{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-213\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nDEAL / Service Risques, \u00c9nergie, Climat\nR02-2025-06-13-00005 - APMD MTP ENVIRONNEMENT CESSATION\nACTIVITE CARRIERE SAINTE ANNE (2 pages) Page 3\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports / DRAJES\nR02-2025-04-24-00007 - ARRETE AGREMENT JEP KONBIT (2 pages) Page 6\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service S\u00e9curit\u00e9 C\u00f4ti\u00e8re\nR02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17\njuin 2025 du Pr\u00e9fet de la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du\nmouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles  (24\npages) Page 9\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la r\u00e9glementation,\nde la citoyennet\u00e9 et de l'Immigration\nR02-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Maison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS (2 pages) Page 34\nR02-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres SINIAMIN (Etablissement de\nTrinit\u00e9) (2 pages) Page 37\nService Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT\nR02-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Michel ALEU, Directeur territorial de la police\nnationale de la\nMartinique \u00e0 Fort-de-France, en mati\u00e8re de protection fonctionnelle  (2\npages) Page 40\n2\nDEAL\nR02-2025-06-13-00005\nAPMD MTP ENVIRONNEMENT CESSATION\nACTIVITE CARRIERE SAINTE ANNE\nDEAL - R02-2025-06-13-00005 - APMD MTP ENVIRONNEMENT CESSATION ACTIVITE CARRIERE SAINTE ANNE 3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure la soci\u00e9t\u00e9 MTP Environnement de cesser sonactivit\u00e9 et remettre en \u00e9tat le site sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE sur laquelle est exploit\u00e9e une carri\u00e8re d'extraction de mat\u00e9riauxLE PREFETVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 181-9,L. 514-5 et la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 511-9;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique - M. DESPLANQUES (Etienne) ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement faisant suite \u00e0 la visite d'inspectiondu 31 janvier 2025, transmis \u00e0 l'exploitant par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception et par courriel en date du 2 avril 2025 et conform\u00e9ment aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement;Vu la consultation de l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral par courriel du 6mai 2025 auquel il n'a pas r\u00e9pondu;Consid\u00e9rant ce qui suit:1. lors de la visite en date du 31 janvier 2025, l'inspecteur de l'environnement,accompagn\u00e9 des agents du Parc Naturel R\u00e9gional de la Martinique (PNRM) a constat\u00e9les faits suivants :- une activit\u00e9 d'exploitation de carri\u00e8re est exerc\u00e9e sur la parcelle cadastrale n\u00b00105 dela commune de SAINTE-ANNE ;- la surface d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 consiste \u00e0 l'arasement de la parcelle susvis\u00e9e avec lacr\u00e9ation de plusieurs fronts de taille ;2. cette activit\u00e9 est r\u00e9pertori\u00e9e \u00e0 la rubrique 2510 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et est soumise au r\u00e9gime del'autorisation ;3. M. Miguel ATINE, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 MTP est l'exploitant de cette activit\u00e9d'extraction de mat\u00e9riaux et il ne dispose pas de l'autorisation pr\u00e9fectorale requisepour exercer une activit\u00e9 d'exploitation de carri\u00e8re sur cette parcelle ;4. le fonctionnement de l'installation sans autorisation est susceptible de pr\u00e9senter degraves dangers et inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5111 du codede l'environnement, notamment la destruction de la faune et de la flore ;5. l'activit\u00e9 n'est pas r\u00e9gularisable car la parcelle O105 est class\u00e9e zone agricoleremarquable au PLU de Saint-Anne ;6. l''exploitant doit cesser imm\u00e9diatement son activit\u00e9 et remettre en \u00e9tat le sited'extraction ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDEAL - R02-2025-06-13-00005 - APMD MTP ENVIRONNEMENT CESSATION ACTIVITE CARRIERE SAINTE ANNE 4\nARRETE\nArticle 1 - Article 1\u00b0 - Mise en demeureLa soci\u00e9t\u00e9 MTP Environnement (Siret: 44371074400022), dont le si\u00e8ge social estimplant\u00e9 Lotissement GENIPA \u00e0 DUCOS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. ATINE, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s l'exploitant, est mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative deson activit\u00e9 d'extraction de mat\u00e9riaux sur la parcelle cadastrale n\u00b0 O105 de lacommune de SAINTE-ANNE en cessant imm\u00e9diatement son activit\u00e9, puis de remettreen \u00e9tat les terrains affect\u00e9s par l'exploitation de ladite carri\u00e8re dans les conditionspr\u00e9vues a l'article L. 512-6-1 du code de I'environnement sous un d\u00e9lai d'un mois.Article 2 - SanctionsEn cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesd\u00e9lais pr\u00e9vus par ce m\u00eame article, les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code del'environnement seront arr\u00eat\u00e9es, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales quipourraient \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant.Article 3 - Publicit\u00e9 et ex\u00e9cutionConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat pendantune dur\u00e9e minimale de deux mois.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement charg\u00e9e de l''inspection des installations class\u00e9es, lemaire de Sainte-Anne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MTP.[13 JUIN 2025Fort-de-France, le\nLe Prefeid MVrartinique\nD\u00e9lai et voie de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionest soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Fort-de-France,dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 4211 du code de justice administrative, \u00e0 savoirdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr.\nDEAL - R02-2025-06-13-00005 - APMD MTP ENVIRONNEMENT CESSATION ACTIVITE CARRIERE SAINTE ANNE 5\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\nR02-2025-04-24-00007\nARRETE AGREMENT JEP KONBIT\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-04-24-00007 - ARRETE AGREMENT JEP\nKONBIT 6\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique\"E \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE et aux sportsMARTINIQUEL\u00e9bert\u00e9EpaliedFraterait\u00e9\nARRETE N\u00b0\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une associationde jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiantde subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de I'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e9re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique de la Martinique, rectrice de l''acad\u00e9mie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 D\u00e9cembre 2025, portant nomination de Monsieur Micka\u00ebl BOUCHER dans I'emploi deD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (DRAJES) pour une dur\u00e9e dequatre ans, du 1\u00b0\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2028 ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 I'association dont le nom suitAssociation KONBITDD C CLs N\u00b0 RNA W9M1001011Association KONBIT972-25-1 QUARTIER DESMARINIERE97215 RIVIERE-SALEE\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ansArticle 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique\u00e0 la Jeunesse, \u00e0 'Engagement et aux Sports (DRAJES) le proc\u00e9s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapportfinancier de l'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-04-24-00007 - ARRETE AGREMENT JEP\nKONBIT 7\nArticle 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, decomposition du bureau.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de FORT DE FRANCE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle est \u00e9galementsusceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de la rectrice acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai.Article 6: Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Martinique etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Fort de France, le Z' AVR, 2025\nPour la Rectrice de Martinique,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9giona| Acad\u00e9mique,\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-04-24-00007 - ARRETE AGREMENT JEP\nKONBIT 8\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17\njuin 2025 du Pr\u00e9fet de la Martinique portant\nr\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation\n\u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles \nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 9\nPREFET \u00a3l LDE LA D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernementflARTlNlQUE pour l'action de I'Etat en merEgalit\u00e9 aux AntillesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation maritime, les activit\u00e9s subaquatiques et lepilotage de drone sur et au-dessus des plans d'eaux fr\u00e9quent\u00e9s par les participants au 39\u00b0\"\u00b0 Tour de laMartinique des yoles rondes entre le 27 juillet 2025 et le 03 ao\u00fbt 2025.Le Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en mer aux Antilles,VU la cinqui\u00e8me partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement;VU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R124-1 \u00e0 R124-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du r\u00e8glementinternational pour pr\u00e9venir les abordages en mer;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de I'Etatenmer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduitedes bateaux de plaisance \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDesplanques, Pr\u00e9fet de la Martinique, \u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pourl'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-10-12-0018 du 12 octobre 2023 du Pr\u00e9fet de la Martinique r\u00e9glementant lemouillage des navires dans les abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclones \u00bb du Cul de sac du Marin.VU la d\u00e9claration de manifestation nautique \u00ab Tour de la Martinique des yoles rondes 2025 \u00bb du 04\nR02-2025-06-17-00001\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 10\njuin 2025 \u00e0 la Direction de la Mer par la F\u00e9d\u00e9ration des Yoles Rondes de la Martinique ;CONSID\u00c9RANT que le nombre \u00e9lev\u00e9 de navires participant ou assistant \u00e0 la manifestation nautique\u00ab Tour de la Martinique des yoles rondes 2025 \u00bb n\u00e9cessite la prise de mesuresparticuli\u00e8res de police des plans d'eaux afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de leurs usagerset le respect de I'environnement;SUR PROPOSITION du Directeur de la mer de la Martinique;ARRETEArticle 1\u00a5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l''ann\u00e9e 2025 pour ce qui est des dates, au fuseauhoraire l\u00e9gal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS84 pour cequi est des positions (exprim\u00e9es en degr\u00e9 et minutes d\u00e9cimales).Article 2Les cat\u00e9gories de navires impliqu\u00e9s dans la manifestation nautique \u00ab Tour de la Martinique des yolesrondes \u00bb sont les suivantes :* yoles de course : yoles \u00e0 voile r\u00e9gatant, dont le nombre est limit\u00e9 \u00e0 celui d\u00e9clar\u00e9 par l'organisateurde la manifestation nautique ;- canots suiveurs: navires assurant les rel\u00e8ves d'\u00e9quipage des yoles de course ainsi que lapr\u00e9servation de leurs aires de man\u0153uvre rapproch\u00e9e. Ces navires sont limit\u00e9s \u00e0 un maximum detrois navires \u00e0 moteur et deux v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur par yole de course ;- navires du dispositif organisateur : navires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'encadrement de la manifestation nautique, \u00e0 lasurveillance du plan d'eau qu'elle occupe, \u00e0 la bonne application de l'arr\u00eat\u00e9 par les personnesattir\u00e9es par la manifestation nautique et les navires suiveurs, ainsi qu'aux premi\u00e8res actions desecours. Ces navires sont aux ordres de l'organisateur. lls se conforment le cas \u00e9ch\u00e9ant auxdirectives des officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de la navigation ;* navires de service public : navires des administrations de l'\u00c9tat et, lorsqu'ils sont coordonn\u00e9s par leCROSS Antilles-Guyane, ceux des collectivit\u00e9s publiques, de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de sauvetage enmer (SNSM) ou de particuliers r\u00e9quisitionn\u00e9s pour la police du plan d'eau ;- navires accr\u00e9dit\u00e9s: navires professionnels accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisateur pour suivre les yoles decourse de mani\u00e8re plus rapproch\u00e9e que les navires spectateurs non accr\u00e9dit\u00e9s ;* navires spectateurs: tout navire, v\u00e9hicule nautique et engin de plage n'appartenant pas auxcat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes.Les pavillons officiels des canots suiveurs, navires du dispositif organisateur et navires accr\u00e9dit\u00e9s sontrepr\u00e9sent\u00e9es en annexe.Article 3La liste des canots suiveurs, des navires du dispositif organisateur, des navires accr\u00e9dit\u00e9s et de leurs\u00e9quipages est communiqu\u00e9e au Directeur de la Mer avant le 1er juillet, faute de quoi ils ne peuvent sepr\u00e9valoir des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le directeur de la Mer proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9rification de lasituation administrative de ces navires et marins et notifie \u00e0 l'organisateur les situations irr\u00e9guli\u00e8resaux fins de radiation des listes. Ces navires arborent un pavillon distinctif conforme aux dispositionsde l'annexe 1.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 11\nArticle 4Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2018 susvis\u00e9, les yoles de course et leurs canotssuiveurs peuvent naviguer \u00e0 plus de 5 n\u0153uds \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres du rivage, uniquement pendantl'\u00e9tape de la r\u00e9gate. Il en est de m\u00eame pour les navires du dispositif organisateur et les navires deservice public, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Article 5Lors de chaque \u00e9tape du Tour de la Martinique des yoles rondes, il est interdit aux navires spectateurset aux navires accr\u00e9dit\u00e9s de naviguer, de mouiller ou d'\u00e9chouer \u00e0 moins de 300 m\u00e9tres des bou\u00e9es der\u00e9gate, blanches, jaunes ou rouges, mouill\u00e9es par l'organisateur.Lors de chaque \u00e9tape du Tour de la Martinique des yoles rondes, il est interdit de s'approcher desyoles de courses \u00e0 moins de :- 300 metres pour les navires spectateurs ;- 200 metres pour les navires accr\u00e9dit\u00e9s.Dans tous les cas, ces approches se font sur l'arri\u00e8re des yoles, par le c\u00f4t\u00e9 sous le vent.Les navires accr\u00e9dit\u00e9s et navires spectateurs doivent s'\u00e9carter de la route des yoles de course,man\u0153uvrer de bonne heure et franchement.Article 6Le pr\u00e9sent article \u00e9tablit des zones et des plages horaires dans lesquelles le mouillage des navires,v\u00e9hicules nautiques et engins de plage hors d\u00e9tention d'une autorisation d'occupation temporaire(AOT) est interdit.Dans ces m\u00eames zones sont interdites deux (2) heures avant le d\u00e9part ou l'arriv\u00e9e de la r\u00e9gate etjusqu''au passage de la derni\u00e8re yole :< la navigation de tout navire, v\u00e9hicule nautique et engin de plage except\u00e9e celle des yoles decourse, de leurs canots suiveurs, des navires du dispositif organisateur, des navires accr\u00e9dit\u00e9set des navires de service public ;\u00ab les activit\u00e9s subaquatiques.Trois parcours sont pr\u00e9vus permettant de s'adapter aux al\u00e9as sargasses et m\u00e9t\u00e9orologiques :- plan \u00c0 : beau temps et absence de sargasses ;\u00ab plan B : pr\u00e9sence de sargasses sur la c\u00f4te Atlantique ;* plan C :mauvais temps.L'organisateur a la responsabilit\u00e9 de diffuser d\u00e8s que connu et par tous les canaux \u00e0 sa disposition leparcours qui sera suivi.\n*Les articles 6-A-01 \u00e0 6-C-10 d\u00e9finissent la r\u00e9glementation applicable dans ces trois plans. Lar\u00e9glementation \u00e0 appliquer est uniquement celle correspondante au parcours suivi d\u00e9clar\u00e9 parl''organisateur.Plan \u00c0 : Beau temps et absence de sargassesArticle 6-A-01. - Grande anse du DiamantDu samedi 26 juillet \u00e0 12h00 au dimanche 27juillet \u00e0 11H00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants :\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 12\n- A -14\u00b0 28,19' N / 061\u00b002,71' W (plage de l'anse Cafard)- B-14\u00b0 28,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\n262\u2014Ss  ...Pointe du Diamant 392 \u00b0\nArticle 6-A-02. - Plage de l'Anse Figuier \u00e0 Rivi\u00e8re PiloteDu samedi 26 juillet \u00e0 12h00 au lundi 28 juillet 11h00 dans les eaux situ\u00e9es au nord de la ligne bris\u00e9ereliant les trois points suivants :A \u2014 14\u00b0 27,86' N / 060\u00b055,68\" WB \u2014 14\u00b0 26,74' N / 060\u00b054,23' WC - 14\u00b0 26,87' N / 060\u00b053,94' W\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 13\nArticle 6-A-03. - Pointe marin \u00e0 Sainte-AnneDu mercredi 23 juillet \u00e0 08h00 au mardi 29 juillet 11h00 dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'est de la ligne bris\u00e9ereliant les quatre points suivants :A - 14\u00b045,18\" N / 060\u00b088,38\" W (Pointe Marin)B \u2014 14\u00b044 84\" N / 060\u00b089,03' WC -14\u00b043,33' N / 060\u00b089,05' WD - 14\u00b043,33' N / 060\u00b088,31' W (Ponton des p\u00eacheurs de Sainte-Anne)Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-10-12-00018 r\u00e9glementant le mouillage dans lestrois abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du cul de sac du Marin, le mouillage est autoris\u00e9 de mani\u00e8retemporaire et exceptionnel du mercredi 23 juillet \u00e0 08h00 au mardi 29 juillet 11h00 dans ces troisabris.\nArticle 6-A-04. - Le VauclinDu lundi 28 juillet \u00e0 12h00 au mercredi 30 juillet \u00e0 11h00 dans les eaux situ\u00e9es :- \u00e0 l'ouest de la ligne reliant les deux point suivants :A -14\u00b033,52' N / 060\u00b049,93' W (anse Balaou)B - 14\u00b032,27' N / 060\u00b048,55' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord CO caye coq)- et au nord de la bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord CO Caye coq\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 14\nArticle 6-A-05. - Le Fran\u00e7ois et Le RobertSur la commune du Fran\u00e7ois, du mardi 29 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 31 juillet \u00e0 11h00, dans les eauxsitu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ligne bris\u00e9e reliant les quatre points suivants :A - 14\u00b038,48' N / 060\u00b053,32' W (pointe Thal\u00e9mont)B \u2014- 14\u00b038,06' N / 060\u00b052,19' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord F3 proche de caye brigantine)C - 14\u00b037,92' N / 060\u00b052,12' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale b\u00e2bord F4 proche de caye ronde)D - 14\u00b037,18' N / 060\u00b052,22' W (pointe Duplessis)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 15\nEt sur la commune du Robert, le mercredi 30 et le jeudi 31 juillet de 08h00 \u00e0 15h00, dans les eauxsitu\u00e9es dans la \u00ab Passe de l'\u00e9curie \u00bb ainsi d\u00e9finie:Limite sud :C - 14\u00b041,26' N / 060\u00b054,70' W (pointe Melon)D - 14\u00b041,08' N / 060\u00b054,67' W (pointe sud-ouest de l'\u00eelet petite Martinique)E \u2014 14\u00b041,10' N / 060\u00b054,00' W (pointe sud de l'\u00eelet \u00e0 Eau)F - 14\u00b041,23' N / 060\u00b053,95' W (pointe nord-est de l'\u00eelet \u00e0 Eau)G - 14\u00b041,76' N / 060\u00b053,92' W (pointe sud-ouest de l'\u00eelet Chancelle dans la passe de l''\u00e9curie)Limite nord :H - 14\u00b0 42,17' N / 060\u00b0 54,07' W (pointe rouge)| - 14\u00b0 41,83' N / 060\u00b0 53,90' W (pointe nord-est de l'\u00eelet Chancel dans la passe de l'\u00e9curie)\n\u2014\u2014 r} \u2014\u2014\n, \"_MAVRE DU ROBERT .\nArticle 6-A-06. - Sainte-MarieDu mercredi 30 juillet \u00e0 12h00 au vendredi 1* ao\u00fbt \u00e0 11h00 \u00e0 Sainte-Marie, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0I'ouest de la ligne bris\u00e9e reliant les 3 points suivants :A \u2014-14\u00b047,38' N / 060\u00b059,55'WB - 14\u00b047,20' N / 060\u00b059,16'WC -14\u00b046,45' N / 060\u00b058,50'W\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 16\nArticle 6-A-07. - Saint-PierreDu jeudi 31 juillet \u00e0 12h00 au samedi 02 ao\u00fbt \u00e0 11h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignebris\u00e9e reliant les cinq points suivants :A - 14\u00b045,27' N / 061\u00b011,01' WB \u2014 14\u00b045,07' N / 061\u00b011,40' WC - 14\u00b044,36' N / 061\u00b010,95' WD - 14\u00b044,20' N / 061\u00b010,74' WE \u2014 14\u00b044,50' N / 061\u00b010,63' WCette interdiction ne concerne pas les navires de p\u00eache professionnels dont le port d'attache estSaint-Pierre ni ceux au mouillage dans la ZMO de Saint-Pierre.\nVoir nota1 /\\ J'\u00dcWA, ys\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 17\nArticle 6-A-08. - Fort de FranceDu mercredi 30 juillet \u00e0 08h00 au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 11h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de laligne bris\u00e9e reliant les quatre points suivants :A - 14\u00b035,86' N / 061\u00b004,00' W (pied ouest du Fort Saint-Louis)B - 14\u00b035,76' N / 061\u00b004,04' W (extr\u00e9mit\u00e9 sud de la ligne de bou\u00e9es jaune)C - 14\u00b035,80' N / 061\u00b004,21' W (perche lat\u00e9rale tribord SL1)D - 14\u00b035,96' N / 061\u00b004,40' W (extr\u00e9mit\u00e9 du ponton navire \u00e0 passager)\ni\u2014 'm  254=\n-\n/ (-\u2014 Ja +\u2014\u2014'__ G-\nArticle 6-A-09. - Le DiamantDu samedi 02 ao\u00fbt \u00e0 12h00 au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants :A - 14\u00b028/19' N / 061\u00b002,71' W (plage de I'anse cafard)B - 14\u00b028,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 18\n: r rgassesArticle 6-B-01. - Grande anse du DiamantDu samedi 26 juillet \u00e0 12h00 au lundi 28 juillet \u00e0 11H00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants:A - 14\u00b028,19' N / 061\u00b002,71' W (plage de l'anse cafard)B - 14\u00b028,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\nArticle 6-B-02. - Saint-PierreDu dimanche 27juillet \u00e0 12h00 au mardi 29 juillet \u00e0 11h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignebris\u00e9e reliant les cinq points suivants :A \u2014 14\u00b045,27' N / 061\u00b011,01' WB \u2014 14\u00b045,07' N / 061\u00b011,40' WC - 14\u00b044,36' N / 061\u00b010,95' WD - 14\u00b044,20' N / 061\u00b010,74' WE - 14\u00b044,50' N / 061\u00b010,63' W\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 19\nArticle 6-B-03. - Le Pr\u00e9cheurDu lundi 28 juillet \u00e0 12h00 au mercredi 30 juillet 11h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignereliant les quatre points suivants :A - 14\u00b047,79' N / 061\u00b013,29' WB \u2014 14\u00b047,30' N / 061\u00b013,78' WC - 14\u00b047,86' N / 061\u00b014,16' WD - 14\u00b048,11' N / 061\u00b013,58' W (rive sud de la ravine Grand case)\nArticle 6-B-04. - Fort-de-FranceDu vendredi 25 juillet \u00e0 08h00 au jeudi 31 juillet \u00e0 11h00, dans les eaux \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ligne bris\u00e9ereliant les quatre points suivants :A - 14\u00b035,86' N / 061\u00b004,00' W (pied ouest du Fort Saint-Louis)B - 14\u00b035,76' N / 061\u00b004,04' W (extr\u00e9mit\u00e9 sud de la ligne de bou\u00e9es jaune)C -14\u00b035,80' N / 061\u00b004,21' W (perche lat\u00e9rale tribord SL1)D - 14\u00b035,96' N / 061\u00b004,40' W (extr\u00e9mit\u00e9 du ponton navire \u00e0 passager)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 20\nArticle 6-B-05. - Rivi\u00e8re PiloteDu mercredi 30 juillet \u00e0 12h00 au vendredi 1er ao\u00fbt \u00e0 11h00 dans les eaux situ\u00e9es au nord de la lignebris\u00e9e reliant les trois points suivants :A - 14\u00b027,86' N / 060\u00b055,68' WB \u2014 14\u00b026,74' N / 060\u00b054,23' WC -14\u00b026,87' N / 060\u00b053,94' W\nArticle 6-B-06. - Le MarinDu lundi 28 juillet \u00e0 08h00 au samedi 02 ao\u00fbt \u00e0 11 heures dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignebris\u00e9e reliant les quatre points suivants :A - 14\u00b026,52\" N / 60\u00b053,56' WB - 14\u00b028,09' N / 60\u00b052,13\" WC -14\u00b027,52\" N / 60\u00b051,55' WD - 14\u00b027,07' N / 60\u00b053,01\" WPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-10-12-00018 r\u00e9glementant le mouillage dans lestrois abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du cul de sac du Marin, le mouillage est autoris\u00e9 de mani\u00e8retemporaire et exceptionnel du lundi 28 juillet \u00e0 08h00 au dimanche 03 ao\u00fbt 11h00 dans ces trois abris.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 21\nArticle 6-B-07. - Pointe marin a Sainte-AnneDu lundi 28 juillet \u00e0 08h00 au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 11h00 dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'est de la ligne bris\u00e9ereliant les quatre points suivants:A - 14\u00b045,18' N / 60\u00b088,38 W (Pointe Marin)B \u2014 14\u00b044 84\" N / 60\u00b089,03 WC -14\u00b043,33\" N / 60\u00b089,05 WD - 14\u00b043,33' N / 60\u00b088,31 W (Ponton des p\u00eacheurs de Sainte-Anne)Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-10-12-00018 r\u00e9glementant le mouillage dans lestrois abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du cul de sac du Marin, le mouillage est autoris\u00e9 de mani\u00e8retemporaire et exceptionnel du lundi 28 juillet \u00e0 08h00 au dimanche 03 ao\u00fbt 11h00 dans ces trois abris.\nArticle 6-B-07. - Grande anse du DiamantDu samedi 02 ao\u00fbt \u00e0 12h00 au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants:A -14\u00b02819' N / 061\u00b002,71' W (plage de l'anse cafard)B - 14\u00b028,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\ne\nRE '\\ 3\"'\"\"Painte du Diamant\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 22\nPlan C : Mauvais tempsArticle 6-C-01. - Grande anse du Diamant,Du samedi 26 juillet 12h00 au dimanche 27 juillet 18h00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants:A - 14\u00b028,19' N / 061\u00b002,71' W (plage de I'anse cafard)B \u2014 14\u00b028,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\n64 62 ==/ -' \"  \u00bb =272 > . 262\n\\ '\\  \\\nM2\nArticle 6-C-02. - Plage de l'Anse Figuier \u00e0 Rivi\u00e8re PiloteDu dimanche 27 juillet \u00e0 08h00 au 28 juillet 18h00 dans les eaux situ\u00e9es au nord de la ligne bris\u00e9ereliant les trois points suivants :A - 14\u00b027,86' N / 060\u00b055,68' WB - 14\u00b026,74' N / 060\u00b054,23' WC - 14\u00b026,87' N / 060\u00b053,94' W\n392\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 23\nArticle 6-C-03. - Pointe marin a Sainte-AnneDu mercredi 23 juillet \u00e0 08h00 au mardi 29 juillet 11h00 dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 I'est de la ligne bris\u00e9ereliant les quatre points suivants :A - 14\u00b045,18\" N / 60\u00b088,38' W (Pointe Marin)B \u2014 14\u00b044 84' N / 60\u00b089,03' WC - 14\u00b043,33' N / 60\u00b089,05' WD \u2014 14\u00b043,33' N / 60\u00b088,31\" W (Ponton des p\u00e9cheurs de Sainte-Anne)Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2023 susvis\u00e9 r\u00e9glementant le mouillage dansles trois abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du cul de sac du Marin, le mouillage est autoris\u00e9 demani\u00e8re temporaire et exceptionnelle du mercredi 23juillet \u00e0 08h00 au mardi 29 juillet 11h00 dans cestrois abris.\n*\n) o ) 1 Su .,\nr\ns!\n-\nArticle 6-C-04. - Le VauclinDu mardi 29 juillet \u00e0 08h00 au mercredi 30 juillet \u00e0 18h00 dans les eaux situ\u00e9es :- \u00e0 l'ouest de la ligne reliant les deux point suivants :A - 14\u00b033,52' N / 060\u00b049,93' W (anse Balaou)B - 14\u00b032,27' N / 060\u00b048,55' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord CO caye coq)- et au nord de la bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord CO caye coq\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 24\nArticle 6-C-05. - Le Fran\u00e7oisDu mercredi 30 juillet \u00e0 08h00 au jeudi 31 juillet \u00e0 18h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignebris\u00e9e reliant les quatre points suivants :A - 14\u00b0 38,48' N / 060\u00b0 53,32' W (pointe Thal\u00e9mont)B - 14\u00b0 38,06' N / 060\u00b0 52,19' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale tribord F3 proche de caye brigantine)C - 14\u00b0 37,92' N / 060\u00b0 52,12' W (bou\u00e9e lat\u00e9rale b\u00e2bord F4 proche de caye ronde)D - 14\u00b0 3718' N / 060\u00b0 52,22' W (pointe Duplessis)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 25\nArticle 6-C-06. - Sainte-MarieDu mercredi 30 juillet \u00e0 12h00 au vendredi 01* ao\u00fbt \u00e0 18h00 \u00e0 Sainte-Marie, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0l'ouest de la ligne bris\u00e9e reliant les 3 points suivants :A - 14\u00b047,38' N / 060\u00b059,55'WB - 14\u00b047,20\" N / 060\u00b059,16'WC - 14\u00b046,45' N / 060\u00b058,50'W\nArticle 6-C-07.- La Trinit\u00e9Du jeudi 31 juillet \u00e0 08h00 au vendredi 1 ao\u00fbt \u00e0 11h00 \u00e0 La Trinit\u00e9, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'ouest deI'alignement des bou\u00e9es lat\u00e9rales vertes TR6 et TR8 et au sud de l'anse de Cosmy.Cette interdiction sera en vigueur uniquement dans le cas o\u00f9 le d\u00e9part des yoles se ferait depuis LaTrinit\u00e9 au lieu de Sainte-Marie le vendredi 1\" ao\u00fbt, les conditions de mer ne permettant pas un d\u00e9partdepuis cette derni\u00e8re commune.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 26\nArticle 6-C-08. - Saint-PierreDu vendredi 01\" ao\u00fbt \u00e0 08h00 au samedi 02 ao\u00fbt \u00e0 18h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignebris\u00e9e reliant les cing points suivants :A - 14\u00b045,27' N / 061\u00b011,01' WB \u2014 14\u00b045,07' N / 061\u00b011,40' WC -14\u00b04,36' N / 061\u00b010,95' WD - 14\u00b044,20' N / 061\u00b010,74' WE - 14\u00b044,50' N / 061\u00b010,63' W\nArticle 6-C-09. - Fort de FranceDu mercredi 30 juillet \u00e0 08h00 au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de laligne bris\u00e9e reliant les quatre points suivants :A \u2014- 14\u00b035,86' N / 061\u00b004,00' W (pied ouest du Fort Saint-Louis)B \u2014 14\u00b035,76' N / 061\u00b004,04' W (extr\u00e9mit\u00e9 sud de la ligne de bou\u00e9es jaune)C -14\u00b035,80' N / 061\u00b004,21' W (perche lat\u00e9rale tribord SL1)D - 14\u00b035,96\" N / 061\u00b004,40' W (extr\u00e9mit\u00e9 du ponton navire \u00e0 passager)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 27\nArticle 6-C-10. - Grande anse du Diamantdu samedi 02 ao\u00fbt 12h00 au dimanche 03 ao\u00fbt 18h00 au nord de la ligne reliant les deux pointssuivants:A -14\u00b02819' N / 061\u00b002,71' W (plage de I'anse cafard)B - 14\u00b028,27' N / 061\u00b000,36' W (pointe du Marigot)\np  _AN =SN = /o \u00ee}._-'_.' 2 7 /29\"AB\nPointe du Diamantp\n392 S _,\nArticle 7Le mouillage des navires dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lieux de stockage \u00e0 terre desyoles entre deux \u00e9tapes est interdit dans un cercle de rayon 500 m\u00e8tres.\nArticle 8En sus des plans d'eaux r\u00e9glement\u00e9s aux articles 6 et 7, et sur avis du parc naturel marin de laMartinique, 3 zones d'interdiction de mouillage temporaires suppl\u00e9mentaires sont cr\u00e9\u00e9es en raisondes enjeux environnementaux qui les caract\u00e9risent. La r\u00e9glementation s'y appliquant est class\u00e9e parparcours suivi : plan A, B ou C.Les articles 8-A-01 \u00e0 8-C-03 d\u00e9finissent la r\u00e9glementation applicable dans ces trois plans. Lar\u00e9glementation \u00e0 appliquer est uniquement celle correspondante au parcours suivi d\u00e9clar\u00e9 parl'organisateur.Les zones d\u00e9finies ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme cartographique en annexe 3.Plan A : Beau temps et absence de sargassesArticle 8-A-01 -Zone \u00ab La Cherry \u00bb au Diamant, dans les eaux situ\u00e9es dans un cercle d'un rayon de 50 m\u00e8tres autourdu point de coordonn\u00e9es 14\u00b028,55'N / 061\u00b000,17\"W.Le mouillage y est interdit du samedi 26juillet \u00e0 12h00 au dimanche 27juillet \u00e0 12h00 et du samedi 02ao\u00fbt au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 28\nArticle 8-A-02 -Zone \u00ab Trou Cochon \u00bb au Vauclin, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ligne reliant les deux pointsdont les coordonn\u00e9es sont les suivantes:A : 14\u00b034,05' N / 060\u00b049,98' WB : 14\u00b034,04' N / 060\u00b049,93' WL'interdiction de mouillage s'\u00e9tend du lundi 28 juillet \u00e0 12h00 au mercredi 30 juillet \u00e0 11h00 et estmat\u00e9rialis\u00e9e par une ligne de bou\u00e9es positionn\u00e9es en surface reliant les points \u00c0 et B.\nPlan B : Beau temps, pr\u00e9senArticle 8-B-01 -Zone \u00ab La Cherry \u00bb au Diamant: cercle d'un rayon de 50 m\u00e8tres autour du point de coordonn\u00e9es14\u00b028,55'N / 061\u00b000,17'W.Le mouillage y est interdit du samedi 26juillet \u00e0 12h00 au dimanche 27juillet \u00e0 12h00 et du samedi 02ao\u00fbt au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 29\nd it\nArticle 8-C-01 -Zone \u00ab Trou Cochon \u00bb au Vauclin, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ligne reliant les deux pointsdont les coordonn\u00e9es sont les suivantes:A : 14\u00b034,05' N / 060\u00b049,98' WB : 14\u00b034,04' N / 060\u00b049,93' WLinterdiction de mouillage s'\u00e9tend du lundi 28 juillet \u00e0 12h00 au mercredi 30 juillet \u00e0 11h00 et estmat\u00e9rialis\u00e9e par une ligne de bou\u00e9es positionn\u00e9es en surface reliant les points A et B\nArticle 8-C-02 -Zone \u00ab Autre bord \u00bb \u00e0 Trinit\u00e9, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du cercle d'un rayon de 50 m\u00e8tresautour du point de coordonn\u00e9es 14\u00b044,68' N / 060\u00b057,20' WLe mouillage y est interdit du mercredi 30juillet \u00e0 12h00 au vendredi 1 ao\u00fbt \u00e0 11h00.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 30\nArticle 8-C-03 -Zone \u00ab La Cherry \u00bb au Diamant: cercle d'un rayon de 50 m\u00e8tres autour du point de coordonn\u00e9es14\u00b028,55'N / 061\u00b000,17\"W.Le mouillage y est interdit du samedi 26 juillet \u00e0 12h00 au dimanche 27 juillet \u00e0 12h00 et du samedi 02ao\u00fbt au dimanche 03 ao\u00fbt \u00e0 18h00.\nArticle 9L'organisateur du \u00ab Tour de la Martinique des yoles rondes \u00bb applique les prescriptions \u00e9mises parI'Autorit\u00e9 maritime dans l'accus\u00e9 de r\u00e9ception qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.L'organisateur assure la publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de chaque capitaine de yole de course, decanot suiveur, de navire du dispositif organisateur et de navire accr\u00e9dit\u00e9s. Il assure une diffusion desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par voie de presse, sur ses sites internet et r\u00e9seaux sociaux et aupr\u00e8sdes soci\u00e9t\u00e9s proposant de suivre les participants au \u00ab Tour de la Martinique des yoles rondes \u00bb\nArticle 10En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le Directeur de la Mer peut modifier les dates et horaires d'interdiction \u00e9num\u00e9r\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il organise et coordonne les moyens affect\u00e9s au nom du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'action de l'\u00c9tat en merpour la police du plan d'eau pendant la manifestation.Le Directeur de la Mer ou son repr\u00e9sentant rend compte des situations le n\u00e9cessitant au Sous-Pr\u00e9fetde permanence.\nArticle 11Le vol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab drones \u00bb) qui circulent sans personne \u00e0 bord,au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni lesa\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ni les op\u00e9rateurs de drones accr\u00e9dit\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration de yoles de Martinique(FYRM), ayant un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le service r\u00e9glementation de la Pr\u00e9fecture, apr\u00e8s validation parla DGAC et remplissant toutes les conditions requises par la r\u00e9glementation a\u00e9rienne. Les \u00e9volutionsdes drones seront limit\u00e9es \u00e0 un plafond de 120 m\u00e8tres de hauteur. Les op\u00e9rateurs de drones signentun protocole avec les services de la navigation a\u00e9rienne pour tout vol dans la zone de contr\u00f4led'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire (CTR). Les restrictions de trafic dans les espaces a\u00e9riens sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par la voie de l'information a\u00e9ronautique par la DGAC.L'organisateur s'assure que les restrictions concernant l'activit\u00e9 des utilisateurs de drones durant cet\u00e9v\u00e8nement soient relay\u00e9es par tout moyen de communication.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 31\nArticle 12Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues par lesarticles L.5242-1 et suivants du code des transports, par l'article L.415-3 du code de I'environnement,par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du code p\u00e9nal et par l'article R.341-5 du code dutourisme.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent :\u2014 les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercicedes fonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes oucertificats, pr\u00e9vu par l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports.\u2014 les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0partir d'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9.\nArticle 13Les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e9re de police de la navigation sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique,affich\u00e9 dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffus\u00e9 sous forme d'avis aux navigateurs.\nFort-de-France, le '7 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en mer\nenne DESPLANQUESDESTINATAIRES :- Direction de la Mer- FYRM (organisateur) ;-AEM et CZM;-CROSS AG ;- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;- Capitaineries des ports de plaisance et des ports de p\u00e9che de la Martinique ;- Sous-Pr\u00e9fectures du Marin, de Trinit\u00e9 et de St-Pierre ;- CAESM- Toutes mairies \u00e9tapes et travers\u00e9es- Groupement de Gendarmerie ;- Douanes (SGCD) ;- Forces arm\u00e9es aux Antilles (FAA)- Service d\u00e9partemental de l'OFB ;- Parc naturel Marin de la Martinique.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 32\nAnnexe 1 : Signalisation des navires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur\nPavillons officiels du Tour de Martinique des Yoles Rondes - 2025\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-06-17-00001 en date du 17 juin 2025 du Pr\u00e9fet\nde la Martinique portant r\u00e9gl\u00e8mentation du mouillage et de la navigation \u00e0 l'occasion du 39\u00e8me Tour Des Yoles 33\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2025-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Maison Fun\u00e9raire\nULTIM'REPOS\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nMaison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS 34\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de la r\u00e9glementation,de la citoyennet\u00e9 et de I'immigrationBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,des \u00e9lections et de la circulation\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'entrepriseMaison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activit\u00e9s;- R2223-56 \u00e0 R 2223-65 relatifs aux conditions de d\u00e9livrance de l'habilitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-05-26-00010 du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMartinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre POULIN, g\u00e9rant de l'entreprise Maison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS situ\u00e9e au Vauclin\u2014 3 rue Schoelcher, en date du 26 mai 2025, compl\u00e9t\u00e9e les 5, 10 et 13 juin 2025;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1 \u2014 L'entreprise Maison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS (N\u00b0 SIRET 944 785 898 00023), siseau Vauclin \u2014- 3 rue Schoelcher, exploit\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre POULIN, est habilit\u00e9epour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport des corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e8re ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;- la fourniture de corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires auxobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (sous-trait\u00e9e \u00e0Emeraude Fossoyage).Article 2 \u2014 Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-972-0094.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr1/2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nMaison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS 35\nArticle 3 \u2014 La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.Article 4 \u2014 Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2223-57 du CGCTdoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du service qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 5 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le ] 7 JUIN 2025\nPour le PretetetrparDelegation,irecteur de la Reglementation,@Wnnet' t de I'immigrationcm pavid AFRICA\u2014..._-..\u2014\u2014 \u2014\"\nt3N\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nMaison Fun\u00e9raire ULTIM'REPOS 36\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2025-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres\nSINIAMIN (Etablissement de Trinit\u00e9)\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nPompes Fun\u00e8bres SINIAMIN (Etablissement de Trinit\u00e9) 37\n\u0152xNPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de la r\u00e9glementation,de la citoyennet\u00e9 et de l'immigrationBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,des \u00e9lections et de la circulation\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire de l'entreprise Pompes Fun\u00e8bres SINIAMIN(Etablissement de Trinit\u00e9)\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activit\u00e9s ;- R 2223-56 \u00e0 R 2223-65 relatifs aux conditions de d\u00e9livrance de l'habilitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-05-26-00010 du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMartinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur RalphSINIAMIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'entreprise POMPES FUN\u00c8BRES SINIAMIN, dontl'\u00e9tablissement est situ\u00e9 \u00e0 Trinit\u00e9 - 8 rue de la Paix, en date du 2juin 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 7% - L'entreprise Pompes Fun\u00e8bres SINIAMIN (N\u00b0 SIRET 529 102 667 00050) sise \u00e0Trinit\u00e9, 8 rue de La Paix, exploit\u00e9e par Monsieur Ralph SINIAMIN, est habilit\u00e9e pour exercersur I'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :-le transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- 'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;-la fourniture de corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires auxobseques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 \u2014- Le num\u00e9ro d'habilitation est 25-972-0093.Article 3 - La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans.Pr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr1/2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nPompes Fun\u00e8bres SINIAMIN (Etablissement de Trinit\u00e9) 38\nArticle 4- Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R2223-57 du CGCT doit\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du service qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 5 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le \u00fb / JUIN 2025\nPour le Pref\ni19\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise\nPompes Fun\u00e8bres SINIAMIN (Etablissement de Trinit\u00e9) 39\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2025-06-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMichel ALEU, Directeur territorial de la police\nnationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, en\nmati\u00e8re de protection fonctionnelle \nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel\nALEU, Directeur territorial de la police\nnationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, en mati\u00e8re de protection fonctionnelle \n40\nPREFETDE ZONEDE DEFENSE _ET DE S\u00c9CURIT\u00c9ANTILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel ALEU,Directeur territorial de la police nationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, en mati\u00e8re de protectionfonctionnelle\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ANTILLES\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article R. 151-4-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de lad\u00e9fense relatives aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, aux \u00e9tats-majors interminist\u00e9riels dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et correspondants de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0l'Outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de lapolice et certaines dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1876 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant cr\u00e9ation des directions territoriales de la policenationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La R\u00e9union et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1115 du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant le r\u00e9gime des d\u00e9l\u00e9gations de signature du pr\u00e9fetde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'octroi de la protection fonctionnelle ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directionsterritoriales de la police nationale;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. Michel ALEU,commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France \u00e0 compter du 27 janvier 2025 ;Vu l'instruction DGPN n\u00b0 9/2025 du 12 mars 2025, relative \u00e0 la protection fonctionnelle des agents de lapolice nationale,\nARR\u00caTEArticle1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel ALEU, directeur territorial de la police nationale dela Martinique, pour signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection fonctionnelle des agents affect\u00e9s dans sadirection.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel\nALEU, Directeur territorial de la police\nnationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, en mati\u00e8re de protection fonctionnelle \n41\nArticle 2Le directeur territorial de la police nationale de la Martinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera transmis au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique, notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort de France, le 1 3 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de zone,\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2025-06-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel\nALEU, Directeur territorial de la police\nnationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, en mati\u00e8re de protection fonctionnelle \n42","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-09-28T17:57:31+00:00","id":"4d6dab7ce03ec58d348be834ef5300b9789c762dc4d443f8a54ab79e61014eea","name":"recueil-r02-2025-213-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-19T06:00:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24308/189399/file/recueil-r02-2025-213-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}