{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE 16 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et\nfr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-08-16-00001\nAP interdiction temporaire activit\u00e9s et\nfr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et fr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 3\nEn DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 482Portant interdictions temporaires d'activit\u00e9s et de fr\u00e9quentation dans les bois et for\u00eatscommunales de Montherm\u00e9, Syndicale de Thilay et Tournavaux et la For\u00eat domaniale deCh\u00e2teau RegnaultLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code forestier et notamment son livrer 1\u00b0, titre III relatif \u00e0 la d\u00e9fense et la lutte contreles incendies, en particulier ses articles L.131-1, L.131-6, et R.131-2, R.131-3 et R.163-2 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541-1 et suivants, L.541-21-1 et suivants, R.411-17, R.541-7 et 8, et R.541-78 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;Vu le code civil et notamment ses articles 1382 et 1383 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1424-2, L.2215-1,L.2542-3 et 4, L.2224-13 \u00e0 L.2224-17 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-13, 223-7, 223-16, 322-5 et 322-6, 322-15, 322-17 et 322-18 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-541 du 21 juillet 2026 chargeant Sophie HENNIAUX, Sous-pr\u00e9f\u00e8te deRethel d'assurer la suppl\u00e9ance du Pr\u00e9fet des Ardennes;' Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont propices \u00e0 la propagation des feux ;Consid\u00e9rant les diff\u00e9rents indices de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque incendie du d\u00e9partement ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et fr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 4\nConsid\u00e9rant que l'incendie en cours impose d'\u00e9dicter toutes mesures de nature \u00e0 assurer lapr\u00e9vention, la lutte et la limitation des cons\u00e9quences de cet incendie ;Consid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre de ces mesures qui concerne outre les professionnels \u0153uvrant enfor\u00eat ou \u00e0 proximit\u00e9 directe, l'ensemble de la population du d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant que dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s\u00e9conomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s, lacirculation et de mettre en place des mesures de pr\u00e9vention du risque incendie;Consid\u00e9rant le risques pour tout public ;Sur proposition de la Directrice des S\u00e9curit\u00e9s du Cabinet pr\u00e9fectoral,Arr\u00eate :\nArticle 1 : p\u00e9rim\u00e8tre d'applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent dans les bois et for\u00eats communales deMontherm\u00e9, Syndicale de Thilay et Tournavaux et la For\u00eat domaniale de Ch\u00e2teau Regnault(p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 1) y compris l'ensemble de la route foresti\u00e8re de la Lyre.\nArticle 2 : dur\u00e9e- Les restrictions s'appliquent \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2026 \u00e0 8h00 et jusqu'au 18 ao\u00fbt 2026 \u00e0minuit.Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre prolong\u00e9es si les \u00e9v\u00e9nements persistent ou sed\u00e9gradentArticle 3 : interdiction du brilage et des usages du feuTout usage du feu est interdit \u00e0 toute personne sans distinction, y compris les propri\u00e9taireset leurs ayant-droits, dans les bois et for\u00eats.Article 4 : restriction de circulation, stationnement et acc\u00e8s du public aux bois et for\u00eatsLa pr\u00e9sence du public dans les bois et for\u00eats sont interdits pendant toute la dur\u00e9e del'arr\u00eat\u00e9. Cette interdiction s'applique aux voies traversant ou longeant les bois et for\u00eats.Elle ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des personnes charg\u00e9es d'une mission de servicepublic intervenant dans l'exercice de leurs fonctions.L'acc\u00e8s et la circulation du public sont interdits dans les bois et for\u00eats d\u00e9sign\u00e9s et figur\u00e9sen annexe 1 y compris pour les routes foresti\u00e8res ouverte \u00e0 la circulation du public.L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules professionnels dans le cas de la gestion du feu de foret est autoris\u00e9.Article 5 : restrictions d'activit\u00e9s professionnellesToute activit\u00e9 professionnelle est interdite pendant toute la dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 hors activit\u00e9sde gestion du feu de for\u00eat.Article 6 : interdiction des tirs de munitionsLes tirs de loisirs (chasse, ball trap en ext\u00e9rieur, stand de tir ext\u00e9rieur.) sont interditspendant toute la dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et fr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 5\nArticle 7 : sanctionsToute infraction aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie des peines pr\u00e9vues par le codeforestier et le code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre demand\u00e9s.\nArticle 8 : ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le maire de Montherm\u00e9, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale par int\u00e9rim, le commandant du groupementde gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le directeur d'agence de l'office national des for\u00eats desArdennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et des servicesde l'\u00c9tat et qui sera affich\u00e9 en mairie.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 16/08/2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel,\nSophie HENNIAUX\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et fr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 6\n{OF des Juitsles Hauts Butt\u00e9s\nPiareou du Ter l'\u00c9ceili\u00e9ret de fr\u00e9quentation dans le massifAnnexe 1: P\u00e9rim\u00e8tre interdiction tempoforestier de Montherm\u00e9.\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00c9cologique, de la Biodiversit\u00e9, et desN\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-08-16-00001 - AP interdiction temporaire activit\u00e9s et fr\u00e9quentation bois Montherm\u00e9 7","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T07:06:44+00:00","id":"4d305b54a432204a9dbc02f7572531890fbbaaa8b6308d109c4a5c8c72689531","name":"RAA 8-2026-132 du 16 aout 2026","pdf_creation_date":"2026-08-16T13:12:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-17T06:58:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15975/112719/file/RAA%208-2026-132%20du%2016%20aout%202026.pdf"}