{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-119\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-09-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 2021-514 \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514 3\nPREFETDES ARDENNESgales | SOUS-PR\u00c9FECTURE DE SEDANFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02021- 5 AUprescrivant diverses mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9et \u00e0 lutter contr\u00e9 la propagation du covid-19\u00e0 l'occasion de la foire agricole et commerciale de SedanLE PR\u00c9FET des ARDENNESChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-7\u00e0 L211-4:Vu'fa loi n\u00b0 95-73.du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9:Vu la loi n\u00b0 2003-239 du 18-mars 2003 relative \u00e0 l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s :Vu la loi n\u00b02021-689 du 31 mai 2021 relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; .Vu le d\u00e9cretdu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portantnomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desArdennes >Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-699du 1\u00b0 juin 2021 modifi\u00e9 par.le d\u00e9cret n\u00b02021-724 du 7 juin. 2021prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires\u00e0 la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-347 du 17 juin 2021 prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentairesvisant \u00e0 lutter contre la propagation du covid-19:Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, fe 30 janvier 2020, quel\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9publique de port\u00e9e internationale ; -Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SRAS-Cov-2 ainsi que lapropagation du virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massifs de patients seraient de nature \u00e0d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; qu'ainsi par suite, ilest n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout comporternent de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser lesrisques de contagion, en particuliar dans l'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0la circulation du virus: |\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 1! du d\u00e9cret N\u00b02021-699 du 1\u00b0 juin 2021 susvis\u00e9habilitent le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans leslocaux d'habitation, lorsque les circoristances locales Vexigent; :Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui. s'attachent \u00e0 [a pr\u00e9vention de toutcomportement de. nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, enparticulier dans lespace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation .et, par suite, propices \u00e0.la_ Circulationdu virus; qu'en outre, une hausse des contamination et un afflux massif depatients seraie\u00f1t de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorerles Capacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical 'd\u00e9partemental : ooConsid\u00e9rant que l'obligation de port du masque en ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e sauf dans lessituations\u00e0 forte densit\u00e9de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut \u00eatrerespect\u00e9e et lorsque les temps de contact prolong\u00e9 sont probables ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques: de propagation desinfections par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; _:Consid\u00e9rantque la foire agricole et commerciale qui se d\u00e9roulera \u00e0 Sedan du 8 au 12septembre 2021 constitue un \"\u00e9v\u00e8nement g\u00e9n\u00e9rateur de r\u00e9groupements sur: l'espacepublic ; | Oo |Consid\u00e9rantque la posture VIGIPIRATE applicable \u00e0 l'ensemble du territoire est au.niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risque attentat\u00bb et n\u00e9cessite de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre de lafoire commerciale et agricole: : |Consid\u00e9rant que l'organisation de la foire commerciale et agricole a justifi\u00e9 des r\u00e9unionspr\u00e9paratoires avec les organisateurs et les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et de secoursSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan :ARRETEArticle1 : L'obligation de port du masque est rendue obligatoire sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9 lafoire commerciale braderie) de Sedan, s'agissant d'un rassemblement \u00e0 forte densit\u00e9 depersonnes, du 8 septembre \u00e0 8 heures au 13 septembre \u00e0 1 heure:- quai de la R\u00e9gente,- boulevard Fabert- rue de Strasbourg,- rue de Metz,- rue Bischwiller,- rue T\u00e9rnaux,- avenue du Mar\u00e9chal Leclerc,- place Goulden- place de la Com\u00e9die,~-rue de la R\u00e9publique,- place Michelet, .-- place Crussy,.- place d'Alsace Lorraine,- avenue Philippoteaux\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514 5\n- rue Gambetta,- place d'Armes,- rue Jules Rousseau,- rue Carnot, _-rue au Beurre,- place de la Halie,-rue du M\u00e9nil,. |- place Turenne et parvis de l'h\u00f4tel de villeArticle 2 : Le passe sanitaire est rendu obligatoire pour acc\u00e9der aux espaces p\u00e9rim\u00e9tr\u00e9ssuivants du 8 septembre \u00e0 8 heures au 13 septembre \u00e0 1 heure: .- foire agricole, prairie de Torcy, _- foire exposition, place d'Alsace Lorraine, :- espaces bar et restauration, place d'Alsace Lorraine et rues de la foire commerciale,- espace sc\u00e9nique, place Calonne, |- dans les divers \u00e9tablissements de plein airde type PA.Le passe sanitaire s'applique au public et aux salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et professionnels quiincerviennent dans les lieux, \u00e9v\u00e8nements et \u00e9tablissement concern\u00e9s par le pass sanitaire.Le passe sanitaire consiste en la pr\u00e9sentation num\u00e9rique (via l'application TousAntiCovid)O\u00f9 papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes- vaccination (sch\u00e9ma complet) \u2014- test n\u00e9gatif de moins de 72h (RT-PCR ou antig\u00e9nique ou autotest r\u00e9alis\u00e9 sous lasupervision d'un professionnel de sant\u00e9) |- certificat de r\u00e9tablissementde la Covid-19 de plus de 11 Jours .et de moins de 6 mois. \u2014Compte-tenu de Ja forte densit\u00e9 de personnes attendues, le port du masque bien quenon obligatoire est fortement conseill\u00e9 dans ces espaces. Un affichage ad\u00e9quat serar\u00e9alis\u00e9 in situ par les organisateurs.Pour les jeunesde 12 \u00e0 17 ans l'obligation de pr\u00e9senter un passe sanitaireest report\u00e9e au30 septembre. ils seront dans l'obligation.de porter un masque. |Article 3 ; 'es organisateurs veilleront au respect des gestes barri\u00e8res en tout lieu et entoutes circonstances. |Article4 : les organisateurs veilleront \u00e0 s\u00e9curiser la foire agricole et commerciale en :- installant un dispositif anti-intrusion pour les v\u00e9hicules (blocs b\u00e9ton avec engins delevage ou v\u00e9hicule avec acc\u00e8s aux cl\u00e9s pour permettre l'acc\u00e8s des secours) \u00e0 entr\u00e9e deVensemble des acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de la foire ; |- veillant au maintien des axes prioritaires et secondaires de circulation pour faciliterl'intervention des v\u00e9hicules de secours et l'acc\u00e8s au centre hospitalier :.- interdisant le stationnement des v\u00e9hicules sous l'all\u00e9e d'arbres boulevard Fabert pourpermettre le cheminement pi\u00e9ton- effectuant les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 (ouverture des sacs) aux diff\u00e9rents points d'acc\u00e8sdes foires;- autorisant la vente de couteaux et d'outils tranchants, uniquement sous emballage etsans exposition au public.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514 6\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan, le chef de la-circonscription des\u00e9curit\u00e9 publiquede Sedan,le maire de. Sedan, le pr\u00e9sident de l'Union commercialeindustrielle et artisanale du sedanaiset le pr\u00e9sident d'Ardennes g\u00e9n\u00e9tique sont charg\u00e9schacun en ce qui le concernede Tex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxorganisateurs et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de.la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Ch\u00e4rleville-M\u00e9zi\u00e8res, le = 8 SEP, 2021Le pr\u00e9fet\nra \u00c0 Le \"A \u00ff PTS Y 6 w | LR.Jean-S\u00e9basti\u00e8n LAMONTAGNED\u00e9laiset voies derecours :Dans. le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit: . | _ | |- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la Pr\u00e9fecture -BP-60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex |- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800PARIS | | Ci- Soit un' recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif: de Chalons-en-Champagne - 25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, .ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site wwwielerecoursfr LLApres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, l\u00e9 d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compterdu rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de I'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-09-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-514 7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:42:48+00:00","id":"4cd014508b16e1860fbd6a102447d9390dd3de9d5da5a46cf595c25d61413380","name":"RAA special 8 2021 119 du 08 septembre 2021","pdf_creation_date":"2021-09-08T15:44:24+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-08T16:45:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8267/60164/file/raa_special_8-2021-119_du_08_septembre_2021.pdf"}