{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de d\u00e9frichement \navec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe  (4 pages) Page 3\nR02-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant dispense d'autorisation de\nd\u00e9frichement de Consorts SONEL (3 pages) Page 8\nR02-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9frichement\nde SARL KARAIB FINANCE (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC /\nR02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nR02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes de la Martinique (7 pages) Page 16\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-02-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de d\u00e9frichement \navec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe \nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de\nd\u00e9frichement  avec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe 3\n|PREFETDELAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant autorisation de d\u00e9frichement avec dispense\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le d\u00e9cret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique n\u00b0 RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026;Vu la demande de Madame MELINARD, enregistr\u00e9e en date du 24/11/25, tendant \u00e0 obtenirl'autorisation de d\u00e9fricher une surface de 00ha 45a OOca sur la parcelle cadastr\u00e9e section |n\u00b0363 sise sur la commune des TROIS ILETS ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 09/12/25 par laDirection Territoriale de l'Office National des For\u00eats ;Consid\u00e9rant les observations formul\u00e9es le 05/02/2026 par le p\u00e9titionnaire sur le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier :\nSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de\nd\u00e9frichement  avec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe 4\nARRETE\nArticle 1 : Est autoris\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de 0ha 06a 52ca (partie en vert surle plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section | num\u00e9ro 363 sise sur la commune desTROIS ILETS.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sousr\u00e9serve du respect de l'une des conditions suivantes:1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 06a 52ca:2 - R\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent de 10 000 \u20ac/hasoit 1 000 \u20ac ;3 - Versement d'une indemnit\u00e9 au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois (FSFB) d'unmontant \u00e9quivalent de 10 000 \u20ac/ha soit 1 000 \u20ac.Les travaux pr\u00e9vus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesd\u00e9crivant les d\u00e9tails techniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation pr\u00e9alable \u00e0 la Direction de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la For\u00eat (DAAF) dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Les travaux doivent \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) ans\u00e0 compter de la m\u00eame date. A d\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9tablis en nature debois et for\u00eats.Dans le cas 3, d'un versement au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision pour verser au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus. \u00c0 d\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 est mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour lescr\u00e9ances de l'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sauf s'il est renonc\u00e9 au d\u00e9frichementprojet\u00e9.\nArticle 3 : Est dispens\u00e9e d'autorisation de d\u00e9frichement une superficie de Oha 38a 48ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section| n\u00b01363 sur la communedes TROIS ILETS.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le terrain \u00e0 d\u00e9fricher par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre lisible de l'ext\u00e9rieur, quinze (15) jours au moins avant led\u00e9but du d\u00e9frichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affich\u00e9 a la mairie des TROIS ILETS. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la m\u00e9medur\u00e9e.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation ainsi que la dispense d'autorisation sont valables cing (5)ans a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : En cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit eninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation demeure responsable de la bonne r\u00e9alisation desconditions subordonnant cette autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de\nd\u00e9frichement  avec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe 5\nArticle7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, le Maire de la commune des TROIS ILETS, leDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 8 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en d\u00e9posant :un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compterdu d\u00e9but du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet ;un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du d\u00e9but du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site Internet\" www.telerecours.fr \". (0 tl26Fort de France, le\nme CHENUT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e9re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de\nd\u00e9frichement  avec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe 6\nEMR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEtiterLgshedFrarervit\u00e9\nSources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022\u00c9tablie le : 23/01/2026par le p\u00f4le AFE\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichementMELINARD; Dossier n\u00b0 57/25-DD2562 TROIS ILETSConcorde ; Parcelle 1363\nL\u00e9gende(L_]} Parcellaire cadastral 2023EM D\u00e9frichement autoris\u00e9Dispense d'autorisation\nCONCORDE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralN\u00b0:bu: 4 FEV, 2026Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation  de\nd\u00e9frichement  avec dispense de Madame MELINARD Jos\u00e8phe 7\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-02-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant dispense d'autorisation de\nd\u00e9frichement de Consorts SONEL\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant dispense\nd'autorisation de d\u00e9frichement de Consorts SONEL 8\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant dispense d'autorisation de d\u00e9frichement\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2,34, 5, 6, 7, R\u00b0341-1, 4,5 6-elR373-1 ;Vu le d\u00e9cret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NORINTA2501163D du 16/01/2025 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique n\u00b0 RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;Vu la demande de Madame, Monsieur Consorts SONEL, enregistr\u00e9e en date du 13/11/25,tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher une surface de OOha 07a O0ca sur la parcellecadastr\u00e9e section AN n\u00b0875 sise sur la commune de FORT DE FRANCEVu le proc\u00e8s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 15/01/26 par laDirection Territoriale de l'Office National des For\u00eats :Consid\u00e9rant les observations formul\u00e9es le 09/02/2026 par le p\u00e9titionnaire sur le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e9re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique. pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant dispense\nd'autorisation de d\u00e9frichement de Consorts SONEL 9\nARRETE\nArticle1: Est dispens\u00e9e d'autorisation de d\u00e9frichement une superficie de Oha 07a 00ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section AN n\u00b0AN875 sur lacommune de FORT DE FRANCE.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le terrain \u00e0 d\u00e9fricher par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre lisible de l'ext\u00e9rieur, quinze (15) jours au moins avant led\u00e9but du d\u00e9frichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de FORT DE FRANCE. Cet affichage sera maintenu pendant deux(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la m\u00eamedur\u00e9e.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, le Maire de la commune de FORT DEFRANCE, le Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 4 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en d\u00e9posant :* un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compterdu d\u00e9but du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet ;* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du d\u00e9but du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site Internet\" www.telerecours.fr \". Fort de France, le Moi 26\nLe DirecteurAe l' ion,\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant dispense\nd'autorisation de d\u00e9frichement de Consorts SONEL 10\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral=ne Consorts SONEL ; Dossier n\u00b0 56/25- FORT DE FRANCE Cit\u00e9FRAN\u00c7AISE Ozanam ; Parcelle AN875 + FEV 2026oan Du: :Fracersit\u00e9L\u00e9gende Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eatoies: (CT Parcellaire cadastralONF DT Martinique :Cadastre DGFIP 2023 [ES] DispenseBD ORTHO HRIGN 2022Etablie le : 22/01/2026 HENUTpar le p\u00f4le AFE\nAN12849 4\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant dispense\nd'autorisation de d\u00e9frichement de Consorts SONEL 11\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-02-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9frichement de\nSARL KARAIB FINANCE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nd\u00e9frichement de SARL KARAIB FINANCE 12\n| |PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant interdiction de d\u00e9frichement\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le d\u00e9cret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique n\u00b0 RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026;Vu la demande de Madame, Monsieur SARL KARAIB FINANCE, enregistr\u00e9e en date du11/12/25, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher une surface de 00ha 12a 00ca sur laparcelle cadastr\u00e9e section L n\u00b0619 sise sur la commune des ANSES D'ARLET :Vu le proc\u00e8s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 23/12/25 par laDirection Territoriale de l'Office National des For\u00eats :Consid\u00e9rant les observations formul\u00e9es le 09/02/2026 par le p\u00e9titionnaire sur le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier :Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont faitpartie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvis\u00e9e est reconnue n\u00e9cessaire :e au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 CF) ;e _\u00e0 l'\u00e9quilibre biologique d'une r\u00e9gion ou d'un territoire pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat remarquable etmotiv\u00e9 du point de vue de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales et del'\u00e9cosyst\u00e8me ou au bien-\u00eatre de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier \u2014 se r\u00e9f\u00e9rer aurapport annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision) ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat :Pr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique. pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nd\u00e9frichement de SARL KARAIB FINANCE 13\nARRETE\nArticle 1: Est refus\u00e9 le d\u00e9frichement sur une superficie de Oha 12a 00ca (partie en rougesur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section L n\u00b0619 sise sur la commune desANSES D'ARLET.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 a la mairie des ANSES D'ARLET. Cet affichage seramaintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible enmairie pendant la m\u00e9me dur\u00e9e.Article3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, le Maire de la commune des ANSES D'ARLET,le Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 4 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en d\u00e9posant :* un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compterdu d\u00e9but du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet ;* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (\u00e0 compter du d\u00e9but du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site Internet\" www.telerecours.fr \". Fort de France, le Mor\u00e9 C4\naume CHENUT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nd\u00e9frichement de SARL KARAIB FINANCE 14\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralra SARL KARAIB FINANCE ; Dossier n\u00b0 61/25-DD25 107 ANSES Ne:FRANCAISE D'ARLET Bas Morne ; Parcelle L619Liber'gal Du: -= us ET FEV: 2026L\u00e9gende Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eatre (2 Parcellaire cadastral 2023ONF DT Martinique en : ;Cadastre DGFIP 2023 ES D\u00e9frichement interditBD ORTHO HR IGN 2022\u00c9tablie le : 09/01/2026par le p\u00f4le AFE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nd\u00e9frichement de SARL KARAIB FINANCE 15\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC\nR02-2026-02-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001\ndu 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de la Martinique\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n16\nE =PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la Martinique\nLE PR\u00c9FET\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la Martinique en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Vu la transmission, par courriel du 11 f\u00e9vrier 2026 de la commune de Macouba, d'unmembre \u00e0 remplacer au sein de sa commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales, tenant compte du tableau actualis\u00e9 des conseillers municipaux au 24janvier 2026;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28juillet 2023 susvis\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martinique,\nARRETE\nArticle 1\": Le tableau en annexe de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 estainsi modifi\u00e9 :1\u00b0 Pour la commission de la commune de Macouba les mots \u00ab M. CANEVY G\u00e9rardPatrice \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab M. LOUISON Jean-Marthe \u00bb.Article 2: Est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 le tableau actualis\u00e9 des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pourl'ensemble des communes de la Martinique.Article 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28juillet 2023 susvis\u00e9 sont inchang\u00e9es.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martinique et les maires descommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n17\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMartinique et affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales.\nFort-de-France, le 7 9 pry 2026\na\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nAjoupa-BouillonMme IMBART \u00e9pseSELLAYE LaurenceSup : M. SABAN St\u00e9phan\nMme MOUNDRAS NadineSup : Mme VIRTOS-MONTREDON Pascale\nM. LEICK JimSup : Mme SONCOURTMaiaurie.\nBellefontaineMme AMABLE MathildeMme VIRTOS-MONTREDONPascale Mme M'BUTA SarahSup : Mme GUILHEMDUCLEON Laura\nFonds-Saint-DenisM. JORITE JacquesSup : M. LABEAU FabriceMme RAVAUD GinaSup: M.LABEAU CharleryMme BOUDIAF SofiaSup : Mme PANCRATEC\u00e9line\nGrand-Rivi\u00e8reM. GABIN Aly Mme PIQUE MichelineMme LAGARDE NinaLouiseSup: M. LARGANGEOlivierM. FORTUNE JeanMme LEGROS Myrl\u00e9neMme BARRAT CatherineMarigot Sup : M. MAVILLE Guy- Sup : Mme VAN DENAlfred BOSSCHE Maelle\nMme BLANC Martine Mme BONHEUR Blandine Mme BALESTRER! GinaMorne-Vert Sup: M. BENSLIMANEAhmed\nM. CYRILLE Charles Mme NALIZA Josette Mme PUPION LauraPr\u00e9cheur Sup : Mme FOUZAIMyriamSup : Mme NOIR Sophie\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n19\nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS\nAnses d'Arlet(2 listes)\nBasse-Pointe(3 listes)\nCarbet(3 listes)\nCase-Pilote(3 listes)\nDiamant(2 listes)\nDucos(3 listes)\nM. SAINT-AIME P\u00e9pin Emile Mme QUENNECARTM. BADINOS Yves Lucie: Mme LETUR Mirette Mme DINAL Michaelle || Sup : M. GROS-| Sup : Mme PORSAN Marie- . DESORMEAUX HenriH\u00e9l\u00e8ne . M. JEAN-BAPTISTE: Mme BOSQUI Sylvia _Jos\u00e9\n. Mme HOPPELEY Anny Mme VELAYOUDON . M. GOLVET DidierM. BONVEL Claude _EdtihM. CESARINE Laurent\n. Mme ENAL Michelle M. GRIFFIT Louis ' M. BOUTRIN LouisMme ANTIOPE GENEVIEVE- : Georges: ANASTASIE Michelle: M. MAIZEROI Symphor\n. Mme MANGATA ADLEY M. CARONIQUE . M. EUGENE Edson_ Georgette Hilaire ElieMme ETIENNE \u00e9pse PETIT- _ Sup: Mme DORINCHARLES Marie-Line _\u00e9pse FONTAINE: Mme BONTE V\u00e9ronique . _ Chantal: Sup : Mme DOCIN-JULIEN |JosianeM. BIRON Alex\nMme AZUR Annette M. LAGRANDCOUJRTM. LOUIS-ALEXANDRE Hilaire GabrielMme VROUST Camille M. HON Robert\nMme TORBAL Lise Mme PHAROSE M. MARIE-SAINTEM. MARIE-SAINTE Jean-Marc Christiane LouisMme MITRAIL FaniaSup : M. NARCISSOT Sup : MmeMarius DORDONNE Ang\u00e9le\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n20\nMme CORDEMY Ghislaine Mme CURTON M. MALOUDA No\u00e9Mme POURTOUT Elisabeth : Sylviane~ Mme MERANVILLE Mireille . Sup: Mme JosFort-de-France _ Sup: M. CAROLE Nathalie(5 listes donc 3) Sup : M. BOULANGE Eric ' FrancisMme MICHALON CatherineM. AGASSEAU Raymond\nM. LUCIEN Julien . M. LAGIER Alain . Mme MOUSSEAUSup : Mme MONGIN _ claude KarineDominique |. | Sup : Mme TINOT3 Ip Mme CESAR Huguette _ Marie-FrantzSup: Mme THIMON Nadine |Mme TARRIEU Lisette. Sup :Mme MACABRE Marc\nMme BURAC Yolande : M. VAUGIRARD M. MELSAN ThierryMme MICHANOL G\u00e9raldine Rapha\u00ebl. Mme MENIL Jacqueline . SUP: Mme THALY-Gros-Morne \"Sup: Mme MORNIERE BARDOL Audrey |'(6 listes donc 3) | Sup : M. LORDELOT St\u00e9phane Max. Mme MAVOUNZA Marie- | |H\u00e9l\u00e8neM. PAVADE Steeve\n. Mme CRASPAG Monique . M. M. ADELAIDE Mme CHARLOTTEMme ZOBDA Eug\u00e9nie Pierre NellyL . Mme CAROLE Micheline\"A fstes done) Sup:Mme PENDANT , Sup: M. MARLIN| Sup: M. SAMOT Fred Yolaine _ Claude: M. BURDY Max |M. VICTOIRE Lionel |\nM. ABELKALON Lucien . Mme ONIER Corn\u00e9lie M. ANNONAYM. HENRIETTE L\u00e9on Richard Marie Philippe Guy. Mme DESCAS Judith Denise |Lorrain Sup : M. COLY G\u00e9rard(3 listes) Sup: Mme DUCLOVEL Ren\u00e9No\u00e9mie Marie-ElisabethMme LEONIL Fr\u00e9d\u00e9riqueYollandeMme CABRIMOL Antoinette\nM. CHANTEUR Hugues : M. NALLAMOUTOU M. BORVAL-WILTORD \u00a9Patrick Eddy Jean-Francois Joseph ElieMacouba me BORVAL Valentine Xavier(3 listes) .Mireille :M. LOUISON Jean-Marthe\nMari M. CALCUL Roger M. JANVIER Raymondarin M. MATHIEU Eric M. ARMOUGONM.ORLAY Ernest_ _ Andre _\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n21\nRivi\u00e8re-Pilote(3 listes)\nRivi\u00e8re-Sal\u00e9e(2 listes)\nRobert(2 listes)\nSaint-Esprit(5 listes donc 3)\nSaint-Joseph(3 listes)\nSaint-Pierre(2 listes)\nSainte-Anne(4 listes donc 3)\nM. ETIENNE Jo\u00ebl MichelM. GLONDU GeorgesMme D'ABADIE DE LURBES_ Nathalie\nMme JOACHIM Maguy M. VEILLEUR VictorSup: M, ALAIN: ChristopheSup: MmeJEAN-LOUIS Val\u00e9rie. PierretteM. REINE-ADELAIDE JeanManuel_ Mme LOUIS -SIDNEY Malika\nM. SAINT-LOUIS-AUGUSTINMiguelMme NICAR MuguetteMme WILLIAM Daniel!\n. M. CAPGRAS Nikita\ne\nM. DULYMBOIS RobertM. BATARDOT Bruno. Sup: Mme ALSIF Epse_ RANGOLY MaryseMme BELLOISEAUX Jo\u00eblle: Mme BAUR Marie-H\u00e9l\u00e8ne\n. Mme GOUJON MaryseM. DORVAN Thierry: Mme DIALLO judtih\n: M.ARETO JosephMme CARIN Jocelyne\n' Mme NORCASt\u00e9phanie: Mme LOWINSKI_ G\u00e9raldine\nM. HOCHE Sylvain: M. LABONNE Daniel\nM. BERISSON Olivier\n. M. SAINT-HONORELaurent. M. ROSELET Jean-Christophe' Sup: M. ATHANASESup : Mme CAVALIER- DOURE | R\u00e9mySandrineMme LAMIN Marie-Jos\u00e9\nMme BRAGANCE Mari\u20acMme DELYON G\u00e9raldine| M. CAPRON Olivier\nMme ADJUTOR Val\u00e9ryMme G\u00c9MIEUX JeannineM. DERIC JulesSUP : M. DELBLOND DanielM. CABIT Octavius\nM. HERY ArhturMme LARADELudmilla\nMme HAMOU AnnieSup :M. FERDINAND_ J\u00e9r\u00e9mie\nMme CLAIRVOYANT Martine\nVladimirSup: M. TAMARINSt\u00e9phane\nMme PLANTINMaryse\nMme MARLETCamilleSup : MARLET Daniel\nMme LACASTE-SAUBY Marie-GeorgesSup :M. ROLLIER Jos\u00e9\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n22\nMme AGLAE Justine- M. DASINI MichelSainte-LUCe Mme NOTOLAN Sabrina(2 listes)\n. Mme GROUGI \u00e9pse: LABRANCHE Fabienne_ Sup: M. RICHER Guy| gai _ ' M. MOMPHIL\u00c9 Jean-HSainte-Marie OMPHILE Jean-Hugues(5 listes donc 3) : Chantal\nMme ANGAMA Sarah\nM. SAINT-CYR SteeveMme DESMARESFabienne\nMme GERMANY. Nadine. M RANGOM Saint-: YvesSup : M. FRANCOIS-- ENDELMONT ThierrySup: Mme BAZAS-SILBANDE\nSup : M. CHAUBO Th\u00e9odore_ RICHER Guy\n_M. BODARD Noham' Mme BAPTE Vanessa. MAVILLE -Schoelcher _M. MAVILLE Jean-Luc| Gilstes donc3) gM. PAULIN WilliamM. CHARLEBOIS Patrice~ Mme NAPOLY-PUJAR josian\nM. SEJEAN Jean-Charles, Mme PHANOR EvelyneLa, . LEPLa Trinit\u00e9 Mme LUS Laureistes done3) Ge. M.BUVAL G\u00e9rard: M. KIAYILOUCA Jos\u00e9. M. CONSTANTIN Maxime\nMme HABRAN NathalieLes Trois-llets \u2014 Mme LOPEZE Laurencelistes): 4 PONCHATEAU Fred\n: M. JEAN-LAMBERT ErnestLe Vauclin Mme BAPTE Elodie(2 listes) M. MARGUERITE St\u00e9phan\n. M HARPON Georges : M. SAINTE-ROSE-_ ROSEMOND FranckSup : Mme SABINE_ Jocelyne ' Sup: Mme BAUDINi Karinee\nMme CHARLEC M. BARTHELERY- Annick ' RichardSup: M.BERET Sup : Mme HO SINGFr\u00e9d\u00e9rick ' MING Marguerite\n: M SAINTE-ROSE Serge |Mme MA\u00cfKOOUVAMarl\u00e8ne\nM. AUGUSTE-CHARLERY AlexMme VOLTINE Mireille\nPr\u00e9fecture - DRCI - BRGEC - R02-2026-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-07-28-00001 du 28 juillet 2023 modifi\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de la\nMartinique\n23","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T16:45:28+00:00","id":"4d8dabd5f90cc5ff26f9fa0ff8ea852b3a1d3e851f4cba2d0e0fc5e5b32682f5","name":"recueil-r02-2026-055-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-02-13T20:52:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25938/200492/file/recueil-r02-2026-055-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}