{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b042 du 27 f\u00e9vrier 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-02-DS-0093  Portant  autorisation,  \u00e0  titre  exceptionnel,  l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abPROGIS SUD S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-02-DS-0096 Portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne (ASSE)\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-02-DS-0099 Portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 P\u00f4le juridique\ninterminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 27/02/25 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de \nl'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur \nressources \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat \nCentre hospitalier universitaire de Montpellier \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-22328 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de la \nrecherche et de l'innovation\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sFa Bureau de la planification et des op\u00e9rationsFraternit\u00e9 \u00bb\nMontpellier, le 27 f\u00e9vrier 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.02.DS.0093Portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abPROGIS SUD S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bbLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9raultVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, a compter du 15 janvier 2025 et jusqu'a nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-SO1-2024-06-11-A-00081511 du 11 juin 2024 du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es deS\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e PROGIS SUD SECURITE, sise 497 Route de Saint Georgesd'Orques a Juvignac, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 PROGIS SUD SECURITE, tendant a obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance autour du parc ferm\u00e9 de d\u00e9part situ\u00e9 placeAlbert Thomas et rue du Porche a B\u00e9darieux et sur les points de fermeture des routes sur les communes deTaussac la Billi\u00e8re, les Aires et Vieussan, du 7 au 8 mars 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dont ilsont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrants dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir les forcesde l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agentsemploy\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e PROGIS SUD S\u00c9CURIT\u00c9 sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de contr\u00f4le et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux, dateset horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant lesbiens dont ils ont la garde; 15\n\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PROGIS SUD S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 497 Route de Saint Georges d'Orques \u00e0Juvignac, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer Une mission de surveillance et de gardiennage,lors de la manifestation \u00ab Rallye de l'H\u00e9rault Grand Orb \u00bb qui aura lieu du 7 au 8 mars 2025.Article 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux, aux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1) autour du Parc ferm\u00e9 de d\u00e9part se situant dans le centre-ville de B\u00e9darieux, Place Albert Thomas et rue duPorche, du vendredi 7 mars 2025 \u00e0 20h00 au samedi 8 mars 2025 \u00e0 7h30,2) fermeture des routes le jour du rallye, le 8 mars 2025:- \u00ab Madale \u00bb, point de fermeture : carrefour chemin du Serral sur la route D22, commune de Taussacla Billi\u00e8re, de 6h30 \u00e0 18h00,- \u00ab Plaussenous \u00bb, points de fermeture : carrefour Rue du pont, route D160, lieu dit Margal, communeLes Aires et carrefour des routes D60 et D14, commune de Vieussan, de 7h00 \u00e0 18h30.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions de surveillancecontre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Touteactivit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.Article 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission. |Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de l'H\u00e9rault et le mairede B\u00e9darieux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de B\u00e9darieux et sur les lieux concern\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n2/5\n\nAnnexe n\u00b01\nCette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :GAILHAC Jean-Philippe : CAR-034-2026-02-05-20210530184\u00a2 BERTHELOT Nicolas : CAR-012-2029-05-10-20240913916\u00b0 PEREZ Ang\u00e9lique : CAR-011-2027-04-05-20220580013\u00b0 _ RIBI\u00c8RE Fr\u00e9d\u00e9rique : CAR-034-2029-02-06-20240042540\nlieux de surveillance\nParc ferm\u00e9 \u00e0 B\u00e9darieux - D\u00e9part\nLoge OMAN VRC JPG\n\u00c0. or des jun, = |; 2 1 #)\n\" $ Son ee Pe2 a ' Fr' \u00ab LA 2) K# CT  s\nPr7 4ia des }\npoet) } zCH 4-\ni .\n# 3 3 ;x ry \u00eb LTan \u00c0 3 1 |de  |\nbe Tyo ay\nA \u00c0 - pat ie ven\nCH 9 :sortie \u00ff L Que ;w 2.7 ci\n3/5\n\nPoints de fermeture des routes sur les communes de Taussac la Billi\u00e9re, Les Aires et Vieussan\ny\n{ | 34600 Taussac-la-Billi\u00e8re| \u2014 } Parcelle : 000 / OC / 0108\nLa\u00f1Comcra\na2 pros6 opi\u00e9nousrr:\n: S\nj \u00c6\u00a9 Bite ulet ni2bial28 CS+ <\"% %Ka a,iy le:ORTE %%&\nje Bitor\n\u00c9chelle 1 : 4 60\u20ac aZAP OryOm  100 m\n77 | 34600 Les Aires L aes(=) Parcelle : 000 / 0B / 0028 LE POUJOL-SUR-ORBi  D  %,la Borie Basse p908\n199 3\u00e0.0 3ate la Condaminewi la Borie du |Doucet . yor Lansx. <a ee Oy\"Op, Po\n\"Orb eel'Orb\nCapespineMargal\n#es Brougues Ao\ngu? 27\u00c9chelle 1 : 9 80\u20ac Fier 200 m i\n4/5\n* Ro)\nrucs)\nCourtinal\nle Gatini\u00e9\nt13\u20ac10o}RA)\u00ab x)\npupuCS}\nme -\u00a9\n\nLt |howx\n5/5\n\n| | \"\u00e0CabinetPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la planification et des op\u00e9rations\nMontpellier, le 27 FEV, 2928ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.02.DS.0096Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposantle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Association Sportive de Saint Etienne (ASSE)Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU l'instruction minist\u00e9rielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;VU la premi\u00e8re r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 25 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant leMHSC \u00e0 l'ASSE ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football professionnel de ligue 1 Mac Donald's ;CONSID\u00c9RANT que pour la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de ligue 1Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera oppos\u00e9 \u00e0 l'ASSE le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17 heures 15 austade de la Mosson ;CONSID\u00c9RANT que le fort antagonisme opposant les supporters ultras st\u00e9phanois \u00e0 leurs homologuespailladins depuis une dizaine d'ann\u00e9es, que plusieurs faits de violences se sont perp\u00e9tr\u00e9s entre fans qui fontcraindre de nouvelles \u00e9chauffour\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que lors de la derni\u00e8re rencontre des deux \u00e9quipes, des incidents entre supporters desdeux camps ont terni ce match, ainsi, \u00e0 l'occasion de ce nouveau match au stade de la Mosson, lesrisques d'affrontements entre fans adverses demeurent et font craindre d'importants troubles \u00e0 l'ordrepublic en centre-ville et/ou aux abords de l'enceinte sportive montpelli\u00e9raine ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre cette rencontre sportive est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque, au regard de la volont\u00e9commune des supporters de deux camps d'en d\u00e9coudre physiquement \u00e0 la moindre occasion et quedans ce contexte, la DNLH classera cette rencontre \u00e0 risques ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT que ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, leur opposition est rest\u00e9e tr\u00e8s pr\u00e9gnante et estsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer a nouveau des heurts violents entre supporters comme en t\u00e9moigne lesincidents recens\u00e9s lors de leurs pr\u00e9c\u00e9dentes confrontations :- Lors de la saison 2014/2015, le 3 d\u00e9cembre 2014, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9t\u00e9 d'une d\u00e9cisionde la LFP d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la tribune visiteur a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par les st\u00e9phanois. Aucun supporter del'ASSE n'a effectu\u00e9 le d\u00e9placement,- Lors de la saison 2015/2016, le 14 septembre 2015, 450 supporters st\u00e9phanois ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 fairele d\u00e9placement \u00e0 Montpellier. Bien qu'aucun incident entre supporters adverses n'ai \u00e9maill\u00e9 larencontre, des violences entre forces de l'ordre et supporters st\u00e9phanois, mais \u00e9galement entre servicede s\u00e9curit\u00e9 et supporters for\u00e9ziens, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,- Lors de la saison 2016/2017, le 19 f\u00e9vrier 2017 l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9placement et d'encadrement limitant lajauge \u00e0 300 supporters st\u00e9phanois a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Cependant, les st\u00e9phanois ont accus\u00e9 une heure deretard sur le point de rendez-vous, ce qui mettait \u00e0 mal les forces d s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \u00c0 proximit\u00e9 dustade de la Mosson, une tentative d'attaque \u00e0 la diligence a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par les ultras pailladins avantd'\u00eatre avort\u00e9e par les forces de l'ordre.- Lors de la saison 2017/2018, le 27 avril 2018, une nouvelle fois, les supporters st\u00e9phanois n'ont quepartiellement respect\u00e9 l'arrest\u00e9 de d\u00e9placement et d'encadrement. Les 350 st\u00e9phanois autoris\u00e9s \u00e0effectuer le d\u00e9placmeent se sontpr\u00e9sent\u00e9s avec un retard de deux heures. Aucun incident entre fansadverses n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.- Lors de la saison 2018/2019, le 25 ao\u00fbt 2018, les 350 supporters st\u00e9phanois ont respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 ded\u00e9placement et d'encadrement pris \u00e0 leur encontre. Cette rencontre sportive, annonc\u00e9e \u00e0 a TUE n'asouffert d'aucun incident gr\u00e2ce au dispositif policier r\u00e9nforc\u00e9 mis en place.- Lors de la saison 2019/2020, le 9 f\u00e9vrier 2020, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9palcement et d'encadrement limitant lajauge \u00e0 300 supporters st\u00e9phanois a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 mais les visiterus ont accus\u00e9 du retard sur le point derendez-vous. Des jets de projectiles ont bris\u00e9 deux vitres de bus d'ultra st\u00e9phanois peu de temps apr\u00e8sleur d\u00e9part.- Lors de la saison 2020/2021, en raison de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid19, la rencontre au stade de la Mossons'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 huis clos.- Lors de la saison 2021/2022, une nouvelle fois, les supporters st\u00e9phanois se sont pr\u00e9sent\u00e9s au point derendez-vous avec plus d'une heure de retard. A l'issue de la rencontre, au d\u00e9part des bus visiteurs, unealtercation a eu lieu entre les supporters ultras des deux \u00e9quipes sur fond de vol de plusieurs effetspersonnels dans les bus pendant la rencontre. Les pailladins ont \u00e9xhib\u00e9 les effets lors du d\u00e9part desbus. Les ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9cid\u00e9 de descendre des bus pour les r\u00e9cup\u00e9rer. L'intervention des forcesde l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire afin de faire regagner les bus aux supporters st\u00e9phanois qui ont voulu end\u00e9coudre.- Lors de la saison 2022/2023, les deux \u00e9quipes n'ont pas \u00e9volu\u00e9 dans le m\u00eame championnat.CONSID\u00c9RANT qu'en sus des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s supra, les violentes rixes qui ont oppos\u00e9 les ultras st\u00e9phanoisaux montpelli\u00e9rains, samedi 23 novembre dernier \u00e0 Saint \u00c9tienne, d\u00e9montrent que les pailladins sont dansla capacit\u00e9 de se mobiliser et de r\u00e9pondre massivement et de mani\u00e8re violente. La Butte Paillade 1991 aeffectivement d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises lors des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes, leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser pourtendre un guet-apens aux convois des supporters visiteurs ; que pour m\u00e9moire, \u00e0 l'approche du stadeGeoffroy Guichard, les quatre bus des supporters montpelli\u00e9rains ont ralenti et les ultras de la ButtePaillade 1991 sont descendus des v\u00e9hicules, munis de barres de fer et autres objets contondants.Concomitamment, l'annonce d'un mouvement rapide d'ultras st\u00e9phanois en leur direction a \u00e9t\u00e9annonc\u00e9e. S'en sont suivis de violents affrontements ; qu'\u00e0 l'aide de gaz lacrymog\u00e8nes et d'un lanceurd'eau, les forces de l'ordre pr\u00e9sentes sont parvenues \u00e0 r\u00e9tablir le calme, ont repouss\u00e9 les ultrasst\u00e9phanois et ont incit\u00e9 les montpelli\u00e9rains \u00e0 regagner les bus ; que de nouveaux incidents ont \u00e9clat\u00e9entre fans adverses \u00e0 travers les grilles qui s\u00e9paraient le stade et de parking ;\n2/4\n\nce qui a oblig\u00e9 un nouveau d\u00e9ploiement des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 et l'emploi delacrymog\u00e8ne et lanceur d'eau. Trois supporters montpelli\u00e9rains ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; ainsi, au vu de cesagissements violents, le pr\u00e9fet de la Loire a d\u00e9cid\u00e9 d'interdire l'acc\u00e8s au stade aux supportersmontpelli\u00e9rains ; iCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre sont actuellement mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour desmanifestations mais \u00e9galement pour des op\u00e9rations de contr\u00f4les de police notamment dans lecentre-ville de Montpellier et dans les quartiers sensibles du d\u00e9partement particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que le lancement de la Foire de Printemps \u00e0 partir du 15 mars 2025, \u00e9v\u00e8nementqui attire un grand nombre de public, mobilisera \u00e9galement les forces de l'ordre ; ce qui fragilise le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 autour de ce match de football.CONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forcesde l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes deviolence lors de grands rassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT que la posture Vigipirate au niveau \u00abUrgence Attentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effortparticulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transports et des b\u00e2timents accueillant du public ;que ces mesures impliquent une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des policesmunicipales ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de I'ASSE ou connuescomme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 16 mars 2025 comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller etvenir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'ASSE ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n3/4\n\nARRETE\nArticle 1\" : Le dimanche 16 mars de O heure \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du club de l'ASSE ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stade de la Mossonde Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par lesvoies suivantes :+ Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak - Rue du Pilori - Avenuedes Moulins \u2014 Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson - All\u00e9e de l'Europe \u2014 Rue de Labournas.+ Centre-ville : Place de la Com\u00e9die - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la R\u00e9publique -Boulevard de l'Observatoire \u2014 Boulevard du Jeu de Paume \u2014 Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV - Place Albert 1% \u2014 Quai du Verdanson \u2014 Avenue dela Citadelle - Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.Article 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e9nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent a la provocation, a la violence ou a la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiquede Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la ligue de football professionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du Montpellier H\u00e9rault Sport Club et de l'Association Sportive de Saint Etienne,affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Montpellier et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs dela R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou.a compter de la r\u00e9ponse del'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/4\n\nCabinetrt Direction des S\u00e9curit\u00e9sP Bureau de la planification et des op\u00e9rationsDE L'H\u00c9RAULT P PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ' sn \u2014\u2014Bacon Montpellier, le #7 FEY, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.02.DS.0099Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexeLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg a Montpellier ; qu'\u00e0l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelli\u00e9rainsstationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel deligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) sera oppos\u00e9 \u00e0l'Association Sportive de Saint \u00c9tienne (ASSE) le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17 heures 15 au stade de laMosson ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :+ . le mercredi 22 septembre 2021 \u00e0 19 heures, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etles Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ80 supporters ultras montpelli\u00e9rains ont attaqu\u00e9 l'autocar des supporters bordelais au niveau durond-point Maurice Gennevaux \u00e0 Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre lessupporters bordelais et montpelli\u00e9rains, ces derniers \u00e9taient porteurs de barres en m\u00e9tal, demorceaux de bois et autres; qu'au total, 16 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s, dont 6 personnes\u00e9vacu\u00e9es vers les \u00e9tablissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqu\u00e9 des individusconnus pour des violences dans le sport,e le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19 heures, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nvolontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier,\u00a2 le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces ; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter ; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences \u00e0 leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade, |e le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool et de provocations ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le dimanche 16 mars 2025 de O0 heure \u00e0 minuit, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele MHSC et l'ASSE, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es,ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diats du stade dela Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'interdiction de l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9s ainsiqu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons en application del'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football et des clubs du MHSC et de l'ASSE et fera l'objet d'un affichage enmairie de Montpellier et dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accessible sur lesite internet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,xbcteur de cabinet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwtelerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e9tre d'interdiction\ni\nes+ Rue des Plan\u00e8tesisien Franc F\nF AigqoualGymnase = A ' Dourbies >Ge  > | Le  Trident  2 276\nClapas ~ a Ra 187 AigouallDourties Aigeuel3 DeurbiesTribuneHautLanguedoc\nLe Surville\nTourSa rribuneMinervoisis+\nTribuneCevennesTribureAigoual\ny ribuneHOU\nCentrenautique AEMepiune wick \u00e9cheterteQue La MossonEn\n3/3\n\nExPREFET.DE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9 n ee je e ee roeP\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\nMontpellier, le \u00e0 | ave ify\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00e0 Monsieur Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'Etat,directeur ressources \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques,en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de Finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\u00b0 juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ; | |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives et notamment l'article 18 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie, des finances, et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9e des comptes publics, en date du 21 janvier 2025 portant nominationde M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dans l'emploi de directeur du p\u00f4le ressourcesde la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'H\u00e9rault \u00e0 compter du 1% mars 2025;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2\n\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;Vu le d\u00e9cret du 6 mai 2022 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLON, administrateurg\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques de 1\u00e8re classe, en tant que directeur d\u00e9partemental des Financespubliques de l'H\u00e9rault ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARRETE:Article 1: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Claude SORHOUETGARAY, directeur ressources \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025, \u00e0l'effet de :> signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte, d\u00e9cision, contrat,conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0l'\u00e9quipement de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'H\u00e9rault ainsi quel'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activit\u00e9s de la directiond\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault ;> recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :+ n\u00b0156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb ;* n\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb ;\u00b0 n\u00b0 362 \u00ab Plan de relance - volet \u00e9cologique \u00bb ;+. n\u00b0 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb pour les besoinsstrictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de la direction d\u00e9partementale des financespubliques de l'H\u00e9rault ;\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses ainsi que surl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Claude SORHOUETGARAY, directeur Ressources \u00e0 la directiond\u00e9partementale des Finances publiques du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025, \u00e0 l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8red'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation desdroits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la directiond\u00e9partementale des Finances publiques de l'H\u00e9rault.\nArticle 3 : demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault. : -> les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;> les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e ducontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;> l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 - Avances sur lemontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements etdivers organismes.\n2/3\n\nArticle 4: M. Claude SORHOUETGARAY peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilit\u00e9, donnerd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 38 dud\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004.\nArticle 5 : toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9esArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Finances publiques dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault et le directeur ressources \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe Pr\u00e9fet\nNE\u00a9\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\n3/3\n\n\nMONTPELLIER Publi\u00e9 au Recueil\nDECISION_DG_n\u00b0 2025-22328 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifsaux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.\nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nVu l'organigramme de la direction de la Recherche et de l'Innovation.\nDECIDE\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Recherche et del'Innovation.\nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction de laRecherche et de l'Innovation et notamment la DECISION DG N\u00b02024-15894 du 26 juin 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevantdes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9qu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9raletout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, quin\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nPage 1 sur 4\n\nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction de la Recherche et de l'Innovation, lesservices relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a la signature de laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9sdans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 - DELEGATAIRES\nM. Renan TARGHETTA, Directeur de la Recherche et de l'Innovation;Mme Linda GIMENO, Adjointe au Directeur de la Recherche et de l'Innovation;Mme Ga\u00eblle BELLAN, Responsable du secteur Promotion interne ;Mme Christine DELONCA, Responsable du secteur Appels \u00e0 projet et d\u00e9veloppement ;Mme Emmanuelle GUY, Responsable de secteur Attractivit\u00e9 et Qualit\u00e9 ;Mme Laetitia MAHE, Responsable du secteur Innovation et Partenariat;Mme Agn\u00e8s MOURARET, Responsable du secteur Gestion ;\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECHERCHE ET \u00c0 L'INNOVATION\nM. Renan TARGHETTA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom etpour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :\n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction de la Recherche et del'innovation, \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ;- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9du fonctionnement de la Direction de la Recherche et de l'Innovation et notamment :\u00a9 Tous les actes, conventions et contrats relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la gestion courante desprojets de recherche \u00e0 promotion interne au CHU de Montpellier, notamment les demandesd'avis et autorisation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (CPP, ANSM), des documents n\u00e9cessairesau d\u00e9p\u00f4t des appels \u00e0 projet et les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherchepromus par le CHU de Montpellier ;\u00a9 Tous les actes, conventions, contrats et accord de confidentialit\u00e9, accords de consortium,DTA et MTA relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la gestion courante des projets de recherche duCHU de Montpellier \u00e0 promotion externe acad\u00e9mique et industrielle ;Tous les actes, conventions et contrats relatifs \u00e0 la valorisation des projets de recherche, desprojets accompagn\u00e9s par l'extracteur d'innovation, des plateformes technologiques etinnovantes du CHU de Montpellier et du CRB relevant de la gestion de sa Direction (NDA,accord de copropri\u00e9t\u00e9, licence, contrat de collaboration, licence, contrat d'exploitation,contrat cadre, contrat de cession, etc...) ;\nOo\no Tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante en vue de d\u00e9poser etd'assurer le maintien en vigueur des proc\u00e9dures de brevets et de marques et tout autre droitde propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;o Tous les actes, conventions et accords de consortium relatifs aux projets de recherchefinanc\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne qui sont \u00e0 signer \u00e9lectroniquement sur le portailInformatique de la Commission europ\u00e9enne agissant en qualit\u00e9 de signataire l\u00e9gai etfinancier pour le CHU de Montpellier (LSign et FSign) :oe La d\u00e9claration sur l'honneur \u00ab declaration of honour \u00bb,\nPage 2sur4\n\nQ La convention de subvention (\u00ab Form A: Accession Form \u00bb) et\noO Le formulaires financiers (\u00ab Form C: Financial statements \u00bb) sous r\u00e9serve del'obtention de la signature par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale dans le cadre du processusInterne mat\u00e9rialis\u00e9,o Les ordres de missions de l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et del'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placements motiv\u00e9s parune activit\u00e9 de recherche et d'innovation, \u00e0 l'exclusion des ordres de missions des membresdu Directoire, du bureau de la CME.Les actes n\u00e9cessaires aux dossiers r\u00e8glementaires d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du MESRI relatifs au CRBpour la gestion des collections biologiques humaines, \u00e0 savoir :\"L'autorisation de conservation et de pr\u00e9paration de tissus et cellules, d'organes, desang, de ses composants et de ses produits d\u00e9riv\u00e9s, issus du corps humain en vue deleur cession pour un usage scientifique\u00abLa d\u00e9claration de conservation et de pr\u00e9paration de tissus et cellules, d'organes, desang, de ses composants et de ses produits d\u00e9riv\u00e9s, issus du corps humain pour lesbesoins de ses propres programmes de recherche\"Les demandes d'autorisation d'exportation et d'importation\nLe)\n- Toutes d\u00e9cisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9pensesau titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Renan TARGHETTA, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 o\u00f9 justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Linda GIMENO\u00e0 l'effet de signer tous actes et tous documents dans la limite des attributions de M. RenanTARGHETTA et dans les limites des secteurs dont elles ont la responsabilit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Renan TARGHETTA ou de Mme Linda GIMENO, sansque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0Mme Ga\u00eblle BELLAN, \u00e0 Mme Christine DELONCA, \u00e0 Mme Emmanuelle GUY, \u00e0 Mme Agn\u00e8sMOURARET, \u00e0 Mme La\u00ebtitia MAHE \u00e0 l'effet de signer tous actes et tous documents dans la limitedes attributions de M. Renan TARGHETTA et dans les limites des secteurs dont elles ont laresponsabilit\u00e9.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9eselles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par leP\u00f4le Recherche et de l'Innovation, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, l'opportunit\u00e9 d'unevalidation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copiedes \u00e9changes intervenus.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de march\u00e9 public ;- Les tableaux d'avancement;- Les sanctions disciplinaires.\nPage 3sur4\n\nARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 -EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services du CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actesadministratifs du D\u00e9partement.\nPage 4 sur 4","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-02-27T16:09:35+00:00","id":"4d0702a43e073934dc0ca4f47f883d394efee6bf2281f9adcf1291e82883166f","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b042_du_27_f\u00e9vrier_2025.","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-27T15:33:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52153/386185/file/2025-02-27-42_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B042_du_27_f%C3%A9vrier_2025.pdf"}