{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides\ninflammables-pyrotechnie Finale Ligue des Champions 2026 - Sign\u00e9 (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-05-28-00005\n20260528 AP interdiction liquides\ninflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des \ncarburants au d\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de \ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code civil\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, no tamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,  \nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0; \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des  \narticles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et  \nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article \nL.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  \nd\u00e9partement est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 la finale de la Ligue des Champions  \n2026 opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal, au stade Pusk \u00e1s de Budapest en Hongrie \u00a0; qu'en \namont  de  la  rencontre,  pendant  ou  \u00e0  l'issue  de  celle-ci,  de  nombreux  rassemblements  sont  \nsusceptibles d'avoir lieu en Haute-Vienne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 5\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des \nusages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de  \nl'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 l'occasion des matchs de football et  \nen particulier ceux repr\u00e9sentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e entre le  \nParis Saint-Germain et Arsenal\u00a0; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de \nnature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les  \nd\u00e9gradations  de  biens  publics  ou  priv\u00e9s  ainsi  que  les  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique \nengendr\u00e9s  par  la  projection  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou  sur  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0; qu'en outre, compte tenu des d\u00e9bordements survenus le 6 mai dernier en marge de la  \nvictoire du Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions, il  \nconvient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent \nr\u00e9sulter  de  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  ou  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,  \nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies  \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la  \nvente, les carburants et combustibles domestiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res,  \nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour  \nles utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours\u00a0;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles  \npyrotechniques est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re  \ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres, tout particuli\u00e8rement dans  \nle contexte de la derni\u00e8re posture du Plan Vigipirate dont le niveau \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb est  \nmaintenu depuis le 24 mars 2024 \u00a0; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles aux  \nforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0; qu'elle est \u00e9galement  \nsusceptible, en couvrant les d\u00e9tonations des armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant  \nd'accro\u00eetre le nombre de victimes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus  \nun risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les zones urbanis\u00e9es du d\u00e9partement, que, \ndans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du \nport et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet  \nle moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 6\nArr\u00eate\nArticle premier  \u00a0  : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, \ndes substances ou des m\u00e9langes dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme  \nliquide, solide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne,  du vendredi 29 mai 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 31 mai  \n2026 \u00e0 20h00.\nArticle  2 \u00a0: l 'achat,  la  vente  et  la  cession  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers, \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 29 mai 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 31  \nmai 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 3 \u00a0\n:  l'utilisation sur l'espace public ou en direction de l'espace public, la d\u00e9tention et le  \ntransport des m\u00eames artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou  \nhors  utilisation  professionnelle  sont  interdits  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne,  du  \nvendredi 29 mai 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 4  \u00a0  : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, l'interdiction ne concerne pas\u00a0:\n\u2013\u00a0l'utilisation,  le  commerce  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  spectacle  \npyrotechnique command\u00e9 ou organis\u00e9 par une commune ou des personnes de droit public ou  \nautoris\u00e9 sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public\u00a0;\n\u2013\u00a0l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie  \npublique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente\u00a0;\n\u2013\u00a0l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un professionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et  \nd'un certificat de qualification F4/T2, sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35\u00a0kg\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement  \nsuivant la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 28 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 7\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice  \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants \nau d\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 8\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE\nListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  (NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A)  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4  \njuillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des\nChampions 2026 - Sign\u00e9 9","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T15:23:14+00:00","id":"4d033b25827c16ea72eb9a3e80546f0bc2837b7a4983338ab08bbc223fa721a8","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-083 du 28 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-28T15:06:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50703/425811/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-083%20du%2028%20mai%202026.pdf"}