{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-588\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de\nquart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby\n\u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 2023 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la retransmission de matchs de\nquart de finale de la Coupe du monde de rugby,\nau sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche\n15\noctobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20233\no/_\\ ____.____ __.__[ 7_,...\"N\"Il' f..__\"\"__...__ \"==_=______= O ()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15 octobre 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 12 octobre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion de la retransmission en direct des matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby entre l'Angleterre et les Fidji puis entre la France et l'Afrique du Sud au sein du Village du rugby install\u00e9 sur la Place de la Concorde, le dimanche 15 octobre 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transports ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20234\n 2 Consid\u00e9rant que le dimanche 15 octobre 2023, les ma tchs des quarts de finale de la \nCoupe du monde de rugby entre l'Angleterre et les F idji \u00e0 17h00 puis entre la France et \nl'Afrique du Sud \u00e0 21h00 seront retransmis au sein du Village du rugby install\u00e9 place de la \nConcorde  ; qu'\u00e0 cette occasion, 4 \u00e9crans g\u00e9ants seront dispo s\u00e9s afin de permettre aux \nvisiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nomb r e tr\u00e8s important de spectateurs                    \n(39 000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s sont  attendus aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndu Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational, depuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet ainsi de disposer d'une \nvision en grand angle pour permettre le maintien et  le r\u00e9tablissement de l'ordre public \ntout en limitant l'engagement des forces au sol ; q u'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisatio n du Village Rugby qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation dimanche 15 octobre 2023 de 14h00 au lu ndi 16 octobre 2023 \u00e0 02h00, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie \npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que compte tenu de ces enjeux, les \ndur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pa s disproportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont  susceptibles de se produire des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de \nvisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9cur it\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de transport  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9s eaux sociaux, ainsi que d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information  sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s,  dans le cadre de la retransmission des \nmatchs de quarts de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby \u00e0 \nParis le dimanche 15 octobre 2023, au titre de  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20235\n 3  \na)  La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \nb)  La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \nc)  La pr\u00e9vention des actes de terrorisme  ; \nd)  La r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 15 octobre 2023 de 14h00 au \nlundi 16 octobre 2023 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des q uatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 \ncompter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction  de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation \ntotale des spectateurs. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par l'affich age du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi \nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 OCT 2023 \n  \n \n \n \nP/ Laurent NU\u00d1EZ \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20236\n 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 du 13 OCT 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20237\n\\ 'o\u00e0\u00fb)l.  \"'.!\"l.'\\ u\\ )\n. \n' \\\"'u\"  .!...\"'  ': ' \"; 'O.\".\n\\ ( ' X \\'.. K. '\nI t ' .'\" [ \\ \\ '\n| \"'. | ' W,\n:'o\" ' ,,'\\\"'.-\u00cf\nI  i { 00\nHull.\"\"'  | ,.v::  LN !\ne\ntI ; .:4\n1 v\n/\"\u00ff;\" :'\\ /\n15'.!';  !'l|.\nd\"  H ' !\nN \"l\"l.'\"'n.\n\" !\n.\"l\"  \" |\"'!\" \" \"\nWl p S\n\\\u00ab'.I\n|i :' X :\u00cf}...\u00ce'l. /\n| it 16\n: W !.,'lnu'j:n l....' :.: A :Il |\nN .:  T  \"l  H'lll.\"\"\" \"\n| | 0l  \"y .'\"\"'.'l'  \"\nR  ut \n);  I \" : ':!.\\;'0,'..  \nl':  \"\"l  ,'0\nf  h Q  '\u2014.,.:_'  % \n1 I.a\"\"-'w l'\"v\\\"' , '.\" 4' '.\" c\"\"'\\)\"'  _\"\"l::oh\"'\"  My, \u00c0 \n',\"/n  HL\n0' 'i '\u00cf TRN E MN ! \" L IRN\n' | \" ' \" \n! b\" v '/ ol  W  \nb \\\n\\ (N  | [ var  \" \n' |j\n[  \"|'  ! \nA ,' 'I.o\"\" 'N .'\u00b0..,l' LAY \\ \"' ) ' \"\\.  \n\\ { ,b ! ! \".  -_.\\  \" \n.\\ | \"'f  ['.'\"':  o....  \nN R  ;\"/f\n 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01235 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la\nCoupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby \u00e0 Paris, le dimanche 15\noctobre 20238","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2024-10-02T15:24:58+00:00","id":"4d17c6c124a6e9797de1a884e8bbed9d7710b67f30f1f07d6907240fa57becf4","name":"recueil-75-2023-588-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-13T16:10:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110041/826467/file/recueil-75-2023-588-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.10.2023.pdf"}