{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVuVu\nOUVELLE-CALEDONIE\nAmpliations :COMGEND :Subdivision :Maire :JONC:La Nouvelle-Cal\u00e9donie:\nau50 ey\nARR\u00caTE N\u00b0 13 HC/CABINET/DDS/BSI du 24 janvier 2025portant r\u00e9glementation temporaire relative \u00e0 la circulation des v\u00e9hiculessur la commune du Mont-Dore\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le code p\u00e9nal et notamment son article R644-5-1 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et notamment ses articles L. 131-2 et L. 131-3;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9;le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie- M. LE FRANC (Louis);le d\u00e9cret du 30 janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat dela R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \u2014 M. ALFONSI (Stanislas) ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-65 du 1.\" juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Stanislas ALFONSI,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Madame AIT MANSOUR (Ana\u00efs) ;l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02024-169 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anais AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;la mise en demeure adress\u00e9e au maire du Mont-Dore le 18 septembre 2024;l'avis en date du 19 septembre 2024 du maire de Mont-Dore;\nwww nouvelle-caledonie.gouv\n\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit decirculer et de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre,elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loip\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent; que s'agissant d'une mesure limit\u00e9e au territoire d'une seule commune, lehaut-commissaire peut, dans le cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par le maire, prendretoute mesure de police n\u00e9cessaire apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au maire etdemeur\u00e9e sans effet ;que depuis le 13 mai 2024, la commune du Mont-Dore a fait I'objet de graves troubles \u00e0caract\u00e8re insurrectionnel, mat\u00e9rialis\u00e9s par des tirs d'armes \u00e0 feu sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des d\u00e9gradations, des destructions, des incendies et des pillages decommerces, de centres d'alimentations, d'infrastructures et d'\u00e9tablissements publics etplusieurs \u00e9tablissements scolaires, ainsi qu'\u00e0 des \u00e9vacuations forc\u00e9es de personnes setrouvant dans leurs habitations pour pouvoir incendier les b\u00e2timents, dans le cadre dela mobilisation contre le projet de loi constitutionnelle visant \u00e0 modifier le corps\u00e9lectoral pour les \u00e9lections provinciales dont le bilan sur l'ensemble du territoire est de14 d\u00e9c\u00e8s et 766 policiers et gendarmes bless\u00e9s ;que ces troubles se multiplient, leur intensit\u00e9 et leur gravit\u00e9 exceptionnelles allantcroissant sur la route provinciale n\u00b01 au niveau de la tribu de Saint-Louis; que depuis le13 mai, un gendarme a \u00e9t\u00e9 victime d'un tir l\u00e9tal par arme \u00e0 feu le 14 mai 2024, 313 tirsd'armes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur les forces de l'ordre et 65 car-jacking, dont 34 commisavec usage ou menace d'une arme ; qu'un bellig\u00e9rant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, tu\u00e9 par tir de ripostede la gendarmerie le 10 juillet 2024, suivi de l'incendie de plusieurs b\u00e2timents de lamission de Saint-Louis, puis de l'\u00e9glise de la mission le 16 juillet 2024 ; que le 16 ao\u00fbt2024 des militaires de la gendarmerie engag\u00e9e sur la RP1 ont \u00e9t\u00e9 victimes de 5 tirs pararmes \u00e0 feu, dont 3 touchants, ainsi que de nombreux jets de cocktails Molotov et depierres par une quarantaine d'individus extr\u00eamement virulents;que les attaques visent non seulement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mais aussil'ensemble des usagers de la route; qu'ainsi, de nombreux vols de voitures avecmenaces ou violences sur les conducteurs, souvent commis sous la menace d'une armepar des personnes dissimul\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la route, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s depuis le moisdejuin 2024; que le 31 juillet 2024, un convoi fun\u00e9raire a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 et fouill\u00e9 par lesbellig\u00e9rants, tandis que le 8 ao\u00fbt 2024, deux ambulances ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es etvictimes de vols; que la mise en place en juillet 2024, de convois de v\u00e9hicules civils,escort\u00e9s par des v\u00e9hicules de la gendarmerie le long de la RP1 \u00e0 hauteur de la tribu deSaint-Louis a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux tirs appliqu\u00e9s sur les v\u00e9hicules de lagendarmerie, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des v\u00e9hicules civils; que des civils ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9spar des jets de pierre les 5 et 13 octobre 2024; qu'ainsi, la circulation sur cette portionde route repr\u00e9sente Un risque majeur pour les usagers de celle-ci ;que ce niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de danger demeure d'actualit\u00e9 ; qu'en t\u00e9moignent les chicanespr\u00e9sentes le 3 septembre 2024 en matin\u00e9e sur le secteur de Saint-Louis - commune duMont-Dore et les nombreux tirs d'armes \u00e0 feu dirig\u00e9s sur les personnels de lagendarmerie, dont certains touchant sur les v\u00e9hicules blind\u00e9s et la riposte parlacrymog\u00e8ne des forces de s\u00e9curit\u00e9; que le 5 septembre 2024 sur ce secteur, une s\u00e9riede 11 tirs \u00e9loign\u00e9s du dispositif mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9s int\u00e9rieure \u00e9taitentendue, puis un peu plus tard dans la soir\u00e9e, de nombreux coups de feu, \u00e0 l'originenon identifi\u00e9e, \u00e9taient entendus, pr\u00e8s du cimeti\u00e8re ; que le lundi 16 septembre 2024, lesop\u00e9rations de reconnaissance effectu\u00e9es depuis le verrou nord jusqu'au Prieur\u00e9 ont subisubissent 8 tirs touchants des v\u00e9hicules de la gendarmerie ;qu'en d\u00e9pit des mesures mises en \u0153uvre et des op\u00e9rations de s\u00e9curisations r\u00e9alis\u00e9esdepuis le 13 mai (400 carcasses de v\u00e9hicules d\u00e9gag\u00e9es et mise en place d'escortes de lagendarmerie nationale pour s\u00e9curiser les convois de v\u00e9hicules civils), les attaquesdemeurent et sont de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des civils et desforces de s\u00e9curit\u00e9; qu'il n'est donc plus possible de circuler en s\u00e9curit\u00e9 sur cetteportion de route;\n\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances exceptionnelles, Iinterdiction provisoire de franchir lespoints de s\u00e9curisation est la seule mesure de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement lar\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 7 HC/CABINET/DDS/BSI du 7 janvier 2025 portant r\u00e9glementation temporairerelative \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules sur la commune du Mont-Dore est abrog\u00e9.Article 2 : Sur la route provinciale n\u00b01 (RP1), commune du Mont-Dore dans le secteur de Saint-Louis, le franchissement en v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur des points de s\u00e9curisation,figurant sur le plan en annexe, est interdit :- Point Nord: au niveau de l'intersection de la rue Mont Thabor et de la RP1;- Point Sud : au niveau de l'intersection de la route du Pic KOU et de la RP1.Par d\u00e9rogation, le franchissement en v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est autoris\u00e9 de fa\u00e7oncontr\u00f4l\u00e9e de 05 heures \u00e0 22 heures.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de secours et en cas de d\u00e9placementpouvant \u00eatre justifi\u00e9 par des motifs tenant \u00e0 l'urgence d'une situation m\u00e9dicale oufamiliale.Article 4 : Le franchissement pi\u00e9ton ou en v\u00e9hicule non motoris\u00e9e est autoris\u00e9. Les riverains de lavoie devront laisser leur v\u00e9hicule \u00e0 moteur en stationnement devant les limitesmat\u00e9rialis\u00e9es des points de s\u00e9curisation.Article 5: La violation de l'interdiction fix\u00e9e \u00e0 l'article 2 est punie de I'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00b0TM classe.Article 6 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du samedi 25 janvier2025 \u00e0 22h00 et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e jusqu'au dimanche 2 f\u00e9vrier 2025 inclus.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00eatre saisi via lesite Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (wWww.telerecours.fr).Article 8: La directrice de cabinet du Haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie,le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Cal\u00e9donie, le maire dela commune du Mont-Dore, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publi\u00e9 aujournal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (JONC) ainsi que sur le site Internet du Haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le 24 janvier 2025\nPour le Haut-commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut- issariat#\nStanislas ALFON\n\nAnnexe de l''ARRETE N\u00b0 13 HC/CABINET/DDS/BSI du 24 janvier 2025 portant r\u00e9glementationtemporaire relative \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules sur la commune du Mont-Dore\nCarte des points de s\u00e9curisation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-09-15T15:01:06+00:00","id":"4d6d93559f8d81cd009095dd1919cf3ac193ca4d872ee3a8e58ce457a2624565","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b013 HC/CABINET/DDS/BSI du 24 janvier 2025 portant r\u00e9glementation temporaire relative \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules sur la commune du Mont-Dore","pdf_creation_date":"2025-01-27T00:16:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12286/104242/file/Arr%C3%AAt%C3%A9_St-Louis%2Bn%C2%B0%2B13.pdf"}