{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2026-133\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent (3 pages) Page 3\n21-2026-07-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - BARBARIN Oc\u00e9ane (2 pages) Page 7\n21-2026-07-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - BASILETTI Cedric (2 pages) Page 10\n21-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent (2 pages) Page 13\n21-2026-07-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - CORPET Jonathan (2 pages) Page 16\n21-2026-07-23-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - KRZAK Vanessa (2 pages) Page 19\n21-2026-07-23-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - MILOT Pauline (2 pages) Page 22\n21-2026-07-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - PRAILE Clara (2 pages) Page 25\n21-2026-07-23-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - ROZAT Alicia (2 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale des permis de\nconduire (2 pages) Page 31\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\nOrganisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET\nVincent\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde l'agr\u00e9ment d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 3\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Monsieur CHAULET Vincent\nGestionnaire Services \u00e0 la personne Domaliance \u2013 1,2,3 Services A Dom\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 7 rue Aristide Briand\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21700 NUITS-SAINT-GEORGES\n   \nARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 513696583\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e le 12 juin 2024 par l'entreprise \nunipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e 1,2,3 Services A Dom repr\u00e9sent\u00e9e par M. CHAULET Vincent, \nSIREN, 513 696 583, situ\u00e9e 14 rue F\u00e9lix Tisserand 21700 NUITS-SAINT-GEORGES\u00a0;\nVu la  demande  NOVA  n\u00b0474600  du  07/11/2025  concernant  l'adresse  de  l'\u00e9tablissement  principal \n(d\u00e9m\u00e9nagement)\u00a0;\n---------------------------------------\nConsid\u00e9rant que  l'affectation  de  moyens  humains,  mat\u00e9riels  et  financiers  permet  de  r\u00e9pondre  \u00e0 \nl'exigence de qualit\u00e9 (art R 7232-4 du Code du Travail) et de continuit\u00e9 du service (art R 7232-6 du Code \ndu Travail) qui sont n\u00e9cessaires au fonctionnement d'un organisme de service \u00e0 la personne agr\u00e9\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que la Pr\u00e9f\u00e8te accorde l'agr\u00e9ment lorsque la personne morale qui en fait la demande  \ndispose en propre ou au sein du r\u00e9seau dont il fait partie, des moyens humains, mat\u00e9riels et financiers  \npermettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agr\u00e9ment est sollicit\u00e9 (art R 7232-6 C.Travail)\u00a0;\n\u2026 / \u2026\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde l'agr\u00e9ment d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 4\nConsid\u00e9rant  qu'un organisme de services \u00e0 la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges et  \nson annexe d\u00e9finis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 pr\u00e9vu par l'article R 7232-6 du Code du Travail\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande d'agr\u00e9ment par l'EURL 1,2,3 Services A Dom a notamment \nport\u00e9 sur les v\u00e9rifications au fichier national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS)  \npour les intervenants et les encadrants, sur l'information et la sensibilisation \u00e0 la maltraitance\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande a \u00e9galement port\u00e9 sur la v\u00e9rification de la qualification du \npersonnel\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sur cette exigence, le point 26 du cahier des charges pr\u00e9voit pour les intervenants la  \npossibilit\u00e9 d'une exp\u00e9rience professionnelle d'un an dans le domaine de la petite enfance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rience d'un an a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e au travers des documents suivants \u00a0: la fiche \nde poste concernant la garde/accompagnement des enfants de moins de trois ans et les curriculums  \nvitae (CV)\u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin, qu'il appartient au gestionnaire de l'organisme de services \u00e0 la personne (OSP) de  \nd\u00e9terminer si la prestation attendue est en ad\u00e9quation avec les comp\u00e9tences et les moyens qu'il peut  \nmettre en \u0153uvre, s'il n'est pas en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, il doit l'orienter  \nvers une structure plus adapt\u00e9e en substitution ou en compl\u00e9ment\u00a0(point 6 Cahier des Charges) ; \nConsid\u00e9rant que l'adresse de l'\u00e9tablissement principal a chang\u00e9\u00a0:\n- Ancienne adresse, 14 rue F\u00e9lix Tisserand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, SIRET, \u00a0513 696 583 00048 ;\n- Nouvelle adresse, 7 rue Aristide Briand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, SIRET, 513 696 583 00097 .\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :   \nLa demande d'agr\u00e9ment de l' EURL 1,2,3 Services A Dom , SIREN, 513 696 583, dont le si\u00e8ge social est  \nsitu\u00e9 7 rue Aristide Briand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, lui est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans  \n\u00e0 compter de la date de signature de la d\u00e9cision initiale, soit le 12/06/2024 ;\nArticle 2  \u00a0  :   \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-9 et,  \nau plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment\u00a0;\nArticle 3  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s ci-dessous en mode prestataire uniquement pour les d\u00e9partements  \nde la C\u00f4te d'Or (21) et de la S\u00e2one-et-Loire (71)\u00a0: \n-\u00a0Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\u00a0;\n- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\u00a0;\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde l'agr\u00e9ment d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 5\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArticle 4  \u00a0  :   \n\u00a0Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s ou de fonctionner selon des modes d'intervention  \nautres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que  \ncelui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans  \nles conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau  \nlocal  d'accueil  dans  un  d\u00e9partement  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire  l'objet  d'une \ninformation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS\u00a0;\nArticle 5  \u00a0  :   \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n\u2022\u00a0cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 \nR.7232-9 du code du travail,\n\u2022\u00a0ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives\u00a0 \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n\u2022\u00a0exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9partements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u2022\u00a0ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif \net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e\u00a0;\nArticle 6  \u00a0  :   \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.\u00a07233-2 du code du \ntravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, \npour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \n\u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette  \ncondition par l'article L. 7232-1-2)\u00a0;\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture  (art R 7232-18 Cod.  \nTrav).\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde l'agr\u00e9ment d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-20-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - BARBARIN Oc\u00e9ane\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BARBARIN Oc\u00e9ane 7\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Madame BARBARIN Oc\u00e9ane\nGestionnaire Services \u00e0 la personne Oc\u00e9 propre\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 16 rue du docteur Tarnier\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21560 ARC-SUR-TILLE\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 106116577\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Oc\u00e9 propre repr\u00e9sent\u00e9 p ar Mme BARBARIN  \nOc\u00e9ane, SIREN, 106 116 577 , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16 rue du docteur Tarnier 21560 ARC-SUR \u00a0-\nTILLE ;\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 13 juillet 2026 sous le num\u00e9ro  \n3840180 aupr\u00e8s de la DDETS de C\u00f4te d'Or par Mme BARBARIN Oc\u00e9ane, dont l'\u00e9tablissement principal  \nest situ\u00e9 16 rue du docteur Tarnier 21560 ARC-SUR \u00a0-TILLE, pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de  \ntoute autre\u00a0: \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCette activit\u00e9 est effectu\u00e9e en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BARBARIN Oc\u00e9ane 8\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BARBARIN Oc\u00e9ane 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-21-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - BASILETTI Cedric\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BASILETTI Cedric 10\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Monsieur BASILETTI C\u00e9dric\nGestionnaire Services \u00e0 la personne Multiservices 21\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 4 rue Professeur Robert Debr\u00e9\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 502777279\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0  \nla personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 16/03/2026 par la DDETS de C\u00f4te d'Or \u00e0  l'organisme Multiservices 21  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. BASILETTI C\u00e9dric, SIREN, 502 777 279. \nQu'\u00e0 la suite d'une demande de changement d'adresse de l'\u00e9tablissement principal (demande NOVA n\u00b0 \n525000 du 29/04/2026),     une d\u00e9claration modificative s'applique,   toujours selon les m\u00eames modalit\u00e9s  \net les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n1. Petits travaux de jardinage\n2. Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BASILETTI Cedric 11\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - BASILETTI Cedric 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-21-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 13\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Monsieur CHAULET Vincent\nGestionnaire Services \u00e0 la personne Domaliance \u2013 1,2,3 Services A Dom\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 7 rue Aristide Briand\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21700 NUITS-SAINT-GEORGES\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 513696583\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0  \nla  personne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  le  15/07/2025  par  la  DDETS  de  C\u00f4te  d'Or  \u00e0  l'organisme Domaliance  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. CHAUVET Vincent, SIREN, 513 696 583. \nQu'\u00e0 la suite d'une demande de changement d'adresse de l'\u00e9tablissement principal (demande NOVA n\u00b0 \n474600 du 07/11/2025),     une d\u00e9claration modificative s'applique,   toujours selon les m\u00eames modalit\u00e9s et \nles m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \nPrestations relevant de la seule d\u00e9claration \u2013 mode prestataire\n1. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n2. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n4. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n5. Petits travaux de jardinage\n6. Travaux de petit bricolage\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 14\n7 . Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n8. Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n9. Livraison de courses \u00e0 domicile\n10. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n11. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n12. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n13. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nActivit\u00e9s  relevant  de  l'autorisation,  sur  le  territoire  de  la  C\u00f4te  d'Or  et  Sa\u00f4ne-et-Loire,  en  mode \nprestataire  \u00a0  :  \n14. Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\n15. Assistance aux personnes handicap\u00e9es\n16. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\n17 .Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CHAULET Vincent 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-20-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - CORPET Jonathan\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CORPET Jonathan 16\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Monsieur CORPET Jonathan\nGestionnaire Services \u00e0 la personne 29 route de Bretigny\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21490 CLENAY\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 104414875\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme repr\u00e9sent\u00e9 p ar M. CORPET Jonathan, SIREN,  \n104 414 875, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 route de Bretigny 21490 CLENAY\u00a0;\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 25 mai 2026 sous le num\u00e9ro  \n3601600 aupr\u00e8s de la DDETS de C\u00f4te d'Or par M. CORPET Jonathan, dont l'\u00e9tablissement principal est  \nsitu\u00e9 29 route de Bretigny 21490 CLENAY, pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre\u00a0: \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n2. Petits travaux de jardinage\n3. Travaux de petit bricolage\n4. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CORPET Jonathan 17\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - CORPET Jonathan 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-23-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - KRZAK Vanessa\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - KRZAK Vanessa 19\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Madame KRZAK Vanessa\nGestionnaire Services \u00e0 la personne 5 rue Augustin Mouchot\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21140 SEMUR-EN-AUXOIS\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 107408866\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme repr\u00e9sent\u00e9 p ar Mme KRZAK Vanessa, SIREN,  \n107 408 866, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Augustin Mouchot 21140 SEMUR-EN-AUXOIS ;\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 10 juillet 2026 sous le num\u00e9ro  \n3834440 aupr\u00e8s de la DDETS de C\u00f4te d'Or par Mme KRZAK Vanessa, dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 5 rue Augustin Mouchot 21140 SEMUR-EN-AUXOIS, pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de  \ntoute autre\u00a0: \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n2. Livraison de repas \u00e0 domicile\n3. Livraison de courses \u00e0 domicile\n4. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - KRZAK Vanessa 20\n5. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n6. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - KRZAK Vanessa 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-23-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - MILOT Pauline\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - MILOT Pauline 22\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Madame MILOT Pauline\nGestionnaire Services \u00e0 la personne 17 rue Charles de Gaulle\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21600 OUGES\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVE\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 920524873\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0  \nla personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 9 juillet 2026 par la DDETS de C\u00f4te d'Or \u00e0 l'organisme repr\u00e9sent\u00e9 par Mme \nMILOT Pauline, SIREN, 920 524 873. \nQu'\u00e0 la suite d'une demande de changement d'adresse de l'\u00e9tablissement principal (demande NOVA n\u00b0 \n545800 du 23/07/2026),     une d\u00e9claration modificative s'applique,   toujours selon les m\u00eames modalit\u00e9s  \net les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n1. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n2. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - MILOT Pauline 23\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nSign\u00e9\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - MILOT Pauline 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-20-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - PRAILE Clara\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - PRAILE Clara 25\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Madame PRAILE Clara\nGestionnaire Services \u00e0 la personne Clara Services\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 2 rue Maney et Jacques Perignon\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21300 CHENOVE\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 938638814\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Clara Services repr\u00e9sent\u00e9 p ar Mme PRAILE  \nClara,  SIREN,  938  638  814,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  2  rue  Maney  et  Jacques  Perignon  21300 \nCHENOVE ;\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 8 juillet 2026 sous le num\u00e9ro  \n3772020 aupr\u00e8s de la DDETS de C\u00f4te d'Or par Mme PRAILE Clara, dont l'\u00e9tablissement principal est  \nsitu\u00e9 2 rue Maney et Jacques Perignon 21300 CHENOVE, pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de  \ntoute autre\u00a0: \n1. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n2. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n4. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2026 / \u2026\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - PRAILE Clara 26\n5. Petits travaux de jardinage\n6. Travaux de petit bricolage\n7 . Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n8. Livraison de repas \u00e0 domcile\n9. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n10. Assistance informatique \u00e0 domicile\n11. Assistance administrative \u00e0 domicile\n12. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n13. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n14. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - PRAILE Clara 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-07-23-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne - ROZAT Alicia\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - ROZAT Alicia 28\neaPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026\nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion\nAffaire suivie par\u00a0: Anne-Lise CAYRON Madame ROZAT Alicia\nGestionnaire Services \u00e0 la personne AR Services\nT\u00e9l\u00a0: 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 8 avenue du Mauperthuis\nm\u00e9l\u00a0: ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21120 IS-SUR-TILLE\n   \nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 107254278\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  C\u00f4te-d'Or,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la responsable du p\u00f4le emploi et coh\u00e9sion  \nterritoriale/la responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises  \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AR Services repr\u00e9sent\u00e9 p ar Mme ROZAT Alicia, \nSIREN, 107 254 278, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 avenue du Mauperthuis 21120 IS-SUR-TILLE ;\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15 juillet 2026 sous le num\u00e9ro  \n3847240 aupr\u00e8s de la DDETS de C\u00f4te d'Or par Mme ROZAT Alicia, dont l'\u00e9tablissement principal est  \nsitu\u00e9 8 avenue du Mauperthuis 21120 IS-SUR-TILLE, pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de toute  \nautre\u00a0: \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCette activit\u00e9 est effectu\u00e9e en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2026 / ...\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - ROZAT Alicia 29\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions  \npr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0  \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te d'Or, \net par subd\u00e9l\u00e9gation la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e,\nLa responsable de l'unit\u00e9 formation, emploi, insertion,\nMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nCit\u00e9 administrative Dampierre \u2013 6 rue Chancelier de l'Hospital \u2013 21000 DIJON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne - ROZAT Alicia 30\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-07-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite en cabinet lib\u00e9ral et en\ncommission m\u00e9dicale des permis de conduire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale des permis de conduire 31\nPREFETEDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 1232\nportant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale des permis de conduire\nVU le code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2010 fixant la liste  \ndes affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant  \ndonner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance  \net de validit\u00e9 des permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 30 mai 2013, du 28 mars 2022 et  \ndu 03 mars 2025 relatifs \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01048/SG du 19 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nH\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVU l'attestation de suivi de formation du 26 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Jean-Michel BALET ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 53 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 21041 DIJON Cedex\nTel 03 80 44 64 00 \u2013 mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale des permis de conduire 32\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  M. Jean-Michel , n\u00e9 l e 19/07/1951 \u00e0 TROYES (10) ,  est agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter de la date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 26/06/2031, pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical, en cabinet  \nlib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de v\u00e9hicules automobiles.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision de la pr\u00e9f\u00e8te dans les cas suivants : \n- en cas de sanction ordinale\n- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue\n- pour tout autre motif\nDans ce dernier cas, le m\u00e9decin est tenu de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de quinze  \njours suivant r\u00e9ception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0 l'abrogation de  \nl'agr\u00e9ment.\nArticle  3     :  Deux  mois  avant  la  fin  du  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment,  le  m\u00e9decin  peut  en  demander  le  \nrenouvellement au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 4     :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or,  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0  \nl'int\u00e9ress\u00e9 et au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins.\nFait \u00e0 Dijon, le 23 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s\noriginal sign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne MANCIAUX\nD\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.\nDans les deux mois \u00e0 compter de la date de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 53 rue de la  \nPr\u00e9fecture \u2013 21041 Dijon Cedex\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau \u2013 75008 PARIS).\n- un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal Administratif de DIJON \u2013 22 rue d'Assas B.P . 61616 \u2013 21016 Dijon cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr. \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2  mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u1d49 \u1d49  \nmois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 53 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 21041 DIJON Cedex\nTel 03 80 44 64 00 \u2013 mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin pour effectuer le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite en cabinet lib\u00e9ral et en commission m\u00e9dicale des permis de conduire 33","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T17:38:40+00:00","id":"4d06501b51bddb4470dc108fd7d51fa34d474cce2524d6ceb3d81eea71f20086","name":"RAA n\u00b0 133 du 24 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T14:16:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26643/203843/file/recueil-21-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
