{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-136\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-05-15-00001 - AP ANNULATION defrichement Parc Photovoltaique Crespin du 15 05\n2025 (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-05-15-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille pour\nfermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b019 du jeudi 15 mai 2025 au vendredi 16\nmai 2025 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de marquage. (4 pages) Page 5\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2025-05-15-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b0 2025-T-Affectations 59 - 07\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims DDETS Nord (18 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-05-14-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions du commissaire du\nGouvernement pr\u00e8s le Conseil r\u00e9gional de l'ordre des experts-Comptables des\nHauts-de-France (2 pages) Page 27\n2025-05-14-00006 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le p\u00f4le pilotage\nressources de la drfip59 (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution \ndu syndicat\nintercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab\u00a0Les\nGrangettes\u00a0\u00bb\n(SIGCVG) (20 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-05-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 15 mai 2025 \u00e0\nWallers (4 pages) Page 52\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 56\n2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 58\n2025-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Valenciennes (4 pages) Page 60\nPREFET | | Direction d\u00e9partementaleDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025portant autorisation de d\u00e9frichement pour la construction d'un parc solaire photovolta\u00efque situ\u00e9 surle territoire de la commune de CRESPIN\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le code forestier, notamment ses articles L.214-13, L.214-14, L.341-1 et suivants et R.214-30-1, R.341-1et suivants ;Vu le code des relations du public et de l'administration,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant autorisation de d\u00e9frichement pour la construction d'unparc solaire photovolta\u00efque situ\u00e9 sur le territoire de la commune de CRESPIN.Consid\u00e9rant que le projet de construction d'un parc solaire photovolta\u00efque est soumis \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale ;Consid\u00e9rant que le permis de construire porte l'\u00e9valuation environnementale ;Consid\u00e9rant que l'autorisation de d\u00e9frichement ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s obtention du permis deconstruire ;Consid\u00e9rant que le projet est soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' - RetraitL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant autorisation de d\u00e9frichement pour la construction d'un parc solairephotovolta\u00efque situ\u00e9 sur le territoire de la commune de CRESPIN, est retir\u00e9.\n\nArticle 2 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord.Il est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SASU PARC SOLAIRE DE CRESPIN SUD, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieurMORMICHE Olivier, 152 rue Pierre Corneille - 69003 LYON et une copie est adress\u00e9e par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du le Nord \u00e0 monsieur le maire de lacommune de CRESPIN.\nArticle 3-\u2014 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 5 MAL 2025Pour le pr\u00e9fet et . r \"d\u00e9l\u00e9gation,Le difecteur d\u00e9partementaldesterritoires etlde la mer\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A1 - Travaux de cr\u00e9ation de bordures \u2014 Fermeture de bretelle- Commune de SeclinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-164N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du SIRO en date du 15 mai 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lillede la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autorouteA1, dans le sens Paris vers Lille,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, de nuit, du jeudi 15 mai 202521h00 au vendredi 16 mai 2025 O5h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A1, sens Paris vers Lille consistent en\nSens Paris vers Lille :\n\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 19 de I'A1Pour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :Les usagers emprunteront la bretelle d'insertion n\u00b05 de l'\u00e9changeur 19 en directionde Paris. Ils sortiront a la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute A. Ils\n\nemprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin dereprendre la direction de l'autoroute AT vers Lille. Ils emprunteront ensuite labretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute A1 en direction de Lille afinde retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nPour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin ;Les usagers poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ilssuivront ensuite l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation pr\u00e9cit\u00e9 plus haut.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise T1.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la societe SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n\nMme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<<<<<<<<<MMMMMM\n\u00c0 Lille, le 15/05/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON | Maxime MOUTON\u00b0 maxime.moutonMAXIME.M 5 te: 2025.05.15outon 14:51:11 +02'00'\n\n| | Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duMINIST\u00c8RE : travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2025-T- Affectations 59 - 07PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision du 24 mars 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIERSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du TravailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : non pourvueSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : non pourvueSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvueSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue\nArticle 1.2 : Les int\u00e9rims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix \u2014 Leers, et 01-11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,sont assur\u00e9s comme suit :- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.\nArticle 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,2\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, encas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim estassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travail\n\nSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 \u2014 Fives \u2014 Hellemmes : non pourvueSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : L'int\u00e9rim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.Article 2.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9administrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9 207boulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.Article 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04Ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; 4\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\nArticle 2.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAIou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBREAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIXTOURCOING.\nArticle 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteurdu travailSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois - CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : M. Kamel GRAZEM, contr\u00f4leur du travailSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvueSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : non pourvueSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvueSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvueSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail\n\nArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing, 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles, 03-09Villeneuve \u2014 Tressin et 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;\nSection 03-08 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 03-04 ;Section 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01;Section 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11;\nArticle 3.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de toutou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9sci-dessous pour les sections suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.\nArticle 3.4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 03-02.\n\nArticle 3.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- Lint\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticle 3.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.\nArticle 3.7 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE VILLE.\n\nArticle 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERESection 04-01 \u2014 Nieppe : non pourvueSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 \u2014 P\u00e9renchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travailSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 \u2014 Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travailSection 04-10 \u2014 Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 \u2014 La Madeleine et Ilevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.\nArticle 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.1, lesd\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas9\n\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06: et, en casd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\n10\n\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s a l'article4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.\nArticle 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLEVILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\nArticle 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 decontr\u00f4le 05 \u2014 DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKISection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvueSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 \u2014 Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail\nArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue parun agent titulaire a la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :Section 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.\nArticle 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-0911\n\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 :- Lint\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.\nArticle 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.\nArticle 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLEOUEST.\nArticle 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00e9tane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travailSection 06-04 \u2014 Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail 12\n\nSection 06-05 \u2014 Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 \u2014 Flers en Escrebieux : Mme Jo\u00eblle MIELCAREK, inspectrice du travailSection 06-07 \u2014 Somain : non pourvueSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travailSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;\nArticle 6.2 : L'int\u00e9rim de la section 06-07 SOMAIN, non pourvue par un agent titulaire a la date de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nSection 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 |' article6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;- L'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section13\n\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05:- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0l'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.\nArticle 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDUNKERQUE.\nArticle 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNESCEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Petite-For\u00eat et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail14\n\nSection 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand \u2014 Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur du travail,\u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bbSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Dani\u00e8le GUIDEZ, inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travailSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue\nArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date dela publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8repar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce derni\u00e8re, parl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectricedu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur dutravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ;\nArticle 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ;\n15\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de |'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\nArticle 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 08 \u2014 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARATSection 08-01 - Crespin : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travailSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travailSection 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travailSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : non pourvueSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travailArticle 8.2 : L'int\u00e9rim de la section 08-07 Aulnoye-Aymeries, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date dela publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou, en cas d'absence ou16\n\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- - L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;\n17\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.Article 8.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au seinde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 8.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.2,1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par leresponsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou par sonadjointe.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9saux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9el'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 11 : La d\u00e9cision du 10 avril 2025 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de Franceet le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s de l'applicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 15 MAI 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail\\et des solidarit\u00e9s\nBruno DROLEZ)\n{\n18\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy _ CS 51801\n59881 LILLE CEDEX 9\n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions du commissaire du Gouvernement pr\u00e8s le conseil\nr\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables des Hauts-de-France\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques des Hauts-de-France,\nVu l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-\ncomptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son\narticle 56 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement pr\u00e8s le\nconseil r\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables des Hauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat.\nD\u00e9cide :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de fonctions est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Philippe DUCROCQ, directeur du p\u00f4le Gestion Fiscale ;\nMonsieur Laurent GRAVE, directeur adjoint du p\u00f4le Gestion Fiscale ;\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PEUDECOEUR, directeur adjoint du p\u00f4le Gestion Fiscale ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOIRIS, responsable de la division du Contr\u00f4le Fiscal.\n\u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement\naupr\u00e8s du conseil r\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables :\nLille, le 14 mai 2025\nde\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Nord.\nFait le 14 mai 2025\nLe commissaire du Gouvernement\nFrank MORDACQ\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE \nPOUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES \nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France \net du d\u00e9partement du Nord ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009  relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des  finances publiques de la\nr\u00e9gion Nord Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2013 1246 du  7 novembre 2012  relatif \u00e0 la  gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 1 er janvier 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ en qualit\u00e9 de directeur\nr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu la d\u00e9cision notifi\u00e9e le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'Etat\nD\u00e9cide :\nArt 1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\nLille, le 14/05/2025\n1) Pour la Division Ressources Humaines \u2013 Formation Professionnelle et Concours :\nM. Guillaume SUBLET , administrateur des finances publiques adjoint,\nMme Ana\u00efs BONNIER, inspectrice principale des finances publiques\nM. Fran\u00e7ois GOILLOT , inspecteur principal des finances publiques,\nMme Delphine CARLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Audrey SCHOETTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Christelle BACQUET , inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Sophie CLAISSE, inspectrice des finances publiques,\nMme Christine DELMOTTE, inspectrice  des finances publiques,\nMme Sabine DESCAMPS, inspectrice des finances publiques,\nMme Ludivine KRZYSTEK, inspectrice des finances publiques,\nMme S\u00e9gol\u00e8ne LEPERS, inspectrice des finances publiques,\nMme Rosine DUMONT , inspectrice des finances publiques,\n2) Pour la Division Budget, Logistique et Informatique :\nMme C\u00e9line DUPONT , administratrice des finances publiques adjointe,\nM. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nMme Laurence STIEVENARD,  inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. Lahcene ZINOUT , inspecteur des finances publiques,\nMme Elise VIONNE, inspectrice des finances publiques,\nM. Laurent DUJARDIN, inspecteur des finances publiques,\nMme Rachel BINOS de POMBARAT , contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Val\u00e9rie PIERRE, agente administrative principale des finances publiques de l'\u00e9quipe de\nrenfort, affect\u00e9e \u00e0 la division.\n3) Pour la Division Immobilier :\nMme A\u00efcha ABBAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00f4me CAILLEAUX,  ing\u00e9nieur divisionnaire TPE\nM. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques,\nM. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques,\nM. Fran\u00e7ois DERYCKE, inspecteur des finances publiques,\nM. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques,\nM Beno\u00eet BROCQ, inspecteur principal des finances publiques.\n117\n4) Pour la Division Strat\u00e9gie et accompagnement du changement :\nM. Alain LAVOINE, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Fran\u00e7ois REMY , inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nM. Benoit BLONDEL, inspecteur des finances publiques,\nMme Caroline LECOMTE, inspectrice des finances publiques,\nMme Caroline NICOTERA, inspectrice des finances publiques,\nM. Marc NOEL, inspecteur des finances publiques.\n5) Pour le Centre de Service des Ressources Humaines :\nMme H\u00e9l\u00e8ne SNAUWAERT , administratrice des finances publiques adjointe,\nMme Odile BEGUIN, inspectrice des finances publiques,\nMme Aur\u00e9lie SEGARD, inspectrice des finances publiques,\nMme Marie-Pascale BLONDEL, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nM. Alexis PROVIN, contr\u00f4leur principal des finances publiques.\nArt. 2. \u2013  L a pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du\nNord.\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Hauts-de-France et du Nord\nFrank MORDACQ\nEu ;PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolutiondu syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab Les Grangettes \u00bb(SIGCVG)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT)et notamment ses articlesL.5212-33, L.5211-25-1 et L. 5211-26 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 88-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de lad\u00e9centralisation ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de lacoop\u00e9ration intercommunale ;Vu la loi n\u00b0 2002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 sur la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b0 2010-1563 modifi\u00e9e du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9sterritoriales ;Vu la loi n\u00b0 2012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refontede la carte intercommunale ;Vu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique (NOTRe) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 1979 pronon\u00e7ant la cr\u00e9ation du syndicatintercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab Les Grangettes \u00bb (SIGCVG);VU les statuts du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab LesGrangettes \u00bb ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes de Denain du 20 octobre 2023, d'Escaudain du 3octobre 2023, d'Haspres du 28 septembre 2023, de Marly du 10 octobre 2023, de |Petite-For\u00eat du 3 octobre 2023 et de Raismes du 28 septembre 2023 sollicitant,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5212-33 du CGCT, la dissolution du SIGCVG ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 mettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences duSIGCVG ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 portant nomination de la liquidatrice du SIGCVG ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant transfert de personnel duSIGCVG ;\nVu les modalit\u00e9s de liquidation du SIGCVG telles qu'arr\u00eat\u00e9es par la liquidatrice ;Vu le compte de gestion et le compte administratif de cl\u00f4ture adopt\u00e9s par le comit\u00e9syndical du SIGCVG le 24 avril 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration portant r\u00e9partition de l'actif et du passif adopt\u00e9e par le comit\u00e9syndical du SIGCVG le 24 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 \u00e0 mis fin aux comp\u00e9tences duditsyndicat ; que la liquidatrice a apur\u00e9 les dettes et les cr\u00e9ances, c\u00e9d\u00e9 les actifs etd\u00e9termin\u00e9 la r\u00e9partition de l'actif et du passif adopt\u00e9e par le comit\u00e9 syndical ; que d\u00e8slors, les conditions sont r\u00e9unies pour prononcer la dissolution du syndicat ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab LesGrangettes \u00bb (SIGCVG) est dissous \u00e0 compter de la date de publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Article 2 : Sous r\u00e9serve du droit des tiers, la r\u00e9partition entre les membres du SGCVGde l'actif et du passif est constat\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s suivantes et d\u00e9taill\u00e9esen annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* Affectation des r\u00e9sultats budg\u00e9taires : les r\u00e9sultats budg\u00e9taires sont \u00e9tablisconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1. Le r\u00e9sultat report\u00e9 \u00e0 inscrire \u00e0 la ligne 002 et lebesoin de financement \u00e0 inscrire \u00e0 la ligne 001 sont r\u00e9partis entre les communesmembres conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies en annexe 2 ;* __ R\u00e9partition de l'actif et du passif : il est d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9partir l'actif et le passif dusyndicat conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 des statuts. Le d\u00e9tail et les modalit\u00e9s de laliquidation figurent en annexe 2.\n\nArticle 3 : Conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les sous-pr\u00e9fets de Douai etde Valenciennes, la pr\u00e9sidente du syndicat intercommunal pour la gestion du centre devacances \u00ab Les Grangettes \u00bb et les maires des communes membres du syndicat sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e :- \u00e0 la pr\u00e9sidente du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances\u00ab Les Grangettes \u00bb,- aux maires des communes membres,- au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes des Hauts-de-France,- av directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France,- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord.\nOt mar bersFait a Lille, le\nLe pr\u00e9fet,\nBertrand GAUME\n\n\nSyndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances \u00ab LesGrangettes \u00bb(SIGCVG)\nANNEXES\naVu pour \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du C)} snc Le S\nLepr\u00e9fet\n4 \\Bertrand GAUME\n\n\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances \u00ab Les Grangettes \u00bb (SIGCVG)\nAFFECTATION DES RESULTATS\nLes r\u00e9sultats budg\u00e9taires issus du Compte de Gestion 2025 du Syndicat Intercommunal pour laGestion du Centre de Vacances \u00ab Les Grangettes \u00bb s'\u00e9tablissent comme suit :\nDEPENSES DE FONCTIONNEMENT :RECETTES DE FONCTIONNEMENT :EXC\u00c9DENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE :R\u00c9SULTAT DE FONCTIONNEMENT ANT\u00c9RIEUR :PART AFFECT\u00c9E A L'INVESTISSEMENTEXC\u00c9DENT DE FONCTIONNEMENT DE CL\u00d4TURE 2025 :D\u00c9PENSES D'INVESTISSEMENT :RECETTES D'INVESTISSEMENT :R\u00c9SULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE :R\u00c9SULTAT D'INVESTISSEMENT ANT\u00c9RIEUR :DEFICIT D'INVESTISSEMENT DE CLOTURE 2025 :R\u00c9SULTAT DE CL\u00d4TURE 2025 :\n313 358,98\u20ac371 097,95\u20ac57 738,97\u20ac- 16 268,67\u20ac0\u20ac+ 41 470,30 \u20ac\n0\u20ac0\u20ac0\u20ac- 13 395,57\u20ac-13 395,57 \u20ac\n+ 28 074,73 \u20ac\n\n\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances \u00ab Les Grangettes \u00bb (SIGCVG)REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF\n1-Actif/Passif du syndicat intercommunal \u00ab Les Grangettes \u00bb\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00abPlus ou moins-values sur 34 000\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 17 973,60\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00abAutres neutralisations et 684 376,33\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 186 299,54\u20acr\u00e9gularisationsd'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 28 074,73\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 497 70762\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 41 470,30\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 3 000\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 746 451,06\u20ac TOTAL 746 451,06\u20ac\n\n2- Poids financier de chacune des 10 communes membres du syndicat intercommunal\nAnn\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence : 2024 (date de fin de comp\u00e9tences du syndicat)\nPoids financier en %Commune{conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 des statuts dusyndicat)\nHornaing 6,61 %\nPecquencourt 782%\nRieulay 414 %\nDechy 8,74 %\nMarly 13,81 %\nHaspres 5,29 %\nDenain 20,58 %\nEscaudain 10,05 %\nPetite-For\u00e9t 10,02 %\nRaismes 12,94 %\nTOTAL 100,00 %\n\n3- R\u00e9partition Actif / Passif par commune et D\u00e9termination des r\u00e9sultats budg\u00e9taires\nHORNAING\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus ou moins-values sur|2 24740\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 1188,05\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 45 237,28\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 12 314,40\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 1 855,74\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement | 32 898,47\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\u00ab Report a nouveau \u00bb 2 74119\u20ac\nCompte 1323\u00ab Subventions d'investissement | 198,30\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 49 340,42\u20ac TOTAL 49 340,42\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune d'HORNAING :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : - 885,45\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 2 741,19\u20ac\n\nPECQUENCOURT\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\n\u00ab Plus ou moins-values sur 2 658,80\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 1 405,54\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\n\u00ab Autres neutralisations et 53 518,23\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 14 568,62\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\n\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 2 195,44\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 38 920,74\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report a nouveau \u00bb 3 242,98\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 234,60\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 58 372,47\u20ac TOTAL 58 372,47\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de PECQUENCOURT :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : - 1 047,53\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 3 242,98\u20ac\n\nRIEULAY\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00abPlus ou moins-values sur 1 407,60\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 74411\u20accessions d'/immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 28 333/18\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 7 712,80\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 1162,29\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 20 60510\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 1716,87\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 124,20\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 30 903,07\u20ac TOTAL 30 903,07\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de RIEULAY :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : -554,58\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : +1 716,87\u20ac\n\nDECHY\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus. ou moins-values sur 2 971,60\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 1 570, 89\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 59 814,49\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 16 282,58\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\n\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 2 453,73\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 43 499,65\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 3 624,50\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 262,20\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 65 239,82\u20ac TOTAL 65 239,82\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de DECHY :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : -1170,77\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 3 624,50\u20ac\n\nMARLY\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus ou moins-values sur 4 695,40\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 248215\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 94 512,37\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 25 727,97\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 3 87712\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement] 68 733,42\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 5 727,05\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 414,30\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 103 084,89\u20ac TOTAL 103 084,89\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de MARLY :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : -1 849,93\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 5 72705\u20ac\n\nHASPRES\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus OU moins-values sur 1 798,60\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 950,80\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\n\u00ab Autres neutralisations et 36 203,51\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 9 855,25\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 1 485,15\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 26 328,73\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report a nouveau \u00bb 2 193,78\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 158,70\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 39 487,26\u20ac TOTAL 39 487,26\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de HASPRES :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : - 708,63\u20ac\n- ligne 002 \u00ab \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 2 193,77\u20ac\n\nDENAIN\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00abPlus ou moins-values sur 6 997,20\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 3 698,97\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 140 844,65\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 38 340,45\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 5 777,78\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 102 428,23\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 8 534,59\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 617,40\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 153 619, 63\u20ac TOTAL 153 619,63\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de Denain :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : - 2 756,81\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 8 534,59\u20ac\n\nESCAUDAIN\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus ou moins-values sur 3 417\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 1 806,35\u20accessions d''immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\n\u00ab Autres neutralisations et 68 779,82\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 18 72310\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\n\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 2 821,51\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement! 50 019,62\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 4167,77\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 301,50\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 75 018,33\u20ac TOTAL 75 018,33\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune d'ESCAUDAIN :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : - 1 346,25\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 4 167,77\u20ac\n\nPETITE-FORET\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\n\u00ab Plus ou moins-values sur 3 406,80\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 1800,95\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 68 574,51\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 18 667,21\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 2 813,09\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement| 49 870,30\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 4155,32\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 300,60\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 74 794,40\u20ac TOTAL 74 794,40\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de PETITE-FORET :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : -1 342,24\u20ac\n- ligne 002 \u00ab \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 4 155,32\u20ac\n\nRAISMES\nACTIF PASSIF\nCompte 192 Compte 1021\u00ab Plus ou moins-values sur 4 399,60\u20ac \u00ab Dotation \u00bb 2 325,78\u20accessions d'immobilisations \u00bb\nCompte 193 Compte 10222\u00ab Autres neutralisations et 88 558,30\u20ac \u00ab FCTVA \u00bb 2410716\u20acr\u00e9gularisations d'op\u00e9rations \u00bb\nCompte 515 Compte 1068\n\u00ab Compte au tr\u00e9sor \u00bb 3 632,87\u20ac \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement! 64 403,37\u20accapitalis\u00e9s \u00bb\nCompte 110\n\u00ab Report \u00e0 nouveau \u00bb 5 366,26\u20ac\nCompte 1323\n\u00ab Subventions d'investissement 388,20\u20acrattach\u00e9s aux actifs nonamortissables - D\u00e9partement \u00bb\nTOTAL 96 590,77\u20ac TOTAL 96 590,77\u20ac\nR\u00e9sultats budg\u00e9taires \u00e0 reprendre par la commune de RAISMES :\n- ligne 001 \u00ab Solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement report\u00e9 (en d\u00e9penses) \u00bb : -1 733,39\u20ac\n- ligne 002 \u00ab R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 \u00bb (en recettes) : + 5 366,26\u20ac\n\nPr\u00e9fecture du NordE s Cabinet du pr\u00e9fetPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 15 mai 2025 \u00e0 WallersLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 aR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 13 mai 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le jeudi 15 mai2025 \u00e0 Wallers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ces derniers jours, sur la commune de Wallers, de nombreux rod\u00e9os de motos et de quads ont\u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement et \u00e0 la conduite dangereuse, empruntent les acc\u00e8s pi\u00e9tonsmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\nConsid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles a la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux sur lavoie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence etdu code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulationdes flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, ausens du 4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8nede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entreriverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent a des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9esdu 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la naturem\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Wallers, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le jeudi 15 mai2025 sur la commune de Wallers.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Wallers. (cfannexe jointe)\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le jeudi 15 mai 2025 de 17h \u00e0 19h.Article 5- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du -Nord. |Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 14 MAI 9995\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,__Le-sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 delarsupp \u00e9ance du directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 15 mai 2025\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE- Commune de Wallers\nNee ae thaneetary\no lew\neset\u00eates Etes\nBai \u00e0LATE Le]\nCRETE\nsom Semen \u00e9s bent\n\nPREFET | | Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00e9le relations avec les collectivit\u00e9s localesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales |et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire de Curgies ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal :Consid\u00e9rant que madame Chlo\u00e9 DEPAGNE, d\u00e9missionnaire de son mandat de conseill\u00e8re municipale, ne peutplus si\u00e9ger au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de Curgies ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.Article 2- Monsieur le maire de la commune de Curgies est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Valenciennes, le 13 mai 2025\nSt\u00e9phane COSTWGLIOLI6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\n(\u20ac 21e) ZAIHNV UIEIY InelsuoW,(G aurejmn) XNVIGUVE es|3 awepew (z auleinyy) ZAILNOWAG suuesne7 awepey|(+ een) SIOgNad 6er ineIsuoW (L 811) HAINNOGAV 81907 ewepeyysabals ap aiquiou pue16 snjd aj nuajqo jueAy9}S1| awWeE e] e JUeUdLeEddy(o)redisiunw (a18)1a|;iasuoDsaBais ap aiquou pues6 snjd aj nuajyqo jueAy3}SI| 2192 e] e Jueuaueddy(saye)xnedisiunwi (sa18)sis|liosuo9asreyofew a1s1] e] e Jueuoueddy(saye)xnedisiunwi (sa19)s1s1iesuo9S3194n9aunwwo9snid ja sjueliqeu 000 T ap seunwiwos& SAXANNV\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s localesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire de Vieux-Cond\u00e9 :Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que monsieur Michel LATAWIEC, d\u00e9missionnaire de son mandat de conseiller nico, ne peutplus si\u00e9ger au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune de Vieux-Cond\u00e9 :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u00b0 \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe. .Article 2- Monsieur le maire de la commune de Vieux-Cond\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Valenciennes, le 13 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet{ let par d\u00e9l\u00e8' Le sous-pr\u00e9fet de Valengignnes\n6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nsaBals ap s1quou pue16 snjd 2] nuajgo juehy811] aweE \u20ac] e Jueusueddy(s)redisiunuw (818)18/18su09(\u20ac ajuegiddns) 31L31NN TWau sued aWepenW(s ajuegiddns) AONNYT ani6ug ewepew . (z ueajddns) INIOdWIT9 prenwoy 1Nn8ISUON(p queaiddns) HYOY SaeUd inalsuow) (x aquegiddns) HYINVNIAZS LHVSO alydos-auuy ewepey(E aurejnin) NVACLILAd J2ELDIN snaisuoW(S aureimn) HYOY URIs IN8ISUON (z aureima) V1IZIHNOS PAIEN awepen(y eue) ANIOWST SOUEL-SUEN awepeW (T asreimn) SONASdV UIEULSO INSISUON 3QNO9 XN3IAsafals ap aiquiou pues6 snjd 2] nuajqo jueAy9}S!] awaz e| e Jueuoueddy(saye)xnedisiunw (sai9)siajjiasuoDasrejiuofew ajsi| e] e jJueuaueddy\nn\n(saye)xnedidiunw (saig)ssajjiasuoD doll rate tet essnid ja sjueuqey 000 T ap SeunuWo9& AXANNV\n\nPREFET oo Sous-pr\u00e9fectureDU NORD | de ValenciennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00e9le relations avec les collectivit\u00e9s locales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes Slecioraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 parent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane COSTASLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que madame Habiba BENNOUI, conseill\u00e8re municipale, membre titulaire de la commission decontr\u00f4le de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, \u00e9lue 8\u00e8me adjoint au maire, ne peut plus si\u00e9ger au seinde la commission de contr\u00f4le de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;Consid\u00e9rant que monsieur Alexandre DUFOSSEZ, d\u00e9missionnaire de son mandat de conseiller municipal, nepeut plus si\u00e9ger au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.\n6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle 2- Monsieur le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nValenciennes, le 13 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet, egation,Le sous-pr\u00e9fft de Valencignnes\n\nsaBais ap aiquiou puesb snjd aj nuajqo jueAya}SI] aweE \u20ac] e Jueusueddy(e)redisiuniu (918)18118su09\n(z luesiddns) SO8YS SeLUIEN ineISUoW(| ajuegiddns) ANIVINO1A enbuspes4 ewepeyy(\u20ac uen) INIINVLSOO EPUHO|O swepeyy(g auleiNyy) YAIAIANG Ulely Jnaisuoyy (Z auleinyy) YSITYV. l2eusIW 1N8ISUON(\u00ff Su12(N}) TOSIN 81814 IN8ISUON ~ (L 81eIN) NOGNYO SIu8q 1N8ISUOW ; SANN3IONZ TVA Z11 AONTNVsaBais ap s1quou pue16 snjd a] nuayqo jueAyd}Si| 2192 \u20ac] e Jueusueddy(sa\u00e7e)xnedioiuniu (sa19)s1ajiosuo9aurejiuofew 9js1] ej e jueuoyeddy\nauNWWO(saye)xnedidiunw (sai9)ssa}]!asuoD 9snjd ja sjue]iqeu 000 T ep Saunwwio9\u20ac SAXANNV .","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T16:27:09+00:00","id":"4cb557c88e43ce60d8ac82da3688d6688c20037f602a0239f0427a29cac3430e","name":"Recueil n\u00b0136 du 15 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-15T14:16:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100678/712491/file/Recueil%20n%C2%B0136%20du%2015%20mai%202025.pdf"}