{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la\ntransmission et l'enregistrement d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-02-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation,\nla transmission et l'enregistrement d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrementd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 04 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Alice MALLICK, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risque attentat\u00bb surl''ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2024;Vu la demande en date du 15 f\u00e9vrier 2024, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale, visant \u00e0 obtenir |'autorisation de capter etde transmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9rachacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9parer la s\u00e9curit\u00e9 du site et des infrastructures duCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, dans le cadre de la visite officielle de laMinistre du Travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, Mme Catherine VAUTRIN. Cettecaptation aux moyens de cam\u00e9ras est effectu\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de la pr\u00e9sencede personnalit\u00e9s publiques, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risqueattentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2024, qui appelle \u00e0renforcer la vigilance aux abords des transports et des batiments publics ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la seule dur\u00e9e de l'intervention; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e del'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention ; qu'au regard des circonstancespr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d''images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture et sur le r\u00e9seau \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr\u00bb; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les pilotes et les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission etleurs mat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9et de formation :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La captation et la transmission d'images par la Directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e du 16 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 13h00 au 16 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h00 sur le sitedu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, 2 rue de la Mil\u00e9trie 86000 POITIERS ,conform\u00e9ment au plan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture;. publication sur le r\u00e9seau MaS\u00e9curit\u00e9.fr.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet dela Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Poitiers, le 15 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et p\u00e2r d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, d\u00ee(!re rice de cabinet,\nAlice MALLICK\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission etl'enregistrement d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nf, VO du 16 02 24ec TR ANTy * *S **\u00a5Sy\n>4 9y \u00b0&, besFoner \u0178> e\n.'\n'\u00a5\n.\n\u00a5 \u2014 _N\n\u00c9ss \\  ; \\\\ et\nN 2\\ eN W/ \" |# \u00bb Tc\"'-. - > . 2 o Pmimten\\\".._ N P. \u00bb ; \u00e8 bs% \\': -o N N \"t'!_'\\ (\\ '\\\"7\"NN kN \u00bbD d 4E'\n- > \\'1= f N RN\\ . - . /'x U/\\ .... - //\" - dB (\nwAT 9 Wb p PERCOREE HRS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2025-09-14T00:49:32+00:00","id":"4d626ae873fba7a05f3d693109f67193c0a7f670ca1a888652a4652f802f9119","name":"Recueil RAA n\u00b042 du 15 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-15T17:44:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-15T17:46:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40142/252327/file/2024-02-15%2BN%C2%B042.pdf"}