{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-155\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les\nconditions de passage du Tour de France \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor\n(22) (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-07-02-00004\nArr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les\nconditions de passage du Tour de France \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n3\nFRERET Direction des Libert\u00e9s PubliquesDES COTES- B des \u00e9lecti de l'administration g\u00e9n\u00e9ralD'ARMOR ureau des \u00e9lections et de l'administration generaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGEDU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2025DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES C\u00d4TES D'ARMORLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor\nVU le Code des transports ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le Code de la route;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R.331-4, R. 331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 05 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28octobre 2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par lesforces de police et de gendarmerie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations etdes rassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans\u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre2014, fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es parles forces de police et de gendarmerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 02 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictionscompl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction desconcentrations ou manifestations sportives sur les routes a grande circulation acertaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrancedes d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;VU les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 YW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n4\nARRETEArticle 1\u00b0L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cycliste 2025\" emprunte lors de la7\u00b0\" \u00e9tape entre Saint-Malo et Guerl\u00e9dan le 11 juillet 2025, dans le d\u00e9partement desC\u00f4tes d'Armor l'itin\u00e9raire suivant :Routes d\u00e9partementales et nationales emprunt\u00e9es :D2, D74, D29, D57, D794, D78, D26, D12, D795, D68, D768, D17, D34, D59, D786,D712, D10, D27, D222, D44, D81, D35, D767, D76, D69, D63 et N164.Communes travers\u00e9es : La Bouillie, Calorguen, Caurel, Les Champs-G\u00e9raux, Corseul,Dinan, Evran, H\u00e9nanbihen, H\u00e9nansal, H\u00e9non, Hillion, Lamballe-Armor, Langueux,Lanvallay, Merl\u00e9ac, Guerl\u00e9dan, Planco\u00e9t, Pl\u00e9dran, Pl\u00e9neuf-Val-Andr\u00e9, Pleudihen-sur-Rance, Ploeuc-L'Hermitage, Pluduno, Qu\u00e9vert, Le Quillio, Ruca, Saint-Alban, Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, Saint-Brieuc, Saint-Carn\u00e9, Saint-Carreuc, Saint-Gilles-Vieux-March\u00e9,Saint-H\u00e9len, Saint-Herv\u00e9, Saint-Judoce, Saint-Lormel, Saint-Mayeux, Saint-P\u00f4tan,Tr\u00e9gueux, Uzel, La Vicomt\u00e9-sur-Rance et Yffiniac.Horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur : 12h47Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur : 17h04\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 estinterdite a tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel del'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, au minimum 3h00 avant le passage des premierscoureurs conform\u00e9ment \u00e0 l'horaire officiel, jusqu'\u00e0 30 min apr\u00e8s le passage dudernier coureur.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatreautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de lasurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9m\u00e9dicale, services publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9esp\u00e9rissables) peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9served'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerienationales.Le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcourspar arr\u00eat\u00e9 pris en ce sens par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. |Le stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0cheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur lesponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de cheminsde fer, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\n2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n5\nArticle 2S'agissant des voies d\u00e9partementales, hors agglom\u00e9rations, la circulation, lesd\u00e9viations et le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental.Les voies communales et les routes d\u00e9partementales en agglom\u00e9ration font l'objetd'arr\u00e9t\u00e9s de circulation pris par les maires concern\u00e9s par ces voies, pour ce quiconcerne les interdictions de circulation et de stationnement ainsi que les d\u00e9viationsn\u00e9cessaires.Article 3L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre rouesportant la mention \u00abTour de France cycliste 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur lesv\u00e9hicules ayant re\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, entotalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 touter\u00e9quisition des agents de la force publique.Article 4Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\u00b0, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravaneaccompagnant cette comp\u00e9tition.Article 5Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025, les journaux ne peuvent\u00eatre annonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leursr\u00e9dacteurs.Article 6Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9espar le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tousproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 desheures et en des lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage duTour de France cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de ventesur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations etbordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.Article 7A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous r\u00e9serve desrestrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publiquedes haut-parleurs mobiles.\n3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n6\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, a l'exclusion de toute autre forme decommunication.Article 8Toute publicit\u00e9 par haut-parleur effectu\u00e9 par avion, h\u00e9licopt\u00e8re OU a\u00e9rostat estinterdite.Article 9Le survol des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 est interdit le vendredi 11 juillet 2025 de08h00 \u00e0 20h00 et s'applique a tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord(drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, du S.D.LS affect\u00e9s \u00e0des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir dans le cadrede leurs missions.Article 10Sont interdits, dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9espar le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniquesdes cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 11\u00c0 la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vues aux articlesL. 414-4 et R: 414-19 du Code de l'environnement, l'organisateur respecte lesprescriptions suivantes :\u00a2 Diffusion d'un message par le v\u00e9hicule environnement ASO sur les bonnespratiques, la sensibilit\u00e9 des milieux naturels, la tenue des chiens en laisse, leramassage des d\u00e9chets.\u00b0 Sur les sites naturels (hors zones urbaines): distribution de main \u00e0 main desobjets publicitaires.\u00a2 Interdiction de la distribution d'objets publicitaires sur le p\u00e9rim\u00e8tre Natura2000, et aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre de la R\u00e9serve naturelle nationale de la Baiede Saint-Brieuc, et lors de la travers\u00e9e des cours d'eau.\u00a2 __ Interdiction de stationnement dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la R\u00e9serve naturelle de laBaie de Saint-Brieuc en dehors des parkings autoris\u00e9s.\u00a2 Fourniture de 15 panneaux de sensibilisation au gestionnaire du site Natura2000 Baie de Saint-Brieuc Est pour installation le long du muret longeant lespr\u00e9s sal\u00e9s et \u00e0 proximit\u00e9 des zones sensibles. |\u00b0 R\u00e9glementation des survols, applicable aux prises de vue paysag\u00e8res et \u00e0 lajourn\u00e9e d'\u00e9tape :1. Interdiction totale de survol (voir carte - zone rouge)+ flot du Verdelet - PLENEUF-VAL-ANDRE (site Natura 2000 Baie de Saint-BrieucEst) sur un tampon de 300 m.\u00a2 Sites de la pointe de la Guette - Hillion, de la plage du Pont Morvan de laChapelle Saint-Maurice - LAMBALLE-ARMOR (partie terrestres du site Natura2000 Baie de Saint-Brieuc Est).\u00b0 Site de Pont Dom Jean (site Natura 2000 for\u00eat de Qu\u00e9n\u00e9can) sur un tamponde 300 m.\u00a2 Tour de Penthi\u00e8vre a Dinan (arr\u00eat\u00e9 de biotope) sur un tampon de 300 m.4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n7\n2. Interdiction du survol a une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 300 m (voir carte \u2014 zone orange)\u00a2 P\u00e9rim\u00e8tre de la R\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de Saint-Brieuc.+ Frange c\u00f4ti\u00e8re du p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc Est.\u00a2 6 sites du site Natura 2000 Estuaire de la Rance: flot de la Richardais / \u00eelotsNotre-Dame et Chevret / Marais des Guettes et Moulin de Boschets / Bas-Champs, Ville cer et Port Saint-Jean / Pont de Cieux / Lyvet et falaises duLyvet.\u00a2 Vall\u00e9e du Poulancre, au niveau du passage sur la route D63 du site Natura2000 de la for\u00e9t de Qu\u00e9n\u00e9can, Vall\u00e9e du Poulancre, Landes de Liscuis etGorges du Daoulas. |\nArticle 12Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements envigueur. |\nArticle 13Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte \u2014 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signatairedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.Article 15Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dinan,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les maires des communes concern\u00e9es, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des C\u00f4tesd'Armor, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes d'Armor, ledirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service interminist\u00e9riel desaffaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fense et de protection civiles l'organisateur,Amaury Sport Organisation sont charg\u00e9s chacun en que qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au ministre de l'int\u00e9rieur.\nSaint-Brieuc, le @2 JUL 2025'le pr\u00e9fet\nFrancois DE KEREVERRIT =...=\neee\"\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n8\nPMA LTPPTPH2QITprenne | 53109 510es 1343%dSz0Z/90/07 :81eqtt13Hd'W1QQ 'NDI :sedunogJUSWEUUOIIAUS BOYES(WwnwiuIw W 00\u20ac ins1neu)osH1ojne jOAINS DMJpiaqui |OAINS ERSZOZIGL S29 }UBWA/391 sauoZPJON souey ap aayjea : LED\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n9\nPAS soueYy op sayen : Z 21129at 4 seemouSe321g-9q-10W / ojew-auies 2de33\nPUMP LYQUESHOTwy smmucnayponseng | \"SGD S36' 131344$z0z/90/02 :e1eq2243ud 'WLG 'NO! :S891n0$JUSWOUUOJIAUS OWES(luNWiIUIWW W 00\u20ac 1na1neu)osuojne jonns DMyHpsaqui |OAINS DESZOZIAGL So91u9W9/891 sauO7ZS331N3W131934 SINOZ - SZOZ I9NVU1 IG UNOL\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n10\nBAY\n=\nods3 uog /WH sdweu) say \u00abre = ASSIMULPup RT2u2qI7Yow.-$1109 Sad13134dS$Z0Z/90/02 '1eqTt13Hd'NLAQ 'NOI :S821n0SJUSLLSUUOJIAUS SOSJOW e] BP 39 S2110}1119}sap ajexuaewsyedap uol2311q\nSIJOJEW \u20ac]\nwoyatpoy + uso | || SRNIO 2 |IA 2](winwiulW W 00\u20ac 1n81neu)PSION JOAINS DMJpiSqUI |OAINS DESZOZIG_L SP9}UBWA/Z91 souoz\n\u20ac\nNueuig : \u20ac ae)PUUOSLUES PJ {4S | 20\u00b0 || > HE | ii \u2014Fr ue he(<4 at\u2014 Aeqeaueya\n$39LN3W31939u SANOZ~SZ0Z 39N V1 3d UNOL\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n11\n_ FAMILYPHP. PUIGIT\n\u00c0 ' ' JOW 2] BP 32 S2410}1119} YOWUV.Gmem 'a \\ ee N i | | sap ajequowaqiedap uol2311q ns :: saad$z0z/90/02 :eeqtt13Hd'N1QQ 'NOI :seunogJUSLSUUOJIAUS SOI8STa(WNWIUIW W 00\u20ac 1na1neu)psuojne |OAINS DMJpsaqu! jon1nS DESZOZIAL SOP UaWA/Z91 souoz\ni\nSI131N3W11934 SINOZ - SZOZ JDNVU4 IG YNOL21PUVY-[PA-JNaU9Id : b 21189 eu3e}919-9Q-10W / oOJeW-aures odeq .\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n12\nPULL TYOWNV.aJW | BP 39 S211031118}dis -$1109 $30| \u0178 \u00e0 sep ajequawayedap uoI32811Q \u00c9FELTSz0Z/90/02 :81eqT713Hd'N1QQ 'NOI :S821n0$JUSWSUUOJAUS BOOS(uinuUIW WOE 1naneu)gsluoyne jOAINS DUPseIU! |OAINS DEGZOZIGL SPP UBWA/Z91 souoz\n'\nCRTECTE meaadpone sp 6h| xouSe91g-2q-10W / oje-auies edeqy S13L1NI1N31934 SINOZ - SZOZ I9NVYA IG UNOL\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n13\n11420uepsyiens :9 aesS1Og np uinojy asino} \u00e0 . - wpuny \u00c0. ie: aI Apnesay at reer7 atipat errBio aueW auidg elino.\" AE +| RSS. pueypiog\n258\"ee\nrf HCT \"EC42\n\", HUDPDIY poyesae\nee oe eePuseyELECSALIQITYow.-$1109 $3d13439ud$z0z/90/02 :eeq2@7435Yd'WLAG 'NO! :seaunogJUBWeUUOIIAUS sOVESon JOW e] SP 39 S2110}1119}/__ Sep ajequewayiedap uo 211gA 4\u00c0 :} al/ a = \u00c0/ / i\u00c0 \u20ac NS20110) 5104\ns\n(winwiulW W OOE 1na1neu)psH1ojne JOAINS DEAp1aqui joAINS EESZOZIGL SeajUaWa/Zas sauozS131NI1WN31934 SANOZ - SZOZ JONVUA 3G YNOL\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  en date du 2 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance \n2025  dans les C\u00f4tes d'Armor (22)\n14","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-08-16T11:35:40+00:00","id":"4d0ad3114bd5156cdb298a1d75890e3d06649e058fc5e943cd52081987bb0d43","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-155 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T12:26:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-03T13:27:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73652/608041/file/recueil-22-2025-155-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}