{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN \u00e0\nutiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un\na\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les\ngrands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux obs\u00e8ques de Brigitte\nBardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-06-00006\nAP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-148\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date du 30 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du\nVar, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'e nregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux  fins d'assurer le maintien de l'ordre pu-\nblic et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens dans le ci-\nmeti\u00e8re Marin et l'\u00c9glise Paroissiale de Notre Dame  de l'Assomption \u00e0 Saint-Tropez, dans le\ncadre des obs\u00e8ques de Mme Brigitte Bardot organis\u00e9es le 7 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que notamment,\nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personn es  et  des  biens  dans  les  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs  peuvent \u00eatre mis  en \u0153uvre  au  titre de  l a s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ou verts au public ainsi que de l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener de s troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'en\noutre,  le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 permet  le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnalit\u00e9s, des m\u00e9dias nation aux et un public important\nsont attendus aux obs\u00e8ques de Mme Brigitte Bardot le 7 janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que la forte charge \u00e9motionnelle et la m\u00e9diatisati on de cette c\u00e9r\u00e9monie vont\ng\u00e9n\u00e9rer des concentrations spontan\u00e9es et des perturbations importantes de la circulation ;\nConsid\u00e9rant en outre, que cette c\u00e9r\u00e9monie peut g\u00e9n\u00e9rer des circ onstances particuli\u00e8res de\nnature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et exposer les populations\n\u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient,  de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es\nde surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territ oire national et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nmettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9t at de la menace terroriste\nque du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser durant cette c\u00e9r\u00e9monie d'obs\u00e8ques, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  pour permettre le maintien de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9r as a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla seule dur\u00e9e des obs\u00e8ques ; que les lieux surveil l\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au cimeti\u00e8re\nmarin et \u00e0 l'\u00e9glise Paroissiale de Notre Dame de l'Assomption  et leurs alentours \u00e0 Saint-Tropez\nainsi  qu'\u00e0 une zone maritime de 300 m\u00e8tres autour  d e ces lieux et  qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement e t la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce disp ositif fera l'objet d'une information sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  de  la  gendarmerie  nationale  et  de  l a  pr\u00e9fecture ;  que  ces  moyens\nd'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\nArticle 1\n \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le groupement de\ngendarmerie du Var, est autoris\u00e9e le 07 janvier 202 6 pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui se\nrassembleront \u00e0 Saint-Tropez \u00e0 l'occasion des obs\u00e8ques de Mme Brigitte BARDOT.\nArticle 2 -  L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est limit\u00e9e  aux deux lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, \u00e0 savoir le cimeti\u00e8re Marin et l'\u00e9glise Pa roissiale de Notre Dame de l'Assomption et\nleurs alentours \u00e0 Saint-Tropez en \u00e9tendant la zone de captation sur une bande de 300 m\u00e8tres\nen mer conform\u00e9ment au plan joint en annexe 1.\nArticle 3 \n\u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras qui pourront se faire sur un drone de type :\n- DJI Mavic 2 Entreprise Advanced\n- MAVIC 3T\n- MATRICE 300\n- DJI MATRICE 4 E\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nArticle  4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation couvre les phases de recon naissance en amont des\nobs\u00e8ques, la dur\u00e9e des obs\u00e8ques et le temps de recu eillement jusqu'\u00e0 dispersion du public,\nsoit le mercredi 07 janvier 2026 de 7 h \u00e0 20 h.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8\n \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  Var et le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Var sont charg\u00e9s, chac un en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 6 janvier 2026\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nANNEXE 1Zone autoris\u00e9e pour la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs al'occasion des obs\u00e8ques de Brigitte Bardot,'le mercredi 7 janvier 2026 de 7h a 20h\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-06-00005\nAP portant autorisation des services de la GN \u00e0\nutiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans\npersonne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les grands\nrassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux obs\u00e8ques\nde Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux\nobs\u00e8ques de Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\n8\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-BSP-OP-142\nportant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de\ns\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux obs\u00e8ques de Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\nLe pr\u00e9fet du Var\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R213-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les\nmenaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire\n(Z.I.T) de survol ; \nVu la demande en date du 29 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du\nVar, sollicitant l'autorisation de mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant  un  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0  bord aux  fins  de  s\u00e9curiser  les  grands\nrassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux obs\u00e8ques de Brigitte Bardot, le mercredi 7 janvier 2026 ;\nVu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) du 05 novembre\n2024 et ses recommandations temporaires ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de\nrendre inop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas\nde menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du\nservice public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.6211-4 du code des transports ;\nConsid\u00e9rant qu'une \u00e9tude d'impact a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l'ANFR le 05 novembre 2024, qui a pris\nen  compte  les  incidences  principales  sur  les  affectataires  de  fr\u00e9quences  et  les  mesures\nd'att\u00e9nuation propos\u00e9es ; que des pr\u00e9conisations ont \u00e9t\u00e9 prescrites \u00e0 savoir la mise en place\nd'une mesure de coordination pour informer l'Aviation Civile au plus t\u00f4t si le brouillage GPS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux\nobs\u00e8ques de Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\n9\nest activ\u00e9 sur la fr\u00e9quence 1575,42MHz du GPS ainsi qu'une bri\u00e8vet\u00e9 des \u00e9missions pour tous\nles brouillages envisag\u00e9s concourant \u00e0 diminuer les risques d'effets collat\u00e9raux ;\nConsid\u00e9rant  que  les  rassemblements  de  personnes  sont  des  cibles potentielles  pour\nd'\u00e9ventuels actes terroristes et troubles \u00e0 l'ordre public ; que de part la renomm\u00e9e de Mme\nBrigitte Bardot, la m\u00e9diatisation de ses obs\u00e8ques et l'affluence attendue \u00e0 l'occasions de\ncelles-ci, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible d'\u00eatre  vis\u00e9 par des actions visant \u00e0 perturber son bon\nd\u00e9roulement ou \u00e0 troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces qui\np\u00e8sent  sur  l'\u00e9v\u00e8nement ;  que  les  \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  cette  demande  r\u00e9pondent  aux\nexigences de l'article R.213-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nAUTORISE :\nArticle 1 \u2013 Le groupement de gendarmerie du Var est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un dispositif\nde brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le plan joint en annexe 1 correspondant \u00e0 un rayon de 2 km autour de la\ncitadelle de St Tropez couvrant notamment le cimeti\u00e8re Marin et l'\u00c9glise Paroissiale de Notre\nDame de l'Assomption, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors des\nobs\u00e8ques de Mme Brigitte Bardot le mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h.\nArticle 2 \u2013  Le mat\u00e9riel de brouillage utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est  une arme \u00e0\n\u00e9nergie dirig\u00e9e \u00e9lectromagn\u00e9tique de type  :\n\u2022 Fusil CPM WILSON\nArticle  3 \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  et  le commandant  du  groupement  de\ngendarmerie du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nToulon, le 6 janvier 2026\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux\nobs\u00e8ques de Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\n10\n71 km2'mN\nANNEXE 1\nP\u00e9rim\u00e8tre d'utilisation d' un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre \ninop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de \ns\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux obs\u00e8ques \nde Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0\nrendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins de s\u00e9curiser les grands rassemblements li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s et aux\nobs\u00e8ques de Brigitte Bardot, \nle mercredi 7 janvier 2026 de 7h \u00e0 20h\n11","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:55:40+00:00","id":"4cc0ae2a200110d6d75569e24c07e10f7830479cea1bd4e3865c656c855490a2","name":"RAA du 6 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T17:23:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T17:24:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44265/289020/file/recueil-83-2026-006-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}