{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-122\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2024-08-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-38 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6\ndu code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale  (2 pages) Page 4\n02-2024-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-39 portant\nhabilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour \u00e9tablir des certificats\nde conformit\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de l'article L.752-23\ndu code du commerce (2 pages) Page 7\n02-2024-08-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6\ndu code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale  (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService accompagnement des publics vuln\u00e9rables\n02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\naux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n (4 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService central travail\n02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9  (12 pages) Page 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2024-08-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 792042434 pour\nl'entreprise BERNA Ga\u00ebtan - Allo confort habitat \u00e0 Saint Quentin  (2\npages) Page 31\n02-2024-08-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 930639638 pour\nl'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre \u00e0 Juvigny  (2 pages) Page 34\n02-2024-08-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 931085427 pour\nl'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services \u00e0 Origny Ste Benoite (2\npages) Page 37\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-De-France /\n02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b0 2024-T-\nAffectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS de l'Aisne (5\npages) Page 40\n3\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-08-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-38 portant habilitation\nd'un organisme en application du III de l'article L.\n752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation\nd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0\nautorisation d'exploitation commerciale \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-38\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n4\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-38portant habilitation d'un organisme enapplication du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la r\u00e9alisationd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0autorisation d'exploitation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 \u00e0 R.752-6-3 ;VU \u2014 laloi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l''am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 19 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Il de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 02 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne; sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU \u2014 la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture le 02 juillet 2024 ettransmise par la SAS POLYGONE dont le si\u00e8ge social se situe 16 all\u00e9e de la Mer d'Iroise 44612SAINT-NAZAIRE CEDEX repr\u00e9sent\u00e9e par Aymeric BOURDEAUT, son pr\u00e9sident et directeurg\u00e9n\u00e9ralSUR _ proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARRETEArticle 1:L'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accord\u00e9e \u00e0 :- SAS POLYGONE dont le si\u00e8ge social se situe 16 all\u00e9e de la Mer d'Iroise 44612 SAINT-NAZAIRECEDEX2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 e02000 LAON (' \u2014\\)Direction de la coordination des politiques publiques et de n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02l'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-38\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n5\nsous le num\u00e9ro d'identification : Al-02-2024-06Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l''Aisne.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation sont :* - Aymeric BOURDEAUT* Marine MORVANT< Barbara MORICEAU< Cl\u00e9ment COURILLEAU\nArticle 4 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-380 du 09 septembre 2019 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Aisne et dont unecopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nFait \u00e0 Laon, le 09 AO\u00dbT 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Led\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-38\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n6\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-08-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-39 portant habilitation\nde la SARL PROJECTIVE GROUPE pour \u00e9tablir des\ncertificats de conformit\u00e9 en application du\npremier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code du\ncommerce\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-39\nportant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour \u00e9tablir des certificats de conformit\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code du commerce\n7\n\u0152xPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 1L JARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-39portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPEpour \u00e9tablir des certificats de conformit\u00e9en application du premier alin\u00e9a de l'article L.752-23du code de commerceLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 \u00e0 R. 752-44-7 ;VU \u2014 laloi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de I'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour \u00e9tablir le certificat deconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 02 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Aisne ; sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs debureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU \u2014 la demande d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture le 10 juillet 2024 et transmise par lasoci\u00e9t\u00e9 SARL PROJECTIVE GROUPE dont le si\u00e8ge social se situe 4 place de Regensburg 63000CLERMONT-FERRAND ;SUR _ proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARRETEArticle 1 :L'habilitation pour r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de |article L.752-23 du code de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :SARL PROJECTIVE GROUPE dont le si\u00e8ge social se situe 4 PLACE DE REGENSBURG 63000 CLERMONT-FERRANDsous le num\u00e9ro d'identification : CC-02-2024-01.2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON C)n Pr\u00e9fet de l'Aisne O . @Prefet02 @'Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'\u00c9tat dans 'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-39\nportant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour \u00e9tablir des certificats de conformit\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code du commerce\n8\nCe num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00e9me titre que la date et la signature deI'auteur du certificat.\nArticle 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration.\nArticle 3 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-6 du code de commerce.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dontcopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nFait \u00e0 Laon, le 3 \u00a9 1\"\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Led\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-39\nportant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour \u00e9tablir des certificats de conformit\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code du commerce\n9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-08-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40 portant habilitation\nd'un organisme en application du III de l'article L.\n752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation\nd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0\nautorisation d'exploitation commerciale \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n10\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-40portant habilitation d'un organisme enapplication du IIl de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la r\u00e9alisationd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0autorisation d'exploitation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 \u00e0 R.752-6-3 ;VU \u2014 la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 19 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au lll de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 02 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne; sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU \u2014 la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture le 18 juillet 2024 ettransmise par la SARL IMPLANT'ACTION dont le si\u00e8ge social se situe 31 rue de la Fonderie59200 TOURCOING repr\u00e9sent\u00e9e par Dimitri DELANNOY, son g\u00e9rant et pr\u00e9sident fondateurSUR \u2014 proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1 :L'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accord\u00e9e \u00e0 :* SARL IMPLANT'ACTION dont le si\u00e8ge social se situe 31 rue de la Fonderie 59200 TOURCOINGsous le num\u00e9ro d'identification : Al-02-2024-072, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON (.\u00f4Direction de la coordination des politiques publiques et de n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02l'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'a m\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n11\nCe num\u00e9ro devra figurer sur I'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur I'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :Les personnes affect\u00e9es \u00e0 |'activit\u00e9 faisant 'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation sont :e Dimitri DELANNOY* Mackendy DOSSOUS\u00bb - Maxence CARLIER\nArticle 4 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-446 du ler octobre 2019 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dont unecopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nQS AOT\u00ab\u2014Fait \u00e0 Laon, le\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Aisne. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Led\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40\nportant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses\nd'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu\nleur habilitation dans le d\u00e9partement de l'Aisne. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n13\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDE L'AISNE l'emploi, du travail et desL solidarit\u00e9s de l'Aisne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0Lo26 - AoArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nLe pr\u00e9fet de I'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteVu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ; |Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Aisne, monsieur Alain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Aisne, monsieur ThomasCAMPEAUX ;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 1092 du 23/04/2024 de la maison de retraite d\u00e9partementale del'Aisne (MRDA) pour la cessation d'activit\u00e9 au 1 septembre 2024 de madame martine LEFEVRE,pr\u00e9pos\u00e9e d'\u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant la convention du 1* juin 2024 de mise \u00e0 disposition du service de mandatairejudici_\u00e0iredu centre hospitalier de Laon etnotamment madame Audrey BECHARD, pr\u00e9pos\u00e9ed'\u00e9tablissement pour la maison de retraite d\u00e9partementale de l'Aisne ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n14\nARRETE\nArticle 1% : La liste des personnes et services habilit\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 471-2du code de I'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat.sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dansle cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fix\u00e9e :1) En qualit\u00e9 de services :Noms Adresse Tribunaux judiciairesLaon St Quentin | SoissonsAssociation aujourd'hui et 28 route de Montaigudemain (AED) 02820 Saint-Erme XAssociation d\u00e9partementale de | 2bis avenue Gambettasauvegarde de l'enfance et de 02000 Laon X x XI'adulte (ADSEA)Association tut\u00e9laire de l'Aisne | 6 rue Lucien Quittelier(ATA) 02300 Chauny X X XUnion d\u00e9partementale des 16 avenue Georgesassociations familiales (UDAF) Cl\u00e9menceau X X X02000 Laon\n2) En qualit\u00e9 de personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Noms pr\u00e9noms Adresse Tribunaux judiciairesLaon St ' SoissonsQuentinMme CUVILLIER-GRAUX 1 rue Modigliani xMich\u00e8le 80080 AmiensMme DECARREAUX Coralie BP 80004 x x X02002 Laon cedexM. HAAG Emmanuel BP 70253 - X60610 Lacroix-Saint-OuenM. KRONEK Laurent BP 50115 X X X02203 Soissons cedexMme PORLIOD - RICHET BP.91Laurence 59361 Avesnes sur Helpe X X Xcedex\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n15\n3) En qualit\u00e9 de personnes et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\nNoms pr\u00e9nomsNoms Ets et AdresseTribunaux judiciairesLaonSt -QuentinSoissonsMme BECHARD AudreyCentre hospitalier de Laon RueMarcelin Berthelot - 02001 LaonEHPAD R\u00e9sidence C\u00e9sard'Estr\u00e9es \u00e0 Laon1 USLD Centre de soins lesTuileries \u00e0 LaonMme DUPONT-FREULETAur\u00e9lie Etablissement public de santementale d\u00e9partemental del'Aisne02320 Pr\u00e9montr\u00e9MAS EPSMDA La SourceMme GOURNAY FlorineMme SOULIER AnnabelCentre hospitalier de St Quentin2 rue Michel de l'Hospital \u2014 BP608 \u2014 02321 Saint-Quentin\nMme BECHARD Audrey (parconvention)Maison de retraited\u00e9partementale de l'Aisne(MRDA)Route de la F\u00e8re -02007 LaonMme NDERAGAKURAB\u00e9nigne Centre hospitalier de Soissons.46 av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -02200 Soissons\nArticle 2 : Pour I'ensemble des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement de l'Aisne, la liste despersonnes et services habilit\u00e9s au titre de l''article L. 471-2 du code de l'action sociale et des famillesen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs par les juges des contentieux de laprotection pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fix\u00e9e :En qualit\u00e9 de service :\nl'adulte (ADSEA)\n'\"Noms' Adresse Tribunaux judiciairesLaon St SoissonsQuentinAssociation d\u00e9partementale de 2bis avenue Gambettasauvegarde de l'enfance et de 02000 Laon X X X\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n16\nArticle 3: Pour I'ensemble des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement de I'Aisne, la liste despersonnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 474-1 du code de l'actionsociale et des familles en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales par les juges est ainsi fix\u00e9e :En qualit\u00e9 de service :Noms Adresse Tribunaux judiciaires| Laon St Quentin SoissonsAssociation d\u00e9partementale de | 2bis avenuesauvegarde de l'enfance et de | Gambetta X X Xl'adulte (ADSEA) 02000 LaonArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant la listed\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux.prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le d\u00e9partement de l'Aisne.Article 5 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :- Auxint\u00e9ress\u00e9s,- Au procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique pr\u00e8s la cour d'appel d'Amiens,- Aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Laon, Soissons etSaint-Quentin,- Pour les juges des enfants, aux vice-pr\u00e9sidents pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Laon,Soissons et Saint-Quentin,- Pour les juges des contentieux de la protection, aux pr\u00e9sidents des tribunaux judiciairesde Laon, Soissons et Saint-Quentin.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne et le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de l'Aisne, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9et des solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification et publication: Un recours contentieuxpeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification et publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse auterme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-107  fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne. \n17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 18\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9_ Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 112 portant d\u00e9signationdes conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 \u00e0 D 1232-6 du code du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 19 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; :VU l'article 9.9 c) de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur lePr\u00e9fet de l'Aisne au directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisneconcernant les missions relevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-110 du 1'* ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant la consultation des organisations syndicales de salari\u00e9s, repr\u00e9sentatives au sens desdispositions de l'article L 2121-1 du code du travail ; :Consid\u00e9rant que la liste des conseillers du salari\u00e9 est r\u00e9visable \u00e0 tout moment ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 19\nARRETEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 110 du 1 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.Article 2 : La liste en annexe des conseillers habilit\u00e9s \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0son licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institution\u00b0repr\u00e9sentative du personnel dans l'entreprise, est compos\u00e9e comme suit \u00e0 compter du1\u00a2\" septembre 2024.Article 3: La mission du conseiller du salari\u00e9 n'est pas cumulable avec le mandat de conseillerprud'homal. Elle s'exerce exclusivement dans tout le d\u00e9partement de l'Aisne, dans les entreprisesd\u00e9pourvues d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel et ouvre droit \u00e0 remboursement des frais ded\u00e9placement. 'Article 4 : La liste est tenue \u00e0 la disposition des usagers au sein des locaux de la DDETS de l'Aisne et deses sites d\u00e9tach\u00e9s et chaque mairie du d\u00e9partement. Les coordonn\u00e9es des conseillers du salari\u00e9 sontmises \u00e0 jour en tant que de besoin par les services de la DDETS de l'Aisne.Article 5 : Le terme des mandats des conseillers ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s est fix\u00e9 au 31 ao\u00fbt 2027.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le 08 ao\u00fbt 2024\nP/Le Pr\u00e9fet de l'Aisne et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail etides/$olidarit\u00e9s\nBertrand VA DEI\u00e8OORTELE\ne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 20\nUNION REGIONALE C.F.D.T. PICARDIEMaison des Syndicats - 6 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2014 02000 LAONT\u00e9l.: 03.23.20.01.20 \u2014 Mail : aisnecfdt@gmail.com\nSECTEUR CHATEAU-THIERRYMme ALVES DE LIMA Paola .50 Grande Rue \u2014 02400 CHATEAU-THIERRY - T\u00e9l. : 06.25.25.66.06Mme LOBJOIS Lucie38 Rue des Terres Labb\u00e9 \u2014 02400 ESSOMES-SUR-MARNE - Tel 06.84.94.38.45SECTEUR CHAUNYMme CHEVREUX Marie-Pierre67 A boulevard Gambetta \u2014 02300 CHAUNY T\u00e9l. : 07 60 25 91 19M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - R\u00e9sidence Allier -02700 TERGNIER - T\u00e9l. : 06 18 57 79 00SECTEUR LAONM. BARBIER Jean-Luc3'1/14 Avenue de l'Europe \u2014 02000 LAON - T\u00e9l. : 06.77.03.30.61M. DUJARDIN Arnaud42 Rue du Ch\u00e2teau d'Eau - 02840 ATHIES SOUS-LAON - Tel 06 37 67 93 38SECTEUR SAINT-QUENTINM. CARO S\u00e9bastien42 All\u00e9e des Peupliers \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 07 63 64 69M. SAUVAGE Franck19 Rue Pierre Curie - 02100 FAYET - T\u00e9l. : 06 78 71 04 73M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - R\u00e9sidence Allier -02700 TERGNIER - T\u00e9l. : 06 18 57 79 00SECTEUR SOISSONSM. DOYEN Thierry7 rue Paul Debruy\u00e8re \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 71 49 49 55\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 21\nUNION DEPARTEMENTALE C.F.T.C. DE L'AISNEPalais de Fervaques \u2014 Rue Victor Basch \u2014 02100 SAINT-QUENTINT\u00e9l.: 03 23 62 42 14 / 07 69 35 10 69 \u2014 Mail : cftceud02@orange.frSECTEUR HIRSONM. CARLIER Alex114 Rue Charles de Gaulle- 02500 HIRSON - T\u00e9l. : 06 86 79 17 84SECTEUR LAONM. DUCLOS David25 Bis Grande Rue - 02250 VOYENNE - T\u00e9l. : 06 63 20 23 73M. MERCIER Philippe_ 4 Lrue du rempart Saint R\u00e9my - 02000 LAON - T\u00e9l. : 06 34 15 18 96SECTEUR SAINT-QUENTINM. CHASTAGNER Simon51 rue Corneille \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 33 90 95 93M. HANSON Jo\u00e9l17 bis chemin d'Harly \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 58 94 31 52M. LETURCQ Christophe183 Rue J.F. Kenedy - 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 18 15 00 06M. RACLE Claude3 All\u00e9e des Bois \u2014 02760 FRANCILLY SELENCY \u2014 T\u00e9l. : 06 77 96 19 83M. VASSAUX Yannick '2 rue d'En Bas Hameau de Wiancourt \u2014 02420 JONCOURT - T\u00e9l. : 06 59 33 81 05SECTEUR VERVINS |M. TACQUENIER Daniel160 rue des Cressonni\u00e8res \u2014 02510 ETREUX - T\u00e9l. : 06 50 39 04 05M. LAMOTTE C\u00e9dric564 rue du 2 septembre \u2014 02150 ETREUX - T\u00e9l. : 06 79 09 95 60\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 22\nUNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE L'AISNEPalais de Fervaques \u2014 Rue Victor Basch - 02100 SAINT-QUENTINT\u00e9l. : 03.23.62.06.69\u2014 Mail : ud02@cfecgc.fr\nSECTEUR BOHAINM. TERNISIEN Rapha\u00ebl27 Grand Rue - 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 16 26 56 39SECTEUR LA FERT\u00c9 MILONMme GRANVAL Sehla6 Rue du Moulin \u2014. 02460 TROESNES - T\u00e9l. : 06 24 19 55 74SECTEUR MONT-D'ORIGNYM. VANDEPAER Jean-Fran\u00e7ois22 Grande Rue \u2014- 02240 REGNY - T\u00e9l. : 06 85 74 29 49SECTEUR SAINT-QUENTINM. BOJU Yann10 rue du Capitaine Guynemer \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 58 18 83 77M. DEFREMONT Arnaud25 Rue Gabriel Peri - 02100 SAINT QUENTIN - Tel : 06 47 98 09 35Mme RICHET Delphine14 Boulevard du Mar\u00e9chal Juin \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 70 89 29 39SECTEUR SOISSONSMme TETEREL Audrey .4 Rue des Maupas \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 07 83 46 14 44M.me TROUV\u00c9 Jessica13 Rue Pierre Curie \u2014 02880 BUCY-LE-LONG - T\u00e9l. : 06 84 32 87 47SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AMANCY Beno\u00eet10 Rue Jules Girbe \u2014 02460 LA FERTE MILON - T\u00e9l. : 06 20 83 51 78\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 23\nUNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DE L'AISNE15 rue Anatole France - 02100 SAINT-QUENTINT\u00e9l. : 03.23.62.39.15 - Mail : ud2@cgt.fr\nSECTEUR BOHAINM. MARCHANDISE Philippe376 Rue Fernand Hurteloup \u2014 02230 FRESNOY-LE-GRAND - T\u00e9l. : 03.23.09.16.74 / 06.48.90.29.21SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. NOUVEAU Philippe17 rue Pierre le Givre \u2014 02310 CHARLY SUR MARNE - T\u00e9l. : 03.23.82.04.23 / 06.63.03.39.23M. LECUYER Ivan21 R\u00e9sidence \u00ab Les Marronniers \u00bb -02310 NOGENT L'ARTAUD - T\u00e9l. : 06.63.38.58.06SECTEUR CHAUNYM. ALVAREZ St\u00e9phane26 Rue Andr\u00e9 Br\u00f4l\u00e9 \u2014 02520 FLAVY-LE-MARTEL - T\u00e9l. : 03.23.62.39.15SECTEUR HIRSONM. BOURGEOIS Cyril14 Grande Rue \u2014 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU - T\u00e9l. : 06.03.68.36.47M. GUILLAUME Pascal _3 Rue du Mont d'Origny \u2014 02580 ETREAUPONT - T\u00e9l. : 06.30.49.50.00Mme LANDELLE Val\u00e9rie7 rue Mon Bouquet \u2014 02170 LE NOUVION EN THIERACHE - T\u00e9l. : 06 70 61 63 84M. LOBJOIS C\u00e9dric1-Place de la Mairie \u2014 02500 BEAUME T\u00e9l. : 06.05.08.48.83M. DURSENT Franck28 Rue Catrin \u2014 02170 LE NOUVION EN THIERACHE T\u00e9l. : 06 43 45 39 31M. MERESSE S\u00e9bastien : '426 Rue de la Houblonni\u00e8re - 02150 ETREUX - t\u00e9l. : 06 74 31 11 69M. MAGNIER Mathieu1 Rue Auguste Renoir- 02110 HIRSON - T\u00e9l. : 06 18 70 29 99M. GUERRIER Aur\u00e9lien4 Rue L\u00e9on Haution - 02500 WIMY - T\u00e9l. : 06 79 63 35 56M. SOUFFLET Michel15 Rue Pierre Sellier - 02260 LA CAPELLE - T\u00e9l. : 09 50 06 44 78M. VIEVILLE Rapha\u00ebl55 Rue Victor Hugo \u2014 02830 SAINT-MICHEL - Tel. : 06 80 21 22 27M. BASQUIN Fr\u00e9d\u00e9ric7 Hameau de R\u00e9gnicourt \u2014 02110 VAUX-ANDIGNY - T\u00e9l. : 06 29 81 92 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 24\nSECTEUR LAONM. BERSANO Pascal11 rue Arthur Rimbault \u2014 02190 GUIGNICOURT - T\u00e9l. : 03.23.79.79.29 / 07.51.63.71.47M. FARRET J\u00e9r\u00f4me16 Rue de la Gare \u2014- 02350 BUCY-LES-PIERREPONT - T\u00e9l. : 0619 99 60 73Mme FRANCOIS Marion5 route de Vorses - 02860 PRESLES ET THIERNY - Tel: 06 29 72 89 02M.HOIRY Franck ;21 rue L\u00e9on Nanquette \u2014 02000 LAON - T\u00e9l. : 06.10.37.26.38Mme LAFORGE Laure\u00f1ce24 Rue de Paris \u2014- 02000 ETOUVILLE - T\u00e9l. : 06 67 78 05 14M. PICART David30 Rue jacques Brel - 02840 ATHIES-SOUS-LAON - T\u00e9l. : 06 71 53 84 18Mme SAUVAGE Nad\u00e8ge - ;82 Rue Pierre Curtil - 02000 LAON - T\u00e9l\u00e9. : 06 15 49 05 42M. VANHOUTTE Nathaniel10 Rue de I'Eglise - 02340 VIGNEUX-HOCQUET - T\u00e9l. : 03.23.62.31.17SECTEUR SAINT-QUENTINM. AUBOSSU Micka\u00ebl _87 avenue de la Victoire \u2014 02480 JUSSY - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15 / 07.49.13.80.82M. BOULMONT Alain26 Rue Wallon Satizelle \u2014 02760 HOLNON - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15M. COLINOT Alex7 Rue de I'Abbaye \u2014 02240 RIBEMONT - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15M. DARRAS Ludovic39 rue de Picardie \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15M. LEMINEUR Alain167 Rue Kennedy - 02100 SAINT QUENTIN - Tel: 03 23 62 39 15M. PIERRE G\u00e9rard16 Rue du Tour de Ville - 02240 ALAINCOURT - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15M. ROUX Pascal9 rue Victor Hugo \u2014 02700 FRI\u00c8RES-FAILLOU\u00cbL- T\u00e9l. : 03 23 62 39 15M. VAILLANT Jean-Luc ;12 Cit\u00e9 S\u00e9bastopol \u2014 80400 HAM - T\u00e9l. : 03 23 62 39 15SECTEUR SOISSONSM. PERRIOT Fr\u00e9d\u00e9ric29 Impasse des Sablons \u2014 02200 NOYANT ET ACONIN - T\u00e9l. : 06 12 96 10 59Mme VAN TREECK Sarah13 bis Rue Cl\u00e9ment Ader \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 22 43 38 53M. WYPART Maximilien11 Route de Oigny \u2014 02600 DAMPLEUX - T\u00e9l. : 06 28 83 80 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 25\nMme THIERRY Emilie12 Rue Saint Antoine de la Rivi\u00e8re aux Loups \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 18 47 17 05M. HAMOUDA Mohammed15 Avenue Marx Dormoy - 02600 VILLERS-COTTERETS - T\u00e9l . : 06 71 24 51 22M. COLSON J\u00e9r\u00f4me10 Rue du Lavoir - 02600 DOMMIERS - T\u00e9l\u00e9. : 06 41 76 61 90Mme BONNET Oc\u00e9ane ,12 Rue du Plat d'Etain \u2014- 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 07 49 57 06 69SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. HEURTAU R\u00e9gis12 Avenue des Roches - 02600 VILLERS-COTTERETS - T\u00e9l. : 06 79 04 95 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 26\nUNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNE19 rue du Pr\u00e9sident Kennedy - 02100 SAINT-QUENTINT\u00e9l. : 03 23 65 66 66 \u2014 Mail : udfo02@force-ouvriere.fr\nSECTEUR CHAUNYM. GUILMAIN Fr\u00e9d\u00e9ric ;19 Rue Gastqn Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - T\u00e9l. : 06 19 40 67 17SECTEUR LAONM. KALLEL Nacer ;13 rue Jeanne Macherez \u201402200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 75 19 84 04SECTEUR SAINT-QUENTINM. BAUCHET Gr\u00e9gory8 Rue jean Budnyck \u2014 02720 HOMBLIERES - T\u00e9l. : 07 87 78 36 05Mme GENARD C\u00e9line ;10 Rue Voltaire \u2014- 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 27 65 13 07Mme LEMAIRE Maud _140 Rue de Guise \u2014 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 07 69 88 41 34Mme MOURIN Nathalie65 Rue de Flandre \u2014 02690 ESSIGNY-LE-GRAND - T\u00e9l. : 06 76 64 02 06M. GUILMAIN Fr\u00e9d\u00e9ric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - T\u00e9l. : 06 19 40 67 17SECTEUR SOISSONSM. BELICAUD Fabien3 Rue du Petit Longpont - 02600 CORCY - T\u00e9l. : 06 12 07 35 22M. GUILMAIN Fr\u00e9d\u00e9ric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - T\u00e9l. : 06 19 40 67 17M. KALLEL Nacer13 rue Jeanne Macherez \u201402200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 75 19 84 04M. LAMBERT Steven41 chemin de Braine 02200 COURMELLES - T\u00e9l. : 06 38 91 59 97M. VIVIER Jean-Michel |8 avenue G\u00e9rard de Nerval \u2014 60800 CR\u00c9PY-EN-VALOIS - T\u00e9l. : 06 88 39 12 46SECTEUR VERVINSMme LEMEREZ Christine11 Rue Principale \u2014 02360 DOLIGNON - T\u00e9l. : 06 72 45 77 11M. MOREAU Vincent2 Lieu-dit Pont de Pierre \u2014- 02140 FONTAINE-LES-VERVINS - T\u00e9l. : 06 40 41 22 05TOUS SECTEURSM. CAMPOVERDE Serge20 Rue Henri Barbusse - 02100 Saint-Quentin - T\u00e9l. : 06 77 92 36 82Mme OBIANG Katia21 Rue du Moulin - 60310 OGNOLLES - T\u00e9l. : 06 98 24 09 62\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 27\nUNION SYNDICALE SOLIDAIRES 02Maison des syndicats14 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2014 02000 LAONMail : bureausolidaires02@framalistes.fr\nSECTEUR CHATEAU-THIERRYMme PERRIN St\u00e9phanie58 rue du Pont \u2014 02310 SAULCHERY - T\u00e9l. : 07 62 72 19 50M. PERRIN S\u00e9bastien58 rue du Pont \u2014 02310 SAULCHERY - T\u00e9l. : 06 71 21 72 88SECTEUR CHAUNYM. FRISULLI Jean-Louis74 rue Henri Martin \u2014 Fargniers \u2014 02700 TERGNIER - T\u00e9l. : 06 82 42 60 25SECTEUR HIRSONM. PLAZA Joseph |3 Rue de la Poste - 02700 TERGNIER - T\u00e9l. : 06 20 90 64 52SECTEUR LAONM. MAILLY Emmanuel ;34 rue Anatole Cannot \u2014 02300 SAINT-AUBIN - T\u00e9l : 06 01 96 49 63SECTEUR SAINT-QUENTINMme DECHILLY Florence |77 Rue Marcel Vidocq - 02100 ESSIGNY-LE-PETIT \u2014 T\u00e9l. :Mme ROUSSEL R\u00e9gine2 Rue Blanqui - 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l. : 06 47 25 08 45M. KARA Brahim75 chemin d'ltancourt \u2014 02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND - T\u00e9l. : 06 70 39 95 65SECTEUR SOISSONSM. VAUTHIER Eric238 Avenue de Ch\u00e2teau-Thierry \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 51 89 43 05M. CARR\u00c9 Romuald36 Rue du Marais - 02880 CUFFIES - T\u00e9l. : 06 74 62 97 79\n| |\n\u2014o\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 28\nUNION DEPARTEMENTALE UNSA AISNE11 ter rue d'Alsace - BP 50208 - 02101 SAINT-QUENTIN CEDEXT\u00e9l. : 03 23 08 38 85 / 06 07 94 05 16 - Mail : ud-02@unsa.org\n'SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. CHARTIER S\u00e9bastienR\u00e9sidence B\u00e9gonias - Rue Rollequin \u2014- 02130 FERE-EN-TARDENOIS - T\u00e9l. : 06 95 20 16 24M. RAGUPATHI Vijai75 Rue Ambrmsejacqum 95190 FONTENAY-EN-PARISIS - T\u00e9l. : 06 25 54 94 61SECTEUR CHAUNYM. ASTA\u00cfFI Jawad3 Rue du Mont Renaud - 60400 NOYON - T\u00e9l. : 06 33 83 71 40Mme DELEU Marie-Claire12 Rue du Bac - 02300 PIERREMANDE - T\u00e9l. : 06 83 34 57 09SECTEUR SAINT-QUENTINM. GAUCI St\u00e9phane _40/3 Rue Saussier Marchandise \u2014 02610 MOY DE L'AISNE \u2014 T\u00e9l. : 06 71 90 61 26SECTEUR SOISSONSM. AIT OUFKIR Amine55 Square des Vignettes \u2014 60280 MARGNY LES COMPIEGNE - T\u00e9l. : 06 51.73 19 02M. BOUADLA Sa\u00efd18 Rue Henri Laroche - 60800 CREPY-EN-VALOIS - T\u00e9l. : 06 14 83 10 61M. DUBRENAT Maximin -11 Rue des Aub\u00e9pines - 60150 THOUROUDE - T\u00e9l. : 06 73 85 90 70M. DUBRENAT Micka\u00ebl ;3 Rue des Orf\u00e8vres \u2014- 60750 CHOISY-AU-BAC - T\u00e9l. : 06 15 93 15 70M. EL RHYAR Anouar3 Rue des Orf\u00e8vres \u2014 60100 CREIL - T\u00e9l. : 06 16 24 59 33M. KADRI Seddik -5 Rue Jean Mace - 02200 SOISSONS - T\u00e9l. : 06 43 17 75 49M. REBAI Wadyh7 Rue Simone Veil - 95820 BRUYERES-SUR-OISE - T\u00e9l. : 06 31 26 30 91M. ROUTIER Jacques54 rue de I'Ave Maria \u2014 02600 DOMMIERS - T\u00e9l. : 06 28 42 01 69\nSECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AKABLI Nourredine631 Rue du 8 mai 1945 - 60290 LANGNEVILLE - T\u00e9l. : 06 51 01 84 57M. BAALI Jamal8 Ter Chemin Vert \u2014 60180 NOGENT-SUR-OISE - T\u00e9l. : 06 24 80 37 98M. BAYA Lahoucine \u00c720 Rue du Gu\u00e9 \u2014 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN - T\u00e9l. : 07 69 42 46 38 {_}11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 29\nM. BEHLOUL Alexandre5 Avenue du 19 mars 1962 \u2014 60160 MONTATAIRE - t\u00e9l. : 06 38 70 25 70Mme BENCHIKOUNE DEGAN Audrey ;22 Rue du Petit Heumont \u2014 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE -\u2014 T\u00e9l. : 06 17 90 25 93M. BOUADLA MohammedRue de la Brosserie \u2014 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE -\u2014 T\u00e9l. : 06 84 00 28 20M. DEMBELE Isma\u00ebl23 Rue Nelson Mandela \u2014 60250 MOUY \u2014 T\u00e9l. : 06 29 50 57 44M. EL BOUCHIKHI Yassine31 Avenue Gabriel P\u00e9ri - 60160 MONTATAIRE - T\u00e9l. : 06 98 28 26 27M. MQAMI Mourad15 Rue de Froidvent \u2014- 60290 MONCHY SAINT ELOI - T\u00e9l. : 06 60 54 12 23M. OUMATAT Rachid42 Rue Jules Uhry \u2014 60160 MONTATAIRE - T\u00e9l. : 06 22 69 56 89\nSANS ETIQUETTE\nSECTEUR SAINT-QUENTINM. DELFOSSE Philippe _83 rue Jacques Blanchot \u201402100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l.: 03 23 68 00 64 / 06.43.18.47.49M. MOKHFI Aissa5 rue Alfred de Vigny \u2014 59880 SAINT-SAULVE -T\u00e9l. : 03 62 13 6559/ 06 26 27 93 01\nSECTEUR SOISSONSM. CARON Maurice30 Rue de la Vall\u00e9e \u2014 02200 SOISSONS - T\u00e9l.: 06 84 73 67 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-112 portant d\u00e9signation des\nconseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-09-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP /\n792042434 pour l'entreprise BERNA Ga\u00ebtan -\nAllo confort habitat \u00e0 Saint Quentin \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Ga\u00ebtan - Allo confort habitat \u00e0 Saint Quentin 31\n| 1R | Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-113PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 792042434(Article L. 7232-1-1 du code du travail) |\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n' Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D. 7231 -1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 porta'nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 -Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I' empI0| du travailet des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-48 du 1\" mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieLENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires ;CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS del'Aisne, le 08 juillet et compl\u00e9t\u00e9e le 03 ao\u00fbt 2024 par Monsieur Ga\u00ebtan BERNA, en qualit\u00e9 de g\u00e9rantde I'entreprise BERNA Ga\u00e9tan - Allo confort habitat dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16 rue d'Alembert\u2014 02100 SAINT QUENTIN et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/792042434 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\".Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du cod\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conformement\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.\nn Pr\u00e9fet de I'Aisne 0 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tatCit\u00e9 administrative \u2014- BP 60142 - 02000 LAON demdiinez Ml mtDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de I'emploi sur les territoires 1/2 '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Ga\u00ebtan - Allo confort habitat \u00e0 Saint Quentin 32\nSous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ; ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/ 61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au lien suivant : www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens. -\nA Laon, Q 9 AQUT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9\u00ffeloppementde l'emploi et des territpires \u00ebt par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Ga\u00ebtan - Allo confort habitat \u00e0 Saint Quentin 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-09-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP /\n930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle\n- Chris.propre \u00e0 Juvigny \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre \u00e0 Juvigny 34\nE .. Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-115PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 930639638(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de Ia 'R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-48 du 1\u00b0 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieLENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires ;\nCONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS deI'Aisne, le 07 ao\u00fbt 2024 par Madame Christelle BUISSON, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entrepriseBUISSON Christelle - Chris.propre dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 place de l'Eglise - 02880 JUVIGNYet enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/930639638 pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des-articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nfl Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02s . el T _ ' _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'EtatCit\u00e9 administrative \u2014- BP 60142 - 02000 LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de I'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre \u00e0 Juvigny 35\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail. 'Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne| 61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;-- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, Q 9 AQUT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du pdle d\u00e9veloppementde I'emploi et des territ@|res et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre \u00e0 Juvigny 36\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-08-09-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP /\n931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann -\nFY multi-services \u00e0 Origny Ste Benoite\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services \u00e0 Origny Ste\nBenoite\n37\nE = Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-114PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 931085427(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de I'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Aisne ; oVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-48 du 1 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieLENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires ;\nCONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS del'Aisne, le 02 ao\u00fbt 2024 par Monsieur Yohann FRENOIS, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de I'entreprise FRENOISYohann - FY Multi services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 place Jean Mermoz - 02390 ORIGNY SAINTEBENOITE et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/931085427 pour les activit\u00e9s suivantes :- Petits travaux dejardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\":Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail. 'Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\n'i Pr\u00e9fet de l'Aisne 0 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tatCit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON larts l'Asri\u00e9 vs 500VDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2 '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services \u00e0 Origny Ste\nBenoite\n38\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ; '- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/ 61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nAlaon, ( 9 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de I'Aisne,La responsable du p\u00f4le,d\u00e9veloppementde I'emploi et des terrftoir\u00e9s et \u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-08-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services \u00e0 Origny Ste\nBenoite\n39\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France\n02-2024-08-09-00004\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b0 2024-T-\nAffectations 02 - 04, portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims DDETS de l'Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n40\nE 5 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINIST\u00c8RE Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL.DE LA SANT\u00c9 ;ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE l'AISNE\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE\nVu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 'organisation du syst\u00e8me d'Inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des Directions R\u00e9gionalesde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, des Directions D\u00e9partementales de 'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s et des Directions D\u00e9partementales de l''Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'Inspection dutravail,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le et des sectionsd'Inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de Directeur R\u00e9gional del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n41\nArticle 1.1 :Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons :Les inspecteurs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 de Laon-Soissons sisecit\u00e9 administrative \u00e0 02016 LAON cedex et cit\u00e9 administrative 10 rue de Mayenne \u00e0 02200 SOISSONS :Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 \u2014 Thi\u00e9rache : Vacante,Section 01-02 \u2014 Coucy-Vervins : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-03 Laon Nord: Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Laon Sud : Madame Nadine LOMBARDI, Inspectrice du travail,Section 01-05 \u00e0 dominante Transports : Vacante,Section 01-06 Agriculture : Vacante,Section 01-07 Soissons Nord : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-08 Soissons Sud : Vacante,Section 01-09 Ch\u00e2teau-Thierry Ouest : Madame Salima MEROUANI, Inspectrice du travail,Section 01-10 Ch\u00e2teau-Thierry Est : Vacante.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin :Les inspecteurs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 sise 25 rue AlbertThomas \u00e0 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports : Monsieur Alain SAIGNAC, Inspecteur du travail,Section 02-03 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-04 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail,Section 02-05 Basilique : Madame Armelle DEMATTE, Inspectrice du travail,Section 02-06 Agriculture : Madame V\u00e9ronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : Vacante.Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail, est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises dela section 02-07 ; il est en outre comp\u00e9tent, sur cette section, pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.Article 1.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim de contr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n42\n> Unit\u00e9 de controle 01 de Laon-Soissons :Int\u00e9rim des Inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-02 Coucy-Vervins est assur\u00e9 par la Responsable de I'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assur\u00e9 par la Responsable de I'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'int\u00e9rim de I'lnspectrice de la section 01-04 Laon Nord est assur\u00e9 par la Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en casd'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur de la section 01-07 ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier parl'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 01-07 Soissons Nord est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par la Responsable de I'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-09 Chateau Thierry Ouest est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travailde la section 01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-Quentin :Int\u00e9rim des Inspecteurs du travail\nL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-06.En cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-02.En cas d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par I'lnspectrice du travail de la section 02-03.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n43\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de I'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.\nL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-06,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par I'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspecteur du travail de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l''Inspectrice de la section 02-03, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,En cas d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par le Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section 02-02, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05.\nArticle 1.3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1, l'int\u00e9rimd\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s que l'int\u00e9rim de contr\u00f4le.Article 1.4 : Int\u00e9rim des sections non pourvuesUnit\u00e9 de contr\u00f4le 01 de Laon-Soissons :L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-01 \u2014 Thi\u00e9rache non pourvue par un agent titulaire \u00e0 ladate de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par laResponsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l''Inspecteur dutravail de la 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspectrice du travail de la section01-09.L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-05 \u00e0 dominante Transports non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-07.L'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 01-06 Agriculture non pourvue par un agent titulaire \u00e0 ladate de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l''Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re par l''Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-08 Soissons Sud non pourvue par un agent titulaire \u00e0la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Monsieur Dany PELTIER Inspecteur du travail, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par laResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectricedu travail de la 01-09.\nL'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-10 Ch\u00e2teau-Thierry Est non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n44\nPar Madame Salima MEROUANI Inspectrice du travail ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8repar la Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re parl'Inspecteur du Travail de la section 01-07.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-Quentin :L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 02-07 Chauny-Tergnier non pourvue par un agent titulaire\u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par le Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en 1\u00a2 lieu ; puis I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par I'lnspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l''Inspectrice du travail de la section 02-06.Article 1.5 : L'int\u00e9rim de la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons est assur\u00e9 par M. EmmanuelFACON, Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin.L'int\u00e9rim du Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin est assur\u00e9 par Madame Viviane WEBER,Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des deux Responsables d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en sectiond'inspection, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.1 \u00e0 1.4, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la Responsable du P\u00f4le Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1.1 \u00e0 1.5 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travailsur le territoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision du 01 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Aisne estabrog\u00e9e.Article 5 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Hauts-de-France etle Directeur D\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de I'Aisne sont charg\u00e9s de I'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0 dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu d\u00e9partement de l'Aisne.\nFait \u00e0 Lille, le 0 9 AO\u00dbT 2024\nLe Directeur R\u00e9gional de 'Economie, de 'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nBruno EZ\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n45","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-01-03T00:21:18+00:00","id":"4d41662e1a3fe6cec77edb4a74c8cd4f2b950182e3c13407997ce5c78830db6f","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2024-122","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:39:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-09T15:40:16+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43451/327536/file/recueil-02-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}