{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2024-03-19-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 mars 2024 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nSCHOOL AND FUN\nN\u00b0 SAP982527657 (2\npages) Page 3\n17-2024-03-19-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qu 19 mars 2024 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nLES SERVICES DE JOJO\nN\u00b0\nSAP984604199 (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nJONZAC\n17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers\nmunicipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 2024 (4\npages) Page 9\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-03-19-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 mars 2024 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nSCHOOL AND FUN\nN\u00b0 SAP982527657\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSCHOOL AND FUN\nN\u00b0 SAP982527657\n3\nEx DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET - DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITIME P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux\u00cb\u00e4\u00ee\u2014\u00ee Salari\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP982527657\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 01/03/2024 par Mme ROVERSO Marine en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme SCHOOL AND FUN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 84 Av de laCabane des Sables 17340 YVES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982527657 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nWilliam VITEK\n3, avanue de la Ports hine \u2014 17021 cedaxT\u00e9i.: 05.45.50 86,78\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSCHOOL AND FUN\nN\u00b0 SAP982527657\n4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSCHOOL AND FUN\nN\u00b0 SAP982527657\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-03-19-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qu 19 mars 2024 d'une d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nLES SERVICES DE JOJO\nN\u00b0 SAP984604199\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qu 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLES SERVICES DE JOJO\nN\u00b0 SAP984604199\n6\nEx DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSNLQRITIME P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux\u00ca'\u00cegafi:a Salari\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984604199\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 14/03/2024 par Mme BOSC Johanna en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme LES SERVICES DE JOJO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue du Moulin 17550DOLUS D'OLERON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984604199 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 19 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le]@fif\\de p\u00f4le,/'// '2/\nWilliam VITEK\nde 3 subhin. \u2014 17027 La e co\u00fbsx 57\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qu 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLES SERVICES DE JOJO\nN\u00b0 SAP984604199\n7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet. '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qu 19 mars 2024\nd'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLES SERVICES DE JOJO\nN\u00b0 SAP984604199\n8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour de l'\u00e9lection partielle\nint\u00e9grale des conseillers municipaux et\ncommunautaires de la commune de Mirambeau le 7\navril 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 20249\n| =1 | Sous-pr\u00e9fecture de Jonzacz P\u00f4le d'Appui aux Collectivit\u00e9sPRE FET et au D\u00e9veloppement TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9fixant la liste des candidats au premier tourde l'\u00e9lection partielle int\u00e9graledes conseillers municipaux et communautairesde la commune de MIRAMBEAUle 07 avril 2024Le pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier dans l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-4, L. 260, L. 267, L. 270 et R. 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, etportant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le chiffre de la population municipale l\u00e9gale de la commune de Mirambeau de 1522 habitants au1er janvier 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Sous-pr\u00e9fecture de Jonzac en date du 9 f\u00e9vrier 2024 fixant les dates etlieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale dela commune de Mirambeau ;Vu le tirage au sort effectu\u00e9 le 22 mars 2024 \u00e0 9H00 d\u00e9terminant l'ordre des emplacementsd'affichage ; t 24eNConsid\u00e9rant que le conseil municipal de Mirambeau comporte plus d'un tiers de si\u00e8ges vacantsdepuis le 30 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que le renouvellement par les suivants de liste ne peut plus \u00eatre appliqu\u00e9 conform\u00e9mentaux dispositions de l'article L. 270 du code \u00e9lectoral ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 247, et L. 270 du code \u00e9lectoral, ilconvient de convoquer les \u00e9lecteurs, lors d'une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale, dans un d\u00e9laiqui ne peut exc\u00e9der trois mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re vacance et que cet arr\u00eat\u00e9 soit publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e au moins six semaines avant les \u00e9lections ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 I'\u00e9lection de 19 conseillers municipaux sur la commune deMirambeau ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202410\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 I'\u00e9lection de deux si\u00e8ges des conseillerscommunautaires appel\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la commune de Mirambeau au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 des communes de Haute-Saintonge ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 255-4 et L. 267 du code \u00e9lectoral, uned\u00e9claration de candidature est obligatoire :Consid\u00e9rant les listes de candidats d\u00e9pos\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture de Jonzac ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Jonzac ;\nARR\u00caTEArticle 1: Les listes de candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le 1* tour de I'\u00e9lection municipalepartielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires du 7 avril 2024 de Mirambeau, sontfix\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 I'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon l'ordre d\u00e9fini par voie de tirage au sort.Cet ordre d\u00e9termine l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage \u00e9lectoral. Cet ordre seraidentique dans I'\u00e9ventualit\u00e9 d'un second tour de scrutin le 14 avril 2024.Article 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 \u2014 86020 Poitiers cedex) dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac et Madame le maire de la commune de Mirambeausont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux et places habituels de la mairie.\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202411\nELECTION MUNICIPALE PARTIELLEArrondissement de JONZACLISTES DE CANDIDATS DEFINITIVEMENT ENREGISTREES DANS LA COMMUNE DE MIRAMBEAU1* tour de scrutin - dimanche 07 avril 2024N\u00b0 du . Conseiller Num\u00e9roCommune Titre de la liste candidat Sexe Nom Pr\u00e9nom Nationalit\u00e9 communautaire d'emplacementdans la liste d'affichageMirambeau Tous unis pour Mirambeau 1 M LECLERC G\u00e9rard Fran\u00e7aise XMrrambeau Tous unis pour Mirambeau 2 F MORGAN Sylvie Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 3 M LORIAUD Emmanuel Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 4 F DEBS Elisabeth Fran\u00e7aise xMirambeau Tous unis pour Mirambeau 5 M GRAUFEL S\u00e9bastien Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 6 F FUNCK Nathalie Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 7 M DEVEDEIX Fr\u00e9d\u00e9nc Fran\u00e7aise xMirambeau Tous unis pour Mirambeau 8 F GARDEY Suzanne-Solange Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 9 M HERAUD Dimitri Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 10 F ARNAUD Chryst\u00e8le Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 11 M SAVIN Bernard Fran\u00e7aise 1Mirambeau Tous unis pour Mirambeau 12 F BOUTET B\u00e9atnce FrangaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 13 M ROLLAND Cynl Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 14 F GODET Sophie Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 15 M BARSIMEE Herv\u00e9 Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 16 F DE VILLIERS Fran\u00e7oise BelgeMirambeau Tous unis pour Mirambeau 17 M PARMENTIER Louis Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 18 F GODICHAUD LEOPOLD Monique Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 19 M MARTINS AZEVEDO Jos\u00e9 Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 20 F BLONDEL Elodie Fran\u00e7aiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 21 M GROIZELEAU Guewen Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 1 F ROBERT Myi\u00e8ne Fran\u00e7aise xMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 2 M QUINTARD Fran\u00e7ois Fran\u00e7aise XMirambeau Bien vivre a Mirambeau 3 F MARTIN Sylvia Fran\u00e7aise xMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 4 M RICHARD Pascal Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 5 F de CLERMONT-GALLERANDE \u00c9liane Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 6 M DERMOCH Farouk Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 7 F SIMONET Vanessa Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 8 M BOUTH\u00c9ON Marc Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 9 F GORON St\u00e9phanie Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 10 M TESSONNEAU Mathieu Fran\u00e7aise 2Mirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 11 F TOUPY-JOLLIT Carole Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 12 M DOUINE Franck FrangaiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 13 F DESHUISSARD Murielle Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 14 M DRILLAUD Romain Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 15 F PUAUD Corinne Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 16 M TEFA Hysen Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 17 F MARCHAIS Cathenne FrangaiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 18 M DAVID G\u00e9rard Fran\u00e7aiseMirambeau Bien vivre \u00e0 Mirambeau 19 F B\u00c9QUIGNON Christelle Fran\u00e7aise\n_ A Jonzac, le 22 mars 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202412\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202413","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-01T23:49:43+00:00","id":"4da6e171bbbdd6b6d8c196a8f23c1bbe9c103c4be803ce337e9647f0421d4184","name":"Recueil-24-03-22-055-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-22T16:33:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72457/518084/file/Recueil-24-03-22-055-nominatifs.pdf"}