{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-006\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant\nENTRE DEUX - MAGIC DRONE une d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des\nSables d'Olonne (85100) entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025. (7\npages) Page 3\n85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous\nautorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune\ndes Sables d'Olonne (85100). (9 pages) Page 11\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant\nENTRE DEUX - MAGIC DRONE une d\u00e9rogation\npour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord de nuit au dessus de la commune des\nSables d'Olonne (85100) entre le 13 janvier 2025\net le 31 janvier 2025.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n3\nE NPREFET Cabinet du pr\u00e9fet.DE LA VEND\u00c9E Direction des s\u00e9curit\u00e9sL jberte' i\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/008Accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONEune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuitau-dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives auxservices et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 1265/2007, (CE) n\u00b0 1794/2006, (CE) n\u00b0 730/2006, (CE)n\u00b0 1033/2006 et (UE) n\u00b0 255/2010 ;Vu l'article 226-1 du code p\u00e9nal ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2072 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord excluesdu champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article 9 ;Vu la demande transmise par courriel du 17 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur NicolasPERON, repr\u00e9sentant l'exploitant d\u00e9nomm\u00e9 ENTRE DEUX \u2014 MAGIC DRONE, sis au 13 rue duColonel Charbonneaux \u2014 51100 Reims, \u00e0 l'effet d'obtenir une d\u00e9rogation pour pouvoir faire\u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit, au-dessus de la commune desSables d'Olonne (85100), Boulevard du Souvenir Fran\u00e7ais, \u00e0 compter du lundi 13 janvier 2025,dans le cadre d'un spectacle de drones en essaim, dans le cadre de la course autour dumonde \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe, pour l'arriv\u00e9e du skipper Charlie DALIN ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande, et notamment l'autorisation d'exploitation encat\u00e9gorie sp\u00e9cifique num\u00e9ro FRA-OAT-2025MAGI001/000 d\u00e9livr\u00e9e le 6 janvier 2025 par laDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGICDRONE, valide jusqu'au 31 janvier 2025 ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n4\nVu l'avis technique favorable r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 A/25/0026/DSAC-O/OPA/AA de la Direction de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest, en date du 6 janvier 2025 et re\u00e7u par courriel le 8 janvier2025 ;Vu l'avis favorable de la Sous-Direction R\u00e9gionale de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord,re\u00e7u par courriel le 20 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de'signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois Charlottin, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de laVend\u00e9e ainsi qu'\u00e0 certains personnels du cabinet ;Arr\u00eate\nArticle 1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, une d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 ENTRE DEUX \u2014- MAGIC DRONE, sise au 13 rue du Colonel Charbonneaux - 51100Reims, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb, pour pouvoir faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord de nuit, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation \u2014 d'exploitation - num\u00e9ro FRA-OAT-2025MAGI001/000 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des dispositions suivantes :\u00ab Lieu de l'op\u00e9ration: Boulevard du Souvenir Fran\u00e7ais (Centre du show) - 85100Les Sables d'Olonne\u00ab Activit\u00e9: Spectacle de 500 drones lumineux en essaim organis\u00e9 pour l'arriv\u00e9e duskipper Charlie DALIN, dans le cadre de la course autour du monde \u00e0 la'voile duVend\u00e9e Globe< Dates d'autorisation : lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025\u00ab Limites op\u00e9rationnelles :\nHauteur maximale de vol . 120 m AGL\n10 m/s\nDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote ' 500 m|\nVitesse maximale d'\u00e9volution |\nArticle 2 - L'exploitant devra prendre toutes les dispositions qu'il juge n\u00e9cessaires, au moyend'am\u00e9nagements au sol ou \u00e0 l'aide de personnels, pour \u00e9loigner les tiers de la zoned'op\u00e9ration afin de limiter les risques en cas de crash ou d'atterrissage d'urgence.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n5\nArticle 3 \u2014 |l devra s'assurer qu'\u00e0 tout moment du vol, aucun tiers ne p\u00e9n\u00e8tre dans laminimale d'exclusion.Article 4 - L'exploitant devra obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es etpertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation'des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne du vent,rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitations pr\u00e9existantes,I'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise encompte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler lesop\u00e9rations pr\u00e9vues.Article 5 - Lexploitant devra d\u00e9clarer son vol aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 |'utilisation de l'espacea\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord.Article 6 \u2014 L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bbgarantissant les risques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, parl'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objets qui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infractionconstat\u00e9e et ce, jusqu'a r\u00e8glement du litige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pourrestreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.Article 8 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ouencore de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9, ou si la d\u00e9finition technique ou la configuration des a\u00e9ronefs n'est plus conforme audossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la DSAC (Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile) pour l'obtention desattestations de conception ou autorisations exig\u00e9es par la r\u00e9glementation et si ces derni\u00e8resne sont pas suspendues temporairement ou abrog\u00e9es par une consigne op\u00e9rationnelle \u00e9misepar le ministre charg\u00e9 de l'Aviation Civile.Article 9 \u2014 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, Monsieur leSous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation CivileOuest, Monsieur le Sous-Directeur R\u00e9gional de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont unexemplaire leur sera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENTRE DEUX \u2014- MAGIC DRONE, et, pourinformation, au Maire de la commune des Sables d'Olonne, \u00e0 la Directrice du Service Zonal dela Police aux Fronti\u00e8res de la Zone Ouest ainsi qu'\u00e0 la SAEM Vend\u00e9e, organisateur du Vend\u00e9eGlobe.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 10 JAN, 2825 Le pr\u00e9fet,| Pour le pr\u00e9fet, 'Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFran\u00e7ois CHARLOTTIN29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n6\nicati , itati MINIST\u00c8RE g -Autorisation d'exploitation p ARGEN \u00cb\u00ef\u00e4_en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique %\u00cb TRANSPORTS\" Fraterait\u00e9\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)1.2 Point de contact - Courriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'expioitant UAS FRAt3a432z196u8m2.2 Nom de l'exploitant UAS ENTRE DEUX (Nom commercial : \u00ab MAGIC DRONE \u00bb)2.3 Point de contact op\u00e9rationnel Bruno MARLOIS- Nl +33 (0)6.63.45.96.23T\u00e9l\u00e9phoneCourriel bruno@magic-drone.com3. Qp\u00e9ration autoris\u00e9e3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) Bd du Souvenir Fran\u00e7ais, 85100 Les Sables-d'Olonne3.2 \u00c9tendue de la zone adjacente ! Sans objet : dispositif \u00e9quip\u00e9 d'un confinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques SORA version 2.0 [J PDRA# __ [Jautre __3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL Hl |3.5 Type d'op\u00e9ration X vios [ BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses [:] Qui Non3.7 Caract\u00e9risation des 3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e au solfyduss esas sol 3.7.2 Zone adjacente Zone peupl\u00e9eXINon[CJoui, faibles [] Oui, moyennes = [_] Oui,\u00e9lev\u00e9esD\u00e9tails : [1] et [4] '- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol de 80m38 Attenugtion des Mquez 3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques | est d\u00e9finie.au sol - Navigation-interdite sur le plan d'eau aux horaires du show(r\u00e9p\u00e9titions incluses).- L'acc\u00e9s \u00e0 la zone de d\u00e9collage est s\u00e9curis\u00e9e pour lesdiff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s par arr\u00eat\u00e9 municipal.\nnVu pour \u00catre annex\u00e9 p ;\u00e0 mon arr\u00f4t\u00e9 n\u00b0 2S/CAB/ 00F . C OUT lf: Pr\u00e9fetdu 10 JAN 2025 Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetLePr\u00e9fet Francois CH.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n7\n3.8.2 Niveau de l'ERP [JERPabsent [C faible moyen [_] \u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 125 m (410 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation []ARC-a [<] ARC-b [] ARC-c [_] ARC-dS\u00e9rient\u00e9sidu\u00e9l 555 Voumesdiaent [J ARC-a [Jarcb = KJarce [JARcd\n3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques\n3.11 Att\u00e9nuation des\nNon [ Oui- La zone n'est pas sous l'emprise de l'a\u00e9rodrome desSables-d'Olonne-Talmont.- Cet a\u00e9rodrome n'accepte ni vol de nuit, ni vol auxinstruments, diminuant la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence.d'a\u00e9ronefs habit\u00e9s au moment du show.risques a\u00e9riens\n3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationtactique\n- 4 observateurs proches seront positionn\u00e9s sur chacun desc\u00f4t\u00e9s de la Geocage, un observateur lointain sera positionn\u00e9\u00e0 269m. -- Les observateurs seront charg\u00e9s de surveiller \u00e9galementl'espace a\u00e9rien afin de d\u00e9tecter tout rapprochement d'una\u00e9ronef habit\u00e9.3.12 Niveau de confinement obtenu [] standard [X] Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e9.143.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 D\u00e9clar\u00e9distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014)\n- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronefhabit\u00e9- D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.\n3.16 Assurance [ Non D Oui3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation\u00ab MANEX-magicdrone-V3 \u00bb\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9{1} ConOps : \u00ab FM-MD-CROSTARS-MACIFVendeeGlobe -SablesdOlonne-20janv au 31janv2025 v1.1 \u00bbVenon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 Z S7cCA B/0$\u00ee\u00ee{} JAN. 2025 Le Sous-Pr\u00e9fet,/Directeur de CabinetcCOTTIN\n\u00abs4& !\nduLe Pr\u00e9fet ;\nVUUT CIU AITICK\u00c9\nFrancoiPour le Pr\u00e9fet\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n8\n[2] SORA : \u00ab SORA-g\u00e9n\u00e9rique CROSTARS MD \u00bb(3] ERP : \u00ab ERP Vend\u00e9e Globe 2024 \u00bb[4] Plan ; \u00ab KML MACIF Vend\u00e9eGlobe SablesDOlonne 15-31janvier2025 \u00bb\n3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentairess/o\n4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur CROSTARS INNOVATION 4.2 Mod\u00e8le CROSTARS IIl[ Avion | [_] H\u00e9licopt\u00e8re 2 Dt4.3 Type d'UAS Multirotor [_] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques |0.24 m; . maximales[] Plus l\u00e9ger que l'air / autre4.5 Masse au d\u00e9collage 0.54 kg 4*s V 10 m/s (19,43 kt)maximale\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit [efranchissement du p\u00e9rimetre de vol.- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de volind\u00e9pendant (FTS).4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9\u00e0_nt, immatriculation deUAS-FR-387349l'UA 500 drones utilis\u00e9s sur ce show4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport deo \u00ef s/ov\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire |s/o4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si s/on\u00e9cessaire Xinon4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) [FJoui, faible | ( Oui, moyenne [ Oui, \u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui Non4.13 Exigences techniques pour le confinement[ Standard [X] Renforc\u00e9Vu pour Ctre annex\u00e9 \u2014\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TS/CAR7 DEdu l 0 JAN. ZU25Le Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fetLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetFrancois CHARE() TIN\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n9\n5. Remarquess/o\n6. Autorisation d'exploitationENTRE DEUX (\u00ab MAGIC DRONE \u00bb) est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selonles conditions et limitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e9glement(UE) 2019/947 et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection desdonn\u00e9es, de responsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement et de manifestation a\u00e9rienne..ENTRE DEUX (\u00ab MAGIC DRONE \u00bb) informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9esayant une incidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. Il accompagne cettenotification de la documentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e9me et du maintiendu niveau de s\u00e9curit\u00e9. .6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI001/000\n6.2 Autorisation valide jusqu'au 31/01/2025 inclus\nDate Signature et cachet ;Jjoint du directeur,cherg\u00e9|Hes affaires techniques\n\u2014 vour \u00catre annex\u00e9\u00f9 nivon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LS7 cAR/ CJ\u00dc(\u00cb/du ARLo preh) AN, 2005\nPour le Pr\u00e9fetLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetFrancois CHARLOTTIN\n-\nZ\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/cab/008 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE\nune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)\nentre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.\n10\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre\nle 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des\nSables d'Olonne (85100).\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n11\nPREFET . ; Cabinet du pr\u00e9fetDE LA VENDEE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9-\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/009Autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025sur la commune des Sables d'Olonne (85100)Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l''aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e9gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu la demande re\u00e7ue le 19 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gildas GAUTIER,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 APIVIA MACIF MUTUELLE, sise Place Etienne Pernet \u2014 75015 Paris, afind'obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation (SAPA.AE), comportant des pr\u00e9sentations envol automatique de drones lumineux en essaim, sur la zone nautique de la Ch'noue, communedes Sables d'Olonne (85100), du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, dansle cadre de la course autour du monde \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe, \u00e0 l'occasion du retour duskipper Charlie DALIN ;Vu l'avis favorable r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dossier n\u00b0 004 du Sous-Directeur R\u00e9gional de la CirculationA\u00e9rienne Militaire Nord, re\u00e7u par courriel le 6 janvier 2025 ;.Vu l'avis favorable du Maire de la commune des Sables d'Olonne, re\u00e7u par courriel le6 janvier 2025 ;Vu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique num\u00e9ro FRA-OAT-2025MAGI001/000d\u00e9livr\u00e9e le 6 janvier 2025 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest \u00e0l'exploitant ENTRE DEUX \u2014- MAGIC DRONE, valide jusqu'au 31 janvier 2025, re\u00e7ue par courrielle 8 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25/CAB/009 accordant \u00e0 l'exploitant ENTRE DEUX \u2014 MAGIC DRONEune d\u00e9rogation pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit au-dessus de lacommune des Sables d'Olonne, entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025 ;\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois Charlottin, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de laVend\u00e9e ainsi qu'\u00e0 certains personnels du cabinet ;Arr\u00eateArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 APIVIA MACIF MUTUELLE, sise Place Etienne Pernet - 75015 Pernet,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gildas GAUTIER, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, \u00e0 compter dulundi 13 janvier 2025 et jusqu'au 31 janvier 2025 inclus, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs. sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, comportant despresentatlons en vol automatique de 500 drones en essaim lumineux, sur la commune desSables d'Olonne (85100), au-dessus de la retenue d'eau \u00e0 l'arri\u00e8re du Port, face au boulevarddu Souvenir Fran\u00e7ais, avec un decollage des drones \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la zone nautique de la Ch'noue,dans le cadre de la course autour du monde \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe, \u00e0 l'occasion du retourdu skipper Charlie DALIN ;Cette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation (Chapitre V - SAPA.AE del'arr\u00eate interminit\u00e9riel modifi\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes).Nonobstant la d\u00e9cision d'autorisation.d'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne prisepar arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral (point SAPA.AE100), l'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant lamanifestation a\u00e9rienne requiert pour le participant de d\u00e9tenir une autorisationd'exploitation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 12 du r\u00e8glement (UE) 2019/947 du 24 mai2019 susvis\u00e9.L'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC , qui exploite les drones utilis\u00e9s lors de ce SAPA, a re\u00e7uune telle autorisation, d\u00e9livr\u00e9e par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation Civile Ouest le6 janvier 2025, valide jusqu'au 31 janvier 2025, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9roFRA-OAT-2025MAGI001/000 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le,service d'ordre et de secours) est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rielmodifi\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Article 2 : Att\u00e9nuation des risques au solAtt\u00e9nuations strat\u00e9giques- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol de 80 m est d\u00e9finie.< La navigation est'interdite sur le plan d'eau aux horaires du show (r\u00e9p\u00e9titions incluses).< L'acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9collage est s\u00e9curis\u00e9e pour les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s par arr\u00eat\u00e9municipal.Article 3 \u2014 Limite de hauteur du volum srationnLa hauteur maximale d'\u00e9volution est de 125 m (410 ft) AGL.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n13\nArticle 4 - Att\u00e9nuation des risques a\u00e9riensAtt\u00e9nuations strat\u00e9giques< La zone n'est pas sous l'emprise de l'a\u00e9orodrome des Sables d'Olonne-Talmont.\u00ab Cet a\u00e9rodrome n'accepte ni vol de nuit, ni vol aux instruments, diminuvant laprobabilit\u00e9 de pr\u00e9sence d'a\u00e9ronefs habit\u00e9s au moment du show.M\u00e9thodes d'att\u00e9nuation tactique- 4 observateurs proches seront positionn\u00e9s sur chacun des c\u00f4t\u00e9s de la g\u00e9ocage et unobservateur lointain sera positionn\u00e9 \u00e0 269 m.\u00ab Les observateurs seront charg\u00e9s de surveiller \u00e9galement l'espace a\u00e9rien afin ded\u00e9tecter tout rapprochement d'un a\u00e9ronef habit\u00e9.Article 5 \u2014- Organisateur \u2014 SAPA.AE105- L'organisateur est responsable de l'application et de la mise en \u0153uvre des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.< L'organisateur est responsable de l'ad\u00e9quation de la plate-forme aux pr\u00e9sentationsenvisag\u00e9es et aux caract\u00e9ristiques du point SAPA.AE.110 et il \u00e9tablit, en coordinationavec le ou les participants, les conditions de d\u00e9roulement des pr\u00e9sentations en vol etnotamment les dlsposmons de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public qu'il accueille et las\u00e9curit\u00e9 des vols.< L'organisateur met en place les moyens lui incombant tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'annexe IV del'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9.Article 6 : Caract\u00e9ristiques de la plate-forme \u2014 SAPA.AE110< La plate-forme du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluantsous autorisation d'exploitation est constitu\u00e9e d'une zone c\u00f4t\u00e9 piste et d'une zonec\u00f4t\u00e9 ville.< La zone c\u00f4t\u00e9 piste est la zone non librement accessible au public dans laquelle sed\u00e9roulent les \u00e9volutions des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.< La zone c\u00f4t\u00e9 ville est constitu\u00e9e de toute zone autre que la zone c\u00f4t\u00e9 piste et inclut leou les emplacements accessibles au public. Ces emplacements sont s\u00e9par\u00e9s de la zonec\u00f4t\u00e9 piste par des moyens adapt\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des vols et la s\u00e9curit\u00e9 dupublic et contr\u00f4l\u00e9s par un service d'ordre assur\u00e9 par l'organisateur lorsqu'il existe despoints d'acc\u00e8s depuis ces emplacements \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.Article 7 \u2014 Participation \u2014 SAPA.AE.115< L'inscription au.programme des pr\u00e9sentations en vol d'un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord soumis \u00e0 la pr\u00e9sente sous-partie SAPA.AE n'accordepas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur etne peut en aucun servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n14\n- Le participant doit respecter en particulier les dispositions du r\u00e8glement (UE) 2019/947du 24 mai 2019 susvis\u00e9 en ce qui concerne les distances entre les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage a bord et les tiers.* Le participant doit assister l'organisateur dans la d\u00e9finition des conditions ded\u00e9roulement des pr\u00e9sentations en vol, notamment au regard des conditions de sonautorisation d'exploitation pr\u00e9cit\u00e9e, et s'assurer de l'ad\u00e9quation de la plate-formeretenue par l'organisateur avec les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Article 8 \u2014- D\u00e9roulement \u2014 SAPA.AE.120\u00ab L'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et r\u00e9p\u00e9titions \u00e9ventuelles sont plac\u00e9es sousl'autorit\u00e9 de l'organisateur.< L'autorit\u00e9 de l'organisateur s'\u00e9tend \u00e0 tous les t\u00e9l\u00e9pilotes participants- Durant toute \u00e9volution, le t\u00e9l\u00e9pilote participant doit respecter les conditions de sonautorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 12 du r\u00e8glement (UE)2019/947 du 24 mai 2019 susvis\u00e9.< Tout t\u00e9l\u00e9pilote participant doit se tenir dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste.\u00ab L'organisateur doit \u00eatre constamment pr\u00e9sent au sol pendant les \u00e9volutions del'a\u00e9ronef participant et il est responsable de la d\u00e9cision du d\u00e9clenchement des moyensde secours et de lutte contre l'incendie dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Toutefois, d'autresdispositions peuvent \u00eatre \u00e9tablies dans le cadre des conditions de d\u00e9roulementpr\u00e9alablement \u00e9tablies entre l'organisateur et les participants.- L'organisateur ne peut pas ajouter de participants qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementaccept\u00e9s dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle a\u00e9rien public.Article 9 : Cette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d'un contr\u00f4le obligatoire de la partde l'aviation civile. Cependant, la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants desservices comp\u00e9tents de l'\u00c9tat.Article 10: Tout accident, incident ou annulation totale ou partielle de la manifestationa\u00e9rienne devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au permanent de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 del'Aviation Civile Ouest, joignable au 06.88.72.39.38.En cas d'accident, le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accident\u00e9, interdira detoucher aux d\u00e9bris, conservera en l'\u00e9tat les traces, \u00e9vitera que des d\u00e9g\u00e2ts soient occasionn\u00e9saux biens, en attendant l'arriv\u00e9e des enqu\u00eateurs judiciaires et techniques. -Article 11: L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-m\u00eame des garanties luipermettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de cellede ses pr\u00e9pos\u00e9s.Article 12: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral seront portees \u00e0 la connaissance desparticipants par l'organisateur.Article 13 : L'inobservation, tant par les participants ou l'organisateur de l'une des conditionsimpos\u00e9es ci-dessus, entra\u00eenera de plein droit la r\u00e9vocation de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant cette manifestation a\u00e9rienne.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n15\nArticle 14 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, Monsieur leSous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, Monsieur Gildas GAUTIER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 APIVIAMACIF MUTUELLE, organisateur, Monsieur le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9, pour information, au Maire de la commune des Sables d'Olonne, auSous-Directeur R\u00e9gional de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord, \u00e0 la Directrice du ServiceZonal de la Police aux Fronti\u00e8res de la Zone Ouest, au Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENTRE DEUX \u2014 MAGIC DRQN\\E ainsi qu'\u00e0 la SAEM Vend\u00e9e, organisateurdu Vend\u00e9e Globe.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 10 JAN 2025 Le pr\u00e9fet,/ - Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFrancois CHARLOTTIN\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n16\nAutorisation d'exploitationen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifiqueMINISTERE wroanCHARGE PtDES TRANSPORTS =Libert\u00e9Eraternit\u00e9\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livranceDSAC (France)1.2 Point de contact - Courrieldsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m\"12.2 Nom de l'exploitant UAS ENTRE DEUX (Nom commercial : \u00ab MAGIC DRONE \u00bb)2.3 Point de contact op\u00e9rationnelNomT\u00e9l\u00e9phoneCourriel\nBruno MARLOIS+33 (0)6.63.45.96.23bruno@magic-drone.com3. Op\u00e9ration autoris\u00e9e3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s)8d du Souvenir Fran\u00e7ais, 85100 Les Sables-d'Olonne3.2 Etendue de la zone adjacenteSans objet : dispositif \u00e9quip\u00e9 d'un confinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques [X] SORA version 2.0 (Jrora#t __ [Jautre __3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL 1l |3.5 Type d'op\u00e9ration VLOS [ BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses [J oui Non .3.7 Caract\u00e9risation des 3.7.1 Zone d'exploitationZone contr\u00f4l\u00e9e au solrisques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacenteZone peupl\u00e9e\n3.8 Att\u00e9nuation des risques3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesau sol\n[X]Non[Joui, faiblesD\u00e9tails : [1] et [4](J'Oui, moyennes [] Oui,\u00e9lev\u00e9es\n- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol de 80mest d\u00e9finie.- Navigation interdite sur le plan d'eau aux horaires du show(r\u00e9p\u00e9titions incluses).- L'acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9collage est s\u00e9curis\u00e9e pour lesdiff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s par arr\u00eat\u00e9 municipal.vu pour \u00eatrc annex\u00e9\u00e0 monarr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ZCC(AR] 0 9 Pour le Pr\u00e9fetdu 10 IMN 2025 Le Sous-Pr\u00e9fet, DirecLe Pr\u00e9fet Fran\u00e7oisur de CabinetTIN\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB/009 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne\n(85100).\n17\n3.8.2 Niveau de VERP l:l faible X moyen []\u00e9lev\u00e9I:IERP absent3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel125 m (410 ft) AGL3.10 Niveau de risquea\u00e9rien r\u00e9siduel-13.10.1 Volume d'exploitation |[ ] ARC-a ARC-b FJarcc = [arCd3.10.2. Volume adjacent [ ARC-a [] ARC-b ARC-c [ ARC-d\n3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques\n3.11 Att\u00e9nuation des\n