{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des\nSolidarit\u00e9s /\n26-2026-05-07-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de service \u00e0 la\npersonne de l'organisme BOSSU Thomas \u00e0 Mont\u00e9limar (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-05-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS\nDE POLICE\nMUNICIPALE\nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\n(2 pages) Page 6\n26-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 \u00b026_2021_02_22_001 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Valence-Chabeuil (2 pages) Page 9\n2\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2026-05-07-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de service \u00e0 la\npersonne de l'organisme BOSSU Thomas \u00e0\nMont\u00e9limar\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2026-05-07-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de\nservice \u00e0 la personne de l'organisme BOSSU Thomas \u00e0 Mont\u00e9limar 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION N\u00b0\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0 SAP948505086\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BOSSU Thomas   26 avenue de la Feuillade  \n26200 MONTELIMAR, le 05/05/26\nCONSTATE :\nQu'une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDDETS  de  la  Dr\u00f4me,  le  05/05/26  par  Monsieur BOSSU  Thomas en  qualit\u00e9  de  dirigeant  pour  \nl'organisme  BOSSU Thomas    dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 avenue de la Feuillade  \n26200 MONTELIMAR et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP948505086 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es  \nsur tout le territoire national :\n- Petits travaux de jardinage\n- Travaux de petit bricolage\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent  \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Dr\u00f4me  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDDETS de la Dr\u00f4me\n70 Avenue de la Marne \u2013 Site B\n26000 VALENCE\nT\u00e9l : 04 26 52 68 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion professionnelle et politiques de l'emploi\nService Insertion par l'emploi\nServices \u00e0 la personne\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2026-05-07-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de\nservice \u00e0 la personne de l'organisme BOSSU Thomas \u00e0 Mont\u00e9limar 4\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -  \n38022 GRENOBLE Cedex peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Valence, le 07/05/2026\nPour le Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice adjointe de la DDETS \nSign\u00e9\nDominique CROS\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2026-05-07-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de\nservice \u00e0 la personne de l'organisme BOSSU Thomas \u00e0 Mont\u00e9limar 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-05-12-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT\nL'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES\nINTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE\nMUNICIPALE\nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES\nINTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE\nMUNICIPALE\nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\n6\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE \nMUNICIPALE \nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aim\u00e9e, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me  ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande adress\u00e9e par le maire de la commune de Bourg-l\u00e8s-Valence, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement  \naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande transmise par le maire de la commune de Bourg-l\u00e8s-Valence est compl\u00e8te et conforme aux exigences de  \nl'article R. 241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bourg-l\u00e8s-Valence est autoris\u00e9 au \nmoyen de 12 cam\u00e9ras individuelles.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras individuelles est install\u00e9 dans la  \ncommune de Bourg-l\u00e8s-Valence.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de  Bourg-l\u00e8s-Valence en cam\u00e9ras  \nindividuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d'un mois. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 4  :  D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de  Bourg-l\u00e8s-Valence adresse \u00e0 la Commission nationale de  \nl'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles  R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre  \nqu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant  \nle tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 :  Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique  \ns\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES\nINTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE\nMUNICIPALE\nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\n7\nArticle 7     :    La pr\u00e9sente autorisation est abrog\u00e9e de plein droit \u00e0 expiration de la convention de coordination des interventions de la police  \nmunicipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat si celle-ci ne fait pas l'objet d'un renouvellement dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 8 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et le maire de la commune de Bourg-l\u00e8s-Valence sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 12 mai 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES\nINTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE\nMUNICIPALE\nDE LA COMMUNE DE BOURG-L\u00c8S-VALENCE\n8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-05-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 \u00b026_2021_02_22_001 relatif aux mesures\nde s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nValence-Chabeuil\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 \u00b026_2021_02_22_001\nrelatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Valence-Chabeuil 9\nARR\u00caT\u00ca N\u00b0\nmodifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026_2021_02_22_001 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Valence-\nChabeuil\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11  mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles  \ncommunes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission du 5  novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es  \npour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la  \nDr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;\nVu l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'a\u00e9rodrome de Valence-Chabeuil,\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1\nDans le cadre d'un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par l'association \u00ab  R\u00eaves de Gosses \u00bb, la partie du c\u00f4t\u00e9 piste figurant sur le plan joint  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville le 17 mai 2026 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nL'exploitant d'a\u00e9rodrome met en place en barri\u00e9rage sur l'aire de trafic d\u00e9limitant la zone d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher tout \nacc\u00e8s non autoris\u00e9 au c\u00f4t\u00e9 piste depuis celle-ci.\nArticle 3\nIl est cr\u00e9\u00e9 un acc\u00e8s commun au c\u00f4t\u00e9 piste depuis la zone d\u00e9class\u00e9e. Son emplacement figure sur le plan joint en annexe au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet acc\u00e8s est g\u00e9r\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant d'a\u00e9rodrome conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative  \n\u00e0 la gestion des acc\u00e8s fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 4\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports  \na\u00e9riens de Lyon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 12 mai 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\nPage 1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 \u00b026_2021_02_22_001\nrelatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Valence-Chabeuil 10\nANNEXE \u2013 PLAN DE LA ZONE D\u00c9CLASS\u00c9E\nPage 2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 \u00b026_2021_02_22_001\nrelatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Valence-Chabeuil 11","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T07:28:56+00:00","id":"4d05f4f6e82103cdceba0f499e3ac8a9a58e83234bd792ebd780c22a92817687","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-156 du 19/05/2026","pdf_creation_date":"2026-05-19T00:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37481/247435/file/recueil-26-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}