{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-316\nPUBLI\u00c9 LE 8 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2026-08-26-00010 - D\u00c9CISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE\nCONCOURS SUR TITRES POUR L'ACC\u00c8S AU CORPS DES AUXILIAIRES\nM\u00c9DICAUX EXER\u00c7ANT EN PRATIQUE AVANC\u00c9E (2 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-09-02-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de \nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP106924632 -\nFOURMEAUX Jules (2 pages) Page 6\n2026-09-04-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625 (4 pages) Page 8\n2026-09-07-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108016775 (2 pages) Page 12\n2026-09-07-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108184854 (2 pages) Page 14\n2026-09-07-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108344847 (2 pages) Page 16\n2026-09-02-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108694753 - LEFEVRE\nMarine (2 pages) Page 18\n2026-09-02-00019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881228845 -\nBOUCHON Fran\u00e7ois (2 pages) Page 20\n2026-09-07-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b001 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP994552255\n (2 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 (2 pages) Page 24\n2026-09-02-00020 - DECISION 80 (3 pages) Page 26\n2026-09-07-00009 - DECISION 82 (2 pages) Page 29\n2026-09-07-00010 - DECISION 83 (2 pages) Page 31\n2026-09-08-00003 - DECISION 84 (2 pages) Page 33\n2026-09-08-00004 - D\u00e9cision 85/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art\nqui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal de\nPommeroeul-Cond\u00e9 (2 pages) Page 35\n2026-09-08-00005 - d\u00e9cision 86/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art\ndu 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivi\u00e8re de l'Escaut\ncanalis\u00e9 (2 pages) Page 37\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN2 Etroeungt (8 pages) Page 39\n2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25\npour fermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b05 les nuits du\n19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts.\n(4 pages) Page 47\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2026-09-02-00021 - D\u00e9cision portant fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit\nde tabac ordinaire permanent (1 page) Page 51\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-09-01-00051 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire - centre de gestion financi\u00e8re (2\npages) Page 52\n2026-09-01-00052 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financi\u00e8re\nJustice (2 pages) Page 54\n2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIE de Lille 1 (3 pages) Page 56\n2026-09-07-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIP de Lille 2 (4 pages) Page 59\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2026-09-01-00053 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction DAF (4 pages) Page 63\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-09-04-00009 - AP habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - DENAIN (4\npages) Page 67\n2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de\nWasquehal - WASQUEHAL (4 pages) Page 71\n2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de\nWattrelos (4 pages) Page 75\n2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF PRINCE -\nFUNECAP - DUNKERQUE (4 pages) Page 79\n2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF Yves\nVANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE (4 pages) Page 83\n3\nD > D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n26 08 | 0604 |\nCHU\nLIL\nWA\nDECISION\nRELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES\nAUXILIAIRES MEDICAUX EXERCANT EN PRATIQUE AVANCEE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-629 du 18 juillet 2018 relatif \u00e0 l'exercice infirmier en pratique avanc\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-2044 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires m\u00e9dicaux\nexer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la\nnature des \u00e9preuves du concours de recrutement pour l'acc\u00e8s au corps des auxiliaires m\u00e9dicaux exer\u00e7ant\nen pratique avanc\u00e9e de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b026-01-0004 en date du 2 janvier 2026 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral pour la Direction des ressources humaines et des relations sociales ;\nConsid\u00e9rant la publication de 3 postes vacants au CHU de Lille sur le site choisir le service public et rest\u00e9s\nvacants \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure ;\nDECIDE :\nARTICLE 1\nUn concours sur titres est organis\u00e9 en vue de pourvoir 3 postes d'auxiliaires m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en\npratique avanc\u00e9e, \u00e0 compter du 6 novembre 2026.\nPeuvent faire acte de candidature, les titulaires du dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier en pratique avanc\u00e9e et\njustifiant au minimum de trois ann\u00e9es d'exercice en qualit\u00e9 d'infirmier.\nARTICLE 2\nLe concours consiste en l'\u00e9valuation par le jury, d'un dossier soutenu par les candidats au cours d'une\naudition pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, d'une dur\u00e9e de vingt-cinq minutes au plus.\nLors de son audition, le candidat doit pr\u00e9senter son parcours professionnel \u00e0 partir du dossier transmis au\njury et les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle, les comp\u00e9tences mises en \u0153uvre dans le cadre des\nactivit\u00e9s exerc\u00e9es, ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.\nL'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au\ncours de son expos\u00e9.\nLe jury \u00e9value la capacit\u00e9 de r\u00e9flexion et les comp\u00e9tences du candidat attendues au regard du profil de\nposte lors de la pr\u00e9sentation de son dossier.\nLe dossier transmis doit comporter les pi\u00e8ces suivantes :\n- Un curriculum vitae limit\u00e9 \u00e0 deux pages dactylographi\u00e9es au plus\n- Un relev\u00e9 des dipl\u00f4mes, titres et travaux \u00e9ventuels en rapport avec un emploi d'infirmier en\npratique avanc\u00e9e\n- Une note de deux pages au plus d\u00e9crivant les emplois qu'il a pu occuper, les stages qu'il a effectu\u00e9s\net la nature des activit\u00e9s et, des travaux qu'il a r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels il a pris part\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES D'AUXILIAIRES MEDICAUX EN PRATIQUE AVANCEE\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-08-26-00010 - D\u00c9CISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR\nL'ACC\u00c8S AU CORPS DES AUXILIAIRES M\u00c9DICAUX EXER\u00c7ANT EN PRATIQUE AVANC\u00c9E 4\nLes candidatures sont a adresser en 3 exemplaires, sous forme de dossiers reli\u00e9s, \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Lille jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 par\nenvoi postal en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou en remise en mains propres contre\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 :\nCHU de Lille - Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales\nService Carri\u00e8re/Concours - 1\u00b0 \u00e9tage porte 101\n2 Avenue Oscar LAMBRET CS 70001\n59037 LILLE CEDEX\nNB : Tout dossier non reli\u00e9, incomplet, en exemplaires en nombre inf\u00e9rieur \u00e0 3, tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai,\nsera rejet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive et le candidat ne pourra pas participer au concours.\nLes candidats sont inform\u00e9s que le CHU de Lille demandera communication du bulletin n\u00b02 du casier\njudiciaire.\nARTICLE 3\nLe jury est compos\u00e9 comme suit :\n- Le Directeur de l'\u00e9tablissement du CHU de Lille ou son repr\u00e9sentant, Pr\u00e9sident du jury ;\n- Un Praticien Hospitalier d\u00e9sign\u00e9 par le Directeur de l'\u00e9tablissement du CHU de Lille.\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination pour un recours gracieux ou aupr\u00e8s du Tribunal\nAdministratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\ndepuis le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 5\nMadame la Directrice adjointe des ressources humaines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera affich\u00e9e dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire de Lille.\nLille, le 26 ao\u00fbt 2026\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe des ressources humaines\nPauline NOVIS\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nRELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES D'AUXILIAIRES MEDICAUX EN PRATIQUE AVANCEE\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-08-26-00010 - D\u00c9CISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR\nL'ACC\u00c8S AU CORPS DES AUXILIAIRES M\u00c9DICAUX EXER\u00c7ANT EN PRATIQUE AVANC\u00c9E 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE Fad du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP106924632\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de\nla zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle FOURMEAUX Jules - enseigne\ncommerciale Jules Fourmeaux - Coach sportif, sise 25 rue de Grand Reng - 59164 MARPENT, le\n02/07/20226 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord, le 02/07/2026 par M Fourmeaux Jules en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Jules\nFourmeaux - Coach sportif dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue de Grand Reng\n59164 MARPENT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP106924632 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile - mode d'intervention Prestataire\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de \nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP106924632 - FOURMEAUX Jules 6\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,\n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/09/2026\nLA i LA LA .\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du'service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de \nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP106924632 - FOURMEAUX Jules 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEs\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\nde la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nV l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DEBETTE R\u00e9mi, enseigne\ncommerciale R\u00e9mi \u00e0 votre service, sise 70 rue Jules Massenet 59223 RONCQ, le 9 juin 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-04-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625 8\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur du Nord, le 9 juin 2026 par Monsieur DEBETTE R\u00e9mi en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme R\u00e9mi \u00e0 votre service dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 70 rue Jules Massenet\n59223 RONCQ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 104284625 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\ne Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\ne Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9but d'activit\u00e9\nde l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-04-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625 9\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 04/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et-par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsabl\u00e9 du service inclusion\n|\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-04-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-04-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104284625 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 ,\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108016775\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1% d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\nde la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Jacques TESTA,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ARZENS Audrey, enseigne\ncommerciale AUDREY&LA, sise 27 rue Mozart 59279 LOON-PLAGE, le 03 ao\u00fbt 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108016775 12\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur du Nord, le 03 ao\u00fbt 2026 par Madame ARZENS Audrey en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme AUDREY&LA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 rue Mozart 59279 LOON-PLAGE\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 108016775 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\n1\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 10/08/2026, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de\nl'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 07/09/2026\nPour le nb et dar d\u00e9l\u00e9gation\nLe response} le \u0178 service inclusion\n/\n|\nBrahim sourdn\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108016775 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108184854\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\nde la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BERKOUK IFIRES Naziha, sise\n343bis rue de la Lys 59250 HALLUIN, le 31 juillet 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108184854 14\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur du Nord, le 31 juillet 2026 par Madame BERKOUK IFIRES Naziha en qualit\u00e9 de dirigeante,\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 343bis rue de la Lys 59250 HALLUIN et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP 108184854 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date de d\u00e9but\nd'activit\u00e9 de l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 07/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\nBrahim OUKFILEN\n|\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108184854 15\nDirection D\u00e9partementale de |'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEs\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108344847\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\nde la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle WESOLEK Laurence, sise 28 rue\nde Poligny 59146 PECQUENCOURT, le 05 ao\u00fbt 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108344847 16\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nx\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur du Nord, le 05 ao\u00fbt 2026 par Madame WESOLEK Laurence en qualit\u00e9 de dirigeante,\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 28 rue de Poligny 59146 PECQUENCOURT et enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP 108344847 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, date-de d\u00e9but d'activit\u00e9\nde l'organisme, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 07/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet \u00eat pal d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\n*% ||\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108344847 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE & du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108694753\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de\nla zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle LEFEVRE Marine - enseigne com-\nmerciale AIDE A DOMICILE, sise 205 all\u00e9e Harpigny 59220 DENAIN, le 15/08/2026 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord, le 15/08/2026 par Mme LEFEVRE MARINE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme AIDE A\nDOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 205 all\u00e9e Harpigny 59220 DENAIN et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP108694753 pour les activit\u00e9s suivantes, en mode d'intervention Prestataire :\n+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108694753 - LEFEVRE Marine 18\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,\n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 02/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsabf\u00e9 du s\u00e9rvice inclusion\n| '\nNf\n/\nBrahim ol\nES\u2014=-\u2014\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108694753 - LEFEVRE Marine 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE Xe du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881228845\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de\nla zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BOUCHON Fran\u00e7ois - enseigne\ncommerciale \u00abPartie apprenante\u00bb, sise 23 rue Albert Samain 59242 Templeuve-en-P\u00e9v\u00e8le, le\n19/08/2026 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord, le 19/08/2026 par M. BOUCHON Fran\u00e7ois en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme \u00abPartie\napprenante\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue Albert Samain\n59242 Templeuve-en-P\u00e9v\u00e8le et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881228845 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Assistance informatique \u00e0 domicile - mode d'intervention Prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881228845 - BOUCHON Fran\u00e7ois 20\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,\n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 02/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe ns \u00e0 du/service inclusion\n=\nTM\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-02-00019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP881228845 - BOUCHON Fran\u00e7ois 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b001\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994552255\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1% d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal\nofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de\nla zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP994552255, d\u00e9livr\u00e9 le 12/12/2025 \u00e0 l'entreprise individuelle HASSAN DAHER Yasmin dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue de la Commune de Paris appt 6 59760 GRANDE-SYNTHE ;\nVu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 21/07/2026, par Madame HASSAN DAHER Yasmin en\nqualit\u00e9 de repr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'entreprise HASSAN DAHER Yasmin, pour ajout d'activit\u00e9;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b001 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994552255 22\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nArticle 1 - l'entreprise HASSAN DAHER Yasmin dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue de la\nCommune de Paris appt 6 59760 GRANDE-SYNTHE est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 994552255 avec\nl'activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire suivante :\ne Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)\nArticle 2 - Les autres dispositions figurant dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial N\u00b0 SAP994552255,\nd\u00e9livr\u00e9 le 12/12/2025, restent inchang\u00e9es ;\nLes effets de la modification de d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la demande, sous\nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 07/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable duyservice inclusion\n[ | }\ni} |\ni\nBrahim BOUKFIJEN\n{\n\" Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et. des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-09-07-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b001 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994552255 23\nE 3 Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nAvenant n\u00b0 1 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 40/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 31 ao\u00fbt 2026 de M. David CAPELLE, ROQUETTE FRERES, relative \u00e0 une\nnouvelle date de fin du chantier pour des travaux d'entretien d'un pont sur la rivi\u00e8re Lys sur la\ncommune de Merville;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nun chantier d'entretien du pont se prolonge jusqu'au 16 octobre 2026 au PK 22100 sur la rivi\u00e8re Lys\nsur la commune de Merville.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 24\nArticle 2:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il\nimpose notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation install\u00e9 sur\nle chantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Merville, M.David CAPELLE, de ROQUETTE FRERES, qui sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui est publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 5:\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification aupr\u00e8s\ndu tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\nFait \u00e0 Douai, le q 7 SEP 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Merville\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. David CAPELLE, de ROQUETTE FRERES\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 25\n| 3 Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 80/2026\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 9 juin 2026 par Mme Charlotte DAMBRINE, pr\u00e9sidente de\nl'association Nord Paddle Club, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation nautique\n\u00ab L'enfer des Canaux \u00bb sur la Lys entre les communes d'Aire sur la Lys et Warneton;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1:\nl'autorisation sollicit\u00e9e par Mme Charlotte DAMBRINE, pr\u00e9sidente de l'association Nord Paddle\nClub, d'organiser une manifestation nautique \u00ab L'enfer des Canaux \u00bb le 26 septembre 2026 de\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 26\n08h00 \u00e0 19h00 du PK O au PK 50.450 sur la Lys pour le secteur situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord\nentre la commune d' Aire sur la Lys et Warneton est accord\u00e9e.\nArticle 2 :\nil n'y a pas d'interruption de la navigation sur le secteur allant du PK O au PK 50.450 de la Lys.\nToutefois, pendant la dur\u00e9e de cette manifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s d'exercer une\nvigilance particuli\u00e8re.\nil y a toutefois une interruption de la navigation sur le canal d'Aire le 26 septembre 2026 de 08h45 a\n09h15 entre le PK 92.900 et le PK 93100 (commune d'Aire sur la Lys) pour permettre la travers\u00e9e du\ncanal par les participants.\nLe stationnement se fera :\n- en aval : au garage \u00e0 bateaux de B\u00e9thunes au PK 72.000 du canal d'Aire ;\n- en amont : \u00e0 l'\u00e9cluse des Fontinettes \u00e0 Arques au PK 106100 du canal de Neufoss\u00e9.\nune seconde interruption de la navigation sur la Lys grand gabarit a lieu le 26 septembre 2026 de\n14h45 \u00e0 17h15 entre le PK 47.700 et le PK 50.200 (communes de Dedlemont et Warneton).\nLe stationnement se fera :\n- en aval : \u00e0 l'\u00e9cluse de Comines au PK 53.000 de la Lys ;\n- en amont : \u00e0 l'\u00e9cluse de Quesnoy au PK 28.500 du canal de la De\u00fble.\nsur les secteurs concern\u00e9s par une interruption de navigation, une vigie \u00e9quip\u00e9e d'un drapeau rouge\ndevra \u00eatre pr\u00e9sente en amont et une deuxi\u00e8me en aval afin d'informer les usagers lors les\ninterruptions de navigation. Cette pr\u00e9sence devra \u00eatre assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des\ninterruption de navigation.\nles organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation\nfluviale.\nArticle 3 :\nl'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la\nvoie d'eau.\nArticle 4 :\nles mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la charge du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.\nL'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11\njuillet 2016.\nArticle 5 :\nl'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 :\nles droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 :\nla pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8:\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie a M. le directeur territorial de Voies navigables de France,\nMesdames, Messieurs les maires des communes de Thiennes, Haverskerque, Merville, Estaires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 27\nSteenwerck, Erquinghem-Lys, Armenti\u00e9res, Nieppe, Houplines, Frelinghien, Dedlemont,et Warneton,\nM. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers,\nMme Charlotte DAMBRINE, pr\u00e9sidente de l'association Nord Paddle Club qui sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui est publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et est diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 9 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification aupr\u00e8s\ndu tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\nFait\u00e0 Douai, le 0 2 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\no @\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fectures de Dunkerque et Lille\nSDIS 59\nmairies de Thiennes, Haverskerque, Merville, Estaires, Steenwerck, Erquinghem-Lys, Armenti\u00e8res, Nieppe,\nHouplines, Frelinghien, Dedlemont,et Warneton\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nMme Charlotte DAMBRINE, pr\u00e9sidente de l'association Nord Paddle Club\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 28\n| 3 Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 82/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE,\nrelative \u00e0 une inspection du pont Rouge sur le canal de Bergues sur la commune de Dunkerque;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d'ouvrage a lieu le 22 octobre 2026 de 20h30 a 00h00 a l'aide d'une nacelle n\u00e9gative\nsur le canal de Bergues au PK 8100 (pont Rouge) sur la commune de Dunkerque.\nArticle 2:\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant son activit\u00e9 :\n- une surveillance visuelle sur une distance de 300 m\u00e8tres en amont et en aval de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00009 - DECISION 82 29\n- une veille VHF sur le canal 10\ncette vigie doit permettre \u00e0 la nacelle n\u00e9gative de s'effacer d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un\nbateau de commerce ou de plaisance afin de lib\u00e9rer le rectangle de navigation et garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 du franchissement de l'ouvrage d'art.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 5:\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et\ndoivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1.\nArticle 6 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP\nINGENIERIE, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 7 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification aupr\u00e8s\ndu tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\nFait \u00e0 Douai, le QJ 7 SEP, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Dunkerque\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00009 - DECISION 82 30\nE w Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 83/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE,\nrelative \u00e0 une inspection du pont de l'H\u00f4tel de Ville sur le canal de Bergues sur la commune de\nCoudekerque-Branche;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d'ouvrage, \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative, a lieu le 22 octobre 2026 de 18h00 a\n20h30 sur le canal de Bergues au PK 6.690 (pont de l'H\u00f4tel de Ville) sur la commune de\nCoudekerque-Branche.\nArticle 2 :\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00010 - DECISION 83 31\n- une surveillance visuelle sur une distance de 300 m\u00e8tres en amont et en aval de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1\n- une veille VHF sur le canal 10\ncette vigie doit permettre \u00e0 la nacelle n\u00e9gative de s'effacer d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un\nbateau de commerce ou de plaisance afin de lib\u00e9rer le rectangle de navigation et garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 du franchissement de l'ouvrage d'art.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 5:\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et\ndoivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1.\nArticle 6 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Coudekerque-Branche, M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de\nBTP INGENIERIE, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par\nvoie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 7 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification aupr\u00e8s\ndu tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\nFait \u00e0 Douai, le 0 7 SEP. 2076\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Coudekerque-Branche\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 9455 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00010 - DECISION 83 32\n| = Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 84/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE,\nrelative \u00e0 une inspection du pont de la redoute du marais sur le canal de Bourbourg sur la commune\nde Dunkerque;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d'ouvrage a lieu le 23 octobre 2026 de 00h00 \u00e0 02h30, \u00e0 l'aide d'une nacelle\nn\u00e9gative, sur le canal de Bourbourg au PK 20.650 (pont de la redoute du marais) sur la commune de\nDunkerque.\nArticle 2 :\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00003 - DECISION 84 33\n- une surveillance visuelle sur une distance de 300 m\u00e8tres en amont et en aval de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1\n- une veille VHF sur le canal 10\ncette vigie doit permettre a la nacelle n\u00e9gative de s'effacer d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un\nbateau de commerce ou de plaisance afin de lib\u00e9rer le rectangle de navigation et garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 du franchissement de l'ouvrage d'art.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 5 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et\ndoivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1.\nArticle 6 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP\nINGENIERIE, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie\nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 7 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification aupr\u00e8s\ndu tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\n4\nFait \u00e0 Douai, le | 08 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Dunkerque\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Loic MONCHEAUX, repr\u00e9sentant de BTP INGENIERIE\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 9455 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00003 - DECISION 84 34\nE 3 Direction d\u00e9partementale\npers | | des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 85/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26;\nVu les articles L, 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant delegation de signature a M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 27 ao\u00fbt de M. Lionel LOMBARDO repr\u00e9sentant du Conseil\nD\u00e9partemental du Nord relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrages d'art sur le canal de\nPommeroeul-Cond\u00e9 sur la commune de Cond\u00e9-sur-l'Escaut:;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrages d'art \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative aura lieu du 29 septembre\n2026 au 01 octobre 2026 de 8h30 \u00e0 18h00 au PK 10.800 du canal de Pommeroeul-Cond\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00004 - D\u00e9cision 85/2026 portant mesure temporaire de restriction\nde navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art qui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal\nde Pommeroeul-Cond\u00e9 \n35\nArticle 2 :\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant son activit\u00e9 :\n- une surveillance visuelle avec une vigie \u00e9quip\u00e9e d'une VHF sur le canal 10 post\u00e9e sur ou a\nproximit\u00e9 du pont. Celle-ci devra avoir une vision directe \u00e0 300 m amont et aval de l'ouvrage d'art\nde mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s\nl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF. |\nArticle 4 :\nles usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini\nen article 1 et s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.\nArticle 5: |\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\n'navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Cond\u00e9-sur-l'Escaut, M. Lionel Lombardo repr\u00e9sentant du conseil\nd\u00e9partemental qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par\nvoie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -\n59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/. | |\nFait \u00e0 Douai, le | 0 8 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Valenciennes\nSDIS 59\nmairie de Cond\u00e9-sur-l'Escaut\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel LOMBARDO repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00004 - D\u00e9cision 85/2026 portant mesure temporaire de restriction\nde navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art qui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal\nde Pommeroeul-Cond\u00e9 \n36\nE 3 Direction d\u00e9partementale\nee | | des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 86/2026\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la.navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature |\u00e0 M. Luc FERET, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 27 ao\u00fbt de M. Lionel LOMBARDO repr\u00e9sentant du Conseil\nD\u00e9partemental du Nord relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrages d'art sur la rivi\u00e8re de l'Escaut\ncanalis\u00e9 sur la commune de Fresnes-sur-Escaut\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrages d'art \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative aura lieu du 29 septembre\n2026 au 01 octobre 2026 de 8h30 \u00e0 18h00 au PK 28.745 de la rivi\u00e8re de l'Escaut canalis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00005 - d\u00e9cision 86/2026 portant mesure temporaire de restriction\nde navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art du 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivi\u00e8re de l'Escaut\ncanalis\u00e9 \n37\nArticle 2 : me +\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son MR \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9:\n- une surveillance visuelle avec une vigie \u00e9quip\u00e9e d'une VHF sur le canal 10 post\u00e9e sur ou a\nproximit\u00e9 du pont. Celle-ci devra avoir une vision directe \u00e0 300 m amont et aval de l'ouvrage d'art\nde mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s\nl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4 :\nles usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini\nen article 1 et s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.\nArticle 5:\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, Mme. le maire de Fresnes-sur-Escaut, M. Lionel Lombardo repr\u00e9sentant du conseil\nd\u00e9partemental qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par\nvoie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -\n59014 LILLE Cedex.\nCe recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le\nsite https://citoyens.telerecours.fr/.\nFait \u00e0 Douai, le \u00a9 08 SEP, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:\nsous-pr\u00e9fecture de Valenciennes\nSDIS 59\nmairie de Fresnes-sur-Escaut\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel LOMBARDO repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50 |\n\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr \u2014- :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00005 - d\u00e9cision 86/2026 portant mesure temporaire de restriction\nde navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art du 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivi\u00e8re de l'Escaut\ncanalis\u00e9 \n38\nLT Direction interd\u00e9partementale\nLikert des routes Nord\nFraternit\u00e9\nARRETE\nRN2 \u2014 D\u00e9partement du Nord - Purges de chauss\u00e9e - Du PR 2+0469 au PR 2+0970\nNeutralisation de la voie de gauche dans le sens Belgique-Paris\nAlternat de circulation par feux KR11J + d\u00e9viation\nTerritoire de la commune de Etroeungt\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 26 - 391 N\nVu le Code de la Route et notamment les ortictes R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Bertrand GAUME, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet :\ndu d\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992, |\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des\njours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nFA IAA GIE SUR www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean Bart -CS 20275\n59019 Lille Cedex\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 39\nnational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 21/2026 de la commune d'Etroeungt, r\u00e9glementant la circulation sur la RD2602\nrue Maurice Hedon.\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de purges de chauss\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9glementer\nla circulation sur la RN2 hors et en agglom\u00e9ration, dans les deux sens de circulation.\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Nord en date du 11 ao\u00fbt 2026,\nVu l'information de M. le Sorananctenst de gendarmerie du Nord,\nVu l'information a M. le Pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la r\u00e9f du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires et urbains du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire d'Etroeungt,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2 dans les deux sens de\ncirculation , du PR 2+0139 au PR 3+0820, le 17 septembre 2026, de 07h00 \u00e0 18h00, de jour, afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLa RD2602 sera ferm\u00e9e en agglom\u00e9ration et impliquera une d\u00e9viation.\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :\nSens Belgique-Paris: Neutralisation de voie rapide et alternat par feux t\u00e9l\u00e9command\u00e9s KR11J :\n+ les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 3+0820 au PR 2+0419,\n+ la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70km/h du PR 3+0620 au PR 3+0100,\n+ la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h du PR3+0100 au PR 2+0419,\n* la voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 3+0520 et le PR 2+0970\n*__ la circulation est altern\u00e9e du PR2+0970 au PR 2+0439\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 ,\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\u00a3an10 | illa Cadayv\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 40\nSens Paris-Belgique : Alternat par feux t\u00e9l\u00e9command\u00e9s KR11J\n+ la vitesse est limit\u00e9e a 70km/h du PR 2+0139 jusqu'au PR 2+0339\n+ les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 2+0239 au PR 3+0020,\n+ la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h du PR 2+0339 au PR 3+0020,\n+ __ la circulation est altern\u00e9e du PR2+0970 au PR 2+0439\nFermeture de la RD2602 - rue Maurice Hedon ( cf arr\u00eat\u00e9 communal N\u00b0 21/2026 de la mairie d'Etroengt)\nL'acc\u00e8s \u00e0 la rue Maurice Hedon (RD2602) est barr\u00e9 depuis la RN2 : |\nLes usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Paris-Belgique et souhaitant tourner \u00e0 gauche vers la\nrue Maurice Hedon, continuent sur la RN2 puis tournent \u00e0 gauche au carrefour RN2/Rue de Fourmies\n(RD964).Fin de d\u00e9viation.\nLes usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Belgique-Paris et souhaitant tourner \u00e0 droite vers la\nrue Maurice Hedon, doivent tourner \u00e0 droite au carrefour RN2/Rue de Fourmies (RD964).Fin de d\u00e9viation.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8*\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront\nassur\u00e9es par la DIRNord, district de Laon, CEI d'Avesne gestionnaire de la RN2.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de\nGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,\nM. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,\nM. le Maire d'Etroeungt,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 ,\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n59019 lille Cedex\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 41\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du SAMU du Nord,\nM. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI d'Avesnes,\nSPT/CPR,\nCIGT.\n07 SEP. 2026Reims le,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de l'AGR Est\nSolveig Mass\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n59019 Lille Cedex\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 42\nChantier sur voie de gauche Cr\u00e9henn \u00e0 2x 2 voies\n| PR 3+920 a\n| PR 3+820 \u2014_ ay\n| pRa+720 \u2014 y\nj PR 3+620 Ben \\\n{ DITES CRETE] \u00a9\nPR3+520 :- es 0\n| veg o\n| :\ni 7\n>sMmesy = \"I 3 \u00c0\na8\n| :\na\n| a\n| Alternat CF24 PR 3+409\n|\n[ MAUBEUGE |\nLe On on mous noms uns ee |\nrg DES TA ia Pur\u00e9e\nFermeture de RD2602\nVoir sch\u00e9ma de d\u00e9viation\n=\na\n2\n3\nsai\n7\n<4\n=~\n+\n3\n*\n| Buse d\u00e9fectueuse\n[parts |\n| ; ue LL\n= -\n| ; \u00a3 i\n| ; |\nry\nmi\n| |\n| | la Boe =~\" tthe\nt\nv\n| : |\n\u00c0\ni V4 I+ F !\nl .\u00aban\ni ry aah Pat i| Pigs #3 LMI \u00e0 |\n| \u00c9TR\u0152UNGR an\nEe |\n+ \u00a5 fa Me \u00bb\n| LE j\n>\u00bb\n%\n\u00e0x \u00c0 Lx CR\n=\n=\n%\n\u00e0.\nli OOM\nPR 3+300 +\n|\n| w oor\n|\nAlternat par signaux tricolores\n| PR 3+400 ;| bows My ah 4\nFr\nia Ch\u00e9coque\nRD934\nantiers fixes te\nPR 3+200 Lou OW\nwoor cae Lin\n| PR 3+100\nPR3+000 ,\n'\nw had\nPR2+419 *\n|\n|\n|\ni\n|\n|\n|\n|\n|\n|\nL\nmaubeuge\nCirculation altern\u00e9e\nRoute \u00e0 2 voies\nCa on\nee ___,PR3+020\nBAR ey: hd APR 24970\nfun 5 Te\n#\nKSCGowotace + A\n4 Jy?\na eae PR 2+469\n#\name SE PR 24430\nt PR 2+339\nss\nDow ;\nn PR 2+139\nAR \u00ab1 bi\nRE mnt PR 24089\n|\nI\n|\n|\n|\n[\n|\n|\n|\n|\n|\nI\nl\n|\nI\n|\nJ\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 43\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 44\nSCHEMA DE DEVIATION\n.\n'\nle Pr\u00e9 Beuson :\nMe\n@& | = | 'ity\n\u00a3. et a | \") \\ Nas: Ney\nPe ee + | a :\n: ie et Pry | SS\n: i \u00e0 ' i fl | \" : =i \u00c9TR\u0152UNGT mor DR UT\nin\n_ da Chereque :\na 4\nFermeture sauf riverain\ndu carrefour RD2602/RD965 ye. &\nuw # \\ ey.\n4 /\nCa ? \\ _\u00a5\n# \\ ie Chant:\n# \\ Oiseau\n/ \\\nFermeture total du carrefour { |\nRD2602/RN2 XQ hg\n. ~ ' *\n~\n_ .\nZone de travaux . NN \u00e0\nDANGER \\ \\\nyore | | ? \\ J\n\u00ef PARIS |\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 45\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN2 Etroeungt 46\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD\nLibert\u00e9 des routes Nord\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAutoroute A25 dans le d\u00e9partement du Nord\nTravaux d'\u00e9lagage/taille/d\u00e9broussaillage - Fermetures de bretelles et neutralisation de voies\nCommunes de Lille, Loos.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-450N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par\ndes arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2026-01-N en date du 17juillet 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b05 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 47\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027\ndes jours \u00ab hors chantier\u00bb,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande du CEI Lille Ouest en date du 18 ao\u00fbt 2026 par laquelle Monsieur le Chef du\nDistrict de Lille par int\u00e9rim de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la\ncirculation sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, \u00e0 la ville de Lille et \u00e0 la ville de Loos,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06\nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25, de nuit uniquement, du\nlundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\nLes restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :\n* Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b005 de I'A25 :\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :\nEmprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 de l'A25 en direction de Lille. Poursuivre sur\nl'A25 en direction de Lille, puis emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 3 de l'A25. Au\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b05 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 48\ngiratoire, prendre la 6\u00e8me sortie pour acc\u00e9der \u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 3 de l'A25\nen direction de Dunkerque, et retrouver ainsi l'itin\u00e9raire initial.\n* Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 04+400 au PR 06+100 par balisage fixe type FLR.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise DELESTREZ.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\n. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n. le Maire de Lille,\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\n. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\n<<<<<<<<\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b05 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 49\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nMme. la Cheffe de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 08 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille par int\u00e9rim,\nMaxime MOUTON\nMaxime Signature\nnum\u00e9rique de\nMOUTON Maxime MOUTON\nmaxime.mou Maxime.mouton\nDate : 2026.09.08\nton 14:58:19 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b05 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 50\nREPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes\nFRAN\u00c7AISE et droits indirects\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION PORTANT FERMETURE D\u00c9FINITIVE DE D\u00c9BITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS\nLe Directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et ses articles L3512-14-2 et L3512-14-3 ;\nVu la loi du 12 juillet 1992 transf\u00e9rant les comp\u00e9tences de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et des droits indirects en mati\u00e8re de contributions indirectes et\nr\u00e9glementations assimil\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des\ntabacs manufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 et 37;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe RICHARD,\nDirecteur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes relatifs \u00e0 la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorit\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, en date\ndu 13 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nDECIDE\nLa fermeture d\u00e9finitive des d\u00e9bits de tabac ordinaires permanents ci-dessous :\nN\u00b0 D\u00e9bit Adresse Date de fermeture\nd\u00e9finitive\n591.0518Y 1589 rue Lucien Moreau 59119 02/09/26\nWAZIERS\nFait \u00e0 Lille, le 2 septembre 2026\nLe directeur r\u00e9gional,\nFranc ROIX\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admi\ndans les deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision\ntratif de Lille, territorialement comp\u00e9tent,\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de Lille\nPAE- Service tabacs\n5 rue de Courtrai\nCS 10683\n59033 LILLE CEDEX\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : Marlene DAZY\nT\u00e9l. : 09 70 27 13 06\nCourriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f. : 26.20186\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-09-02-00021 - D\u00e9cision portant fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent 51\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nE\nINANIER DITIRI IMNITE\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DU \nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT \u2013 CENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE\n Le directeur du p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et autorisant diverses\nexp\u00e9rimentations, notamment son article 37 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re Bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 \ndu directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues dans les \nconventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion \nfinanci\u00e8re Bloc 2, \u00e0 :\n1\u00b0 M. S\u00e9bastien HERAULT , administrateur des finances publiques adjoint,\n2\u00b0 M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques, \n3\u00b0 Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques, \n4\u00b0 Mme V\u00e9ronique CAREYE, secr\u00e9taire administrative classe exceptionnelle,\n5\u00b0 M. S\u00e9bastien SENESSE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00051 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire - centre de gestion financi\u00e8re 52\n6\u00b0 Mme Virginie ANQUEZ, contr\u00f4leur des finances publiques,\n7\u00b0 M. Jean-Fran\u00e7ois BARBET , agent des finances publiques,\n8\u00b0 Mme Corinne BRUGIERE, agent des finances publiques,\n9\u00b0 Mme Sandra CLIQUE, agent des finances publiques,\n10\u00b0 Mme Florence DESTEIRDT , agent des finances publiques,\n11\u00b0 Mme Sophie GOETHALS, agent des finances publiques,\n12\u00b0 Mme Lydie HAUTIER, agent des finances publiques,\n13\u00b0 Mme Virginie HOUSSEAU, agent des finances publiques,\n14\u00b0 Mme Elise JAKUBOWICZ, agent des finances publiques,\n15\u00b0 Mme Sandra LAMAILLE, contr\u00f4leur des finances publiques,\n16\u00b0 Mme Marie LAROSE, adjointe administrative,\n17\u00b0 Mme Odile LEBRUN, contr\u00f4leur des finances publiques,\n18\u00b0 M. Vincent MAYEUR, inspecteur des finances publiques,\n19\u00b0 M. Hubert DEBLANC, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n20\u00b0 Mme Dorine HERNOUT , contr\u00f4leur des finances publiques,\n21\u00b0 M. Sylvain KORNOBIS, contr\u00f4leur des finances publiques,\n22\u00b0 M. Eric LAUWERIE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n23\u00b0 M. S\u00e9bastien MANFROY , contr\u00f4leur des finances publiques,\n24\u00b0 Mme Pauline RACHEZ, agent des finances publiques,\n25\u00b0 M. Beno\u00eet ROUGERON, adjoint administratif.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 1er septembre 2026.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLille, le 1er septembre 2026.\nLe directeur du p\u00f4le gestion publique\nChristophe MILH\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00051 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire - centre de gestion financi\u00e8re 53\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nE\nINANIER DITIRI IMNITE\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DU \nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX\n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT \u2013 CENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE\n Le directeur du p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et autorisant diverses\nexp\u00e9rimentations, notamment son article 37 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re Justice plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues dans les \nconventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion \nfinanci\u00e8re Justice, \u00e0 :\n1\u00b0 M. S\u00e9bastien HERAULT , administrateur des finances publiques adjoint,\n2\u00b0 M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,\n3\u00b0 Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,\n4\u00b0 Mme Lucille NIGGEL, inspectrice des finances publiques,\n5\u00b0 Mme Marie-France BEAUFORT , contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00052 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financi\u00e8re Justice 54\n6\u00b0 M. David CAPELLE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n7\u00b0 Mme Amandine LEFORT , secr\u00e9taire administrative,\n8\u00b0 M. Gr\u00e9gory SPINETTE, secr\u00e9taire administratif,\n9\u00b0 Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,\n10\u00b0 Mme Zineb BOUMALLA, contr\u00f4leur des finances publiques,\n11\u00b0 Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative\n12\u00b0 M. Geoffroy BUYENS, agent administratif des finances publiques,\n13\u00b0 Mme Antonia CANY , adjointe administrative,\n14\u00b0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUX, contr\u00f4leur des finances publiques,\n15\u00b0 M. Nicolas DOGIMONT , contr\u00f4leur des finances publiques, \n16\u00b0 M. Laurent DUPUIS, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n17\u00b0 Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,\n18\u00b0 Mme Madyson KNOCKAERT , agente contractuelle,\n19\u00b0 Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,\n20\u00b0 Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,\n21\u00b0 M. Gautier MASURE, agent contractuel,\n22\u00b0 M. Marc NYBELEN, agent administratif des finances publiques,\n23\u00b0 Mme Le\u00efla OUALI, adjointe administrative,\n24\u00b0 M. St\u00e9phane POCCHIO, adjoint administratif,\n25\u00b0 M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques,\n26\u00b0 Mme Camille TAILLEZ, contr\u00f4leur des finances publiques,\n27\u00b0 Mme Sa\u00efda ZAIDI, adjointe administrative,\n28\u00b0 M. Vincent MAYEUR, inspecteur des finances publiques,\n29\u00b0 M. Hubert DEBLANC, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n30\u00b0 Mme Dorine HERNOUT , contr\u00f4leur des finances publiques ,\n31\u00b0 M. Sylvain KORNOBIS, contr\u00f4leur des finances publiques,\n32\u00b0 M. Eric LAUWERIE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n33\u00b0 M. S\u00e9bastien MANFROY , contr\u00f4leur des finances publiques,\n34\u00b0 Mme Pauline RACHEZ, agent des finances publiques,\n35\u00b0 M. Beno\u00eet ROUGERON, adjoint administratif.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 1er septembre 2026.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Lille, le 1er septembre 2026.\nLe directeur du p\u00f4le gestion publique\nChristophe MILH\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00052 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financi\u00e8re Justice 55\nDELEGATION DE SIGNATURE \nDU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES\nDE LILLE 1\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Lille 1\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur SEVIN Mathieu, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,\nMadame ABRAHAM Sylvie, Inspectrice des finances publiques,\nMadame NISON Sarah, Inspectrice des finances publiques,\nMadame LAIGLE M\u00e9lanie, Inspectrice des finances publiques,\nMonsieur ROUSSEL Pierre Marie, Inspecteur des finances publiques,\nMonsieur SLABOLEPSZY Philippe, Inspecteur des finances publiques,\nMonsieur CLOWEZ Baptiste, Inspecteur des finances publiques.\nMonsieur LEMAIRE Th\u00e9o Inspecteur des finances publiques.\nadjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Lille 1, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac pour M Mathieu Sevin et dans\nla limite de 60 000 \u20ac pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme NISON Sarah, Mme LAIGLE M\u00e9lanie , \n M ROUSSEL Pierre Marie, M SLABOLEPSZY Philippe, M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE\nTh\u00e9o;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 100 000 \u20ac pour M Mathieu Sevin et dans la limite de 60 000 \u20ac pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme\nNISON Sarah, Mme LAIGLE M\u00e9lanie, MROUSSEL Pierre Marie , M SLABOLEPSZY Philippe,\n M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE Th\u00e9o;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont\nsitu\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TV A dans la limite de 200 000 \u20ac par\ndemande pour M Mathieu Sevin et les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4 t, dans la limite de 100\n000 \u20ac par demande pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme NISON Sarah,Mme LAIGLE M\u00e9lanie,\n M ROUSSEL Pierre Marie, M SLABOLEPSZY Philippe, M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE\nTh\u00e9o;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIE de Lille 1 56\n c) tous actes d'administration et de gestion du service.\n8\u00b0) pour les actes de recouvrement et de garanties/suret\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Mathieu Sevin\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIE de Lille 1 57\nJACQUEMIN-LORRIAUX Loetitia\nCompiable publique\nRespons\u00e9ble du SIE LILLE4 7\nPr\u00e9nom et Nom \ndes agents\nGrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde paiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nMathieu SEVIN\nSylvie ABRAHAM\nSarah NISON\nM\u00e9lanie LAIGLE\nPierre Marie ROUSSEL\nPhilippe SLABOLEPSZY\nBaptiste CLOWEZ\nTh\u00e9o LEMAIRE\nInspecteur Divisionnaire\nInspectrice\nInspectrice\nInspectrice\nInspecteur\nInspecteur\nInspecteur\nInspecteur\n100 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n60 000 \u20ac\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n24 mois\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\n100 000 \u20ac\nLaurent BLAEVOET\nOlivier QUIQUE\nFabrice FROMENT\nBertrand JANKOWSKI\nMonique DEHEN\nAbdenbi ALILOU\nElodie REAL\nAudrey COACHE\nGenevi\u00e8ve SENECHAL\nLinda BOUADLA\nLyasmine BOUMEDIENE\nMaryse GOSSELIN\nV\u00e9ronique DIERS\nS\u00e9bastien DUPONT\nAur\u00e9lie KOWALSKI\nLudovic ACHISPON\nAur\u00e8lien BERDELOU\nFabien DEMOOR\nPerrine LETAILLEUR\nLucie BEYTOUT\nDelphine TAURET\nAicha ELAMMARI\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur \ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur\ncontr\u00f4leur principal\ncontr\u00f4leur\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n30 000 \u20ac\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\nJustine BROGNIEZ\nCaroline HENNEBERT\nLaura BLONSKI\nCyprienne ALI\nActal JOOMUN\nLaury-Ann NAPPEE\nSamir TABET\nAgent administratif principal\nAgent administratif principal\nAgent administratif principal\nAgent administratif principal\nAgent administratif \nAgent administratif \nAgent administratif \n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n5 000 \u20ac\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n12 mois\n50 000 \u20ac\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\n50 000\u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD.\nLe pr\u00e9sent acte prend effet au 01/09/2026\nA Lille, le 01 septembre 2026\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nde Lille 1,\nLoetitia Jacquemin-Lorriaux\nComptable publique\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIE de Lille 1 58\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable public, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de LILLE 2\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et \nnotamment son article 16 ;\nARRETE\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter du 01/09/2026 \u00e0 :\n- Mme Muriel LIEVIN, inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP LILLE 2,\n- M. Willy PANI NCHANWOU, inspecteur des finances publiques, adjoint au SIP LILLE 2,\n- Mme Ang\u00e9lique PETIT, Inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP de Lille 2, \n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette , les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, \ntransaction ou rejet, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans \nlimitation de montant ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement , le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der \n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de \npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette , les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n1/4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIP de Lille 2 59\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\nNom et pr\u00e9nom des \nagents\nGrade Limite des d\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions \ngracieuses\nLIEVIN Muriel Inspectrice 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac\nPANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac\nPETIT Ang\u00e9lique Inspectrice 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac\nAMIOT Emmanuel Contr\u00f4leur principal 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nBINON V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse principale 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nCRETON David Contr\u00f4leur Principal 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nDECOSTER Estelle Contr\u00f4leuse Principale 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nDELBROEUVE Louis Contr\u00f4leur Principal 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nBOULARAOUI Salima Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nEL-AMMARI Hafid Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nJEANNEY Christophe Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nPRUVOST Eric Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nT'HOOFT Denis Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nWERLY Oph\u00e9lie Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nBAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCARON L\u00e9o Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nDELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGUESSOUM Aghiles Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nHERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nLAURENT Martine Agente administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nLEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac \n MARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nPEDROL St\u00e9phanie Agente Administrative Principale 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nRAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nVERDON Claude Agent Administratif Principal 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 3\n2/4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIP de Lille 2 60\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement , les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans \nla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement , dans les limites de dur\u00e9e et de montant \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de \npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des \nagents\nGrade\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un \nd\u00e9lai de paiement \npeut \u00eatre accord\u00e9\nLIEVIN Muriel Inspectrice 100 000\u20ac 12 mois 100 000 \u20ac\nPANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000\u20ac 12 mois 100 000 \u20ac\nPETIT Ang\u00e9lique Inspectrice 100 000\u20ac 12 mois 100 000 \u20ac\nAMIOT Emmanuel Contr\u00f4leur Principal 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nBINON V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse principale 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nCRETON David Contr\u00f4leur Principal 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nDECOSTER Estelle Contr\u00f4leuse Principale 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nDELBROEUVE Louis Contr\u00f4leur principal 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nBOULARAOUI Salima Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nEL-AMMARI Hafid Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nJEANNEY Christophe Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nPRUVOST Eric Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nT'HOOFT Denis Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nWERLY Oph\u00e9lie Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nBAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nCARON L\u00e9o Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nCHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nDELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nGUESSOUM Aghiles Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nGUISSE Souleymane Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nHAMEAUX Yves-Marie Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nHERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\n3/4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIP de Lille 2 61\nNom et pr\u00e9nom des \nagents\nGrade\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e \nmaximale des \nd\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un \nd\u00e9lai de paiement \npeut \u00eatre accord\u00e9\nLAURENT Martine Agente Administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nLEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nMARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nPEDROL St\u00e9phanie Agente Administrative Principale 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nRAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nVERDON Claude Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nSZYSZKA Zacharie Agent Administratif Principal 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 01 septembre 2026.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement du Nord.\nA Lille le 07/09/2026\nLe comptable public, \nResponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Lille 2\nG\u00e9raldine GRADELLE\nCheffe de Service Comptable\n4/4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du SIP de Lille 2 62\nhae\"\nEPSM DES FLANDRES\n\u20ac issemen y\u00bb c Z =\nje Santa Bana aed Flaadres D\u00e9cision n\u00b02026 - 09\nDECISION\nRelative \u00e0 la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES\nFINANCIERES ET FRAIS DE SEJOUR ET POUR LES STRUCTURES MEDICO SOCIALES\nLa DIRECTRICE DE L'EPSM DES FLANDRES,\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment son livre premier, titre IV; sixi\u00e8me partie, et son article\nL6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision relative \u00e0 la nomination de Mme Anne GIRARD en qualit\u00e9 de Directrice par int\u00e9rim de\nl'Etablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres \u00e0 compter du 06 octobre 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nMadame Manon LASNEL en qualit\u00e9 de Directeur adjoint \u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2026 ;\nDECIDE :\nArticle 1 : Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Anne GIRARD,\nDirectrice de l'EPSM des Flandres, concernant la Direction des affaires financi\u00e8res et des frais de s\u00e9jour\net les structures m\u00e9dico-sociales.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier relevant de\nleur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des affaires financi\u00e8res et des frais de\ns\u00e9jour et des structures m\u00e9dico-sociales peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de la\nDirectrice.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la Directrice inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 2 : Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\nLes actes suivants sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de\nla Directrice lorsqu'ils engagent institutionnellement l''EPSM dans ses relations avec :\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction DAF 63\n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du\ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs\ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;\n- Les pr\u00e9sidents des instances de l'EPSM et des autres \u00e9tablissements (conseil de surveillance et\ncommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;\n- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gataires\nMme LASNEL Manon, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et des Frais de s\u00e9jour \u2014 Directrice r\u00e9f\u00e9rente\ndes structures m\u00e9dico-sociales\nMadame SMAGGE St\u00e9phanie, FF Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u2014 Responsable du Service\nFinancier\nMonsieur KUKLWOSKI Alexandre, Cadre Administratif de P\u00f4le \u2014 P\u00f4le m\u00e9dico-social\nMadame CARRE Marie-C\u00e9cile, FF Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 \u2014 P\u00f4le m\u00e9dico-social\nArticle 4 : Dispositions relatives \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Frais de S\u00e9jour\nMme LASNEL Manon re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Bordereaux des frais de s\u00e9jour relatifs aux structures m\u00e9dico-sociales et \u00e0 la psychiatrie,\n- Bordereaux de mandats de d\u00e9penses et bordereaux de titres (notamment concernant les\nrecettes de titres 3),\n- Bordereaux de paie,\n- Documents relatifs \u00e0 la r\u00e9gie de solidarit\u00e9,\n- Pieces comptables relatives aux diff\u00e9rentes r\u00e9gies,\n- Correspondance avec les patients et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux concernant la facturation,\n- Conventionnement avec les mutuelles pour le Tiers payant,\n- Documentations CPAM en lien avec les prises en charge financi\u00e8res dont les demandes\nAME, Soins Urgents, Migrants, transports,\n- Bulletins de situation relatifs a la facturation des patients\n- Validations financi\u00e8res des \u00e9tats d'aides sociales en lien avec le D\u00e9partement et la\nTr\u00e9sorerie.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Mme LASNEL Manon, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin\nd'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame SMAGGE St\u00e9phanie pour :\n- Les bordereaux de mandats de d\u00e9penses concernant les demandes de mise en paiement et\nautres pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la liquidation et au mandatement des d\u00e9penses, lorsque le\nmontant TTC de chaque d\u00e9pense ou op\u00e9ration individualis\u00e9e n'exc\u00e8de pas 2 000\u20ac,\n- Les bordereaux de titres de recettes correspondant \u00e0 des op\u00e9rations de gestion courante, \u00e0\nexclusion des annulations de titres, des remises gracieuses et des admissions en non-valeur,\n- Les demandes de fonds et documents relatifs aux r\u00e9gies d'avances et de recettes ainsi que les\ndemandes urgentes de transports sanitaires de patients dans la limite de 2 000\u20ac TTC par\ndemande.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction DAF 64\nArticle 5 : Dispositions relatives aux structures m\u00e9dico-sociales\nMme LASNEL Manon re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous :\n- Les contrats de s\u00e9jour entre les r\u00e9sidents, familles de r\u00e9sidents et les structures,\n- Les ordres de missions des professionnels,\n- Les courriers et notes d'information \u00e0 l'attention des professionnels et usagers,\n- Les contrats de location immobili\u00e8re pour les s\u00e9jours des r\u00e9sidents,\n- Les tableaux de facturation des prestataires (coiffure, kin\u00e9sith\u00e9rapie, orthophonie, etc...),\n- Les projets de vie.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mme LASNEL Manon, sans que absence ou l'emp\u00eachement ait besoin\nd'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour :\n- Les contrats de s\u00e9jour entre les r\u00e9sidents, familles de r\u00e9sidents et les structures \u00e0 Monsieur\nKUKLOWSKI Alexandre,\n- Les ordres de missions des professionnels \u00e0 Madame CARRE Marie-C\u00e9cile.\nArticle 6 : D\u00e9p\u00f4t de signature\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nArticle 7 : Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et\nstructures de l''EPSM des Flandres.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable public de\nl'EPSM des Flandres.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen et transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\npour publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 BAILLEUL, le 01 septembre 2026\nLa Directrice de l''EPSM des Flandres\nadame Anne GIRARD\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction DAF 65\nMme LASNEL Manon Mme SMAGGE St\u00e9phanie\nDirectrice des Affaires Financi\u00e9res et des Frais FF Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re \u2014\nde S\u00e9jour et Directrice r\u00e9f\u00e9rente des structures Responsable du Service Financier\nm\u00e9dico-sociales\n|\nWA Mme CARRE Marie-C\u00e9cile\nM KUKLOWSKI Alexandre FF Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 du P\u00f4le M\u00e9dico-\nCadre Administratif du P\u00f4le m\u00e9dico-social\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction DAF 66\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9 '\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieur\nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0\n- monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture\ndu Nord ;\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 25 septembre 2023 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb et la SARL \u00ab R3\nTHANATOPRAXIE \u00bb sise 73, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (591200), immatricul\u00e9e sous le SIRET :\n828 851 105 00027 et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant la\nconformit\u00e9 technique jusqu'au 19 d\u00e9cembre 2026 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FD-235-\nNQ ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 octobre 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9\ntechnique jusqu'au 22 ao\u00fbt 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EK-370-VC ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - DENAIN 67\nVu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 7\navril 2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 21 avril 2026 et 3 ao\u00fbt 2026;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARRETE |\nArticle 1 \u2014 L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab ROC ECLERC \u00bb sis 144 bis-146, rue mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 DENAIN\n(59220), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00811, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, route de Lille a\nLOISON-SOUS-LENS, dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nSERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s\nfun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FD-235-NQ ;\n- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EK-370-VC ;\n- l'organisation des obs\u00e8ques ;\n- les soins de conservation (par sous-traitance) ;\n- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires ;\n-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0836.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de cejour.\nArticle 4 \u2014- La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLE\ncedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la\nd\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'Un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr. |\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - DENAIN 68\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le \u00c0 4 SEP, 96?\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nPT Sylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - DENAIN 69\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation fun\u00e9raire - ROC ECLERC - DENAIN 70\nLS Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nlhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la |\npr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 4 octobre 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-\n0304, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 17, rue du Molinel \u00e0\nWASQUEHAL (592900) immatricul\u00e9 sous le SIRET 475 980 686 00079, de la SAS \u00ab SEGARD ET BUISINE \u00bb\nsise 123-125, boulevard de Fourmies a ROUBAIX, et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Beno\u00eet HUE;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d' affectation op\u00e9rationnelle de monsieur\nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance a\nmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture\ndu Nord;\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 26 septembre 2023 entre la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb et la\nSARL \u00ab R3 thanatopraxie \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (59120), immatricul\u00e9e sous le\nSIRET 828 851 105 00027, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la\nconformit\u00e9 technique jusqu'au 12 d\u00e9cembre 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9\nHA-746-YB ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 71\nVu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 8 avril 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique\njusqu'au 8 avril 2031 de la chambre fun\u00e9raire (3 salons); |\nVu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 9 juillet\n2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 25 et 31 ao\u00fbt 2026;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres de WASQUEHAL \u00bb sis 17, rue du Molinel \u00e0\nWASQUEHAL (592900) immatricul\u00e9 sous le SIRET 475 980 686 00079, de la SAS \u00ab SEGARD ET BUISINE \u00bb\nsise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies \u00e0 ROUBAIX, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Beno\u00eet\nHUE, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 HA-746-YB ;\n- l'organisation des obs\u00e8ques ;\n- les soins de conservation (par sous-traitance) ;\n- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires ;\n- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) ;\n-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0304.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 5 octobre 2026 au 5 octobre 2031 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE\ncedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la\nd\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours. fr. |\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 72\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 0 4 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint\nde la r\u00e9glementation et de la\nSylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 73\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 74\n2 Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\n_ chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 1\u00b0 octobre 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-\n0800, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 66, rue Saint Joseph \u00e0\nWATTRELOS (59150) immatricul\u00e9 sous le SIRET 475 980 686 00061, de la SAS \u00ab SEGARD ET BUISINE \u00bb\nsise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies \u00e0 ROUBAIX, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Beno\u00eet\nHUE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieur\nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0\nmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 a la pr\u00e9fecture\ndu Nord ;\n| Vu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 26 septembre 2023 entre la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb et la\nSARL \u00ab R3 thanatopraxie \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (59120), immatricul\u00e9e sous le\nSIRET 828 851 105 00027, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 14 juin 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique\njusqu'au 14 juin 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GF-854-GA ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wattrelos 75\nVu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 8 avril 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique\njusqu'au 8 avril 2031 de la chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;\nVu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Benoit HUE, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 9 juillet\n2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres de Wattrelos \u2014 Francis VAN WYNSBERGHE \u00bb\nsis 66, rue Saint Joseph \u00e0 WATTRELOS (59150) immatricul\u00e9 sous le SIRET 475 980 686 00061, de la SAS\n\u00ab SEGARD ET BUISINE \u00bb sise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies \u00e0 ROUBAIX, et g\u00e9r\u00e9\npar monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s\nfun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 GF-854-GA :\n- l'organisation des obs\u00e8ques ;\n- les soins de conservation (par sous-traitance) :\n- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires ;\n- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;\n- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0300.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 2 octobre 2026 au 2 octobre 2031 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 a pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE\ncedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la\nd\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr. |\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wattrelos 76\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le | \u00fb 4 SEP. 2026 |\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint\nde la r\u00e9glementation et de la cito\u00ffennet\u00e9\n\u00ab\\ OLA |\na Sylvain PARENT\n\u2014\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wattrelos 77\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF de Wattrelos 78\nE \u00cb 7 Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET .\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9 |\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la:zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 18 octobre 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-\n0658, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres\nPRINCE \u00bb sis 8, rue du mar\u00e9chal French \u00e0 DUNKERQUE (59140) immatricul\u00e9 sous le SIRET 441 232 352\n00415, de la SAS \u00ab FUNECAP NORD \u00bb sise 314, route de Lille \u00e0 LENS, et dirig\u00e9 par monsieur Luc BEHRA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieur\nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennete ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance a\nmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture\ndu Nord;\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 25 septembre 2023 entre la SAS \u00ab FUNECAP. Nord \u00bb et la SARL\n\u00ab R3 thanatopraxie \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau a LOOS (59120), immatricul\u00e9e sous le SIRET 828\n851 105 00027, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9\ntechnique jusqu'au 25juin 2028 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re immatricul\u00e9 HE-571-YA ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS.\u00bb en date du 18 ao\u00fbt 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 79\ntechnique jusqu'au 17 ao\u00fbt 2029 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EE-289-ED ;\nVu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 20\nao\u00fbt 2026;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres PRINCE \u00bb sis 8, rue du mar\u00e9chal French a\nDUNKERQUE (59140) immatricul\u00e9 sous le SIRET 441 232 352 00415, de la SAS \u00ab FUNECAP NORD \u00bb sise\n314, route de Lille \u00e0 LENS, dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 HE-571-YA ;\n- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EE- 289-ED ;\n- | organisation des obs\u00e8ques ;\n- les soins de conservation (par sous-traitance);\n- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires ;\n- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0658.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 19 octobre 2026 au 19 octobre 2031 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE\ncedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la\nd\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr. |\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 80\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille,le 0 4 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint. we\nde la r\u00e9glementation et de la\n\"syn DARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 81\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 82\nE 3 | Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET |\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n. Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n. pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire : ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 16 octobre 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-\n0657, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres Yves\nVANLAERES \u00bb sis 103, boulevard Vauban \u00e0 COUDEKERQUE BRANCHE (59210) immatricul\u00e9 sous le SIRET\n441 232 352 00407, de la SAS \u00ab FUNECAP NORD \u00bb sise 314, route de Lille \u00e0 LENS, et dirig\u00e9 par monsieur\nLuc BEHRA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d' affectation op\u00e9rationnelle de monsieur\nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0\nmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture\ndu Nord;\nVu l'accord commercial \u00e9tabli le 15juillet 2025 entre la SAS \u00ab FUNECAP Nord \u00bb et la SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb\nsise 165, rue des garennes \u00e0 DUNKERQUE (59240), immatricul\u00e9e sous le SIRET 480 940 832 00045, et\ng\u00e9r\u00e9e par madame Barbara GAMELIN ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9\ntechnique jusqu'au 25juin 2028 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 HE-571-YA ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 83\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 18 ao\u00fbt 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 17 ao\u00fbt 2029 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EE-289-ED :\nVu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 20ao\u00fbt 2026; |\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres Yves VANLAERES \u00bb sis 103, boulevard Vauban\u00e0 COUDEKERQUEBRANCHE (59210) immatricul\u00e9 sous le SIRET 441 232 352 00407 de la SAS\u00ab FUNECAP NORD \u00bb sise 314, route de Lille \u00e0 LENS, dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeurg\u00e9n\u00e9ral, et monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 HE-571-YA ;- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EE-289-ED :- l'organisation des obs\u00e8ques :\n- les soins de conservation (par sous-traitance) ;\n- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ; |\n- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations. |\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0657\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 19 octobre 2026 au 19 octobre 2031 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 84\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le fj % SEP, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur adjoint\nde la r\u00e9glementation et de la gitoyennet\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 85\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 86","date":"2026-09-08","first_seen_on":"2026-09-08T14:13:13+00:00","id":"4d48ff716863a3ea5b6735481e9b2a3c28d4ff7e43e84b2676112adeace2e210","name":"Recueil n\u00b0316 du 8 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-08T14:04:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108034/757303/file/Recueil%20n%C2%B0316%20du%208%20septembre%202026.pdf"}