{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-025\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de\nrassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026\n20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-01-23-00004\nAP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction\nde rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 du\nvendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier\n2026 \u00e0 8h00\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de rassemblement\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 3\n=a Cabinet du Pr\u00e9fetPREFETE 6 PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEDU PUY-DE-D ME ARRETE N\u00b0\u00c9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 sur la voie publiquedans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\u00e0 compter du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L236-1 et L236-2 ;.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Margot PIRON, sous-pr\u00e9f\u00e9te,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'information relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux concernant la tenue d'un grand rassemblementautomobile ill\u00e9gal pr\u00e9vu le samedi 24 janvier 2026, nomm\u00e9 \u00ab The last nightmare V3 Takeover 2026 \u00bb ;que le lieu de ce rassemblement ill\u00e9gal est tenu secret jusqu'au dernier moment mais risqueprobablement de se tenir dans l'un des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes; que cet\u00e9v\u00e8nement est largement diffus\u00e9 par les organisateurs notoires de rassemblements de type \u00ab tuning \u00bb ;que les modalit\u00e9s ult\u00e9rieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entra\u00eener uneconvergence de plusieurs convois sur le territoire du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constituel'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice parles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendretoute mesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; que cet \u00e9v\u00e9nement, compte tenudes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9, constitueune r\u00e9union publique et un rassemblement au sens de la loi ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de rassemblement\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 4\nConsid\u00e9rant que le rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab The last nightmare V3 Takeover 2026 \u00bbannonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux le samedi 24 janvier 2026 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part desorganisateurs ;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblements automobiles qui r\u00e9unit habituellement un nombrecons\u00e9quent de v\u00e9hicules et de personnes, donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre public et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique : \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer lespneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8sde vitesse constat\u00e9s par des proc\u00e8s-verbaux entre autres ;Consid\u00e9rant que, depuis ao\u00fbt 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans lesd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;Consid\u00e9rant que dans le Rh\u00f4ne le 30 ao\u00fbt 2024 , cing cents voitures \u00e9taient pr\u00e9sentes sur la communede Saint-Priest (69) et que des drifts ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que le 31 octobre 2024 sur les communes dePusignan et Brignais Un rassemblement important d'automobiles a cr\u00e9\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public eta mis en danger les usagers de la route; que le 28 d\u00e9cembre 2024 un rassemblement automobileintitul\u00e9 \u00ab RASSO XMAS \u00bb et \u00ab 69 LA TRICK \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et que, malgr\u00e9 cetteinterdiction, le rassemblement s'est bri\u00e8vement tenu \u00e0 Bron puis s'est d\u00e9plac\u00e9 dans le d\u00e9partement del'Ain o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des courses, des d\u00e9rapages dangereux, un public de masse aux abords desroutes ainsi que des feux d'artifices ; qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab RASSO XBIMMER \u00bb a\u00e9t\u00e9 interdit le 7 mars 2025 par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et que, malgr\u00e9 cette interdiction, le rassemblements'est bri\u00e8vement tenu \u00e0 Saint-Priest le 8 mars 2025 avant de se d\u00e9placer dans le d\u00e9partement del'Is\u00e8re \u00e0 Tignieu-Jameyzieu o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 mille v\u00e9hicules et deux mille personnes venant de toutela r\u00e9gion mais \u00e9galement de Suisse ainsi que des courses, des drifts, des d\u00e9rapages contr\u00f4l\u00e9s et descomportements dangereux au volant de voitures \u00ab tuning \u00bb et que les gendarmes ont relev\u00e9 sur lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes deux-cents soixante-quinze infractions dont certaines pour\u00ab manifestation de v\u00e9hicules non autoris\u00e9e \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en Savoie, un rassemblement automobile de \u00ab tuning \u00bb d'une dizaine de voitures s'estd\u00e9roul\u00e9 le 2 novembre 2024 dans la commune de Chamb\u00e9ry n\u00e9cessitant l'intervention des forces del'ordre qui ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des jets de projectiles et de fumig\u00e8nes ; qu'un rassemblement automobilenon autoris\u00e9 s'est tenu dans la nuit du 21 au 22 d\u00e9cembre 2024 dans la commune de Chamb\u00e9ryrassemblant deux cents v\u00e9hicules et cinq cents spectateurs et qu'il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situationsdangereuses telles que des d\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb et de \u00ab burnout \u00bb par certains participants ;que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'une centaine de v\u00e9hiculeset pr\u00e8s de trois cents personnes se sont rassembl\u00e9s dans la commune de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac, avantde se rendre en convoi \u00e0 Chamb\u00e9ry et que les forces de l'ordre ont constat\u00e9 de nombreux tirs dep\u00e9tards ; que dans la nuit du 8 f\u00e9vrier au 9 f\u00e9vrier 2025, des courses de voitures ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es \u00e0 La-Motte-Servolex en Savoie ; que dans la nuit du 31 octobre 2025, un rassemblement automobile de type\u00ab tuning \u00bb d'environs soixante-dix v\u00e9hicules, initialement pr\u00e9vu en Haute Savoie s'est tenu \u00e0 Chamb\u00e9rylors de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate d'Halloween montrant ainsi l'\u00e9tendue de la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique desparticipants qui n'h\u00e9sitent pas \u00e0 parcourir de grandes distances afin de tromper la vigilance polici\u00e8re;Consid\u00e9rant qu'en Haute-Savoie, un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab RASSO XMAS \u00bb s'est d\u00e9roul\u00e9le 8 d\u00e9cembre 2024 dans la commune d'Annecy rassemblant cing cents participants, que les forces del'ordre ont relev\u00e9es 363 infractions au Code de la route, dont de nombreuses infractions routi\u00e8resmettant en danger les usagers de la route ;Consid\u00e9rant qu'en Is\u00e8re, un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab RASSO XMAS \u00bb s'est d\u00e9roul\u00e9 le 14d\u00e9cembre 2024 occasionnant de graves troubles \u00e0 l'ordre public: rixes, accidents de la circulation,engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements et des situations de mise en dangerdes usagers; que, par ailleurs, des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux auxparticipants en vue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre;Consid\u00e9rant que dans l'Ain, un rassemblement automobile de type \u00ab tuning \u00bb s'est tenu le samedi 20septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry ; que ce rassemblement ill\u00e9gal avaitpour but un rod\u00e9o urbain; que les gendarmes ont relev\u00e9 quarante infractions et r\u00e9alis\u00e9 une mise en\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de rassemblement\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 5\nfourri\u00e9re; que le samedi 20 septembre 2025 le rassemblement automobile de type \u00ab tuning \u00bb intitul\u00e9\u00ab LA PIRATERIE V2 \u00bb organis\u00e9 par le groupe \u00ab LA PIRATERIE \u00bb a eu lieu sur la commune de Thoiry ; quece rassemblement automobile a attir\u00e9 pr\u00e8s de deux cent cinquante v\u00e9hicules et trois cents personnessur place ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par des jets de pierre ;Consid\u00e9rant que le rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab The last nightmare V3 Takeover 2026 \u00bbannonc\u00e9 le samedi 24 janvier 2026 pourrait \u00eatre d'une ampleur importante, au vu de son large relaissur les r\u00e9seaux sociaux; que la participation a ces rassemblements automobiles ill\u00e9gaux pourrait \u00e9treestim\u00e9e \u00e0 plusieurs centaines de v\u00e9hicules, vu le nombre de followers que comptent ces comptesinstagram ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus unrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement nond\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et latranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 compter du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de Gendarmeried\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me etentrera en vigueur imm\u00e9diatement. Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique. Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23/01/2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet\nMargot PIRON\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse del'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de rassemblement\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00004 - AP 20260202 du 23/01/2026 portant interdiction de rassemblement\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 du vendredi 23 janvier 2026 20h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00 7","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T17:45:06+00:00","id":"4d3b7fa9328d8f40e9cfc2a509164cbc3ce9c89eb8d86e3ac80b0be04cf805fc","name":"RAA n\u00b0 63-2026-025 du 23  janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T17:20:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32207/258611/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2026-025%20du%2023%20%20janvier%202026.pdf"}