{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-339\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation rue de Louvois \u00e0 Paris Centre, le 20 juin\n2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb\n (3\npages) Page 3\n75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14\net 15 juin 2025\n\n (4 pages) Page 7\n75-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation boulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0\nl'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18\njuin 2025\n (3 pages) Page 12\n75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025 (4 pages) Page 16\n75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le mercredi 11 juin 2025 (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711 du 12 juin 2025\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation rue de Louvois \u00e0\nParis Centre, le 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de\nl'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de Louvois\n\u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb 3\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 juin 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00735 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue de Louvois \u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025, \n\u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab  Rue aux Enfants  \u00bb \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'op\u00e9ration \u00ab  Rue aux Enfants  \u00bb le 20 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \nstationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite rue de Louvois, entre la rue \nSaint-Anne et la rue de Richelieu, \u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025 de 15h30 \u00e0 19h30. \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de Louvois\n\u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb 4\n2025-00735 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du cabinet \nSIGNE \nAlbane BORGIS \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de Louvois\n\u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb 5\n2025-00735 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2025-00735  DU  12  JUIN  2025 \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025 00735 du 12 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de Louvois\n\u00e0 Paris Centre, le 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \u00ab Rue aux Enfants \u00bb 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\n7\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00734  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  \nles 14 et 15 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 7 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-Saint-Denis (93) \nles samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la pratique r\u00e9currente des rod\u00e9os urbains sur les communes de Villepinte et \nTremblay en France en Seine-Saint-Denis, notamment dans la zone industrielle  ; que ces \nactes g\u00e9n\u00e8rent des risques graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique en raison de comportements \ndangereux \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9coles, de commerces ou d'espaces r\u00e9sidentiels  ; que dans le \ncadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains, il est n\u00e9cessaire de disposer de cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions, \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police mobilis\u00e9s et plus globalement des \npersonnes et des biens dans certains secteurs des communes pr\u00e9cit\u00e9es ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\n8\n2025-00734 2\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s en Seine-Saint-Denis (93) au titre de  la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin \n2025 de 14h00 \u00e0 23h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de \nla pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\n9\n2025-00734 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00734 du 12 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\n10\net 15 Juin 202514\n| a\n|\n: |ia: = | |\u00ab Leg, Je S sa Merca x] ia ee _ > TM+ _ Ae +. 4>\na \u00e0 %&ai 1 \u00e0MT a CAI mala AteKE)\n2025-00734 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) \nles 14 et 15 juin 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation boulevard Edgard\nQuinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la course\ncycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation boulevard\nEdgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18 juin 2025 12\nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 juin 2025 \nA R R E T E   N  \u00b02025-00736 \nmodifiant provisoirement la circulation \nboulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me  prix de l'O.M.S \u00bb \nle 18 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course cycliste \u00ab  37\u00e8me  prix de l'O.M.S  \u00bb le  \n18 juin 2025 de 18h30 \u00e0 22h30  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 14 \u00e8me  le 18 juin 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur es t interdite le 18 juin 2025 de \n18h30 \u00e0 22h30, boulevard Edgar Quinet \u00e0 Paris 14 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation boulevard\nEdgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18 juin 2025 13\n2025-00736 \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \nAlbane BORGIS \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation boulevard\nEdgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18 juin 2025 14\n2025-00736 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00736 du 12 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00736 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation boulevard\nEdgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 37\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb le 18 juin 2025 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\n16\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle jeudi 12 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \n; \n \nVu la demande en date du 11 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025 \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 12 juin 2025 \u00e0 Paris sur la place de la R\u00e9publique une \nmanifestation \u00e0 l'appel de plusieurs collectifs afin de \u00ab protester contre l'impunit\u00e9 des discours \nracistes, x\u00e9nophobes et islamophobes dans l'espace public, d'appliquer la loi contre le racisme, \nl'antis\u00e9mitisme et l'islamophobie  \u00bb ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un \nnombre important de participants  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des \nbiens et des rassemblements \u00e0 cette occasion  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\n17\n2025-00732 2 \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \ndes finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 12 juin 2025 de 17h00 \u00e0 23h59 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2025  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\n18\n2025-00732 3 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 du 11 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\n19\nJNOUG NV1d\n2025-00732 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00732 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis l'occasion d'une manifestation le mercredi\n11 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 21\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 11 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ro nefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le mercredi 11 juin 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant les appels au rassemblement sur la place de la R\u00e9publique le mercredi 11 juin \n2025 \u00e0 Paris suite \u00e0 l'interception du navire humanitaire \u00ab  flotille de la libert\u00e9  \u00bb par l'arm\u00e9e \nisra\u00e9lienne  ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre important \nde personnes  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 22\n2025-00733 2 \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatr e en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 11 juin 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comprenant plusieurs voies des 3 \u00e8me , 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 18 \u00e8me  et 19 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le merc redi 11 juin 2025 de 18h00 \u00e0 \n23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2025  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 23\n2025-00733 3 \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 du 11 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 24\n2025-00733 4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00733 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le mercredi 11 juin 2025 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711 du 12 juin 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public et immeubles de grande hauteur\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711 du 12 juin 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et immeubles de grande hauteur\n26\n| =PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nla[0G\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711\ndu 12 juin 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et immeubles de \ngrande hauteur\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023   relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction   \ndes usagers et des polices administratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein  \nde la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVu  la  demande  de  renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  QUALICONSULT \nEXPLOITATION re\u00e7ue le 28 mars 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 8 avril 2025 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nQUALICONSULT  EXPLOITATION,  SIREN  N\u00b0  442848925,  sur  les  bases  de  l'attestation  \nd'accr\u00e9ditation n\u00b0 3-128 r\u00e9v. 29 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires suivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase d'exploitation des installations \u00e9lectriques et  \nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n- 1.1.4 b) \u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des installations \u00e9lectriques et  \nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n- 2.2.3 a)\u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des ascenseurs\u00a0;\n- 2.2.3  b)\u00a0: V\u00e9rifications  techniques  en  phase  exploitation  des  escaliers  m\u00e9caniques  et \ntrottoirs roulants\u00a0;\n- 2.2.4 a)\u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des ascenseurs\u00a0;\n- 15.4.1 a) \u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des  \ninstallations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en temp\u00e9rature et des  \ninstallations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique non associ\u00e9es\u00a0\u00e0 un SSI de cat\u00e9gorie A ou B\u00a0;\n- 15.4.1  b)\u00a0:  V\u00e9rifications  techniques  en  phase  exploitation  des  moyens  de  secours  (\u00e0 \nl'exclusion des SSI cat\u00e9gories A ou B) et des \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9quipement contribuant \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711 du 12 juin 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et immeubles de grande hauteur\n27\n- 15.4.1 c)\u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 incendie \n(SSI cat\u00e9gorie A ou B) et installations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique associ\u00e9es*\n- 15.4.2 a) \u00a0: V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des ouvrages et \u00e9quipements,  \ndans  les  IGH,  incluant  l'\u00e9valuation  de  la  charge  calorifique  et  la  v\u00e9rification  des \ninstallations de fluides m\u00e9dicaux (\u00e0 l'exclusion des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage  \nde s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.4 b) et des ascenseurs vis\u00e9s au 2.2.4 a)).\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.\nArticle 2\nLe  directeur  des  usagers  et  des  polices  administratives  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \ndu public\nSIGNE Vincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0711 du 12 juin 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et immeubles de grande hauteur\n28","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T16:31:31+00:00","id":"4d34fce0d6561662d8c88ce555337b258a35fa5680efba59af49a2da61b68a53","name":"recueil-75-2025-339-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T15:01:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128420/946787/file/recueil-75-2025-339-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.06.2025.pdf"}