\ue006\ue001\ue002\ue003\ue010 \ue003\ue005 \ue005\ue002\ue00c\ue007\ue010\ue001\ue005\ue001\ue006\ue007 \n\ue00e\ue004\ue006\ue00a\ue006\ue00f\ue001\ue011\ue012\ue003\n\ue013\ue003\ue002\ue014\ue001\ue004\ue003 \ue012\ue002\ue015\ue00c\ue007\ue001\ue010\ue00d\ue003\ue016 \ue00a\ue006\ue00f\ue003\ue00d\ue003\ue007\ue005 \ue003\ue005 \n\ue00c\ue00d\ue00e\ue007\ue00c\ue00f\ue003\ue00d\ue003\ue007\ue005\n\ue017\ue007\ue001\ue005\ue00e \ue00c\ue018\ue018\ue00a\ue001\ue004\ue00c\ue005\ue001\ue006\ue007 \ue009\ue012 \ue009\ue002\ue006\ue001\ue005 \ue009\ue003\ue010 \n\ue010\ue006\ue00a\ue010 \ue003\ue005 \ue009\ue003 \ue00a\ue00c \ue004\ue006\ue007\ue010\ue005\ue002\ue012\ue004\ue005\ue001\ue006\ue007\nL\ue001 \ue003\ue004\ue005\ue006\ue001\ue007 \ue008\ue001 \ue009\ue00a \ue00b\ue00c\ue00d\ue00a\ue00e\ue001\nA\ue010\ue010\u00ca\ue012E \ue00e\u00b0\u2026\ue01a\nA\ue015\ue015\ue016\ue004\ue008\ue00a\ue00e\ue007 \ue00c\ue00e\ue001 \ue008\ue005\ue004\ue016\ue017\ue00a\ue007i\ue016\ue00e \ue00a\ue00c\ue019 \ue004\ue01a\ue017\ue009\ue001\ue01b 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\ue00a'\ue00c\ue014\ue001\ue010 \ue029\ue00c\ue014\ue006\ue002\ue00c\ue015\ue00a\ue003 \ue00e\ue00d\ue001\ue010 \ue018\ue00c\ue002 \ue00a\ue00c \ue010\ue006\ue012\ue010\ue021\ue004\ue006\ue00d\ue00d\ue001\ue010\ue010\ue001\ue006\ue007 \ue009\ue00e\ue018\ue00c\ue002\ue005\ue003\ue00d\ue003\ue007\ue005\ue00c\ue00a\ue003 \ue009'\ue00c\ue004\ue004\ue003\ue010\ue010\ue001\ue015\ue001\ue00a\ue001\ue005\ue00e \ue002\ue00e\ue012\ue007\ue001\ue003 \ue00a\ue003 \ue022 \ue006\ue004\ue005\ue006\ue015\ue002\ue003 \n\ue025\ue026\ue025\ue02e\ue016 \u00e0 \ue00a\ue00c \ue000\ue032\ue03e\ue035 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\ue009'\ue003\ue010\ue018\ue00c\ue004\ue003 \n\ue010\ue012\ue029\ue029\ue001\ue010\ue00c\ue007\ue005\ue016 \ue003\ue010\ue005 \ue00c\ue004\ue004\ue006\ue002\ue009\ue00e\ue003\ue01a\nR03-2025-10-07-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-07-00002 - OFPRA arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation sanitaires pmr sign\u00e9 7 octobre 2025 9\n>mpensatoires permettant de faciliter l'accessibilit\u00e9 et les man\u0153uvres desJite seront mises en place par l'OFPRA.ace de man\u0153uvre avec possibilit\u00e9 de demi-tour, \u00e0 l'ext\u00e9rieur du sanitaire,tif d'ouverture et de fermeture de la porte depuis l'int\u00e9rieur, comprenantune barre de tirage.ent ayant une mission de service public, le p\u00e9titionnaire proposera aussi,sure de substitution.taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, ur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lala commune de Cayenne arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de at\nle 7 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat\nFlorence GHILBERT\nA\ue004\ue007i\ue015\ue009\ue001 \ue02f \ue044 \ue000\ue003\ue010 \ue00d\ue003\ue010\ue012\ue002\ue003\ue010 \ue004\ue006\ue00d\ue018\ue003\ue007\ue010\ue00c\ue005\ue006\ue001\ue002\ue003\ue010 \ue018\ue003\ue002\ue00d\ue003\ue005\ue005\ue00c\ue007\ue005 \ue009\ue003 \ue029\ue00c\ue004\ue001\ue00a\ue001\ue005\ue003\ue002 \ue00a'\ue00c\ue004\ue004\ue003\ue010\ue010\ue001\ue015\ue001\ue00a\ue001\ue005\ue00e \ue003\ue005 \ue00a\ue003\ue010 \ue00d\ue00c\ue007\u0153\ue012\ue014\ue002\ue003\ue010 \ue009\ue003\ue010 \n\ue018\ue003\ue002\ue010\ue006\ue007\ue007\ue003\ue010 \u00e0 \ue00d\ue006\ue015\ue001\ue00a\ue001\ue005\ue00e \ue002\ue00e\ue009\ue012\ue001\ue005\ue003 \ue010\ue003\ue002\ue006\ue007\ue005 \ue00d\ue001\ue010\ue003\ue010 \ue003\ue007 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et de la Mer - R03-2025-10-07-00002 - OFPRA arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation sanitaires pmr sign\u00e9 7 octobre 2025 10","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T17:12:02+00:00","id":"4c844e39fd22551bf41673627f7d6056e365552c0702a6c5a0463523921d2084","name":"recueil-r03-2025-300-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-08T20:44:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32037/249611/file/recueil-r03-2025-300-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}