{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture/Cabinet/Service des s\u00e9curit\u00e9s /\n19-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE\n(2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture/Cabinet/Service des s\u00e9curit\u00e9s\n19-2026-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE\nPr\u00e9fecture/Cabinet/Service des s\u00e9curit\u00e9s - 19-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la\nvoie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE 3\nPREFET .DE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennagesur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-S\u00c9CURIT\u00c9\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite maritime\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1, L.613-3 et R.613-5 ;Vu la loi n\u00b0 83629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003, r\u00e9glementant les activit\u00e9spriv\u00e9es de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 5 mars 2026 portant nomination de M. Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes et insignesdes entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes,notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enqu\u00eates administratives pouvant donner lieu\u00e0 la consultation de traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de au directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze etaux personnels du cabinet;Vu la demande du 17 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-S\u00c9CURIT\u00c9 dont le si\u00e8ge social sis 22 rue du 9 juin1944 - 19000 TULLE en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et de gardiennage contreles vols, les rixes et les d\u00e9gradations visant les biens et les personnes pour le festival de musique \"TULLE REMETLE SON\" organis\u00e9 par la ville de Tulle, dans le centre-ville, du jeudi 25 juin au dimanche 28juin 2026 ;Vu l'autorisation n\u00b0 AUT-019-2122-02-08-20230851009 de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 portant autorisation d'exercer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 desurveillance et de gardiennage CBSI-S\u00c9CURIT\u00c9 repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe BRUN ;Vu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0 AGD-019-2028-02-08-20230046421 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Christophe BRUN n\u00e9 le26/06/1969 \u00e0 Saint-Junien (87) en vue de diriger la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage CBSI-S\u00c9CURIT\u00c9 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture/Cabinet/Service des s\u00e9curit\u00e9s - 19-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la\nvoie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE 4\nConsid\u00e9rant le nombre important de personnes susceptibles d'\u00eatre rassembl\u00e9es pour participer aux festivit\u00e9s,et au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer des op\u00e9rations de surveillance et de gardiennage contre les vols, les rixeset les d\u00e9gradations visant les biens et les personnes pour le festival de musique \"TULLE REMET LE SON\"organis\u00e9 par la ville de Tulle, dans le centre-ville, du jeudi 25 juin au dimanche 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE \u00e0 exercer des missions de surveillanceet de gardiennage des biens et des personnes lors du festival de musique \"TULLE REMET LE SON\" organis\u00e9 parla ville de Tulle, dans le centre-ville, du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 20h00 au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 11h00,exclusivement dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au titre de la demande susvis\u00e9e ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 CBSI-S\u00c9CURIT\u00c9 dont le si\u00e8ge social sis 22 rue du 9 juin 1944 - 19000 TULLE, repr\u00e9sent\u00e9epar M. Christophe BRUN est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions de surveillance et de gardiennage contre les vols,les rixes et les d\u00e9gradations visant les biens et les personnes pour le festival de musique \"TULLE REMET LESON\" organis\u00e9 dans le centre-ville de Tulle, selon le planning horaire suivant :- le 25 juin 2026 : de 20h00 \u00e0 09h00- le 26 juin 2026 : de 18h00 \u00e0 02h00- le 27 juin 2026 : de 06h00 \u00e0 05h30- le 28 juin 2026 : de 05h30 \u00e0 11h00 fin de la prestationArticle 2 : Les missions de surveillance et de gardiennage seront effectu\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9 ddmenthabilit\u00e9s, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 3: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas arm\u00e9s. Ces agents neseront pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers de police judiciaire.Tout incident, tout fait dommageable sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze -1, rue Souham19000 TULLE* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, M. le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, M. le maire de la commune de Tulle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Faita Tulle le 24 JUIN 2098Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAlbarD'HERBIGNY\n2/2\nPr\u00e9fecture/Cabinet/Service des s\u00e9curit\u00e9s - 19-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la\nvoie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE 5","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T08:36:54+00:00","id":"4d99541d196731de73ec4d674783dec5f685dcc2ef182aef53826fd2224edd9b","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-079 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T06:37:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34649/245105/file/recueil-19-2026-079-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}