{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes (10 pages) Page 3\n30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze (6 pages) Page 14\n30-2026-04-15-00002 - AP portant retrait de l'AP du 13 04 2026 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ALARCON (DEC) (2 pages) Page 21\n30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s (8 pages) Page 24\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-04-14-00009\n AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 3\nE i DIRECTION DES SECURITESDT CARE Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique etdes Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-04-21-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 10 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,a Nimes dans le cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4mai 2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 4\na la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, la ville de N\u00eemes est une plaquetournante du trafic de stup\u00e9fiants ; que ces derni\u00e8res semaines la r\u00e9currence et la gravit\u00e9 desfaits de d\u00e9linquance de voie publique li\u00e9s \u00e0 ce trafic mobilisent de fa\u00e7on significative les forcesde l'ordre et les moyens de secours ;Consid\u00e9rant que l'actualit\u00e9 reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; depuis le mois de juin 2025, 11 fusillades onteu lieu dans les diff\u00e9rents quartiers sensibles de N\u00eemes faisant 10 bless\u00e9s et 3 tu\u00e9s.Consid\u00e9rant que la direction interd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) b\u00e9n\u00e9ficie derenforts zonaux et mobiles ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR \u00e0 N\u00eemes, des op\u00e9rations de contr\u00f4le etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Consid\u00e9rant que, lors de leurs interventions, les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Consid\u00e9rant que les quartiers Pissevin et Valdegour, \u00e0 l'ouest de la ville de N\u00eemes, class\u00e9squartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR), connaissent en 2025 des faits de r\u00e8glements decompte significatifs ;Consid\u00e9rant l'intensification des pressions, menaces et contr\u00f4les exerc\u00e9s sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur ce secteur dont celui de la galerieWagner qui est, sans conteste, le point le plus disput\u00e9 de la ville de N\u00eemes pour ses revenusattractifs ;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le sont organis\u00e9es toutes les semaines permettant lad\u00e9couverte et la saisie de quantit\u00e9s importantes de produits stup\u00e9fiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Pissevin et Valdegour b\u00e9n\u00e9ficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sur diff\u00e9rentschantiers dont les employ\u00e9s ont fait valoir leur droit de retrait apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et dontles zones de travaux ont subi des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain compos\u00e9 de tours de grande hauteur disposant d'acc\u00e8s de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entr\u00e9e, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilit\u00e9s de fuite ;Consid\u00e9rant que les auteurs des trafics ont l'opportunit\u00e9 d'acc\u00e9der aux toits des b\u00e2timents quirestent un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les guetteurs;\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 5\nConsid\u00e9rant que les quartiers est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et Mas de Mingue sontparticuli\u00e8rement touch\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants avec trois points de deal situ\u00e9s pour deuxd'entre eux face a un coll\u00e8ge ou \u00e0 quelques m\u00e8tres d'une \u00e9cole primaire ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'acc\u00e8s et unhabitat compos\u00e9 d'immeubles de taille moyenne (5 niveaux) et de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, la fuitedes protagonistes du trafic est particuli\u00e8rement ais\u00e9e, rendant les interventions des forces del'ordre plus compliqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, depuis plusieurs semaines, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise d'activit\u00e9 intensive surle point de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0des renforts et des effectifs locaux ;Consid\u00e9rant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, nordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 30 % des faits constat\u00e9s sur N\u00eemes concernent le centre-ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s);Consid\u00e9rant que le centre historique est desservi par un m\u00e9andre de rues pi\u00e9tonnes, que lesecteur de l'\u00c9cusson est bord\u00e9 par de grands boulevards, que les surveillances et lesinterventions des services de police sont difficiles ;Consid\u00e9rant que le secteur du Vistre pr\u00e9sente une architecture atypique soulign\u00e9e par une seulevoie d'acc\u00e8s (rue du Vistre), une entr\u00e9e marqu\u00e9e par deux grands b\u00e2timents surmontant desparkings, derri\u00e8re ceux-ci, sont implant\u00e9s deux blocs de logements et de commerces, le toutcompl\u00e9t\u00e9 par des jardins et des parcs publics ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es sur cette zone ont d\u00e9montr\u00e9 la naissance d'une forteactivit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiong\u00e9ographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de lazone centre-ville/Vistre ;Consid\u00e9rant que des contr\u00f4les r\u00e9guliers sont men\u00e9s pour endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne et qu'ils ontpermis la d\u00e9couverte de plusieurs kilos de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que pendant le mois de mars 2026, 355 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que12,303 kilos de r\u00e9sine de cannabis, 0,211 kilo d'herbe de cannabis, 0,3943 kilo de cocaine et0,0009 kilo de crack ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier soit volontairement d\u00e9truites parles d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, Vendeurs et tr\u00e9sorier) et la saisie de stup\u00e9fiants, d'argent et d'armes ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 6\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles a l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice AT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4 mai 2026a 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de la journ\u00e9eentre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 7\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie> de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 14 avril 2026\nPout tersetla soube cbDirectri aereCharlotte EDR ARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 8\neiorg oh reShah Ba Sepu |UR ARVGS si tenel lull\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 9\nCENTRE VILLE / VISTRE\n- Jardin de la fontaine- avenue Jean Jaur\u00e8s - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey- rue de la R\u00e9publique - rue de la fa\u00efence- place des ar\u00e8nes -fue Vincent- boulevard de Bruxelles - rue de la lampeze- avenue F - rue Cl\u00e9risseau- boulevard Sent Triaire - Rue Auguste \u2014- boulevard ire - quai de la fontaine- avenue General Leclerc- boulevardT t-aveme Fe Secteur Vistre- boulevard de Pr. nant ar \u00e0 - Boulevard Allende=\"place Gabriel Pen - avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- rue Pierre Semard -rue d'Oslo- chemin de la micocoulerie- rue.- rue lll Fajita\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 10\nCHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE \u2014 CLOS D' ORVILLE\nLimites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville\n- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue Andr\u00e9 Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse Francois Granier- chemin du mas d'Alesti- stade Henri No\u00ebl- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Cl\u00e9ment Ader- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de gr\u00e9zan- route de Beaucaire .\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 11\nPissevin / Valdegour\nBd jean lauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de VaklegourBd des Francais Libres {(N106)Od Pasteur Mare BOEGNER (N106}Avenue SG. DayarRue Arnavielle\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 12\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00009 -  AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 N\u00eemes 13\nPrefecture du Gard\n30-2026-04-14-00011\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 14\nE A DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique etdes Mesures AdministrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-04-21-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 10 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze dans le cadred'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 21h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 15\nd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-C\u00e9ze se situe dans lequartier des Escanaux surnomm\u00e9 \u00ab la Gitanie \u00bb ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularit\u00e9 des interpellations et les contr\u00f4les g\u00e9n\u00e9rant des amendes forfaitairesd\u00e9lictuelles et des conduites sous stup\u00e9fiants \u00e0 l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal :Consid\u00e9rant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national;Consid\u00e9rant que plusieurs \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par les d\u00e9linquants pour am\u00e9liorer leur imageont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la g\u00eane occasionn\u00e9e par leur activit\u00e9 tout en leur proposant diff\u00e9rents services etavec la diffusion de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne les dealers pendant les derni\u00e8res f\u00eates de no\u00ebl etdujour de l'an 2026;Consid\u00e9rant que des menaces de mort avec exhibition d'arme de poing ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9espar les guetteurs du point de deal \u00e0 l'encontre de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents au stade L\u00e9o LAGRANGEpendant leur cours de sport, ces menaces de mort ont consid\u00e9rablement \u00e9mu la communaut\u00e9\u00e9ducative de la commune et la direction des services acad\u00e9miques du Gard ;Consid\u00e9rant que les partenaires manifestent tous un besoin d'\u00c9tat pour r\u00e9pondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui interviennent ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations disposant de sous-sols, de rez-de-chauss\u00e9e et de 5 niveaux; entre ces immeubles, des espaces verts, des parkings et des acc\u00e8s\u00e0 des terrains de sport favorisent la fuite des d\u00e9linquants, une voie de circulation principaledessert cet ensemble urbain ;Consid\u00e9rant la multiplication r\u00e9cente du nombre de guetteurs pour d\u00e9tecter l'arriv\u00e9e des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que pendant le mois de mars 2026, 59 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es et que 0,3774 kilo de coca\u00efne, 0,272 kilo d'herbe de cannabis et 1,523 kilo de r\u00e9sinede cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis :Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville de Bagnols-sur-C\u00e9ze, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier,soit volontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 16\nConsid\u00e9rant que, sur ce secteur, l'appui a\u00e9rien par drone a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 l'existence de traficsde stup\u00e9fiants, que ces surveillances, coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent et desarmes ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter a tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives);Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensionsqui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. |Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Mavic 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4 mai 2026\u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" \u00e0 tout moment de la journ\u00e9eentre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 17\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la S pr\u00e8fg (pire de oieTEMarie- aheriotte UVRARD\n|\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 18\nLes Escanaux \u2014 Bagnols sur C\u00e8ze\nzone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 19\n1\n7 ha\ni\n- \na \n7 a 1\n7 \n7 \n7 \n7 \n:\n1 \n7 \n. \n= * \n7 \n=\n7 \n| \nL \noe \n| \n7 \nae\n \n=\n_ = = = u :\n: - \n> - \ni h\n| 7 \u2014_ \u2014 Le 0 7 a ie | =\n= \n1 \n7 \nee.\n \na\n \n7 \na\n \n7 \na\n \n7 \n-\n1 \n\"I a 7 >= 7 7 \nL 7 7 7 \ninl -\n= \n7 \nBE \nw=\n \n_\n \n7 \nLL \n=\n: 7 woe es NON oe |\n0 ve _- eo nn = = : mn =\n: L h + 7 Oo = : \"4 +\" 8 |\nan \n1 4 \nie = _\n \n: \n' \nL \n=. D, \nL\n: = \"+ \n: 7 - =\n= \u00e0 \nCR\n : \n=\n= uo \n: L \n_ as a Pcs = : _\n= \n: \nv \ni \n\"Le\nnm De | - : ss \n_\n- \n, \ni. \n= \n7 \n= \nmn! \nL \n_\n7 7 ofl \n7 ...\na\n >\n Q \n7 \n- - \n7 \n- \n7 \n7 \n: \n: \nL 7 \n=\n= \n\u00ab es \" r \n7 \n= \nEur\n \ni \n[= \nh\n7 \u2014~ ft \n| EC \u00e0 oe un. L\n> \n7 \n- \na\n \n: =\nnn \n=\n : \n: \n\u2014\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00011 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze 20\nPrefecture du Gard\n30-2026-04-15-00002\nAP portant retrait de l'AP du 13 04 2026 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ALARCON (DEC)\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-15-00002 - AP portant retrait de l'AP du 13 04 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nALARCON (DEC) 21\n| | Direction de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationPR\u00c9FET Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sylvie ALARCON,directrice des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC)\u00e0 la pr\u00e9fecture du GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9siefran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026 portant organisation en directions,services et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard ;vu la note de service du 13 avril 2026 portant affectation des personnels des directions,services et bureaux de la pr\u00e9fecture du GardVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-02-20-00006 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature despr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSylvie ALARCON, directrice des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DECSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-15-00002 - AP portant retrait de l'AP du 13 04 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nALARCON (DEC) 22\nARRETE\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-04-13-00003 en date du 13 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie ALARCON est retir\u00e9 \u00e0 compter du 14 avril 2026.Article 2: Le retrait mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\" entra\u00eene le r\u00e9tablissement des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-02-20-00006 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature despr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture duGard poursuivent leur application.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 N\u00eemes, le\nLe Pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-15-00002 - AP portant retrait de l'AP du 13 04 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nALARCON (DEC) 23\nPrefecture du Gard\n30-2026-04-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 24\nE 5 DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de S\u00e9curit\u00e9 Publique etdes Mesures Administratives\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-04-21-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 10 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s dans le cadre d'op\u00e9rationscoordonn\u00e9es cibl\u00e9es du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, leH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 25\n1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, a des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 4 points de deals organis\u00e9s sur la commune d'Al\u00e9s, dans les quartiersdes C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et de Rochebelle ;Consid\u00e9rant que ces 4 quartiers sont structurellement compliqu\u00e9s, marqu\u00e9s par un trafic dedrogue omnipr\u00e9sent avec une forte organisation criminelle de dissimulation (visages dissimul\u00e9s,pr\u00e9sence de caches dans les \u00e9gouts, les voitures, les appartements nourrices, les caves, pr\u00e9sencede guetteurs, segmentation des t\u00e2ches...) et des approvisionnements qui se font a toute heure ;Consid\u00e9rant les pressions et les menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'\u00e9tablissements scolaires dans trois des quatre secteurs sensiblesd'Al\u00e9s, les quartiers des C\u00e9vennes, des Promelles et des Pr\u00e9s Saint-Jean ;Consid\u00e9rant le souhait d'une pr\u00e9sence polici\u00e9re plus forte de la part de la population et de lamairie d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que 9 \u00e9pisodes de tirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) et 3 tentatives d'homicide (1 bless\u00e9) ;Consid\u00e9rant que le point de deal du quartier des C\u00e9vennes est le mieux implant\u00e9 et le pluslucratif des points de deal dans un quartier qui, malgr\u00e9 les r\u00e9novations urbaines, offre des pointsde repli aux dealers avec un ensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de hallsd'entr\u00e9e menant aux caves, aux \u00e9tages et aux toits ;Consid\u00e9rant que le quartier des C\u00e9vennes est desservi par un grand r\u00e9seau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Consid\u00e9rant que ce point de deal g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s aux bailleurs et impacte la vie des \u00e9l\u00e8veset des enseignants de l'\u00e9cole primaire situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Pr\u00e9s Saint-Jean, bien que de moindre envergure, restesensible car il est situ\u00e9 en face de deux coll\u00e8ges, qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises maisqu'il est de nouveau actif;Consid\u00e9rant que les interventions de la police y sont compliqu\u00e9es par l'agencement desimmeubles et des voies d'acc\u00e8s, que les possibilit\u00e9s de dissimulation et de fuite sont nombreusespour les acteurs du trafic ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle, implant\u00e9 dans un ancien faubourg ouvrier enp\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 l'ouest du centre-ville, comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et de nombreuses voies decirculation ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotrafical\u00e9sien avec un fonctionnement \u00e0 plusieurs acteurs sans v\u00e9ritable organisation pyramidale, qu'ila \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 en mai 2023 par une action judiciaire et de voie publique mais qu'il est r\u00e9activ\u00e9depuis l'\u00e9t\u00e9 2024; qu'il est un des rares point de deal d'h\u00e9roine du d\u00e9partement attirant uneclient\u00e8le de marginaux, source de difficult\u00e9s en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique dans le centre-ville d'Al\u00e9s ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 26\nConsid\u00e9rant que le point de deal des Promelles est situ\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de circonscription au sud-est de la ville dans un quartier o\u00f9 r\u00e9side une forte communaut\u00e9 gitane s\u00e9dentaris\u00e9e, que lessolidarit\u00e9s familiales et la configuration des lieux, enti\u00e8rement clos avec un seul axe decirculation, compliquent le travail de contr\u00f4le et de d\u00e9mant\u00e8lement de la police ;Consid\u00e9rant que la topographie des lieux entra\u00eene la d\u00e9tection imm\u00e9diate des effectifs depolice, que les guetteurs post\u00e9s sur le toit de l'\u00e9cole voisine \u00e9chappent aux contr\u00f4les des forcesde l'ordre, que la forme du b\u00e2timent principal de ce quartier emp\u00eache une surveillanced'ensemble;Consid\u00e9rant que pendant le mois de mars 2026, 157 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause et que0,016 kilo d'h\u00e9roine, 1,3571 kilo de cocaine, 1,3510 kilo d'herbe de cannabis et 3,412 kilo de r\u00e9sinede cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville d'Al\u00e8s, en effet les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier, soitvolontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes, que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9soriers), que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent etdes armes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 27\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 21 avril 2026 \u00e0 6h00 au lundi 4 mai 2026\u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de la journ\u00e9eentre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 14 avril 2026\nPdelpr\u00e9fetla sous-prefetepe binetMarie-GhartotteMESUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 28\nQUARTIER DE ROCHEBELLEZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :~ Qual du 11 Novembre~ Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 29\nQuartier PRES SAINT JEANZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grableux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 30\nQUARTIER DES PROMELLES\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 31\nC\u00e9vennesZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- quai de Grabieux-rue Auguste Delaune |- rue de Lajudie\nPrefecture du Gard - 30-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Al\u00e8s 32","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T17:50:38+00:00","id":"4d389fbf5545a1da2cb0e51d0e20685e2feb1c163e23d47000f92b4088369a94","name":"recueil-30-2026-076-special du 15 04 2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T15:25:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67619/496952/file/recueil-30-2026-076-special%20du%2015%2004%202026.pdf"}