{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=n\nPREFECTURE QP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9rea:CABINET DU PREFET\nParis, le 9 ao\u00fbt 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2019;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-\nDenis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024\net du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024;\nConsid\u00e9rant l'organisation, au stade de France a Saint-Denis, de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 11 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des\nmesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE:\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite le 11 ao\u00fbt\n2024 de 05h30 \u00e0 14h00 \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es\npar les voies et portions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention\ncontraire :\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'ouest de l'avenue du\nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des\nCheminots :\n- rue Federico Fellini, incluse ;\n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;\n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9\nimpair inclus.\nSecteur a proximit\u00e9 du stade de France, a Saint-Denis et Aubervilliers, compris au\nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e9s et la rue Landy :\n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, a\nSaint-Denis et a Aubervilliers ;\n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, \u00e0 Aubervilliers ;\n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s a Aubervilliers et la rue du Landy.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, a Saint-Denis, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis :\n- quai Jean-Marie Tjibaou a Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du RER B\nau Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;\n- quai du canal Saint-Denis, inclus ;\n- quai du canal, inclus;\n- quai du square, inclus;\n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus;\n- quai du port, inclus;\n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;\n- rue Ambroise Croizat;\n- rue Paul Eluard, incluse;\n- boulevard Jules Guesde;\n- boulevard Marcel Sembat; inclus;\n- rue Danielle Casanova, incluse;\n- chemins d'Aubervilliers ;\n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86;\n- voies du RER B et del'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique a Saint-Denis, a l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D\n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre la rue Ambroise Croizat et les\nvoies ferr\u00e9es du RERD;2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin;\n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;\n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard Anatole\nFrance.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur\nla cartographie jointe en annexes 2 et 3 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route;\n- aux v\u00e9hicules terrestres a moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par\nl'association \u00ab PARIS 2024 - Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et\nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 a\n14h00 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis et Saint-\nOuen-sur-Seine au sein des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies et portions de voies\nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mention contraire :\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, a Saint-Denis, \u00e0 l'ouest de l'avenue du\nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des\nCheminots :\n- rue Federico Fellini;\n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;\n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9\nimpair.\nSecteur a proximit\u00e9 du stade de France, a Saint-Denis et Aubervilliers, compris au\nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy :\n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, a\nSaint-Denis et a Aubervilliers ;\n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voies du RER B, a Aubervilliers ;\n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et la rue du Landy,\nnon incluses.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis :2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- quai Jean-Marie Tjibaou a Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du RER B\nau Sud et le quai du canal Saint-Denis ;\n- quai du canal Saint-Denis ;\n- quai du canal;\n- quai du square;\n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port;\n- quai du port;\n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;\n- rue Ambroise Croizat;\n- rue Paul Eluard;\n- boulevard Jules Guesde;\n- boulevard Marcel Sembat;\n- rue Danielle Casanova;\n- chemins d'Aubervilliers ;\n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86;\n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou,\nnon incluses.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D:\n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Ambroise Croizat et les voies\nferr\u00e9es du RER D;\n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin;\n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;\n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard Anatole\nFrance, non incluses.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au nord de l'Ile Saint-Denis :\n- rue Mechin;\n- quai de Seine;\n- rue de l'Ortebout, incluse;\n- rue Pasteur;\n- quai du Moulin.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard\nMarcel Paul:\n- quai de l'A\u00e9roplane;\n- voles au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'\u00eele de\nVannes;\n- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva;\n- rue Vandana Shiva.\nSecteur a proximit\u00e9 du village olympique a Saint-Denis, au nord des voies de\nl'autoroute A 86 a Saint-Denis:\n- rue du port;\n- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus;2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ration et les voies de\nl'autoroute A 86;\n- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferr\u00e9es du\nRER D, non incluses ;\n- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France\nau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord, non incluses.\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine, au\nsud des voies de l'autoroute A 86:\n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l'intersection avec les voies de\nl'autoroute A 86 jusqu'\u00e0 la rue du Landy, non incluses ;\n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferr\u00e9es du\nRER D et le boulevard Anatole France ;\n- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ;\n- rue Albert Dhalenne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;\n- quai de Seine a Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau\nde la rue Francis de Pressens\u00e9;\n- rue Francis de Pressens\u00e9 a Saint-Ouen-sur-Seine ;\n- rue de Saint-Denis a Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau a Saint-Ouen-sur-Seine;\n- rue Jean-Jacques Rousseau a Saint-Ouen-sur-Seine ;\n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;\n- rue Salvador Allende a Saint-Ouen-sur-Seine ;\n- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis;\n- boulevard Anatole France a Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue du\nParc;\n- rue du docteur Finot incluse a Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot a\nSaint-Denis et le boulevard Anatole France a Saint-Denis ;\n- rue Francisque Poulbot a Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et la\nrue du docteur Finot a Saint-Denis.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces p\u00e9rim\u00e8tres correspondent\naux zones bleues figurant sur les cartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route;\n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par\nl'association \u00ab PARIS 2024 - Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et\nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine.2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\n- aux Usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'\u00e0 16h59 sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par\nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s\nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00abPass Jeux\u00bb (accessible \u00e0\nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies de Saint-Denis,\nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer\ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif\nd'identit\u00e9\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0\n05h30 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones rouges\nd\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suivantes, qui y sont incluses, sauf mention\ncontraire :\nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers, au sud de\nl'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, voies de\nl'autoroute A 1 non incluses :\n- rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis;\n- rue des Cheminots a Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;\n- rue du Landy a Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferr\u00e9es du\nRER D;\n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille\nMoke ;\n- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RER Da\nSaint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers ;\n- quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de |'A86 et la rue Ferdinand\nGrenier ;\n- rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Denis;\n- place des droits de l'Homme \u00e0 Saint-Denis ;\n- rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson a Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico\nFellini.\nSecteur situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, \u00e0 Saint-Denis, compris entre l'avenue du\nPr\u00e9sident Wilson, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86:\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n- bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle;\n- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson a Saint-Denis,\nnon incluses ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair.2024 -01186 \n \n \n \n \n \n.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSecteur a proximit\u00e9 du centre aquatique a Saint-Denis:\nrue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et l'avenue du\nPr\u00e9sident Wilson ;\navenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle Casanova et les voies de\nl'autoroute A 86;\nvoies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et les voies ferr\u00e9es\ndu RER D, non incluses ;\nvoies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France, non incluses ;\nboulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et les voies ferr\u00e9es du\nRER D.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent sur les\ncartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\naux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route;\naux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par\nl'association \u00ab PARIS 2024 - Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et\nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ;\naux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\naux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu' \u00e0 16h59, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par\nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s\nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00abPass Jeux\u00bb (accessible \u00e0\nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies de Saint-Denis,\nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer\ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif\nd'identit\u00e9\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n\nArticle 5\nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00e9tre avanc\u00e9es, \u00e9largies,\nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police\nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles\nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions\nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\nPolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et\naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-\nDenis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e9s leur affichage.\nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024\nSIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU2024 -01186 \n \n\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186 du 9 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.2024 -01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n(\u20ac6) e2ue44 ep epersDUS INS S9DE 29 VWINDVS Bp 213294\n34N193134d2024 -01186 Annexe 2 : Stade de France (93) \n \n \n \n. > (rl ed euro 2m sinonae \u2014 ' (el jma 2 ve et enMOUDTEN #1005aupepul | en= v? { ce >ajuenyue)+ LUCaon \u00a5 \u00e0roe = 4WOWco> 2 z=LPC f Mie! a \"2of LUE a 7 aUUa1P9-P|-2ANAUSIIIALe (\u00a36) enbnenby onmue2 yr = \u2014 pay. ay sae ? F NT~~ sen! \u00bbaus uns \u00a9 38 AUUN22S ap asjowU FN igh Den, \u00e0 321104 30IS ANS $929\" 39 BINDS ap 3194 aN LEA db) 3UN19343Ud= gt xaa :SAUIN39S Op 39 SEUSJ9P Op SUOZ E| Op jes9UdT Je1e39130$ \u00a9. enCA Te Tin ambre Apr\u00e8s pening\nwe de2024 -01186 Annexe 3 : Centre Aquatique (93) \n \nx = LT DELL REA? x ; soe rai 21 %= 9 nun ro ,, 70 FO | = 1 PNA ares wre > 4nv ms a gas guna 2% DEN |INT! #00 27 Depus3e74 none A419)Rirouodtem\u00aeLA temor Ken buson wgascetay|merve\nvs.\n\"ty\nLa\nLMachwey ELE RL LALULP1\n*=2nePA) 22 x\"anti 12 5x. \u00a3+h al\"Oy; ay\"ex oo| 4\n<3 Z(so) lee ' =fad \u02e5\n|DS pe) ani toe \u2014 mas PER . ' i\u2014 ivil| (\u20ac6) anbidw4io e8elliA\n1f|N 'aPANIES OP 39 2SUBJPP OP aUOZ \u20ac] SP jespURT WeLEIBIeG : eo.PUURIED-2|-annauayiA- pqUS ANS 59296 I paunops op anguag | UN ' \"+ ins 391104 30CA \\ INN193438d4 aise 2 | =\u2014\u2014 |2024 -01186 Annexe 4 : Village O lympique (93) \n \nAnnexe 5 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) |\nremarque : lorsqu'd est autorive, [acces ext pomitle dans les crenesux defrus en amont par bs prefecture de cobo\ness Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre. Perimetres d'interdiction de la\ncirculation\n. . motoris\u00e9e (rouge)\nCat\u00e9gorie des usagers\n1 Fietons\n2 yclisees { trosuertes (y comers \u00e9lectriques)\n3 . Vis oom\n4 wn Vehicles de I Police muncipale\nVehicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances pru\u00e9es sur r\u00e9gulation du\ns Cernre 15, Sas m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et\nvuln\u00e9rables\nG V\u00e9hicules tration Sentinelle\"\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\na V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour lacc\u00e9s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques,\nm\u00e9decine de ville...)\n5 Vehscules utilises pour lacees en cas d'urgence aux centres de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nLU pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)\nn V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9sentant pas un Caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e.)\n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 dom\u00e9cile hors urgence\nB V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence cu\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n1 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la\nrestauration) et de courses alimentaires et domestiques\n15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s\nov issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\nVehscules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (asde \u00e0 domicile,%\ngarde d'enfants, propret\u00e9...) hors urgenc\n17 | V\u00e9h\u00e9cules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (asie \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, propret\u00e9, \u2014) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n18 EL oat pes funebres\nLE Tacs\n20 VTC\nra) Transports publics (bus RATP)\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport\n_pubhe _\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\n25 VER wists par ETC as PO justificatif (hors\nx V\u00e9tecules des Auto ecoles2024 -01186","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-12T14:03:47+00:00","id":"4d5108762c7a8aaed6496ec34449a6e466dce501e6f95451aa1d28948b8ca366","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01186 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024 les 11 et 12 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-12T13:16:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T13:16:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01186_10082024.pdf"}