{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUXDE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DESHAUTS-DE-SEINE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 novembre 2025\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DSDEN 92 du 17 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DES SERVICESArr\u00e9t\u00e9 Date DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PageNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEArr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinteDSDEN-SDJES 13.11.2025 sportive, concernant le complexe sportif 3N\u00b02025-028 a Marie-Jos\u00e9 Perec \u00e0 Colombes configurationboxe\n \n\nPREFET irecti iDirection des servicesDES HAUTS-DE-SEINE \u00a3pr d\u00e9partementaux de\u00c9galit\u00e9 l'\u00e9ducation nationaleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN-SDJES N\u00b0 2025-028\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;\nVu le code du sport et notamment les articles L312-5 \u00e0 L312-17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 cabinet/DS/SIDPC n\u00b0672 du 04 ao\u00fbt 2022 cr\u00e9ant des sous-commissions au sein de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 etfixant leurs compositions et leurs comp\u00e9tences ;\nVu la demande de r\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation du complexe-sportif Marie-Jos\u00e9 PEREC (ex-gymnase de la ZAC Arc Sportif) de la ville de Colombes pour y ajouter dans l'Article 3 uneconfiguration type \u00ab gala de boxe \u00bb avec des am\u00e9nagements provisoires permettant l'accueil despectateurs assis sur l'aire de jeu, d\u00e9pos\u00e9e par la ville en date du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commission communale de s\u00e9curit\u00e9 du gymnase de la ZAC Arc Sportif pourla configuration gala de boxe de Colombes pour l'ouverture au public en sa s\u00e9ance du 18 septembre2024 ;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation du gymnase de la ZACArc Sportif lors de la visite du site le 27 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur en son proc\u00e8s-verbal n\u00b01111/25 du 09 septembre 2025 pour l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nementsportif envisag\u00e9 avec cette configuration compl\u00e9mentaire ;\nVu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation ducomplexe sportif Marie-Jos\u00e9 PEREC pour ajouter sur l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation la configuration type\u00ab gala de boxe \u00bb en date du 03 novembre 2025 ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nL'enceinte sportive Marie-Jos\u00e9 PEREC pour la configuration gala de boxe de Colombes situ\u00e9e ZACde l'Arc Sportif\u2014 160, boulevard de Valmy \u2014 92700 COLOMBES est homologu\u00e9e. Elle comprend :\n\nUn batiment \u00e9lev\u00e9 de deux \u00e9tages sur rez-de-chauss\u00e9e et distribu\u00e9 de la mani\u00e9re suivante :\n- au 2\u00b0 \u00e9tage: une salle multisports \u00e0 usage mixte (sport et spectacles) d'une surface de 1 135 m?avec une hauteur sous plafond sup\u00e9rieure a 6,5 m\u00e9tres et comportant une tribune fixe d'unecapacit\u00e9 de 1 001 places assises et 21 emplacements pour les personnes a mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR),une salle de musculation, des bureaux, des vestiaires et des locaux de rangement pour le mat\u00e9rielsportif ;-au 1*\u00e9tage: un hall avec un espace bar/convivialit\u00e9, un office relais traiteur, une salle der\u00e9unions/r\u00e9ceptions, un local de stockage, deux locaux d'entretien, un local sono, un studio\u00ab streaming \u00bb, une salle de repos, deux vestiaires, un plenum technique et un local CTA;- au rez-de-chauss\u00e9e: un hall avec un espace bar, une loge, une salle multisports de 992 m?, unesalle polyvalente de 98 m?, une infirmerie, un local \u00ab anti-dopage \u00bb, des vestiaires, des locaux destockage, un local pour les d\u00e9chets et des locaux techniques ;- sur le parvis, 18 arceaux pour accueillir 36 v\u00e9los.\nARTICLE 2\nL'effectif total du centre sportif est de : 1 480 personnes.\nARTICLE 3\nL'effectif maximal des spectateurs assis, dans la salle multisports du 2\u00b0\" \u00e9tage est de 1 022personnes, d\u00e9fini ainsi qu'il suit :\ne 1001 si\u00e8ges dans la tribune fixe\u00b0 21 places pour les personnes en situation de handicap au pied de la tribune\nEn configuration type \u00ab gala de boxe \u00bb avec des spectateurs assis sur le parterre de l'aire d'activit\u00e9,l'effectif maximal de spectateurs assis est de 1 182 personnes, d\u00e9fini ainsi qu'il suit :\ne 921 si\u00e8ges dans la tribune fixee 240 chaises sur le parterre de la salle multisportse 21 places pour les personnes en situation de handicap.\nARTICLE 4\nAucune place debout n'est autoris\u00e9e dans les tribunes pour les spectateurs.\nARTICLE 5\nToute organisation de manifestation sportive entrainant un am\u00e9nagement de tribunes provisoiresdiff\u00e9rent sur l'aire d'activit\u00e9 doit faire l'objet d'une demande de r\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation.\nARTICLE 6\nToute organisation de manifestation sportive entrainant l'am\u00e9nagement de tribunes provisoiresn\u00e9cessite le passage de la commission de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique avantson d\u00e9roulement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L312-12 du code du sport.\nARTICLE 7\nL'avis d'homologation est affich\u00e9 pr\u00e8s de l'entr\u00e9e principale de l'enceinte sportive par le propri\u00e9taire del'enceinte sportive.\nARTICLE 8\nUn registre d'homologation est tenu \u00e0 jour sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire de l'enceinte sportiveou de l'exploitant de l'enceinte sportive.\n\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale desHauts-de-Seine, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, ledirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9quipement, de l'am\u00e9nagement et du transport en Ile deFrance, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le maire de la ville deColombes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nNOV. 2025\nLe pr\u00e9fet\n\nasad Va = f\n*\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:54:00+00:00","id":"4d803b521db6db16e62059a18d1299d79954312fdc6167cf11efba72664e4458","name":"2025-11-17 RAA sp\u00e9cial DSDEN du 17 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27641/191792/file/2025-11-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DSDEN%20du%2017%20novembre%202025.pdf"}