{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9\nPublique/005 du 1er mars 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-03-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9\nPublique/005 du 1er mars 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Publique/005 du 1er mars 2024 3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Publique/005 du 1er mars 2024 4\nConsid\u00e9rant  que  le risque  d'attentat  reste  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  et que,  dans  ce contexte,\nles forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  a celui-ci  sur\nI'ensemble  du territoire  national  ; qu'elles  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission\nprioritaire  pour  r\u00e9pondre  a des  conflits  violents  entre  bandes  rivales  voulant  mettre  la main\nsur Un trafic  de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  de I'ann\u00e9e,  plusieurs  individus  impliqu\u00e9s  dans  le trafic  de\nstup\u00e9fiants  ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s  au Val des  Rougi\u00e8res  \u00e0 Hy\u00e8res,  notamment  des  t\u00eates  de\nr\u00e9seaux  ; que  de nombreuses  saisies  en mati\u00e8re  d'armes,  de cocaine,  d'h\u00e9roine  et de\nnum\u00e9raires  ont  \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es  par  les services  de police  ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  ont  fait  \u00e9merger  des\nconflits  violents  entre  individus  impliqu\u00e9s  dans  le trafic  de stup\u00e9fiants  au sein  du Val des\nRougi\u00e8res,  et d'autres  personnes  en provenance  des  Bouches  du Rh\u00f4ne  pr\u00e9sentes  dans  le\nsecteur  du Val des  Rougi\u00e8res  pour  prendre  la t\u00eate  du trafic  ; qu'\u00e0  titre  d'exemple,  dans  la nuit\ndu 20 au 21 f\u00e9vrier  2024,  des  coups  de feu ont  \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s  dans  la cit\u00e9  et deux  individus  venant\nd'Aubagne  ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s  en possession  de cannabis  ; qu'encore  r\u00e9cemment,  le lundi  26\nf\u00e9vrier  2024,  de nouveaux  coups  de feu  ont  \u00e9t\u00e9  entendus  sur le m\u00eame  site  o\u00f9 des  douilles  et\nde la poudre  blanche  ont  \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es  et O\u00d9 cing  hommes  en provenance  de Marseille  ont\n\u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s;  que  quatre  appartements  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  de ces  tirs,  mena\u00e7ant,  d\u00e8s  lors,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ; que  ces \u00e9v\u00e8nements  ont  justifi\u00e9  la restriction  de la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  sur les communes  de Hy\u00e8res  et Carqueiranne  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 28 f\u00e9vrier  2024,  un incendie  d'habitation  a bless\u00e9  sept  personnes,  dont\ndeux  gravement,  dans  un immeuble  situ\u00e9  dans  ce m\u00eame  quartier  ; que  le 29 f\u00e9vrier  2024,  un\nhomme  r\u00e9sidant  dans  les Bouches  du Rh\u00f4ne  a \u00e9t\u00e9  poignard\u00e9  \u00e0 plusieurs  reprises  par  cinq\nindividus  aux  abords  du Val des  Rougi\u00e8res  ; qu'au  regard  des  circonstances  actuelles  et des\nnouveaux  \u00e9v\u00e8nements  graves  constat\u00e9s,  le climat  reste  toujours  particuli\u00e8rement\nins\u00e9curitaire  dans  le quartier  ; qu'il  est donc  n\u00e9cessaire  de prolonger  les mesures  prises  par\narr\u00eat\u00e9  du 27 f\u00e9vrier  2024  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  au regard  de la\ngravit\u00e9  de la menace  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Carqueiranne  est limitrophe  \u00e0 celle  de Hy\u00e8res  et se trouve\nsur le trajet  entre  les Bouches  du Rh\u00f4ne  et la cit\u00e9  du Val des  Rougi\u00e8res;\nConsid\u00e9rant  en cons\u00e9quence  et afin  de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  de ces faits,  il est indispensable\nde restreindre  temporairement,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de ces communes,  la libert\u00e9  d'aller  et venir\ndes  personnes  domicili\u00e9es  dans  les Bouches  du Rh\u00f4ne,  ayant  des  ant\u00e9c\u00e9dents  en mati\u00e8re  de\nstup\u00e9fiants  et dont  la pr\u00e9sence  pourrait  impliquer  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes;  qu'il  convient,  en outre,  de r\u00e9glementer  le port  et le transport  des  armes  \u00e0 feu et\ndes  munitions  sur le m\u00eame  p\u00e9rimetre  dans  la mesure  o\u00f9 l'utilisation  d'armes  \u00e0 feu a \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9e  \u00e0 de multiples  reprises  ces  derniers  jours  au sein  et aux  abords  du quartier  du Val\ndes  Rougi\u00e8res  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Var  :\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\"  : il est interdit  \u00e0 toute  personne  r\u00e9sidant  dans  le d\u00e9partement  des  Bouches  du\nRh\u00f4ne  et connue  pour  des  ant\u00e9c\u00e9dents  judiciaires  en mati\u00e8re  de stup\u00e9fiants  d'acc\u00e9der,  de\ncirculer  ou de stationner  sur la voie  publique  sur les communes  de Hy\u00e8res  et de Carqueiranne\nsans  motif  l\u00e9gitime,  du lundi  4 mars  2024  au vendredi  8 mars  2024  inclus.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Publique/005 du 1er mars 2024 5\nArticle  2: la violation  de cette  interdiction  est punie  de l''amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de la 4e classe,  en application  de I'article  R644-5-1  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3: sont  interdits  dans  les limites  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1\" le transport,  la possession  et\nl'utilisation  de toute  arme  de cat\u00e9gorie  A, B, C et D, sans  motif  l\u00e9gitime.\nArticle  4 : la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Var  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Var.  Un exemplaire  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9  pour  information  au procureur  de la R\u00e9publique  de Toulon  et aux\nmaires  des  communes  de Hy\u00e8res  et Carqueiranne.\nFait  \u00e0 Toulon,  le 1 mars  2024\nle Pr\u00e9fet  du Var\nSign\u00e9\nPhilippe  MAH\u00c9\nLe 1\u00b0\" mars  2024\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice\nadministrative  :\nF Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  du Var \u2014 Boulevard  du 112\u00e8\"\u00b0  r\u00e9giment  d'infanterie  \u2014 CS 31 209  - 83 070  TOULON  CEDEX\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au(x)  ministre(s)  concern\u00e9(s)  ;\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'Administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces\nrecours.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Toulon  : 5 rue Racine  -BP 40 510  \u2014 83 041 TOULON  CEDEX  9. Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\",  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nBoulevard  du 112\u00e8me  R.I.-  CS 31 209\n83 070  TOULON  CEDEX  3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Publique/005 du 1er mars 2024 6","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2024-08-21T10:46:37+00:00","id":"4d4254d59a7fe27cfa4bb48d0296a196b50247cc6b50f04197046abbf51a6537","name":"RAA N\u00b0021 du 03 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-03T17:26:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/33482/223288/file/RAA%20N%C2%B0021%20du%203%20mars%202024.pdf"}