{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTURE aN\nDE POLICE iy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nl'occasion\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557 \n \n2024 -01362 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01362 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nde la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8 glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 0 juin 2019 \n ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et \nsuivants ; \n \n-1 et suivants et R. 557 -6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411 -2 ; \n \nVu le cod e rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et suivants ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Ol ympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamme nt ses articles 70 et 72 ; \n \n\n'U l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \n \n2024 -01362 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de poli ce ; \n \n2010 -\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th \u00e9\u00e2tre ; \n \n-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512 -14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \n-10-1 et R. 557-6-14-\ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application d es articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des a tteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de t errorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des perso nnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nicle L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure peuvent proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nvigueur sur l'ensemble du territoire national\nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9gleme \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9\nVu l'urgence,\nrimetre de protection institu\u00e9 par l'article 1\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\na)-l'angle de la rue Newton et de l'avenue Marceau\nDl'angle de la rue de Galil\u00e9e et de la rue Vernet\nDl'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet\na)-l'angle de l'avenue George V et de la rue Christophe Colomb \n \n2024 -01362 3 Consid\u00e9rant que se d \u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champ s-Elys\u00e9es \nune parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiqu es, suivi e \nc\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et \n place Charles de Gaulle -\u00c9toile ; \nnombre tr\u00e8s \nimportant de spectateurs ; que dans le context e actuel de mena ce tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens \nadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \n ; \n \nrendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise \n un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein \nnt\u00e9s \nolympique et du concert organis\u00e9 s dans le secteur des Champs -Elys\u00e9es et de la place \nCharles de Gaulle -\u00c9toile le samedi 14 septembre 2024 appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ; que r\u00e9pondent de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 ces obje ctifs des mesures de police \nsp\u00e9cifiques contr\u00f4lant notamment les acc\u00e8s \u00e0 une zone pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9e au sein de \nlaquell e se d\u00e9rouleront les festivit\u00e9s ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION AU SEIN DUQUEL L\nACCES ET LA CIR CULATION SONT \nREGLEMENTES \n \nArticle 1er \n Du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 1 1h00 au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 \n02h00, il est institu\u00e9 \u00e0 Paris \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, da ns les condit ions fix\u00e9es par les articles 4 et \n5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 2 - Le p\u00e9\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - \n \u00e8tre sont situ\u00e9s : \n \n- \n ; \n- \n ; \n- \n ; \n- \n ; \nDl'angle de la rue Quentin Bau\na)-l'angle de la rue Lincoln et de lar\n[esl'angle de la\nDl'angle de la rue Marbeuf et de lar\nDl'angle de la rue de Marignan et de lar\n[esl'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la\nDl'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de la\n\u00bb |\na l'angle de la rue de Washington et de la\n\u00e0 l'an\nDl'angle de la rue de Balzac et de la\na)-l'angle de l'avenue de Friedland et de la\nDl'angle de la rue Beaujon et de la\nDl'angle de l'avenue Hoche\na)-l'angle de l'avenue de Wagram et de la\nDl'angle de l'avenue Mac Mahon et de la\nDl'angle de la rue de l'arc du Triomphe et de la\nDl'angle de l'avenue Carnot et de la\na)-l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et de la\nDl'angle de la rue L\nDl'angle de la rue Chalgrin et de la rue d'Argentine\na)-l'angle de la rue de Traktir et de |'\nl'angle de la rue du D\u00f4me et de la\nDl'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de I'\na)-l'angle de la rue de la P\u00e9rouse et de la\nDl'angle de la rue Dumont d'Urville et de la\nDl'angle de l'avenue d'l\u00e9na et de la \n \n2024 -01362 4 - \n chard et de la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- \n ue Fran\u00e7ois Ier ; \n- \n rue Pierre Charr on et de la r ue Fran\u00e7ois Ier ; \n- \n ue Fran\u00e7ois Ier ; \n- \n ue Fr an\u00e7ois Ier ; \n- \n rue de Ponthieu ; \n- \n rue de Ponthieu ; \n- \n angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ; \n- \n rue de Ch\u00e2teaubriand ; \n- \n gle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron ; \n- \n rue de Ch\u00e2teaubriand ; \n- \n rue Balzac ; \n- \n rue Ars\u00e8ne Houssaye ; \n- \n et de la rue Beaujon ; \n- \n rue Brey ; \n- \n rue du G\u00e9n\u00e9ral Lanrezac ; \n- \n rue des A cacias ; \n- \n rue des Acacias ; \n- \n rue Villaret de J oyeuse ; \n- \n e Sueur et de la rue Cha lgrin ; \n- \n ; \n- \n avenue Victor Hugo ; \n- \u00e0 \n rue Lauriston ; \n- \n avenue des Portugais ; \n- \n rue Jean Giraudoux ; \n- \n rue Jean Giraudoux ; \n- \n rue Newton . \n \n \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au ter de l'article L. 611\ns\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\n;, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\n_ l'intersection entre la rue de\net la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 qui leur sont \n \n2024 -01362 5 Article 4 - \n -filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \ner , de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autor is\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule. \n \nLes personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent \ns \u00e0 se signaler \nune mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e . Elles devront justifier par tous moyens de cette qualit\u00e9. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \ns\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules. \n \n-1 du code de la \nconsentement expr\u00e8s des perso\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusen t de se soumettre, pour \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 \nmain, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite d e leur v\u00e9hicule peuvent se \nvoir \n \ner ou \u00eatre conduite s \nde celui -ci. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES AU SEIN DU PERIMETR E INSTITUE PAR L\n ARTICLE 1ER \n \nArticle 6 \n Dans la partie du p\u00e9rim\u00e8tre comprise entre \nWashing ton et \n la place Charles de Gaulle -\u00c9toile , ont acc\u00e8s au d\u00e9fil\u00e9 \n\u00e0 partir de 13 h00 le samedi 14 septembre 2024 depuis les \n \u00e0 hauteur \ndes Champs -\u00c9lys\u00e9es les p\n laissez -passer num\u00e9rique (QR code ) d\u00e9livr\u00e9 \n\u00e0 l\n pr\u00e9alable sur la plateforme de billetterie mise en place par le \nComit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques , \u00e0 pr\u00e9senter avec une pi\u00e8ce \n \n . Ces agents effectuent un c ontr\u00f4le de \nconcordance entre le laissez -passer num\u00e9rique \npr\u00e9sent\u00e9s. \n suivant les m\u00eames modalit\u00e9s de contr \u00f4les \u00e0 \nau niveau des zones d'entr\u00e9e public\n\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 d'activation\nauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\nl'article 132\n'article pr\u00e9\nl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211\nmaintien de l'ordre public.\n- \u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 et durant la p\u00e9riode d'activation\nla d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la\ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de\ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur\npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du\n- \u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 d'activation \n \n2024 -01362 6 partir de 13h00 le m\u00eame jour \n pour le conce rt place \nCharles de Gaulle -\u00c9toile . \n \nPeuvent d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9e s \n , outre les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et les personnels de secours, en particulier et \n , \nles riverains comprenant les r\u00e9sid ents et les personnes travailla nt au sein de la partie de \np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9e \n . \n \nArticle 7 \n Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \u00e0 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article, les terrasses ouvertes, terrasses ferm\u00e9es et c ontre -terrasses install\u00e9es \ndoivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\ner et durant la p\u00e9riode \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\uf02d s\n de leur mission, le port et le \nsens de \n -75 du code p\u00e9nal ; \n\uf02d la vente de tous objets susceptible s de constituer une arme par destination au sens \nde l\n cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\uf02d \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ; \n\uf02d le port et le transport \n re en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \n \n \nArticle 9 \n Dans le p\u00e9rim\ner \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont in terdits : \n\uf02d \nla voie \nd\u00e9cret n\u00b02010 -\npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justi\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de \n peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article . \n \nArticle 10 \n Dans le p\u00e9rim\ner et durant la p\u00e9riode \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \nl'exigent.\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 n fonction de l'\u00e9volution de la \n \n2024 -01362 7 \uf02d l\n par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nl \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; \n\uf02d l\n \n sur la voie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 11 - \n ris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \n \nArticle 12 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nde police, e\nsituation . \n \nArticle 13 - \n e public et de la circulation, la \n et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d e \nla ville de Paris \n ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Pari s, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n2024 -01362 8 \n2024 -01362 du 13 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9t ent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de v otre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de d eux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nii \\\\\n} Lusatverssmss see eetsilo\nPer, fo akemere .apn nne Mere m\u00e9hn=a ttPTT/TM -7,3 14\nVe yt A fa Highs\nLA . e \"a > la, \u00c0 Bs. be ni A te\na , 3% vg 'fea RG Ee suger Tacs4 # on eer ee ee \u00a3 LR >\nCR ax NE ay us we RE es ?\n. we vu | ae ; ! j L\n' # \"M is A 4 5 NT 'i g\n> , - ats y | x\nLEGENDE \n \n2024 -01362 9","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:04:05+00:00","id":"4c9ce6b50d0026009cfa2a11ea587aa412d0ef470c1e308a08bab4ac0a6ec888","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-09-13T12:57:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T12:57:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01362_silt_defile_olympique_14_septembre_2024_v2.pdf"}