{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-327\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00001 - SKM_C257i24101410510 (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00002 - SKM_C257i24101410511 (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00003 - SKM_C257i24101410511 (2 pages) Page 9\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00001\nSKM_C257i24101410510\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00001 - SKM_C257i24101410510 3\n1/2\nBe  , | Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\n' Direction  des Services  du Cabinet\nPRE  FET  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\net de protection  civile\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 14 octobre  2024  autorisant  la prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2024-10-12-00001\ndu 12 octobre  2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement\net la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de l'aviation  civile  et notamment  ses articles  D131-7,  R131-1  et R151-1  alin\u00e9a  3;\nVu la loi n\u00b0 2023-610  du 18 juillet  2023  visant  \u00e0 donner  \u00e0 la douane  les moyens  de faire  face  aux\nnouvelles  menaces,  et notamment  son article  22 ;\nVu l'article  L 242-5,  |, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur\nde l'\u00c9tat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 mai 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Beno\u00eet  ROCHAS\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de GAP,  publi\u00e9  le 05 mai 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer  en date  du 19 avril 2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es\ndans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer;\nVu l'organisation  d'une  la rave party  non d\u00e9clar\u00e9e  et non autoris\u00e9e  sur la commune  de\nTr\u00e9scl\u00e9oux  d\u00e8s le samedi  12 au lundi  14 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la manifestation  non autoris\u00e9e  se prolonge  et reste  de nature  \u00e0 provoquer  de\ngraves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que dans  ces conditions,  il y a lieu de proroger  l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  jusqu'\u00e0  la fin de l'\u00e9v\u00e9nement  attendue  pour  le mardi  15 octobre  au\nplus  tard;\nSur proposition  de M. le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00001 - SKM_C257i24101410510 4\n2/2\nARRETE\nArticle  1:\nL'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen.  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  est prorog\u00e9  jusqu'au  mardi  15\noctobre  2024  inclus.\nArticle  2:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\ndans  les 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication,  l'objet  d'un  recours  administratif  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nMarseille.\nArticle  3: :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nAlpes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une\ncopie  sera  adress\u00e9e  au colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nAlpes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nBeno\u00eet  Rochas\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00001 - SKM_C257i24101410510 5\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00002\nSKM_C257i24101410511\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00002 - SKM_C257i24101410511 6\n| | Direction  des services  du cabinet\nPRE  FET  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nDES HAUTES-  et de protection  civile\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 14 octobre  2024  autorisant  la prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2024-10-12-00003\nportant  interdiction  temporaire  d'organiser  un rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical\n(rave  party,  free-party  et tecknival)  sur le territoire  du d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes\n_ Le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.211-5  \u00e0 L.211-9,  R.211-2  \u00e0 R.211-19  et\nR.271-21  ;\nVu le Code  p\u00e9nal  ;\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et le Code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L. 2215-1-3  ;\nVu la loi n\u00b0 95-73  du 21 janvier  1995 modifi\u00e9e  d'orientation  et de programmation  relative  a la\ns\u00e9curit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 mai 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Benoit  ROCHAS\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de GAP,  publi\u00e9  le 05 mai 2023  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  rassemblement  non d\u00e9clar\u00e9  de type  \u00abrave-party\u00bb  est organis\u00e9  de mani\u00e8re\ninopin\u00e9e  sur la commune  de Trescl\u00e9oux  du samedi  12 octobre  au lundi  14 octobre  2024  et que\ncette  manifestation  est susceptible  de se prolonger  jusqu'au  mardi  15 octobre  inclus  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les risques  en mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  que  pr\u00e9senteraient,  outre  la\nmanifestation  en cours,  un ou des rassemblements  n'ayant  pas fait l'objet  d'une  organisation\npr\u00e9alable  sur tout  autre  territoire  du d\u00e9partement  ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00002 - SKM_C257i24101410511 7\nConsid\u00e9rant  que les moyens  humains  et mat\u00e9riels  de maintien  de l'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  civile  sont\ninsuffisants  sur le d\u00e9partement  pour  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2024  portant  interdiction  temporaire  d'organiser  un rassemblement  festif  \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  (rave  party,  free-party  et tecknival)  sur le territoire  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nAlpes  est prorog\u00e9  jusqu'au  15 octobre  2024  inclus.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nMarseille,  31 Rue  Jean  Fran\u00e7ois  Leca,  13002  MARSEILLE,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  3:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-Alpes  et le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera l'objet  d'une  insertion  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nTUE  y _ NN,\n\"7\nBeno\u00eet  Rochas\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00002 - SKM_C257i24101410511 8\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00003\nSKM_C257i24101410511\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00003 - SKM_C257i24101410511 9\n| | Direction  des services  du cabinet\nPRE  FET  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nDES HAUTES-  et de protection  civile\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 14 octobre  2024  autorisant  la prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2024-10-12-00003\nportant  interdiction  temporaire  d'organiser  un rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical\n(rave  party,  free-party  et tecknival)  sur le territoire  du d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes\n_ Le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.211-5  \u00e0 L.211-9,  R.211-2  \u00e0 R.211-19  et\nR.271-21  ;\nVu le Code  p\u00e9nal  ;\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et le Code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L. 2215-1-3  ;\nVu la loi n\u00b0 95-73  du 21 janvier  1995 modifi\u00e9e  d'orientation  et de programmation  relative  a la\ns\u00e9curit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 mai 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Benoit  ROCHAS\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de GAP,  publi\u00e9  le 05 mai 2023  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  rassemblement  non d\u00e9clar\u00e9  de type  \u00abrave-party\u00bb  est organis\u00e9  de mani\u00e8re\ninopin\u00e9e  sur la commune  de Trescl\u00e9oux  du samedi  12 octobre  au lundi  14 octobre  2024  et que\ncette  manifestation  est susceptible  de se prolonger  jusqu'au  mardi  15 octobre  inclus  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les risques  en mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  que  pr\u00e9senteraient,  outre  la\nmanifestation  en cours,  un ou des rassemblements  n'ayant  pas fait l'objet  d'une  organisation\npr\u00e9alable  sur tout  autre  territoire  du d\u00e9partement  ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00003 - SKM_C257i24101410511 10\nConsid\u00e9rant  que les moyens  humains  et mat\u00e9riels  de maintien  de l'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  civile  sont\ninsuffisants  sur le d\u00e9partement  pour  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nL'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2024  portant  interdiction  temporaire  d'organiser  un rassemblement  festif  \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  (rave  party,  free-party  et tecknival)  sur le territoire  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nAlpes  est prorog\u00e9  jusqu'au  15 octobre  2024  inclus.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nMarseille,  31 Rue  Jean  Fran\u00e7ois  Leca,  13002  MARSEILLE,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  3:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-Alpes  et le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera l'objet  d'une  insertion  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nTUE  y _ NN,\n\"7\nBeno\u00eet  Rochas\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-14-00003 - SKM_C257i24101410511 11","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2024-10-14T12:20:06+00:00","id":"4cd6e759fc6fcb289e9f92eca285da750435a586b9834c1e1ba6e52a727faa30","name":"recueil-05-2024-327-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-14T10:39:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22577/191564/file/recueil-05-2024-327-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}