{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET i DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUEDE LA REGION A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ETR\u00c9UNION AUX SPORTS\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 250 du 26 f\u00e9vrier 2026\nportant composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de La R\u00e9union\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-11,\nVu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3,\nVu le code des relations entre le public et l'administration,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet deLa R\u00e9union, Monsieur LATRON Patrice;\nARRETE :\nArticle er: Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative(CDJSVA) est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2: Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associativeconcourt \u00e0 la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement, des politiques publiques relatives \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et \u00e0 lavie associative.\nIl \u00e9met les avis pr\u00e9vus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et desfamilles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.\n4/2\n\nLe conseil \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sontsoumises par son pr\u00e9sident. Il peut en outre r\u00e9aliser des \u00e9tudes et faire des propositions surtout sujet d'ordre \u00e9conomique, social ou culturel int\u00e9ressant directement les jeunes.\nll participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiquesterritoriales men\u00e9es dans son champ de comp\u00e9tence.\nArticle 3: Le CDJSVA est compos\u00e9 comme suit :\nLe Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative comprend, outrele pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant qui pr\u00e9side, les membres suivants, r\u00e9partis de la mani\u00e8resuivante:\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des organismes assurant \u00e0l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers duconseil:\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union ;Le directeur territorial de la police nationale de La R\u00e9union ;Le commandant de la gendarmerie de La R\u00e9union ;Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de La R\u00e9union.\nLes membres de ce coll\u00e8ge peuvent se faire repr\u00e9senter par un membre de leur service.\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et mouvements dejeunesse ainsi que desassociations sportives :\n- Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 R\u00e9gional des Associations de Jeunesse et d'\u00c9ducation PopulaireR\u00e9union (CRAJEP R\u00e9union) ou son repr\u00e9sentant;- Le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 R\u00e9gional Olympique et Sportif de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements deparents d'\u00e9l\u00e8ves :\n- Le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF R\u00e9union) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'El\u00e8ves (FCPE) ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge des organisations syndicales de salari\u00e9s et d'employeurs du domaine du sport, ainsique du domaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code de l'actionsociale et des familles : \u00b0\n- Le pr\u00e9sident du Syndicat des Professionnels des Activit\u00e9s de Loisirs de La R\u00e9union (SYPRAL),ou son repr\u00e9sentant;- Le pr\u00e9sident de la section de La R\u00e9union du Syndicat National des Accompagnateurs enMontagne (SNAM), ou son repr\u00e9sentant;- Le secr\u00e9taire d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU), Section de LaR\u00e9union ou son repr\u00e9sentant;- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional d'Hexop\u00e9e, ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4: Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9unionet Je d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse a l'engagement et aux sports de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Registre des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nArticle 5: Les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b01265 du 9 juillet 2024 portant renouvellement de lacomposition du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et\n2/3\n\nn\u00b01367 du 15 juillet 2024 portant fonctionnement et modification de la nomination desmembres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, sontabrog\u00e9s.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, de faire l'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision, \u00e0 savoirle pr\u00e9fet de La R\u00e9union, soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre des Sports, de laJeunesse et de la Vie Associative, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis de La R\u00e9union.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe pr\u00e9fet\nPatrice Laren\n3/3","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T13:48:54+00:00","id":"4d42c258f10fd4999a240429a85b695388d1857694dc915925a6b64bfbced170","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0250 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie 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