{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-560\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune d'Aspri\u00e8res. Commune de\nmoins de 1000 habitants (2 pages) Page 3\n12-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Manhac. Commune de moins\nde 1000 habitants. (2 pages) Page 6\n12-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant le nombre,\nl'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les\n\u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1er janvier 2026 (1\npage) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune\nd'Aspri\u00e8res. Commune de moins de 1000\nhabitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nd'Aspri\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                                          du 09 octobre 2025\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune d'Aspri\u00e8res\n       \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier \nLACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00068 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de \ncontr\u00f4le de la commune d'Aspri\u00e8res ;\nVU la copie int\u00e9grale certifi\u00e9e conforme de l'acte de d\u00e9c\u00e8s de Monsieur DISEUR Fabrice en date du 03 octobre \n2025 ;\nVU la d\u00e9signation par le conseil municipal d'Aspri\u00e8res de Monsieur MANI Daniel, comme membre de la \ncommission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur DISEUR Fabrice ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00068 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de \nla commission de contr\u00f4le de la commune de Montagnol est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame SALES Fran\u00e7oise\n \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Monsieur MANI Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Madame PRADEL Marie-Louise\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil \nmunicipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nd'Aspri\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 4\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 09 octobre 2025\n \n     Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  Le Directeur,\n                                                                                                  Sign\u00e9\n   Olivier LACROIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nd'Aspri\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nManhac. Commune de moins de 1000 habitants.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 6\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                                          du 09 octobre 2025\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Manhac\n       \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Olivier \nLACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00193 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de \ncontr\u00f4le de la commune du Manhac ;\nVU la lettre de  d\u00e9mission du conseil municipal de Manhac de Monsieur MAYADE ERIC en date du 28 \nseptembre 2025 ;\nVU la d\u00e9signation par le conseil municipal de Manhac de Madame SOULIE Aline, comme membre de la \ncommission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur MAYADE Eric ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00193 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de \nla commission de contr\u00f4le de la commune de Manhac est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame SOULIE Aline\n \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Madame VABRE Laurence \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur ALVERNHE Jacques\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil \nmunicipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 7\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 09 octobre 2025\n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n                                                                                                 Sign\u00e9\nOlivier LACROIX\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant le\nnombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des\nbureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage\nuniversel direct \u00e0 compter du 1er janvier 2026\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant\nle nombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1er\njanvier 2026\n9\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                 du 10 octobre 2025\nObjet : modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant le \nnombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au \nsuffrage universel direct \u00e0 compter du 1er janvier 2026 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant le nombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres  \ndes bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\nVU le courriel de la commune de LAGUIOLE en date du 06 octobre 2025, demandant le d\u00e9placement  \nde son bureau de vote au Hall du P\u00f4le Multi Services situ\u00e9 01 rue de Lavernhe 12210 LAGUIOLE ;\nCONSIDERANT que  la  demande  de  la  commune  de  LAGUIOLE  est  motiv\u00e9e  par  le  fait  qu'une  \nmanifestation annuelle \u00ab les Boeufs Gras \u00bb se d\u00e9roulera dans les locaux d\u00e9finis comme lieux de vote par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 le jour du scrutin des \u00e9lections municipales ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \n- A R R E T E -\nArticle 1  e  r : l'emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-\n08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, est modifi\u00e9 pour la commune de LAGUIOLE.\nLa nouvelle annexe d\u00e9finissant les bureaux de vote pour les communes de l'Aveyron pour l'ann\u00e9e 2026  \nest jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :   la prise d'effet de cet arr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diate.\nArticle 3     :   l'emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchang\u00e9.\nArticle 4 : la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n                                                                                                                Fait \u00e0 Rodez, le 10 octobre 2025\n                                                                                                               Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                                      La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n                          Sign\u00e9\n                                                                                                                        V\u00e9ronique ORTETCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025, fixant\nle nombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1er\njanvier 2026\n10","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:10:31+00:00","id":"4ca3c6a48dc35a4d0a604417d33275a8158ce39ba61f94832aae94a40f8f000e","name":"RAA N\u00b012-2025-560 du 10.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-10T12:13:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29461/235389/file/RAA%20N%C2%B012-2025-560%20du%2010.10.25.pdf"}