{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\n \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 d\u00e9cembre 2024\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 06 d\u00e9cembre 2024\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDates PREFECTURE DE POLICE Pages\nn\u00b0 2024-0167919.11.2024Arr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n12\u00e8me journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de\nfootball  de  Ligue  1  au  Parc  des  Princes  le\nvendredi 22 novembre 20244\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01679 du 19 novembre 2024 9-10\nn\u00b0 2024-0168019.11.2024Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 12\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue  1  au  Parc  des  Princes  le  vendredi\n22 novembre 202411\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01680 du 19 novembre 2024 14-15\nn\u00b0 2024-0168319.11.2024Arr\u00eat\u00e9  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature\npr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et\ndes affaires culturelles16\nn\u00b0 2024-0168419.11.2024Arr\u00eat\u00e9  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature\npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris20\nn\u00b0 2024-0168921.11.2024Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre  de  football  de  Ligue  1  du\nvendredi 22 novembre 2024 entre les \u00e9quipes du\nParis  Saint-Germain  et  du  Toulouse  Football\nClub au Parc des Princes 22\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01689 du 21 novembre 2024 26-27\n2\nn\u00b0 2024-0171325.11.2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine28\nn\u00b0 2024-0171626.11.2024Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 13\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue  1  au  Parc  des  Princes  le  samedi  30\nnovembre 202430\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01716 du 26 novembre 2024 33-34\nn\u00b0 2024-0171726.11.2024Arr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n13\u00e8me journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n30 novembre 202435\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01717 du 26 novembre 2024 40-41\nn\u00b0 2024-0172627.11.2024Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation applicable dans les\nlocaux et installations de la pr\u00e9fecture de police\nd\u00e9sign\u00e9s comme zones prot\u00e9g\u00e9es int\u00e9ressant la\nd\u00e9fense nationale42\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01726 du 27 novembre 2024  : voies et d\u00e9lais de recours 43\nn\u00b0 2024-0172727.11.2024Arr\u00eat\u00e9  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police\njudiciaire de la pr\u00e9fecture de police44\n3\nEn  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01679\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la\n12\"  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le\nvendredi  22 novembre  2024\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2215-1,\nL. 2512-13  et L. 2512-14  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 122-2,  L. 226-1,\nL. 611-1  et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et a l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe);\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  et L. 122-2  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  dans  les d\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  du 3\u00b0 de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est seul\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  publiques,  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  ;\nque,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la\n1\n\nresponsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  \u00e0 proc\u00e9der,  au sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'aux  termes  de l'article  73\ndu d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  exerce  dans  le d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement\npar  l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\npersonnes  physiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du m\u00eame\ncode  peuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9  institu\u00e9  en application  de l'article\nL. 226-1  du m\u00eame  code,  proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra,  le vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 21h00,  un match  de football\npour  le compte  de la 12\u00e8\"  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du\nParc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  qui  opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du\nToulouse  Football  Club;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi\nque  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le\ncontexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de\nconstituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00aburgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ; que  la mise  en place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ncomprenant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  du match  de Ligue  1 entre  le Paris\nSaint-Germain  et le Toulouse  Football  Club  au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  le vendredi  22\nnovembre  2024  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1* - Du vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 18h00  au samedi  23 novembre  2024  \u00e0 01h00\nest institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui  y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires  :\n- rue  Nungesser  et Coli,  dans  sa partie  comprise  entre  le rond-point  de la place  de\nl'Europe  et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0;\n- all\u00e9e  Charles  Brennus  \u00e0 Paris  162\"  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00a2  ;\n2024-016792\n\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue\nLecomte  du Nowy  \u00e0 Paris  16%\"  ;\n- rue  Lecomte  du Nowy  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- rue  de l'Arioste  \u00e0 Paris  162\u00b0;\n- rue  du Sergent  Maginot  \u00e0 Paris  16\u00e8  ;\n- rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  \u00e0 Paris  162  ;\n- avenue  du Parc  des  Princes,  dans  sa partie  comprise  entre  le n\u00b0 31 de l'avenue  du\nParc  des  Princes  et l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- passerelle  surplombant  le p\u00e9riph\u00e9rique,  en vis-\u00e0-vis  du magasin  Carglass,  depuis\nl'avenue  du Parc  des  Princes;\n- rue  du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0:\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  ;\n- parking  du complexe  omnisports  G\u00e9o  Andr\u00e9  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- rue  Joseph-Bernard  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nde la Tourelle  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et la rue  Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\u00e8\"e.\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  sur lesquels  des  dispositifs  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  sont  mis  en place,  sont  situ\u00e9s  : ;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail,  la rue  Raffa\u00e9lli  (c\u00f4t\u00e9  impair)  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus'\u00e0  Paris  16\u00b0\"  ;\n- rue  Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  162\";\n- al'angle  form\u00e9  par  la rue  du Sergent  Maginot  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n16\u00e8\"e  ;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n16\u00e8\"e  :\n- au n\u00b031  de l'avenue  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  l'avenue  de ia Porte  de Saint-Cloud  et la rue  du Commandant\nGuilbaud  \u00e0 Paris  16\u00a2TM\u00b0;\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92);\n- a l'angle  form\u00e9  par  la rue  de la Tourelle  et entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- a l'angle  form\u00e9  par  la place  de l'Europe  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  a Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00b0\";\n- a l'angle  form\u00e9  par  ia rue  Joseph  Bernard  et la rue  de la Tourelle  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n2024-01679\n\n- al'angle  form\u00e9  par  la rue Nungesser  et Coli  et l''avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue  Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\"  et de la rue  Joseph  Bernard  \u00e0\nBoulogne-Billancourt  (92).\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par  l'article  1\u00b0, les\nmesures  suivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux  usagers  de la voie  publique  :\na) Sont  interdits  :\n- Tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- Le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  des  articles\npyrotechniques,  des  armes  \u00e0 feu,  y compris  factices,  et des  munitions,  ainsi  que  de\ntous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  ;\n- L'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  1\u00b0 et 2\u00e8re  cat\u00e9gories  :\nb) Les personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les points  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  3 ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre,  \u00e0 la\ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces  v\u00e9rifications,  \u00e0\nl'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  et,\nexclusivement  par  des  officiers  de police  judiciaire  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  par  des\nagents  de police  judiciaire  et agents  de police  judiciaire  adjoints,  \u00e0 la visite  de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de r\u00e9sidence  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et y circuler,  sont  invit\u00e9es  \u00e0 s\u00e9\nsignaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure\nde filtrage  adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures  accordant  des  comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  aux  personnels  charg\u00e9s  de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n- Les officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 du m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  ;\n2024-01679\n\n- les personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des\nofficiers  de police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et\navec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages\net \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 - Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui refusent  de se soumettre  \u00e0\nl'inspection  visuelle  de leurs  bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\n\u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0' ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  lev\u00e9es  et r\u00e9tablies  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  de Paris,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  consultable  sur le site  de la\npr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  aux\nprocureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris,le  19 NOV. 2024 \u2014#\nLaurent  NUNEZ\n2024-01679  5\n\n2024-01679  du 19 NOV. 29%Annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n2024-01679ASEoa np AV\nsaoutla #9P-\nPORTE\nSAINT-CLOUD\nPi,\nde la Porte\nSaint-Cloud\n\nPREFECTURE  (CaP)  CABINET  DU PREFETDE POLICE  [1] \u00a5\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n7 2024-01680\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 12?\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nfootball  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le vendredi  22 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu la demande  en date  du 18 novembre  2024  form\u00e9e  par la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport  \u00e0 l'occasion  de la 12\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 le\n22 novembre  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00e8\u00b0;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 21h00  un match  de football  pour\nle compte  de la 12?\"  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc  des\n\nPrinces  \u00e0 Paris  16*\"\u00b0,  qui  opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Toulouse  Football\nClub;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s\nseront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade  ; que  dans  le contexte  actuel  de menace\ntr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et\nsymbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui  fait  l'objet  de mesures\nde police  sur le fondement  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et pour  lequel\nun service  d'ordre  est mis  en place  par  la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,  il est\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique\nen amont  et en aval  de cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre\nspectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Pare  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransport  autour  de l'enceinte;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  .de  la rencontre  de football\nsusvis\u00e9e  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2024-01680\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 18h00  au\nsamedi  23 novembre  2024  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la\npr\u00e9fecture  de police  de Paris,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  fae\n49 NOV. 2024Fait  a Paris,  le\nLaurent  NUNEZ\n2024-01680\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01680  du AD NOV. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n2024-01680\n\nPREFECTURE  gp\nDE POLICE  a Cabinet  du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9gali\nFraternit\u00e9\nus  2024-01683\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale\nau sein  du service  de la m\u00e9moire  et des affaires  culturelles\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du patrimoine  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-737  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  son  article  77 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-296  du 6 mars  2014  relatif  aux secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et modifiant  diverses  dispositions  du code  de la\nd\u00e9fense  et du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la\npr\u00e9fecture  de police,  et notamment  son article  4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-00930  du 1% ao\u00fbt  2022  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation\ndu service  de la m\u00e9moire  et des affaires  culturelles  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 22 d\u00e9cembre  2022  par lequel  M. Philippe  LE MOING  SURZUR,  administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  (classe\nfonctionnelle  II), est nomm\u00e9  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la pr\u00e9fecture\nde police  ;\nVU la note  du 30 octobre  2024  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la\npr\u00e9fecture  de police,  par laquelle  M. Pierre  QUERNEZ,  conservateur  g\u00e9n\u00e9ral  du patrimoine,\nchef  du d\u00e9partement  patrimonial  au Service  de la m\u00e9moire  et des affaires  culturelles  (SMAC),\nest d\u00e9sign\u00e9  pour  assurer  l'int\u00e9rim  du chef  de service  du service  de la m\u00e9moire  et des affaires\nculturelles  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  ;\nSur proposition  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration,\n\nARRETE\nTITRE!  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Pierre  QUERNEZ,  conservateur  g\u00e9n\u00e9ral  du\npatrimoine,  chef  du service  de la m\u00e9moire  et des  affaires  culturelles  par  int\u00e9rim,  directement\nplac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration,  \u00e0 l'effet  de signer,\ndans  la limite  de ses  attributions  et au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions\net pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2022\nsusvis\u00e9.\nM. Pierre  QUERNEZ  est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 signer,  dans  la limite  de ses attributions,  les actes\nn\u00e9cessaires  au fonctionnement  administratif  du service  de la m\u00e9moire  et des  affaires\nculturelles,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  \u00e0\nl'exercice  des  fonctions  en t\u00e9l\u00e9travail  et de maladie  ordinaire  des  personnels  relevant  de son\nautorit\u00e9.\nArticle  2\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Pierre  QUERNEZ,  M. Gildas  HARNOIS,  agent\ncontractuel,  chef  du d\u00e9partement  musical,  M. Lo\u00efc  CERISIER-LACOMBE,  attach\u00e9\nd'administration  de l'Etat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  Mme  C\u00e9cile  LOMBARD,  agente  contractuelle,\nresponsable  des  archives  et du p\u00f4le  collecte,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  patrimonial,\net Madame  Ana\u00efs  EVENO,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  responsable  du mus\u00e9e  de la\npr\u00e9fecture  de police,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  patrimonial,  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 signer\ntous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  et administratives,  dans  la limite  de leurs\nattributions.\nTITRE  Il : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  aux  comp\u00e9tences  patrimoniales\nArticle  3\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Pierre  QUERNEZ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  C\u00e9cile  LOMBARD  et \u00e0 Madame  Ana\u00efs  EVENO,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs\nattributions  :\n- les d\u00e9cisions,  courriers  ou conventions  relatifs  aux  pr\u00eats  d'\u0153uvres  ou de documents  ;'\n- les d\u00e9cisions,  courriers  ou conventions  relatifs  \u00e0 l'organisation  d'\u00e9v\u00e9nements  ;'\n- les contrats  et factures  de num\u00e9risation  et de cession  de droits  d'exploitation\nd'archives  photographiques  ;\n- les contrats,  devis  et factures  de photocopies  et reproductions  num\u00e9riques\nd'archives,  de tournages  et d'acquittement  du droit  de parole  au sein  du mus\u00e9e.\nArticle  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Pierre  QUERNEZ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Lo\u00efc\nCERISIER-LACOMBE  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions  :\n- les devis  et factures  de prestations  musicales  payantes  ;'\n- les devis  et factures  de photocopies  et reproductions  num\u00e9riques  d'archives,  de\ntournages  et d'acquittement  du droit  de parole  au sein  du mus\u00e9e  de la pr\u00e9fecture  de\npolice.\n2024-01683  ,\n\nTITRE  III : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  \u00e0 l'application  informatique  financi\u00e8re\n\u00ab CHORUS  Formulaires  \u00bb\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Lo\u00efc  CERISIER-LACOMBE  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Mme  Laetitia  VERDIER,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale  des  administrations  parisiennes,  \u00e0 l'effet  de saisir  et valider  les propositions\nd'engagement  des  d\u00e9penses  et les constatations  de services  faits.\nTITRE  IV : Utilisation  de la carte  d'achat  \u00ab Etat  \u00bb\nArticle  6\nD\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 l'effet  d'utiliser  une  carte  d'achat  nominative,  dans  le cadre  de ses\nattributions,  comp\u00e9tences  et dans  les limites  fix\u00e9es,  \u00e0 M. Gildas  HARNOIS.\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Laetitia  VERDIER,  r\u00e9f\u00e9rente  carte  d'achat,  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  \u00e0 M. Loic  CERISIER-LACOMBE,  r\u00e9f\u00e9rent\nsuppl\u00e9ant  carte  d'achat,  pour  centraliser  les pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  par  la\ncarte  d'achat  du porteur  d\u00e9sign\u00e9,  contr\u00f4ler  ces  pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses,  indiquer\nles imputations  budg\u00e9taires  et comptables  des  d\u00e9penses  et transmettre  ces  \u00e9l\u00e9ments  au\nresponsable  du programme  carte  d'achat.\nTITRE  V : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  \u00e0 l'application  \u00ab CHORUS  DT \u00bb\n(D\u00e9placements  Temporaires)\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e,  aux  fins  de signer  les pi\u00e8ces  comptables  concernant  les\nd\u00e9placements  temporaires  et valider  dans  l'application  CHORUS  DT en qualit\u00e9  de service\ngestionnaire  (SG)  ou gestionnaire  valideur  (GV),  les ordres  de mission,  les \u00e9tats  de frais  et les\ncommandes  sur le march\u00e9  voyagiste  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du service  de la m\u00e9moire  et des\naffaires  culturelles,  \u00e0 M. Lo\u00efc  CERISIER-LACOMBE  et \u00e0 Mme  Laetitia  VERDIER.\nTITRE  VI : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  \u00e0 l'application  informatique  financi\u00e8re\n\u00ab Coriolis  \u00bb\nArticle  9\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Loic  CERISIER-LACOMBE  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Mme  Laetitia  VERDIER,  \u00e0 l'effet  de valider  les propositions\nd'engagement  des  d\u00e9penses  et les constatations  de services  r\u00e9alis\u00e9s.\nArticle  10\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 M. Rachid  BOUFRINE,  adjoint  administratif  principal  de 2\u00e8\"\u00b0  classe\ndes  administrations  parisiennes,  et \u00e0 Madame  Irina  BESSERGLIK,  adjointe  administrative\nprincipale  de 1\u00b0 classe  des  administrations  parisiennes,  \u00e0 l'effet  de saisir  les propositions\nd'engagement  des  d\u00e9penses  et les constatations  de services  r\u00e9alis\u00e9s.\n2024-01683  3\n\nTITRE  VII : Utilisation  de la carte  d'achat  \u00ab Administrations  parisiennes  \u00bb\nArticle  11\nD\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 l'effet  d'utiliser  une  carte  d'achat  nominative,  dans  le cadre  de ses\nattributions,  comp\u00e9tences  et dans  les limites  fix\u00e9es,  \u00e0 M. Pierre  QUERNEZ.\nArticles  12\nD\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Laetitia  VERDIER,  r\u00e9f\u00e9rente  carte  d'achat,  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  \u00e0 M. Lo\u00efc  CERISIER-LACOMBE,  r\u00e9f\u00e9rent\nsuppl\u00e9ant  carte  d'achat,  en cas  pour  centraliser  les pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses\nr\u00e9alis\u00e9es  par  la carte  d'achat  du porteur  d\u00e9sign\u00e9,  contr\u00f4ler  ces  pi\u00e8ces  justificatives  des\nd\u00e9penses,  indiquer  les imputations  budg\u00e9taires  et comptables  des  d\u00e9penses  et transmettre\nces  \u00e9l\u00e9ments  au responsable  du programme  carte  d'achat\nTITRE  VIII  : Dispositions  finales\nArticle  13\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et le pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des  d\u00e9partements  de la zone  de d\u00e9fense  et\nde s\u00e9curit\u00e9  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,le  4 8 NOV.  2024\nLaurent  NUNEZ\n2024-01683\n\nuse  ap  Cabinet  du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nrues  2024-01684\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale  au sein\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,  notamment  son  article  L417-5  ;\nVU le code  de la d\u00e9fense,  notamment  son  article  L.2311-1  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  R*122-41  et R*122-43  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  ses articles  76 et 77;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la\npr\u00e9fecture  de police  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-00653  du 12 juin  2023  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  par  lequel  Mme  B\u00e9atrice  STEFFAN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture  de la Seine-Maritime,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la zone\nde d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ;\nSUR  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0'\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice  STEFFAN,  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nde la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police\net dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  conventions  et pi\u00e8ces\ncomptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juin  2023  susvis\u00e9,\nainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie\nordinaire  des  personnels  relevant  de son  autorit\u00e9.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice  STEFFAN,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom\ndu pr\u00e9fet  de police  et dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  ou\nconventions  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  attributions  d\u00e9volues  au pr\u00e9fet  de police  en\nmati\u00e8re  de protection  du secret  de la d\u00e9fense  nationale.\n\nArticle  3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  B\u00e9atrice  STEFFAN,  le g\u00e9n\u00e9ral  de la brigade\nde sapeurs-pompiers  de Paris  Didier  CHALIFOUR,  chef  d'\u00e9tat-major  de zone,  est habilit\u00e9  a\nsigner  tous  actes,  d\u00e9cisions  et pi\u00e9ces  comptables  dans  les limites  de ses attributions\nrespectives  et de la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  aux  articles  1 et 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 l'exception\nde ceux  relatifs  :\n- aux  relations  avec  les \u00e9lus  et les cabinets  des  membres  du gouvernement  ;\n- au fonds  d'aide  \u00e0 l'investissement  des  services  d\u00e9partementaux  d'incendie  et de\nsecours.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du g\u00e9n\u00e9ral  Didier  CHALIFOUR,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui\nest consentie,  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  M. S\u00e9bastien  ALVAREZ,\ncolonel  des  sapeurs-pompiers  professionnels,  chef  du d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense.\nArticle  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du colonel  S\u00e9bastien  ALVAREZ,  les actes  n\u00e9cessaires\n\u00e0 l'exercice  des  missions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juin  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  les\nactes,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sous\nr\u00e9serve  des  exclusions  vis\u00e9es  \u00e0 ce m\u00eame  article,  peuvent  \u00eatre  sign\u00e9s,  dans  la limite  de leurs\nattributions  respectives,  par  Mme  Amaryllis  SIMON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,\ncheffe  du bureau  des  associations  de s\u00e9curit\u00e9  civile,  et en cas d'absence  de cette  derni\u00e8re,\npar  M. Alexis  EYMARD,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale,  adjoint  au chef  du\nbureau  des  associations  de s\u00e9curit\u00e9  civile.\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marine  GATSCHON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de\nl'Etat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  \u00e0 Mme  Murielle  FILET,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nexceptionnelle,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  et \u00e0 Mme  Corinne  HULIN,  adjointe\nadministrative  principale  de 2\u00b0\"  classe,  gestionnaire  budg\u00e9taire,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom\ndu pr\u00e9fet  de police,  les actes  comptables,  notamment  les demandes  d'achat  et de\nconstatations  de services  faits,  dans  l'application  CHORUS  formulaires  pour  les d\u00e9penses\nrelevant  du programme  161 \u00ab s\u00e9curit\u00e9  civile  \u00bb, sur le p\u00e9rim\u00e8tre  financier  dont  la gestion  est\nconfi\u00e9e  au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  (centre\nfinancier  0161-CSDM-CDGC).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  le 25 novembre  2024.\nArticle  7\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et la pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la zone  de d\u00e9fense  et\nde s\u00e9curit\u00e9  de Paris,  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  d\u00e9partements  des\npr\u00e9fectures  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris.  L-\nFait  \u00e0 Paris,le  49 NOV.  2024  |\nee\nLaurent  NUNEZ\n2024-01684  a\n\nPREFECTURE  aP\u00bb  r\u00e9 \u00e0\nDE POLICE wrpai  Ole DES YVELINES\nst  pr al\nFraternit\u00e9\n2024-01689Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  encadrement  du d\u00e9placement  de supporters  et instaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de\nLigue  1 du vendredi  22 novembre  2024  entre  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du\nToulouse  Football  Club  au Parc  des  Princes\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  :\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 122-2;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  72 et 73;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e\npar  la circulaire  INTK2133195J  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\nrencontres  sportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade\ntransitoire,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  des  Yvelines  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  et L. 122-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  \u00e0 Paris  et dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe\nou se comportant  comme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence\nest susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public;  que  le fait  pour  les\nl\n\npersonnes  concern\u00e9es  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application  des  deux\npremiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000\u20ac,  en\napplication  du m\u00eame  article  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 21h00  un match  de football\npour  le compte  de la 12*TM*  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc\ndes  Princes  \u00e0 Paris  16\u00e8me,  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  (PSG)  et du\nToulouse  Football  Club  (TFC)  ; qu'il  existe  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  entre  les\nsoutiens  des  deux  \u00e9quipes  du fait  du comportement  violent  de certains  supporters  ou\nd'individus  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter,  tant  par  des  rixes  ou invectives  entre\nsupporters  que  par  des  violences  contre  les forces  de l'ordre  ou par  des  jets  de divers\nprojectiles,  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9  ainsi  le 31 ao\u00fbt  2022,  \u00e0 Toulouse,  o\u00f9 les\nforces  de l'ordre  avaient  d\u00fb intervenir  pour  emp\u00eacher  un affrontement  entre  supporters\ntoulousains  et parisiens  ; qu'une  rencontre  entre  les supporters  ultras  de ces  deux  clubs\npourrait  \u00eatre  de nature  \u00e0 causer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  class\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  usage  d'engins\npyrotechniques  et d\u00e9tonants;  que  l'usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  est\nconstitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en\napplication  de l'article  L. 332-8  du code  du sport  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  s'inscrit  dans  un contexte  de menace  terroriste  aig\u00fce  qui\nsollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  port\u00e9  \u00e0 son  niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb sur l'ensemble  du territoire\nnational  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  de football  le vendredi  22\nnovembre  2024  entre  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Toulouse  Football  Club,  un\nencadrement  du d\u00e9placement  des  supporters  toulousains  en application  de l'article  L. 332-\n16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du code  du sport,  limitant  leur  nombre  et prescrivant  des  modalit\u00e9s\nd'acheminement  de ceux-ci  depuis  le p\u00e9age  de Saint-Arnoult  (78)  jusqu'au  parcage  visiteurs\ndu Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du match,  sous  l'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,\nest de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la survenance  de troubles  graves  \u00e0\nl'ordre  public  ; que  la mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre\net \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous\nobjets  susceptibles  de constituer  une  arme  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un\ndanger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  poursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde\nde l'ordre  public  ;\nARRETENT\nArticle  1\u00b0 - Le vendredi  22 novembre  2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue\n1 entre  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Toulouse  Football  Club,  la tribune\n\u00abvisiteurs  \u00bb du Parc  des  Princes  ne peut  accueillir  plus  de 700  supporters  du Toulouse\nFootball  Club.\nL'acheminement  des  supporters  du Toulouse  Football  Club  appartenant  aux  groupes  des\n\u00abINDIANS  \u00bb et \u00ab OCCITANS  \u00bb ou se revendiquant  comme  tels,  s'effectuera  selon  les\nmodalit\u00e9s  suivantes  :\n- leur  acheminement  s\u00e9 fera  exclusivement  par un moyen  de transport  collectif;  les\nimmatriculations  des  v\u00e9hicules  sont  communiqu\u00e9es  \u00e0 la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  par le Toulouse  Football  Club  ;\n2024-01689Le\n\n- ils devront  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'une  contremarque  pr\u00e9alablement  achet\u00e9\naupr\u00e8s  du Toulouse  Football  Club;\n- un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  le vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 18h00  sur\nl'autoroute  A10  au niveau  du p\u00e9age  de Saint-Arnoult  (78),  dans  le sens  province-Paris  ;\n- les supporters  appartenant  aux  groupes  des  \u00abINDIANS\u00bb  et \u00ab OCCITANS\u00bb  ou se\nrevendiquant  comme  tels  seront  escort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  depuis  le p\u00e9age  de Saint-\nArnoult  jusqu'au  parking  visiteurs  du Parc  des  Princes  selon  un itin\u00e9raire  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ;\n- \u00e0 la fin de la rencontre,  ces  supporters  devront  rejoindre  leur  moyen  de transport\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\nCes  mesures  d'acheminement  ne concernent  pas  les supporters  du Toulouse  Football  Club\nqui r\u00e9sident  en r\u00e9gion  parisienne  et gagneront  le parcage  visiteurs  du Parc  des  Princes  par\nleurs  propres  moyens.\nArticle  2: Du vendredi  22 novembre  2024  \u00e0 16h00  jusqu'au  samedi  23 novembre  2024  \u00e0\n01h00  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  comportant  certaines  mesures  de police,  au sein  duquel  la\npr\u00e9sence  sur la voie  publique  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du\nToulouse  Football  Club  ou se comportant  comme  tel est interdite,  \u00e0 l'exception  des  700\nautoris\u00e9s  dans  le parcage  visiteurs.  Ce p\u00e9rim\u00e8tre  est d\u00e9limit\u00e9  selon  la cartographie  figurant\nen  annexe.\nArticle  3 : Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et aux  horaires  mentionn\u00e9s  par  l'article  2, sont  interdits\nsur la voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles\nde constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de\nprojectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en particulier\nles engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  et les bouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  la\nd\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcoolique  et leur  consommation  sur la voie  publique.\nLes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront\njustifier  de cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les parties  du p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des\nautorisations  n\u00e9cessaires.\nArticle  4 \u2014 Le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la\npr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris\net des  pr\u00e9fectures  des  Yvelines  et des  Hauts-de-Seine,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture\nde police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  aux  procureurs  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris,  Versailles  et Nanterre.\n\u2014_f\nLaurent  NUNEZFait  \u00e0 Paris, le 2! NOV. 2024\ntoo 2024-01689\n\nonl 4 ut  kFait \u00e0 Versailles,  le 2 ? NL\nPour  le pr\u00e9fet: Par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  ire\u00e9ctrige  de cabinet\n2024-01689\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01689  du 24 NOV. 2076\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\na\nPARC  DES PRINCES  |\"\nVendredi  22 Novembre  2024  fiat\nuit@ s0:\u00bbs0-rououse  \u00a9]\nPERIMETRE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS\n+\nCI  Arr\u00eat\u00e9  PREF.  92 CAB/DS/BS1/2024/----\nen date  du 12024  94-49  1689\n\n|\nPREFECTURE  /aP  >\nof  G Cabinet du pr\u00e9fet\nFraternit\u00e9\nem\u00e9\u00e9ne  2024401713\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1  ,\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-2,  L. 132-10,  L. 226-1,  L. 229-\n1, L. 332-1,  L. 333-1,  L. 334-1,  L. 334-2,  L. 511-1  et L. 512-4  \u00e0 L. 512-7;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  73 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-898  du 24 juillet  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  territoriale  de\ncertaines  directions  et services  de la pr\u00e9fecture  de police,  notamment  ses articles  1 \u00e0 4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 juin  2006  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  d'emploi  de la police  nationale,\nnotamment  son  article  2121-9  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2022-00660  du 17 juin  2022  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  notamment  ses articles  21\net suivants  relatifs  \u00e0 la direction  territoriale  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  du Val-de-Marne  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2022-00654  du 16 juin  2022  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe),  \u00e0\ncompter  du 21 juillet  2022  ;\nVU le d\u00e9cret  du 31 octobre  2024  par  lequel  M. Alexandre  BRUGERE,  pr\u00e9fet,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet\ndes  Hauts-de-Seine  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Alexandre  BRUGERE,  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  \u00e0\nl'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  et prendre  toutes\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  pr\u00e9venir  ou faire  cesser  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  ainsi  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine,  \u00e0\nl'exclusion  de ceux  relatifs  aux  rassemblements  et manifestations  qui affectent  \u00e9galement\nl'ordre  public  dans  un autre  d\u00e9partement.\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  porte  sur les mati\u00e8res  suivantes  :\n- la r\u00e9pression  des  atteintes  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique,  telles  que  les rixes  et disputes,  les\nattroupements  et les bruits,  sauf  les troubles  de voisinage  qui  rel\u00e8vent  des  maires  :\n- l'interdiction  des  manifestations  et rassemblements  de voie  publique  ou dans  l'espace\npublic  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  ;\n\n- pour  toutes  les communes  du d\u00e9partement  ou plusieurs  d'entre  elles,  ou bien  apr\u00e8s  une\nmise  en demeure  rest\u00e9e  sans  r\u00e9sultat  pour  l'une  d'entre  elles,  toutes  mesures  relatives  au\nmaintien  de la salubrit\u00e9,  de la s\u00fbret\u00e9  et de la tranquillit\u00e9  publiques,  dans  le cas o\u00f9 il n'y\naurait  pas  \u00e9t\u00e9 pourvu  par les autorit\u00e9s  municipales  ;\n- en cas d'urgence,  lorsque  l'atteinte  constat\u00e9e  ou pr\u00e9visible  au bon  ordre,  \u00e0 la salubrit\u00e9,  \u00e0\nla tranquillit\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publiques  l'exige  et que  les moyens  dont  dispose  le pr\u00e9fet  ne\npermettent  plus  de poursuivre  les objectifs  pour  lesquels  il d\u00e9tient  des pouvoirs  de police,\nla r\u00e9quisition  des  personnes,  des  biens  et des  services  ;\n- l'association  des maires  \u00e0 la d\u00e9finition  des actions  de lutte  contre  l'ins\u00e9curit\u00e9  et leur\ninformation  r\u00e9guli\u00e8re  des r\u00e9sultats  obtenus,  en particulier  les conventions  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  L. 132-  10 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  en tant  qu'elles  fixent  les modalit\u00e9s  de\nl'association  des maires  du d\u00e9partement  des Hauts-de-Seine  \u00e0 la d\u00e9finition  des actions  de\nlutte  contre  l'ins\u00e9curit\u00e9  et l'information  de ces derniers  sur les r\u00e9sultats  obtenus  ;\n- l'institution  par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ;\n- la saisine  du juge  des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  du tribunal  judiciaire  de Paris  pour\nautoriser  la visite  d'un  lieu ainsi  que  la saisie  des documents  et donn\u00e9es  qui s'y trouvent,\naux seules  fins de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  ;\n- la fermeture  administrative  des \u00e9tablissements  de vente  \u00e0 emporter  de boissons\nalcoolis\u00e9es  ou d'aliments  pr\u00e9par\u00e9s  sur place  et des \u00e9tablissements  diffusant  de la\nmusique,  dont  l'activit\u00e9  cause  un trouble  \u00e0 l'ordre,  la s\u00e9curit\u00e9  ou la tranquillit\u00e9  publics  ;\n- les conventions  mentionn\u00e9es  aux articles  L. 512-4  \u00e0 L. 512-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  en tant  qu'elles  pr\u00e9cisent  la nature  et les lieux  des interventions  des agents  de\npolice  municipale  et d\u00e9terminent  les modalit\u00e9s  selon  lesquelles  ces interventions  sont\ncoordonn\u00e9es  avec  celles  des directions  et services  actifs  de la pr\u00e9fecture  de police\nterritorialement  comp\u00e9tents.\nArticle  2\nLes comp\u00e9tences  mentionn\u00e9es  aux articles  L. 132-10  et L. 512-4  \u00e0 L. 512-6  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ainsi  qu'aux  dispositions  du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s  territoriales  pour  lesquelles  le pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en application  de l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  exclues  de la d\u00e9l\u00e9gation  que ce\ndernier  peut  consentir  aux agents  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\nArticle  3\nLes modalit\u00e9s  d'exercice  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sont  d\u00e9termin\u00e9es  par instruction.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  le 18 novembre  2024.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  aux\nrecueils  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements  de Paris  et des Hauts-de-\nSeine.\nLe\nFait  \u00e0 Paris,le  25 NOV. 2024 |\nce  SR\nLaurent  NUNEZ\n2024-01713  \u00b0\n\nPREFECTURE  apDE POLICE  CABINET  DU PREFET\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01716\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 13\u00b0\"  journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nfootball  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le samedi  30 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10MD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu la demande  en date  du 25 novembre  2024  form\u00e9e  par la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des flux de\ntransport  \u00e0 l'occasion  de la 13\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 le\n30 novembre  2024  au stade  du Parc  des Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que l'appui  des personnels  au sol, en\nvue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports;\nConsid\u00e9rant  que se tiendra  le samedi  30 novembre  2024  \u00e0 21h00  un match  de football  pour\nle compte  de la 13?\" journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc  des\n\nPrinces  \u00e0 Paris  16\u00b0\"*,  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Football  Club  de\nNantes  ; qu'a  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s\nseront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade  ; que  dans  le contexte  actuel  de menace\ntr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et\nsymbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00aburgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-dela  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui fait  l'objet  de mesures\nde police  sur le fondement  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et pour  lequel\nun service  d'ordre  est mis  en place  par  la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,  il est\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique\nen amont  et en aval  de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre\nspectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransport  autour  de l'enceinte  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins  ;\nSur proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nsusvis\u00e9e  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2024-01716\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du samedi  30 novembre  2024  \u00e0 18h00  au\ndimanche  1* d\u00e9cembre  2024  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 26 NOV. 209:\nPr\u00e9f\u00e8te,pe te du Cabinet\n\u0178[c Laurent  NuREBS\u00ae  LAVIELLE\n2024-01716\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  0171  6 du 26 KOY \u00a3824\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  I'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n2024-01716\n\nEs  CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE  a\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01717\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la\n13\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le\nsamedi  30 novembre  2024\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2215-1,\nL. 2512-13  et L. 2512-14;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 122-2,  L. 226-1,\nL. 611-1  et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements\nnotamment  ses  articles  70,  72 et 73;2\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  et L. 122-2  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  dans  les d\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  du 3\u00b0 de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est seul\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  publiques,  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  ;\nque,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la\n1\n\nresponsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  a proc\u00e9der,  au sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  4 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'aux  termes  de l'article  73\ndu d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  exerce  dans  le d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement\npar  l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\npersonnes  physiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du m\u00eame\ncode  peuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9  institu\u00e9  en application  de l'article\nL. 226-1  du m\u00eame  code,  proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra,  le samedi  30 novembre  2024  \u00e0 21h00,  un match  de football\npour  le compte  de la 13\u00b0\"  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du\nParc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du\nFootball  Club  de Nantes;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi\nque  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le\ncontexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de\nconstituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00aburgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  pendant  cet \u00e9v\u00e8nement  ; que  la mise  en place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ncomprenant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  du match  de Ligue  1 entre  le Paris\nSaint-Germain  et le Football  Club  de Nantes  au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  le samedi  30\nnovembre  2024  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1\u00b0 - Du samedi  30 novembre  2024  \u00e0 18h00  au dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n01h00  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires  :\n- rue  Nungesser  et Coli,  dans  sa partie  comprise  entre  le rond-point  de la place  de\nl'Europe  et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0;\n- all\u00e9e  Charles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Raffaelli  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n2\n2024-01717\n\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue\nLecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16?\"  ;\n- rue Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0;\n- ruedel'Arioste  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0;\n- rue du Sergent  Maginot  \u00e0 Paris  16\u00e8\u00b0  ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- avenue  du Parc  des  Princes,  dans  sa partie  comprise  entre  le n\u00b0 31 de l'avenue  du\nParc  des  Princes  et l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- passerelle  surplombant  le p\u00e9riph\u00e9rique,  en vis-\u00e0-vis  du magasin  Carglass,  depuis\nl'avenue  du Parc  des  Princes;\n- rue  du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0;\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  ;\n- parking  du complexe  omnisports  G\u00e9o  Andr\u00e9  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00b0\"  ;\n- rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- rue  Joseph-Bernard  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nde la Tourelle  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et la rue  Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\u00e8\u00b0,\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  sur lesquels  des  dispositifs  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  sont  mis  en place,  sont  situ\u00e9s  :\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail,  la rue  Raffa\u00e9lli  (c\u00f4t\u00e9  impair)  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n- rue  Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du Sergent  Maginot  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n162\"  ;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n16?\"  ;\n- au n\u00b0 31 de l'avenue  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0;\n- a l'angle  form\u00e9  par  l'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud  et la rue  du Commandant\nGuilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0;\n- rue du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92);\n- a l'angle  form\u00e9  par  la rue  de la Tourelle  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92):\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la place  de l'Europe  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00b0\";\n- a l'angle  form\u00e9  par la rue Joseph  Bernard  et la rue de la Tourelle  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n2024-01717\n\n- al'angle  form\u00e9  par  la rue  Nungesser  et Coli  et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris\n16\u00e87e  ;\n- a l'angle  de la rue  Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16*\"\u00b0  et de la rue  Joseph  Bernard  \u00e0\nBoulogne-Billancourt  (92).\nTITRE  II\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par l'article  1\u00b0, les\nmesures  suivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux  usagers  de la voie  publique  :\na) Sont  interdits  :\n- Tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- Le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  des  articles\npyrotechniques,  des  armes  \u00e0 feu,  y compris  factices,  et des  munitions,  ainsi  que  de\ntous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens;\n- L'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  1\u00b0\" et 2\u00e8\"\u00b0  cat\u00e9gories  ;\nb) Les personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les points  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  3 ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre,  \u00e0 la\ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces  v\u00e9rifications,  \u00e0\nl'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  et,\nexclusivement  par  des  officiers  de police  judiciaire  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  par  des\nagents  de police  judiciaire  et agents  de police  judiciaire  adjoints,  \u00e0 la visite  de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de r\u00e9sidence  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et y circuler,  sont  invit\u00e9es  \u00e0 se\nsignaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure\nde filtrage  adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures  accordant  des  comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  aux  personnels  charg\u00e9s  de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n- Les  officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 du m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  ;\n2024-01717\n\n- les personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des\nofficiers  de police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et\navec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages\net \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 - Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui refusent  de se soumettre  \u00e0\nl'inspection  visuelle  de leurs  bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\n\u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0' ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  lev\u00e9es  et r\u00e9tablies  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  consultable  sur\nle site  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis\naux  procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 2 6 NOV. 2074\n\u00e9fete, sous-Prefe'\nice Adjointe  du C:\nVE Laurent  NUNEZ\n2024-01717\n\n2024-01717  du 2 6 NOV.  2024Annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.  |\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n\u00e4\n#\n\u00e9\nA\n%\nls\ni\n\u00e9\nde la Porte\nSaint-CloudPARC  DES  PRINCES\n~ PERIMETRE  SILT\nPl du Docteur\nPaul  Michauxav. du Pare des Princes 48FETES LG fr au Pare des Princes/ &Vig SG\ndin  Reine  \u00ab(ae \u00c0 + pu.\n2024-01717\n\nCABINET  DU PREFET\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit lit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01726\nportant  r\u00e9glementation  applicable  dans  les locaux  et installations  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  d\u00e9sign\u00e9s  comme  zones  prot\u00e9g\u00e9es  int\u00e9ressant  la d\u00e9fense  nationale\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  civil,  notamment  son  article  9 ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 juillet  2015  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de zones  prot\u00e9g\u00e9es  (NOR  :\nINTA1518715A)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  de zones  prot\u00e9g\u00e9es  (NOR  :\nINTA1928249A)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  cr\u00e9ation  de zone  prot\u00e9g\u00e9e  (NOR  :\n10MA2404231A)  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\". \u2014 Dans  les locaux  et installations  de la pr\u00e9fecture  de police  d\u00e9sign\u00e9s  par  les\narr\u00eat\u00e9s  des  27 juillet  2015,  2 octobre  2019  et 12 f\u00e9vrier  2024  susvis\u00e9s  comme  zones\nprot\u00e9g\u00e9es,  les prises  de son  et de vue  sous  toutes  les formes  sont  interdites,  sauf\nautorisation  expresse  du responsable  de chacun  desdits  locaux  et installations.\nArt.  2. - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  et des\npr\u00e9fectures  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris,le 2 7 NOY. 2024 aan\n1\nLaurent  NUNEZ\nLu  ar  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\n\n.... 2024-01726Arr\u00eat\u00e9  n du 2 7 NOV. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est\npossible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication\naux recueils  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  et des\npr\u00e9fectures  des Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\nou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,\nexposer  les arguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de\nvotre  recours  par l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,\nle Tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\noePREFECTURE  ar\nDE POLICE  Cabinet  du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01727\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale\nau sein  de la direction  de la police  judiciaire  de la pr\u00e9fecture  de police\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 79-63  du 23 janvier  1979  relatif  aux  emplois  de directeur  des  services  actifs  de\npolice  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 95-1197  du 6 novembre  1995  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  de gestion  des\npersonnels  de la police  nationale  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  77 :\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la\npr\u00e9fecture  de police  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-01298  du 29 ao\u00fbt  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  de la police  judiciaire  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 30 octobre  2023  par  lequel  M. Fabrice  GARDON,  directeur  des  services  actifs  de la\npolice  nationale,  directeur  national  de la police  aux  fronti\u00e8res,  est nomm\u00e9  directeur  des  services\nactifs  de police  de la pr\u00e9fecture  de police,  directeur  de la police  judiciaire  ;\nSUR  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fabrice  GARDON,  directeur  des  services  actifs  de police  de la\npr\u00e9fecture  de police,  directeur  de la police  judiciaire  de la pr\u00e9fecture  de police,  \u00e0 l'effet  de signer,\nau nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  de police\nadministrative  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 29 ao\u00fbt  2024  susvis\u00e9  ainsi  que  les ordres  de mission  et les\nd\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des  personnels\nrelevant  de son  autorit\u00e9,  ainsi  que  les actes  de gestion  et d'ordonnancement  portant  sur le visa  de\ndiverses  pi\u00e8ces  comptables  de r\u00e9gie  d'avances  et de recettes,  les d\u00e9penses  par  voie  de cartes\nachats  et bons  de commande  \u00e9tablis  dans  CHORUS  Formulaires.\n\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fabrice  GARDON  \u00e0 l'effet  de prononcer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police,\nles sanctions  disciplinaires  de l'avertissement  et du blame,  inflig\u00e9es  aux  personnels  ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s,  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  :\n- les fonctionnaires  du corps  d'encadrement  et d'application  de la police  nationale  ;\n- les policiers  adjoints  ;\n- l'ensemble  des  personnels  administratifs,  techniques,  scientifiques  et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle  3\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  GARDON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\naux  articles  1 et 2, peut  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  M. Marc  THORAVAL,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs\nde la police  nationale,  directeur  adjoint  de la police  judiciaire  de la pr\u00e9fecture  de police,  charg\u00e9  des\nbrigades  centrales  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de police  \u00e0 Paris  (75).\nArticle  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  GARDON  et de M. Marc  THORAVAL,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  \u00e0 l'article  1\u00b0 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives,  par  Mme  Virginie  LAHAYE,  contr\u00f4leuse  g\u00e9n\u00e9rale,  sous-directrice  charg\u00e9e  des  services\nterritoriaux,  M. Denis  COLLAS,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-directeur  cyber  et financier  et Mme\nCatherine  PEREZ,  commissaire  g\u00e9n\u00e9rale,  sous-directrice  charg\u00e9e  du soutien  \u00e0 l'investigation.\nArticle  5\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Fabrice  GARDON  et de M. Marc  THORAVAL,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  a l'article  1\u00b0 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par\nMme  B\u00e9n\u00e9dicte  MEYER,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de la brigade  de l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions\nde justice,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et pi\u00e8ces  comptables  issus  de la r\u00e9gie  de recettes.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  MEYER,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  M. Marc  AMOYEL,  commandant  divisionnaire\nfonctionnel,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de la brigade  de l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions  de justice.\nArticle  6\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Catherine  PEREZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  \u00e0\nl'article  4 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Charlotte  PRIESTMAN,\ncommissaire  divisionnaire,  adjointe  \u00e0 la sous-directrice  charg\u00e9e  du soutien  \u00e0 l'investigation,  cheffe\ndu service  de la gestion  op\u00e9rationnelle.\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie  FOURRE,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,\ncheffe  de l'unit\u00e9  des  missions  et des  indemnit\u00e9s  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses\nattributions,  tous  actes  et pi\u00e8ces  comptables  issues  de la r\u00e9gie  de la direction  de la police  judiciaire\n\u00e0 Paris.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  FOURRE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par M. Thomas  GEOFFROY,  attach\u00e9  d'administration\nde l'\u00c9tat.\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Monique  SALMON-VION,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  cheffe  du service  des affaires  budg\u00e9taires  et logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de\n2024-01727\n\nses attributions,  tous  actes  et pi\u00e9ces  comptables  issues  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  en carte  achat  ou\npar  bons  de commande  \u00e9tablis  via CHORUS  Formulaires.\nArticle  9\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de\nleurs  attributions  respectives,  les d\u00e9penses  des  frais  de missions,  de stages  et des  frais\nd'investigation,  de renseignement,  de protection  ou d'intervention  :\nAu sein  de l'\u00c9tat-major\nM. Vianney  DYEVRE,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  d'Etat-major,\nAU sein  de la sous-direction  des  brigades  centrales\nM. Rapha\u00ebl  PRIEUR,  commissaire  divisionnaire,  chef  de la brigade  criminelle,  et, en son absence,\npar son  adjointe  Mme  Caroline  SALLES  ; '\nM. Guillaume  BATIGNE,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  de la brigade  des stup\u00e9fiants,  et, en son\nabsence,  par  son  adjoint  M. Fran\u00e7ois  NEVEU  ;\nM. Pascal  CARREAU,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  de la brigade  de r\u00e9pression  du banditisme,  et,\nen son  absence  son  adjointe  Mme  Julie  BOUDIN  ;\nMme  Virginie  DREESEN,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de la brigade  de r\u00e9pression  du\nprox\u00e9n\u00e9tisme,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Damien  POSE  ;\nM. Pierre  LE COZ,  commissaire  divisionnaire,  adjoint  au chef  de la brigade  de recherche  et\nd'intervention  ;\nM. Christophe  MOLMY,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  de la brigade  de protection  des mineurs,  et,\nen son  absence,  par son  adjointe  Mme  Valentine  ALTMAYER  ;\nMme  B\u00e9n\u00e9dicte  MEYER,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de la brigade  de l'ex\u00e9cution  des\nd\u00e9cisions  de justice,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Marc  AMOYEL  ;\nAu sein  de la sous-direction  des  services  territoriaux\nM. Julien  DUMOND,  commissaire  de police,  adjoint  au chef  du 1er district  de police  judiciaire  ;\nM. Xavier  CLAUDEL,  commissaire  divisionnaire,  chef  du 2?\" district  de police  judiciaire,  et, en\nson  absence,  par  son  adjoint  M. J\u00e9r\u00e9my  RANSINANGUE  ;\nMme  Marion  FRIEDRICH,  commissaire  divisionnaire,  chef  du 3\u00b0\"\u00b0 district  de police  judiciaire,  et,\nen son  absence,  par son  adjoint  M. Edouard  LEFEVRE  ; :\nM. Antoine  MOREAU,  commissaire  divisionnaire,  chef  du service  d\u00e9partemental  de police\njudiciaire  des Hauts-de-Seine,  et, en son absence,  par son adjoint  M. Jonathan  OUAZAN  ;\nM. Jean-Paul  MEGRET,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  du service  d\u00e9partemental  de police  judiciaire\nde la Seine-Saint-Denis,  et, en son absence,  par son adjoint  M. Christophe  PREVOT  ;\nM. Philippe  HUETZ,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  du service  d\u00e9partemental  de police  judiciaire  du\nVal-de-Marne,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Yann  CZERNICK  ;\nM. Cyril  MAGES,  commissaire  de police,  chef  du groupe  interminist\u00e9riel  de recherches  de Paris,\net, en son absence,  par son adjoint  M. Damien  ROEHRIG  ;\nM. David  DUPRAT,  commandant  de police,  chef  du groupe  interminist\u00e9riel  de recherches  de\nNanterre  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. St\u00e9phane  JEAN  ;\nM. Quentin  CURCHOD,  commissaire  de police,  chef  du groupe  interminist\u00e9riel  de recherches\nde Bobigny,  et, en son absence,  par son adjointe  Mme  Nancy  ANDRE  ;\nM. Thierry  TEUX,  commandant  divisionnaire  fonctionnel,  chef  du groupe  interminist\u00e9riel  de\nrecherches  de Cr\u00e9teil,  et, en son absence,  par son adjoint  M. Jacques  BRION  ;\n2024-01727\n\nAu sein  de la sous-direction  cyber  et financi\u00e9re\nM. Christian  MIRABEL,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  de la brigade  financi\u00e9re,  et, en son absence,\npar son  adjointe  Mme  Audrey  LACOUR  ;\n- Mme  Sophie  ROBERT,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de la brigade  de r\u00e9pression  de la\nd\u00e9linquance  astucieuse,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Eric  SEMIROT  ;\n- M. Vincent  KOZIEROW,  commissaire  divisionnaire,  chef  de la brigade  des  fraudes  aux  moyens\nde paiement,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Bernard  HENRY  ;\n- M. Guillaume  FAUCONNIER,  commissaire  de police,  chef  de la brigade  de r\u00e9pression  de la\ncorruption  et de la fraude  fiscale,  et, en son  absence,  par  son  adjoint  M. Didier  CHENEAU  ;\n- M. Christophe  HIRSCHMANN,  commissaire  divisionnaire,  chef  de la brigade  de r\u00e9pression  de la\nd\u00e9linquance  contre  la personne,  et, en son  absence,  par son  adjoint  M. Yannick  GASCARD  ;\n- M. Fabrice  BILLOT,  commissaire  de police,  chef  de la brigade  d'enqu\u00eates  sur les fraudes  aux\ntechnologies  de l'information,  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab brigade  de lutte  contre  la cybercriminalit\u00e9  \u00bb et, en\nson  absence,  par  son  adjointe  Mme  Eve  PESTEIL  ;\n- Mme  Jessica  FINET,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de la brigade  de recherches  et\nd'investigations  financi\u00e8res,  et, en son  absence,  par M. Hicham  NAJID  ;\nAu sein  de la sous-direction  du soutien  \u00e0 l'investigation\n- Mme  C\u00e9cile  MORAL,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  du service  r\u00e9gional  de police  technique\net scientifique,  et, en cas d'absence,  par son  adjoint  M. Nicolas  REMUS  ;\n- M. Thibaut  DIDIER,  commissaire  de police,  chef  du service  r\u00e9gional  de documentation\ncriminelle,  et, en son  absence,  par  Mme  Fabienne  EYL  ;\nAU sein  du service  de gestion  op\u00e9rationnelle\n- M. Pascal  DAULIAC,  commandant  divisionnaire  fonctionnel,  chef  du service  informatique,  et,\nen son  absence,  par M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ZAMARRENO  ;\nM. Valentin  BANCQUART,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  chef  de l'unit\u00e9  de gestion  des\nv\u00e9hicules  ;\n- Mme  Nathalie  BRIAND,  commandant  divisionnaire  fonctionnel,  cheffe  de l'unit\u00e9  de gestion  du\npersonnel,  et, en son  absence,  par Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  QUILLOU  ;\n- Mme  Isabelle  DEFFEZ,  commandant  divisionnaire,  cheffe  de l'unit\u00e9  d'accompagnement  des\nparcours  professionnels,  et, en son  absence,  par M. Nabil  REKIBI  ;\n- Mme  Monique  SALMON-VION,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du service\ndes affaires  budg\u00e9taires  et logistiques,  et, en son absence,  par M. Bertrand  CHOPARD  ;\n- Mme  Nathalie  FOURRE,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  de l'unit\u00e9  des\nmissions  et des indemnit\u00e9s,  et, en son absence,  par son adjoint  M. Thomas  GEOFFROY.\nArticle  10\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et le directeur  de la police  judiciaire  de la pr\u00e9fecture  de police\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des actes  administratifs  des d\u00e9partements  de Paris,  des Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-\nDenis  et du Val-de-Marne.  PAR\nFait  \u00e0 Paris,  le 27 NOV. 2024 |\nLaurent  NUNEZ\n2024-01727  :\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n48\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n49","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2024-12-06T14:14:10+00:00","id":"4caf35be83c4297eebfc93be9caadafc954c52eb11bfdaba995baa592ae73941","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 06 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25798/181122/file/2024-12-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2006%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}