{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0\nTitre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration\n9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0\nGap\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap 3\n1/4| sf , Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDE S H AUTES- et de protection civilesALPESprets |Paterno | Gap, le 0 8 JAN, 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00abC\u00e9l\u00e9bration du 9\u00b0 Titre OGIER\u00bb| le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 GapLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30et R. 411-32, |VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000 (item 20),VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU la demande du 29 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le service de la direction des Sports de laville de Gap, sise Campus des 3 Fontaines - ancienne Route de Veynes 05000 Gap aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 TitreOGIER \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 11 janvier 2026,VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 2025 par SMACL Assurances \u00e0 la ville deGap pour la c\u00e9l\u00e9bration du 9\u00b0 Titre de M. S\u00e9bastien OGIER, garantissant sa responsabilit\u00e9civile,VU l'avis favorable de la FFSA du 31 d\u00e9cembre 2025,VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) desHautes-Alpes du 7 janvier 2026,CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet led\u00e9roulement de la manifestation sportive motoris\u00e9e dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9satisfaisantes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap 4\n2/4SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1\u00b0 : la direction des Sports de la ville de Gap est autoris\u00e9ea organiser la manifestationsportive motoris\u00e9e \u00ab C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 11 janvier2026, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e et aux conditionsd\u00e9finies au dossier.La manifestation consiste en une remont\u00e9e \u00e0 faible allure de la rue Carnot par plusieursv\u00e9hicules, dont une voiture de rallye conduite par S\u00e9bastien OGIER.Apr\u00e8s un court temps de stationnement au parking du Tempo, vingt v\u00e9hicules vont effectuer \u00e0plusieurs reprises une parade sur le cours Ladoucette et les deux ronds-points qui l'encadrent.Cette parade sera interrompue par des s\u00e9ances d'exhibition men\u00e9es par S\u00e9bastien OGIER auvolant d'une voiture de rallye.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et r\u00e8glements en vigueur et de la stricte observation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 arr\u00eat\u00e9esen accord avec le pr\u00e9fet, le maire et les chefs de services consult\u00e9s.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, \u00ab Toute concentration ou manifestationautoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 quia d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00bb.Ce document devra donc imp\u00e9rativement parvenir en pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes parcourriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le d\u00e9but de lamanifestation sportive motoris\u00e9e.Article 2 : Circulation :Le maire de la commune concern\u00e9e prendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies relevantde son attribution, les arr\u00e9t\u00e9s correspondant a son pouvoir de police.Il mettra en \u0153uvre les d\u00e9viations n\u00e9cessaires et assurera leur s\u00e9curisation.Le stationnement sera interdit dans la rue Carnot depuis la rue de Valserres jusqu'\u00e0 la rued'Abon.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne a sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement,assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s et respecte des normes techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9l\u00e9gataire applicables \u00e0 ce type de manifestation.Article 4 : S\u00e9curit\u00e9 et secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier dedemande.Les \u00e9volutions des v\u00e9hicules s'effectueront de mani\u00e8re \u00e0 ne pas mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ni du public. Le cours Ladoucette et les rond-points qui l'encadrent serontprot\u00e9g\u00e9s par des blocs GBA b\u00e9ton et des barri\u00e8res Vauban. Les blocs seront dispos\u00e9s de fa\u00e7oncontinue dans les ronds-points et discontinue sur le cours.L'organisateur assurera la s\u00e9curisation de la manifestation au moyen de 8 personnels de lapolice municipale (+ 2 affect\u00e9s \u00e0 l'escorte dans la rue Carnot), 4 coordinateurs de zone, 7membres de l'organisation et 12 membres du comit\u00e9 des f\u00eates. L'ensemble des personnels de\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap 5\n3/4l'organisation d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation de la manifestation sera reli\u00e9 en permanence par talkies-walkies.L'organisateur s'assurera de la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9volutions des v\u00e9hicules sur le parcours et del'absence de public sur ce dernier.Le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9 par la Croix Rouge qui met \u00e0 disposition 2 bin\u00f4mes desecouristes et une ambulance (avec son \u00e9quipage).M. PHILIP charg\u00e9 de s'assurer in situ que les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9espourra \u00eatre joint au 06 33 62 68 33.Si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unies, la manifestation sera arr\u00e9t\u00e9e.Le cours Ladoucette et ses abords seront sonoris\u00e9s. Le dispositif permettra, le cas \u00e9ch\u00e9ant,d'informer le public.Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains aux alentours del'\u00e9preuve, qu'il effectuera notamment \u00e0 l'aide de panneaux, d'annonces dans les m\u00e9diaslocaux.Article 6 : Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 7 : En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sontinterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve. |La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Elle sera\u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers, notammentau droit des carrefours et acc\u00e8s. Celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions deremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulementde la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Aucun recours contre l'\u00c9tat ou la commune int\u00e9ress\u00e9e ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raisond'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou desavaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite dumauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 9 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitaupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10 : - Mme la Directrice de Cabinet,- M. le Maire de Gap- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale- M. le Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap 6\n4/4sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces jointesconsultables en pr\u00e9fecture) et notifi\u00e9 ce jour \u00e0 la direction des Sports de la ville de Gap,organisatrice.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"C\u00e9l\u00e9bration 9\u00b0 Titre OGIER\" le dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 Gap 7","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T11:11:06+00:00","id":"4d7232dc26c32c3d808aba7497c763618c4d1e21556adb90e318b2ccafaad4d1","name":"recueil-05-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-08T10:08:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27863/230997/file/recueil-05-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}