{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e9re de la transition \u00e9cologique etde la coh\u00e9sion des territoires\nDirection de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3) JUIN 2023portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces (Chiropt\u00e8res) d\u00e9livr\u00e9 auLaboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de sa missiond'\u00e9pid\u00e9miosurveillance et de recherches sur la rage des Chiropt\u00e8res\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1aR. 411-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 modifi\u00e9 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammif\u00e9res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animalesrepr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales repr\u00e9sent\u00e9esdans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8cesde vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Guadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Martinique prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans lacollectivit\u00e9 d'outre-mer de Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces animalesterrestres (et tortues marines) prot\u00e9g\u00e9es et les mesures de protection de ces esp\u00e8cesrepr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement de Mayotte, et compl\u00e9tant les listes nationales ;Vu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement, de collecte,d'enl\u00e8vement, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es(Chiropt\u00e8res spp) en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, du\n\n21 d\u00e9cembre 2022, d\u00e9pos\u00e9e par le Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy del'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES alimentation, environnement, travail) dans le cadre de la surveillance sur la rage et dela surveillance de la mortalit\u00e9 anormale des Chiropt\u00e9res EMA) ;Vul'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 16 mars 2023 ;Vu le plan national d'actions (PNA) conduit en faveur du groupe des Chiropt\u00e9res sur la p\u00e9riode2016-2025 ;Vu les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 mars au9 avril 2023, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de laconnaissance et de la protection de la sant\u00e9 publique;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation vise \u00e0 permettre au Laboratoire de la rage et de la faunesauvage de Nancy de l''ANSES d'assurer sa mission d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la rage deschauves-souris en France avec un objectif d'am\u00e9lioration des connaissances (mission quicorrespond \u00e9galement \u00e0 l'action n\u00b02 du plan national d'actions conduit en faveur des chiropt\u00e8ressur la p\u00e9riode 2016-2025: organiser une veille sanitaire);Consid\u00e9rant qu'une bonne articulation est n\u00e9cessaire entre le programme d'\u00e9pid\u00e9miosurveillancesur les infections a Lyssavirus des chiropt\u00e8res en France et la surveillance de la mortalit\u00e9anormale des chiropt\u00e8res ;Consid\u00e9rant d'une part, que les activit\u00e9s pr\u00e9vues (\u00e0 titre principal, enl\u00e8vement de sp\u00e9cimensmorts dans le milieu naturel et d\u00e9tention de ces sp\u00e9cimens, capture de sp\u00e9cimens avec rel\u00e2cherimm\u00e9diat sur place \u00e0 des fins de suivi de colonies ou de surveillance active (avec marquage etpr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique)) ne pr\u00e9sentent que tr\u00e8s peu d'impacts sur lespopulations prot\u00e9g\u00e9es d'esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et, d'autre part, que le programmed'\u00e9pid\u00e9miosurveillance sur les infections a Lyssavirus des chiropt\u00e8res impliquent despr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sur les sp\u00e9cimens ; que, de ce fait, il n'existepas de solution alternative satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des diverses populations prot\u00e9g\u00e9es d'esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res dans leur -aire de r\u00e9partition naturelle respective puisqu'elle se borne avant tout, \u00e0 titre principal, \u00e0 permettrel'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens morts dans le milieu naturel (et leur d\u00e9tention) et la r\u00e9alisationd'op\u00e9rations de capture, marquage, pr\u00e9l\u00e8vements peu invasifs puis rel\u00e2cher sur place dessp\u00e9cimens consid\u00e9r\u00e9s;Consid\u00e9rant qu'il existe un bien-fond\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation du Laboratoire de la rageet de la faune sauvage de Nancy de l'ANSES ;Consid\u00e9rant que ce laboratoire et les partenaires associ\u00e9s poss\u00e8dent les capacit\u00e9s d'expertiseet d'intervention requises pour mener \u00e0 bien les diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sented\u00e9rogation,\n\nARRETE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy del'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,\u00e9tablissement public sous tutelle de l'Etat, dont le si\u00e9ge se situe 27-31, avenue du G\u00e9n\u00e9ralLeclerc, 94701 Maisons-Alfort cedex. Le laboratoire est sis Technopole agricole et v\u00e9t\u00e9rinaire,Domaine de Pixer\u00e9court, BP 40009, 54220 Malz\u00e9ville.Ce laboratoire, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur, est d\u00e9nomm\u00e9, dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par les termes\u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb ou \u00ab le laboratoire de l'ANSES-Nancy \u00bb. Il est autoris\u00e9 \u00e0 faire pratiquer lesop\u00e9rations d\u00e9crites notamment aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationEn vue d'assurer sa mission d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance et de recherches sur la rage des Chiropt\u00e8res(surveillances passive et active), le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autoris\u00e9 a faire enlever,collecter, pr\u00e9lever, capturer temporairement ou de mani\u00e8re d\u00e9finitive, perturberintentionnellement, rel\u00e2cher sur place ou de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e, transporter et utiliser les sp\u00e9cimensvivants et morts, les parties de sp\u00e9cimens, les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (sang, salive...)issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants, et les produits de toutes les esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8resprot\u00e9g\u00e9es rencontr\u00e9es sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs des :parcs nationaux.En vue d'assurer sa mission de surveillance de la mortalit\u00e9 anormale des chiropt\u00e8res (SMAC),en collaboration et en accord avec l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) pilote de cette actiondu PNA conduit en faveur du groupe des Chiropt\u00e8res, le laboratoire de l'ANSES-Nancy estautoris\u00e9 \u00e0 faire enlever, collecter, pr\u00e9lever, transporter, d\u00e9tenir et utiliser les sp\u00e9cimens morts etparties de sp\u00e9cimens morts, les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (sang, salive...) issus desp\u00e9cimens morts et les produits de toutes les esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es rencontr\u00e9es surl'ensemble du territoire national, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs des parcs nationaux.Dans le cadre du programme de surveillance active, la capture d\u00e9finitive de sp\u00e9cimens vivantssera limit\u00e9e aux sp\u00e9cimens bless\u00e9s, aux individus moribonds voire en fin de vie montrant lessignes cliniques \u00e9vocateurs de la rage et aux animaux montr\u00e9s excr\u00e9teurs de virus de la rage (encas de re-capture d'individus montr\u00e9s excr\u00e9teurs de virus).En cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'euthanasie de tels sp\u00e9cimens ne pourra \u00eatre effectu\u00e9eque par le personnelautoris\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9 du laboratoire de l'ANSES-Nancy ou par des v\u00e9t\u00e9rinaires.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sous r\u00e9serve du respect par le laboratoire del'ANSES-Nancy de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale et dans le respect desprescriptions r\u00e9glementaires en vigueur relatives aux actes v\u00e9t\u00e9rinaires et \u00e0 l'exercice de lam\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire sur le territoire national.\n'Article 3 : Conditions de la d\u00e9rogationLes conditions suivantes sont respect\u00e9es pour l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation :\u2014 Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour la mise en \u0153uvre des diverses op\u00e9rationsfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doivent \u00eatre conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et\n\nd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation du laboratoire de l'ANSES-Nancy, d\u00e8s lorsqu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 Les sp\u00e9cimens de chiropt\u00e8res vivants ou morts et les parties de sp\u00e9cimens sont adress\u00e9s,selon les situations, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations, \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) dud\u00e9partement d'origine, au laboratoire de l'ANSES-Nancy ou vers un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pouranalyse de rage et pour analyse de la surveillance de la mortalit\u00e9 anormale des chiropt\u00e8res ;\u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise le transport des sp\u00e9cimens et parties de sp\u00e9cimens entre lesdiff\u00e9rents services (notamment le r\u00e9seau v\u00e9t\u00e9rinaire : (DD(CS)PP), v\u00e9t\u00e9rinaires praticiens,laboratoires v\u00e9t\u00e9rinaires d\u00e9partementaux (LVD)) et le laboratoire de l'ANSES-Nancy (laboratoirenational de r\u00e9f\u00e9rence (LNR) pour la rage) ainsi que le Centre national de r\u00e9f\u00e9rence de la rage(CNRR) de l'Institut Pasteur de Paris et les laboratoires v\u00e9t\u00e9rinaires ;\u2014 Lorsque l'exp\u00e9dition pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est r\u00e9alis\u00e9e par les chiropt\u00e9rologues mandat\u00e9sen application du. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le laboratoire de lANSES-Nancy, elle s'effectue \u00e0 l'aide dumat\u00e9riel de conditionnement et par transporteur autoris\u00e9 mandat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy et selon les instructions fournies par ce dernier ;\u2014 Les chiropt\u00e9rologues mandat\u00e9s en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy pourront r\u00e9aliser des micro-pr\u00e9levements de mat\u00e9riel biologique (sang, salive...) sur desindividus captur\u00e9s (soit dans le cadre du programme d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance et de recherches surla rage, soit dans le cadre d'autres programmes scientifiques faisant l'objet d'une d\u00e9rogation autitre de l'article L.411-2 du code de l'environnement) qui seront ensuite relach\u00e9s sur place, ainsique sur les individus h\u00e9berg\u00e9s en centre de soins de la faune sauvage. L'exp\u00e9dition des micro-pr\u00e9l\u00e8vements est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide du mat\u00e9riel de conditionnement et par transporteur autoris\u00e9mandat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy et selon les instructions fournies par ce dernier.Ces pr\u00e9l\u00e8vements seront adress\u00e9s au laboratoire de l'ANSES-Nancy, aux fins d'analyse. Lespr\u00e9l\u00e8vements biologiques issus de la surveillance active et les cadavres de chauves-souris serontd\u00e9tenus dans le cadre d'autres programmes scientifiques, en particulier \u00e0 des fins d'analysed'autres virus \u00e0 potentiel zoonotique.\nArticle 4 : Personnel d\u00e9sign\u00e9 et chiropt\u00e9rologues mandat\u00e9sLe Directeur du laboratoire de l'ANSES-Nancy d\u00e9signe les agents de ce laboratoire proc\u00e9dantaux diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Le Directeur du laboratoire de l'ANSES-Nancy mandate, chaque ann\u00e9e, apr\u00e8s avis de la soci\u00e9t\u00e9fran\u00e7aise pour l'\u00e9tude et la protection des mammif\u00e8res (SFEPM) -groupe chiropteres- lespersonnes auxquelles elle confie la conduite des op\u00e9rations sur le terrain.Le laboratoire de l'ANSES-Nancy assure la formation des personnes en quatre niveauxcorrespondant aux quatre types d'op\u00e9rations pour lesquelles elles sont susceptibles d'\u00eatremandat\u00e9es. Il attache une attention particuli\u00e8re \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre des actions deformation, notamment en ce qui concerne les nouveaux chiropt\u00e9rologues adh\u00e9rents auprogramme d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance et de recherches sur la rage des Chiropt\u00e8res. La mise \u00e0 jour :des comp\u00e9tences est assur\u00e9e. Le laboratoire de l'ANSES-Nancy veille \u00e0 s'assurer de la bonnearticulation des op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre du r\u00e9seau Rage avec les activit\u00e9s conduitespar ailleurs par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture desChiropt\u00e8res en France) du Mus\u00e9um national d'histoire naturelle (MNHN). Une attentionparticuli\u00e8re est port\u00e9e sur les habilitations \u00e0 la capture. |\n\nLe laboratoire de l'ANSES-Nancy attribue \u00e0 chaque personne mandat\u00e9e une carte faisantr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et sur laquelle sont pr\u00e9cis\u00e9es la ou les op\u00e9rations que leb\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer en fonction du niveau de comp\u00e9tence requis :* collecte de cadavres de chiropt\u00e8res et exp\u00e9dition vers un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pour analyse derage et pour analyse de la surveillance de la mortalit\u00e9 anormale (niveau 1) ;* \u00e9tude \u00e9co\u00e9thologique de colonies de chiropt\u00e8res, avec \u00e9ventuellement collecte de cadavreset d'animaux gravement bless\u00e9s, \u00e0 des fins de recherches sur la rage (niveau 2) ;* r\u00e9alisation et exp\u00e9dition de micro-pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins de recherches sur la rage sur lesChiropt\u00e8res h\u00e9berg\u00e9s en centre de soins ou captur\u00e9s \u00e0 d'autres fins scientifiques que leprogramme d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance et de recherches sur la rage des Chiropt\u00e8res (niveau 3) ;* capture \u00e0 des fins de recherches sur la rage avec r\u00e9colte et exp\u00e9dition de micro-pr\u00e9l\u00e8vementset salive, la capture \u00e9tant suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place (niveau 4). Les micro-pr\u00e9l\u00e8vements de sang sont effectu\u00e9s par des personnes autoris\u00e9es. :La capture d\u00e9finitive de sp\u00e9cimens moribonds voire en fin de vie montrant les signes cliniques\u00e9vocateurs de la rage et d'animaux montr\u00e9s excr\u00e9teurs de virus de la rage sera r\u00e9serv\u00e9e aupersonnel d\u00e9sign\u00e9 du laboratoire de l'ANSES-Nancy et aux chiropt\u00e9rologues de niveau 4mandat\u00e9s en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy. Dans ce derniercas, ces chiropt\u00e9rologues se limiteront \u00e0 la capture et au transport de ces sp\u00e9cimens. Toutes lesautres op\u00e9rations n\u00e9cessaires sur ces sp\u00e9cimens seront r\u00e9serv\u00e9es au personnel autoris\u00e9 dulaboratoire de l'ANSES-Nancy ou \u00e0 des v\u00e9t\u00e9rinaires.L'OFB est tenu inform\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des attributions de cartes aux personnes mandat\u00e9es pourla surveillance de la mortalit\u00e9 anormale.\nArticle 5 : Dispositions compl\u00e9mentaires5.1 Dispositions sp\u00e9cifiques concernant les S\u00e9rotines communes d'une part, les Vespertilions deNatterer, les Miniopt\u00e8res de Schreibers et les Vespertilions de Daubenton d'autre partEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues aux articles 2, 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le cadredu programme particulier de surveillance active conduit sur les esp\u00e8ces Eptesicus serotinus(S\u00e9rotine commune), Myotis nattereri (Vespertilion de Natterer), Miniopterus schreibersii(Miniopt\u00e8re de Schreibers) et Myotis daubentonii (Vespertilion de Daubenton), notamment lorsde d\u00e9couvertes et des suivis de colonies d'o\u00f9 est issu un sp\u00e9cimen enrag\u00e9 ou montr\u00e9 infect\u00e9 parla rage, le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autoris\u00e9 \u00e0 capturer ou faire capturer (avec rel\u00e2chersur place) les animaux \u00e0 des fins de marquage (pose de bagues ou de puces \u00e9lectroniques) ainsiqu'\u00e0 r\u00e9aliser des micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques (sang sur buvard et salive) sur tous lessp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce ou des esp\u00e8ces concern\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es rencontr\u00e9s dans la ou les ditescolonies correspondantes, les colonies environnantes (colonies situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de lad\u00e9couverte) et toute autre colonie dont la surveillance active appara\u00eet n\u00e9cessaire. \u00c0 l'occasion deces activit\u00e9s, la collecte de guano peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur site \u00e0 des fins d'analyse virologique. Cedispositif s'applique sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs des parcsnationaux.Ces op\u00e9rations de capture, marquage et pose de puces \u00e9lectroniques ainsi que ces micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement par le personnel autoris\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9 dulaboratoire de lANSES-Nancy et par les chiropt\u00e9rologues de niveau 4 mandat\u00e9s en applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy.En compl\u00e9ment de cette surveillance programm\u00e9e, les \u00e9ventuels cadavres trouv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 etautour du site (maison, b\u00e2timent...) abritant les colonies de chauves-souris d'o\u00f9 est issu l'individumontr\u00e9 infect\u00e9 par le Lyssavirus (zone d'\u00e9tude) peuvent \u00eatre achemin\u00e9s vers le laboratoire del'ANSES-Nancy pour analyse.\n\nDans le cadre de ce programme particulier de surveillance active sur l'esp\u00e8ce Eptesicusserotinus, la capture d\u00e9finitive (sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153ursdes parcs nationaux) et le transport (sur l'ensemble du territoire national) de sp\u00e9cimens identifi\u00e9spar pose de bagues ou de puces \u00e9lectroniques, d\u00e9termin\u00e9s excr\u00e9teurs de virus rabiques lorsd'une pr\u00e9c\u00e9dente capture d'une part, et d'individus moribonds voire en fin de vie montrant lessignes cliniques \u00e9vocateurs de la rage d'autre part, pourront \u00eatre effectu\u00e9s. Ces capturesd\u00e9finitives de tels sp\u00e9cimens et leur transport ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par le personnelautoris\u00e9 du laboratoire de l'ANSES-Nancy. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces sp\u00e9cimens pourront \u00eatreadress\u00e9s, soit \u00e0 la DD(CS)PP du d\u00e9partement d'origine, soit au laboratoirede l'ANSES-Nancy,aux fins d'analyse. Des micro-pr\u00e9l\u00e8vements (sang sur buvard et salive) peuvent \u00eatre effectu\u00e9ssur ces sp\u00e9cimens. Ces micro-pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s par des personnes v\u00e9t\u00e9rinaires outitulaires d'une formation en exp\u00e9rimentation animale et form\u00e9es aux pr\u00e9l\u00e8vements sur leschiropt\u00e8res.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'euthanasie de tels sp\u00e9cimens ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e que par lesv\u00e9t\u00e9rinaires r\u00e9f\u00e9rents du laboratoire de l'ANSES-Nancy ou par le personnel autoris\u00e9 de celaboratoire. |Les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques issus de ces op\u00e9rations seront d\u00e9tenus dans le cadre d'autresprogrammes scientifiques, en particulier \u00e0 des fins d'analyse d'autres virus \u00e0 potentiel zoonotique.\n5.2 Dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de surveillance active de l'esp\u00e8ce Miniopterusschreibersii (Miniopt\u00e8re de Schreibers)Dans le cadre d'un programme particulier de surveillance active sur l'esp\u00e8ce Miniopterus. schreibersii (Miniopt\u00e8re de Schreibers) portant sur la recherche de 5 esp\u00e8ces virales \u00e0 acideribonucl\u00e9ique (ARN) \u00e0 potentiel zoonotique, le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autoris\u00e9 \u00e0capturer ou faire capturer (avec rel\u00e2cher sur place) \u00e0 des fins de marquage (pose de bagues oude puces \u00e9lectroniques) les sp\u00e9cimens de cette esp\u00e8ce sur l'ensemble du territoire national, \u00e0l'exclusion des zones c\u0153urs des parcs nationaux. \u00c0 l'occasion de ces activit\u00e9s, les intervenantspeuvent r\u00e9aliser des micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques (salive, \u00e9couvillonnage rectal et sang). La'collecte de guano peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur site \u00e0 des fins d'analyse virologique, ainsi quel'enl\u00e8vement de cadavres.Ces op\u00e9rations de capture, marquage et pose de puces \u00e9lectroniques ainsi que ces micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement par le personnel autoris\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9 dulaboratoire de l'ANSES-Nancy et par les chiropt\u00e9rologues de niveau 4 mandat\u00e9s en applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le laboratoire de l'ANSES-Nancy.\n5.3 Autres dispositions en mati\u00e8re de surveillance active (programm\u00e9e) de toutes les esp\u00e8ces deChiropt\u00e8resDans le cadre de la surveillance programm\u00e9e de toutes les esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res (\u00e9tude d'unehypoth\u00e8se d'immunisation des sp\u00e9cimens), le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autoris\u00e9 \u00e0capturer ou faire capturer (avec rel\u00e2cher sur place) les animaux ainsi qu'\u00e0 r\u00e9aliser des micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques (sang sur buvard et salive) sur tous les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces dechauves-souris rencontr\u00e9es sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153ursdes parcs nationaux. \u00c0 l'occasion de ces activit\u00e9s, la collecte de guano peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur site\u00e0 des fins d'analyse virologique, ainsi que l'enl\u00e8vement de cadavres.Ces op\u00e9rations de capture et r\u00e9alisation de micro-pr\u00e9l\u00e8vements biologiques sont r\u00e9alis\u00e9suniquement par le personnel autoris\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9 du laboratoire de l'ANSES-Nancy et par les\n\nchiropt\u00e9rologues de niveau 4 mandat\u00e9s en application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par le laboratoire del'ANSES-Nancy.\nArticle 6 : Dispositions communesEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9vues aux articles 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les cadavresd'animaux susceptibles d'avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une contamination humaine (morsure, griffure oul\u00e9chage sur peau excori\u00e9e) devront \u00eatre adress\u00e9s au Centre national de r\u00e9f\u00e9rence de la rage(CNRR) de l'Institut Pasteur de Paris par le r\u00e9seau des DD(CS)PP via les laboratoiresv\u00e9t\u00e9rinaires.\nArticle 7 : Cas positif, comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport finalLa rage \u00e9tant une maladie r\u00e9glement\u00e9e, en cas de d\u00e9tection de cas de rage chez des sp\u00e9cimensde chiropt\u00e8res, le laboratoire de l'ANSES-Nancy signale tout cas positif aux services comp\u00e9tentsainsi qu'au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de labiodiversit\u00e9), \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) sur le territoire de comp\u00e9tence de laquelle de tels sp\u00e9cimens ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s, \u00e0l'animateur du PNA conduit en faveur du groupe des Chiropt\u00e8res, \u00e0 la SFEPM -groupechiropt\u00e8res- et \u00e0 la DD(CS)PP comp\u00e9tente.Le laboratoire de l'ANSES-Nancy transmettra au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) un rapport annuel sur les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9ceptionn\u00e9s, lesautorisations d\u00e9livr\u00e9es, les captures d\u00e9finitives r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres d'animaux susceptiblesd'avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une contamination humaine et les \u00e9v\u00e8nements de mortalit\u00e9 anormale des. Chiropt\u00e8res rencontr\u00e9s.A l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, le laboratoire de l'ANSES-Nancyadressera un rapport d\u00e9taill\u00e9 de ces activit\u00e9s au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9), \u00e0 la DREAL Grand Est (service eau, biodiversit\u00e9 etpaysages, p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste) et \u00e0 la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9(DREAL coordinatrice du PNA conduit en faveur du groupe des Chiropt\u00e8res, service biodiversit\u00e9eau patrimoine, d\u00e9partement biodiversit\u00e9) en vue d'une information au CNPN.: .\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation prend effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est valablejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2032. En cas de demande de renouvellement, celle-ci devra \u00eatre formul\u00e9eaupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations sus-mentionn\u00e9es, au titre d'autresl\u00e9gislations. Elle s'applique sans pr\u00e9judice de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l'acc\u00e8s aux ressourcesg\u00e9n\u00e9tiques et au partage des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.\nArticle 10 : PublicationsDans le cadre de ses publications, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cisera que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s souscouvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces.\n\nArticle 11 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 12: SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'articleL. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 13: Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :* par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif comp\u00e9tent,* par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peuts'exercer par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr .\nArticle 14: Ex\u00e9cutionLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9.\nFaite QO JUIN 2023\nLe ministre de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires\nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation:\nL'Adjointe AU Girantasuse aan","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T13:53:55+00:00","id":"4d661a8a9607974378cc917fa8891e0e07f592a7735b6f5af63d2f3bed7c8867","name":"AM _DEP_2023-06-30_Chiropteres_ANSES-NANCY_SMAC-Surveillance-Rage_2023-2032","pdf_creation_date":"2023-07-04T14:51:50+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-04T14:59:57+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50698/382545/file/AM%20_DEP_2023-06-30_Chiropteres_ANSES-NANCY_SMAC-Surveillance-Rage_2023-2032.pdf"}