{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 (7 pages)Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nBordeaux le 14 septembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 3\nCabinetE J Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeauxle 14 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National (\u00ab les Estivales \u00bb) et notamment le meeting pr\u00e9vu \u00e0Bordeaux le dimanche 14 septembre 2025 ;VU la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e par l'Union Syndicale Solidaires Gironde le 7 septembre2025 pour un rassemblement pr\u00e9vu le 14 septembre 2025, Place de la Bourse \u00e0 Bordeaux de 11h \u00e0 13hcontre la venue du Rassemblement National ;VU l'appel \u00e0 rassemblement le dimanche 14 septembre 2025 relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par lemouvement \u00ab Indignons-nous/ Bloquons tout \u00bb, Place de la Bourse \u00e0 Bordeaux, \u00e0 11h00.VU la demande en date du 12 septembre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadredu meeting de la rentr\u00e9e du parti politique du Rassemblement National pr\u00e9vu \u00e0 Bordeaux le dimanche14 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ypref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 4\nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;que les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements etde la r\u00e9gulation des flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National pr\u00e9voit notamment \u00e0Bordeaux, le dimanche 14 septembre 2025 matin, une r\u00e9union de ses cadres et, l'apr\u00e8s-midi, dansl'enceinte du Parc des expositions de Bordeaux (33000), un meeting avec plus de 10.000participants ;CONSID\u00c9RANT que l'Union Syndicale Solidaires Gironde a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 un rassemblementle dimanche 14 septembre 2025, Place de la Bourse \u00e0 Bordeaux \u00e0 partir de 11h00 pour manifestercontre la pr\u00e9sence du parti du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux ; que ce rassemblement estrelay\u00e9 par ailleurs par le mouvement \u00abIndignons-nous / Bloquons tout\u00bb, \u00e0 l'origine de lamobilisation du 10 septembre ; qu'ainsi cette manifestation pourrait rassembler plusieurs milliers depersonnes dans l'hyper-centre-ville de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que le secteur du centre-ville, et tout particuli\u00e8rement la zone des quais (Richelieu,Douane, Louis XVIII), de la Place de la Bourse et du miroir d'eau, connaissent d'ordinaire uneaffluence majeure les dimanches matin, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons,cyclistes, riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas detroubles \u00e0 l'ordre public sur la Place de la Bourse ou \u00e0 ses abords imm\u00e9diats comme en cas decoupure des axes et voies de circulation ;CONSID\u00c9RANT que, selon les informations communiqu\u00e9es par la police nationale, il est \u00e0 craindreque plusieurs centaines d'individus se rattachant aux mouvances radicales d'extr\u00eame gauche, dontavec un noyau de plusieurs dizaines de \u00ab black blocs \u00bb, cherchent \u00e0 s'agr\u00e9ger \u00e0 cette manifestationd\u00e9clar\u00e9e ; que des incidents ou des confrontations \u00e0 l'encontre de participants ou sympathisants duRassemblement National ainsi qu'\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre aient alors lieu en marge durassemblement dans le centre-ville de Bordeaux ou \u00e0 Bordeaux-lac; que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces groupesd'activistes d\u00e9termin\u00e9s s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'action et sur l'extr\u00eame mobilit\u00e9, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts o\u00f9 des actions violentes pourraient avoir lieu; qu'en outre, la circulation sur les voiespubliques et sur les voies du tramway pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e par des actions nonpr\u00e9visibles, en particulier aux abords du Parc des Expositions et dans le centre-ville ;CONSID\u00c9RANT que de tels incidents ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu au cours de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la suite des\u00e9lections europ\u00e9ennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non d\u00e9clar\u00e9s ont alors \u00e9t\u00e9organis\u00e9s par des opposants au Rassemblement National ; que des occupations ill\u00e9gales de la voiepublique ont alors donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies de poubelles ainsi qu'\u00e0la fabrication de barricades sur la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9syst\u00e9matiquement prises \u00e0 partie par des jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT en outre que, tr\u00e8s r\u00e9cemment, lors de la mobilisation \"Bloquons Tout\" du 10septembre 2025, des activistes cagoul\u00e9s ont commis des d\u00e9gradations de mobilier urbains et decommerces ; qu'apr\u00e8s dispersion de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, plusieurs centaines d'individus serattachant au mouvement d'ultra-gauche et \"antifa\" se sont d'abord port\u00e9s sur le secteur de laplace de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec lesforces de l'ordre ; que plus tard dans la soir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s se sont regroup\u00e9s devantl'h\u00f4tel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpel\u00e9e dans la journ\u00e9e ; que ceregroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gaz lacrymog\u00e8ne apr\u00e8s des jets de projectilescontre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection de l'\u00e9difice ;CONSID\u00c9RANT que, \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces \u00e0 Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 5\ncertains avec des \u00e9quipements laissant craindre qu'ils ne s'appr\u00eatent \u00e0 commettre des exactions(gants, masque, v\u00eatements noirs, serum physiologique, heu d'artifice); que le recours \u00e0 lacaptation d'image par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux aalors permis de les contr\u00f4ler au plus vite et ainsi d'\u00e9viter tout passage \u00e0 l'acte de leur part ;CONSID\u00c9RANT que les m\u00eames groupuscules activistes d'ultra-gauche sont attendus sur Bordeauxce dimanche 14 septembre 2025 en marge de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par l'Union SyndicaleSolidaires Gironde ; que, parmi ses opposants au Rassemblement National, les services de policeidentifient \u00e9galement des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste \u00e0 l'origined'exactions commises lors de la journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-villede Bordeaux, notamment \u00e0 l'encontre de commerces tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9par les organisateurs ;CONSID\u00c9RANT que, au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, unvolume m\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00ab black blocks \u00bb peut chercher \u00e0 commettre demultiples exactions et des lieux vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et des forcesde l'ordre ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser les personnes, les biens, notamment lescommerces, tant lors du d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements rattach\u00e9s aux \u00ab Estivales\u00bb duRassemblement National, dont notamment le meeting organis\u00e9 au Parc des Expositions deBordeaux, que les personnes \u00e9voluant ou se rassemblant en centre-ville, il appara\u00eet n\u00e9cessaired'avoir recours \u00e0 tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du Centre-ville et de Bordeaux-Lac pour pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations, affrontements ou actes de terrorisme ;que le recours par la captation d'images par drones permettra \u00e9galement \u00e0 la police nationale depr\u00e9venir toute actions \u00e0 l'encontre des 10.000 personnes attendues au meeting, tant lors des fluximportants \u00e0 leur arriv\u00e9e que lors des flux importants au d\u00e9part, a fortiori dans l'environnementurbain complexe de la zone du Parc des Expositions (nombreux points hauts \u00e0 prendre en compte,multiplicit\u00e9 des vecteurs de mobilit\u00e9s ; axes structurants) ;CONSIDERANT que le recours aux drones permet ainsi une localisation rapide et un suivi en tempsr\u00e9el d'\u00e9ventuels groupes a risques susceptibles de porter des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin depr\u00e9venir et ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ce dimanche 14 septembre 2025 tant en centre-ville qu'\u00e0 Bordeaux-Lac ; qu'eneffet, les lieux concern\u00e9s sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agressions etd'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; que l'usage des drones fournit descapacit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ;CONSID\u00c9RANT que, au regard des menaces \u00e9voqu\u00e9es supra, de la multiplicit\u00e9 des ciblespotentielles des opposants, de la complexit\u00e9 urbaine des secteurs environnant tant les \u00ab Estivales \u00bbque le rassemblement d'opposants d\u00e9clar\u00e9 Place de la Bourse, la police nationale d\u00e9ploie undispositif de pr\u00e8s de 300 fonctionnaires (dont pr\u00e8s de 200 renforts ext\u00e9rieurs) ; que l'\u00e9loignemententre les secteurs les plus expos\u00e9s \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public (centre-ville et Bordeaux-Lac)n'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9s pour chacundeux ; que l'usage des drones est alors n\u00e9cessaire pour garantir la projection la plus rapide etpr\u00e9cise des effectifs de police en tant que de besoin en pr\u00e9vention de tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 6\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue; que,compte tenu du contexte et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations li\u00e9es auRassemblement National et aux actions de l'ultra-gauche, une vigilance particuli\u00e8re est requise surla pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le dimanche 14 septembre 2025 de09h00 \u00e0 19h00; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du meeting et du risque que destroubles \u00e0 l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions non pr\u00e9visiblesoccasionn\u00e9es par des mouvements contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s ; que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, \u00e0 s\u00e9curiser lesrassemblements et \u00e0 r\u00e9guler les flux de transport; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser lesrassemblements et r\u00e9guler les flux de transports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule dronesde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaireset lieux suivants :- le dimanche 14 septembre 2025 de 09H00 \u00e0 19H00;- sur la commune de Bordeaux, \u00e0 l'int\u00e9rieur des deux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis comme suit, axesp\u00e9rim\u00e9triques inclus :- Secteur Bordeaux-Lac : (voir annexe 1)- l'avenue de Labarde ;- l'avenue des 3 cardinaux ; - le boulevard Jacques Chaban-Delmas ;- le boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine ; - le cours Jules Ladoum\u00e8gue ;- le boulevard Alfred Daney ; - la plaine des sports Colette Besson ;- les all\u00e9es de Boutaut; - le parking P1 du stade Bordeaux Atlantique ;- la rue Jean Claudeville; - la rue Micheline Ostermeyer.- l'avenue de Chavailles;- Secteur centre-ville : (voir annexe 2)- le quai de Queyries ;- le quai Deschamps ; - la rue Cadroin ;- le pont Saint-Jean ; - la rue Lamourous ;- le boulevard des Fr\u00e8res Moga ' -la rue de Pessac ;(jusqu'\u00e0 la ligne de chemin de fer) ; - la rue Fran\u00e7ois de Sourdis ;- la rue Charles Domercg ; - la rue Georges Bonnac ;- la rue Pierre Loti; - la rue Chauffour;- la rue Furtado; - la rue Lachassaigne;- la rue Vilaris ; - la rue Capdeville ;- la rue Jules Steeg; - la rue Goya ;- la rue Lafontaine; - la rue Emile Fourcand ;- la rue Saint-Nicolas ; - la rue Albert Barraud ;- la rue Brian; - la rue Saint Laurent.4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 7\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde et le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 8\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux\n. AVE a\n\"\nformas. 2 8(fanviauwL 4\nde Godico38\n. 6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 9\nANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux\nSte.Opa msae:de=)4 a\n\u00ab+ ao se tate t a9 ae= \u00dc . '\n\u00bbLesagebe\nsun onOresaePlepeeve| L\u00a3\nrte\n'\n4j /\n\u00e8 Gut\n'ite Faw\nRe otPuno o Po tren tita 'int tes ode.\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 10","date":"2025-09-13","first_seen_on":"2025-09-13T18:11:33+00:00","id":"4d4a9a8fbed23fa52c2da0db23321c3d2a61b6d14e324537569bceb3c2cbfa43","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-227","pdf_creation_date":"2025-09-13T17:38:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81543/611444/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-227.pdf"}