{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-124\nPUBLI\u00c9 LE 4 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission\nd images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 4 avril 2024 \u00e0\nFACHES-THUMESNIL (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  du Nord\n= ;- Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternite\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  le jeudi  4 avril  2024  \u00e0 FACHES-THUMESNIL\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la legion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action  des\nservices  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date du 19 avril 2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date du 3 avril 2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es sur deux  drones  aux fins de pr\u00e9venir  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nConsid\u00e9rant  que le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans le cadre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans des lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que depuis  le lundi 25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525 individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352 160 euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 18 armes\nont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 161 infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces actions  cibl\u00e9es  ;\n\nConsid\u00e9rant  que, dans  le cadre  de la lutte anti stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de points\nde deal tr\u00e8s actifs  sur le secteur  de la commune  de Faches-Thumesnil  ; que lors de ces interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ont pu \u00eatre constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu des liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux\ncriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des armes  ou des m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que des personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants  dans\nle but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que des personnes  sont\nsouvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par ces r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver  I'action\ndes forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur action  ; que compte  tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette\nactivit\u00e9  criminelle  et des troubles,  \u00e0 la fois graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de\npolice  de pr\u00e9venir,  seule  une pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces r\u00e9seaux\n\u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ; qu'une  telle\npr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des risques  importants  pour  leur s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que, dans  ce contexte  et compte  tenu de l'int\u00e9r\u00e9t  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s mobile  des individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur 'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  aux secteurs  d\u00e9limit\u00e9s  par  : Chemin  des P\u00e9riseaux,  Rue d'Haubourdin,  Rue Cl\u00e9menceau\n(N49),  Route  d'Arras,  Rue Ferrer,  Rue Garibaldi,  Chemin  Rouge,  Chemin  des Margueritois,  Rue de F\u00e2ches,  Rue\nCharles  Saint-Venant,  Rue Faidherbe,  Avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,  Avenue  Jean-Jaur\u00e8s  limite  de Vendeville,\nTemplemars,  Wattignies,  ol sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que l'usage  des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des\nrisques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  ; que ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes,  le jeudi  4 avril\n2024  sur Faches-Thumesnil.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nI'article  1% est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de I'op\u00e9ration  le jeudi  4 avril 2024  de 14h00  \u00e0\n16h00.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\n\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet d\u00e8s sa\npublication.  Il peut faire I'objet  d'un recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, e \u0178 3 AVR. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut \u00eatre adress\u00e9  \u00e0 mes services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires\njuridiques,  Bureau  des polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site internet\nwww.telerecours.fr  :Ce recours  juridictionnel  doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant l'expiration  d'une dur\u00e9e de deux mois suivant  la date de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date du rejet de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\n.:.... ........._ ......._....... _... 4 ... ...\u00ab... p M. ......__ _ .......... seueaze ...._:z__ .._...u..::..._. .............__ :...._ ....:i. .__..... 83 .._;... .1.dinit e d .....::........._ RN ql R A fl ..._....__ K \u2014_......_.... R i ... f .................._.........______..._______......____...... il _...__ ! |e E pe e .J.su.z_ ps f... ..._...\u2014... ...___ ___..._... L ...... i ... _ _ili. |i \"m_ i ........._ P s :B ......__: ..._...___..._......_......_____ | !\nF!.. ilLx\nit... ey \" ...... | \" jreilm: i E it _..............__..._... .\u00ca m_.__...... _..._\u2014: wA U En_...\u2014\u2014 i:...:_.......... _...__...__...__\nL-OLE\nPEv\nMETROP","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2024-05-12T16:54:31+00:00","id":"4dabc3c96c9969bb5de84f0d0e00b2d6cd08210debcdd80680f6edbe8fa4ce9e","name":"Recueil n\u00b0124 sp du 4 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-04T06:47:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94614/675371/file/Recueil%20n%C2%B0124%20sp%20du%204%20avril%202024.pdf"}