{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 108 \u2013 17/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/06/2024 et le 17/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n= _- n t\u00c7ab\u00e4net dy prc_\u00e9tf'et\nPREFET irection des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nARRETE _\n2024 CAB[PSI/VNF n\u00b0 48 du i 7 JUIN 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (kayak et paddle)\npar l'association CLTEP, centre socio-culturel de Talange,\nsur une partie de la darse du CAMIFEMO,\nle 30 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00e9tes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU lademande du 30 avril 2024, re\u00e7ue le 27 mai 2024, de I'association CLTEP de Talange ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nL'association CLTEP, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Loun\u00e8s BENALOUACH, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le\nDomaine Public Fluvial, le 30 juin 2024 de 10h00 \u00e0 18h00, sur une partie de la darse, entre le pont\nde la D953 et la passerelle pi\u00e9tonne, du CAMIFEMO (Canal des Mines de Fer de Moselle), \u00e0 ses\nrisques et p\u00e9rils.\nDes bateaux, \u00e0 I'amont et \u00e0 I'aval du parcours, sont pr\u00e9vus obligatoirement par I'organisateur, afin\nd'\u00e9viter tout danger avec les bateaux de commerce, prioritaires.\nLe parcours doit s'effectuer au bord des berges uniquement.\nL'\u00c9tablissement VNF est oppos\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat de navigation.\nUn avis d'appel \u00e0 la vigilance sera \u00e9tabli minimum 15 jours avant la date de manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 30 juin\n2024.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de |'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de celle-ci.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'association CLTEP peut\nprendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF : 0611.55.08.95 ou\nson adjoint : 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler\ntoutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-est\nde Voies Navigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, le maire de Talange, le commandant du groupement de gendar-\nmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice\nterritoriale Nord-est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire\nde Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar-\nr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mo-\nselle.\n!\nFait\u00e0 Metz,le 4 7 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\na|ppeddn-puezs/\u00ffeAeyapauo7:U\n215006\n\n\u00e6 Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET \u00eb \u00e8 \u00e9curit\u00e9\nDE LA MOSELLE Dlrect|'o 0 d.e,s _se\u00e7u_ntesLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 CAB/PSI - 44 du # 7 Ui 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation automobile\n\u00ab T1\u00e8 Mont\u00e9e historique - La Toph - d'Abreschviller-Saint-Quirin \u00bb\nles 22 et 23 juin 2024\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment son article R.331-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des mont\u00e9es historiques en\nd\u00e9monstration de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d'\u00e9poque ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2024 par Monsieur Hubert VATAUX, pr\u00e9sident du \u00ab comit\u00e9\nd'organisation des L\u00e9gendes Automobiles - COLA \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\nmont\u00e9e historique intitul\u00e9e LA TOPH - 11\u00e8 \u00e9dition, les 22 et 23 juin 2024;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 321-1 du code du sport et l'attestation en date du 26 f\u00e9vrier 2024;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe1 - 8 pages) ;\nVU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, des maires de Saint-Quirin,\nAbreschviller et Vaspersviller ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 28 f\u00e9vrier 2024;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTE\nLe Comit\u00e9 d'Organisation des L\u00e9gendes Automobiles (COLA) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\nmont\u00e9e historique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 11\u00b0TM Mont\u00e9e historique d'Abreschviller - Saint-Quirin \u2014\nLA TOPH \u00bb le samedi 22 et le dimanche 23 juin 2024 de 9h00 \u00e0 19h00, selon le trac\u00e9\n(annexe 2) joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 \u00e0 20h00 est consacr\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives\net techniques des v\u00e9hicules et des conducteurs ;\n- Le samedi 22 juin est consacr\u00e9 aux mont\u00e9es de reconnaissance de 9h30 \u00e0 18h30, ainsi\nqu'un slalom (facultatif) sur le terrain de l'ancienne scierie de 18h30 \u00e0 21h00 ;\n- Le dimanche 23 juin, les mont\u00e9es de d\u00e9monstration prennent place de 9h00 \u00e0 18h30 ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle prend un arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024\n\u2014 DPAT/T-021, pour r\u00e9glementer, par une interdiction de circulation, la route d\u00e9parte-\nmentale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3 - 2 pages).\nLe maire de Saint-Quirin prend un arr\u00eat\u00e9 municipal pour r\u00e9glementer le stationnement le\nlong des routes menant \u00e0 la manifestation (annexe 4).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver. Celle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le\npouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes,\n- de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\ne du docteur Michel RUFFENACH, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, conform\u00e9ment \u00e0 son\nengagement du 16 janvier 2024, pr\u00e9sent en permanence. En cas de d\u00e9part du m\u00e9decin, la\nmanifestation doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour;\ne d'une ambulance de la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances JORD'ANNE (attestation du 26 f\u00e9vrier\n2024), avec 2 ambulanciers sur le parking devant la maison foresti\u00e8re de Lettenbach,\npr\u00e9sente en permanence pour intervention, tant aupr\u00e8s des participants que des\nspectateurs ;\n\ne d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers, soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU\n(t\u00e9l. : 15);\nLes chemins d'acc\u00e9s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\nLa protection des concurrents doit \u00eatre assur\u00e9e :\n- par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Serge MISTRI et de 9\ncommissaires de piste d\u00e9clar\u00e9s, r\u00e9partis sur 9 postes, dot\u00e9s chacun de deux extincteurs\n(un \u00e0 eau, un \u00e0 poudre), joignables en tout point du circuit et capables de joindre \u00e0 tout\nmoment les services de secours ;\n- par l'absence de cuves \u00e0 essence dans I'enceinte du parc des participants.\nLa protection du public, positionn\u00e9 quasiment toujours en hauteur, est assur\u00e9e :\n- par un grillage m\u00e9tallique d'au moins deux m\u00e8tres de haut au d\u00e9part de la mont\u00e9e\nhistorique pour emp\u00eacher les spectateurs d'acc\u00e9der au parcours ;\n- par la mise en place, dans l'\u00e9pingle \u00e0 cheveux, de deux buttes de terre, d'environ 2,00 m\nde hauteur, avec disposition derri\u00e8re ces buttes, de barri\u00e8res et de rubalise pour\nemp\u00eacher l'acc\u00e8s du public ;\n- par la mise en retrait, \u00e0 hauteur de la borne 21, des spectateurs \u00e0 3 m\u00e8tres de la route\ngr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de croisillons ;\n- par de la rubalise r\u00e9glementaire ou par des panneaux \u00ab interdit au public \u00bb tout au long\ndu circuit;\n- par des barri\u00e8res et de la rubalise sur la zone d'arriv\u00e9e ;\n- par l'installation d'une chicane de ralentissement des v\u00e9hicules \u00e0 la zone d'arriv\u00e9e ;\n- par la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel mis en\nplace par les organisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux\nlieux des d\u00e9monstrations, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs,\nainsi que l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est\nautoris\u00e9 \u00e0 se rendre sur la piste durant le d\u00e9roulement des d\u00e9monstrations ;\n- par la diffusion r\u00e9guli\u00e8rement de messages sono pour appeler les spectateurs \u00e0 la\nprudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est\nI'interdit de faire des feux ou des barbecues en for\u00e9t.\nEn raison du nombre de spectateurs pr\u00e9sents dans la for\u00eat, et afin d'\u00e9viter les\nd\u00e9sordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, l'ONF assure des\npatrouilles de surveillance. Deux agents sont affect\u00e9s \u00e0 cette mission le samedi apr\u00e8s-\nmidi et le dimanche toute la journ\u00e9e.\nDes glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sont install\u00e9es sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours.\nLe nombre de v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 160. Il s'agit de v\u00e9hicules sportifs de 1900 \u00e0 1994,\nainsi que de voitures prestigieuses, rares \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel ou pr\u00e9sentant un\ngrand int\u00e9r\u00eat historique.\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites\nd'accueil du public. Le nettoyage des lieux et I'enl\u00e9vement du fl\u00e9chage se fait au plus\ntard 48h apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou\n\u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur de la manifestation, Monsieur Hubert VATAUX, effectue une\nreconnaissance du circuit le samedi 22 juin 2024 \u00e0 9h00 avant les d\u00e9monstrations en\nvue d'\u00e9tablir une attestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Moselle par courriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation de la manifestation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du\nservice d'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet et apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9\nsportive comp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies ou que l'organisateur malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne\nrespecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et Vasperviller,\nl'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFaita Metz, le 1 7 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa s\u00e9\u00fbs-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GI\n\nE_\u2014\nLibert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 = Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(a retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv. f_r\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de I'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. ... , responsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve \u00e0 M. . scxvenssv974 ce veore es ravmes repr\u00e9sentant la C.D.S.R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que l'ensemble\ndes dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les reglements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de l'\u00e9preuve et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respect\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\nM 2 \u00e0 \u00e9ciiceres smmuanes vupmmamannny\u00ab secoers , responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nANNEXE\nPR\u00c9FET ACAD\u00c9MIE e rrn rrrn\nDE LA MOSELLE DE NANCY'METZ de la Moselle\nLibert\u00e9 \u00c8ib:lr_t'\u00e9_\n\u00c9galit\u00e9 F'f:r:rftftc'\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 06/02/2024\nLe Directeur Acad\u00e9mique des ServicesP\u00f4le politiques sportives\nde l'\u00c9ducation NationaleR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\n\u00e0\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS Monsieur le Pr\u00e9fet\nT\u00e9l : 03 55 00 41 94 - 06 28 6194 36 de la Moselle\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nManifestations Sportives\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr\n\u00c0 l'attention de Mme E. HENOT\nN/REF. : DP n\u00b0 47.\nOBJET : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab LA TOPH - 11*TM Mont\u00e9e Historique d'Abreschviller-Saint Quirin \u00bb\norganis\u00e9e par le \u00ab Comit\u00e9 d'Organisation des L\u00e9gendes Automobiles - COCA \u00bb\nles 22 et 23 juin 2024\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2024 (dossier M).\n- En r\u00e9ponse \u00e0_vot_re courriel du 1 f\u00e9vrier' 2024,j'ai'l'honneur de vous informer que j'\u00e9mets unavis__\njorable\u00e0 I'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve :\ne de la pr\u00e9sentation d'une police d'assurance garantissant la concentration et couvrant la\nresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0\nl'organisation de la manifestation conform\u00e9ment\u00e0 l'article R331-30 du code du sport.\ne du respect de la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par le code de la route (les participants devant \u00eatre\ntitulaires du permis de conduire) ;\nde la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re ;\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\na.Jeunesse et des Sports,\nSa\u00efd OULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault- 57000 Metz\n\nMINISTERE Gendarmerie nationale\nDE L'INTERIEUR\nET DES OUTRE-MER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00c9GION DE GENDARMERIE DU GRAND EST N\u00b0 36 du 12 f\u00e9vrier 2024\nGEND/RGGE/GGD57/EDSR\nGROUPEMENT DE GENDARMERIE D\u00c9PARTEMENTALE DE LA MOSELLE R\u00e9f : - Code du sport (articles R,331-44 et R.331-45-1)\nESCADRON D\u00c9PARTEMENTAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE DE LA MOSELLE - D\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant\nsimplification de la police des manifestations\nadministratives.\nAVIS RELATIF AU D\u00c9ROULEMENT D'UNE EPREUVE SPORTIVE\nOBJET : LA TOPH - T1\u00e8me Mont\u00e9e historique d'Abreschviller-Saint-Quirin\nORGANISATEUR : Association \u00ab COLA : Comit\u00e9 d'Organisation des L\u00e9gendes Automobiles \u00bb\nDATE : Du 22 et 23 juin 2024\nR\u00c9F\u00c9RENCES : Dossier n\u00b0 M de la Pr\u00e9fecture de la Moselle du 1er f\u00e9vrier 2024\nPI\u00c8CE-JOINTE : /\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre lettre rappel\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j'ai l'honneur d'\u00e9mettre (h avis favorable au d\u00e9\nde cette \u00e9preuve sportive, sous r\u00e9serve d'apporter au dossier les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s ci-dessous :\n- Interdiction au public des lieux dangereux en bordure de route emprunt\u00e9e pour la mont\u00e9e historique et\ndes chemins d'acc\u00e8s aux zones autoris\u00e9es;\n- \u00c9tat de la bute de terre dans le virage affaiss\u00e9 \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres. Interdire la pr\u00e9sence de\npersonnes sur plusieurs m\u00e8tres de distance derri\u00e8re cette bute ;\n- Pr\u00e9cisez le dispositif du PC secours pr\u00e9sent et les mesures mise en place pour garantir leur acc\u00e8s au site\n(seul le m\u00e9decin est mentionn\u00e9 dans le dossier);\nLes organisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de ce type de\nmanifestation notamment l'observation stricte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le public et la\nmat\u00e9rialisation des endroits dangereux conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, cela inclut que le public ne\ndevra pas se positionner dans les trajectoires des v\u00e9hicules, notamment dans les virages.\nEn raison de la nature de la manifestation, aucun service sp\u00e9cifique ne sera assur\u00e9 par la gendarmerie.\nLe Capitaine Nicolas GUILLEMIN\ncommandant l'escadron d/ partemental de s\u00e9curit\u00e9\nDestinataire \u2014\u2014i ire : g\nG\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de ( B\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle\nAVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT\nELFAVORABES ErD\u00e9raAVOnAGE\nLe lieutenant-colonel Mathi G\u00cbT\ncommandant par suppl\u00e9an:?le groupement de\ngendarmerie d\u00e9parteme\u00f1tale-de la Moselle\nDestinataire :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\n(P\u00f4le polices administratives)\nEscadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Moselle\nCaserne G\u00e9n\u00e9ral Radet\n2 rue Albert Bettannier\n57070 METZ\nSecr\u00e9tariat: 03.87.56.69.79\nedsrS7@gendarmerie.interieur.gouv.fr\n\n[INTERNET] Dossier retour AVIS \u00e9preuve sportive N\u00b0 M du 22-...\n1sur1\nSujet : [INTERNET] Dossier retour AVIS \u00e9preuve sportive N\u00b0 M\ndu 22-23/06/24_mont\u00e9e historique voitures anciennes\nDe : \"FALBO, Joseph\" <joseph.falbo@moselle.fr>\nDate : 01/03/2024 09:39\nPour : 'Epreuves Sportives' <pref-epreuves-\nsportives@moselle.gouv.fr>, \" HENOT Evelyne PREF57\"\"\n<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>\nBonjour\nSuite \u00e0 la CDSR du 28/02/24,\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :\nDossier n\u00b0 M - \" 11\u00b0\"\u00b0 Mont\u00e9e Historique Automobile d'Abreschviller-St Quirin \" organis\u00e9e par\nl'association COLA, les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024\nn'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du D\u00e9partement 57\n- Sous r\u00e9serve d'assurer les conditions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 et du respect du code de la route\n- Une reconnaissance du parcours devra \u00eatre effectu\u00e9e par les organisateurs avant l'\u00e9preuve\n- Le fl\u00e9chage et le balisage du parcours devront \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation\n- Pr\u00e9voir des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilet de s\u00e9curit\u00e9 au niveau des acc\u00e8s au site et aux parkings\n\u00e0 Un arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9tabli par le D\u00e9partement 57 portant sur une interruption temporairement de la\ncirculation sur la RD 96 (conditions identiques \u00e0 celles prises pour la course de c\u00f4te d'Abreschuviller)\nCordialement\nJoseph FALBO\nD\u00e9partement de la Moselle\nDPAT/DRM/SDER/SVTI\n03.87.34.76.63\nK 3 2k e 3k 3 ok e sk ke ok ok e e ke 3k ok 3k 3 3k 3k ok ok ok 3k sk f ok ok ok ok ok ok ok e ok 3k sk ok sk ok ok sk ok ok sk sk k ok 3k 3kl ke ok ok sk 3k ok ok 3k Kok ok k ok %k ok ok\nCe message et toutes les pi\u00e8ces jointes sont \u00e9tablis \u00e0 l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message\npar erreur, merci de le d\u00e9truire et d'en avertir imm\u00e9diatement l'exp\u00e9diteur.\nToute utilisation de ce message non conforme a sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf\nautorisation expresse.\nL'internet ne permettant pas d'assurer l'int\u00e9grit\u00e9 de ce message, le D\u00e9partement de la Moselle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre de ce\nmessage, dans l'hypoth\u00e8se ou il aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. D'autre part, le D\u00e9partement de la Moselle ne reconnait exclusivement que les d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature \u00e9crites pour les personnes habilit\u00e9es et ne peut donc \u00eatre engag\u00e9 par un message \u00e9lectronique.\nPortail Internet du D\u00e9partement de la Moselle \u2014 http://www.moselle.fr\nok e ok d e f ok ok o d e e f f f d ok f ok e s ok d ok d e 3k ok d f e e ok ok f ok sk ok ok kc e sk ok sk d ok e ok ek ok sk f s e ok sk ok ok ok sk ok se oK\n01/03/2024 09:42\n\n' Demande d'autorisation pour l'organisation d'une\nOffice National des For\u00e9ts manifestation non motoris\u00e9e en for\u00eat publique.\nAgence de Sarrebourg\n24, route de Phalsbourg Dossier \u00e0 nous transmettre 2 mois avant la date de la manifestation.\nBP 30155 D\u00e9lai reduit \u00e0 1 mois pour les petites manifestations\n57403 Sarrebourg Cedex (<15km et <50 personnes)\nag.sarrebourg@ontf.fr\nCette demande ne vaut pas d\u00e9claration ou autorisation pr\u00e9fectorale\nRepr\u00e9sent\u00e9 par: | HUBERT VATAUX\nAdresse compl\u00e8te : 6 VALLEE DES LOUPS\nCode Postal : 57560 l Commune : ABRESCHVILLER\nVotre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe : I Mobile : | 0672 96 2437\nAdresse \u00e9lectronique: \\ HUBERTVATAUX@GMAIL.COM\n[{] une manifestation p\u00e9destre [] une manifestation VTT\n[_] une course d'orientation p\u00e9destre [] une manifestation \u00e9questre\n[{] une manoeuvre militaire (hors convention) [ un trail\n[] multi activit\u00e9s (pr\u00e9cisez les disciplines)\nautres (\u00e0 pr\u00e9ciser) JOURNEE DEMONSTRATION VEHICULES HISTORIQUES J\n\n\u00ce\ni\n{3-R'ENS,E'IGNEMENTS'RELAT!FS:A;LA MANIFESTATION A\nDate : | 22 et 23 juin 2024 ;\u00ce\nHoraires : d\u00e9but : {22 JUIN 2022 8H fin : 123 JUIN 2022 20!\u2014%\n| H S\nNombre de participants pr\u00e9vus : | 150\nNombre de parcours : | | Distance du/des parcours : *$\n*$\n*$\nObservations \u00e9ventuelles : {LDEMANDE DE PRIVATISATION DE LA ROUTE FORESTIERE\ni DE LA BASSE FRENTZ DU 22 JUIN 2024 7H AU 23 JUIN 2024 20H SAUF ACCES PISCICULTURE |\nps\n\u00ef\n|\nFA.-R_lE_cEs\u2014A_' FOURNIR INDISPENSABLESA L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE\n[___]Carte couleur sur fond IGN - \u00e9chelle 1/25000\u00e8me dat\u00e9e avec le trac\u00e9 des parcours et les\npoints particuliers (point de contr\u00f4le, ravitaillement ...). Dans le cas d'une course d'orientation\nil est obligatoire d'y indiquer les balises (cette carte restera confidentielle).\nSi possible, en plus de l'envoi de cette carte, merci de nous communiquer par mail le trac\u00e9\nGPS au format gpx.\n[Tableau \u00e0 compl\u00e9ter pour toute demande d'utilisation de v\u00e9hicules sur routes\nforesti\u00e8res ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n- La demande doit porter sur un nombre limit\u00e9 de v\u00e9hicules\n- Pr\u00e9ciser l'utilisation pr\u00e9visionnelle des v\u00e9hicules (balisage, d\u00e9balisage, ravitaillement, sanitaire,...)\n\n; Dates de circulationType de v\u00e9hicule N\u00b0 immatriculation Utilisation pr\u00e9vue\ndemand\u00e9es\nJe sousign\u00e9, certifie avoir pris connaissance des consignes g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans\nl'annexe 1 et m'engage \u00e0 les respecter.\nA | ABRESCHVILLER Ie(16/01/2024\n{__ \u2014\nSignature :\nAvis favorable / favorable sous r\u00e9serve des modifications ci-dessous / A\\ Abreschviller\nd\u00e9favorable L \u2014- -\nManifestation autoris\u00e9e pour sa partie en for\u00eat domaniale Le | 08 f\u00e9vrier 2024\nL | Signature ONF\n|\nOFFICElNATIONAL DES FOR\u00caTS\n\u2014UTS rrebourg MontagneT\u00a2 L\n[ Contact ONF\n{'GUISEPPIN Renaud 06.16.30.69.08\nFor\u00e9ts communales concern\u00e9es par Ie parcours\nAucune\n1000\n\nANNEXE\n1. La bute de terre mise en place dans l'\u00e9pingle devra \u00eatre replac\u00e9e\ncomme trouv\u00e9e au moment de son d\u00e9placement, c'est-a-dire en\ndehors de l'acc\u00e8s existant.\nCette remise en \u00e9tat devra intervenir dans les 3 semaines qui\nsuivront la Mont\u00e9e Historique des 22 et 23 juin, r\u00e9alis\u00e9e par le\ncomit\u00e9 d'organisation des l\u00e9gendes automobiles.\n2. La fermeture de la RF de la BASSE FRENTZ devra se faire\nconform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.\n\n[INTERNET] La TOPH - mont\u00e9e historique - ABRESCHVILLER le...\n1sur2\nSujet : [INTERNET] La TOPH - mont\u00e9e historique - ABRESCHVILLER le 22/06/2024 - 11 i\u00e8me\n\u00e9dition\nDe : <planification@sdis57.fr>\nDate : 05/02/2024 15:06\nPour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nDestinataire: pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence SDIS : 98.24.1\nR\u00e9f\u00e9rence Instructeur : Non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\nBonjour Madame, Monsieur ,\nSuite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 Mai 2017 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des\nmanifestations festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements,\nainsi qu'au vu de 1'\u00e9tat d'urgence, un certain nombre de dispositions de s\u00e9curit\u00e9\ndevront \u00eatre mises en place.\nTout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours est\nobligatoire pour les manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles de plus\nde 1 500 personnes suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le R\u00e9f\u00e9rentiel national\nrelatif aux DPS arr\u00eat\u00e9 le 7 novembre 2006. Celui-ci devra \u00eatre mis en place par le\nMaire de la commune et tenu par une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile tel que\nd\u00e9finie par la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de s\u00e9curit\u00e9 civile\net du d\u00e9cret 2006-237 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment de\ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nPour cette manifestation rassemblant un effectif simultan\u00e9 maximal de 400 personnes\nau titre du public, un Point d'Alerte et de Premiers Secours (PAPS) assur\u00e9 par 2 zfl/f\nsecouristes d'une association agr\u00e9\u00e9e sera requis. \\\nLe dispositif de s\u00e9curit\u00e9 demand\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des sports automobile\nest r\u00e9glementaire.\nLes dispositifs visant \u00e0 interdire l'acc\u00e8s aux rues et places ou emp\u00eacher\nl'intrusion d'un v\u00e9hicule, devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans difficult\u00e9 et sans\nd\u00e9lai par les services de secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge\nvisant \u00e0 faciliter l'arriv\u00e9e des secours et des forces de l'ordre doit \u00eatre\nidentifi\u00e9. Un plan de la zone mat\u00e9rialisant les dispositifs anti-intrusion et\nsignalant l'axe rouge doit \u00eatre fourni par l'organisateur.\nEnfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone lui\npermettant durant toute la manifestation de proc\u00e9der \u00e0 l'alerte des services\npublics en composant le 18.\nCordialement\nAffaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE K\u00e9vin (03-87-79-60-89)\nCommandant Sylvain GIRARDEAU\nChef du d\u00e9partement Gestion des Risques et des Crises\nSous-direction m\u00e9tier\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle\nCourriel: sylvain.girardeau@sdis57.fr\nMob. : @6 86 42 39 15\n05/02/2024 15:57\n\n...\n. e .\nd exs\n*1.\u2014{,,\nXIKINN\n';\u2014':'lp *.\nS1no28S\u00c0d@SollessiWWOo)sa150d(Sinodieds225sinazepadssjuawarde|du3usinazeyradssSujiedsjyuedidijied2184MN'_s1no2dassap|W45,,pa1noymm\u00bbj\u2014fanomeg,;wec\"\u2014\u2014f.\\_.fla\u00abm._:onot...mmm._gS\u00e4L\nUOIJENDEAP,\n25211m\nv\nous__ll...um\u2014..,\n\nPINEXE 3\nL'Eurod\u00e9partement\nARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N\u00b0 2024 \u2014 DPAT/ T-021\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re sur\nla Route D\u00e9partementale N\u00b0 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN\ndans le cadre de la 11*\"\u00b0 Mont\u00e9e historique en v\u00e9hicules d'\u00e9poque\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des\nD\u00e9partements et des R\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 82-622 du 22 juillet 1982, compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re, livre ! ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l'association C.O.L.A. \u00e0 Abreschviller ;\nVU la demande de l'UTT ;\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d'interdire la\ncirculation routi\u00e8re sur la Route D\u00e9partementale N\u00b0 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT\nQUIRIN, dans le cadre du d\u00e9roulement de la 11\u00b0TM Mont\u00e9e historique d'Abreschviller - St\nQuirin en v\u00e9hicules d'\u00e9poque, les samedi 22 juin et dimanche 23 juin 2024.\nSUR proposition du Directeur Adjoint en charge de I'Exploitation Routi\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE1 :\nLa circulation routi\u00e8re des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sera interdite sur la Route\nD\u00e9partementale N\u00b0 96, entre les Communes d' ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN\nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route\nForesti\u00e9re du Col des Deux Croix (tron\u00e7on de l'\u00e9preuve sportive), sauf v\u00e9hicules de\nsecours et organisateurs ;\n- Interdiction de circuler sur la section de la R.D. 96 comprise entre la sortie\nd'agglom\u00e9ration de SAINT QUIRIN et la Route Foresti\u00e8re du Col des Deux Croix, sauf\nacc\u00e8s pour le parking, sous contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 de l'organisateur ;\n= Samedi 22 juin 2024 de 6h00 \u00e0 20h00\n= Dimanche 23 juin 2024 de 6h00 \u00e0 20h00.\n- Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours, de\nservices et des organisateurs.\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00bb 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\nARTICLE 2 :\nPendant la dur\u00e9e de l'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ci-dessus, la circulation routi\u00e8re\nd'ABRESCHVILLER \u00e0 SAINT QUIRIN sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :\n- Carrefour RD 96/RD 44 \u00e0 ABRESCHVILLER\n- RD 44 jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD 96 F\n- RD 96 Fjusqu'\u00e0 l'intersection de la RD 96 \u00e0 SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER\ne Et vice versa.\nARTICLE 3 :\nPendant l'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ci-avant, le stationnement sera interdit sur la Route\nD\u00e9partementale n\u00b096 entre la sortie d'agglom\u00e9ration de SAINT-QUIRIN et la Route\nForesti\u00e8re du Col des Deux Croix sur le c\u00f4t\u00e9 droit dans le sens des PR croissants.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation des prescriptions vis\u00e9es aux articles 1,2 et 3 ci-dessus, sera mise en\nplace conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9\ndes organisateurs de la manifestation, conform\u00e9ment au plan de pose valid\u00e9 par le\nD\u00e9partement \u2014- UTT de SARREBOURG\u2014 CHATEAU SALINS.\nARTICLE 5 :\nMme le Directeur du Patrimoine et de FAm\u00e9nagement des Territoires ;\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle \u00e0 Metz ;\nM. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique \u00e0 Metz ;\nM. le Pr\u00e9sident de l'Association C.O.L.A. \u00e0 Abreschviller;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de SARREBOURG \u2014\nCHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d'ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,\nVASPERVILLER, pour information.\nMETZ, le 18/04/2024\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Routes et de la Maintenance\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00ab 57036 Metz Cedex 1+ www.moselle.fr\n\nINEXETM 4\nD\u00e9partement : Moselle\nCanton : Lorquin\nCOMMUNE DE SAINT-QUIRIN\nARRETE N\u00b0 02/2024\nArr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de stationnement :\nD96 \u2014 place Chevandier \u00e0 Lettenbach\nMont\u00e9e Historique\nLe Maire de la Commune de Saint-Quirin,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 \u00e0\nL 2212-5, et L 2213-1 \u00e0 L 2213-6 ;\nVu le code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation\ndes routes et autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1-8\u00e8\"\u00b0 partie,\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer le stationnement place Chevandier \u00e0\nLettenbach en raison de la mont\u00e9e historique du samedi 22 et dimanche 23 juin\n2024,\nARRETE :\nArticle 1 : Le stationnement place Chevandier \u00e0 Lettenbach est interdit du samedi 22\net dimanche 23 juin 2024, de 6 heures \u00e0 20 heures.\nArticle 2 : Les riverains sont invit\u00e9s \u00e0 se stationner sur les parkings Rue Basse\nAubry ainsi que sur les places de parking alentours.\nArticle 3 : Les interdictions, signalisations et s\u00e9curisation n\u00e9cessaires seront mises\nen place par les Services techniques de la commune.\nArticle 4 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\nM. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lorquin\nUTR\nOrganisateurs de la Mont\u00e9e Historique\nMaison d'Enfants Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Lettenbach\nTEIN Fait \u00e0 Saint-Quirin, le 19 janvier 2024\nLe Maire,\n>e COLLINGRO\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE !.A MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024/DCL/ 4 - (H du 14 juin 2024\nportant modification des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle\npour la p\u00e9riode allant du 1\u00b0\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt 2023 portant institution des bureaux de\nvote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2024, modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-459 du 27 mai 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu les demandes des communes list\u00e9es en annexe de modifier I'implantation des bureaux de\nvote en vue des l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'implantation des bureaux de vote, fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt\n2023 modifi\u00e9, est modifi\u00e9e pour les communes list\u00e9es en annexe 1.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini\u00e9tratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nANNEXE 1\nTRANSFERT EMPLACEMENT BUREAU(X) DE VOTE\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\n|Arrondissement : Forbach-Boulay-Moselle\nCommune Num\u00e9ro du Emplacement du bureau de vote transf\u00e9r\u00e9 Nouvelle adresse du bureau de vote\nbureau (local : mairie, \u00e9cole....)\nBAMBCI)DFERSTR 0001 Foyer Mairie \u2014 1 place de la mairie\nBEHREN-LES- . \u00a3 ; . \u00a3\nFORBACH 0003 Espace associatif - 01 rue de l'\u00e9cole Maison de quartier \u2014 01 rue de l'\u00e9cole\nHEMILLY 0001 Salle communale Ecole - rue principale\nHESTROFF 0001 Salle communale Mairie \u2014 16 rue principale\nKERBACH 0001 Ecole Laurent Bour - 15 rue de l'\u00e9cole locaux communaux de de l'ancienne caserne des\npompiers - 10 rue de FORBACH\n\nANNEXE 1\nTRANSFERT EMPLACEMENT BUREAU(X) DE VOTE\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\n|Arrondissement : METZ\n3, rue du Grand Chat\u00e9\nNum\u00e9ro du Emplacement du bureau de vote transf\u00e9r\u00e9Commune E 7 Nouvelle adresse du bureau de vote\nbureau (local : mairie, \u00e9cole....)\nSALLE EDELWEISS ESPACE SAINT EXUPERY\n0006 ;\nRue de la Ferme Rue Cl\u00e9menceau\nSALLE EDELWEISS ESPACE SAINT EXUPERY\n0007 .\nAMNEVILLE Rue de la Ferme Rue Cl\u00e9menceau\nSALLE EDELWEISS ESPACE SAINT EXUPERY\n0008 <\nRue de la Ferme Rue Cl\u00e9menceau\n0009 SALLE ORCHIDEE SALLE HEMMER\nRue du Bon Puits - Malancourt-La-Montagne | Rue Pilatre de Rozier - Malancourt-La-Montagne\nMAIRIE - Salle des F\u00eates MAIRIE - Salle Conseil Municipal\nARRY Q00! 1, Grand' Rue 1, Grand' Rue\nBURT'ONCOURT : MAIRIE - Salle communale MAIRIE \u2014 dans la cour sous un chapiteau\n2\u00e8me tour 0001 \u00c0 f\n; 35, rue Lorraine 35, rue Lorraine\nuniquement\nPONTOY : 52\u00e0metour 0001 Salle des F\u00eates MAIRIE\n. 3, rue Haute 5, rue de Sorbey\nuniquement\nREZONVILLE- 0001 MAIRIE ECOLE\nVIONVILLE 78 rue de Metz 78 rue de Metz\nSAINT PRIVAT LA 0001 MAIRIE Salle des Associations\nMONTAGNE 14, rue des \u00c9coles 12, rue du 18 Ao\u00fbt\nVAUX 0001 Salle des f\u00e9tes Ecole Maternelle \"Les Tilleuls\n1 Bis, rue du Grand Ch\u00e2t\u00e9\n\nANNEXE 1\nTRANSFERT EMPLACEMENT BUREAU(X) DE VOTE\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\n|Arrondissement : Sarrebourg Ch\u00e2teau-Salins |\n24 rue principale\nCommune V - I Emplscemant d'_J bur\u00e7au'de vore Danstere Nouvelle adresse du bureau de votebureau (local : mairie, \u00e9cole....)\nmairie - \u00c9cole\nBelles-For\u00eats 0001 Bureau cen'\u00e7ral!sateur 27 rue principale - BISPING\n27 rue principale\nMairie-Salle communale \u00c9cole Maternelle du Petit Bois\ne O 4 place de I'\u00e9glise 39 Grand'Rue\nSalle polyvalente Mairie\nHASELROURG c 17 route de Hellert 4 rue principale\ncomplexe de salles Mairie\nNIDERVILLER Q001 Rue Astolphe de Custine 5 place G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nSalle communale Mairie\nRICHE G069 1 rue Donzenac 23 rue de l'\u00e9cole\nSARRALTROFF 0001 MAIRIE - 7 rue de l'\u00c9glise P\u00c9RISCOLAIRE - 6 rue de I'Eglise (face \u00e0 la mairie)\nTORCHEVILLE 0001 Mairie _ Salle communale\n64 place de la mairie rue Carsac\nVILSBERG 0001 Maide kesle9 rue de I'\u00e9cole\n\nANNEXE 1\nTRANSFERT EMPLACEMENT BUREAU(X) DE VOTE\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\n\\Arrondissement : Sarreguemines |\nEmplacement du bureau de vote\nCommune himere gu transf\u00e9r\u00e9 Nouvelle adresse du bureau de votebureau 15e(local : mairie, \u00e9cole....)\nHottviller 0001 salle socio-culturelle Cantine scolaire \u2014 25 rue de Volmunster\nHundling 0002 maison du temps libre Gymnase - Place Charles Schmitt\nMontbronn 0001 salle polyvalente Salle multi-activit\u00e9s - 75A rue de Bitche\nPhilippsbourg 0001 salle socio-culturelle l'Atelier Ancienne mairie - 4 route de Baerenthal\n0001 CAC espace culturel COSEC - rue Jean Moulin\nPuttelange-aux-Lacs\n0002 CAC espace culturel COSEC - rue Jean Moulin\n; Salle de r\u00e9union de la mairie \u2014 19 rue Saint\nRolbing 0001 salle polyvalente Thomas de Conac\n0012 maison de quartier Welferding1 Ancienne maison de quartier \u2014 161 rue de France\nSarreguemines\n0014 maison de quartier Welferding 2 Ancienne maison de quartier \u2014 161 rue de France\nSiersthal 0001 salle communale \u00c9cole maternelle - 3 rue de Volmunster Holbach\npour le 2nd tour uniquement\n\nANNEXE 1\nTRANSFERT EMPLACEMENT BUREAU(X) DE VOTE\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\n|Arrondissement : THIONVILLE i\nCharles De Gaulle\nNum\u00e9ro du _ |Emplacement du bureau de vote transf\u00e9r\u00e9Commune Foreau {local \u00a9 matrie \u00e9c\u00f4i\u00e9...) Nouvelle adresse du bureau de vote\nBasse-Ham 0001 Mairle (centrahs:ateur_) situ\u00e9e Place de Ecole Jean Monnet situ\u00e9e Place de la R\u00e9publiquela R\u00e9publique\nGavisse 0001 salle Rol?nd i\"armentl.er, rue de Mairie, 6 rue de l'Ancien-Moulin\nI'Ancien Moulin\nRichemont 0001 salle des _fetfes Louis Vlct'or SECHERET gymnase, route de Boussange\nsitu\u00e9e place de I'Eglise\n0001 Foyer socio-culturel (centralisateur) ateliers municipaux, route de Mondorff\nRadermel situ\u00e9 place des Baillis (30 juin uniquement)\n0002 Foyer socio-culturel situ\u00e9 place des ateliers municipaux, route de Mondorff\nBaillis (30 juin uniquement)\nRurange-l\u00e8s-Thionville 0002 salle du CSC situ\u00e9e rue Saint Laurent a|locaux de l'\u00e9cole maternelle \u00ab Les Vers Luisants \u00bb,\n8 Montrequienne 1 rue Jean Burger\nTressange 0001 mairie (centralisateur) situ\u00e9e 2 Place | Centre socio culturel \u00ab Alain FRAN\u00c7OIS \u00bb situ\u00e9 2\nrue de l'\u00c9glise\n\nen\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024 / DCL / 4- Gl5\ndu A _(fv\\m doiW\nportant constitution de la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin 2024 et 7juillet 2024 et fixant les dates et heures limites de d\u00e9p\u00f4t\npar les candidats des documents de propagande\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 166 et R. 31 \u00e0 R. 38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR IOMA2415691] du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7juillet 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel et le repr\u00e9sentant de La\nPoste ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.166 du Code \u00e9lectoral, une commission de propagande pour les\n9 circonscriptions d\u00e9partementales est institu\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Moselle \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 07juillet 2024. Elle\nest compos\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sident :\nMembres :\nMembres :\nSecr\u00e9taire :\nMonsieur Pascal Bourguignon, juge du livre foncier \u00e0 Metz ou son\nsuppl\u00e9ant,Monsieur Amarale Janeiro, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 1 pr\u00e9sident de la Cour\nd'appel de Metz\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Moselle ou sa suppl\u00e9ante Madame Catherine Cavion, cheffe du\nbureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des associations \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Moselle\nMonsieur Philippe Brethenoux, directeur op\u00e9rationnel Lorraine Nord repr\u00e9sentant\nla poste, op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoral ou son suppl\u00e9ant\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me Fran\u00e7ais, animateur des op\u00e9rations client\nMadame Patricia Beck ou Madame M\u00e9lissa Wirrig-Ladjadj, bureau des \u00e9lections, de\nla r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des associations \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle\nArticle 2 : Le si\u00e8ge de la commission de propagande est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle \u00e0 Metz. La\ncommission de propagande se r\u00e9unira le mardi 18 juin 2024 \u00e0 14 heures salle Jean Moulin \u00e0 la\nPr\u00e9fecture de la Moselle.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 3:\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7\nLes candidats, leurs repr\u00e9sentants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix\nconsultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.\nLa commission est charg\u00e9e :\n- de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs ;\n- d'adresser, au plus tard le samedi 29 juin 2024 pour le premier tour et le samedi 6juillet 2024\npour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement ou de la collectivit\u00e9, une circulaire\net un bulletin de vote de chaque candidat de leur circonscription ;\n- d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le vendredi 28 juin 2024 pour le premier tour et le\nvendredi 5 juillet 2024 pour le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat de sa\ncirconscription en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission d\u00e9partementale de propagande, les candidats\nremettent au routeur GESTRA situ\u00e9 all\u00e9e Robert Schuman \u00e0 Raon l'\u00c9tape (88110) :\n- Une quantit\u00e9 de circulaire au moins \u00e9gale au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 10 % ;\n- une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits\nmajor\u00e9 de 10 %.\nLa commission n'est pas tenue de contr\u00f4ler et d'envoyer les imprim\u00e9s remis apr\u00e8s le :\n> mardi 18 juin 2024 - 18 heures pour le premier tour du scrutin\n\u00bb mercredi 03juillet 2024 - 12 heures pour le second tour du scrutin.\nElle n'assure pas l'envoi des circulaires et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux\nprescriptions des articles L. 52-3, R. 27, R. 29, R. 30 et R. 110 du Code \u00e9lectoral.\nEn outre, les circulaires et les bulletins de vote doivent \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 plat, si possible non pli\u00e9s\net non encart\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut installation de la commission de propagande.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission de propagande sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPhilippe'Deschamps\n\nLibert\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9\nit et de la l\u00e9galit\u00e9\nARRETE n\u00b02024/ DCL/4- \u00a2 L6\nfixant la liste des candidats au scrutin du 30 juin 2024\nen vue de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 I'Assembl\u00e9e nationale\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral, et notamment l'article R.101 ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\n\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 ;\nVU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature d\u00e9livr\u00e9s aux candidats pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 I'Assembl\u00e9e nationale du 30 juin 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Pour chacune des circonscriptions du d\u00e9partement de la Moselle, la liste des candidats et de\nleurs rempla\u00e7ants au scrutin du 30 juin 2024 pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e\nnationale, dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e, est arr\u00eat\u00e9e\nconform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Cet \u00e9tat est dress\u00e9 pour chacune des circonscriptions de la Moselle dans l'ordre r\u00e9sultant du\ntirage au sort effectu\u00e9 le 16 juin 2024 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Moselle, en vue de l'attribution des\npanneaux d'affichage aux candidats.\nArticle 3: Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, le jour du scrutin, dans chacun des bureaux de\nvote.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 7N\nLe pr\u00e9fet\n\"'\\/1/4./\")\\../\n/'\u2014\u00e9n-/\\/\nLaurent Touvet /' % a\u00e6h{h \u00e6 LL\u00ce\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n\u00c9lections l\u00e9gislatives 2024\nN\u00b0\nCirconscription panneau Candidat Rempla\u00e7ant\naffichage\n1 Monsieur GEORGET Didier Monsieur BRUSTOLIN Nicolas\n2 Monsieur BELHADDAD Belkhir Madame BARONDEAU Martine\n3 Monsieur LALOUX Gr\u00e9goire Madame BURG Laurence\n4 Monsieur COSTA Am\u00e9rico Jonas Madame GERACI-KULICHENSKI Anna\n01- METZ 1\n5 Madame LEJAL C\u00e9lia Monsieur BARBOSA Mat\u00e9o\n6 Monsieur JACQUES Jean-Fran\u00e7ois Monsieur DILLON Valentin\n7 Monsieur DUSO-BAUDUIN Stephen Madame YVON Gaelle\n8 Monsieur FELIX Vincent Madame RONCORONI Marie-Claude\n1 Madame VOIN\u00c7ON Marie-Claude Monsieur CALAIS Franck\n2 Monsieur RINALDI Mario Monsieur SCHMITT Fabien\n3 Monsieur MENDES Ludovic Monsieur HENRION Fran\u00e7ois\n02 - METZ 2 4 Madame CONTAL Aur\u00e9lie Monsieur RIBOULET Thomas\n5 Monsieur NICOLAS Victorien Madame SCHLOSSER Pauline\n6 Madame TATY BOUANGA Gis\u00e8le Monsieur BENGA DIM Christian\n7 Monsieur PARISSE Laurent Monsieur BEAUDOING Yan\n1 Monsieur CHOMARD Victor Madame GROLET Fran\u00e7oise\n2 Monsieur HODARA \u00c9tienne Madame SCHMITT Odile\n03- METZ 3 3 Madame LEDUC Charlotte Monsieur LAURENT Pierre\n4 Madame COLIN-OESTERL\u00c9 Nathalie Monsieur WOLLJUNG Serge\n5 Monsieur DIAFERIA Ga\u00e9l Madame MUSZYNSKI Chantal\n1 Madame GIRARDOT H\u00e9l\u00e8ne Monsieur VILLARD Antoine\n2 Madame CRENNER Emilie Monsieur PIERCY Emmanuel\n04 \u2014 3 Monsieur BOTT Jean-Philippe Monsieur GERARD Daniel\nSARREBOURG/CH\u00c2 4 Madame DECKER L\u00e9na Monsieur MOURAUX Philippe\nTEAU-SALINS 5 Monsieur BAUD-BERTHIER Marc Madame HUCK Anne\n6 Monsieur DI FILIPPO Fabien Monsieur END J\u00e9r\u00f4me\n7 Madame SIMON Oc\u00e9ane Monsieur HILT-FELLHAUER Jordan\n1 Madame LAHORE Lisa Monsieur HOELLINGER Martial\n2 Monsieur LIEB Denis Madame MEYER Fran\u00e7oise\n3 Monsieur HOCQUET Herv\u00e9 Monsieur FRAN\u00c7OIS Jean-Luc\nSARRE\u00caSUEMINES 4 Monsieur JENFT Pascal Monsieur SADLER Laurent\n5 Monsieur SEBASTIAN Gilles Madame PELLETIER Rachel\n6 Monsieur SEITLINGER Vincent Madame FIRTION Evelyne\n7 Monsieur MARCHAND St\u00e9phane Monsieur MARCHAND Zacharie\n1 Monsieur MUNCH Olivier Madame MOUYNET-STAHL Tyna\n2 Monsieur CASSARO Alexandre Madame BEAUVAIS Fabienne\n3 Monsieur PFEFFER K\u00e9vin Monsieur SOBCZYK Philippe\n06 - FORBACH =\n4 Madame BLADT Claire Monsieur AI\u00cfFI Mohammed\n5 Monsieur FEISS Dominique Madame PETRY Sandra\n6 Madame LEGRAND Lola Monsieur OLLIER S\u00e9bastien\n1 Madame BOUSSET Diane Monsieur GRIMONT Pascal\n2 Madame SELMANI Yasmine Madame MONNEAU Sandra\n07 - 3 Monsieur WOJCIECHOWSKI Andr\u00e9 Madame BOEGLEN Patricia\nBOULAY/SAINT- - =\nAVOLD 4 Monsieur MULLER Luc Madame MESNIER B\u00e9rang\u00e8re\n5 Monsieur LOUBET Alexandre Monsieur CERVEAU Xavier\n6 Monsieur BOUCETTA Youn\u00e8s Madame HILPERT Rachelle\n\nElections l\u00e9gislatives 2024\nN\u00b0\nCirconscription panneau Candidat Rempla\u00e7ant\naffichage\n1 Madame JOLIVET Annick Monsieur VOLZ Jonathan\n2 Madame ROSA Rapha\u00eblle Monsieur MULLER Th\u00e9o\nOB\u2014TglIJ(E)IS\\JTYILLE- 3 Monsieur JACOBELLI Laurent Monsieur ENGELMANN Fabien\n4 Madame LEGER C\u00e9line Monsieur CESTARO Virginio\n5 Monsieur ZONATO Samuel Monsieur SAMHI Jordan\n1 Monsieur PHILIPPO Baptiste Monsieur REICHLING St\u00e9phane\n2 Monsieur HAMMERSCHMITT Florent Monsieur BERGER Loan\n09 \u2014- THIONVILLE- 3 Monsieur KOPP Laurent Madame MAGNANI Laetitia\nEST 4 Madame RAUCH Isabelle Monsieur GRANDJEAN Lucas\n5 Madame VAISSE Brigitte Monsieur LICHTEROWICZ Hugo\n6 Monsieur MAURHOFER Guy Madame SALET Chantal\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirection d\u00e9partementale des\nPREFET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 34\nportant autorisation de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de daims (Dama dama)\nN\u00b0 FR 57 CRS\nAMetz,le 4 7 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'environnement, partie l\u00e9gislative, titre 1\" du livre IV - Protection du patrimoine naturel,\nnotamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 \u00e0 L 413-8,\nle code de I'environnement, partie r\u00e9glementaire notamment, titre 1\u00b0 du livre IV - Protection du\npatrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 \u00e0 R.413-51,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des cervid\u00e9s et mouflons\nm\u00e9diterran\u00e9ens d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A et\ncat\u00e9gorie B,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non-\ndomestiques,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine\nanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2023-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nle contr\u00f4le administratif effectu\u00e9 par les services de l'\u00c9tat (DDT/OFB) en date du 26 mars 2024 lors\nduquel aucun manquement administratif n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les lieux de d\u00e9tention,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 1:\nARR\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-DDT-SERAF-UC n\u00b0 58 en date du 15 juin 2017\nportant autorisation au titre du code de l'environnement de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de daims\nN\u00b0 FR 057 CRS,\nArticle 2: M. Le directeur du centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 est autoris\u00e9, au vu de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\noctobre 2018, \u00e0 poursuivre l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B, de l'esp\u00e8ce\nDama dama (daim) au 8, route du Moulin - 57560 Abreschviller, sur une surface de 0,70 hectare.\nArticle3: Le responsable, personne physique ou morale, d\u00e9tenant en captivit\u00e9 un ou des animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques, s'engage \u00e0 satisfaire les conditions suivantes :\n- disposer d'un lieu d'h\u00e9bergement, d'installations et d'\u00e9quipements con\u00e7us pour garantir le\nbien-\u00eatre des animaux h\u00e9berg\u00e9s, c'est-\u00e0-dire satisfaire \u00e0 leurs besoins physiologiques et\ncomportementaux ;\n- ne pas d\u00e9passer une charge de 7 animaux, tout \u00e2ge et sexe confondu, dans l'enceinte de\nl'enclos et b\u00e2timents de I'\u00e9tablissement d'\u00e9levage ;\n- d\u00e9tenir les comp\u00e9tences requises et adapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce et au nombre d'animaux afin que ceux-\nci soient maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien ;\n- assurer la pr\u00e9sence d'une cl\u00f4ture de l'\u00e9tablissement isolant en permanence de l'ext\u00e9rieur la\ntotalit\u00e9 de l'espace consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La cl\u00f4ture doit\nsatisfaire imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9, de solidit\u00e9 et pr\u00e9senter une\nhauteur minimale hors sol de 2,00 m\u00e8tres. La conception et l'entretien de la cl\u00f4ture doivent\npermettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'animaux, ainsi que toute p\u00e9n\u00e9tration non contr\u00f4l\u00e9e des\nsp\u00e9cimens de m\u00eames esp\u00e8ces, et \u00e9viter aux animaux d'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser ;\n- pr\u00e9venir I'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies\nhumaines ou animales ;\n- respecter, pour les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et des souilles une distance\nminimum de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occup\u00e9es par des tiers et r\u00e9ciproquement ;\n- pr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des tiers.\nArticle 4: Le maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\nArticle 5\nArticle 6\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9. Les animaux d\u00e9tenus au sein de |'\u00e9levage sont marqu\u00e9s sur la face interne de l'oreille d'un\nrep\u00e8re plastique ou m\u00e9tallique faisant figurer I'identification de l'animal :\nFR57CRSB\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une d\u00e9claration de marquage lorsque la capture pr\u00e9sente un risque pour\nl'animal ou pour la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants. L'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re reprise d'animaux ou groupe. Elle\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard lors de la sortie de I'animal pour une nouvelle destination ;\n- \u00e0 la disposition ou au maintien en permanence au sein de l'\u00e9levage d'une personne titulaire d'un\ncertificat de capacit\u00e9 pour I'entretien des animaux d\u00e9tenus.\n_ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 415-1\ndu code de l'environnement qui par ailleurs proc\u00e8dent au contr\u00f4le de l'\u00e9levage, dans les\nconditions suivantes :\n- les visites ne peuvent \u00eatre commenc\u00e9es avant 8 heures ni apr\u00e8s 19 heures; elles ont lieu de jour,\nen ce qui concerne les installations ext\u00e9rieures ;\n- elles doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant;\n- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux, dans les annexes de\nson \u00e9levage n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien des animaux ainsi que dans les v\u00e9hicules dans lesquels ils sont\ntransport\u00e9s.\n: La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, par d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\nprotection animales, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle7: En cas de cession d'un animal vivant \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur doit s'assurer que\nl'acheteur est titulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0\ntitre gratuit ou on\u00e9reux, doit s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la\nd\u00e9livrance d'une attestation de cession \u00e9tablie en deux exemplaires dont chacun doit \u00eatre sign\u00e9\npar le c\u00e9dant et par le cessionnaire.\nUne attestation de marquage doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le c\u00e9dant au nouveau d\u00e9tenteur de l'animal.\nArticle8: Tout ou partie des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\ntransf\u00e9r\u00e9s vers un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B r\u00e9guli\u00e8rement ouvert ;\nArticle9: En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'\u00eatre c\u00e9d\u00e9s en vue\nde la consommation humaine :\n- le d\u00e9tenteur doit respecter les r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux\ndenr\u00e9es alimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongul\u00e9\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 sus-cit\u00e9;\n- le d\u00e9tenteur doit tenir un registre d'\u00e9levage o\u00f9 sont inscrits tous les animaux de l'\u00e9tablissement\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 sus-cit\u00e9, sauf exception si tous les\nanimaux sont d\u00e9tenus aux seuls fins de l'autoconsommation.\nArticle 10: L'\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception :\n- dans les deux (2) mois au pr\u00e9alable toute modification entra\u00eenant un changement notable par\nrapport aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par le dossier de d\u00e9tention ;\n- dans le mois qui suit toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le responsable de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle:\nhtt www.moselle.gouv.fr/Publica d\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle et au maire de la commune d'Abreschvilller.\nPour le pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service d'\u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re\nJ\n/\nAnne Gautier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirection d\u00e9partementale des\nPREFET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 35\nportant autorisation de I'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de daims (Dama dama)\nN\u00b0 FR 57 CCR\nAMetz,le 4 7 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de |'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de I'environnement, partie l\u00e9gislative, titre 1\" du livre IV \u2014 Protection du patrimoine naturel,\nnotamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 \u00e0 L 413-8,\nle code de I'environnement, partie r\u00e9glementaire notamment, titre 1\u00b0 du livre IV - Protection du\npatrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 \u00e0 R.413-51,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non-\ndomestiques,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des cervid\u00e9s et mouflons\nm\u00e9diterran\u00e9ens d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A et\ncat\u00e9gorie B,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine\nanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2023-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nle contr\u00f4le administratif effectu\u00e9 par les services de l'\u00c9tat (DDT/OFB) en date du 27 mars 2024 auquel\naucun manquement administratif n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les lieux de d\u00e9tention de l'\u00e9tablissemnt FR 57 CCR\n\u2014 Maison foresti\u00e8re de l'\u00e9tang - 57810 Languimberg,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nARRETE\nArticle1: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 51 en date du 06 novembre\n2023 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ndaim N\u00b0 FR 057 CCR.\nArticle2: Mme Coralie Claudon-Reymann est autoris\u00e9e, au vu de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018, \u00e0\npoursuivre l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B, de l'esp\u00e8ce Dama dama\n(daim) \u00e0 la Maison foresti\u00e8re de l'\u00c9tang \u2014 57810 Languimberg sur une surface de 2,84 hectares.\nArticle3: Le responsable, personne physique ou morale, d\u00e9tenant en captivit\u00e9 un ou des animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques, s'engage \u00e0 satisfaire les conditions suivantes :\n- disposer d'un lieu d'h\u00e9bergement, d'installations et d'\u00e9quipements con\u00e7us pour garantir le\nbien-\u00eatre des animaux h\u00e9berg\u00e9s, c'est-\u00e0-dire satisfaire \u00e0 leurs besoins physiologiques et\ncomportementaux ;\n- ne pas d\u00e9passer une charge de 18 sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce sur I'\u00e9tablissement d'\u00e9levage ;\n- d\u00e9tenir les comp\u00e9tences requises et adapt\u00e9es \u00e0 I'esp\u00e9ce et au nombre d'animaux afin que\nceux-ci soient maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien ;\n- assurer la pr\u00e9sence d'une cl\u00f4ture de l'\u00e9tablissement isolant en permanence de l'ext\u00e9rieur la\ntotalit\u00e9 de l'espace consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La cl\u00e9ture doit\nsatisfaire imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9, de solidit\u00e9 et pr\u00e9senter une\nhauteur minimale hors sol de 2,00 m\u00e8tres,\nLa conception et l'entretien de la cl\u00f4ture doivent permettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'animaux,\nainsi que toute p\u00e9n\u00e9tration non contr\u00f4l\u00e9e de sp\u00e9cimens de m\u00eames esp\u00e8ces, et \u00e9viter aux animaux\nd'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser ;\n- pr\u00e9venir Iintroduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies\nhumaines ou animales ;\n- respecter, pour les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et des souilles une distance\nminimum de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occup\u00e9es par des tiers et r\u00e9ciproquement ;\n- pr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des tiers ;\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- assurer la disposition ou le maintien en permanence au sein de l'\u00e9levage d'une personne titulaire\nd'un certificat de capacit\u00e9 pour I'entretien des animaux d\u00e9tenus;\nArticle4: Le maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9. Les animaux d\u00e9tenus au sein de l'\u00e9levage sont marqu\u00e9s sur la face interne de l'oreille d'un\nrep\u00e8re plastique ou m\u00e9tallique faisant figurer l'identification de l'animal :\nFR57CCRB\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- l'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e\njusqu'\u00e0 la premi\u00e8re reprise d'animaux ou groupe. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard lors de la\nsortie de l'animal pour une nouvelle destination.\nArticle5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 415-1\ndu code de I'environnement qui par ailleurs proc\u00e8dent au contr\u00f4le de l'\u00e9levage, dans les\nconditions suivantes :\n- les visites ne peuvent \u00eatre commenc\u00e9es avant 8 heures ni apr\u00e8s 19 heures ; elles ont lieu de jour,\nen ce qui concerne les installations ext\u00e9rieures;\n- elles doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant;\n- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux, dans les annexes de\nson \u00e9levage n\u00e9cessaires \u00e0 I'entretien des animaux ainsi que dans les v\u00e9hicules dans lesquels ils sont\ntransport\u00e9s,\nArticle6: La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, par d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\nprotection animales, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@mosell uv.fr\nAccueil du public - du lundi au vendi le 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 7: En cas de cession d'un animal vivant \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur doit s'assurer que\nl'acheteur est titulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0\ntitre gratuit ou on\u00e9reux, doit s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la\nd\u00e9livrance d'une attestation de cession \u00e9tablie en deux exemplaires dont chacun doit \u00eatre sign\u00e9\npar le c\u00e9dant et par le cessionnaire.\nArticle8: Tout ou partie des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\ntransf\u00e9r\u00e9s vers un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B r\u00e9guli\u00e8rement ouvert. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autre\npartie est destin\u00e9e \u00e0 la consommation.\nArticle9: En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'\u00eatre c\u00e9d\u00e9s en vue\nde la consommation humaine :\n- le d\u00e9tenteur doit respecter les r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux\ndenr\u00e9es alimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongul\u00e9\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 sus-cit\u00e9 ;\n- le d\u00e9tenteur doit tenir un registre d'\u00e9levage o\u00f9 sont inscrits tous les animaux de I'\u00e9tablissement\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 sus-cit\u00e9, sauf exception si tous les\nanimaux sont d\u00e9tenus aux seuls fins de l'autoconsommation.\nArticle 10 : L'\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception :\n- dans les deux (2) mois au pr\u00e9alable toute modification entra\u00eenant un changement notable par\nrapport aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par le dossier de d\u00e9tention ;\n- dans le mois qui suit toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 11: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le responsable d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle, au maire de la commune de Languimberg.\nPour le pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nPar int\u00e9rim\nLa cheffe du service d'\u00e9conomie rurale, agricoleet foresti\u00e8re\n\\\nAnne Gautier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de Sh00-11h30 et 14h00-16h00\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b0 39\ndu 4 7 JUIN 2024\nautorisant la destruction d'oiseaux de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur le site\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nde nidification du Domaine de Lindre - For\u00e9t du Romesberg\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nla directive n\u00b0 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifi\u00e9e concernant la conservation des oiseaux sauvages ;\nle code de I'environnement;\nle d\u00e9cret 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux esp\u00e8ces animales non domestiques ainsi qu'aux esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et modifiant le code de l'environnement;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble\ndu territoire national ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel conjoint du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de I'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et\nles modalit\u00e9s de leur protection ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations\naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les Grands\nCormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 septembre 2022 fixant les quotas d\u00e9partementaux dans les limites dans\nlesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant les Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2022-2025 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Le Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nVu lavis favorable de l'office national des for\u00eats pour intervenir sur le site de nidification de Grands\nCormorans nicheurs implant\u00e9s en lisi\u00e8re de la for\u00eat domaniale du Romesberg - commune de\nGuermange,\nCONSIDERANT la nidification croissante de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur des sites\nidentifi\u00e9s du Domaine de Lindre et de la for\u00eat du Romesberg;\nCONSIDERANT la mise en \u0153uvre de mesures favorables \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 des habitats\nnaturels concern\u00e9s par le Domaine de Lindre et l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir la pisciculture extensive contribuant\nfortement \u00e0 l'entretien et \u00e0 la qualit\u00e9 des milieux naturels ;\nCONSIDERANT les dommages particuli\u00e8rement importants aux activit\u00e9s piscicoles du domaine\nd\u00e9partemental de Lindre caus\u00e9s par la pr\u00e9dation des Grands Cormorans et, en particulier, par des Grands\nCormorans nicheurs;\nCONSIDERANT dans ce contexte, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der au tir des Grands Cormorans nicheurs sur le site\nde nidification identifi\u00e9 du Domaine D\u00e9partemental de Lindre dans l'objectif de limiter le d\u00e9veloppement de\nla pr\u00e9dation et des dommages aux activit\u00e9s piscicoles;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la nidification des autres esp\u00e8ces d'oiseaux d'eau situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9\ndu lieu de nidification et la conservation des habitats naturels consid\u00e9r\u00e9s, dans le respect des dispositions du\nDocument d'Objectif Natura 2000 durant les op\u00e9rations de tirs;\nCONSIDERANT les suivis ornithologiques effectu\u00e9s sur les sites de nidification de Loudrefing et de\nTarquimpol durant la p\u00e9riode du 30 mars 2023 au 31 ao\u00fbt 2023 ainsi que le rapport technique de ces\nop\u00e9rations \u00e9tabli par le Domaine de Lindre mentionnant 6 nids occup\u00e9s de Grands Cormorans sur le site de\nTarquimpol d\u00e8s 28 juillet 2023 et pr\u00e9sence d'\u0153ufs dans certains nids ;\nCONSIDERANT qu''en date du 27 mai 2024, 50 nids de Grands Cormorans ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9s par les agents\nde I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en lisi\u00e8re de la for\u00eat domaniale du Romesberg ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": Les agents du service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et le lieutenant\nde louveterie territorialement comp\u00e9tent, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des destructions par tir,\ndans le les conditions d\u00e9finies aux articles suivants, de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo\nsinensis) nicheurs sur le site :\n- Commune de Guermange, section 10 - parcelle 004 (domaine d\u00e9partemental de Lindre)\n- Commune de Guermange , section 10 - parcelles 003 (for\u00eat domaniale du Romesberg).\nARTICLE2: La p\u00e9riode de destruction autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est comprise entre la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 30 juin 2024.\nLe service d\u00e9partemental de I'OFB assure l'organisation, la coordination et la direction de la\nmise en \u0153uvre des op\u00e9rations. Il collabore en cela avec le lieutenant de louveterie impliqu\u00e9\ndans l'op\u00e9ration et le personnel du domaine d\u00e9partemental de Lindre. Il proc\u00e8de,\nnotamment, avec |'appui de personnel du domaine d\u00e9partemental de Lindre, au rep\u00e9rage\npr\u00e9alable du lieu de nidification avec d\u00e9nombrement des oiseaux pr\u00e9sents.\nIl adresse \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un calendrier pr\u00e9visionnel de\ninterventions dans la mesure du possible.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Le Polygone- 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nARTICLE 3:\nARTICLE 4::\nARTICLE 5:\nLa destruction des oiseaux est autoris\u00e9e par tir, \u00e0 I'aide d'une arme \u00e0 feu de calibre 22 Long-\nRifle \u00e9ventuellement \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de vis\u00e9e et d'un r\u00e9ducteur de son.\nLes modalit\u00e9s techniques d'intervention tiennent compte du meilleur choix en mati\u00e8re de\nmoyen d'action: p\u00e9riode, temps, \u00e9quipement, respect des contraintes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la\nprotection des esp\u00e8ces et des habitats. Elles sont d\u00e9finies par le service d\u00e9partemental de\nl'OFB en veillant \u00e0 ne pas perturber les esp\u00e8ces qui nichent \u00e0 proximit\u00e9 des zones de tir ni\ncompromettre I'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEn outre, en cas de d\u00e9rangement significatif pour les autres esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le site, les\nmodalit\u00e9s techniques doivent \u00eatre adapt\u00e9es.\nUn compte rendu d'ex\u00e9cution des interventions est r\u00e9dig\u00e9 par le service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, en collaboration avec le lieutenant de louveterie impliqu\u00e9\ndans l'op\u00e9ration, et le personnel du domaine d\u00e9partemental de Lindre pr\u00e9cisant :\n\u00bb le d\u00e9nombrement des nids (phase construction et incubation) et des autres esp\u00e8ces\n\u00e9ventuellement pr\u00e9sentes sur le site ;\n* les dates d'intervention, les modalit\u00e9s techniques mises en \u0153uvre (nombre de tireurs,\narmes utilis\u00e9es, distance de tir, temps pass\u00e9, nombre de tirs,..), le nombre d'oiseaux\npr\u00e9lev\u00e9s;\n\u00bb l'\u00e9valuation de l'impact des interventions sur la colonie et sur les esp\u00e8ces arboricoles\n\u00e9ventuellement associ\u00e9es ;\nCe compte rendu d'ex\u00e9cution est \u00e0 adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie territorialement comp\u00e9tent, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 I'adresse www.moselle.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet\npar d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur d\u00e9partemental des\net par sub\nla cheffe du service d'\u00e9conomie rurale agricole et/foresti\u00e8re\n/ Anne Gautier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois & compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Le Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\n\n_3 -. Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET de I'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-DREAL-EBP-0113\ndu \u00e0 % i fi\n\u00e0 $ \u00c0\nrefusant des travaux d'installation de cl\u00f4ture\ndans le site class\u00e9 du \u00abMont Saint Quentin et ses abords\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle titre quatri\u00e8me du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31 ;\nle d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et\nses abords ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-22 du 16 mars portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-pr\u00e9fets\ndans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GV PROJECT le 3 mai 2024, DP 5741224Y0032 ;\nl'avis d\u00e9favorable de l'UDAP de la Moselle du 31 mai 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les travaux d'installation de cl\u00f4ture, rue des C\u00f4teaux (lot 3) \u00e0 Longeville-les-Metz, sont\nrefus\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur la soci\u00e9t\u00e9 GV PROJECT;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\net dont copie sera adress\u00e9e au maire de Longeville-les-Metz et au g\u00e9n\u00e9ral commandant\nle groupement de gendarmerie de la Moselle.\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCe recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDE LA JUSTICE\n\u00c8ilufi Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires du Grand-Est\n\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCentre p\u00e9nitentiaire de Metz\nWexis\nMetz, le 17/06/2024\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31/05/2024 nommant Monsieur\nSt\u00e9phane MURAT en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Metz\nLe chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Metz\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc LONGO, adjoint au chef d'\u00e9tablissement, et \u00e0\nMme H\u00e9lo\u00efse FOURNIER, directrice adjointe, au centre p\u00e9nitentiaire de Metz, \u00e0 I'effet de signer toutes\nd\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et\nau vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle.\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-10-06T08:52:42+00:00","id":"4d7a1e8b7b79233ae1b604ae502198fe2e2c5e3ce3a5a66b370e9b4fe90356f8","name":"Num\u00e9ro 108","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:37:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-17T13:37:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=c3126f6ef2f70bb346d66c1e1ca82629"}