{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-262\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du\nbarrage de la Barthe sur la commune de Brommat (56 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2026-05-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange\nde la retenue du barrage de la Barthe sur la\ncommune de Brommat\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n3\nPREFETEDE L'AVEYRON Direction r\u00e9gionale de l'environnement,Fanti' de l'am\u00e9nagement et du logementfraternity d'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-01 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthesur la commune de BrommatLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7 L.411-1,L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e9te del'Aveyron;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire national ;vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;vu Varr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;vu Varr\u00e9t\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la vidange de la retenue de la Barthe sur lescommunes de Brommat et Argences en Aubrac, pris au titre du code l'\u00e9nergie, avec lecontournement de la Truy\u00e9re en amont du barrage de la Cad\u00e9ne ;vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 du 8 septembre 2024 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de la Barthe sur lacommune de Brommat;vU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 ducode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 26 septembre 2025 par \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) HydroCentre dans le cadre du projet de vidange du barrage de la Barthe a Brommat;VU l'avis d\u00e9favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) d'Occitanieen date du 13 d\u00e9cembre 2025;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse d'EDF aux remarques de l'avis du CSRPN en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;VU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e entre le 13 et le 28 f\u00e9vrier 2026 ;\n12-2026-01 page 1/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n4\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse d'EDF aux remarques du public en date du 3 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 15 esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e, dont 2amphibiens, 2 reptiles, 2 poissons, 9 mammif\u00e8res dont 8 chiropt\u00e8res et porte sur la capture oul'enl\u00e8vement et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou lad\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que la vidange du barrage de la Barthe r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public ma-jeur, en ce qu'elle permet la mise en conformit\u00e9 de l'ouvrage par la r\u00e9alisation de travaux de mainte-nance et la vidange compl\u00e8te de la retenue de la Barthe, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2019-02-04-006 ; que ces travaux de maintenance ont pour objectif d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage et de pr\u00e9-venir tout risque de dommages importants aux eaux ; que cette installation contribue \u00e0 la productiond'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curisation \u00e9nerg\u00e9tique au niveau r\u00e9gional et national ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante \u00e0 la r\u00e9alisation de la vidange selonle sc\u00e9nario Cad\u00e8ne apr\u00e8s l'\u00e9tude de plusieurs variantes dont le sc\u00e9nario dit \u00ab la Barthe \u00bb ;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises \u00e0 l'article 2 et compl\u00e9t\u00e9es \u00e0l'annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier les mesures suivantes mentionn\u00e9es dans le m\u00e9moire enr\u00e9ponse du 13 f\u00e9vrier 2026:+ MNat S3 - Mise en place de suivis sur le milieu aval de la retenue et sur la qualit\u00e9 deseaux+ MNat-A4 - Mise en \u0153uvre d'un l\u00e2cher de d\u00e9colmatage+ MNat-A5 - Mesure en faveur de la Loutre d'EuropeConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deConservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partitionnaturelle;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) ;\nARR\u00caTE\n12-2026-01 page 2/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n5\nArticle1. Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 du 8 septembre 2024L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 du 8 septembre 2024 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de la Barthe sur la commune deBrommat est abrog\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eDans le cadre du projet de vidange du barrage de la Barthe sur la commune de Brommat, les b\u00e9n\u00e9ficiairesde la d\u00e9rogation sont \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) Hydro Centre, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Tirman Maxime,directeur EDF Hydro Centre GEH Lot Truy\u00e8re , sise au n\u00b0 14 avenue du Garric 15 000 Aurillac, ainsi que sesmandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, EDF - Centre d'Ing\u00e9nierieHydraulique (CIH).Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, perturber, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rerles habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de ceschantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voired'accompagnements appropri\u00e9s et notamment celles prescrites en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de situation ou de disparition du p\u00e9titionnaire la responsabilit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 seratransmise \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF).La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 21. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation jusqu'\u00e0l'ach\u00e8vement de l\u00e0 remont\u00e9e du plan d'eau \u00e0 la c\u00f4te minimale d'exploitation \u00e0 550,50 m NGF.Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cinq ans avant le d\u00e9but des travaux ou sileur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.Le suivi de la mesure Mnat-A3 est mise en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 10 ans\nArticle 2.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les travaux pr\u00e9paratoires et la vidange de laretenue de la Barthe, sur les parcelles cit\u00e9es en annexe A.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\n12-2026-01 page 3/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n6\nArticle 3.Article 3.1.Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementDescriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de vidange du barrage de la Barthe sur lacommune de Brommat mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnementet de suivi suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B :\npour la faune\nNum\u00e9ro de intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementMNat-E1 Phasage des travaux en dehors des p\u00e9riodes de fortes sensibilit\u00e9s Travaux\nMNat-E2 D\u00e9viation et concentration dujet relatif au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 TravauxConceptionMNat-E3 Evitement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es lors des travaux de s\u00e9curisation [Travauxde la falaita ConceptionMNat-E4 Mesures d'\u00e9vitement vis-\u00e0-vis du risque de pollution accidentelle Travauxair, , sol - .(air, eau, sol et sous-sol) ConceptionMNat-ES Veille hydrom\u00e9t\u00e9orologique pendant les travaux et dispositif de travauxrepli du chantierMesures de r\u00e9ductionMNat-R1 Conception de la conduite de restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 pour Travauxr\u00e9duire les incidences sur les esp\u00e8ces ConceptionMNat-R2 D\u00e9placement de larves de Salamandre tachet\u00e9e et ajout d'un dis- Travauxpositif temporaire anti-retourMNat-R3 Technique d'abattage d'arbres favorable \u00e0 la faune arboricole = TravauxMNat-R4 Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s par le chan-|trayauxtierMNat-R5 Lutte contre les plantes invasives en phase chantier Travaux\n12-2026-01 page 4/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n7\nMNat-R6 Mesures de r\u00e9duction du risque de pollution accidentelle/d\u00e9chet|r.avaux(sol et eau)MNat-R7 Dispositifs d'intervention en cas de pollution accidentelle TravauxMNat-R8 Dispositif anti retour des chauves-souris TravauxMNat-R9 Fermeture du local pr\u00e9sent sur le site de la Cad\u00e8ne TravauxMNat-R10 | Absence d'\u00e9clairage permanent sur l'emprise du projet TravauxMesures d'accompagnementMNat-A1 Mise en place de g\u00eetes de substitution pour les chauves-souris [Travaux\nMNat-A2 Mise en place de pondoirs et abris pour l'herp\u00e9tofaune TravauxMNat-A3 Restauration et plantation de surfaces bois\u00e9es TravauxMNat-A4 Mise en \u0153uvre d'un l\u00e2cher de d\u00e9colmatage TravauxExploitationMNat-A5 Mesure en faveur de la population locale de Loutre d'Europe TravauxExploitationMesures de suiviMNat-S1 Suivi en phase chantier TravauxMNat-S2 Mise en place de suivi \u00e9cologique sur le milieu naturel ExploitationMNat-S3 Mise en place de suivis sur le milieu aval retenue et la qualit\u00e9 des E,bloitationeaux\nUne semaine avant le d\u00e9but de la vidange, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) un rapport synth\u00e9tique d\u00e9crivant comment sont pr\u00e9vuesd'\u00eatre mises en place les mesures d'\u00e9vitement de r\u00e9duction et d'accompagnement de mani\u00e8reop\u00e9rationnelle et pr\u00e9cise, en termes de localisation et de calendrier. Ce rapport synth\u00e9tique comportenotamment une carte pr\u00e9cise et compl\u00e8te des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques ne devant pas \u00eatre d\u00e9grad\u00e9sen phase travaux et des modalit\u00e9s de leur mise en d\u00e9fens, ainsi qu'un des relev\u00e9s photographiques desdispositifs mis en place.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL de la reprise duchantier en cas d'arr\u00eat provisoire ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases.\n12-2026-01 page 5/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n8\nArticle 3.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementUn bilan annuel du suivi est transmis conform\u00e9ment \u00e0 la mesure Mnat-S1. Puis hors mesured'accompagnement qui porte un d\u00e9lai sp\u00e9cifique, un bilan final de la mise en \u0153uvre des mesures ERASest effectu\u00e9 et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le 31 d\u00e9cembrede l'ann\u00e9e suivant la vidange . Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites desm\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles\u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusionsdes bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant. Durant la vidange des bulletins d'information r\u00e9guliers sonttransmis au membre du comit\u00e9 de suivi et de pilotage conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6-5 de l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoraldu 26/08/2024 autorisant la r\u00e9alisation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec lecontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne, la maintenance des conduits de fond etles travaux annexes associ\u00e9s.\nArticle 4. Mesures de compensationArticle 41. Descriptif des mesuresLa mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles du domaine conc\u00e9d\u00e9 :* H125 d'Argences en Aubrac, sur une surface de 0.06 ha,* et G215 et G305 de Brommat sur une surface de 0.06 ha.Ces 3 parcelles font partie du domaine public hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 EDF.La mesure de compensation doit \u00eatre engag\u00e9e avant le d\u00e9marrage de la vidange pour le franchissementdu barrage de Sarrans.La mesure compensatoire est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe c.Num\u00e9ro de intitul\u00e9 de la mesurela mesure Mesure de compensationMNat-C1 Mesure en faveur de la population locale de Loutre d'Europe\nLe financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesureconcern\u00e9e) est \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiquespubliques (ex : Natura 2000, MAEC).\nArticle 4.2. Suivi et bilan de la mesure de compensationLes suivis et les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de laDREAL avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e par le suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9sin situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutionssouhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifsfix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afind'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain\u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifsinitiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\n12-2026-01 page 6/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n9\nA l'\u00e9ch\u00e9ance de la mesure de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des \u00e9l\u00e9mentssuffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 du d\u00e9laicompensatoire.Article 5. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus aux article 3 et 4 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaireest tenu de proposer \u00e0 la DREAL Occitanie des mesures correctives et des mesures compensatoirescompl\u00e9mentaires. Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nArticle 6 Transmission des donn\u00e9esArticle 61. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le d\u00e9but destravaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du code del'environnement. || fournit le fichier au format.zip des mesures compensatoires (incluant la compressiondes fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREALOccitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/zeomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par lep\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations\u00e9ventuelles relatives 4 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service en chargede la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Article 6.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises a la DREAL en formatcompatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seaudu Syst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au ConservatoireBotanique National de Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9changepermettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seronttransmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Les mesures compensatoires sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches.numeriques avant le 31 d\u00e9cembre 2026 surlien suivant :https://demarches.numeriques.gouv.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro de projet ONAGRE : 2024-11-33x-01733Num\u00e9ro de demande ONAGRE : 2024-01733-041-001\nArticle Z Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation et lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'Etat. Il en est de m\u00eamepour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi.12-2026-01 page 7/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n10\nArticle 8. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.\nArticle9. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeuret publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou un recours hi\u00e9rarchiquedevant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur leclimat et la nature - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quoia -92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 10. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmeriesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Rodez,Je 43 MAI\np A,\nGus de l'Aveyron\nms,\nCaireCHAUFFOUR-ROUILLARD\n12-2026-01 page 8/9\n2026\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n11\nArticle 11. ANNEXES:Annexe A : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogationAnnexe B : Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction, de suivi et d'accompagnementet leurs cartes de localisation du projet de vidange de la retenue du barrage de LaBartheAnnexe C : Description de la mesure de compensation du projet de vidange de la retenue dubarrage de la Barthe\n12-2026-01 page 9/9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n12\ng/Le3edLO-9Z0C-CLxXaunodiA21An21Nn09einewXUJENxxsolesxnapepuezoqejeauljiq2319987uon2npoidesapaysso2adssZ\u00efajpeuuonuaquauswsnausno/3esodsiapsueuonepe139p::uon2n13s9q:Luorneqin312qnoindeuoneiaye'uor2n11s2ejndoyX2do1n3,p211n07eJN]2127uor2npoidsiapaysacedsa1No/y@sodaapaieUONepesZapajpeuuonusquiauewsnaqusuol}2n13s2qneqin1anosinide'uoneiayje'uon2n13s8qLib\u00e9nie_\u20142152119}DIQJIWIWEPYxXX22}eU2e]sipueweyesespueweyesEJPUEUIEJESxxXaieayinouagelewjepeueyuon2npoidaiapaysasadsaZ2peuuoruaquiauowisagusno/3ssodaapsureuonepe139puon2n13s2q:.:uolrjeqin3134\u00e8noainydesuoneisye'Uo2n1152quaiqiuduyuone3012pe]ap18fqO211E|N2EU13AWONenbinusissWonuoi}e3019psjuasaide|edSsauis2uosuonusnaaqui,peawnodyaSaaZa}01dsa2ads\u00aeesap9}s17:yexouuy\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n13\ng/za8edLO-9Z0Z-ZLxxXNO1P1e||I210SNBINEsn1023jdXXS13pie||I210sNn2e1135NneSN3099/dXXuoqusqneqapUNnuojuagnepsiz0Apxx1819Y2NepUN;11191933eUSONXXuHnuwpueiosnowso\u00c2WXXeuydojoulIyypueiowununbewn112]snydojouryyXXoydojouluy11324sosapisoddiysnydojouiyyXXedo1n3,pajaysequegsnjjaysequegejj21seqJegORDMENepSueajpPuuonuaquiU9W9AQIUSesno/3esoda,apsureuonepe139pIlpdauon2n11s2q.al;uoleqinziegnosinjdesuoneliayje'uol2n11s2q21a3do11y9XJoue]dapsioidweqLouejdenjadwe7XSUNWWODayIniLolese33n13owes1810358791dsyg11esedsuZisapsosedssz'uoneisye'uor2n1ssqPTSuossioduone2013pejsp2fqo\u00a9211[N92U1SAWONenbiyiuaissWON\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n14\ng/\u20acadedLO-9ZOZ-ZLG/LuoneSo19pe]apsnewnod:|aqeD\nETS:SBTWALAATTYEUR++ND)Se,2QT\u00fc0Vv\nRGP0 MINT ST RS\nspusis]Z/Tapnie,pSaUOZsapUOHDSI/P207|aauonausallyeue]syeyqey2PM3-(ZT)ayeqe)A&pD202sD\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n15\ng/p23edLO-9Z0Z-ZLG/&uonesouape|apauqauued:Zsue)\nPTRehFGTHULINfideCONESCAON:sors&GOT066\nN\nLope'Ciwuy20u2877&/\u00a3apnia,pSauozsapuoOYPSYD207Ha,\u00e0310|4BUNSjP]iqEHapnjq-(ZT)ouueqe]AGDO19\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n16\ng/sdedLO-9ZO0Z-ZLG/\u00a3UoneSo19pe|spssQWUIAd:\u20acaue)Siqc438\u00a34\n7x\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n17\ng/9a8edLO-9ZOZ-ZLG/vUoneS019pe]apseed:p21129bsige+-19-\u20ac4-sangue4[7]Lspus6s7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n18\ntion 5/5etre de la d\u00e9roga\u00e9rimeL4Carte 5:p page 7/812-2026-01\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n19\ng/gaded\nLO-9ZOZ-CL2e1qnYy\nL'EZuasaduasiy19JEWW01gapsaunWWOD|eAeDUOZS00'0VAESIQE42132094ZLO'O6\u20acb/3\u20ac4917ou84SZz/aLO'Oggz/aou9pe)e707'OOLt/HauepedAYJuOWY0t'OEZL/J(SIAsseq)swioyejelqLZL/3O\u00a3'OT9LL/3\u00c6ROREUCE6SLL/3O9LL/3LOLL/3(s299e,pO\u00a2\u20ac'0ZOLL/32310119qu98e11eq)asiejey(ewuuwuoig(ey)siniyiedns2PSUNWIWODe]1NS)2[221e4/U0129S\nauo7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n20\nSEINSL984-ZO-VZOZ-ZLoU1210329/91d939112,2Pg2XSUUY:SOI]S21NSOW:91NS9UWE]ApIAINSZS12LSIAINSapsaiNsaW\"JD'(S9|NDIYDABp39sauuosiodapsjuawisanow\"SUO!IEIQIA'Syin1q)1erjueua]Jedsap1ous3saduesINUSapasnede22}2U2e21PUEUUEJESapUORINAYSapPe]18Se1adouyssapjuawaBUeJSP9]1ayA8,puyeadIdoidsnjde]359apouod27389\"SIQUUISAOUGL8]49IEW,,L2]SAQUSS9981[291JUOSEyS21RUSJXNEJoZ4218U9Je]SUepsuonesados27\"SIQWISAOUOL2]32SIquuajdas,L9]a1qussossi[ea1juos'aBessed9PUONDSSe|BpJUBWassipueIZe,|JUBWULWEJOUJUCUAIGWUOD's222e,pjouuna]suepsuoneodosa]EULE8]4SIEW,,L9]SAUSS99$1|2919139JUBAIOP9IA-9SeqSWUIWOD\u2014\u00b0\u00b0\u00b0*120199S1[hnSusoOjaze/de]inssyUassidsie|quuausal199e[d9pe}UeJsISUO2'juawuasse113}Bpsuoresodosa]\"S0493001149JoxNeasioxnelusse]JaAsJasaud1nodjuouwwejou's1quusnouSL8]39Buquuazdas,L9]aujUasspsi[291JUOSSeuque,ps$eyeqe,p1\u00b0JUBLUaYDWJapapsuoneisdo527'SieU|)9]19SIQUUAAAAS,,L2]a1jU9Sapsi[e91JUOSBepessnoiqapapsuoiesadosaq:90e]dUSSIL2139JOPsuoneiodosajuaiayipsap28eseudun*XNEACSOP5107'3831qeU1ne]apsUoneqinyedxneJejUoWEBUeISpnesa[qeoujnAsnjd9]JUOSsa]jNOSPUUE,|BPAUSUIOU8]4SUO!NeUJAq!Y,P10/38uononpoidesapapouadej'sadadsasasnaiquUOUep1n04(Snpuossoueuaquiew-s8uepla\u2014sasiozesedaid)xneAe1aseugFJepuayedSIA9SeqBWAOJa}e]q'BuspeD$209e,P34Siq'29e118qS2992,P[JOUUNL21}2U94'SIGE419EYaNIQUAaY'Z491}9U94:YWaxoUuUYYO]*UORESI2907'euneye|BPenbiSojoigq31245Npsenbiz45snjdsa]sepoliodsa]zue1npSNPIAIPUI,PUON2N1S2Papsenbsisa]JeJUaWAZUeIAp9]1811|:(s)y128fq0Sune}e]ANOdsayjiqisuass2310}apSapoliadsapsioyapusxneAel}SepaSeseug\u2014LI-1ENWouy1ege7apaBeieqNpanuse]apasuepianapyafoidnpuonesie20]apsaz1edsunaj2JuUaWaUSedWods>e,p4IAINSBP\"UONINPSap'S}USWdIIAV,PSd1NSAaWSapUOIWdIIDSAaq:gaxoUuUY\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n21\nSEINSZ99410-9Z0Z-ZL_U[P10199/91d93211,9Pgaxauuy:S991]SSINSOWZS28LSIAINSapsaunsawWJD:21NS9UW|apIAINS'sdgljiquap!saadayoidsajuejdsa}IASSYUBWIB|NOIPSOPJOUAB,PJUL}SWIdUO!INIISOJOp2112188e]apaxe,|suepajsnfyIOUpJa21JUSDUOI359yal97afunJed#18\u00c2n11e|S18A}1q9pnpuolnnsee]jeuedayINPUODe|apjeused2]2pUolda2uose7:uondi12s8q'28UepIAe]apAUEWSDUE]JUeAeBjeuls22eJdUSSSIN:J81IPU9[89Z42132U91:\u00ff2XOuUY\"JD:uonesi[2207(euelsiqjegshosoAN)siqegapshoso\u00c2WapSeayiqUap!suonejssapajquuasua,|18A19S914:(s)a28[q0PM9S91UGSPNeJ13e19139[NPUoneIjUSIUO339UolEIA9Q\u2014Z3-ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n22\nBEINS\u20acBBE10-9Z0Z-ZL_U|21099J91d939112,2PgaxauUYy:SO9I]SOINSaW:1NS9UWE]SPIAINSZS12LSIAINSapSa1NS9UU\"$5'senbijadeejauuolsiagida8esijeqapsinsawe]Sp32Se\u2014ai}UODUALsuo|7e3ssep7839We}SjUeAINSalydesZoyede7(saya\u00bbxnaljlWsapaBesijeq32sedadsasapuoniuedai)TVIUGB|8apAOAUA35elydeiSoyessjpsanouaun'sadadsas22apuonyedoiapUoln|on\u00bbeun,pseda]sueq4:uondi1259qXNEACISOPUO!INDEx~a,|JUeP|d9gJdsdwajuldnpUleeasijea1158so989301dsadadsasapajqejeaids8esijequn'(Loue49)sasiejejsapaBindapauozaun,pseqa1ju02ueuolejse|111no1edUa'sajeia39ensadadsasa]1239eduulsedauealgiueWapdasijead159uoneslin2sse7DENTATETLe)sesojesedaidxnenel3oseudq:uOneSI[2207saide-19|9ye9'J9|:(s}n28fq0(euelsiqjegSosoAW)siqjegapSoso\u00c2Wapsa\u2014aijiquap!suoljejsSOP2]quu9SUs,]19195914esie/e}e]SpUoneSsIINISSBpXneneu}SapS10]$9939}01dss22dsssap}USWIS}IAJ-\u20ac3-2ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n26\nBEINSZBBE10-9Z07-ZL,UJe1OJDaJaId239112,APgoxouUYZS12LSIAINSapS91NSaU'JD:BINSSWe]SPIAINS'aglaJUeWPSed4S9,Ud}INDUODe|'euualodsaUONe]/eISUI,]'s/,W9Z0'ZBP358aAJaSEUQEp2]\"91}QUdJ941pE]SUEP9NJISUOJ9qUSUOYSNOGNpaBejenbida]JedenbIsule\u00ab74343QUaJ\u00bbejSUePd}INPUODeun,pjUBWaSeUDWe,]Jed295112911599NM9S91}1{9PNPUOINAS9Ie7:uon}di135s3q'SpI208$eSexXeuueXNEAEJ}Sa]JOPUOJBPS}INPUODSapS2UeEUSJUIEUe|'AUapedE]op23e1JeQnpAUOUWEUSB4QANJ||BPJUBWUSUINOJUOD9]Daneayee]ap2BeLEQNpsnuajeie]ap2BUEPIAe]apuoNesiea.eB]JUBSHOING\u00ffZOZNOE97NP[210329J91d91911Y,]OP939pg|poIWeXNEJUSsWEWIOJUODSJANDOUAASI:JaLUpUZyesZ4B41}QUdY:yaxoUUY4D:uonesi[2207'S9191d01142se]ANS181jueu2npsyDedUIsa21INnp9y:(s)}H128{q0\nSo2adsese]insSS2U2plaul$9]211Np911n0d22591HI9PNPUONNAASSIBpSHNPUOIe|apuondasuos-Ly-1eNW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n28\nSEINS628e4d1L0-9Z0Z-ZLLU[210328491d232112,APgaxouUY(ZYU-IENW)Sspueweyesapsanue]sapjuswadejdaq:Zzawed\nF202}of:38c)SUUULALLSAIT\u00a9VUIESEYEH403\"Yues26000:gamesemmeneramude>WOOTos0/Ps.TantaS08D8]8iopSayenusjodEU>SuatghiditueSop{iNeIse,p2007\na\neasy\u2014\u2014heeps)ANAM,Aipurirs|AFANALA\u00a9suaqiyduySIAhdPETLSCOMENTIpsFISTSWIPES|\u00e9sene:ous|thyPassEDSLUTE=|apu2697Suaiqiyduio,pjuaiuarojdapap13suarqiyduun-nun3121110qapainsayyd40}jaUne4sjeuqeyapnjq-(ZT)ayyeqge]AGpO149\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n29\n8\u20acINSOL284L0-9Z0Z-ZLLU|210399/91d939.Ne,|2PgaxauUY(TU-ENW)21pueuwejesapsaone]sapjuoW99e|dog:\u20acSue9bsiges10\u20ac4seneuss[[]lhapusiey\nSIPEs{FOnD2P,peuoz\"$n\u00b0nn!D\u00e041QUOZ\u00a34tt.y7)\u20ac\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n30\nSEINSLL288410-9Z07-ZLUJe1OJDaJaud9}911,]apgaxouuyZS19LSIAINSApS91NSaUu'JD:BINSAWE]BPIAINS\"248nesanouUNs184Jaddeyd9,sapsaquaseidjuewepenuaodsadadsasasnexne3SHNOS-Saaneuxnesda}ajJassie]apueaBeqegesaideUg[OSneSassie]JUOSSUDSUOI]Sa]o:SODJADJUOSSOJIAPDSA]oO'JOSneajus]asodapuasasodapjuossuoSuousa]o\"SHNOS-SBANEYDSAPSIVOSe|Jae}BpUlye[OSJ]SIDAUOUJo[9192]SDASaIAeDS98]28ASP}USIIO343gJUOIASPJOSNeSUOSUOJ}SA]'uolenysanbeyseaqydepejauajewapapie,]&SNPUBISEpJUOSsayduesqSa]anbIsule\u00abso]jIq\u00bbNOsUOSUOI$97'sUoSUOuJedaIIGapP159aique,|o'\u20acXNOPaBezede\u00bb931pSU05u0I}Jeda8eyUOWADPapxnops8eyeqe,]apanbissejospouswe|2oneo3eyeqeo:Senbiewsaiquesa]ins+uondi13s2q'SayseSouquejasajqenbiews:saiquesapan80109eunsed28enbueuuyouonediiquapy-sasoje1edoidxneAe1}aseud:JO11puSJeDsaide-15\u20acaue9JD:uonesi[2207(euneyrne-ss1sdouiys)sajodioquesadadseasa]uns35eduui,]1er:(s)}1323[q0\n210210q1eSune}e]&ajqesoneySasque,ps8eyeqe,p2nbiuy221-\u00a3y-eNW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n31\nBEANSZL284LO-9Z0Z-ZL,U|210198J91d93211E,]APgaxouUY(EY-IENW)Booogieauneye]esajqesoneySduquesapuO!eseD07:\u00ffaeD\nbeoz/e/ee:aedJUBWOUUOsIAUAAJQY:uORes|eay.poaAm\u00e0{193:axn0$)seapuoneuejdu]ayqenbiewasaqiy\u00a9Sagdonpealn@(20007'AUa)JUaWaYsIjapapxneneig773JUaUSU5JPop21nS2Wauape)eyCO3uape)Gyjuowyepua6a712U9PD)GyWOW,1n3728$ajinsSanb/oJo23S1g1ajui,pSasquoJaJUaWIaYIUfJapAPXNDADILveusuuonnus210]4auneysjeygeH2pn]3-(ZT)ayweqeqAGDOmil@ibe!\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n32\nBEINSELB3eq10-9ZOZ-ZLQU[e1OJDaJaId939118,agaxouUY:BINSOWe]2PIAINSZS39LSIAINSBpSansa'JD\"augpeDe|8Sg09e,padwiede|apUO!eSI|e91e|INOdsasi|IynaJeSasiojenasJUOS(,.W09\u00ff)S999e,pJauUN}np#8essedapuolqd~ase]apjuaWassipuUesZe,pXNeAedISAPSNss!syenesZsapajquasua,y'saulessaoau\u00c0uondi1258qle]quiadapWUOOSrJNsyodde,p,WOOOLUOuIAUAeS}ILUI]JUOSJUaWASset9}BpxNeLIaZeWUdsy1oddesaq:JoLpusyea(SINPUODsoueusquieu-aBuepIA\u2014sasiozesedaid)xnene.]aseud:uonesi[2207oUape)SWOJaje|dJdS299Y:Y2XSUUY'JD,:(s)}}n22fq0'SI[qUEISa]SPSINS19S1[N91'SuNndisayxasyoddesa]19111417Jaiueydajsedsasijiqowxneia}ewsapuonss3e]apuonesiwndO-pY-2eNW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n33\nBEANSPL28E4d1L0-9Z0Z-ZLOU[e10JDaJa4d|lause,|apgaxauUYy:dINSOWe]apIAINSZS39LSIAINSapSansaJD[4NUnel|lu9]SuepsogjofoisedJUOSaUs8ene]epXnesSoq'aisa]INSjua1jeuodouS|I,Nbquene9N{Da4Ja159SUIBUDSapayeudolde|apajgejeaiduoneailionaun35BBeAOVoUun-'UO!SIACSIP1n8]1841A9,pue19enp291Npe]23103InsauUaJada1aiueuSPS89$IIEQ19S99SI|/ED0]JUOS(a[jenuueJays'11UIqOY)ausa]inssajuasaudefapsaque|dapsuorejssay-fuondu2ssq:SOAISEAU!Sajue[dSapuolsisdsipe]jeUotequerduul,|313U031373n]1n04:JelpuaeD(S1NpUO9soueusquieu-s8uepla\u2014sa1loyeseda1id)xnene13aseud:uonesI[2207(VWoxeuuy'J2)Jeloudssi1duz:(s)xa22fq018nueusaseydUasanisenu!saquejdapuoneSedo1dapanbsia]LUNWUIXELUNEJOLTJeiueydaseydudsaaiseaulsaqueldsa]31300333307-SY-JENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n37\n8\u20acINSSLBedLO-9Z0Z-ZLU[2101929193211,]APgaxauUY:BINSSWE]SpIAINSZS39LSIAINSapSansaJD)XNEAB1S39]quepuadsus}358INbja2322yJes2p12507\"29891daAn0O1asouSIINOS-aANeYsaUNdNe,Nbsunsse,sINBsn30ojo1s1do1iysun,pedessedasaideagnjoajja35921n19U19423399\"PWIDJ359[290]9]'Sajqisuassapolodsaps1n09neyUsWaSUeIapUNJOUAZ,P3818hueusBpapoliede|juepued[890]npUlasneslinos-saAneuDsapuOlIje||8}SUI,|19}A9,PUTuondu3seq:J811PU3/89(s}INPUODssueusquieuu-s3uepla\u2014sasiojzesedaid)xnenesaseug:uonesI|22072U9pPe9E7:\u00ff2XOUUY'JO\"quaWajdnod5e,p32UoljeuJeqiu,p2polioduajuswwejou,:(s)28fq0suoljeqinyiadsa]auinpasapuleJalueUd9pSpoilede]Bpsunodnesiunos-saaneydapUo!e|/24SUl,|JOASUBPLDE|Spdys9]UNSyUasasd[220]NpsunyaWJd4\u2014GY-2eNW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n38\nSEINSGLB3edq1LO-9Z0Z-ZL,U1210198/91d939118,APgaxouUYCS39LSIAINSOPSs1NnSoU\"yd:1NS9UWP|apIAINS\nasijeai\n\"WNUWIxelWSainay6Le,nbsni9139elnod58112129,'Jaaiyuy:(ajnDsndaidneaqne)Inofapsasijeasjuos'ina1193xaUDXneAeJ}$27INUApIuJaIWUeYDaseydUsaIAaseqe]INSJUBUeLUJAd1na1a3x2aSese|DaUNSNY:uondn135s3q(S1NpUOSsoueusquiew-s3uepla\u2014sasiojzesedaid)xneneaseug:J8UPU3[29(Yexauuy49)yefoudssi1dwuz:uonesi[2207\ni\n'('Sauqayeaaulsuaiqiydwe'sasaydouiyd'xneasio)a8njionyJaauinoouSUN}e]INSSOSNSUIWN]SUOIZeEquNyadSa]19JIAJ:(s)n22/q0@foidnpssudws,insqusuewods8eure159,ps2ussqy-OLY-2ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n39\nBEINSOZ28E41L0-9Z07-ZLQUJe10JDaJaud93911e,]apgqaxouuy:BINSSWe]apIAINSLSIAINSOpSaunsaw'JD'p4ueWApefspeinesaqin4jsapuon2npoidaiejanbsiojsunanipsesnd11q9pNpassiegaunH8YA91n0da8uepiaejapeguue,|2pdiqWAOULO9]JUREaDdIAJASUS9SIUI91SOSWIWOJge]2PUOlEALISPE]ISUIYTOC100897NPSIUE,]BP\u00ff-9SJ,8AUSWIPUIIOQUOIaasijeulssaNea,pueJdnpsaquoWwaeF'oBUepIAETSPSPUUE,|9P8140190LE8]48UINf,,L8]s1jUuSDasse,|JUeINPxneAe1SapUonesiles:e]JoWEd1o11puae229)'(sppluowjessapuononpoidasapapoiiadsiou)'aBuepiae]apDQUUB,]SP[HAEd18L9]Sgidessoue]358'oyyeqge]aps8e11eqnpjene,e212112]BP9INDIIDYNODUOSUO9]BIA'oBuepiaeT!1\u00b0RAHISSQ:JaUpUZjesaZUEPIAe|SPUOIJNDEx\u2014a2seud:UOIeSI|ED07(YexeuUy12)aloudss1duz|:(s)}n28fq0SUIWO1ge]39219\u00c2N11E]ANSS8}INJ3Sap12142]INSsyoedui!sayWwnwixewne12}1LuI7Spuue,|INSa8uepiAspapoliede]apuone1depy-LLY-eENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n40\nBEINSLZ98410-9Z0Z-ZLLU|210199/91d|jaue,|apgaxauuy:BINSSWeB]SPIAINS\u20acS19LSIAINSAPSansaJD'ne9,]apazyjenbSP919109BpUONESe]BPNESAIUNeayyege]apasesieqNpjeaeuasaydejasjuossa8ajz01dsuossiod59]'o3e11eq\nAPJereUSgIJeISU!a1sy2edapjnIsodsipunyajuoweusuoissaidwo29papoy2odaundaneuone1sdo,apPU/EIO}e|INOdSypdI1]OsysojeuuolssajoudsnaYydadUN'aasijeas359BNUAyeL2]2psuossiodsapuoljyesadnoeiaur!uondu2seqBENTATETe)'TOC100897NP939118,ap92[91HE,]eJUaWIaWJOJUODSBUEPIAe]Aap\u20ac2SEUd:uol}esiI[2207(Y2xeuuy'J2)yefoudasiudwyquawajdnadnpsye1oj-isenbejsasadnoay:(s)j1399IGOONUS}dJe|apJeaeUd913/\u00c2n11e|apsanbiyenbesayneunwuwodSaINSsyoeduuisa]JOTuore12dn291opayuceg\u2014ZLY-2eUW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n41\nSEINSZZBBed1L0-9Z0Z-ZLU|210399/91d939118,]apgaxauUYyBINSAWe]SPSUOIE2IJIPOUUSapsasodoideaseBua,s2118191J9U9Q9]'/ZOZSSUUE,eajissnaiap4najesIpul,|Spa3u!9}3e,|sedJUSJUOUWI9PauSIAINSsa]IS'sedinbasaysz38ENBojosaydouslyoyadxa,|uojessjeuuonouoy9UNSSABS:9}ISSN91ap1N93e91pu]:S4NSSWE]SPIAINSZS19LSIAINSapSansaJD)\"suleydoidxneneljapanbsis'100938anbiuyrayayjiqesies'[!9ND9e,pjenuajod'anbiydesZ09g3aywixoid:sa1ajuosapaydwossuai1nodanZojoisydouiyoJedxsun,paduejsisseSaneaSuepiAejapuoljesijeose|jUeAeYelYsaSI291dxIou227o:ZLOZOd1Hodde1a]suepsspynuspisajuezsixesuonejleasuize?y|IqISS299e,]9puoNjesolowe,7-'SousSapasode|sgudesiowun,plejapUnsuep4qTWINe|esasiwsuesjuossasidaidsuoljesijed0]sa]0\"SUS9]INSsaIJesulJUOSSdsajdoulYyoesaUZgQjelolNyoO'(WpSulIOWNe)uonepaid33N0}JUEUADINBINEYBUNkB'SBAIBSUODS}UBLUASIOgSAPUlAasNeSasijed0]SaiqueSapANSS9XIJJUOSsoussayo:Saj|ODIOquesadadsaxnesajqesonejsau3aposode]+:uondn2s2q:20edussasiwyUOSSaiNsawWapsedZaSuepiaejap2821JEW9Pa]JUEAY:191pu9/e9aoyyeqge]opadeseqnpinoyny:y2XOUUYJD:uonesi[e207'$919}dO41YDsa]1nodS9|GeJOAL}Saud39S9s10qsyeqqeyUaaziade|211NP9139'apnye,pauoze]INSSLINOS-SBANeYDSapSUB9]19110124:(s);n22fq0SIINOS-SBANeYDsa]inoduonnnsqnsapsau$ap22ejduaasi\u2014LY-1ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n42\n8EINSEZ9884LO-9Z0Z-ZLU|2102891d339118,]apgaxouUY21NSaUWe|APSUOIEDIJIDOLWSapsasodoideadesua,sasleldiysuaq9]'/ZOZe@uue,|ed3ISSN91ap4NdyeDIpUI,|apajUI2ye,]sedAU9J}UOW9PdUSIAINSSayISIAINSNP881e49UdyadxaUOJasSfaUUO!DUOJ\u00ffINSSOU\u20ac:SASSN9Jap1NSJEDIpUIZS39LSIAINSapSaunsaw*45):BINSSWE]2PIAINS'(sa1de-15s11opuodsapuoresi[eso]ap#21129*49)qUSsWAsiogapjosIEUapaJaisi|USSs2e[dJUOS,WOS2paje}0}SENSeun1nodsligesuyenbIsuly'9y19e214ina]Jasiwiydo,pUIJe218ISI]USSasodsipju0osswnnaeusqiuseq|uondusseq:1911pU9/ED28UeplAe]Bp28e11EW9pa]jueneade]UAASIP:uonesi[2207SIAaSeqUO!}e]/EISU!DUIOJa}e]/gE|BPINOINY:\u00ffSUDJO:(S)pIQDAf\n'sanbisojojadusysacadsa,psjeyiqeu,puononasepel]eai]25eduui,21INP9Y(Hnselqoeunejozedieu,1nodsige3\u00b0siiopuodaps3e]dusasiw-ZV-1ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n47\nBEINSBZ9841L0-9Z0Z-ZL,U|210392J91d93911e,]BPgaxauUysoiqueSepuoljeul10}apayjle]/UOIWDa/9aS/JUaWIaZeZapapXNEARI}Sjonquensesenbiew+UolezueldIAINS39SIISIA213u09INOdsueOL38geINO!|los'sinofz-aslidasjUsual]'siUe891BPUBLUWOD'3/9110BPSUSIA4NOdsue\u20ac1nsUeJed1nof1ylos'sunol\u20ac-:SueOLINSIAINS'uosAany,psadesheg'saley'SaiqiyuolqelD0sse,|Jeduonesijeay\"SUBOLINSIAINS(LU9\u20ac6+2WO06L),W9E8Ze2A2/9,5JUBWaUSedWODIe,painsawC7Sa9SI0Qspuegapuoljeque|daiapyaloig:/ue)\nener\nnOSIaNODerie\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n48\n8EINSGZBedL0-9Z0Z-ZLU|210199J91d93911E,]apgaxouUY\"21ANSUSSSIeSJUBLUATJaNJUaADjuedepelUa'adeyewjOoEpapJayde]nESANOUUNe19p9201dapa8ejoj!dapyaIAINSSP?AWO9NPa1ped9]SUEP19PI99P392249UOS18323509INOd1oU9e]9]SeideYajuene(sanbiweu<poudiowusuoripuossapasfjeue,|)\u00a3SSUEP23199p#s1nsaUue]SPIAINS2130[0pou}olue|UOJaSSJANDUASiwjUOSsaenbisojoydiowoassiaInssap'18y2e]np91128219,JaINsaW1n04\"enbsanoapsnus)91e]S18AUSUInpUORENIEADNS]181N$$2,p39'Nal|IWNesajqesOneys1aIss013snjdxneliayeWsa12P019,p1enbs1suessulyxnewayeWsa]nbaipuaidaiouapjuayouod9aiNp93399Jd}1q9paD'UsapaaunpeununsS/.WZL2pgap:e8eyewjooapEP19428]NPseduaasiwejinodsaqueninssenbisiaj2eiessa]slUapequaesinpuossjUsWa]aSed)\"SUSNPWyOZe219\u00c2N11e]BPJUANYe'sanjase|2PN9,paysunodnaqueke(6L0Z21107'y)seueBoudiowussayre]sa1nsasau}e]ap$3e}|NSd1Sapwed913ne,p39'uoSuou]99SUEP93910$Be]DBAeUa]UBBPN}ZBUN1nodnes,psiayde]apJedaun,p'saoualiadxa,psinojoisa]o(s/,WW9)JUeSIaAuisseqnpsjeuus5spanisapsedUdnpusyeLUNWIXeWyqspa]o(win00Z>sajnoiquedsap%06&08:S8e11eqyuOWesajno!yedsapa13QWeIP)enU|yaie]apS}JUSUIPASSapsoulsonbnsis32eess27o:U8189JUIUBSUUOISUSUWIP359Jayde]aD)'UOSUO1Y29SUeP\u00bb98e}EL099PapJoue]UNade/dUa31338ap18p199pined\u00ffZ0Z1009znp9191e,|SPS-9apptye,enao1daZejo}IdapjaIAINSapPUWOD8j\"ES21nseue|JedNagudIAINsnp81pe9a]suep'anssiUOSeNOaSuepIAe|Juepuad'oyyeqge]apa8eieqNP|eAeUdUO5U0}a]SUepsnbrenbenaljlunpa8exewjooapsuonipuossapuoljepeiZapap3e1su0apsesu3fuondioseqasuepiae|saideuoneJIo|dxsaseug|:1e1pusae9JPAeUOSUOI}38ayyeqge]opo8e1ueg|:uornesije207ayvege]ap28e11eqnpjeaeUS2J8IANapUOSUONPanbnenbeuonejndode|sansasaig|:(s}28fq0@3e}EW|OIEpapJayde]UN,PS1ANEOUd9SIN\u2014HY-AENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n49\n8\u20acINS0\u20acBBeqL0-9Z0Z-ZLLU|210198J91daiauIe,|APgaxauUYy'Speuuorn2uoyeyyeqe]apageieqnpsyyjigessiyuese|inod52922,pSUILSU):DHSSNSIOp1n9}e91pU]ZSlAINSBPSBuNSAaWJO]:s1nSSUe]apIAINS4BUBYDNPaNssl,|&NUSISIAUSJaNUSJUIEUUIYsa19-IN[99'222dS9,]apUOIe|NIIIDe|JueWeUWad'JonueusnpJUOWeUS9919152aSeIIegnp[eae,|sindapaydne8aauas299e,pulway>un:uondi15s3qsiegeapsdeieqNpnESAIUnejUoWassiyouel,LZ0Z21qUI899PLEa]AUenea1nsauue]apasAnaouaasi|*2HPUSJED9707SuquiacepLEa]JUeAeSpunI]aIIgesieyapapnaj:UOl}eSI[2207oyyeqge7apjaSUeLESapsaseseqsajasjua212\u00c2n11e42nd\u20ac]|:(s)ynafqoSP991[2Ae|Suep(\u20ac43N/\u20ac43NT)adoinz,p21h07apsuone|ndodsapuoreaissuoap}219,]HIUSJUIEodo1n3,p21307apajed0]uonejndode]apJN9AEJUD2INSOW\u2014SYAENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n50\nBEINSLE98410-9Z0Z-ZLU[210399491d93911,]9PgaxauUYySHINOS-S9ANEUDSapANOJeJ-I]UeJnISodsiq(nes3eJos)x8Uy28p/s|psauspi22euonnodapanbsiunpuon2npaiapsainsaw19nUeU9aseyduasaniseau!lsajue]dsa]21300993307Jaijueydajsedsasijiqowxneluazewsapuolsa'ejapuonesiwdo\"Queaslesodwa}jisodsipun,pynofeyaagjzayoe}asipueweesapSaone]2pJuawaodejdaqSe]INSSSUSplOUISa]S4INP|s1nOdgAJASaIUapNPUONNHISS1apazINPUODe]apuodeouoTs91ueu5Np1d81apJjnIsodsipyaxnene1]sa]uepusdanbiZojosoazaWOIpAya]jI2A(JOS-SNOsja[os'Nea'11e)ajpequepi22euonnjodapanbsinpSIA-B-SIAJUSWWAAD,PSNSeslejesE8PUO!eSIIND|SBpxNeAed]SapSiO]s8989301dsadadsasapyUaWayAgPA9S91}1q9pNeJhe91afNPUOIZesQUBOUOD32UONeIANGeuneye|INOdsayiqisuass3}10}apsapoliadsapsuoyspuaxneAe]sapaseseudS99S10qS92eJINSSpUuOoljeque|d39UONeINeSay:EYV-IENWeuneJozedieu,]1NOdsige3esilopuodapadejduaasi:Zy-IENWSHNOS-SSANEUDSa]INOdUolnysqnsapsay$apadejdUaasi:uolje15dn331BP2294:ZLU-IENW9oUUE,]INS28UepIAapspoluodejapuone]depy:LLH-1ENWyefoidnpasiidwa,|insyuauewsada8ese|da,psoussqy:OLY-IENWQUIPeDCE]Spdls9]INSJUaSaIdjeD0]Npsunjewda,:LV-IENW6Y-7eNW:SY7AENW\n9/]2}UEp!99euonnjodapsedUauoljusAIaqUI,psynisodsig:LHENW:SHIENN:SHIENN:VHIENW\n2[0210qlesune]e]e2[qe10neJsaique,po8eyeqe,penbiuy2s]:EY-IENW:CHIEN\ne|e|JNO}so2adsa>LYENW:SIIENW:\u00ffIIENW:\u20ac3-7ENW:CIIENW:LIRENW\n:22e[dUaSasiJUOSsaJNsaWWap21QUOUUleadUN'JanUeuaseude]apS107:uondi13s8qasueplAe|apuoljesijeasJaxNenes}aseud:JeLUpusyeD(YexeuUuy'J2)aloudssi1dtuz:uoljesi[e207'S21NS9WSap129ds91a]JaiNssy:(s)gn22afqoJaiueysaseuduaIAINS\u2014LS-JENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n51\nSEINSZEBBYLO-9Z0Z-ZLQUJe10JDaJaud93911,]APgaxouUY\"SSUEPIAE|JUBAINSSOUUE,|BPDIQWIaDEPLE9]JUEAe]VIUQ\u20ac]OPUI9SNeAJISISAIPOIQe]apasieydUSSOIAOSNESILUSUCII39YNID9JJOISOSYUASSINSOUSEPS1ANSOUAaSIWe|ap[euUeIIGUN'anbisIoadslejapUNayOdInbjuswsuBedwo33e,psinsauusuoysing\"BPUIBIUODSQuUe,|JUBAINSUIN!OEa]JUeAeTWINe|apulas|NESUSISAIPO!GE]Bp281EUDUdSdIAJASNesiwsues}352IAINSNPJanuueue|IqUN'12811109sa]INodadejduasasiwSOANSOWSe]9Sjehuajodsyied\u2014asa]JaljIWUapPI,PjueyeuedIAINSapuoddeiun,pjalgo,|weys8essedanbeyD('238'suonn/jodBPsouasge'sjEBUUONDUO}SLUN|NDeUJaqIY,Pa2Uasaide]apuoneoyuon'saaZaxo1dsajueldsapusnuleuAPUONESHHSA)SBINSaWSapajqwasua,|a39Eedse1eJohjueysa]enbJaunsse,sinodxnenelysopuyee-:BY21nSeUe|esNAZIdINOYaJ-IUesJnisodsipsapadejduasasiw='(938'seg39joidsaquejdsapa8esijeqnpualjulewa]seu119A1nod'S8|qisuassopoliodsapSIOY@PUSS\u00ffsI1891AUOSs]I,nb1ainsse,s1NOd)ainaseqe]APNeanluneyUdWATaAIU39ase|jlessnoigepnpSO]-'UBWAYSJapNPJUOWEeUdJanbiewsa]32sajqenbsewaisaiquesayieyuepiinod-_:90e]dUdSasiwWsauNsawSepPUNUIUODe|BpJaiNsse,s1nodxnenel3SapBuO]ne}n0]saulessadauyUOSsoilezuouwaddnssasessedsaq(238Salj4UaP!SNPIAIPU!SapeBde4118e,pUOSey'suslqiyduue-nuea1a11eqepade|dueasiw'xnafuaesauozsapsaZesijeq)ulosagIs99e[dUd31330sa]3919190ds91esainsouusa]sahojdwaxneJenbijdxs1nodxnene1sapaSeuewapnePSIJES1ISBXNeAR1}Se]jUe1peausjeuuosiodnpuorewioyauf'OL&XNn8l]Sep1219UN11eape1youwuodSIHOS8h99\"JOUAYBSOUOZSa]JUBWEsIDgIdJasijeqnodxnene1}sapJUOWeUAosijea1ysaaSessedJaiuaidun'QusuwWejou393849e}s1puewelesapsoussaidapsuoz3\u00b0sa1a1do11y9'ss589301dsaquejd)knaluaeseuozsepuoleassaide]1asainsauusaoepp2odse19]181194INodsyepuew352anbnsiuneyyadxeun\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n52\n8eINSEEABBEY10-9Z0Z-ZLUJe1OJDaJaNdSigue,|aDgaxauUYysuep)sasiidyuawapidesjuossaaydepeuolesipess,psounsawsap'saniseau!sadadso,pSUSANODEPapseduy:SAISEAUISADadS\u2014aSapIAINS15014SP28e1JIXESap19SiqjegapSHOSO\u00c2WapsSUOIJEJSSEPS1IEJUSAUI:S10]4e]Bp39Seqiqeusap[219U93IAINSS10]SSBAJasqosuone|ndodsapUO!IN/OAg,|18323SU09apUlJe93SNpSalsajeSaSjauUN}sapIAINS3]PUdIdWOD8|]}'XNASE]JUBAINSBaUUe,|SUEPS2981[291AUOSSalylossep'ausnpnefusesadadsosa]inssaPjUSWISUUOJIAUSS31NS9USEP9UDedIJJ9,]BPJOINSSe,SapUIJY:2[P19U92dZISJAAIPOIQIAINS'Saauey1odiuidoujualosousss39eduuiSo9ejinsSa]enbqueneuonsanbuaadadsa,|apuoneiajijoidej1eKeius1nod(8118An0939Pe|jueainssouue,]\"222dss,uoesaJeIPSWW!934N|BUNJIOADId'1snueu\u00bbeseudesaudeuoreddeIS\u00b0:OSINSsedjuspus}s,sausasnbnossa1ne1ajajuaiesajpe,nbJdIJIIBA'BUSINSSOAISEAUIS29ads9,psoussaidIS\u00db[2IWU!3e39,]ap\n'S83SEP3ajisnpsa1a3do1iy5sapauS1SAIPoIQe|apyajdwodInInsunsIOAe1nodDUS9]INS298129115991LIOS||:S123d011U2IAINS:uondi15s2q\nSBUePIAe|BpJUDWAAQYDE,|JUBAINSSQuUe,|S3S1[291JUOS(ado1n3,p213n07IAINSs1OU)SIAINSSq:JOLpUsjeD(YexauUy49)Jeloudssi1duuz:uonesI[2207\"SB/EJUSWAUUOIIAUDSBINSALWSAP9}2891J9,]191NSSY:(s)g1299IqO\n181neunaia]1nsanb130j039IAINsaps2ejdusSSI-ZS-ENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n53\nSEINSPEB3eq10-9Z07Z-ZL,U[210398491d|IQIUe,|apgaxouUYJUSAIOPS99}DedsO1dSSUOZSd]'SUOIJEBIISSAUI,PSUOZSap9HIIQISSS29e,]Spdziuyejsuep'(a8uepiaejJUepUuadheJUeAeJUBWANbiuN)sugpede7ap39auyyeqe]apsaesanosapaywixoidesinayDasSa]ANS\"213N07IAINS2]INOdusoduosanZojod\u2014aunJed'anbiyaua3asAjeueDone'sajui1d9,p3192109JaBYDIaYyDe/e]PUsIdWODIAINSaDSNDIJSUSSIAINSJOSJUI1d9,PO}Oa||OD'(eauis1d9,p3399/09juawanbiun)augpede7apaisa]inodaB8uepinejjuepuodyayUeAe,NbIsule'ayyege]opays3]Nodo3uepiAe|Sgide39juepusd'juene:saqueninssaseudsapauNndeydnodS9SI[891JUOSIAINSOpsa8essedxnapwnwiulWny'enu3391e]JUENTISUODSeBeIANOsapPUITGESS|YOUeIYE]BPBDUeSSIEUUODEJ19101[UE,pUE'}USWSAQUIENa]JUeAINSaguUe,|nbIsuleJUaWAa|NOJapin3|yUuepuad'asuepinapsuoneisdosapyngapneyuawajqejeaidaanusSIW352IAINSapJnIsodsipunedo1n3,p31307IAINS[812098SASISAIPOIQE]AP1\u20ac19,|JaIJIEA,.'1n83291puI,]9paquieye,]e,nbsnfiainsinod359IAINsa]32]+e1SU099]saideslow9piezsnjdneadejdus21yjouueJUOSsaunseuu3|JPANOUap\"(Ly21NS9W91ISSN911N93291pUI)Ssuuorouozsedquoseusey3se]IS'suoneyndodsapuonnjons,]auninsop32sasaqydouiydse]Jedsuaiusap$89OPUONESIINN,]JOGA@E19SISUOIIAINS99:S2193d01IU2esayZsap2}JEUUOOUO]e|19J911U09.4n8389IpuI,apaquisye,]e,Absnftainsinod3581AINSa]39YeJSUODa]Saudesiow9pie3snjdneo5ejduas1yjeuuequossainsauusa[peanouap'(zy21nseuu9}ISSN911Nn23291pUI)s|9UUOIWDUOYsedjuosPUSligeJaSi1opuodsa]IS'suonendodsapUoln[oA\u00ae,SJAINSap39auneojodieu,Jedsuaiusap$99apuonesi]hn,]JSIJHOA&E194SISUODIAINSBD:BUNeJOJSdJaY,|1NOdsige32silopuodsapayjeuuonouoyel19[01}U09\u00d9:ep1nqSISUEP89019849ISBSILOSBUN'|21oU98UDSJISISAIPOIQe|AP1N2AEJUDSONSSapAIDEIIJJS|191J1H9A9PUV!\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n54\nBEINSGE8410-9Z0Z-ZL,U|21093J91d93911,]apgaxouUY\"SJUDWODUILUDYSSapNesaiunesueiesapsadeiieqsapaijne,pjapiedap'sanbiydes3oj0ydsa8aidaps2ejduaasiweypuaidwooIAINS8D)Sonbiydel30joudSesaldop2504\"LDS4nsolwe]SUP9x1SJISSNZJOp1N8EIIPUI,]apaqulayje,|e,nbsnf-SHessssous\u2014uonesijeasina]sgidesa8essedxnapanbIsule'oyyieqe]apaysajinsaSuepiaquenesasijeausIAINSxneJUaWLWUeWWODUOD'sjuawaseuguesedapSIANSDUaasiWejUeAeSasijeaiUOSIAINSapsa\u00a5essedxnapWNUWIUIWny'Sue11eSBP9BeIANO,|Nodsunsaw21399&PISOSSESUSSNDJSPINSJESIPUI,]SP93Ul9}3e,|JOIJIIBABpUlye'SIANUddSILWIN|]JUeAINSBauUUe,|anbIsule'LSSinse|SuepsnAgidsjusWaZseUudWeSapUO!esI|e91e]eJUdWAa|Ge|eaidSJANSOUASIU}S2IAINSapJhisodsipunSUBIIeS2paSe1eqnpNeaaiune2do1n3,p313N07IAINS\"}\u20acSUOD99saideSIOW|ap1E[9PUNSUePaJANeOUASasiJUOSSdINSaWSap2BeJANO,]11UDUEIJ9p213N0]e|nodPUIIGIssodu!sun3432UOWIAINSaNOseda]suep'QUaPeDe]apa$eueqnpasodapeje,nbsnfa8uepiaejqueing'(88uepiae|JUepuadanbnuaqulewjsa,UIAINSa)sUapeD8139oyyeqge7apsaveieqsep943ne,p3aWedap'sanbiydesZojoudsaSaidaps2ejduaasiwe|pudidwodIAINS29aposOd'SJANSOUDOSILUJURAUOrjepijeAINOda}Is12AIpoIqe|BpaBseydudsdIAJasnesasiusuesyjuossa2edsoidsauozSapsuoljesijed0]sa]'anbiyauesasAjeue,|nod$99}99]/09JUSsaydiesysnjdsa]soquiaidasa'a8essedonbeusesawausa]2139JUSAIOP3esss1oyieda219\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n55\nBEINS9\u20acBBeqL0-9Z0Z-ZLUJeE10JDaJaud93911,]apgaxauUy\"SIANSOUSASILWjUEAEUO!epl|eAINOSAISISAIPOIQe]AP2819USSdIAJASNeSasiWiSUeI]JUOSSoy2odsoidsauozsapsuonesije20]s27'anbijauadasfjeue,|Nods55392/02JUOSsayriessnjdsa]saquiasda527'adessedanbeusesawguusa2139JUOIASp39Seguoyodao2139WUOIJAapsosy2edsoidsauoz$aq'suoneSiseaut,plSSUOZSEPPaliiqissed5e,|SPay]e|suep'sueuesapaywixoides1n9329$Se]uns'21307IAINS2]1nod\nx\njUa3gdWOdsnBojod\u2014aunJed'anbiaua'ssAjeueane'S9UI91d9,P23931109Ja9919981e]PUsIdWODIAINSaDSNDAEUSSIAINSJoSJUI91d9,P5322102\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n56\n8eINSZEBed10-9Z07-ZLU|210398J91daiguse,|APgaxauUYPUNIIID-UNODUOSUOA}9]SUEPJUBWSUUONDUOJUOUN,PUd!WUIEW8]JON|EAS,POWAIAINS29'SINdJeDIPU!599apS18A813Ny\"anbiZojoydiowoas3eanbiZojoiqopAysyDedsesa]1nsB1ANeOUdSIW58BBUepIAsodIAINSUN'o8e11eqAPJEAEUBSIQIALIBPUOSUO1}NPSa9ZUJBDUODsadQadsasapINAaAe}UDS9INSSUISAPd}DeDIJJd9,]JAIWDAOpUY:enbigojoiqoipAy3\u00b0anbiZojoydiowossmins-\"SpIDOSseSaXUUEXNEARJ}Sa]32PUOJBPSJNPUODsap22UEUajUIEUe]'auapeDe|opaseieqnpyuoweua512\u00c2N11e|9pAUSWBUINOJUOS8]DaneBYWege|ap28e11eqNPaNU2391e]op2BUEPIAel8pUOHes||e94e]JUeSHOING\u00ff707/80/97NP[81012849149394J,|BP9821,SUEPSIU9PSaz|EPOW39SIAINS:[891sdus}usxnessapayyenbejepmins-:SoluedZUS951891159IAINS29\"aBuepIA2]8PSiO]ade|duasasiWUOIONPEs2P32JUSWAIIAY,PSS1NSOUWSAPsYOedIYYJa,|Jalyl4ansnodgsijeas352jeneNAIIILUAPIAINSUN'S8GUJBDUODsadads~asa]INSSaje]UBWAUUOIIAUDSBINSALSOP9UD29IJJO,|SPJainsse,sapUY:uondi12s9q\"2BUEPIAe|JUBAINSBQUUL,|9P21899LE2]JUEAEIAINSBpa}IWODNesiwsuelyS89npueia3dWOda]JUOPanbiSojoiqoipAyyeenbiZojoydiowoasininsaj1nodaBuepiae|seidesind(LLYFENW49)Ne9,pUejdNpajajdwodsaquowsaieje,Nbsn[yuawassieqe,|apjngapajsindaps8uepiaej93N03UeING:JOLpusye5anbsanodapanuayeeje,nbsnfsyyieqe7apanuayaie]apyeneuaUOSUOI]:uonesI[2207(esnewx11enN)BULIaCIASIAN||NOD'(e43N|e13n7)edo1n3,p914071e|'(E7n11OWES)SUNWIWODSIMI]\u20ac]jUe[jIen22eoyyeqe]apeSeseqnpjene,|eanbiyenbeje}iqeHsaoau192u02ss2ads\"jUue\\UaND|JdB]so5adsssa]sanNodsuonipuosSSUUOOP18MSSU09EPUlYe((DDL)21N9119-71n09UOSUON)aBeeg[ene212\u00c2N1LBpUOSUOa]SUPxNe~asapaujenbauuogaunsiuajulewWinodadejdussasiwuon2npasap32JUSWAIIAS,PSOINSALWSAP9119891449]JouNssy:(s)138fq0xnessappyfenbej32Snu|zadjeneNaijiwa]ANSSIAINSapa>de/dUaaSIW-ESIENW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de\nBrommat\n57\nBEINSBEBBYLO-9707-ZL,UJe1OIJDaJaudaIQIIe,|apgaxouUYy\"pUUOIUDUWU-SNsa8ejOjId9P39IAINSap931098]Jeds9pl29p158Inbs91npaun1nodsynpuoss:9139JUBANAdSIAINSsad'o3ueplAP|SOAK29811USI]USnel]I9]INSsUOepesZapap28ueplaysodsiainssa]sedSDU9SPIA9SUdDSIWAPSeDuq-e\"e4NsalWajuasside|edsssuisauossadadseasap1noneyUaanbiyenbe3e}1qeu,]2puoljesolyawe,|AUESIAIAINSBP93109a]JedsssodoidyuaWauZedwoddse,psinsewuane23n03noasejyewjooapapYR]\u00ffyS1nSeue[anb91/93juaWaUZedWodze,psainsawsapno'SOJIEJUSWWD|GAWODIAINSBpSdunsauS2pe:1D-3]]29saidenoouyueqetSunsetEI8plAINSopasesseqnpa8uepine]JUEINPJayoUa|DapPap'S}\u20ac]|NS91SepUO!JDUOJua12p129pnedinb'yzOz/g0/9znpE10398/91d9IQIIY,|8PG-9api,eNAgIdaBejo}IdapJeIAINSapaYWODnesasiusuesJossansousas21n0|'(6702100e3822021211)SBuepiaejqueneSaNnyoajyoxno5eajqesedwodspoliodsunUNSSPSIJED1AUOSS|!ISUIY2nuS3a1e|apsBueplaejsgideaiquwiaydasQEneUIN!,LNPs1An&oUASIWjuosSIAINSS85'219\u00c2N1JLe]2818adUaN|JUODEISPIUOUEUSSUWOIg|SPNe|,pSINO28]INSUlIOWA}UO!eYSBUNINSgsijeoiAU9W9[ES9SosoUeIqueJed3\u00b0enbl19819aydede7'auBlojajeneinajoas\u00ffDDL3Jelpauw!jeae|DOLsuoieysZSa]unssaasieosnuBUa|eZsJUOSSaiNsaWZS29\"aodueiqueJedSonbl135819seydedsapsuossiodsa]inod32ZWz|29919491SP991pUI,]SPPUoNeUIWI939PE]SpigaaAUIOIDeWsa]INOd'SanesonbiSojoiqo1pAysuoripuossapasAjeue]anbIsule(suBIojajene1n21995DD]19yeIPSuUU![eAe|291)suoizeysZINSasiyeasysaIAINSaD'24107'y'o1Joide]'5'ipey[9'M'IOAEJEN'yY'fsedaiogeyja\u00ab\u00ffLOZHID193-28e1Anoun,pjeaeua91I8]U9WIP9S2hSOUSeIpap21020J01d\u00bb2jJUeAINSS19IAU|epsauus{ousanbiweuApoydsowsuonipuossaposAjeue]-:110neS\ne2BUEPIAejBpJUOWEUSSagsi|eadS31NSOUUSo]enbauspl,@s1npoideieyUaysIsuOdsasijeaSIAINsxnedioulidseq'Nall89juequanbausaaZa,o1dsadadsasapsuonendodsapualjulewa]Isule49\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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