{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-117\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-17-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP794654079 - CARNEAU R\u00e9mi (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  /\n2025-04-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le parc zoologique de Maubeuge \u00e0\ntransporter et \u00e0 d\u00e9tenir des coatis roux, des ratons laveurs, des ibis sacr\u00e9s, une\nouette d'Egypte et des tortues de Floride list\u00e9s sous le r\u00e9gime de l'article L.411-6 du\ncode de l'environnement (6 pages) Page 5\n2025-04-16-00022 - D\u00e9cision n\u00b02025-1 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-04-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - ROC ECLERC HAUBOURDIN (4 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E 5 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-126ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP794654079Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des_ solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CARNEAU R\u00e9mi \u2014 enseignecommerciale RC SERVICES - sise 67 rue Paul Vaillant Couturier 59450 SIN-LE-NOBLE ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 17/04/2025 par M. CARNEAU R\u00e9mi en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme RC SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 67 Rue Paul Vaillant Couturier59450 SIN-LE-NOBLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP794654079 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (modes d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (modes d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 17/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sponse du/s service inclusion\nmaBrahim BOUKFILEN|\n\nE | Direction d\u00e9partementale de laPREFET protection des populationsDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - 274\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le parc zoologique de MAUBEUGE \u00e0 transporter et \u00e0 d\u00e9tenir des coatisroux, des ratons laveurs, des ibis sacr\u00e9s, une ouette d'Egypte et des tortues de Floride list\u00e9s sousle r\u00e9gime de l'article L.411-6 du code de l'environnement\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 22 octobre 2014 relatif \u00e0l'introduction et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/145 de la Commission du 4 f\u00e9vrier 2016 portant adoption dudocument-type servant de justificatif pour le permis d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des \u00c9tats membresautorisant les \u00e9tablissements \u00e0 mener certaines activit\u00e9s sur des esp\u00e8ces exotiques envahissantespr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste desesp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise \u00e0 jour de laliste esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union \u00e9tablie par le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)2016/1141 conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 pour mettre \u00e0 jour la liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantespour l'UnionVu le livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L.411-6 \u00e0 L.411-10, L.415-3, R.411-37 \u00e0R.411-42, R.411-46, R.411-47 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8cesanimales exotiques envahissantes sur le territoire de la m\u00e9tropole ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date 17 janvier 2024 portant nomination de M. BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois PIRON,directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;\n\nVu la d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale dela protection des populations du Nord ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale accordant le certificat de capacit\u00e9 en date du 15 avril 2005 \u00e0 Monsieur JimmyEBEL pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques dans le cadre de la pr\u00e9sentation au public, parM. le Pr\u00e9fet du Nord ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale accordant le certificat de capacit\u00e9 n\u00b02012-319 en date du 27 mars 2012 aMonsieur Goulven RIGAUX pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques dans le cadre de lapr\u00e9sentation au public, par M. le Pr\u00e9fet de police de Paris ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement\u00ab Parc zoologique de MAUBEUGE \u00bb ;CONSIDERANT la demande d'autorisation concernant les esp\u00e9ces coati roux (Nasua nasua), raton laveur(Procyon lotor), ibis sacr\u00e9 (Threskiornis aethiopicus), ouette d'Egypte (Alopochen augyptiacus) tortue deFloride (Trachemys scripta) au regard des actions de transport et de d\u00e9tention, en date du 3 avril 2025,d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jimmy EBEL, directeur du parc zoologique de MAUBEUGE, aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations du Nord ;CONSIDERANT l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Nord ;CONSIDERANT que la demande du parc zoologique de MAUBEUGE vise \u00e0 conserver de fa\u00e7on captiveplusieurs sp\u00e9cimens de coatis roux (Nasua nasua), ratons laveurs (Procyon lotor), ibis sacr\u00e9 (Threskiornisaethiopicus), ouette d'Egypte (Alopochen augyptiacus) tortues de Floride (Trachemys scripta) dans unobjectif conservatoire et de pr\u00e9sentation au public ;CONSIDERANT que ces sp\u00e9cimens susvis\u00e9s proviennent du parc zoologique de MAUBEUGE et que cesesp\u00e8ces sont consid\u00e9r\u00e9es comme des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Unioneurop\u00e9enne au titre des r\u00e8glements sus-cit\u00e9s et de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention deintroduction et de la propagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire de lam\u00e9tropole, qu'elle est susceptible d'entrainer des impacts environnementaux, sanitaires et socio-\u00e9conomiques ;CONSIDERANT que la qualification des responsables de l'entretien attest\u00e9e par le certificat de capacit\u00e9 endate du 15 avril 2005 et le certificat de capacit\u00e9 n\u00b02012-319 en date du 27 mars 2012, le respect desconditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation du parc zoologique de MAUBEUGE et des conditions demanipulation et d'entretien des sp\u00e9cimens sus-vis\u00e9s, telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationd'ouverture du 27 novembre 2014 et dans la pr\u00e9sente autorisation permettent, en raison du confinementpermanent de ces sp\u00e9cimens et des pr\u00e9cautions prises lors de leurs manipulations et de leur entretien, depr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 des tiers, le risque d'introductiondans le milieu naturel et de transmission de pathologies humaines ou animales et le risque d'impacts socio-\u00e9conomiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord.\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe parc zoologique de MAUBEUGE, situ\u00e9 avenue du Parc 59600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer lesop\u00e9rations d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2 \u2014 Nature des op\u00e9rations autoris\u00e9es et esp\u00e8ces concern\u00e9esLe parc zoologique de MAUBEUGE est autoris\u00e9 \u00e0 transporter et \u00e0 d\u00e9tenir, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- dix sp\u00e9cimens de coati roux (Nasua nasua) - vingt sp\u00e9cimens de raton laveur (Procyon lotor)- vingt sp\u00e9cimens d'ibis sacr\u00e9 (Threskiornis aethiopicus)- une ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus)- cinquante tortues de Floride (7rachemys scripta)Article 3 \u2014 Prescriptions conditionnant la pr\u00e9sente autorisationL'autorisation est conditionn\u00e9e au respect des prescriptions suivantes :Les sp\u00e9cimens sont munis d'un marquage individuel et permanent, sous la responsabilit\u00e9 de MonsieurJimmy EBEL et de Monsieur Goulven RIGAUX. Un registre des entr\u00e9es et sorties est tenu \u00e0 jourconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces de faune non domestique.Les sp\u00e9cimens sont d\u00e9tenus en permanence dans des conditions permettant d'assurer leur bien-\u00eatre etd'\u00e9viter toute fuite dans le milieu naturel, ainsi que tout impact potentiel sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 et lasant\u00e9 des personnes et des autres animaux conserv\u00e9s dans l'\u00e9tablissement.Conditions de d\u00e9tention dans l'\u00e9tablissement :Conditions de transport :Les sp\u00e9cimens sont transport\u00e9s dans un v\u00e9hicule disposant d'une autorisation pour le transport d'animauxvivants. Le titulaire du certificat de capacit\u00e9 les accompagne pendant toute la dur\u00e9e du transport.Durant leur transport, les animaux seront plac\u00e9s dans des caisses pour \u00e9viter toute \u00e9vasion.Pr\u00e9vention des risques de fuite ou de propagation :Les ratons laveurs et les coatis roux sont d\u00e9tenus dans des enclos type fosse s\u00e9curis\u00e9e.Les ibis sacr\u00e9s et l'ouette d'Egypte sont d\u00e9tenus dans une voli\u00e8re de mixit\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e.Les tortues de Floride sont maintenues dans un bassin am\u00e9nag\u00e9 s\u00e9curis\u00e9.Un capacitaire est pr\u00e9sent.Le marquage des animaux doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.Les effectifs sont contr\u00f4l\u00e9s quotidiennement par le personnel soignant.Un syst\u00e8me de surveillance permanente et un plan d'intervention d'urgence en cas de fuite ou de propagationsont mis en place.Pr\u00e9vention des risques sanitaires :Le contact avec le public est autoris\u00e9 selon les prescriptions de l'autorisation d'ouverture.Devenir des sp\u00e9cimens :Les sp\u00e9cimens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et transport\u00e9s vers un autre \u00e9tablissement autoris\u00e9, en France ou dans unautre \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier de l'autorisation administrative d\u00e9livr\u00e9eau titre des articles L.411-6 et R.411-40 et suivants du code de l'environnement. Cette autorisation n'est pasn\u00e9cessaire pour le transport des sp\u00e9cimens vers un site de destruction. Cependant, toute mesure doit \u00eatreprise afin d'\u00e9viter une introduction dans le milieu naturel.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles relevant d'autres r\u00e9glementations, no-tamment celles relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique, au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la protection des animaux, au com-merce.\nArticle 4 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation est li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement au titrede la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9tention de la faune sauvage captive.\n\nElle peut \u00e9tre retir\u00e9e ou suspendue a tout moment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, notamment en cas de fuite ou de propagation des sp\u00e9cimens concern\u00e9sou en cas d'\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ayant des effets n\u00e9fastes sur la biodiversit\u00e9 ou sur les services\u00e9cosyst\u00e9miques, sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des personnes ou des autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues dans l'\u00e9tablissement.Article 5 - D\u00e9claration des incidents et accidentsLe parc zoologique de MAUBEUGE est et demeure responsable des accidents, des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisancespouvant \u00eatre occasionn\u00e9s par les animaux h\u00e9berg\u00e9s dans son \u00e9tablissement.D\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet du Nord, lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et quisont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement, aux personnes ou aux esp\u00e8ces en captivit\u00e9 dansl'\u00e9tablissement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire prendre toutesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quenceset y rem\u00e9dier.\nArticle 6 - Compte rendu d'activit\u00e9A la fin de chaque ann\u00e9e civile, le parc zoologique de MAUBEUGE communiquera \u00e0 la directiond\u00e9partementale de la protection des populations du Nord, un bilan des mouvements des effectifs pourchacune des esp\u00e8ces concern\u00e9es par l'autorisation.\nArticle 7 \u2014 Sanctions et contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de la police de la nature auront libre acc\u00e8s aux installations ou activit\u00e9s faisant l'objet dela pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'Environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du codede l'environnement.\nArticle 8 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, peut faire l'objetd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Nord ouun recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Nord un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.En cas de rejet explicite d'un recours administratif, il est possible d'engager, dans les deux mois suivant lerejet, un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE. II est possible \u00e9galement d'engagerun recours contentieux sans recours administratif pr\u00e9alable. Ce recours devra alors \u00eatre introduit dans les 2mois suivant la r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens,en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, vous n'avez pas \u00e0 produire de copies de votre recours et vous \u00eates assur\u00e9 d'un enregistrementimm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\n\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsdu Nord, le Chef du Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Une copie est transmise pour information \u00e0 :- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion HAUTSDE FRANCE.- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des HAUTS DE FRANCE.\nFait \u00e0 LILLE, le 10 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de cellule environnement _\n\n\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b02025-1PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, administrateur de l'\u00c9tat horsclasse, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant Guillaume ALFONSO, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral desant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2024, nommant madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directriced\u00e9partementale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord \u00e0 compter du 18 novembre2024. |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricPIRON, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la protectiondes populations du Nord ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directriced\u00e9partementale 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes,directrice d\u00e9partementale adjointe, pour signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) du Nord dans les domaines d'activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n\naux articles 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour valider les actes relevant de la comp\u00e9tence de la DDPPdu Nord dans le domaine d'activit\u00e9 \u00ab Ordonnancement secondaire \u00bb aux articles 3, 4, 5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans le cadre de l'application CHORUS et \u00e0 signer les ordres de payer correspondanta:- Nathalie FILIPPI, secr\u00e9taire administrative, :- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e a la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et desrecettes non fiscales ainsi que la saisie de toute \u00e9criture dans Chorus.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le domaine d'activit\u00e9 \u00ab administration g\u00e9n\u00e9rale \u00bb\u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 1, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, uniquement pour l'octroi des cong\u00e9s des agentsplac\u00e9s sous leurs responsabilit\u00e9s, respectivement \u00e0 :\n. Annette GUERIN-BOURGEOIS, ing\u00e9nieur Hors Classe de l'Agriculture et del'Environnement , cheffe de service,- Ayate BOUHSINA, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, coordonnatriceabattoirs,. R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef deservice,- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service: Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,- St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,- V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et dela r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,- Blandine IVARD,, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,. Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, adjoint au chef de service.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les actes suivants relevant de la comp\u00e9tence de la DDPP duNord dans les domaines d'activit\u00e9s 2) \u00e0 15) \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :e Pour les domaines d'activit\u00e9 2) \u00e0 11) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 :- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe de service\u00e0 R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef deservice,- Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, coordonnatriceabattoirs,- Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, adjoint au chef de service,\ne Pour le domaine d'activit\u00e9 10) a:- Chiara CANDOTTI, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur, responsable de cellule ;\n\ne Pour les domaines d'activit\u00e9 12) et 13) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 := Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, adjoint au chef de service,- Vincent LEFEBVRE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable decellule,\ne Pour le domaine d'activit\u00e9 14) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 :- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,> Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service,- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,- St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,. V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et dela r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe de service,. R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef deservice,\ne Pour le domaine d'activit\u00e9 15) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 la transaction p\u00e9nale, respectivement \u00e0 :. Annette GUERIN-BOURGEOIS, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe de service, |- R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef deservice,- Ayate BOUHSINA, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, coordonnatriceabattoirs,a Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, adjoint au chef de service.\nArticle 5: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Fait \u00e0 Lille, le avril 2024Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\n7\n\"Fr\u00e9d\u00e9ric RIRON\n\n\nLS a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portanthabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46,R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 affectant monsieur St\u00e9phane VERBEKE, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 8 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique du v\u00e9hicule pour le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, immatricul\u00e9 FA-380-PF :Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb en date du 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique du v\u00e9hicule pour le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, immatricul\u00e9 EF-873-ZB ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 25 septembre 2023 \u00e9tabli avec la SARL \u00ab R3THANATOPRAXIE \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS, immatricul\u00e9e sous le SIRET : 828 851105 00027, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER :Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur XavierTHOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS \u00ab FUNECAP NORD \u00bb sise 133 route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS, re\u00e7ue le 29 novembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 3 mars 2025 :Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\n1/3\n\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARRETEArticle 1\u00b0 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab Roc Eclerc \u00bb sis 67, rue Sadi Carnot \u00e0 HAUBOURDIN, de laSAS \u00ab FUNECAP Nord \u00bb sise 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS, et immatricul\u00e9e sous le SIRET :441 232 352 00712, et dirig\u00e9e par monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilit\u00e9e pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : FA-380-PF ;transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : EF-873-ZB ;organisation des obs\u00e8ques ;fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires ;'fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ mise \u00e0 disposition des personnels et fourniture des objets et prestations n\u00e9cessaires auxobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires,embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation du sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date ded'habilitation fin devalidit\u00e9Soins de \u00abR3 THANATOPRAXIE \u00bb 37 rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation Rousseau \u2014 59120 LOOS\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0767.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n2/3\n\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp:/mwwtelerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 4 @ AVR 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSt\u00e9phane VERBEKE\n3/3","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-04-17T14:20:40+00:00","id":"4cade8e3df626ba4899a6a97ef399cc4a34bcabb6984100e358f651602b54bc7","name":"Recueil n\u00b0117 du 17 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-17T14:15:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100294/710265/file/Recueil%20n%C2%B0117%20du%2017%20avril%202025.pdf"}