{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nRave party, Free party) dans le d\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, Rave party, Free\nparty) dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, Rave party, Free party) dans le d\u00e9partement de l'Aisne 3\nPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdictiontemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical (Teknival, Rave party, Free party) dans led\u00e9partement de l'AisneLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024, nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-54 du ler septembre 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Consid\u00e9rant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs \u00e9v\u00e9nements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s sans autorisation ;Consid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies par les services de renseignement au niveau national,indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type rave-party sans indication pr\u00e9cisesur les lieux concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Aisne a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9 en 2025 par des rassemblements musicauxill\u00e9gaux d\u00e9cel\u00e9s, \u00e0 savoir :* le 02 f\u00e9vrier, 100 personnes se sont r\u00e9unies de mani\u00e8re ill\u00e9gale \u00e0 SOUPIR;* le 08 f\u00e9vrier, une trentaine de personnes s'est r\u00e9unie \u00e0 EPIEDS ;\u00b0 le 22 f\u00e9vrier, un rassemblement tente de s'installer sur l'arrondissement de CHATEAU-THIERRY mais estd\u00e9jou\u00e9 par les forces de l'ordre et les organisateurs se replient sur la commune de LIZY-SUR-OURCQ(77) ;\n2 rue Paul Doumer - BP 20104 . , D)02000 LAON CCbi t . ' it\u00e9 P\u00f4l Z |: liCabinet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le pr\u00e9vention, police M Err\u00e9f\u00e8te de l'Aisne 63 Gerrefeto2administrative et s\u00e9curit\u00e9 ae. . .. . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetcourriel : pref-police-administrative@aisne.gouv.fr 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, Rave party, Free party) dans le d\u00e9partement de l'Aisne 4\n\u00a2 le 30 avril, six personnes sont stopp\u00e9es par les forces de l'ordre dans leur installation sur la commune de_ REUILLY-SAUVIGNY ;+ le 04 juin, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9unissant une centaine de personnes est constat\u00e9 sur lacommune de SAINT-MICHEL;\u00a2 le 08 juin, 150 personnes sont r\u00e9unies de mani\u00e8re ill\u00e9gale \u00e0 MONTAIGU ;* le 05 juillet, 15 v\u00e9hicules sont stopp\u00e9s par les forces de l'ordre avant qu'ils ne s'installent \u00e0 CRECY-AU-MONT;+ le 13 juillet, 120 personnes se r\u00e9unissent de mani\u00e8re ill\u00e9gale \u00e0 PARFONDRU ;* le 08 ao\u00fbt, \u00e0 VERDILLY, trois personnes en cours d'installation d'un mur du son sont pri\u00e9es de quitter leslieux;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Aisne est particuli\u00e8rement concern\u00e9 depuis mars 2026 par des installationsou tentatives d'installation sur l'ensemble de son territoire, en l'esp\u00e8ce :\u00a2 le 21 mars, vers 22h00 \u00e0 VALLEES-EN-CHAMPAGNE une rave-party d\u00e9cel\u00e9e est emp\u00e9ch\u00e9e de prendre del'ampleur et seuls 16 personnes et 8 v\u00e9hicules ont pu s'y installer ;* le 03 avril, vers 22h00 \u00e0 MONT-D'ORIGNY, une tentative d'installation est d\u00e9jou\u00e9e par un dispositif desforces de Gendarmerie o\u00f9 plusieurs v\u00e9hicules prenaient la direction d'un parc \u00e9olien. Ces v\u00e9hiculesimmatricul\u00e9s en France, Belgique et Pays-bas se sont dirig\u00e9s par la suite dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais aux environs d'HAVRINCOURT o\u00f9 l'on d\u00e9nombrait plus de mille participants ;* le 12 avril, vers 21h30 dans la for\u00eat domaniale de VERDILLY, un v\u00e9hicule occup\u00e9 par deux personnes etremorquant un mur de son est stopp\u00e9 avant son installation ;Consid\u00e9rant qu'en raison du week-end prolong\u00e9 du 1\u00b0 mai, le risque de rassemblements festifs type teknival, raveparty, free party est accentu\u00e9,Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblement sans autorisation ni encadrement est r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9 parun grand nombre de personnes qui s'adonne exag\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la consommation d'alcool et de produits stup\u00e9fiantsce qui peut g\u00e9n\u00e9rer des accidents graves ainsi que des troubles \u00e0 l'ordre public ; et qu'en mati\u00e8re de sant\u00e9publique, cette consommation excessive d'alcool ou de produits illicites est pr\u00e9judiciable pour la sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que ces \u00e9v\u00e9nements sauvages g\u00e9n\u00e8rent d'importants risques en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et desalubrit\u00e9 publique ; que l'absence d'am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques entra\u00eene l'amoncellement de d\u00e9chets divers laiss\u00e9spar les festivaliers ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publique; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que lesmoyens dont disposent les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont mobilis\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des axes routiers ; que lesmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementscomportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre auxquels ne pourront faire face les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les moyens desecours;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n2/3\nCabinet - 02-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, Rave party, Free party) dans le d\u00e9partement de l'Aisne 5\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0 :La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aisne, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'aulundi 04 mai 2026 \u00e0 08 heures.Article 2 :La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son (groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0x10 kVA et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100kg, sonorisation, sound system, amplificateurs) \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est interdite sur le territoire du d\u00e9partement de l'Aisne, \u00e0 compter de lapublication de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au lundi 04 mai 2026 \u00e0 08 heures.Article 3 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directriced\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Laon, le 30 avril 2026\nFanny ANOR\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les deux mois courant \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne \u2014 Pr\u00e9fecture - Cabinet - Service des s\u00e9curit\u00e9s - P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative ets\u00e9curit\u00e9- 2 rue Paul Doumer BP 20104 \u2014 02000 LAON ;* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des policesadministratives - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08 ;Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9 ;Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de formulerun recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - CS 81114 -80011 Amiens cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).3/3\nCabinet - 02-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/172 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, Rave party, Free party) dans le d\u00e9partement de l'Aisne 6","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T19:40:54+00:00","id":"4d65c0e22c753cc042db0df390efa2623aed81a29ef41dc023100a7aefe35b41","name":"RAA_Avril_02-2026-083","pdf_creation_date":"2026-04-30T17:29:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49705/368650/file/recueil-02-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}