{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-142\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du 20082024 (8 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse (3 pages) Page 12\n42-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La\nPacaudi\u00e8re (3 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU HAVRE\nATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE\nD'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD\n(SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT\n2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE (ASSE)\nAU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) (4 pages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif autorisant la course de\nstock-cars \u00e0 Pommiers en Forez (2 pages) Page 25\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-08-20-00002\nDECISION DREETS2024/65 du 20082024\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 3\nDirection r\u00e9gionale\n1 de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\nDU TRAVAIL du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA SANTE Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nKgatite\nd'oat\u00e9rait\u00e9\nLyon, le 20 ao\u00fbt 2024\nDECISION DREETS/T/2024/65 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de\ninspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\nVu le code du travail, notamment ses atticles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b0 2023-12 du 22 mai 2023 publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s \u00e0 Monsieur R\u00e9gis GRIMAL, directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb\n(p\u00f4le T), et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable\ndu p\u00f4le T ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2023/72 du 5 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la Loire,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2024/58 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nLoire,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants :\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord : Marie-C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du travail\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 4\nArticle 2 : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d' inspection de la DDETS de la Loire les\nagents suivants :\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab Loire Nord \u00bb\nSection LN] (UOINO1) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail\nSection LN2 (U0IN02) : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail\nSection LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail\nSection LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab Loire Sud-Est \u00bb\nSection SE] (U02SE01)\nSection SE6 (U02SE06)\nSection SE9 (U02SE09): Alex POLY, inspecteur du travail\nSection SE2 (U02SE02) :\nSection SE3 (U02SE03) :\nSection SE4 (U02SE04) :\nSection SE5 (U02SE05) :Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail\nK\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail\nHossine HALLAL, inspecteur du travail\nFranck MABILLOT, inspecteur du travail\n: Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail\nSection SE7 (U02SE07) :\n'Section SE8 (U02SE08) :section vacante\nSophie BLANC, inspectrice du travail\n: Maud PERRARD-IDSMAINE, inspectrice du travail\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab Loire Sud-Ouest \u00bb\nSection SOI (U03S001)\nSection SO2 (U03S002) :\nSection SO3 (U03S003) :\nSection SO4 (U03S004) :\nSection SOS (U03SO05) :\nSection SO6 (U03S006) :\nSection SO7 (U03S007) :\nSection SO8 (U03S008) :\nSection SO9 (U03S009) :section vacante\nsection vacante\nJean-Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail\nC\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail\nM\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail\nThierry BOUSSARD, inspecteur du travail\nSalima KHETTAB, inspectrice du travail\nCorinne PIZZELLI, inspectrice du travail\nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail\nArticle 3 : Gestion des int\u00e9rims\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, et\nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim\nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab Loire Nord \u00bb\nA. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des agents de ?UC 1\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier par la responsable de UC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LNI, ou, en cas\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 5\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier par la responsable de l'UC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier l'inspecteur. du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier par la responsable de UC.\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab Loire Sud-Est \u00bb\nA. Int\u00e9rims sur les sections vacantes de PUC 2\nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SE7\na) Contr\u00f4les sur la section vacante SE7\nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de Contr\u00f4les par\nLA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MALLEVAL, L'inspecteur de la section SE2,\nPELUSSIN, ROISEY, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE, SAINT-PIERRE- | Jean-Philippe VUILLERMOZ\nDE-BEUF, VERIN, PAVEZIN, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, FARNAY\nSAINT-ETIENNE IRIS : 422180701 (Grand-Clos)\nSAINT-ETIENNE IRIS : L'inspecteur de la section SE1,\n422180803 (Bergson), Alex POLY\n422180804 (Barra-R\u00e9vollier)\n422181702 (C\u00f4te Chaude-Michon)\nBESSEY, COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, SAINT- L'inspecteur de la section SE4,\nAPPOLINARD, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, VERANNE, Hossine HALLAL\nBOURG-ARGENTAL\nSAINT-ETIENNE : IRIS 422180805 (La Terrasse-Etivali\u00e9re, Grouchy)\nLA GRAND-CROIX, L' inspecteur de la section SE6,\nSAINT-ETIENNE IRIS : Ridvan KISAKAYA\n422180702 (Montaud)\n422181701 (Bel-Air-Momey-Le Golf)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des agents de contr\u00f4le susvis\u00e9s, il est fait application des dispositions ci-\ndessous au paragraphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers, l'int\u00e9rim est effectu\u00e9 par la responsable de |'UC n\u00b0 2.\nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SE7\nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Sandrine BARRAS, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par int\u00e9rim du\ncontr\u00f4le sur le secteur g\u00e9ographique correspondant. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce ou cette derni\u00e8re,\nil est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs\ndu travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2.\nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud-Est pour le\ncontr\u00f4le de toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantiers, ainsi que pour la prise des d\u00e9cisions\nadministratives\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SEI, Alex POLY, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du\ntravail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAY A, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe\nVUILLERMOZ.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 6\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES Franck MABILLOT ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SEI, Alex POLY, ou,\nen cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de\nla section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de\nla section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck\nMABILLOT.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section SES, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\nSEI, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsection SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail\nde la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail\nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la\nsection SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe\nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\nSEI, Alex POLY.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, est assur\u00e9 par l'inspectrice\ndu travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 7\ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.\ne Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab Loire Sud-Ouest \u00bb\nA. Int\u00e9rims sur les sections vacantes de l'UC 3\nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SO1\na) Contr\u00f4les sur la section vacante SOI\nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de Contr\u00f4l\u00e9s par\nARTHUN, BO\u00cbN-SUR-LIGNON, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY, L'inspectrice de la section SO8,\nMIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE-AGATHE-LA- Corinne PIZZELLI\nBOUTERESSE,SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD, SAINTE-FOY-SAINT-\nSULPICE, SAINT-SIXTE\nSAINT-ETIENNE, les IRIS :\n- 422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange-Neuve), \u00e0 l'exception : L'inspectrice de la section SOS,\n- De l'all\u00e9e Amilcar Cipriani, M\u00e9lanie CAVALIER\n- De l'impasse d'Arsonval,\n- De la rue Barroin, les num\u00e9ros 1 1 et 46,\n- De la rue Gustave Delory,\n- De la rue Descartes,\n- De la rue de l'Eparre,\n- De la rue Eug\u00e8ne Weiss,\n- De la rue Ferrer,\n- De la rue de Grangeneuve,\n- De la rue Jean Huss,\n- Du boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,\n- De la place Jean Daste,\n- De la rue Molina c\u00f4t\u00e9 pair,\n- De la rue Pierre de Coubertin c\u00f4t\u00e9 pair,\n- De la rue de la Talaudi\u00e8re,\n- Du boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair.\nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SOI\nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Audrey CHARRET, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois\nACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\nSO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection SOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du\ntravail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 8\nA.2 Int\u00e9rims sur la section vacante SO2\na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO2\nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de Contr\u00f4l\u00e9s par\nAILLEUX, DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA, L'HOPITAL-SOUS-\nROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT-LAURENT-\nROCHEFORT, TRELINSL'inspectrice de la section SO4,\nC\u00e9cile DILLOT\nCHALAIN-D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY-LE-\nCHATEL, MARCOUX, MORNAND-EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,\nSAINT-PAUL-D'UZOREL'inspectrice de la section SO9,\nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL\nCERVIERES, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA\nCHAMBONIE, LA COTE-EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL-SOUS-\nCOUZAN, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-DIDIER-SUR-\nROCHEFORT, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-JEAN-LA-\nVETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-\nPRIEST-LA-VETRE, SAINT-THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA\nVALLA-SUR-ROCHEFORTL' inspecteur de la section SO9,\nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL\nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ, les IRIS :\n0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert\nRaimond (IRIS 0102)\n0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol\nLe Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, sis avenue\nAlbert RaimondL'inspecteur de la section SO3,\nJean-Francois ACHARD\nL'inspectrice de la section SO8,\nCorinne PIZZELLI\nLa responsable de l'UC 3,\nAudrey CHARRET\nSAINT-ETIENNE, les IRIS :\n422180801 (Carnot)\n422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange-Neuve) pour :\n- Le boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair,L'inspecteur de la section SO3,\nJean-Fran\u00e7ois ACHARD\nL' inspectrice de la section SO4,\nC\u00e9cile DILLOT\n- Larue Barroin, les num\u00e9ros 1 1 et 46,\n- Le boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,\n- La place Jean Daste,\n422181001 (La Treyve-Puits-Thibaud)\nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO2\nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Audrey CHARRET, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne\nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\nSOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail\nde la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD.\nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail pour la prise des d\u00e9cisions administratives et le contr\u00f4le\nde toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantiers\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section SOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |' inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me\nORIOL.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 9\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de\nla section SOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |' inspecteur\ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice\ndu travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice\ndu travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SOS, M\u00e9lanie CAVALIER.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\n_de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur\ndu travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exception du contr\u00f4le\ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me\nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-\nFran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des\nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me\nORIOL.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nsection SO3, Jean-Francois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du\ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, par\nl'inspectrice du travail de la section SOS, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.\nArticle 4 : Difficult\u00e9 de remplacement\nA titre exceptionnel, en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les\nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours de l'un des agents de contr\u00f4le\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, cette difficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice\n7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 10\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en\nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 : Comp\u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le\nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 : Entr\u00e9e en vigueur\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2024/58 et entre en vigueur le 26 ao\u00fbt 2024 ou au plus tard\nle lendemain de sa publication.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nPour la Directrice r\u00e9gionale, de\nl'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le responsable du p\u00f4le\npolitique du travail\nR\u00e9gis GRIMAL\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du\n20082024 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse 12\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0523\nPortant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nLoire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 \u00e0 R 211-70, R 436-8 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code Civil, notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 septembre 1960 conc\u00e9dant l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la\nLoire, dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et\nson article 5 ;\nVu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\nhydrologique et le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse \u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\ndat\u00e9 de mai 2023 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 23 juillet 2021 et du\n21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la\nmise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire -Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du\nSch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire -Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 21 mars 2022 portant approbation\ndu Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-14-720 en date du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 des\nprises d'eau de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de la chute de Grangent ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT- 23-0301 en date du 18 avril 2023 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou\nde suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse\npour le d\u00e9partement de la Loire (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) ;\nVu le courrier du 14 avril 2023 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes adress\u00e9 aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement\nconcernant la gestion coordonn\u00e9e des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse dans la r\u00e9gion Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0517 en date du 14 ao\u00fbt 2024 pla\u00e7ant en alerte les zones du Gier et des Monts\ndu Lyonnais ;\nVu le Comit\u00e9 Ressources en Eau du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des orientations r\u00e9gionales pr\u00e9existantes, il est n\u00e9cesssaire d'adapter les dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le d\u00e9partement de la Loire, notamment au\nregard des objectifs de r\u00e9duction et des crit\u00e8res d'adaptation ; \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral int\u00e8gre les dispositions sp\u00e9cifiques aux ICPE en ce sens,\nConsid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 DT-23-0301 du\n18 avril 2023 susvis\u00e9 d\u00e9finit les valeurs de d\u00e9bits moyens journaliers des points de surveillance d\u00e9clenchant la\nmise en vigilance puis diff\u00e9rents niveaux gradu\u00e9s de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi\ns\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire et que l'article 6 d\u00e9finit deux cadres de gestion diff\u00e9renci\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'article 3.3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 DT-23-0301 du\n18 avril 2023 susvis\u00e9 dispose que l es d\u00e9cisions en termes de niveau de gravi t\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Loire\nsont harmonis\u00e9es avec les d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che coordonnateur sur ce m\u00eame bassin-\nversant avec un \u00e9cart maximum d'un niveau de gravit\u00e9 avec la partie ard\u00e9choise situ\u00e9e \u00e0 l'aval ;\nConsid\u00e9rant que l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier\n2022 susvis\u00e9 d\u00e9finit les mesures coordonn\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du\nsoutien d'\u00e9tiage du fleuve Loire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute p\u00e9nurie des ressources en eau du fait de la s\u00e9cheresse actuelle afin\nde pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du b\u00e9tail et les\n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-3 du Code de l'environnement dispose qu'il convient \u00ab de prendre des mesures\nde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des d\u00e9bits du Gier et de la Coise depuis le 15 ao\u00fbt 2024 suite aux pr\u00e9cipitations des\n13 et 14 ao\u00fbt 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0517 en date du 14 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2: Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage \u00e0 titre informatif aux mairies de chaque commune du d\u00e9partement\nde la Loire.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse 14\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire et sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nLe sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nLa directrice d\u00e9partementale des Territoires,\nLe directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations,\nLa directrice r\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9,\nLes maires des communes de la Loire,\nLe commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental,\nLe directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\nLe directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 ao\u00fbt 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nDominique Schuffenecker\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation s\u00e9cheresse 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route\nnationale 7, commune de La Pacaudi\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudi\u00e8re 16\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0530\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur la route nationale n\u00b07\nCommune de La Pacaudi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-201 du 13 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Dominique\nSCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la\nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 06 mars 2013 portant institution du Plan de Gestion du trafic de\nl'axe A77-RN7-RN82 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - Livre 1e r, 8\u00e8me partie \u00ab signalisation\ntemporaire \u00bb, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interrompre la circulation routi\u00e8re sur la route nationale n\u00b07, au niveau du \nPR 6+2002 sur la commune de La Pacaudi\u00e8re, dans les deux sens de circulation, en raison de l'accident \nde poids lourds survenu le 21 ao\u00fbt 2024.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnels d'exploitation des \ngestionnaires de r\u00e9seaux routiers.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudi\u00e8re 17\nA R R E T E\nARTICLE 1er \nLe plan de gestion du trafic A77-RN7-RN82 est activ\u00e9.\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite, dans les deux sens de circulation, au droit du PR 6+200\nde la route nationale n\u00b07.\nLes mesures du PGT A77/RN7/RN82 suivantes sont activ\u00e9es : \nAXESens\nMesures du PGT Libell\u00e9 mesureDe Vers\nRN7LapalisseRoanneDEV C25 NS D\u00e9viation de la circulation de transit(tous \nv\u00e9hicules)\nRN7RoanneLapalisseDEV C25 SN D\u00e9viation de la circulation de transit (tous \nv\u00e9hicules)\nLes v\u00e9hicules engag\u00e9s sur la RN7 entre le d\u00e9but et la fin de ces d\u00e9viations (trafic local) seront amen\u00e9s \u00e0\nfaire demi-tour au niveau des carrefours ou diffuseurs situ\u00e9s \u00e0 l'amont du point de coupure.\nARTICLE 2 \nCes mesures du PGT seront lev\u00e9es d\u00e8s que la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation sur la RN 7 sera jug\u00e9e possible\npar les forces de l'ordre.\nARTICLE 3\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nLe commandant du groupement d\u00e9partemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,\nLe directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire,\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est - Cellule routi\u00e8re zone Sud-Est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux :\n\u2013pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire ;\n\u2013pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Allier ;\n\u2013pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne-et-Loire ;\n\u2013directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n\u2013pr\u00e9fet de l'Allier (DDT 03) ;\n\u2013pr\u00e9fet de la Sa\u00f4ne-et-Loire (DDT 71) ;\n\u2013maire de la ville de Roanne ;\n\u2013directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire.\n Saint-\u00c9tienne, le 21 ao\u00fbt 2024\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire\n Sign\u00e9 : Dominique SCHUFFENECKER42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudi\u00e8re 18\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0530 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudi\u00e8re 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-08-21-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET\nINSTAURATION D'UN PERIMETRE\nD'INTERDICTION D'ACCES AU STADE\nGEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0\nL'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24\nAO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE\nATHLETIC CLUB (HAC)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)20\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646\nPORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DU HAVRE\nATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU\nSTADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE\nFOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\n\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations\nsportives, ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se\nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;\nqu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) rencontrera celle\ndu Havre Athletic Club (HAC) au stade Geoffroy-Guichard le 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0 l'ordre\npublic en raison d'\u00e9ventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du HAC, en\ncontradiction avec tout esprit sportif ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)21\nConsid\u00e9rant qu'un antagonisme entre les supporters st\u00e9phanois et havrais a d\u00e9but\u00e9 le 18\nmars 2023 \u00e0 l'occasion du match HAC / ASSE o\u00f9 une rixe a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade lors\ndu d\u00e9part des supporters st\u00e9phanois. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour r\u00e9tablir\nl'ordre.\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils\n\u00e9taient en capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de\ntenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 o\u00f9 des ultras st\u00e9phanois s'\u00e9taient\nscind\u00e9s en plusieurs groupes et avaient ramass\u00e9 des pierres pour les lancer sur les supporters\nSochaliens. Rapidement d\u00e9tect\u00e9s, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De m\u00eame, le 22\navril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans \u00e9taient\nd\u00e9tect\u00e9s sur le trajet des supporters messins, grim\u00e9s et arm\u00e9s de projectiles. Le convoi des\nsupporters messins avait du \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 en direction de Clermont-Ferrand afin d'\u00e9viter\ntout incident. Le 5 ao\u00fbt 2023, lors de la 1e journ\u00e9e de ligue 2 qui a oppos\u00e9 l'ASSE au Grenoble\nFoot 38, une tentative de guet-apens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, entra\u00eenant l'intervention des forces de\nl'ordre pour disperser des individus. Enfin, t r\u00e8s r\u00e9cemment, dans la nuit du samedi 2 au\ndimanche 3 mars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot \u00e0\nl'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en\ndirection de Lyon a \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile\nen provenance d'un pont par un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire \u00e0 cette rencontre qui s'est tenue le 20 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9\nexamin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements sont toujours tr\u00e8s fortes avec des\nrisques majeurs de troubles \u00e0 l'ordre public en cas de contacts directs entre supporters des\ndeux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant que les supporters du HAC se d\u00e9placeront nombreux et par divers moyens de\nlocomotion ; \nConsid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre\nsuffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tous lieux du d\u00e9partement\npar des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de\ncette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, le d\u00e9placement des supporters du HAC doit \u00eatre\nencadr\u00e9 pour \u00e9viter ces risques d'affrontements ; \n Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)22\nARR\u00caTE\nArticle 1er : du 24 ao\u00fbt 2024 12h00 au 25 ao\u00fbt 2024 06h00 , est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Havre Athletic Club ou se comportant comme tel de\ncirculer ou stationner sur les voies et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\n\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-Jarez : \n\u2022 rue Simone de Beauvoir ;\n\u2022 rue de la Tour ;\n\u2022 route de l'Etrat \n\u2022 rue Pierre de Coubertin ;\n\u2022 rue de Molina ;\n\u2022 rue Charles Cholat ;\n\u2022 A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;\n\u2022 boulevard Georges Pompidou ;\n\u2022 giratoire Necker ;\n\u2022 rue Scheurer Kestner ;\n\u2022 rue des Aci\u00e9ries ;\n\u2022 boulevard Thiers ;\n\u2022 rue Verney Carron ;\n\u2022 rue Montyon ;\n\u2022 rue des Trois Glorieuses ;\n\u2022 giratoire Khivilev ;\n\u2022 rue Bergson ;\n\u2022 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n\u2022 avenue Pierre Mend\u00e8s France ;\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard\n(commune de Saint-Etienne) est autoris\u00e9 aux supporters du Havre Athletic Club , munis de\ncontremarques, et escort\u00e9s par les forces de l'ordre \u00e0 partir d'un point de rendez-vous\nobligatoire fix\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2024 au p\u00e9age de Veauchette (A72) \u00e0 19h30. \nApr\u00e8s cet horaire, aucun transport collectif et individuel ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le\ndispositif d'escorte et ne pourra acc\u00e9der au stade Geoffroy Guichard.\nLes supporters du Havre Athletic Club doivent stationner leurs v\u00e9hicules exclusivement dans\nle parking du stade Geoffroy Guichard d\u00e9di\u00e9 aux supporters visiteurs et assister au match\ndans le secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9.\n\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters du Havre Athletic Club devront se conformer aux\ndirectives des forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;\nArticle 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords\ndu stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout\nobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile et arme.\nArticle 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours\nfigurant ci-dessous.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)23\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nSaint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDominique SCHUFFENECKER\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : \nM. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\n M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\n\u2022par un recours contentieux :\n Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY\nGUICHARD (SAINT-ETIENNE) \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AO\u00dbT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE\nSAINT-\u00c9TIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-08-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif autorisant la course de\nstock-cars \u00e0 Pommiers en Forez\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif autorisant la course de stock-cars \u00e0 Pommiers en Forez25\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0 107/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER\nLE DIMANCHE 25 AOUT 2024 UNE COURSE DE STOCK-CARS\nA POMMIERS-EN-FOREZ\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-166-SAT du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npermanente \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0105/2024 portant autorisation d'organiser le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 une course\nde stock-cars \u00e0 Pommiers-en-Forez ;\nVu l'avenant au contrat d'assurance de l'association Forez Stock Cars souscrit pour 120\nparticipants \u00e0 cette manifestation ;\nVu la demande de Monsieur C\u00e9dric Bardon, pr\u00e9sident de Forez Stock Cars, concernant la\nmodification du nombre de participants ;\nVu l'avis favorable du SDIS en date du 20 ao\u00fbt 2024 pour 111 participants ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 105/224 portant autorisation d'organiser le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nune course de stock-cars \u00e0 Pommiers-en-Forez est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nLe nombre de participants sera limit\u00e9 \u00e0 111.\nArticle 2 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne\n- M. le maire de Pommiers-en-Forez\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement\ndurable)\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentants les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la\nCDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif autorisant la course de stock-cars \u00e0 Pommiers en Forez26\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire,\nservice d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez\n- M. Micha\u00ebl VIAL, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de Pommiers-en-Forez\n- M. C\u00e9dric BARDON, pr\u00e9sident de l'association Forez Stock-Cars,\npour ex\u00e9cution, chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 20 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Jean-Michel RIAUX\nStandard : 04 77 96.37.37\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96.11.01\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nSquare CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif autorisant la course de stock-cars \u00e0 Pommiers en Forez27","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T14:32:24+00:00","id":"4d447356bb0454ccea3c69c5f166889544dcac4131b3d8a50a6917146a79348e","name":"RAA sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T12:28:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T13:32:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16287/121166/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}