{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN (8 pages) Page 3\n27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR\n(4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant\nrenouvellement de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques -\nCODERST - de l'Eure (4 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-04-14-00001\nPlan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 3\nE' . Direction d\u00e9partementale des; Territoires et de la mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galz'te'Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DES BOUESDE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE HARCOURTP\u00c9TITIONNAIRE :INTERCOMM BERNAY TERRES DE NORMANDIENum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100282526 (24235)\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la sant\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Evure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8readministrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entreles services de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles etsouterraines et de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de laNature (MISEN) dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands etarr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l''\u00e9pandage des boues issues du traitement deseaux us\u00e9es ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 1998 modifi\u00e9 le 15 septembre 2020 fixant les prescriptions techniquesapplicables aux \u00e9pandages de boues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\n1/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 4\nVU larr\u00e9t\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 I'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 25 octobre 2004 concernant I'\u00e9pandage des boues issues de lastation d'\u00e9puration de Harcourt;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 parI'Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) le 17 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 13 mars 2025 auguichet unique de l'eau de la DDTM de l'Eure, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 AIOT 0100282526 (24235) etrelatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues de la station de traitement des eaux us\u00e9es de Harcourt ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D1-B1-17-843 du 19 juin 2017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ESSITY d'\u00e9pandre desboues papeti\u00e8res sur des terres agricoles dans le d\u00e9partement de I'Eure ;VU la demande de d\u00e9rogation port\u00e9e par I'lBTN concernant la superposition des plans d'\u00e9pandagesde la station d'\u00e9puration d'Harcourt et celui de la soci\u00e9t\u00e9 ESSITY.\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Intercomm Bernay Terres de Normandie1025 Route de Broglie27300 BERNAY\nde la d\u00e9claration concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station de traitement deseaux us\u00e9es de Harcourt dont la r\u00e9alisation est pr\u00e9vue sur les communes de La Neuville-du-Bosc, LeBosc-du-Theil, Saint-Eloi-de-Fourques, Goupil-Othon, Thibouville et Bray dans le d\u00e9partement deI'Eure.Le traitement biologique des boues s'effectue par a\u00e9ration prolong\u00e9e puis d\u00e9shydratation sur tabled'\u00e9gouttage.Le plan d'\u00e9pandage concerne :- une production de boues estim\u00e9e \u00e0 9,7 tonnes de mati\u00e8res s\u00e8ches calcul\u00e9e sur la base de 770\u00e9quivalents-habitants (EH) ;- 6 communes dans le d\u00e9partement de l'Eure (cf annexe 1 et 3) ;- une surface agricole totale de 231,67 hectares dont 211,49 hectares aptes \u00e0 l'\u00e9pandage aub\u00e9n\u00e9fice de 2 exploitations agricoles (cf annexe 2) ;- un volume de stockage des boues de 500 m* \u00e9quivalant \u00e0 24 mois de production. Il estconstitu\u00e9 d'un silo couvert implant\u00e9 sur les parcelles OA109 et 187 du site de la stationd'\u00e9puration sur la commune de Harcourt.D\u00e9rogation \u00e0 la superposition d'\u00e9pandagesLa superposition des plans d'\u00e9pandages de la station d'\u00e9puration d'Harcourt et celui de la soci\u00e9t\u00e9ESSITY est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve qu'elle ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e durant le m\u00eame cycle cultural sur unem\u00eame parcelle.\nL'activit\u00e9 d'\u00e9pandage rentre dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement.\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 5\nLa rubrique concern\u00e9e du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime 22g\u00e9n\u00e9rales\u00c9pandage et stockage en vue d'\u00e9pandage deboues produites dans un ou plusieurs syst\u00e8mes Arr\u00eat\u00e9d'assainissement collectif des eaux us\u00e9es et interminist\u00e9riel21.30 |installations d'assainissement non collectif, la du 8 janvier 1998quantit\u00e9 de boues \u00e9pandues dans I'ann\u00e9e| D\u00e9clarationpr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes : 9,7 tonnes MS/an | Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 21 juillet 2015> quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 ;800 t/an ou azote total sup\u00e9rieur \u00e0 40 et relat'lfauxt/an : Autorisation sygtc_emes1,05 tonnes d'assainissement> quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che comprise d'azote/an collectif(article 15)entre 3 et 800 t/an ou azote total comprisentre 015 t/an et 40 t/an : D\u00e9claration\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration. Aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois impartis \u00e0 l'administration pour faire une telle opposition.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 25 octobre 2004 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es en mairies des communes de l'annexe 1o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Euredurant une p\u00e9riode d''au moins six mois.Le dossier de d\u00e9claration sus-vis\u00e9 sera consultable en mairies de La Neuville-du-Bosc, Le Bosc-du-Theil, Saint-Eloi-de-Fourques, Goupil-Othon, Thibouville et Bray concern\u00e9es par l'\u00e9pandage.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de I'environnement, cette d\u00e9cisionpourra \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'affichage en mairies des communes pr\u00e9cit\u00e9es ;< par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 6\nEn application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9sde la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations, objet de lad\u00e9claration \u00e0 tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 14 avril 2025.Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoireset de la mer,Le chef du p\u00ee\u00eee Territorial de l'Eau,\n4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 7\nANNEXESau r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration loi sur l'eauPlan d'\u00e9pandage des boues de la station de traitement des eaux us\u00e9es de HarcourtDossier n\u00b0 AIOT 0100282526 (24235)\nAnnexe 1 : Liste des communes et surfaces agricoles concern\u00e9esSurface Surfaceetudiee apte aCOMMUNE \u00eb l'epandageTHIBOUVILLE 68.7GOUPIL-OTHON 10.59 10,59BRAY 22.67 22,67LE BOSC DU THEIL 7.25 5,22LA NEUVILLE DU BOSC 97.25 89,76ST ELOI DE FOURQUES 28,19 23 44\nAnnexe 2 : Exploitations agricoles autoris\u00e9es \u00e0 \u00e9pandre les boues_ | Code ;Raison sociale NOM Pr\u00e9nom Adresse postal VilleEARL DU 89 ROUTE DE ,CAMPIL LEBLANC Armand SALVERTE 27890 | LA NEUVILLE DU BOSCEARL DE p 3 A RUE DU |L'ORPHELINAT COUTEL Mathieu PRESBYTERE 27800 THIBOUVILLE\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 8\nAnnexe 3 : Cartes d'aptitude du plan d'\u00e9pandage des boues\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 9\nL T\u2014 \u2014 =Plan d'\u00e9pandage des boues de la station d'\u00e9puration d'Harcourtd Z -\n\u00cbERMES by 1GToals\nva =1 T\u00e9scales 0 =Fde la station d'\u00e9puration '\u00e9l\"fibrgbu\u00f1{ \"\"\\I\u2014'_;__. = \u00ab V w e Reont \"\u2014\"\\;\u2014q'_\u2014'o - b Pamechon , ) . 05 & NP\n5 Ch\u00e9ne ;\nLQuotre / } }/ ; | :l,';._ = \u2014\n\u00a9 1GK Copre \u00ab* reprodurtien iterdite * ; \u2014 Echeile 1:25000\n717\nERMES by IGfoois\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00001 - Plan d'\u00e9pandage des boues de la station\nd'\u00e9puration de Harcourt par l'IBTN 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-04-14-00002\nR\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents \u00ab\u00a0Clos\nNormand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer\npar la CCPAVR\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR 12\nE _- Direction D\u00e9partementale< des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU CLOS NORMANDPETITIONNAIRE : CCPAVRCOMMUNE DE PONT-AUDEMERNum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100284285 (25008)VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre des articles R.214-53 et L.214-3 du code de l'environnementd\u00e9pos\u00e9 le 17 janvier 2025 par la Communaut\u00e9 de Communes Pont-Audemer Val de Risle et enregistr\u00e9sous le n\u00b0'AIOT 0100284285 (25008) relatif \u00e0 l'existence et la r\u00e9habilitation/extension du Clos Normand,sur la commune de Pont-Audemer.donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :CCPAVR2 place de Verdun27 500 Pont-Audemerde la d\u00e9claration d'existence et r\u00e9habilitation/extension du Clos Normand, parcelle cadastr\u00e9e AHOO26,sur la commune de Pont-Audemer.\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR 13\nLes ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00ab nomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces etsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augment\u00e9e de la surface correspondant2150 | \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sont | D\u00e9clarationintercept\u00e9s par le projet \u00e9tant : (2,25 ha)- sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha : Autorisation- sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha : D\u00e9clarationAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Pont-Audemer o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Euredurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'affichage \u00e0la mairie de la commune de Pont-Audemer ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d''utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR 14\nUne prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article. Les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 I'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la police de'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\u00c9vreux, le 14 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoireset de la mer,Le chef du p\u00f4'e territorial de l'eau,:'\\\nN...J VV\nGuillaume HENRION\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-04-14-00002 - R\u00e9habilitation et extension des b\u00e2timents\n\u00ab\u00a0Clos Normand\u00a0\u00bb sur la commune de Pont-Audemer par la CCPAVR 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-10-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant\nrenouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques - CODERST -\nde l'Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST - de l'Eure 17\nE . Direction de la coordinationPR\u00c9 FET de l'action territorialeDE L'EUREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de lacomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques - CODERST - de l'EureLe pr\u00e9fet\nVu le Code de la sant\u00e9 publique;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1342 du 23 octobre 2015 modifi\u00e9, relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du codedes relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de l'Eure, M. SimonBABRE, \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/21/064 portant composition du Conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Eure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9;Consid\u00e9rant que le mandat des membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques nomm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2021 modifi\u00e9, arrive \u00e0 expiration etqu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de ce conseil ;Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signation des organismes consult\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux Cedex 1/4Standard : 02 32 28 27 27 - site internet : www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST - de l'Eure 18\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": A compter du 2 novembre 2024, le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 ainsiqu'il suit :- 1* groupe \u2014Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat.* Le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Normandieou son repr\u00e9sentant\u00bb Le chef de l'unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale de I'Eure et de l'Orne de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie ou son repr\u00e9sentant\u00bb Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Eure ou son repr\u00e9sentant\u00bb Le chef du service eau, biodiversit\u00e9, for\u00eats de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de l'Eure ou son repr\u00e9sentant\u00bb La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure ou sonrepr\u00e9sentant\u00bb Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Eure de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de Normandie ou sonrepr\u00e9sentant\u00bb Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant\n- 2\u00b0\"\u00b0 groupe - Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales* Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental de l'Eure :v titulaire : M. Jean-Pierre LE ROUX, conseiller d\u00e9partemental du canton de Brionnev titulaire : M. G\u00e9rard CH\u00c9RON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Breteuil\n\u00bb Repr\u00e9sentants de l'Union des Maires et des \u00c9lus :v titulaire : M. Christain BA\u00cfSSE, maire de Launaytitulaire: M. Andr\u00e9 VAN DEN DRIESSCHE, maire de Fontaine-I'Abb\u00e9vv suppl\u00e9ant: Mme Marie-Jo\u00eblle LENFANT, maire d'Amfreville-sur-lton\" suppl\u00e9ant: M. Pascal B\u00c9HAREL, maire de Rosay-sur-Lieure\n* Repr\u00e9sentant de l'Association des Maires Ruraux de l'Eure :@ titulaire : M. Herv\u00e9 PICARD, maire de Surtauville\" suppl\u00e9ant : Mme Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf la Campagne\n- 3*TM groupe \u2014 Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protectionde l'environnement, des professionnels et des expertsAssociations :* Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs de l'Eurev titulaire : M. Didier DUMAS\u00ab suppl\u00e9ant : M. Dany GABELLE\n* F\u00e9d\u00e9ration de I'Eure de P\u00eache et de la protection du milieu aquatiquev titulaire : M. Germain SANSON, directeurv suppl\u00e9ant : M. Geoffrey BAILLEUL, responsable technique\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux Cedex 2/4Standard : 02 32 28 27 27 - site internet : www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST - de l'Eure 19\n* Association de protection de l'environnementv titulaire: M. Bernard DEFILLON, pr\u00e9sident de l'association de la sauvegarde deI'environnementv suppl\u00e9ant: Mme Fabienne VIDECOQ, membre du conseil d'administration deI'association de la sauvegarde de I'environnement\nProfessionnels dont I'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tence de la commission* Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure\u00ab titulaire : M. Eric KIRADYv suppl\u00e9ant : Mme Brigitte SOBRINO* Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux de construction (UNICEM)# titulaire : Mme Armelle MOUSSEIGNE, SAMOGv suppl\u00e9ant : M. Alexandre MALLET, LAFARGE GRANULATS* Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Eurev titulaire : M. Lionel LAMY\u00ab suppl\u00e9ant : Mme Sophie HALLAY\nExperts dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tences de la commission* _ Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Eurev titulaire : Capitaine Pascal BIDAULT, chef du service planification op\u00e9rationnelle\u00ab suppl\u00e9ant : L\u00e9o JOURDAIN, lieutenant 1\u00e8re classe pr\u00e9visionniste* Agence de l'Eau Seine-Normandiev titulaire : M. Sylvain LEMARI\u00c9, chef de servicev suppl\u00e9ant : Mme Maude MARCHAND, charg\u00e9e d'op\u00e9rations* Agence de l'environnement et de la Ma\u00eetrise de I'Energie\u00ab titulaire: M. Fabrice LEGENTIL, directeur r\u00e9gionalv suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\n- 4\u00b0TM groupe \u2014 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9ese M\u00e9decinv titulaire : Dr Souad DEBACHE, conseill\u00e9re ordinalev suppl\u00e9ant : Dr Hugues LE CARPENTIER, tr\u00e9soriere Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens de Haute-Normandiev titulaire : M. Arnaud CAMPART, conseiller ordinal# suppl\u00e9ant : Mme Marie-Laure SOLIGNY, conseill\u00e8re ordinale\n* Chambre d'agriculture de l'Eure\u00ab titulaire : M. CHANU Eric, 3\u00e8me secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\u00ab suppl\u00e9ant : M. JACOB Guy, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sident\nPr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux Cedex 3/4Standard : 02 32 28 27 27 - site internet : www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST - de l'Eure 20\n* Hydrog\u00e9ologuev titulaire : M. Jacques DEL\u00c9PINE\u00ab suppl\u00e9ant: M. Gilles ALLAIN\nArticle 2 : Le mandat des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques prendra fin le 31 octobre 2027.\nArticle 3: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/21/064 du 19 novembre 2021 portantcomposition du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques est abrog\u00e9.\nA\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nEvreux,le 2 5 OCT. 2024Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture en charge del''administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement,\nAlaric MALVES\nPr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 \u2014 27020 Evreux Cedex 4/4Standard : 02 32 28 27 27 \u2014 site internet : www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/019 portant renouvellement de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CODERST - de l'Eure 21","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-09-20T19:26:39+00:00","id":"4d293e7a907e0ed121b2a6d3782073672d0cd402a8320646b2c9c9c0a3769e86","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-111 du 14 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-14T15:33:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/57471/423894/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-111%20du%2014%20avril%202025.pdf"}